Office national de l'énergie Rapport d'étude approfondie

relativement à Gazoduc Trans Québec & Maritimes Pipeline Inc. Prolongement vers PNGTS

Demande datée du 30 avril 1997 GH-1-97 Février 1998

Table de Matières

1.0Sommaire

2.0Le projet et le processus d'évaluation environnementale

2.1 Aperçu du projet
2.2 Raison d'être et nécessité
2.3 Processus d'évaluation environnementale
2.4 Autres processus d'évaluation
2.5 Portée de l'évaluation
2.6 Liste des activités, lieu du déroulement et calendrier
2.7 Choix du tracé et de l'emplacement des installations
2.7.1Description du tracé
2.7.2Choix de l'emplacement des installations hors terre
2.8 Solutions de rechange quant à l'exécution du projet
2.9 Solutions de rechange au projet

3.0Programme de consultation publique

3.1 Introduction
3.2 Programme de préavis public adopté par TQM
3.3 Processus de l'ONÉ
3.4 Efficacité de la démarche de consultation

4.0Évaluation environnementale

4.1 Milieu physique
4.2 Sols et agriculture
4.3 Végétation
4.3.1Espèces végétales rares, en danger de disparition et importantes
4.3.2Restauration de la végétation et mélanges de semences
4.3.3Gestion de la végétation
4.4 Communautés forestières
4.5 Hydrologie
4.6 Les pêches et l'habitat du poisson
4.7 Milieux humides
4.8 La faune et son habitat
4.8.1Mammifères
4.8.2Oiseaux
4.8.3Reptiles et amphibiens
4.9 Zones importantes sur le plan environnemental
4.9.1île aux Fermiers
4.9.2La colline Bunker
4.10 Qualité de l'air
4.11 Environnement acoustique
4.12 Richesses patrimoniales et archéologiques
4.13 Questions socio-économiques
4.13.1Environnement visuel ou esthétique
4.13.2Perspectives de chasse et de pêche
4.13.3Méthodes de construction
4.13.4Effets des intrusions
4.14 Effets environnementaux cumulatifs
4.15 Effets des accidents et des défaillances
4.16 Développement durable
4.17 Engagements
4.18 Gestion des déchets
4.19 Plan d'intervention en cas d'urgence

5.0Programme d'inspection, de surveillance et de suivi en matière d'environnement

6.0Conclusions et recommandations

Chapitre 1

Sommaire

Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. («TQM» ou la «Compagnie») se propose de construire et d'exploiter des installations de transport de gaz naturel qui prolongeraient son réseau actuel de Lachenaie, située à l'est de Montréal, jusqu'à East Hereford, située près de la frontière internationale entre le Québec et le New Hampshire, aux États-Unis. à ce point, TQM rejoindrait le réseau de Portland Natural Gas Transmission System («PNGTS»), pour la desserte des marchés du nord-est américain. Les installations rejoindraient aussi le marché existant de la Société en commandite Gaz Métropolitain («Gaz Métropolitain») par le biais d'un nouveau point de livraison à Waterloo, au Québec. TQM s'attend à être en mesure de fournir le nouveau service à partir du 1er novembre 1998.

Compte tenu que le projet implique la construction d'un pipeline d'une longueur excédant 75 kilomètres («km») sur une nouvelle emprise, et suivant une décision des Autorités Responsables en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale («LCÉE»), le projet a été assujetti à une étude approfondie.

L'Office national de l'énergie (l'«Office» ou l'«ONÉ») a tenu une audience publique orale pour obtenir la preuve et l'opinion des personnes intéressées par la demande présentée par TQM aux termes de la Loi sur l'Office national de l'énergie («Loi sur l'ONÉ») visant l'aménagement des installations proposées. L'audience a aussi servi de tribune pour la participation du public à l'étude approfondie. D'une durée de 19 jours, l'audience a débuté le 17 novembre 1997, pour se terminer le 17 décembre 1997, et a eu lieu à Montréal et à Orford, au Québec.

Par l'intermédiaire des consultants Urgel Delisle & associés inc. («UDA»), TQM a effectué une étude d'impact des aspects environnementaux et socio-économiques du projet. Les composantes environnementales qu'a étudiées UDA comprennent, entre autres, l'agroforesterie, l'archéologie et le patrimoine, les éléments fauniques et floristiques, et les traversées de cours d'eau. L'examen a aussi inclu la proposition de mesures d'atténuation afin que la réalisation du projet ne soit pas susceptible de causer à l'environnement des effets négatifs importants.

Afin d'arrêter son choix sur le tracé qu'elle a soumis pour approbation, TQM a tout d'abord défini une zone d'étude, puis identifié les éléments de cette zone qui lui sont apparus sensibles. Elle a ensuite élaboré des corridors, incluant les sections où elle a jugé approprié d'élaborer des solutions de rechange réalisables sur les plans technique et économique. La dernière étape a porté sur le choix du tracé et à l'identification de variantes et d'alternatives. Notamment, TQM a demandé que l'Office approuve, en plus du tracé proposé, les deux tracés de rechange qu'elle a suggérés dans la région de la MRC de Memphrémagog.

Avant qu'elle ne dépose sa demande, TQM a entrepris un programme de préavis public qui avait comme objectif premier d'informer et de consulter les personnes et les groupes susceptibles d'être touchés par le projet. Le programme avait aussi comme objectifs de permettre la formulation de remarques et de préoccupations, ainsi que la détermination des mesures à prendre pour répondre aux questions soulevées et en assurer le suivi.

Le processus d'examen de l'Office a aussi impliqué la participation du public. Ainsi, le public a été consulté lors de l'établissement de la portée de l'évaluation environnementale et a eu l'occasion de faire valoir ses droits et opinions lors de l'audience publique.

Lors de l'audience de l'Office et relativement à l'étude approfondie, les points suivants ont plus particulièrement retenu l'attention des intervenants : l'agriculture, les franchissements de cours d'eau, les espèces rares tant au niveau de la flore que de la faune, les eaux souterraines pour fins d'utilisations domestique, agricole et piscicole, les terres humides, les valeurs patrimoniales et les solutions de rechange au projet. Les aspects récréo-touristiques et visuels des régions traversées ont également retenu l'attention de certains intervenants. On a notamment soulevé la perturbation des activités de chasse et le niveau de bruit qui serait plus élevé dans les endroits limitrophes aux installations proposées.

L'Office conclut que le projet de prolongement vers PNGTS n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, pourvu que les mesures d'atténuation relevées au cours de l'instance soient appliquées et mises en oeuvre.

Dans l'éventualité où l'Office conclurait que le projet de TQM est d'utilité publique, une série de conditions portant sur l'environnement serait incluse au certificat.

Chapitre 2

Le projet et le processus d'évaluation environnementale

2.1 Aperçu du projet

Le 30 avril 1997, TQM a soumis une demande de certificat d'utilité publique en vertu de la Partie III de la Loi sur l'ONÉ l'autorisant à construire des installations de transport qui prolongeraient son réseau actuel de Lachenaie, située à l'est de Montréal, jusqu'à East Hereford, située près de la frontière internationale entre le Québec et le New Hampshire aux États-Unis (Figure 2.1).

Les installations proposées consistent en la mise en place, durant la première année d'exploitation, d'une canalisation d'un diamètre extérieur nominal de 610 mm sur une longueur d'environ 213,2 km, d'un compresseur à moteur électrique de 7,0 MW à Lachenaie et de deux postes de mesurage, respectivement situés à Waterloo et à East Hereford. La deuxième année d'exploitation, il est prévu d'ajouter un compresseur à moteur électrique de 3,2 MW à East Hereford et un refroidisseur de gaz à Lachenaie.

Le coût en capital des installations proposées est estimé à 273,8 millions de dollars en 1997, incluant l'allocation pour fonds utilisés durant la construction.

Par l'intermédiaire des consultants UDA, TQM a entrepris une étude d'impact sur l'environnement qui a traité des aspects environnementaux et socio-économiques du projet. Les composantes de l'environnement qu'a étudiées UDA comprennent, entre autres, l'agroforesterie, l'archéologie et le patrimoine, les éléments fauniques et floristiques, et les traversées de cours d'eau.

UDA a défini une zone d'étude à l'intérieur de laquelle elle a procédé à des cueillettes de données à partir d'éléments existants et de visites sur le terrain. Cette démarche a permis de préciser les éléments potentiellement sensibles du milieu. Elle a ensuite élaboré les corridors, y inclus les sections où il était pertinent d'identifier des tracés alternatifs. A partir du corridor retenu, TQM a arrêté un premier tracé. Plus d'une cinquantaine de variantes à l'intérieur de la zone d'étude ont été étudiées, aboutissant au tracé soumis à l'Office pour approbation incluant les deux tracés de rechange dans la MRC de Memphrémagog que TQM a dit préférer.

La demande de TQM, les pièces justificatives ainsi que les témoignages déposés pendant l'audience fournissent une description complète de l'environnement.

2.2 Raison d'être et nécessité

Le but du prolongement du réseau de TQM est d'assurer, pour TransCanada PipeLines Limited («TransCanada»), le transport du gaz naturel de l'ouest canadien jusqu'à deux réseaux pipeliniers. Le premier réseau est le gazoduc proposé par PNGTS aux États-Unis pour la desserte des marchés du Figure 2.1 Zone à l'étude, tracés privilégié et de rechange nord-est américain. Le second réseau est celui de Gaz Métropolitain qui serait desservi par un nouveau point de livraison à Waterloo. Le prolongement du réseau de TQM permettrait aux producteurs de gaz naturel de l'ouest canadien d'accroître leur accès au marché de la Nouvelle-Angleterre. Il permettrait aussi de combler les besoins de Gaz Métropolitain en Estrie.

Le marché du nord-est des États-unis est présentement alimenté en partie par un oléoduc converti en gazoduc. Celui-ci est loué en vertu d'un bail qui prendra fin le 1er novembre 1998 et qui ne sera pas renouvelé. En effet, les propriétaires des tronçons canadien et américain de cette canalisation, soit Les Pipe-Lines Montréal Ltée et Portland Pipe Lines Corporation, ont l'intention de la reconvertir au transport de pétrole brut au terme du bail.

A compter du 1er novembre 1998, TQM s'attend à livrer un volume de 4,31 millions de mètres cubes par jour (152,2 106p3/j) à East Hereford et de 0,96 millions de mètres cubes par jour (33,7 106p3/j) à Waterloo. Au cours de la deuxième année d'exploitation, ces besoins en livraison augmenteraient respectivement à 5,95 millions de mètres cubes par jour (210 106p3/j) à East Hereford et à 1,38 millions de mètres cubes par jour (48,7 106p3/j) à Waterloo. Sur une base annuelle, environ 90% des volumes transportés par le gazoduc seraient exportés aux États-Unis.

2.3 Processus d'évaluation environnementale

Étant donné que le projet de prolongement de TQM vers PNGTS implique la construction d'un pipeline d'une longueur de plus de 75 km sur une nouvelle emprise, il est assujetti au Règlement sur la liste d'étude approfondie, plus particulièrement le paragraphe 14a) du Règlement, pris aux termes de la LCÉE. Aux termes du paragraphe 21a) de la LCÉE, le projet était donc susceptible soit d'être assujetti à une étude approfondie à être menée par les Autorités Responsables, soit d'être référé à la ministre de l'Environnement pour une médiation ou un examen par une commission.

Il a été déterminé, aux termes des alinéas 5(1)c) et 5(1)d) de la LCÉE, que l'Office, Environnement Canada et le ministère des Pêches et Océans, Garde côtière canadienne, étaient des Autorités Responsables. Les Autorités Responsables ont décidé qu'un rapport d'étude approfondie serait préparé et soumis à la ministre de l'Environnement et à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'«Agence»). Environnement Canada a par la suite indiqué qu'il considérait mener une évaluation environnementale de son propre chef sur les effets du projet sur l'île aux Fermiers.

Le 10 octobre 1997, l'Office a décidé de convoquer une audience publique orale à l'égard de la demande de TQM pour non seulement recueillir la preuve et les points de vue des personnes intéressées au sujet du certificat d'utilité publique, mais aussi pour favoriser la participation du public à l'étude approfondie et recueillir les renseignements utiles en vue de la préparation du présent rapport.

L'audience de l'Office, GH-1-97, a débuté le 17 novembre 1997 pour se terminer le 17 décembre 1997, et a eu lieu à Montréal et à Orford, dans la province de Québec. Le présent rapport d'étude approfondie prend en compte les renseignements environnementaux déposés par TQM dans sa demande, ainsi que les renseignements additionnels et commentaires offerts par les autres ministères et organismes fédéraux, provinciaux, régionaux et municipaux, le public, les intervenants et TQM elle-même durant l'instance GH-1-97.

2.4 Autres processus d'évaluation

Avant que le projet ne soit soumis à l'Office, il a fait l'objet de deux instances relevant du gouvernement du Québec, soit celle de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (la «CPTAQ») et celle du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (le «BAPE»).

La CPTAQ est l'organisme qui, en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole du Québec, régit l'utilisation à des fins autres qu'agricoles des terres situées en zone agricole, ce qui est le cas pour environ 175 des 213,2 km d'emprise que nécessiterait le projet de TQM. La CPTAQ a tenu trois jours d'audience publique au début de septembre 1997 à Longueuil et à Magog, et a rendu sa décision le 10 novembre 1997. Dans cette dernière, elle a autorisé l'utilisation non agricole des terres sous sa juridiction, sous réserve de deux modifications au tracé que TQM avait originalement proposé. Suite à la décision de la CPTAQ, TQM a modifié son tracé en conséquence.

Le BAPE a pour fonction d'enquêter et de tenir des audiences publiques sur toute question relative à la qualité de l'environnement au Québec que lui confie le ministre de l'Environnement et de la Faune du Québec, et de lui transmettre un rapport contenant ses constatations et son analyse. Le ministre soumet ensuite sa proposition au Conseil des ministres, lequel est responsable de la décision finale. Le BAPE a tenu 16 jours d'audience, de la mi-juin au début juillet 1997, dans un nombre de municipalités le long du tracé, et le 9 octobre 1997, il a émis son rapport sur le projet.

Le Conseil des ministres a par la suite autorisé, par décret, que soit délivré un certificat d'autorisation approuvant le projet de TQM en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec. Le certificat est assorti d'un nombre de conditions portant, entre autres, sur la largeur de l'emprise, les sources d'approvisionnement en eau potable, les mesures d'urgence, les traversées de cours d'eau, et de dispositions relatives au tracé dans la MRC de Memphrémagog.

Toujours sur le plan provincial, TQM doit obtenir du ministère des Transports du Québec les permis pour la traversée des routes sous sa juridiction.

Le projet nécessiterait la traversée du fleuve Saint-Laurent et de la rivière Richelieu, de même que l'utilisation de l'île aux Fermiers comme point intermédiaire des forages directionnels requis pour la traversée du fleuve Saint-Laurent. Environnement Canada, à titre de propriétaire de l'île aux Fermiers dans le fleuve Saint-Laurent, par l'intermédiaire du Service canadien de la faune, doit autoriser la cession de tout droit foncier relatif à celle-ci. En vertu de la LCÉE, l'exercice de cette attribution doit être précédé d'une évaluation environnementale du projet.

La traversée de rivières navigables exige l'autorisation de Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables. Pêches et Océans Canada, Gestion de l'habitat du poisson, a aussi un rôle quant à la protection des poissons et de leurs habitats. Certaines traversées de cours d'eau pourraient nécessiter une autorisation en vertu des articles 32 ou 35(2) de la Loi sur les pêches. Dans cette éventualité, en vertu de la LCÉE, l'émission d'une autorisation devrait être précédée d'une évaluation environnementale du projet.

De plus, l'Office national des transports pourrait avoir à émettre des autorisations pour les traversées d'emprises des chemins de fer nationaux, mais seulement si ceux-ci et TQM ne s'entendent pas quant à ces traversées. En vertu de la LCÉE, l'émission d'une autorisation de la part de cet Office devrait aussi être précédée d'une évaluation environnementale du projet.

Enfin, un certificat d'utilité publique doit être délivré à l'égard du projet, en vertu de la Loi sur l'ONÉ, sous réserve de l'agrément du gouverneur en conseil. En vertu de la LCÉE, la délivrance de ce certificat doit obligatoirement être précédée d'une évaluation environnementale du projet.

2.5 Portée de l'évaluation

L'Office a entrepris un processus de détermination de la portée de l'évaluation environnementale du prolongement vers PNGTS conformément au Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d'évaluation environnementale afin de remplir ses obligations aux termes de la LCÉE. Avant de rendre ses déterminations finales, l'Office a sollicité les commentaires du public sur une ébauche de portée de l'évaluation environnementale, laquelle a été préparée conjointement avec d'autres ministères et organismes fédéraux.

L'Office a examiné les commentaires qu'il a reçus suite à la consultation publique et a fourni, dans une lettre datée du 10 septembre 1997, la portée finale de l'évaluation environnementale du projet de prolongement vers PNGTS.

La portée du projet comprend les activités et ouvrages jugés comme faisant partie du projet. Les éléments à examiner sont ceux précisés aux paragraphes 16(1) et 16(2) de la LCÉE. La portée des éléments comprend un relevé des composantes du milieu qui sont examinées, ainsi que les limites spatiales et temporelles connexes. La portée finale fournit un cadre de travail pour l'évaluation environnementale. Pour plus d'information sur la portée finale de l'évaluation environnementale, voir l'annexe II.

2.6 Liste des activités, lieu du déroulement et calendrier

TQM propose de construire le gazoduc simultanément sur trois zones de travail. La première zone couvrirait les premiers 15 km du tracé, soit de Lachenaie à Boucherville, incluant l'île de Montréal et ses environs. La deuxième zone couvrirait les prochains 88 km, de Boucherville à Waterloo. La dernière zone couvrirait les 110 km qui séparent Waterloo d'East Hereford.

Le gazoduc serait installé à l'intérieur des limites d'une emprise permanente de 23 m de largeur. Pour faciliter les travaux de construction, une emprise temporaire d'une largeur de dix m, adjacente à l'emprise permanente, serait requise sur l'ensemble du tracé. Des espaces de travail supplémentaires seraient requis de façon plus ou moins régulière le long du tracé lors des travaux de construction pour tenir compte des systèmes de drainage des sols et pour faciliter le franchissement d'obstacles tels que les cours d'eau, routes, voies ferrées ou autres infrastructures.

La conduite serait enfouie de façon à ce qu'il y ait une couverture minimale de 1,2 m en milieu cultivé et de 0,9 m en milieu boisé. Sous les cours d'eau, la conduite serait installée à 1,5 m sous le profil réglementé de ceux-ci alors qu'une couverture minimale de 1 m serait respectée sous le fond amélioré des fossés de lignes ou autres fossés importants.

Des champs de protection cathodique seraient installés afin d'assurer la protection de la conduite contre la corrosion. La localisation précise de ces structures enfouies serait déterminée suite à l'étude des sols et l'ingénierie détaillée.

Le projet nécessiterait également la construction et l'exploitation d'installations hors terre, soit un poste de compression, deux postes de mesurage, et des vannes de sectionnement pour la première année d'exploitation et pour la deuxième année, un autre poste de compression ainsi qu'un refroidisseur de gaz seraient ajoutés.

Outre ces installations, TQM prévoit moderniser son centre de commande d'acheminement du gaz de manière à ce que le centre puisse surveiller et commander les nouveaux compresseurs et postes de mesurage.

Le projet demanderait aussi la construction et l'exploitation de divers chemins d'accès et de chantiers temporaires, la modification des installations existantes de TQM afin qu'on puisse y raccorder les nouvelles installations, et d'autres ouvrages en amont du réseau de TQM, notamment sur le réseau de TransCanada, permettant à TQM de recevoir les volumes de gaz nécessaires à l'exploitation de son réseau y compris le prolongement vers PNGTS.

On prévoit procéder à des forages directionnels sous l'autoroute 40, sous trois cours d'eau majeurs, soit la Rivière-des-Prairies, le fleuve Saint-Laurent et la rivière Richelieu, et sous un certain nombre d'autres cours d'eau de moindre envergure, tels les rivières Yamaska et Magog.

La période de construction des installations proposées est prévue s'étendre d'avril à octobre 1998 et leur mise en service est prévue pour le 1er novembre 1998. Le poste de compression d'East Hereford et le refroidisseur du poste de compression de Lachenaie seraient construits d'avril à octobre 1999, et seraient mis en service le 1er novembre 1999.

La date de mise en service du 1er novembre 1998 correspond à deux contraintes, soit la date de cessation du bail de location des compagnies Les Pipe-Lines Montréal Ltée et Portland Pipe Lines Corporation, et la date prévue d'opération de la contrepartie américaine du projet, soit le gazoduc de PNGTS aux États-Unis.

2.7 Choix du tracé et de l'emplacement des installations

2.7.1 Description du tracé

TQM a réalisé une évaluation environnementale du tracé en trois volets, soit l'évaluation des corridors dans la zone d'étude, l'évaluation de tracés de rechange à l'intérieur du corridor retenu et l'évaluation détaillée du tracé retenu, dans laquelle on analyse les effets sur l'environnement spécifiques à l'emplacement et les mesures d'atténuation pertinentes.

La délimitation de la zone d'étude globale (Figure 2.1) repose sur des facteurs liés à la nature du projet et à l'environnement récepteur. Les principaux facteurs économiques et techniques touchaient le positionnement du point d'approvisionnement dans la municipalité de Lachenaie au nord-est de Montréal, divers points éventuels de livraison du gaz naturel comme Montréal-Est, Granby et Waterloo, et le point d'interconnexion avec le gazoduc de PNGTS à East Hereford, à la frontière Québec-New Hampshire. D'autres facteurs importants touchaient les points de l'environnement récepteur à traverser ou à éviter, comme des cours d'eau, des collines et des montagnes, des centres urbains et des infrastructures établies.

TQM a tenu compte de plusieurs facteurs dans la formulation de critères de sélection pour l'emplacement du gazoduc. La Compagnie a adopté comme principe de suivre des emprises établies lorsqu'elles existent et que cette option est réalisable du point de vue économique et technique. La Compagnie a envisagé à la fois l'aménagement parallèle et l'utilisation conjointe des emprises établies. De plus, TQM s'est inspirée des recommandations du comité interministériel du Québec qui, en 1980, avait formulé un ensemble de principes visant à minimiser les effets négatifs d'un projet d'aménagement linéaire sur l'environnement, l'agriculture et l'aménagement urbain. Ces recommandations énonçaient, entre autres, les principes suivants :

Le tableau 2.1 qui suit résume la proportion dans laquelle le tracé proposé suivrait des emprises établies.

Tableau 2.1 Pourcentage approximatif du tracé proposé qui est adjacent à des emprises établies et pourcentage situé dans une nouvelle emprise % du total du tracé Tracé adjacent à une emprise établie Pipeline 20 Route 20 Lignes de transmission 15 Total partiel 55 Tracé dans une nouvelle emprise 45 Total 100 Longueur totale de l'emprise pour le tracé proposé 213 km Des 117 km de tracé adjacent à des emprises établies, environ 50 km passeraient par des zones boisées. Des 96 km de tracé dans une nouvelle emprise, environ 25 km passeraient par des zones boisées et exigeraient un déboisement.

TQM a divisé ses corridors en trois sections (figure 2.1), soit de Lachenaie à Granby, de Granby à Magog et de Magog à East Hereford. Les paragraphes suivants traitent de l'emplacement général du tracé, des utilisations du sol, des principales contraintes environnementales et de la justification des tracés et corridors de rechange qui ont été envisagés.

La section de Lachenaie à Granby débute dans une zone agricole, traverse des terrains de parc dans la partie nord de l'île de Montréal et de l'île aux Fermiers, puis atteint la rive sud du fleuve Saint-Laurent. Sur les 11 km traversés entre Lachenaie et la rive sud, seulement quelques centaines de mètres traversent des zones aménagées. Toutefois, le tracé croise quatre grandes autoroutes et comporte quatre traversées de cours d'eau. De la rive sud du fleuve Saint-Laurent jusqu'à Sainte-Julie, une distance d'environ neuf km, le corridor prend une direction est/sud-est à travers des terres agricoles, des petites villes et des collectivités résidentielles satellites. A l'intérieur du corridor, le tracé évite les zones résidentielles et sur une partie de la distance, il est parallèle à une voie ferrée et à une emprise d'Hydro-Québec.

De Sainte-Julie jusqu'à un point situé à mi-chemin entre Saint-Césaire et Granby, TQM a étudié deux corridors sur une distance d'environ 30 km. Le corridor est se trouve au nord du mont Saint-Hilaire et du mont Rougemont, et à l'est du mont Yamaska. Le corridor ouest suit une vallée entre le mont Saint-Bruno et le mont Saint-Hilaire, et passe au sud du mont Rougemont, en évitant les établissements urbains de Saint-Mathias-sur-Richelieu, Marieville, Sainte-Angèle-de-Monnoir et L'Ange-Gardien.

TQM a déclaré avoir choisi le corridor ouest parce qu'elle a établi que ce dernier aurait globalement le moins d'effets. Le corridor ouest profite de la présence d'une emprise établie sur 80 p. 100 de sa distance. Ce corridor a été préféré au corridor est à cause de son effet relativement moins considérable sur l'agriculture, la foresterie, la flore et la faune, et à cause de sa longueur (sept km de moins). Le corridor est a été jugé supérieur parce qu'on y trouve moins d'aquifères et de puits, et qu'il est marginalement moins susceptible d'empiéter sur des zones urbaines et des aires patrimoniales. TQM souligne que, c'est l'ensemble de ces facteurs, plutôt que l'un ou l'autre en particulier, qui a mené à la décision. Aucune pondération précise n'a été accordée à des facteurs particuliers et la décision reposait sur une évaluation qualitative.

Dans le corridor retenu de 60 km entre Sainte-Julie et Granby, l'utilisation du sol est agricole à environ 90 p. 100. Le tracé choisi dans le corridor passe principalement par des terres cultivées, bien que la proportion de terres boisées traversées augmente à l'approche de Granby. Le tracé est parallèle aux emprises de Les Pipe-Lines Montréal Ltée et de Gaz Métropolitain, sur 5 et 38 km respectivement.

La section de Granby à Magog couvre une distance de 53 km, à travers un paysage boisé. Le tracé, qui débute deux km au sud de Granby, prend la direction est en suivant un relief vallonné sur 13 km, pour ensuite entrer dans la région accidentée des Appalaches. De ce point jusqu'à Magog, quelques 40 km plus loin, le tracé traverse une zone délimitée par une chaîne de montagnes qui crée un tel obstacle naturel que, selon TQM, seulement quelques vallées se prêtent à la construction d'une infrastructure linéaire comme un pipeline ou une autoroute.

Conformément à ses critères de choix du tracé, TQM a favorisé le jumelage à des emprises établies, en particulier l'emprise du gazoduc de Gaz Métropolitain. TQM soutient que ce choix de tracé présente une incidence environnementale moindre que si la Compagnie effectuait un déboisement pour dégager une nouvelle bande dans la zone forestière entre Granby et Magog.

La Compagnie a choisi de ne pas soumettre d'autres tracés de rechange dans ce corridor, compte tenu des obstacles naturels que présentent les montagnes, de la présence de l'emprise d'un gazoduc établi et de son évaluation d'effets négatifs moindres sur l'environnement.

Le tracé passe juste au sud de Waterloo, où l'on prévoit un point de livraison au réseau de Gaz Métropolitain et une station de comptage. Au lac d'Argent, à mi-chemin entre Waterloo et Magog, le tracé privilégié au départ prend la direction sud entre le lac d'Argent et le lac Orford. Toutefois, à l'issue de consultations avec la MRC de Memphrémagog, principalement en réponse aux préoccupations relatives à d'éventuels effets négatifs sur la vocation récréo-touristique de la région, on a proposé un tracé de rechange (soit le tracé de Stukely-Sud et d'Austin). Ce tracé prend la direction sud trois km à l'ouest du lac d'Argent, traverse l'autoroute 10, puis se dirige vers l'est environ un km au sud de l'autoroute (figure 2.2). A l'extrémité sud du lac Orford, le tracé est parallèle à l'autoroute 10 jusqu'à Magog.

La section entre Magog et East Hereford couvre une distance de 81 km dans une campagne en terrain accidenté, combinant forêts et terres cultivées. Au nord immédiat de Magog, sur une distance de 11 km, TQM a proposé un tracé de rechange le long de l'autoroute 55, en réponse à l'exigence de la MRC de Memphrémagog de tenir compte de l'incidence visuelle du tracé sur la vocation récréo- touristique de la région. Au lieu de traverser la campagne comme le faisait le tracé privilégié au départ, le tracé de rechange est adjacent à l'autoroute 55 (figure 2.3). Il rejoint le tracé privilégié au départ au sud et à l'est du lac Massawippi, pour alors suivre une emprise abandonnée d'Hydro-Québec sur environ quatre km, jusqu'à un point au sud d'Ayer's Cliff. Dans cette section, le corridor traverse la colline Bunker.

TQM a demandé que le tracé originalement proposé ainsi que les deux tracés de rechange soient approuvés. Elle a cependant reconnu préférer ces derniers au tracé original.

Deux corridors distincts ont été envisagés pour le tracé de 65 km entre Ayer's Cliff et East Hereford. TQM a choisi le corridor nord au corridor sud parce que selon elle, il présente une incidence environnementale moindre. L'évaluation du tracé nord par la Compagnie indique une incidence éventuelle relativement moins élevée sur l'agriculture, la foresterie, les traversées de cours d'eau, le patrimoine et les facteurs socio-économiques. Selon TQM, le tracé sud présenterait un avantage marqué au niveau de la flore et de la faune, et un avantage marginal pour les critères des aquifères et des puits. Aucun tracé n'est privilégié au chapitre de sa longueur ou de la disponibilité d'emprises établies.

Le corridor nord débute à Ayer's Cliff pour rejoindre 45 km plus loin un point à l'est de Coaticook. Le tracé longe les limites municipales pour la plus grande partie de cette distance, et une route secondaire sur 13 km. Ce tracé passe pour les deux tiers par des terres cultivées et pour un tiers par des terres boisées. Le corridor prend la direction sud à un point à 22 km à l'est de Coaticook et suit des vallées jusqu'au point de connexion au New Hampshire, environ cinq km au sud de l'établissement d'East Hereford. Un compresseur et une station de comptage se trouvent à moins d'un km du point de raccordement. Les principales utilisations du sol dans cette zone sont l'agriculture (deux tiers) et la foresterie (un tiers). Figure 2.2 Tracés privilégié et de rechange - Stukely-Sud/Austin Figure 2.3 Tracés privilégié et de rechange - Autoroute 55 2.7.2 Choix de l'emplacement des installations hors terre

Les postes de compression seraient situés aux points de départ et d'arrivée du gazoduc, pour faciliter la réception et le transport du gaz. Le poste de compression proposé pour Lachenaie occuperait un emplacement boisé de 65 000 m2 (255 m x 255 m), au nord de l'île de Montréal et à l'est de l'autoroute 640. L'emplacement est désigné comme zone industrielle et il est situé à environ un km du quartier résidentiel le plus près.

L'emplacement proposé du poste de compression d'East Hereford se trouve du côté est de l'autoroute 253, environ cinq km au sud de l'établissement d'East Hereford et à moins d'un km de la frontière américaine. Voisin d'un cimetière local et d'une scierie, l'emplacement se trouve dans une zone boisée entourée de terres agricoles. On compte trois résidences à environ 200 m du poste proposé. L'emplacement, désigné comme zone industriel, occuperait 40 000 m2 (200 m x 200 m) de terrain.

Une station de comptage serait construite pour mesurer le débit de gaz à l'exportation. Cette installation serait aménagée dans les limites du poste de compression d'East Hereford pour exploiter l'avantage économique d'un emplacement conjoint et réduire d'éventuelles incidences environnementales.

Une autre installation de comptage proposée serait nécessaire à Waterloo, pour la livraison de gaz à Gaz Métropolitain. L'emplacement se trouverait directement au sud du tracé proposé, dans un boisé dense. L'emplacement exigerait 2 500 m2 de terrain (50 m x 50 m) et comporterait deux installations, un bâtiment de comptage et un bâtiment de contrôle.

TQM a indiqué que les emplacements des vannes de sectionnement seraient séparés de 8 à 25 km. Le nombre exact des vannes et leur emplacement restent à déterminer. Habituellement, les vannes sont plus rapprochées en milieu urbain et plus éloignées en milieu rural. Les emplacements des vannes seraient aménagés sur l'emprise, pour occuper environ 25 m2 (5 m x 5 m) dans un périmètre clôturé. Le terrain de ces emplacements de vannes serait acheté plutôt que loué.

2.8 Solutions de rechange quant à l'exécution du projet

L'alinéa 16(2)b) de la LCÉE prévoit que chaque étude approfondie d'un projet doit comporter un examen des solutions de rechange du projet et leurs effets environnementaux. Dans l'énoncé définitif de la portée de l'évaluation environnementale, le projet devait partir de Lachenaie pour aboutir à East Hereford. Par conséquent, les tracés de rechange envisagés dans la présente section pour accomplir le projet sont ceux qui partent de Lachenaie pour arriver à East Hereford. La section 2.9, Solutions de rechange au projet, traite de tracés possibles avec des points de départ et d'arrivée différents.

Au sens de la LCÉE, les solutions de rechange quant à l'exécution du projet désignent des méthodes qui sont réalisables au plan économique et technique et qui s'inscrivent dans le champs d'action et sous le contrôle du promoteur du projet à l'étude.

TQM a envisagé deux corridors de rechange, pour une section de tracé de 30 km de Sainte-Julie à Granby et une section de 65 km d'Ayer's Cliff au village d'East Hereford. Les facteurs pris en compte comprennent l'environnement physique, l'agriculture, la foresterie, la stabilité des rives, la flore et la faune, l'archéologie et le patrimoine, l'ingénierie, les questions socio-économiques et la faisabilité économique et technique. Dans chacun des cas, les corridors comparés ont été analysés et cotés en fonction de ces critères, pour en arriver à une décision globale. On a aussi tenu compte de l'utilisation des emprises existantes. A l'issue du processus, TQM s'est fondée sur une évaluation qualitative pour choisir le corridor qui, selon elle, est préférable au bout du compte.

Au chapitre des tracés à l'intérieur des corridors, TQM a proposé plus de 50 modifications, dont deux qui ont suscité une attention considérable lors de l'audience. Ces deux modifications de tracé, décrites précédemment, touchent Stukely-Sud et Austin et l'autoroute 55.

Dans le cadre de la présente demande, TQM a produit des renseignements à propos des tracés de rechange. Par conséquent, l'exigence de présenter une preuve concernant les solutions de rechange quant à l'exécution du projet a été respectée.

2.9 Solutions de rechange au projet

Dans le contexte de la LCÉE, les solutions de rechange au projet englobent non seulement un moyen différent au plan fonctionnel d'assurer le transport du gaz, mais aussi toute autre méthode réalisable pour le transport du gaz, y compris l'option de ne pas entreprendre le projet.

Les solutions de rechange au projet faisaient partie des éléments à examiner dans l'énoncé définitif de la portée de l'évaluation environnementale.

Les solutions de rechange possibles suivantes ont été envisagées :

A l'audience, certains intervenants ont contesté l'abandon par TQM du tracé Sabrevois-Highwater, du tracé Lachenaie-Highwater et du point d'exportation de Highwater.

Dans l'évaluation des solutions de rechange au projet, l'Office a décidé d'adopter la méthodologie employée par la Commission d'examen public conjoint dans le cadre de l'instance GH-6-96 relative aux projets gaziers de l'île de Sable. Par conséquent, ayant conclu dans la présente instance que le projet à l'étude n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants après l'application des mesures d'atténuation indiquées, l'Office est d'avis que la LCÉE ne lui impose pas de tirer des conclusions de fait spécifiques ou de réaliser une évaluation environnementale à l'égard des diverses solutions de rechange décrites précédemment.

Chapitre 3

Programme de consultation publique

3.1 Introduction

La consultation publique est une démarche qui vise à cerner les préoccupations et les valeurs du public pour en tenir compte dans la planification d'un projet. La participation du public représente un des objectifs centraux de la LCÉE, laquelle vise à garantir que le public a la possibilité de prendre part au processus d'évaluation environnementale. De même, les Directives concernant les exigences de dépôt de l'ONÉ prescrivent que le promoteur d'un projet, avant de déposer une demande concernant des installations, doit mener un programme d'information publique en vue d'expliquer les effets environnementaux et les répercussions sociales que le projet pourrait avoir; de donner au public le temps et l'occasion de formuler des commentaires; et d'apporter une réponse aux questions soulevées. Pour sa part, l'Office tient une audience publique pour recueillir les points de vue du public au moment de juger de l'utilité publique d'un projet et d'en évaluer les conséquences environnementales et socio-économiques. Le présent chapitre a pour objet d'évaluer l'efficacité du programme de consultation mené à l'égard du projet de TQM et de faire rapport à ce sujet.

3.2 Programme de préavis public adopté par TQM

TQM a indiqué que son programme de préavis public poursuivait les objectifs suivants :

TQM a fait les démarches suivantes pour susciter la participation des parties intéressées :

Le programme de consultation publique mené à l'égard des installations projetées a débuté le 28 août 1996. Il s'est déroulé en trois étapes : l'étude du corridor pipelinier, l'étude des tracés de rechange et l'étude détaillée du tracé et des mesures d'atténuation.

Durant l'étude du corridor, les principaux intervenants consultés étaient les spécialistes en planification des MRC de Les Moulins, de la Communauté urbaine de Montréal, de Lajemmerais, de la Vallée-du-Richelieu, de Rouville, de la Haute-Yamaska, de Memphrémagog, de Coaticook et de Haut Saint-François, ainsi que ceux des autres municipalités, villes et villages situés le long du corridor proposé. L'UPA et ses principaux syndicats locaux ont également été consultés à titre de principaux intervenants.

Au cours de l'étude des tracés de rechange, les municipalités locales touchées et l'UPA ont été consultées de nouveau. Il en a été de même des organismes locaux oeuvrant dans les régions touchées par le projet.

Pour ce qui est du tracé privilégié pour le projet, TQM a identifié, informé et consulté les propriétaires fonciers et les membres du public qui seraient touchés par ce choix de tracé. Des représentants de TQM ont assisté aux séances d'information publique afin de décrire et d'expliquer les critères régissant la sélection du tracé, les méthodes de construction et les matériaux qui seraient utilisés, les mesures d'atténuation, la politique de la compagnie en matière de protection de l'environnement et les méthodes d'indemnisation. Les propriétaires fonciers ont également été consultés de façon individuelle. Toutes ces consultations ont amené à quelque 50 modifications au tracé envisagé.

Le tableau 3.1 indique les sujets qui furent soulevés au cours des séances d'information s'adressant aux propriétaires fonciers, des séances portes ouvertes, et lors des appels reçus sur la ligne réservée.

Tableau 3.1 Sujets soulevés au cours du programme de consultation publique Sujets Fréquence Renseignements généraux 586 Planification de l'utilisation des terres 34 Propriété des terres 16 Environnement 12 Agriculture 6 Exigences réglementaires 6 Approvisionnement en gaz 4 Processus de consultation publique 4 Retombées économiques 3

Le besoin d'information supplémentaire sur le projet est le sujet qui est revenu le plus souvent au cours des consultations. Les renseignements fournis à l'origine étaient censés donner au public une connaissance générale du projet et du processus de consultation. Un complément d'information a été fourni à ceux qui le demandaient, ainsi qu'à l'occasion des rencontres avec les propriétaires fonciers et des rencontres portes ouvertes.

Au deuxième rang des sujets fréquemment soulevés venait la question de l'aménagement et de l'utilisation des terres. Ce sont les représentants municipaux qui ont exprimé le plus grand nombre de préoccupations à cet égard. Entre autres, ils ont mentionné l'impact du projet sur l'infrastructure actuelle et prévue dans le corridor proposé, par exemple, les réseaux d'égout et d'aqueduc, les puits d'eau potable, un cimetière, une station d'épuration des eaux usées et un terrain de golf. Les intervenants se préoccupaient aussi des répercussions sur divers projets d'aménagement de lotissements résidentiels, de parcs, d'hôpitaux et d'hôtels. Les représentants municipaux ont insisté sur la nécessité de protéger les terres ayant une vocation précise, dont les terrains qui pourraient faire l'objet d'un zonage résidentiel, urbain ou agricole. Les terres situées autour des lacs Magog et Massawippi, et celles qui sont au pied des monts Shefford et Orford étaient vues comme des zones à protéger. Enfin, on s'inquiétait de l'aspect et de l'emplacement des installations hors terre que requiert un réseau pipelinier (stations de compression et de comptage, postes de régulation de pression, vannes de la canalisation principale).

Les questions concernant la propriété des terres venaient au troisième rang des préoccupations. Elles portaient surtout sur des parcelles de terrain appartenant à de tierces parties (p. ex. des ministères du gouvernement du Québec et Hydro-Québec). Certains propriétaires fonciers se préoccupaient de ne plus avoir le même droit de priorité ou le même contrôle sur leurs terres et, en particulier, ils s'interrogeaient sur la nécessité de faire passer le gazoduc sur leurs terrains et sur les effets indésirables des intrusions supplémentaires sur leurs propriétés.

La question de l'environnement venait au quatrième rang pour ce qui est de la fréquence. La Communauté urbaine de Montréal s'inquiétait au sujet du déboisement prévu de l'emprise, se souciait de la protection des arbres situés entre les rues Notre-Dame et Sherbrooke et de celle de deux étangs, et tenait à réduire au minimum l'impact général du projet. Deux représentants d'autres localités ont souligné qu'il fallait protéger les érablières, et deux autres ont soulignés l'importance de protéger l'habitat faunique. Des propriétaires fonciers ont aussi soulevé un certain nombre de questions concernant l'environnement.

D'autres sujets ont été soulevés, quoique moins fréquemment, notamment la protection des terres agricoles, les exigences réglementaires, l'approvisionnement en gaz naturel, le caractère adéquat des consultations publiques et les retombées économiques du projet.

Deux principaux tracés de rechange ont été présentés et étudiés au cours des audiences de l'ONÉ. Les tracés se situaient dans la MRC de Memphrémagog, soit dans les municipalités de Stukely-Sud et d'Austin et le long de l'autoroute 55. Durant la semaine se terminant le 22 novembre 1997, TQM a distribué un avis aux propriétaires fonciers pour les aviser de ces modifications. Les propriétaires ont de plus été conviés à une rencontre portes ouvertes à Orford, le 7 décembre 1997, afin de discuter des tracés de rechange envisagés. Quelque 40 propriétaires fonciers ont assisté à la rencontre, au cours de laquelle TQM a donné un exposé. Les sujets soulevés comprennaient les méthodes d'intervention d'urgence; la dépréciation des propriétés; la démarche adoptée pour informer tous les propriétaires fonciers touchés; l'indemnisation des propriétaires adjacents; les dommages causés au moment d'effectuer les levés; l'entretien de l'emprise; et l'exigence de l'Office voulant qu'il y ait une zone contrôlée de 30 mètres de chaque côté de l'emprise.

3.3 Processus de l'ONÉ

Lorsqu'il est saisi de demandes concernant des projets de pipeline d'envergure, comme dans le cas présent, l'Office, pour s'assurer d'entendre toutes les parties à l'affaire et de considérer tous les points de vue avant de rendre sa décision, doit tenir une audience publique dans le cadre de laquelle les demandeurs et les parties intéressées détiennent tous les droits de participation. Au cours d'une audience publique concernant de nouvelles installations, l'Office tient compte de tous les facteurs qu'il estime pertinents, et notamment de ce qui suit :

Pour ce qui est du processus de consultation publique que l'ONÉ a mené dans le cadre de ce projet, un certain nombre d'initiatives ont été prises afin d'assurer le plus grand accès. Dès le début, l'Office s'est assuré que le public était au courant du processus de l'ONÉ et de son droit d'y participer. Une démarche de consultation publique a été lancée le 28 juillet 1997 afin de solliciter les différents points de vue sur la portée de l'évaluation environnementale à mener à l'égard du projet. A cette fin, des annonces ont été publiées dans 23 journaux, ainsi que dans la Gazette officielle du Canada. La trousse de détermination de la portée a été envoyée aux ministères fédéraux, aux gouvernements provinciaux, aux associations de l'industrie et aux parties intéressées. A ce moment, on a informé le public qu'un registre public pour le projet avait été établi à la bibliothèque de l'Office, pour fins de consultation par le public, comme l'exige la LCÉE. De plus, un double des copies de la demande relative au projet et des documents connexes ont été mis à la disposition du public dans les locaux de TQM à Montréal, au centre communautaire de Pointe-aux-Trembles, et dans diverses bibliothèques à Montréal, Sainte-Julie, Granby, Magog et Coaticook. Avant l'audience, le personnel de l'Office a organisé des séminaires à Sainte-Julie, Granby, Orford et Coaticook afin de renseigner le public sur la procédure de l'ONÉ et sur son droit d'y participer.

L'Office a tenu des audiences publiques sur le projet à Montréal et à Orford. Les audiences, qui ont duré 19 jours, ont eu lieu du 17 novembre au 17 décembre 1997. Se déroulant dans les deux langues officielles, elles garantissaient que le public ait la possibilité de participer pleinement au processus d'audience. La documentation relative aux audiences, y compris les transcriptions sténographiques, a été versée au dossier public et mise à la disposition des participants. L'Agence, une fois qu'elle aura reçu le rapport d'étude approfondie, lancera un processus pour permettre au public de faire connaître ses observations sur les constatations et les recommandations qui y sont formulées.

Un certain nombre d'intervenants ont soulevé des préoccupations au sujet de la démarche de TQM et des renseignements que celle-ci a fournis. Ces inquiétudes portaient entre autres sur les aspects suivants :

3.4 Efficacité de la démarche de consultation

Un programme efficace de consultation publique consiste à informer le public sur la nature du projet proposé, à identifier les effets négatifs possibles, à offrir au public la possibilité d'influencer la conception du projet, afin de contrer les effets négatifs, et à assurer une consultation continue, si le projet est approuvé.

Pour juger de l'efficacité de la consultation, il est utile de se poser les 4 questions suivantes :

Le programme de consultation de TQM comprenait des annonces dans les médias, des bulletins d'information, des assemblées publiques, des lettres et des contacts personnels. En outre, l'audience de l'ONÉ avait été précédée de deux autres examens publics, à savoir les audiences de la CPTAQ et du BAPE, qui avaient suscité beaucoup de publicité et une participation nombreuse. Enfin, l'audience de l'ONÉ a été largement publicisée et le public y a pris une part active.

Pour ce qui est de l'occasion donnée au public de faire connaître son avis sur le projet, beaucoup de particuliers et de groupes d'intérêt ont exprimé leurs vues par le truchement des processus de la CPTAQ et du BAPE. Le programme de communication de TQM comprenait aussi des rencontres personnelles avec des propriétaires fonciers touchés, des séances portes ouvertes et des rencontres avec les représentants municipaux. A la suite de tous ces processus, quelque 50 modifications ont été apportées au tracé proposé.

Au nombre des participants aux audiences publiques de l'ONÉ figuraient 18 associations, 35 sociétés, 35 particuliers et 12 ministères gouvernementaux, en plus du demandeur. De plus, un grand nombre de lettres de commentaires à soit environ 50 à ont été reçues et font partie du dossier d'audience de l'ONÉ. Deux changements majeurs au tracé proposé du gazoduc dans la MRC de Memphrémagog ont été suggérés et débattus au cours de l'audience.

Enfin, en ce qui concerne la poursuite des consultations pendant les travaux de construction et l'exploitation subséquente, il s'agit d'évaluer la suffisance du plan ou de l'approche adopté à cet égard, sujet qui est traitée à la section 4.17 Engagements. TQM s'est engagée à satisfaire aux exigences réglementaires concernant le processus de sensibilisation du public, et à promouvoir la participation continue du public au cours de phases ultérieures du projet, s'il est approuvé.

Conclusions

L'Office en conclut que les processus de consultation menés à l'égard du projet étaient efficaces, eu égard aux quatre questions énoncées ci-dessus.

Premièrement, il y a eu de vastes consultations du public aux premiers stades de la planification du projet, si bien que le public y a été largement sensibilisé. Deuxièmement, le public a eu amplement l'occasion d'examiner les effets potentiels, de formuler des commentaires et d'influencer la conception du projet. En outre, le processus d'audience publique de l'ONÉ a fourni à tous ceux qui souhaitaient y participer l'occasion de déposer une preuve ainsi que d'examiner et de contester la preuve de TQM. Des lettres de commentaires ont été déposées également. Le haut niveau de participation du public confirme cette conclusion. Troisièmement, le dossier d'audience a été mis à la disposition du public, pour fins d'examen, sous la forme de transcriptions des audiences de l'ONÉ et de pièces justificatives. Enfin, TQM a proposé un programme satisfaisant de consultation continue.

Ce n'est pas dire que le programme de consultation mené à l'égard du projet était sans reproches ou que toutes les questions pertinentes ont été réglées à la satisfaction de tous. Un programme de consultation peut toujours être amélioré, mais il ne peut garantir la résolution de tous les litiges. Il faut juger de l'efficacité de la démarche dans son ensemble, comme nous l'avons fait dans ce cas. Chapitre 4

Évaluation environnementale

4.1 Milieu physique

La région d'étude visée par le projet comprend la plaine du Saint-Laurent et le terrain accidenté appalachien de l'Estrie.

Les types de sols et la profondeur de ceux-ci varient d'un secteur à l'autre de la région visée par le projet. Dans la plaine du Saint-Laurent, on trouve en général des sols argileux profonds qui cèdent leur place à des sols sablonneux dans les hautes-terres en terrasses. Dans le secteur s'étendant à l'est de Granby jusqu'à Magog, le till est prédominant même si on trouve couramment des sols sablonneux et du gravier dans les fonds de vallée où le gazoduc est censé passer. Le substrat rocheux est près de la surface, et la profondeur du sol peut être minime. Dans la région située entre Magog et East Hereford, les sols sont d'origine glaciaire, et l'on trouve par endroits du till, du sable et du gravier. Dans la partie est de ce secteur, la couverture du sol peut être minime.

Dans la plaine du Saint-Laurent, les principaux aquifères sont situés à la périphérie du mont Saint-Hilaire, du mont Saint-Bruno et du mont Yamaska, et au sud du mont Rougemont. Ces nappes d'eau constituent une source fiable d'approvisionnement en eau domestique et commerciale. L'hydrologie de la région des Appalaches est complexe, variable et localisée. Les puits individuels sont une source importante d'eau domestique et commerciale. Comme les structures hydrologiques dans la région sont parfois situées dans des zones de roches fracturées, la quantité d'eau produite provenant de ces puits est vulnérable aux perturbations. La région visée par le projet se trouve dans la zone tempérée, continentale et subhumide; les hivers sont froids et les étés sont chauds, et il y a des précipitations tout au long de l'année. En général, dans l'Estrie, le temps est plus frais que dans la plaine du Saint-Laurent, les hivers sont plus longs et le manteau nival est plus épais.

La demande relative au projet, volume 1, «Rapport principal», renferme une description détaillée du milieu physique.

4.2 Sols et agriculture

Effets environnementaux négatifs potentiels

Les principales préoccupations liées à la construction de pipelines sur des terres agricoles incluent les conflits potentiels avec l'utilisation faite de ces terres, la perte de potentiel agricole résultant du mélange des sols, la perte du sol consécutive à l'érosion, la perte de la structure des sols par suite du compactage ou de l'orniérage, la perturbation du drainage superficiel et souterrain, la contamination de la couverture végétale par les mauvaises herbes, et la pierrosité accrue de la surface.

Le mélange de la terre végétale, riche en substances organiques et en nutriments, avec le sol inerte minéral, généralement moins fertile, peut se produire pendant la construction. La perte matérielle de la terre végétale diminuerait la capacité agronomique des terres et la productivité des récoltes. La construction du gazoduc, dépendamment du calendrier établi, pourrait mener à la perte de récoltes pendant une ou plusieurs saisons de culture. On peut observer l'érosion du sol quand les andains de terre sont exposés au vent et à la pluie, ce qui entraîne la réduction de la productivité des récoltes futures. Le compactage et l'orniérage peuvent réduire la taille des interstices du sol et détruire la structure de celui-ci, ce qui cause une diminution de la masse des racines, de la taille des plantes, et des récoltes. Cela vaut particulièrement pour les sols argileux.

Les travaux de construction peuvent aussi nuire à l'écoulement des eaux superficielles et souterraines des fermes, créant une irrégularité des conditions d'humidité ou de sécheresse dans les champs cultivés. L'excavation de la tranchée et le déplacement de la machinerie augmentent les risques d'introduction d'espèces de mauvaises herbes dans les champs cultivés. Les mauvaises herbes pourraient potentiellement l'emporter sur les cultures, réduisant le rendement de récoltes ou augmentant l'effort et les coûts requis pour éliminer ces plantes nuisibles. Les travaux de construction, comme l'excavation et le nivellement, peuvent faire remonter des pierres à la surface. Des quantités considérables ou excessives de pierres à la surface d'un champ peuvent causer des dommages à la machinerie agricole, réduire la capacité agronomique et accroître les frais d'exploitation des agriculteurs.

TQM a établi à 1,2 m et 0,9 m, respectivement, la profondeur d'enfouissement du gazoduc pour les terres agricoles et forestières. Les représentants des producteurs agricoles de l'UPA provençale, au nom des membres qui seraient touchés par le projet pipelinier, ont demandé que le gazoduc soit recouvert de 1,8 m de terre (environ 6 pi) dans les zones agricoles et forestières. Ils ont l'intention d'utiliser les terres forestières nouvellement défrichées pour la production agricole. Selon ces derniers, par le passé, lorsque la profondeur d'enfouissement a été fixée en deça de 1,2 m, les activités agricoles ont été dérangées, et les réseaux de drainage ont été négativement affectés. En augmentant la profondeur d'enfouissement au-dessus du gazoduc, on réduit également les risques d'accidents par des tiers quand des activités agricoles ou autres sont menées au-dessus du gazoduc.

Un intervenant a soulevé la question des effets environnementaux négatifs potentiels, sur les opérations agricoles, d'une température de service du gazoduc de 50oC à la sortie du poste de compression d'East Hereford. Selon cet intervenant, cette température de 50oC aurait pour effet de réduire le rendement des récoltes au-dessus du gazoduc et d'assécher la terre.

Des effets environnementaux négatifs potentiels sur les plantations de conifères, un verger, une pépinière et des érablières ont été recensés. La Compagnie a répertorié cinq érablières exploitées adjacentes à l'emprise proposée. Les photomosaïques montrent que la construction du gazoduc aurait des répercussions sur moins de 100 m2 d'érables à sucre.

Mesures d'atténuation

TQM s'est engagée à prendre diverses mesures générales d'atténuation et de remise en état pour réduire au minimum les conflits avec les activités agricoles et pour assurer la conservation du sol, selon la liste suivante:

TQM a proposé de restreindre le déboisement dans les plantations de conifères et la pépinière, dans la mesure du possible. Dans le cas des plantations d'arbres de Noël, les opérations commerciales normales se poursuivraient sauf dans un corridor de six mètres dont le centre serait la canalisation. Ce corridor doit toujours être dénudé. Les arbres et arbustes qui s'y trouvent seraient enlevés et transplantés selon les besoins.

En ce qui a trait aux érablières, TQM a proposé un tracé qui réduirait les incidences sur celles-ci. TQM s'est engagée à mener les activités de suivi suivantes :

Conclusions

Les sols et l'agriculture peuvent subir les effets cumulatifs associés à la construction de pipelines. Le mélange des couches de sol, l'érosion, le compactage, l'orniérage, la perturbation du drainage superficiel et souterrain, la propagation de mauvaises herbes et la pierrosité accrue peuvent avoir des effets cumulatifs négatifs sur le sol et la productivité agricole. L'application de mesures d'atténuation appropriées réduirait ces effets cumulatifs sur le sol et l'agriculture à un niveau négligeable. Le projet n'est donc pas susceptible d'entraîner des effets cumulatifs négatifs importants sur les sols et l'agriculture.

En ce qui a trait à la crainte que les gazoducs chauffés puissent avoir des effets négatifs sur la productivité agricole, il convient de souligner qu'au Canada, les gazoducs qui ont été construits conformément aux normes pertinentes n'ont pas eu d'effets environnementaux négatifs sur les sols ou les récoltes. Par conséquent, la température de service du gazoduc ne devrait pas être susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur les récoltes.

Une profondeur d'enfouissement de 1,2 m est une norme généralement acceptable pour les terres agricoles canadiennes. Cependant, pour répondre aux besoins de certains propriétaires fonciers, TQM peut modifier cette profondeur en conséquence. Avec l'application des mesures d'atténuation proposées par la Compagnie, la construction du pipeline n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur les sols et l'agriculture.

4.3 Végétation

4.3.1 Espèces végétales rares, en danger de

Effets environnementaux négatifs potentiels

La construction des installations projetées peut perturber les espèces végétales rares, en danger de disparition et importantes ou entraîner leur perte.

TQM a conclu une entente avec le MEF, en collaboration avec des représentants d'Environnement Canada, en vue d'établir une méthodologie pour l'exécution de relevés des espèces végétales rares le long du tracé pipelinier proposé. Le MEF a accepté les méthodes proposées, les équipes d'étude et le calendrier des relevés. Les biologistes responsables de ces relevés ont consulté les banques de données du MEF. Ces dernières indiquent les régions du Québec les plus susceptibles d'abriter des espèces rares ainsi que les espèces végétales susceptibles d'être désignées menacées ou vulnérables. Ces banques ont été créées à partir des données scientifiques existantes recueillies par le MEF au fil des années, mais ne comportent pas d'inventaire complet de l'ensemble des espèces dans toutes les régions du Québec.

TQM a effectué des relevés des espèces végétales rares dans 28 segments, totalisant 8,8 km, le long des 213 km du tracé proposé. D'après les données fournies par les banques de données, il était peu probable de trouver des espèces végétales rares, menacées ou vulnérables dans les 204,2 km restants du tracé proposé. Les relevés ont été effectués en juin, juillet et août 1997 le long d'une bande de 100 m de largeur centrée au dessus du tracé du gazoduc. Trois des 28 segments étudiés comportaient des espèces végétales rares.

Au cours des relevés, on a repéré une espèce vulnérable, Allium tricoccum ou ail des bois. Deux autres espèces, le strophostyle ocracé (Strophostyles helvula) et le platanthère à gorge frangée (Platanthera blephariglottis) figurent sur la liste des plantes susceptibles d'êtres désignées menacées ou vulnérables au Québec.

L'ail des bois pousse dans des sols riches et humides au bas des pentes, dans des forêts mélangées de feuillus, en particulier des érablières. Les colonies présentes au Québec comptent de plusieurs dizaines à plusieurs millions d'individus. Sept colonies d'ail des bois, renfermant de 100 à 70 000 individus, se trouvaient dans une vallée fluviale conduisant à une rivière. Sans mesure d'atténuation, les travaux de construction du gazoduc sur le tracé proposé auraient un effet négatif sur ces colonies et leur habitat forestier. Cette zone particulière est déjà accessible par les chemins forestiers existants, et l'ajout d'un nouvel accès à la zone (l'emprise du gazoduc) pourrait avoir un effet cumulatif sur ces colonies. La zone est également ceinturée par une ligne hydroélectrique, des zones de coupe à blanc et des routes rurales. Le tracé proposé serait relié au profil existant de zones déboisées sur une distance d'environ 3,5 km ou passerait à proximité. L'emprise proposée traverserait ensuite une zone boisée à accès très limité sur une distance d'environ 3,0 km.

Le strophostyle ocracé croît dans des lieux découverts à sol rocheux ou sableux. On le trouve seulement sur les rives du fleuve Saint-Laurent, entre Montréal et Cap-Tourmente. Une population de cette espèce est présente sur les rives du Saint-Laurent à un des sites de traversée projetée. Sans mesure d'atténuation, les travaux de construction du gazoduc auraient des effets négatifs sur la population.

Le platanthère à gorge frangée se rencontre dans les tourbières ombrotrophes et minérotrophes peuplées d'épinettes noires, d'arbustes ou de plantes herbacées. On a relevé la présence d'une population de cette espèce dans une tourbière le long du tracé proposé. Sept mille plants en excellente condition ont été repérés sur une superficie de 15 000 m2 de cette tourbière. Cette population se trouve à la limite du site où TQM envisage de construire un poste de compression. Sans l'application de mesure d'atténuation, cette population risquerait d'être touchée de façon importante par la construction du gazoduc et du poste de compression, ou à cause de la modification du drainage naturel de la tourbière.

TQM a repéré un certain nombre de plantes rares présentes au Québec qui sont associées à l'habitat riverain. Les résultats du relevé des plantes rares effectué par la Compagnie ne précisaient pas le nombre de traversées de cours d'eau incluses dans les 28 segments étudiés. Des plantes rares pourraient se rencontrer au niveau de toute traversée n'ayant pas fait l'objet d'un relevé.

Des intervenants ont émis des réserves concernant la validité de l'étude menée afin de trouver des plantes rares. Les réserves étaient fondées sur le fait que, dans certains secteurs, l'étude avait été menée trop tard dans la saison. De plus, selon un intervenant, on a omis une colonie d'ail des bois dans le relevé. Il n'est pas clair si cette colonie serait touchée par la construction. A la lumière des banques de données du Québec, TQM n'a pas considéré que les régions autres que les 28 segments étudiés étaient susceptibles de compter des plantes rares, et elle n'a donc pas effectué de relevés particuliers dans les 204,2 km restants du tracé projeté.

Mesures d'atténuation

Pour éviter la population d'ail des bois, TQM a proposé de modifier le tracé du gazoduc de façon à réduire au minimum les effets sur la principale colonie de l'espèce. De plus, TQM a proposé de réduire considérablement la grandeur du chantier dans cette région. On délimiterait la colonie et on aviserait les entrepreneurs de sa présence. Tous les plants d'ail des bois, dont le nombre est inconnu à l'heure actuelle, qui pourraient être touchés par la construction du gazoduc seraient transplantés dans des habitats propices à leur conservation. TQM s'est engagée à surveiller l'état de la population transplantée pendant une période de deux ans. Si les mesures correctives se révélaient insatisfaisantes et que de nouvelles mesures étaient nécessaires, la Compagnie continuerait à chercher des solutions aux problèmes et à les régler, sans se limiter dans le temps.

En ce qui concerne la population de strophostyle ocracé, TQM prévoit utiliser le forage directionnel au point de traversée du fleuve Saint-Laurent où cette plante a été localisée, ce qui permettrait de garder intactes les rives du fleuve et de protéger la végétation. Aucune autre méthode de traversée n'est envisagée pour le fleuve Saint-Laurent.

La population de platanthères à gorge frangée serait protégée par la réduction de la taille de l'enceinte du poste de compression projeté par TQM et le maintien d'une zone tampon entre le poste et la tourbière où vit cette plante. Avec cette réduction, le poste n'affecterait alors que les arbres en périphérie de la tourbière sans toucher à cette dernière. La Compagnie a proposé de modifier le point d'entrée du gazoduc dans le poste de compression de manière à éviter complètement la tourbière et à maintenir une zone tampon d'arbres entre la tourbière et le gazoduc. Si un agrandissement du poste s'avérait nécessaire dans l'avenir, il serait fait en direction sud, du côté opposé de la tourbière et de cette communauté végétale, évitant ainsi tout impact potentiel futur.

Conclusions

La modification du tracé proposé permettrait de ne pas nuire à la principale colonie d'ail des bois. Toutefois, certains effets environnementaux négatifs pourraient s'exercer sur certain plants d'ail des bois, si la transplantation faisait échec. Étant donné les mesures d'atténuation proposées par TQM et son engagement à surveiller l'état de la population transplantée pendant une période de deux ans, tout effet environnemental négatif serait de courte durée et ne viserait qu'un nombre limité de plants. Il est donc peu probable que le projet entraîne des effets environnementaux négatifs importants sur des plants transplantés.

De plus, un autre accès à la zone ne nuirait probablement pas à l'intégrité de la population d'ail des bois. D'après la preuve, même avec la présence des chemins forestiers existants et des emprises existantes des services publics dans la zone, la population ne semble pas être l'objet d'une cueillette. Les voies d'accès additionnelles ne sont donc pas susceptibles d'entraîner des effets négatifs importants sur la population à cet endroit.

Les mesures d'atténuation proposées devraient éliminer tous les effets environnementaux négatifs potentiels sur la population connue de strophostyles ocracés et de plantanthères à gorge frangée qui pourraient résulter de la construction et de l'exploitation des installations projetées.

En ce qui concerne la présence potentielle de plantes rares aux traversées de cours d'eau non étudiées qui n'auraient pas été décelées par TQM, il est difficile d'évaluer les effets négatifs potentiels. TQM, en collaboration avec le MEF, a choisi une méthode d'étude des sites les plus susceptibles de contenir des plantes rares. Étant donné la portée limitée de ce relevé, il ne pouvait pas englober les 227 traversées de cours d'eau mentionnées dans la demande originale et les solutions de rechange dans la MRC de Memphrémagog. Les traversées non étudiées sont peut-être moins susceptibles d'héberger des plantes rares, mais il pourrait y en avoir. Si TQM adoptait les mesures d'atténuation qu'elle propose pour les sites où se rencontrent des plantes rares : i) forage directionnel; ii) évitement ou déviation; et iii) transplantation dans des habitats propices, le projet ne serait pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur les plantes rares advenant que de telles plantes existent à une traversée qui n'a pas été étudiée.

4.3.2 Restauration de la végétation et mélanges de semences

Effets environnementaux négatifs potentiels

La construction des installations projetées entraînerait la perte de la couverture végétale, ce qui crée un potentiel d'érosion du sol, un problème particulièrement important au niveau des traversées de cours d'eau. En outre, lorsque le sol a été perturbé et qu'il a perdu sa couverture végétale depuis un certain temps, des espèces locales de mauvaises herbes peuvent s'établir.

Dans les cas où des plantes rares peuvent être présentes aux traversées de cours d'eau, l'utilisation d'un mélange de semences courantes pourrait avoir un effet négatif.

Mesures d'atténuation

TQM a proposé plusieurs mélanges de semences afin de restaurer la végétation des emprises et en empêcher l'érosion après la construction. Ces mélanges seraient établis à l'avance et pourraient correspondre à ceux indiqués au tableau 4.1. Ces mélanges et les méthodes d'application pourraient être modifiés après consultation des propriétaires fonciers et du MEF. Lorsque le propriétaire foncier ne choisira pas un mélange particulier, un mélange pour prairie sera utilisé par TQM. L'ensemencement serait effectué à un taux de 40 kg/ha.

Tableau 4.1 Mélanges de semences

Mélange pour prairie Mélange pour prairie avec luzerne Terres friches ou abandonnées, et zones le long des voies publiques 50 % Phleum pratense 50 % P. pratense 25 % Poa compressa 25 % Trifolium pratense 30 % Medicago sativa 15 % P. pratense 15 % T. hybridum 15 % T. pratense 10 % Festuca rubra 10 % T. repens 5 % T. repens 10 % Agropyron Smithii 10 % Agrostis stolonifera ou A. palustris 10 % T. album 10 % T. repens 10 % Melilotus alba Aux endroits indiqués par les propriétaires, un engrais vert (Avena sativa ou Polygonum Fagopyrum) serait appliqué à un taux de 200 kg/ha. Le mélange de semences pour terres friches ou abandonnées, et pour les zones le long des voies publiques serait appliqué à un taux de 40, 60 ou 120 kg/ha, selon la méthode d'ensemencement et les recommandations des spécialistes en agriculture.

TQM a entrepris de surveiller les cinq premières saisons de croissance afin d'analyser le sol et la végétation le long de la partie perturbée de l'emprise. Aux endroits où les effets persistent au-delà de cinq saisons de croissance, la Compagnie trouverait une solution aux problèmes et prolongerait la période de surveillance.

TQM a laissé entendre qu'elle pourrait lutter contre la propagation des espèces de mauvaises herbes d'une zone à une autre le long du tracé du gazoduc projeté en lavant tout l'équipement de construction avant son transfert d'un site à l'autre. TQM a également proposé d'ensemencer et de fertiliser les portions non cultivées de l'emprise et des fossés en bordure du chemin au moyen d'un mélange de semences appropriés en vue de réduire au minimum la propagation des mauvaises herbes.

Conclusions

Les mélanges de semences fourragères proposés au tableau 4.1 permettent de lutter contre l'érosion, de fixer l'azote dans le sol et de lutter contre les mauvaises herbes. Ces espèces couvre-sol possèdent un degré variable de persistance et permettent en fin de compte le rétablissement de la végétation naturelle sur la zone perturbée. Lorsque les mélanges de semences appropriés sont utilisés et appliqués au bon moment, il est peu probable que le projet entraîne des effets environnementaux négatifs importants dus à l'érosion du sol ou à l'envahissement par les mauvaises herbes. Si la Compagnie utilise une méthode efficace de repérage des plantes rares et modifie comme il se doit le mélange de semences, il est peu probable que le projet entraîne un effet négatif important sur les plantes rares.

4.3.3 Gestion de la végétation

Effets environnementaux négatifs potentiels

Le recours à de la machinerie pour l'entretien continu de l'emprise du gazoduc peut empêcher le rétablissement de la végétation naturelle, notamment des plantes rares.

Des intervenants ont soulevé des préoccupations concernant l'utilisation d'herbicides pour le contrôle de la végétation. L'utilisation d'herbicides pourrait avoir des effets environnementaux négatifs s'ils étaient appliqués dans des lieux vulnérables ou s'ils étaient mal appliqués.

Mesures d'atténuation

Conformément à sa politique, TQM n'applique pas d'herbicides pour le contrôle de la végétation le long de l'emprise, mais elle envisage leur utilisation autour des structures hors terre, comme les sites où se trouvent des vannes et les postes de compression. Les vannes se trouvent en général près des voies publiques, et sont espacées de huit à 25 km. Sur les plans, TQM a prévu installer environ 10 vannes le long du tracé.

Conclusions

L'utilisation très restreinte d'herbicides par la Compagnie n'aurait qu'un effet mineur sur l'environnement. La proposition relative à la gestion de la végétation n'est donc pas susceptible d'entraîner un effet environnemental négatif important.

Si des plantes rares devaient s'établir sur l'emprise du gazoduc, la gestion de la végétation pourrait avoir un effet négatif sur elles. Toutefois, en raison du nombre limité de plantes rares qu'on prévoit rencontrer sur l'emprise, le projet n'est pas susceptible d'entraîner un effet environnemental négatif important.

4.4 Communautés forestières

Effets environnementaux négatifs potentiels

La construction des installations proposées peut entraîner la disparition du couvert forestier et d'érablières, la perte de bois marchand ainsi que la perte et le morcellement de l'habitat faunique.

Le projet de gazoduc traverse quelques 75 km de régions boisées. Cette distance représente environ 35 % du tracé de 213 km. Dans ces régions boisées, TQM a défini six classes de biotopes à partir de la composition des espèces présentes et de la hauteur des arbres. Le tableau 4.2 présente une description sommaire de ces biotopes forestiers et une estimation des superficies qui disparaîtraient.

L'altération du domaine forestier constituait une préoccupation à plusieurs égards. Certains propriétaires fonciers et résidants s'opposaient à l'élimination du couvert forestier de certaines propriétés, laquelle pourrait avoir des effets négatifs sur la faune et sur le cerf en particulier en y réduisant l'habitat ou en le morcelant. On s'inquiétait également du danger que pourraient courir certains écosystèmes forestiers exceptionnels de la région, plus spécifiquement, les vieilles érablières.

L'emprise projetée entraînerait le déboisement d'un nouveau corridor sur 25 km. Elle accroîtrait le morcellement de l'habitat des écosystèmes forestiers (voir la section 4.8 - La faune et son habitat). Il importe de souligner que TQM entend emprunter dans la mesure du possible les emprises existantes. La Compagnie a toutefois modifié dans certains cas le tracé du gazoduc afin de répondre aux besoins de propriétaires fonciers. De plus, la MRC de Memphrémagog a demandé à TQM de conserver une zone tampon boisée entre les autoroutes et l'emprise projetée comme mesure de protection contre les impacts visuels. Si elles étaient satisfaites, ces demandes contribueraient à morceler le domaine forestier.

Des intervenants ont décrit les effets potentiels de l'élimination de la végétation et des arbres qui servent de brise-vent. Ils ont fait valoir que l'accumulation de neige dans des endroits indésirables provoquée par la disparition des arbustes et des arbres rendrait difficile l'accès à leurs propriétés. Les propriétaires fonciers et les municipalités ont jugé que la disparition des arbres aurait des effets négatifs d'ordre visuel et sonore. Ces questions sont traitées à la section 4.11 (Environnement acoustique) et à la section 4.13 (Questions socio-économiques).

Certains ont également fait ressortir que l'utilisation durable des ressources forestières était menacée en ce sens que le domaine forestier resterait inutilisable tant que le gazoduc serait exploité. Les pertes potentielles de zones forestières doivent être considérées à très long terme. Il s'agit en fait de considérer la durée utile du gazoduc et le temps nécessaire pour que des peuplements mûrs réoccupent ces terrains forestiers. On peut s'attendre à ce que cet effet ait des répercussions pendant plus de 50 ans.

Puisque le tracé projeté du gazoduc est parallèle à des pipelines existants, à des lignes de transport d'électricité, à des routes et à des voies ferrées dans un certain nombre de régions boisées, des intervenants ont dit craindre que l'élargissement des corridors (et, par conséquent, l'augmentation des superficies dépourvues d'arbres et de végétation) puisse avoir des effets négatifs et cumulatifs sur le cerf de Virginie et son habitat.

Tableau 4.2 Classe et estimation des pertes de biotope forestier Classe de biotope forestier Composition Estimation des pertes de biotope forestier conifères épinette, mélèze, sapin et thuya dans des proportions variées ou en peuplements homogènes et plantations d'arbres 50 ha mixte communauté hétérogène d'arbres, composée parfois de nombreuses associations à érable/bouleau ou à érable/hêtre. Biotope variable, mais abritant toutefois toujours des résineux et une densité relativement élevée d'arbres de plus petites dimensions. 62 ha à feuillus intolérants arbres d'essences et de dimensions très variées, mais le plus souvent de petite taille, ainsi que peuplements parsemés de clairières 51 ha à feuillus tolérants (1) densité élevée de petits arbres, comprenant un mélange d'érable/bouleau dominé par l'érable rouge 37 ha à feuillus tolérants (2) mélange hétérogène dominé par de grands érables à sucre matures et avec une certaine proportion d'hêtre, de bouleau jaune et de pruche du Canada 17 ha terre en friche ou abandonnée prés, landes ou prés avec jeunes arbres 44 ha Total 261 ha Mesures d'atténuation

TQM a proposé un certain nombre de mesures générales au regard d'une gamme d'effets négatifs potentiels. Elle prévoit atténuer les effets des pertes de ressources forestières grâce aux mesures courantes suivantes :

La Compagnie a proposé de déboiser l'emprise sur une largeur de 18 m plutôt que sur les 23 m qui font habituellement l'objet de déboisement. Toutefois, TQM a déclaré qu'elle devrait peut-être déboiser plus de 18 m de largeur dans les situations suivantes :

TQM entend éviter les zones où se trouvent des habitats sensibles et s'assurer que la réglementation applicable à la protection de la faune serait respectée (p. ex., ne pas perturber les nids des rapaces et conserver des chicots). L'habitat pourrait n'être que légèrement morcelé puisque le gazoduc traverserait surtout des zones agricoles. Le projet de gazoduc franchirait 25 km de terrains forestiers qui ne sont pas parallèles à des emprises existantes. Le domaine forestier serait donc davantage morcelé le long de ces 25 km. La Compagnie a aussi souligné que les corridors de 18 m proposés dans les régions forestières ne constituaient pas un obstacle important pour la faune, notamment le cerf de Virginie.

TQM ne prévoit pas d'effet négatif sur des vieilles forêts ou sur des écosystèmes forestiers exceptionnels, car elle a pour politique de consulter les organismes de réglementation provinciaux pour connaître les régions pouvant être sensibles et de les éviter. Après qu'un intervenant lui a fait connaître l'existence d'un vieux peuplement d'érables, la Compagnie a fait savoir qu'elle entendait contourner le secteur en question et n'y abattre aucun arbre.

Elle discuterait avec les différents propriétaires concernés de l'élimination d'arbres et d'arbustes afin d'éviter ou de minimiser des problèmes comme l'accumulation de neige, le bruit, ou le vent. L'établissement de plans d'aménagement paysager individuels en collaboration avec chaque propriétaire peut aider à corriger de tels problèmes. Une mesure d'atténuation possible consiste à planter en bordure de l'emprise des arbres qui serviraient de brise-vent et minimiseraient l'accumulation de neige.

TQM a affirmé qu'elle pourrait autoriser la plantation d'arbres de Noël et de pommiers miniatures sur l'emprise afin de réduire les pertes de ressources forestières. Elle prévoit veiller à la récupération et à la vente du bois marchand. La Compagnie prévoit toutefois certaines pertes de ressources forestières.

TQM propose dans la mesure du possible de localiser son tracé de façon adjacente aux emprises existantes. Plus de 42 km de l'emprise proposée bordent des emprises d'Hydro-Québec, du Canadien National, de Gaz Métropolitain ainsi que des chemins et des autoroutes. TQM a fait valoir que la construction d'un gazoduc parallèle aux corridors existants permet de conserver des ressources forestières que le déboisement d'une nouvelle emprise ferait autrement disparaître. Elle ramène ainsi la perte nette de zone boisée de 170 à 152 ha.

Conclusions

Compte tenu de l'engagement de la Compagnie à privilégier la technique d'évitement, rien dans la preuve ne démontre qu'un écosystème forestier exceptionnel est menacé. Par conséquent, le projet n'est pas susceptible d'entraîner un effet environnemental négatif important.

Les préoccupations liées à l'abattage des arbres et des arbustes ayant diverses fonctions d'écrans seraient abordées dans le plan d'aménagement paysager qui serait dressé avec chacun des propriétaires concernés. Si cet engagement était respecté, nombre de problèmes potentiels pourraient être évités. Les problèmes qui pourraient survenir seraient localisés et réversibles à moyen terme, de sorte que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

D'un point de vue régional, la perte de 152 hectares («ha») de forêt ne devrait pas compromettre l'utilisation durable de la ressource. Le projet n'est donc pas susceptible d'entraîner un effet négatif important sur l'ensemble des ressources forestières situées en bordure de l'emprise proposée.

La Compagnie a proposé d'emprunter sur quelque 50 km des emprises existantes déjà dans le domaine forestier. Dans certains cas, il a été demandé à TQM de modifier le tracé du gazoduc dans les régions boisées afin de réduire les impacts visuels et d'éviter des érablières. Bien que l'aménagement d'une nouvelle emprise morcellerait davantage l'habitat forestier, l'augmentation du morcellement provoquée par la construction du gazoduc est considérée comme mineure. Le projet n'est donc pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur les communautés forestières et la faune.

La construction du gazoduc, notamment dans les régions boisées auparavant non perturbées, entraînerait inévitablement une perte d'habitat pour certaines espèces fauniques. Elle pourrait cependant créer de nouveaux habitats favorables à d'autres espèces fauniques, y compris le cerf de Virginie. Tout effet négatif serait mineur, localisé et en partie réversible à mesure que la végétation ré- envahirait la portion de l'emprise où aucun autre nettoiement n'est prévu. Dans l'ensemble, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

En cas d'accident, les effets environnementaux négatifs immédiats devraient être confinés à un secteur relativement petit. Les dommages causés à l'environnement peuvent être importants dans les secteurs boisés en cas de feu disséminé. Compte tenu de la méthode de conception de TQM, les probabilités d'incident sont faibles et, par conséquent, le projet n'est pas susceptible d'entraîner d'effets environnementaux négatifs importants.

4.5 Hydrologie

Effets environnementaux négatifs potentiels

Les principales préoccupations liées à l'hydrologie sont les effets sur les eaux de surface et les eaux souterraines. La construction d'un gazoduc pourrait potentiellement avoir des effets environnementaux négatifs sur les puits municipaux et privés. Ces effets comprennent à la fois la réduction du débit et de la qualité de l'eau en raison du dynamitage ou du déplacement de machinerie lourde à proximité des puits. Les hydrocarbures déversés accidentellement lors de l'utilisation des véhicules de construction pourraient également s'infiltrer dans les aquifères et affecter la qualité de l'eau des puits. Les puits municipaux importants qui pourraient potentiellement être touchés sont ceux des collectivités de Saint-Jean-Baptiste, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Saint-Césaire, Stukely-Sud et East Hereford.

Une région considérée particulièrement vulnérable à la construction d'un gazoduc est la pisciculture qui se trouve à East Hereford, qui s'alimente à même l'aquifère local à l'aide de cinq puits. Cet aquifère est alimenté par les eaux de surface de la rivière Hall et du ruisseau Buck, et les eaux de ruissellement des montagnes voisines. Les intervenants qui exploitent des piscicultures dans la région ont souligné l'excellente qualité de l'eau de l'aquifère ainsi que sa grande quantité, toutes deux nécessaires pour la croissance actuelle et future de ces entreprises. Le tracé proposé traverse ces deux cours d'eau, environ un kilomètre en amont des installations de pompage de l'eau des cinq puits. Il y a également une station de pompage à cet endroit pour alimenter la municipalité d'East Hereford en eau. Durant l'étude de cet aquifère, on a remarqué que la nappe phréatique se situait près de la surface à plusieurs endroits.

Les activités de construction peuvent influer sur la qualité de l'eau des cours d'eau et ainsi avoir un impact négatif sur l'approvisionnement en eau de la municipalité provenant de ces sources. Les effets négatifs potentiels pourraient comprendre l'introduction de sédiments en raison de l'érosion, d'hydrocarbures déversés à la suite d'accidents ou de mauvaises pratiques de construction. De plus, lorsqu'il y a traversée de rivière par tranchée ouverte, les sédiments du lit peuvent être perturbés, ce qui pourrait être important si ces sédiments étaient contaminés. Les villes de Varennes, Otterburn Park et Omerville puisent leur eau municipale respectivement dans le fleuve Saint-Laurent et les rivières Richelieu et Magog.

Durant les travaux de construction et de restauration, la modification du drainage de surface et de l'écoulement des eaux souterraines pourrait causer l'érosion des sols et réduire la qualité de l'eau. La modification du relief pourrait également éloigner les eaux de surface des zones où elles sont nécessaires pour les cultures, ou pourrait faire que l'eau s'accumule en étangs, réduisant ainsi la productivité. Les dommages causés par les travaux d'excavation au réseau de drainage souterrain et ceux causés au sol à la suite du pompage de l'eau de la tranchée du gazoduc pourraient aussi réduire la productivité.

La prise d'eau pour les essais hydrostatiques du gazoduc pourrait réduire l'alimentation en eau des utilisateurs actuels. TQM a proposé de prendre l'eau pour ces essais dans la rivière des Prairies et le fleuve Saint-Laurent, ainsi que les rivières Richelieu, Yamaska, Magog et Hall. Le rejet de l'eau utilisée lors des essais hydrostatiques pourrait également avoir des effets environnementaux négatifs comme l'érosion du sol si le cours d'eau est inondé ou si l'eau est évacuée sur un sol dénudé. Lorsque cette eau est traitée avec des produits chimiques, la qualité de l'eau des zones réceptrices risque aussi d'être altérée.

Une rupture de gazoduc pourrait créer un cratère ainsi que des ondes de choc dues à une explosion. Dans chacune de ces situations toute perturbation d'un puits pourrait avoir des impacts négatifs sur l'approvisionnement en eau et sur la qualité de l'eau.

Mesures d'atténuation

TQM a entrepris d'identifier et de localiser tous les puits privés et municipaux qui se trouvent dans les 100 mètres de chaque côté du tracé proposé. En novembre 1997, la Compagnie avait dénombré plus de 200 puits privés. Elle a proposé les mesures d'atténuation suivantes pour prévenir ou corriger les effets environnementaux négatifs potentiels de la construction du gazoduc :

Des mesures précises ont été proposées afin de prévenir tout déversement d'hydrocarbures qui pourraient contaminer l'aquifère d'East Hereford :

Les mesures d'atténuation énumérées ci-dessus permettraient de réduire la possibilité de contamination attribuable à l'équipement de construction. TQM a proposé d'abaisser la nappe phréatique de l'aquifère à East Hereford en installant des pointes filtrantes et en pompant l'eau, ce qui faciliterait la construction et la remise en état du site.

TQM a proposé de faire des forages directionnels sous le fleuve Saint-Laurent et les rivières Richelieu et Magog afin d'éviter de perturber les sédiments de fond et la sédimentation possible par l'érosion. Cette pratique permettrait d'éviter la remise en suspension de sédiments contaminés dans la colonne d'eau et, ainsi, la contamination possible des sources d'eau municipale à Varennes, Otterburn Park et Omerville.

La Compagnie a proposé les mesures d'atténuation suivantes pour prévenir ou corriger les effets environnementaux négatifs potentiels de la construction du gazoduc sur l'écoulement des eaux de ruissellement de surface et souterraines :

Il est de pratique courante de puiser de l'eau dans les gros cours d'eau pour les essais hydrostatiques de pipelines de grand diamètre. Les rivières déjà mentionnées devant fournir l'eau pour ces essais sont des moyennes et grandes rivières dont le débit est suffisant pour tester des pipelines de grande taille, sans abaisser indûment le niveau de l'eau restante. Les autres mesures d'atténuation prises pour éviter ou limiter les effets environnementaux négatifs sont :

TQM n'a pas précisé de mesures d'atténuation particulières en ce qui a trait aux effets possibles de défaillance et d'accidents sur les aquifères et les puits, autres que celles portant sur les déversements d'hydrocarbures en général.

Conclusions

Les mesures d'atténuation proposées par TQM sont considérées comme pratique courante en ce qui a trait à la perte possible d'alimentation en eau ou à la réduction de la qualité de l'eau des puits municipaux et privés. A moins d'un accident ou un événement imprévu, le projet n'est pas susceptible d'entraîner un effet environnemental négatif important. Même s'il y avait un problème, sa portée serait locale et on pourrait en atténuer les effets en fournissant une nouvelle source d'alimentation en eau ou en décontaminant la source existante. Dans le cas de la pisciculture d'East Hereford, la quantité et la qualité de l'eau qui devrait être remplacée serait probablement trop grandes pour que la Compagnie puisse fournir un nouvel approvisionnement adéquat.

En ce qui a trait à la décontamination de la source existante, il existe des méthodes pour décontaminer les eaux souterraines : i) pomper l'eau pour en éliminer les hydrocarbures; ii) utiliser des filtres à charbon actif afin de récupérer les hydrocarbures; iii) installer des systèmes de traitement de l'eau. Ces méthodes peuvent ne pas s'avérer entièrement ou toujours efficaces selon la substance déversée et la perméabilité et les autres caractéristiques du site. En cas d'un déversement accidentel, TQM a indiqué qu'elle se chargerait de rectifier la situation.

La probabilité d'un déversement accidentel est faible en raison des mesures spécifiques proposées par TQM pour prévenir les déversements dans l'aquifère d'East Hereford; le projet n'est donc pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants à cet égard.

Le pompage de l'eau dans le but d'abaisser la nappe phréatique de l'aquifère à East Hereford ne devrait pas avoir d'effet négatif sur la quantité et la qualité de l'eau disponible pour les autres utilisateurs. Ce pompage serait localisé et de courte durée, et ne devrait donc pas entraîner des effets négatifs importants.

Avec le forage directionnel dans les cours d'eau importants, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur l'alimentation en eau des collectivités. Les mesures d'atténuation liées à la construction devraient prévenir les déversements, le ruissellement de surface et l'érosion. Les plans d'urgence devraient permettre un nettoyage rapide et efficace dans la plupart des circonstances en cas de problèmes. Dans l'ensemble, les effets devraient être mineurs, localisés, peu fréquents et de courte durée; le projet ne devrait donc pas entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Les mesures d'atténuation proposées en ce qui a trait au drainage sont des mesures habituellement utilisées et, lorsqu'elles sont appliquées de façon appropriée, elles devraient permettre de réduire les problèmes au minimum. Tout problème résiduel qui pourrait se présenter une fois le terrain remis dans son état original et le drainage de surface et souterrain rétablis serait localisé et mineur; ces problèmes pourraient être corrigés à court terme et ne devraient plus se reproduire. Dans l'ensemble, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Les essais hydrostatiques ne devraient pas poser de problèmes si l'on suit les mesures prescrites. Dès lors, ces essais ne devraient pas entraîner d'effets environnementaux négatifs importants.

Il y a possibilité d'effets cumulatifs attribuables aux activités de construction lorsque celles-ci traversent ou surplombent des ressources en eau souterraine et en eau de surface. Des activités comme le dynamitage, l'excavation et les déversements accidentels pourraient avoir des effets cumulatifs si elles ont toutes lieu au même endroit. Ces événements peuvent modifier la perméabilité du sol, le régime d'écoulement des eaux, le mouvement des eaux souterraines et la qualité de l'eau, ayant ainsi un effet cumulatif sur certains puits ou un aquifère. Cependant, en se basant sur les mesures d'atténuation proposées par la Compagnie, la construction n'est pas susceptible d'entraîner des effets cumulatifs négatifs importants.

Une explosion ou un incendie pourraient laisser des résidus dans le sol et dans l'eau, et affecter la transmissivité de l'aquifère. Sauf dans le cas de la pisciculture, le gazoduc serait enfoui relativement peu en profondeur comparativement aux aquifères, ce qui fait que ce genre d'effet est peu probable. En se basant sur les plans de TQM, il est aussi peu probable qu'un incident se produise. En conséquence, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La construction du gazoduc ne devrait avoir d'effets négatifs sur l'utilisation durable des ressources en eau de la région. Toutefois, vu le nombre d'aquifères et de puits dénombrés par la Compagnie, il faut tenir compte de la possibilité d'effets sur certains aquifères ou certains puits. Si ces effets devaient toucher des puits municipaux ou commerciaux, comme ceux employés par la pisciculture, l'utilisation durable des ressources en eau souterraine dans le voisinage immédiat des puits serait mise en doute. TQM a la responsabilité de rectifier ce genre de situation ou de fournir une autre source d'alimentation en eau. L'utilisation durable de l'aquifère à East Hereford ne serait compromise que dans le cas d'un important déversement d'hydrocarbures. Cependant, étant donné que de tels effets se produiraient à l'échelle locale, rarement, et seraient réversibles, ou, en cas d'un déversement important d'hydrocarbures, seraient peu probables, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur l'usage renouvelable des ressources en eau.

4.6 Les pêches et l'habitat du poisson

Effets environnementaux négatifs potentiels

Le tracé proposé du gazoduc traverse un certain nombre de cours d'eau pour lesquels les activités reliées à la construction pourrait avoir un impact négatif. Ces activités sont notamment le déboisement et le nivellement, l'excavation de tranchées, l'installation d'ouvrages de déviation des cours d'eau, l'interruption de l'écoulement de l'eau, le remblayage et des activités connexes comme l'entretien du matériel et l'élimination des déchets. L'un des effets environnementaux les plus sérieux pour les pêches et pour les utilisateurs d'eau en aval pourrait être causé par l'augmentation des concentrations des sédiments en suspension et de la charge de fond, qui accroissent la sédimentation en aval de la traverse. De plus, il pourrait y avoir des retours de boue accidentels dus aux forages directionnels, qui produisent une augmentation des sédiments et, par le fait même, introduisent des polluants dans la colonne d'eau. Pour ce qui est des pêches, la construction du gazoduc pourrait entraîner la perturbation de l'écoulement, des mortalités directes de poissons, ainsi que la perturbation et la perte d'habitats existants et potentiels aux points de traverse et en aval. L'érosion des berges, la sédimentation et les déversements de matières toxiques diminuent la qualité de l'eau et réduisent encore davantage les populations de poissons. De plus, les travaux dans le lit des cours d'eau gênent la navigation sur les eaux navigables.

La demande initiale de TQM relative aux installations impliquait 213 traverses de cours d'eau. Par la suite, TQM a proposé deux modifications du tracé pour des tronçons du gazoduc. Ces deux tracés modifiés passent par la MRC de Memphrémagog et ils comportent au total 14 traverses de cours d'eau. TQM a indiqué que certaines des traverses proposées dans le cadre du projet touchent des cours d'eau jugés vulnérables et qu'il faut des plans de traverses spécialement conçus pour tenir compte de problèmes particuliers reliés à l'environnement, à la construction ou à l'ingénierie. En se basant sur des informations provenant des banques de données du MEF, de l'analyse des photographies aériennes et de visites sur le terrain, TQM a classé les traverses de cours d'eau en plusieurs catégories tenant compte des ressources des pêches et de la fragilité de l'habitat du poisson, selon les critères suivants :

Dans toute la zone de l'étude, les caractéristiques générales des populations de poissons permettent de délimiter trois zones distinctes relativement homogènes. La première est dans la plaine du Saint-Laurent, dans le secteur de Lachenaie à Granby, caractérisée par des espèces de poissons d'eaux chaudes; la seconde est le secteur de Granby à Coaticook, caractérisée par un mélange d'espèces d'eaux chaudes et d'eaux froides, et la troisième est le secteur de Coaticook à East Hereford, caractérisée par la présence de salmonidés, des espèces d'eaux froides.

Sept cours d'eau importants et de grandes dimensions sont situés dans le secteur de Lachenaie - Granby, en plus de nombreux petits cours d'eau fortement touchés par les activités agricoles. Les cours d'eau importants incluent trois tronçons du fleuve Saint-Laurent, la rivière des Prairies, la rivière Richelieu et la rivière Yamaska, qui doivent tous être traversés par des forages directionnels. Certaines des nombreuses espèces qu'on retrouve dans ces cours d'eau sont susceptibles d'être désignées menacées ou vulnérables, par exemple l'esturgeon jaune (Acipenser fulvescens), l'alose savoureuse (Alosa sapidissima), le suceur cuivré (Moxostoma hubbsi) et le brochet d'Amérique (Esox americanus americanus). Ces cours d'eau servent de frayères et de corridors migratoires.

On considère aussi que les rivières Hudson et Saint-Louis sont vulnérables à cause de la proximité d'habitat de frayères lotiques et de la présence possible d'espèces rares comme le suceur cuivré et le brochet d'Amérique, dont la présence est confirmée dans le bassin de Chambly. Toutefois, leur présence n'a jamais été confirmée dans ces cours d'eau et il est peu probable qu'elle le sera étant donné la faible qualité de l'eau.

Il y a cinq grandes rivières dans le secteur de Granby à Coaticook, soit les rivières aux Cerises, Tomifobia, Niger, Magog et Coaticook. Elles sont généralement habitées par des espèces d'eaux chaudes frayant dans des conditions lotiques et lentiques, ainsi que par la truite brune et la truite arc-en-ciel. Les nombreux petits cours d'eau de la partie accidentée de cette section sont fréquentés par l'omble de fontaine (Salvelinus fontinalis).

Dans le secteur de Coaticook à East Hereford, il n'y a aucune grande rivière et une seule rivière de taille moyenne, la rivière Hall. On trouve plusieurs cours d'eau dans la partie montagneuse de cette région, dont l'espèce la plus abondante parmi la population de poissons est l'omble de fontaine.

TQM a également classé selon ces catégories les 14 cours d'eau qui seraient traversés selon les deux tracés de rechange passant par la MRC de Memphrémagog; parmi ces cours d'eau, on ne compte qu'une seule grande rivière, la rivière Magog.

Pendant les activités de forage directionnel, on doit utiliser avec le trépan une boue de forage à base d'une argile naturelle, la bentonite, afin de faciliter le forage de l'avant-trou et le forage à la grandeur du diamètre du pipeline. Ce produit, s'il est déversé dans les cours d'eau, a des effet semblables à ceux d'une augmentation de la sédimentation. Ses effets négatifs potentiels dépendent de la quantité de produit rejetée et de la fragilité du cours d'eau et des habitats touchés.

Mesures d'atténuation

TQM a proposé trois types de traverses pour le franchissement des cours d'eau : i) à forage directionnel, ii) à tranchée ouverte à sec et iii) à tranchée ouverte humide. Pour les forages directionnels, on utilise un trépan directionnel pour creuser un avant-trou sous un cours d'eau. Un outil de forage légèrement plus grand que le diamètre de la canalisation est tiré sous le cours d'eau, avec la canalisation à installer. La bentonite utilisée pour le forage directionnel est confinée dans des bassins imperméables sur le site du forage. Ces bassins de confinement, une fois en place, empêchent le débordement de la bentonite dans les fossés et les cours d'eau. Pour éviter la contamination du sol par les boues de forage, la Compagnie a proposé de disposer de la bentonite dans des sites autorisés ou sur des terres, selon les ententes conclues avec les propriétaires fonciers. Étant donné que la bentonite est, à toutes fins utiles, une substance inerte, elle peut réduire la productivité du sol si elle est épandue sur des champs cultivés.

Selon la méthode de la traverse à tranchée ouverte humide, on creuse la tranchée en eau libre avec de la machinerie placée dans le lit du cours d'eau, avant de poser la canalisation dans la tranchée ouverte. Selon la méthode de la traverse à tranchée ouverte à sec, on utilise de la machinerie semblable à celle de la première méthode, mais on installe des batardeaux sur l'un des côtés de la ligne de la tranchée, on détourne le cours d'eau et on enlève l'eau le long de la ligne de la tranchée. Puis, on peut poursuivre les travaux avec la machinerie sur le lit sec de la rivière ou du cours d'eau.

TQM a souligné dans sa demande un certain nombre de mesures d'atténuation typiques qui doivent être appliquées pour toutes les traverses de cours d'eau, afin de limiter les effets environnementaux négatifs potentiels associés aux techniques de creusement des traverses à tranchée à sec et humide.

Stabilité des berges

Sédimentation

Qualité de l'eau

Habitat du poisson

Eaux navigables

Dans des lettres datées du 15 et du 22 décembre 1997, le ministère des Pêches et Océans («MPO») a fait connaître son avis d'expert concernant l'état de chacune des traverses en vertu de la Loi sur les pêches. D'après les informations disponibles, le MPO a déterminé que certaines traverses de cours d'eau, incluses dans la série A de l'annexe I, ne sont pas assujetties à la Loi sur les pêches. Le MPO a indiqué que les travaux proposés n'occasionneraient pas d'effets environnementaux négatifs importants pour les cours d'eau inclus dans la série B de l'annexe I si TQM respecte les conditions suivantes :

Si TQM ne respecte pas les Lignes directrices concernant l'utilisation d'explosifs dans les eaux de pêche canadiennes, elle devrait faire une demande d'autorisation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les pêches. Cette demande doit être envoyée à la Gestion de l'habitat du poisson, au MPO, au moins 28 jours avant l'utilisation d'explosifs. De plus, la délivrance de cette autorisation déclenche l'application de la LCÉE, conformément à l'alinéa 5(1)d).

Pour ce qui est des cours d'eau inclus dans la série C de l'annexe I, le MPO a demandé que les informations supplémentaires suivantes soient fournies pour pouvoir compléter l'analyse en vertu de la Loi sur les pêches :

Pendant l'audience, TQM s'est engagée à respecter les exigences des conditions proposées par le MPO, à effectuer les relevés nécessaires au cours du printemps de 1998, ainsi qu'à fournir l'information requise au MPO.

La Garde côtière canadienne a analysé l'information reçue de TQM concernant le projet proposé et elle a déclaré que TQM n'avait pas encore présenté au MPO les plans et devis requis pour chaque traverse d'eau navigable, conformément à la Loi sur la protection des eaux navigables.

Conclusions

La technique du forage directionnel qui servirait à la construction des traverses pour certains cours d'eau identifiés à l'annexe I éviterait vraisemblablement les effets environnementaux négatifs associés aux techniques de creusement des tranchées ouvertes. La possibilité d'un retour accidentel de boue de forage dans le lit du cours d'eau est un effet environnemental négatif potentiel, mais peu probable, relié à cette technique. La construction de traverses avec la technique du forage directionnel n'est donc pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Une certaine sédimentation dans les habitats des cours d'eau pourrait se produire au cours de la construction des traverses à tranchées ouvertes à sec ou humides. L'effet de la sédimentation varierait selon les lieux et dépendrait de facteurs comme la stabilité des berges et la granulométrie des sédiments, les caractéristiques de l'écoulement des tronçons touchés, ainsi que la vulnérabilité des espèces présentes. TQM a proposé de réduire les effets de la construction du gazoduc sur la stabilité des berges des cours d'eau et sur la sédimentation en réduisant au minimum l'élimination des arbres le long des berges des rivières et des ruisseaux, en interdisant l'utilisation des véhicules à roues sur les pentes abruptes et en limitant le nivellement des berges et des rives. La stabilisation des berges et des pentes à l'aide de paillis, de copeaux de bois, d'enrochement, de gazon en plaque, de boutures de saule et de géotextile, ainsi qu'en conservant et en replantant la couverture végétale du rivage, réduirait le risque d'instabilité, d'érosion et de sédimentation des berges après la construction. Grâce aux mesures d'atténuation visant à réduire au minimum le temps pendant lequel la tranchée est ouverte, ainsi qu'à la restauration des rives et des lits des cours d'eau immédiatement après la construction, la construction du pipeline n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants liés à la sédimentation et la stabilité des berges des cours d'eau.

TQM a indiqué le type de sol présent à chaque traverse de cours d'eau, ainsi que le débit, la présence de matières fines comme l'argile et le limon, et le risque de transport en aval de ces sédiments. Aux endroits où TQM a sélectionné la méthode de la tranchée ouverte pour franchir un cours d'eau, elle a indiqué qu'on doit évaluer la possibilité d'utiliser la technique de la tranchée à sec là où il y a un risque de transport de sédiments, c-à-d. aux endroits où il y a une grande quantité de particules fines sur les berges et dans le cours d'eau. L'utilisation de la technique de la tranchée ouverte à sec réduit, sans toutefois l'éliminer, la libération de sédiments dans la colonne d'eau. A cause des quantités plus faibles de sédiments libérées, la taille du panache de sédiments est elle-même réduite, tout comme ses effets en aval de la traverse. Grâce aux mesures d'atténuation proposées, le projet, relativement à la technique de la tranchée ouverte, n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants pour le poisson et son habitat.

Les mesures d'atténuation proposées par TQM pour la limitation des déchets, des déversements de carburant et d'huile, ainsi que pour le brûlage des débris ligneux, réduiraient à un niveau non important les risques de contamination de l'eau à chacune des traverses de cours d'eau, de sorte que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants.

Les mesures d'atténuation proposées afin de maintenir la stabilité des berges, de réduire la sédimentation, de maintenir la qualité de l'eau, de protéger et de restaurer les populations de poissons et leurs habitats, ainsi que de sélectionner la méthode appropriée de traversée de cours d'eau, permettraient de réduire la superficie touchée, ainsi que la durée et l'intensité de l'effet sur l'environnement. Le projet n'est donc pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Les effets environnementaux négatifs potentiels de la construction du gazoduc sur les divers éléments de l'environnement aquatique sont cumulatifs. L'instabilité des berges, la sédimentation, le dynamitage et la qualité réduite de l'eau peuvent avoir des effets cumulatifs sur les poissons et leurs habitats. Les mesures proposées pour l'atténuation de ces effets et pour la restauration à chaque traverse de cours d'eau réduisent l'étendue et l'intensité des effets particuliers et des effets cumulatifs de tous les effets sur l'environnement. Les résultats du programme général de surveillance de cinq ans proposé devraient indiquer le degré de succès de chacune des mesures correctives qui sont prises. TQM serait responsable de la correction de toutes les lacunes jusqu'à ce que les effets ne soient plus importants. Par conséquent, le projet ne devrait pas être susceptible d'entraîner des effets cumulatifs négatifs importants sur l'environnement.

TQM s'est engagée à surveiller les mortalités possibles de poissons au cours des opérations de dynamitage. Les résultats de la surveillance des mortalités de poissons devraient indiquer le succès des techniques utilisées pour éloigner les poissons des lieux des travaux et indiquer l'importance des effets dus aux charges et à la séquence de dynamitage. Cette procédure devrait mettre en évidence l'efficacité des mesures d'atténuation utilisées pour réduire les mortalités de poissons et pour déterminer tout effet résiduel du projet.

Les ressources en poissons de la zone d'étude sont vastes et elles varient selon les données disponibles. On prévoit qu'à court terme, chacun des effets environnementaux négatifs analysés devrait avoir un effet de mineur à modéré sur les poissons et leurs habitats à cause de la superficie relativement petite qui est touchée et de la courte durée de l'effet environnemental. A cause de la superficie relativement faible qui est touchée par rapport à celle du territoire compris dans la zone d'étude, ainsi que de l'important habitat aquatique de la région, les effets sur l'utilisation durable des ressources de la pêche ne sont pas susceptible d'être importants. De même, pour ce qui est de chacun des ruisseaux ou des rivières traversés à l'aide de la technique à tranchée ouverte, il n'y aurait pas d'effets environnementaux négatifs importants à long terme sur les poissons et leurs habitats si l'on utilisait les mesures d'atténuation proposées. Le respect des fenêtres de construction, la restauration des berges des ruisseaux et des rivières immédiatement après la construction et la surveillance des effets résiduels pendant cinq ans ou jusqu'à ce que les effets résiduels ne soient plus importants font en sorte que la construction du pipeline n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'utilisation durable des ressources des pêches dans chaque cours d'eau.

Une défaillance ou un accident survenant aux traverses des cours d'eau pourrait entraîner des effets négatifs pour les poissons et leurs habitats. L'ampleur des impacts dépendrait de l'importance de l'événement, de la vulnérabilité du cours d'eau, de la saison, de la vulnérabilité de l'habitat, ainsi que de la présence ou de l'absence de poissons. Alors que les effets pourraient être importants, le risque d'une défectuosité ou d'un accident serait faible, d'après les normes d'ingénierie utilisées pour la con- struction des pipelines. TQM devrait alors restaurer la couverture végétale et les habitats des cours d'eau afin d'éliminer les effets de ces événements. Dans son ensemble, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur le poisson et sur son habitat.

La Direction de la protection de l'habitat du poisson du MPO a analysé l'information reçue à ce jour sur les emplacements et les techniques de franchissement des cours d'eau le long du tracé proposé pour le projet. Le MPO a déclaré qu'il a besoin d'informations supplémentaires pour 18 des cours d'eau afin d'évaluer leurs effets potentiels sur les ressources en poissons, conformément à la Loi sur les pêches. La Compagnie s'est engagée à effectuer des relevés supplémentaires et à transmettre en temps opportun les résultats au MPO. En se basant sur ces informations, le MPO émettra un avis ou délivrera une autorisation conformément à la Loi sur les pêches exigeant les mesures d'atténuation ou de compensation qui garantiraient la protection de l'habitat du poisson dans les 18 cours d'eau identifiés dans la série C à l'annexe I.

Selon la Garde côtière canadienne du MPO, ce projet n'est pas de nature à causer des effets importants sur la protection du droit public de navigation ainsi que sur la sécurité de la navigation dans les cours d'eau concernés. Le MPO s'est réservé le droit de réviser cette décision pour toutes les modifications qui pourraient être apportées au projet proposé.

Pour toutes les traverses de cours d'eau, les décisions rendues, si elles sont favorables, supposent que le projet serait réalisé aux emplacements de traversés indiqués et selon les techniques et les calendriers présentés par TQM. Toute modification entraînerait une réévaluation, conformément à la Loi sur les pêches, à la Loi sur l'Office national de l'énergie et à la LCÉE.

Pour ce qui est des 18 traverses de cours d'eau pour lesquelles des informations supplémentaires sont nécessaires, TQM s'est engagée à restaurer dans leur état d'avant la construction l'habitat du poisson et les conditions des cours d'eau. Si l'on utilise des méthodes de franchissement et des mesures d'atténuation appropriées, les traverses peuvent ne pas être susceptibles d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Avant toute activité de construction dans le lit des cours d'eau, la méthode de franchissement et les mesures d'atténuation proposées devraient être approuvées par l'Office.

4.7 Milieux humides

La Politique fédérale sur la conservation des terres humides : Guide de mise en oeuvre à l'intention des gestionnaires de terres fédérales définit un milieu humide comme étant un « terrain où la nappe phréatique est à proximité ou au-dessus de la surface, ou qui est saturé d'eau assez longtemps pour créer des conditions comme des sols modifiés par l'eau et une végétation hydrophile. Les terres humides comprennent les terres humides organiques ou « tourbières » et les terres humides minérales ou zones de sols minéraux qui subissent l'influence d'un excès d'eau mais qui produisent peu de tourbe ou pas du tout.»

Dans le Système de classification des terres humides du Canada, les milieux humides sont décrits en fonction de la classe, de la forme et du type. Cinq classes de terres humides sont reconnues, soit les bogs (tourbières oligotrophes), les fens (tourbières minérotrophes), les marécages, les marais et les eaux peu profondes. Les formes sont décrites d'après la morphologie de surface, le modelé, le type d'eau et la morphologie du sol minéral sous-jacent. Enfin, les types de terres humides sont classés en fonction de la physionomie du couvert végétal, par exemple, feuillus, joncs, plantes aquatiques flottantes.

Effets environnementaux négatifs potentiels

TQM a répertorié les milieux humides le long du tracé proposé du gazoduc en utilisant les critères présentés dans le Système de classification des terres humides du Canada. Sept milieux humides ont ainsi été répertoriés. Cinq d'entre eux sont établis sur des sols organiques et deux sur des sols minéraux. Ils ont été identifiés à partir des banques de données du MEF ainsi que d'observations faites sur le terrain à chacun des sept emplacements. Une étude systématique du tracé proposé n'a pas été faite.

Le milieu humide de la région de Varennes renferme des sols minéraux et a perdu ses caractéristiques naturelles de milieu humide en raison de la paissance. Les milieux humides de Saint-Ange-Gardien et de Saint-Alphonse sont établis sur des sols organiques et ont été partiellement asséchés et cultivés; en outre, ils sont perturbés par une emprise d'Hydro-Québec. A Granby, le milieu humide est un bog compris dans un bassin. Cette zone est quelque peu perturbée par des activités de drainage et de coupe à blanc; toutefois, elle conserve ses caractéristiques naturelles.

Le milieu humide situé dans la municipalité de Stukely est caractérisé par un sol minéral. La zone riveraine a été perturbée par la coupe à blanc et l'aménagement d'une emprise d'Hydro-Québec.

Deux milieux humides naturels sont situés à Sainte-Catherine-de-Hatley et East Hereford. Chacun repose sur des sols organiques compris dans de petits bassins de drainage fermés. La tourbière de Sainte-Catherine-de-Hatley serait traversée par le gazoduc sur une distance d'environ 90 m. La tourbière d'East Hereford couvre 2,8 ha et est occupée en entier par Sphagnum sp. Elle renferme aussi une plante rare, Platanthera blephariglottis, le platanthère à gorge frangée. La situation de cette espèce est discutée dans la section 4.3 intitulée Végétation.

La Compagnie a également repéré un marais dans l'île aux Fermiers durant ses relevés du tracé proposé.

Au cours de l'audience, des intervenants ont identifié des zones qu'ils ont décrites comme étant des « milieux humides » et exprimé des inquiétudes quant à l'exhaustivité du relevé des milieux humides qu'a mené TQM. Ils ont fait mention notamment qu'un milieu humide existait sur la colline Bunker. Toutefois, aucune preuve n'a été fournie quant aux critères utilisés pour arriver à cette conclusion. TQM ne disposait d'aucune donnée sur la présence potentielle d'un milieu humide sur la colline Bunker ou d'un petit étang près de Stukely-Sud. De même, d'autres intervenants ont mis en doute le relevé des milieux humides effectué par la Compagnie. TQM a allégué que d'autres zones décrites par les intervenants pouvaient ne pas constituer des milieux humides au sens de la définition donnée précédemment.

Quant aux cours d'eau qui seraient traversés par le tracé proposé du gazoduc, une cinquantaine d'entre eux sont caractérisés par une ou deux berges se trouvant à moins de 0,5 m au-dessus du niveau de l'eau. Les terres environnantes de ces cours d'eau ne constituent pas des milieux humides selon la description et la définition adoptées par TQM. Bon nombre des 50 cours d'eau dont les berges sont peu élevées peuvent être vulnérables aux crues saisonnières qui pourraient donner lieu à des zones affichant des caractéristiques semblables à celles des milieux humides. Ces cours d'eau pourraient donc procurer des habitats fauniques saisonniers analogues à ceux d'un milieu humide bien défini et donc subir des effets environnementaux similaires.

Les activités associées à la construction du gazoduc dans les milieux humides pourraient potentiellement modifier de façon permanente les régimes d'écoulement de ces milieux et des zones environnantes. En l'absence de mesures d'atténuation, les perturbations causées aux milieux humides pourraient avoir un effet environnemental négatif sur la structure et la fonction de l'écosystème qu'ils renferment. Les traversées de cours d'eau dont les berges sont peu élevées pourraient subir les mêmes effets.

Les travaux de construction du gazoduc dans un milieu humide déjà perturbé pourraient avoir des effets cumulatifs sur la perte de végétation, la modification de l'habitat, la modification du régime d'écoulement et la fonction du milieu humide.

En cas de défaillance ou d'accident comme une explosion, les effets potentiels sur les milieux humides seraient la modification du régime d'écoulement et la modification conséquente des habitats qui y sont associés. Une fuite de gaz naturel ne devrait pas entraîner d'effets négatifs sur les milieux humides. Toutefois, la végétation se trouvant dans les environs immédiats pourrait être perturbée ou détruite.

Mesures d'atténuation

TQM a proposé d'intégrer des dispositions relatives au drainage dans le volet conception du projet, comme la mise en place de déblais et l'aménagement de routes d'accès et de bretelles pour réduire le plus possible toute interférence avec l'écoulement naturel du milieu humide. En outre, la Compagnie rétablirait les régimes d'écoulement naturel lorsque les travaux de construction seraient terminés en reprofilant la topographie modifiée de manière qu'elle retrouverait ses caractéristiques d'avant la construction. TQM se propose d'utiliser des bouchons de tranchée sur les emprises traversant les milieux humides de manière que la tranchée et le gazoduc ne favorisent pas l'écoulement de l'eau à un seul endroit.

Dans les milieux humides, TQM entend limiter le plus possible le déboisement sur l'emprise. En outre, les souches seraient laissées sur place et coupées au ras du sol. La Compagnie projette aussi de conserver le sol organique excavé de la tranchée et de garder et transplanter la végétation naturelle qui forme l'habitat riverain. TQM a indiqué qu'aucun engrais ne serait appliqué. Le rétablissement naturel de la végétation est une façon efficace de favoriser la régénération des espèces indigènes.

Le tracé du gazoduc et le poste de compression proposés éviteraient totalement la tourbière d'East Hereford, ce qui éliminerait tout effet négatif potentiel sur l'environnement. De même, le tracé proposé à l'extrémité nord de l'île aux Fermiers contournerait complètement le marais repéré au sud de ce secteur.

Les techniques classiques proposées par TQM et énumérées ci-dessous atténueraient les effets environnementaux négatifs potentiels sur les habitats aux traverses de cours d'eau à berges peu élevées, dans le but de préserver la qualité des eaux de surface et les eaux souterraines :

Sans préciser les mesures d'atténuation qu'elle entendait prendre pour la zone humide de la colline Bunker, TQM a affirmé qu'elle la protégerait. TQM a allégué que les travaux de remise en état réduiraient tout impact dans cette zone.

Conclusions

Aucun effet environnemental négatif n'est prévu dans la tourbière d'East Hereford et le marais de l'île aux Fermiers étant donné que les deux sites seraient évités par le tracé proposé.

En intégrant des mesures d'atténuation à l'étape de la construction, TQM réduirait les effets environnementaux négatifs potentiels dus aux activités de construction à l'intérieur des milieux humides. Les effets négatifs résultants seraient modérés à court terme et négligeables à moyen et à long terme. Dans l'ensemble, avec l'identification appropriée des milieux humides particuliers et des mesures d'atténuation, la construction n'est donc pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, y compris les effets cumulatifs, sur les autres milieux humides.

De plus, si TQM intègre les mesures d'atténuation qu'elle a proposées aux étapes de construction et de restauration, les traverses ne seront pas susceptibles d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur les cours d'eau avec berges peu élevées.

Quant aux potentielles « zones humides » non répertoriées par TQM, les effets négatifs potentiels sont les mêmes que pour les « milieux humides ». Si TQM applique les mêmes mesures d'atténuation pour les milieux humides et les traversées de cours d'eau que pour les potentielles zones humides non répertoriées le long du tracé proposé, le projet ne devrait pas être susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Grâce aux mesures d'atténuation proposées, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur la durabilité des milieux humides.

En cas d'accident, les effets environnementaux négatifs immédiats seraient probablement limités à une assez petite superficie. Les dommages environnementaux pourraient être importants dans les milieux humides. D'après le plan de conception de TQM, il est peu probable qu'un accident survienne; donc, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Environnement Canada a fourni des avis de spécialiste sur les milieux humides et a prescrit que TQM devrait opter pour le forage directionnel dans les milieux humides où des signes de perturbation importantes et d'érosion sont observés dans ces écosystèmes et que TQM devrait faire preuve de vigilance et de prudence lorsque le gazoduc devrait traverser des milieux humides.

4.8 La faune et son habitat

Les effets environnementaux négatifs potentiels sur la faune attribuables à la construction et à l'exploitation des installations proposées comprennent :

TQM a fait le relevé de 22 segments, soit une longueur totale de 7,6 km, le long du tracé choisi, 30 m de chaque côté de l'emprise, reconnus comme ayant un riche habitat faunique. L'objectif de ces relevés était de vérifier la présence d'espèces de la faune à statut précaire dans les segments choisis. Toutefois, ces relevés n'ont pas été effectués dans le dessein de constituer une étude exhaustive de tous les vertébrés le long des 213 km du tracé proposé. On a porté une attention particulière aux oiseaux, aux reptiles et aux amphibiens.

Six des segments prélevés ont été choisis parce qu'ils offrent une plus grande possibilité d'abriter des amphibiens rares. Cinq autres segments le long du tracé correspondent aux emplacements probables d'oiseaux rares. Dix-sept segments des zones boisées favorables aux oiseaux à statut précaire ont également été étudiés. L'île aux Fermiers, dans le fleuve Saint-Laurent, a été examinée dans le cadre de cette étude. Certains sites ont été jugés favorables pour plus d'une composante environnementale.

4.8.1 Mammifères

Effets environnementaux négatifs potentiels

On n'a procédé à aucune étude des mammifères; ces derniers ont toutefois été observés dans le cadre du relevé des plantes, oiseaux, reptiles et amphibiens rares. Les impacts sur certains petits mammifères se traduiraient par la perte permanente d'habitat forestier qui leur procure un abri contre les prédateurs et une source de nourriture. Les petits mammifères qui fréquentent des espaces découverts pourraient être temporairement perturbés par les activités de construction et la perte de couverture au sol; mais, à moyen et long terme, ils pourraient bénéficier d'un plus grand habitat ouvert. D'autres petits mammifères pourraient être désavantagés par une exposition accrue à la prédation dans les espaces découverts.

On n'a observé aucune espèce de mammifères susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable au Québec lors du relevé des oiseaux et des plantes rares le long de certaines parties très limitées du tracé proposé. Des observations directes ont été faites de cerfs de Virginie et d'orignaux. Des observations indirectes de ces espèces ont été faites au moyen de crottins et de pistes. On a vu des cerfs de Virginie en Montérégie et en Estrie. On a observé des signes de la présence d'orignaux près de la frontière américaine. On a également signalé la présence de lapins à queue blanche, d'écureuils roux et gris et de tamias le long du tracé proposé.

Le tracé proposé du gazoduc traverse un ravage de cerfs de Virginie au mont Shefford, sur une distance de 1,9 km. L'habitat touché est un bosquet de pins blancs, des bosquets de pruches et d'autres espèces mélangées ou de conifères sur la moitié de cette distance. On n'a pas déterminé les dimensions de ces bosquets. Toutefois, la fragmentation de ces bosquets par le gazoduc proposé ne devrait occasionner aucun problème étant donné que dans cette zone, le tracé est parallèle et adjacent à l'emprise existante de Gaz Métropolitain. L'autre moitié est constituée d'érables et de feuillus intolérants. Le ravage du mont Shefford est officiellement reconnu par le MEF et est protégé par les lois du Québec. On s'attend à ce que le projet se traduise par la perte de 1,35 % de la superficie totale du ravage.

Des résidants de Stukely-Sud ont soumis que le tracé proposé par TQM traverse un autre ravage de cerfs de Virginie dans leur région. Ils ont affirmé que les cerfs de Virginie viennent brouter dans les peuplements de cèdres qui se trouvent sur leur propriété durant les mois d'hiver. Ils estiment que les activités de construction du gazoduc pourraient entraîner la perte de près de deux tiers des peuplements de cèdres de la région. On n'a pas mesuré l'ampleur de la perte en terme de superficie totale du ravage ou de superficie totale des peuplements de cèdres associés à ce ravage. La Compagnie s'est engagée à traiter ce ravage comme celui du mont Shefford, comme s'il était protégé par les lois du Québec.

La Compagnie a identifié un autre ravage de cerfs de Virginie dans la MRC de Coaticook. Ce dernier serait touché sur une distance de 300 m, dans une zone qui avait auparavant fait l'objet d'une coupe à blanc. La zone touchée n'a que partiellement repoussé.

Un effet cumulatif de la construction du pipeline est la fragmentation possible des habitats. La fragmentation signifie que l'habitat et la faune sont fonctionnellement séparés. La fragmentation peut avoir des impacts différents selon la taille de la parcelle d'habitat qui est divisée par les travaux de déboisement associé à la construction du pipeline, la proximité des parcelles de coupe avec les grandes zones d'habitat voisines, les besoins en habitat des espèces fauniques touchées et d'autres facteurs propres au site. Le degré de fragmentation en terme de largeur de l'emprise et du nombre de brèches le long de cette dernière détermine souvent quelles espèces fréquentent ce type de paysage fragmenté, c.-à-d. favorisant certaines espèces au détriment d'autres. Cela est particulièrement important en ce qui a trait aux habitats critiques, comme les ravages. Il peut également y avoir un effet cumulatif sur la population de cerfs de Virginie en raison de l'élargissement des emprises existantes.

Des résidants de Stukely-Sud ont indiqué la présence de Martes pennanti, ou pékans, dans le voisinage de l'emprise. Cette espèce ne fait l'objet d'aucun statut de conservation spécifique au Québec.

Au niveau de la faune, des mortalités pourraient être attribuables aux véhicules utilisés pour le projet, dans l'emprise ou se produisent sur les routes locales.

En cas d'accident, des effets environnementaux négatifs immédiats peuvent toucher de façon importante les populations de cerfs de Virginie s'il y a un feu de forêt, incident qui pourrait toucher de façon importante toutes les espèces qui dépendent des habitats forestiers.

Mesures d'atténuation

TQM a proposé les mesures d'atténuation générales suivantes afin de protéger la faune :

En ce qui a trait aux ravages de cerfs de Virginie, TQM a proposé les mesures additionnelles suivantes :

TQM a indiqué que lorsqu'il y a conflit relativement à la période recommandée pour le déboisement dans le but de réduire les impacts sur les oiseaux qui nichent dans la forêt (entre le 1er septembre et le 1er avril), et la période recommandée pour le déboisement dans le but de réduire les impacts sur le ravage de cerfs de Virginie du mont Shefford (entre mai et décembre), elle privilégie les cerfs du mont Shefford.

Conclusions

En ce qui a trait à la faune en général, la perte d'habitat, son altération ou sa fragmentation, peuvent avantager certaines espèces et en désavantager d'autres. Les espèces qui préfèrent l'écotone forêt/champ profitent de l'éclaircissement de la forêt, tandis que celles qui préfèrent ou nécessitent un habitat forestier continu et une forêt adulte sont privés. Il pourrait donc y avoir un changement au niveau de l'abondance relative des espèces.

Le ravage du mont Shefford est protégé par les lois québécoises qui limitent la coupe à 2 % du ravage sur une période de dix ans. Cette restriction permet une période de régénération des jeunes pousses qui servent de nourriture à long terme au cerf. Toutefois, le ravage de Stukely-Sud n'est pas protégé par ces lois. Il est possible qu'il existe d'autres ravages qui n'ont pas été identifiés. Un certain nombre d'intervenants ont fait remarquer que la chasse au cerf de Virginie était une activité importante dans leurs régions. Dans le cas des ravages non protégés, même si TQM s'est engagée à respecter l'esprit des lois québécoises, rien ne garantit que d'autres parties qui mèneront des activités dans les zones touchées se limiteront à n'éclaircir que 2 % du ravage sur une période de dix ans.

Les zones qui abritent des populations de cerfs de Virginie subissent continuellement les effets des activités humaines. La désignation de zones comme le ravage de Stukely-Sud en ravages officiels protégés par la loi permet de conserver ces populations pour l'avenir. Si le gouvernement du Québec reconnaît officiellement le ravage de Stukely-Sud et désigne d'autres zones pour la protection du cerf de Virginie et de son habitat, cela réduirait également la pression exercée par le développement sur les populations de cerfs.

Étant donné que seulement 25 km environ du tracé proposé du gazoduc en milieu forestier ne longent pas en parallèle une emprise existante, et que la coupe des arbres doit être réduite au minimum, le projet n'est pas susceptible d'entraîner un effet négatif important sur l'habitat du chevreuil, de l'altérer ou de le fragmenter de façon négative importante.

TQM a présenté les résultats d'études concernant les effets d'une emprise sur les déplacements des cerfs de Virginie dans l'état de New York. Ces résultats révèlent qu'il n'y a pas de différence au niveau des déplacements ou de l'utilisation entre une emprise de 46 m et une de 90 m à l'intérieur des ravages du chevreuil. Ces études ont également démontré que ces deux largeurs étaient utilisées de façon égale au printemps, durant la fonte des neiges. D'autre part, ces études ont indiqué qu'une emprise de 100 m pourrait gêner les déplacements des chevreuils à travers l'emprise. D'après les photomosaïques de TQM, le jumelage proposé de l'emprise de TQM avec celle de Gaz Métropolitain, dans les ravages du mont Shefford et de Stukely-Sud, ferait passer la largeur de 50 à environ 75 m, éliminant ainsi tout effet négatif quant aux déplacements des cerfs.

Plusieurs populations de petits mammifères qui fréquentent les habitats forestiers sont abondantes et très répandues partout au Québec. L'effet de la perte de 152 ha d'habitat forestier sur ces populations est mineur comparativement à l'ensemble des ressources forestières disponibles dans la zone à l'étude. Les populations régionales ne semblent donc pas menacées, et en conséquence, le projet n'est pas susceptible d'entraîner un effet environnemental négatif important sur les populations de petits mammifères.

D'après les normes techniques établies pour la construction des pipelines, le risque d'une défaillance ou d'un accident est faible. L'effet sur l'habitat attribuable à un incendie de forêt causé par l'explosion du gazoduc constitue un risque majeur potentiel pour la faune terrestre, qui aurait un effet majeur particulièrement sur l'habitat des oiseaux et des mammifères. Toutefois, étant donné que le risque d'une explosion et d'un incendie de forêt est faible, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. 4.8.2 Oiseaux

Effets environnementaux négatifs potentiels

Pendant quatre jours, vers la fin-mai, un relevé systématique des oiseaux de proie a été effectué sur des segments du tracé couvrant une longueur totale de 7,6 km. La saison de la reproduction, soit avril et mai, constitue la meilleure période pour ce type de relevés. On recherchait des signes de la présence d'oiseaux de proie, soit l'observation de nids, de fientes, de plumes et de restes de leurs proies. Une enregistreuse à bande magnétique a été employée afin de susciter une réponse de sujets appartenant à des espèces rares comme l'Épervier de Cooper et le Dindon sauvage. Aucune espèce rare n'a été entendue ou observée.

Le relevé de l'avifaune autres que les oiseaux de proie s'est étendu du 15 juin au 15 juillet; il était généralement effectué avant 9 h le matin. Cent-quatre espèces ont été dénombrées à cette occasion. Quatre-vingt-deux ont été observées sur le tracé, vingt-deux autres dans son environnement immédiat. Deux espèces observées sur l'île aux Fermiers figurent parmi les espèces susceptibles d'être désignées menacées ou vulnérables au Québec; il s'agit de l'Ammodramus caudacutus, le Bruant à queue aiguë, et de l'Ixobrychus exilis, le Petit Blongios. Ce dernier est aussi classé parmi les espèces vulnérables, selon le Comité sur le statut des espèces menacées de disparition au Canada («CSEMDC»). Les travaux de construction risquent de perturber les aires d'alimentation du Bruant à queue aiguë situées dans la partie est de l'île aux Fermiers. Les effets environnementaux de la construction du pipeline sur cette espèce sont analysés à la section 4.9, Zones importantes sur le plan environnemental. Il n'a pas été question de l'utilisation de l'habitat à titre de zone d'étape par les migrateurs au printemps ou à l'automne, le long du tracé proposé.

Les effets les plus marqués sur les populations d'oiseaux qui vivent de part et d'autre de l'emprise proposée se produisent durant la période de reproduction et de nidification, généralement en juin et juillet pour toutes les espèces. Des nids peuvent être détruits si des travaux de construction sont effectués au cours de cette période. C'est le déboisement durant la période de nidification qui risquerait d'exercer les plus grands effets sur la population aviaire associée à chacun des biotopes.

Dans le cas de la sauvagine, la période critique se situe en mai, juin et juillet, alors que ces espèces sont au nid et s'occupent des jeunes. A cette époque, ces espèces préfèrent les habitats situés à proximité de l'eau, soit le long des rives des lacs, des cours d'eau et des marais. De la sorte, les oisons et les canetons ont aisément accès à l'eau lorsqu'ils sont près à quitter le nid. Les activités associées au franchissement des cours d'eau et des milieux humides ont potentiellement le plus grand effet sur la sauvagine si elles donnent lieu à la destruction de nids ou si elles perturbent les couples, particulièrement sur un long intervalle, en supposant que les milieux humides sont drainés ou que les conditions hydrologiques sont modifiées.

Pour de nombreux franchissements de cours d'eau, le calendrier d'activités va de mai à octobre. Tous ceux qui se dérouleraient en mai et en juin pourraient avoir des répercussions sur des aires de nidification de la sauvagine. En plus des conséquences directes, les travaux de construction à ces emplacements pourraient tuer la sauvagine et détruire son habitat. Faute de mesures d'atténuation, les populations locales pourraient être négativement affectées.

Exception faite du Bruant à queue aiguë et du Petit Blongios à l'île aux Fermiers, toutes les espèces observées au cours de l'étude sont abondantes et elles sont largement représentées au Québec. Il est possible que le Grand duc d'Amérique utilise certaines structures pour nicher qu'on a observées pendant l'étude. Cette espèce s'installe souvent dans le nid d'autres espèces d'oiseaux ou d'écureuils gris.

Les oiseaux migrateurs, ainsi que leurs aires de nidification et leurs zones d'étape tombent sous le coup de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Il est interdit de nuire aux oiseaux migrateurs ou de détruire leur habitat.

Mesures d'atténuation

TQM a proposé la mise en oeuvre des mesures suivantes pour éviter tout effet environnemental sur les oiseaux, notamment la sauvagine :

Environnement Canada a fourni des conseils spécialisés sur les oiseaux migrateurs. Ce ministère a pris note des deux principales mesures d'atténuation proposées par TQM :

En outre, Environnement Canada est d'avis que le déboisement ne devrait pas être pratiqué durant la période critique de la reproduction des oiseaux, soit en juin et en juillet.

Conclusions

TQM a soumis que la perte d'habitat forestier est à l'avantage des oiseaux de proie puisqu'ils chassent à découvert et dans l'écotone forêt/pré. En outre, les conditions réunies dans les prés ou dans les champs, propices aux rongeurs et autres petits mammifères, contribuent à la hausse des populations d'animaux servant de proies à ces oiseaux.

Le fait de pratiquer le déboisement entre le 1er septembre et le 1er avril atténuerait les effets négatifs sur les nicheurs des régions forestières touchées par les travaux. Bien qu'une perte d'habitat serait peut-être inévitable, il est peu probable que la perte directe de nids serait importante.

Dans le ravage de cerfs de Virginie du mont Shefford, le calendrier prévu pour le déboisement éviterait la période préférée du cerf de Virginie, de décembre à mai, ce qui pourrait obliger qu'on pratique le déboisement durant des périodes sensibles pour les nicheurs en milieu forestier. Toutefois, si les travaux étaient effectués en avril, ils ne seraient pas susceptibles d'entraîner des effets négatifs importants sur les cerfs comme sur les oiseaux.

Les répercussions sur la sauvagine se manifesteraient généralement dans la largeur de l'emprise aux franchissements de chacun des cours d'eau ou des milieux humides où ont lieu les activités de construction du gazoduc. S'il se produisait des effets sur le drainage des milieux humides, les effets sur la sauvagine pourraient être plus étendus. Le moment exact pour le franchissement de chacun de ces cours d'eau et milieux humides n'a pas été déterminé. Cependant, grâce aux mesures d'atténuation proposées pour ces traverses, on prévoit que les répercussions sur l'habitat de la sauvagine seraient de mineures à modérées à court terme, et de peu d'importance de moyen à long terme. En conséquence, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur la sauvagine.

Si les travaux de construction ont lieu à un autre moment que la période critique de nidification, soit en mai, juin et juillet, ils ne devraient pas entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur la sauvagine qui niche.

Même s'il paraît difficile d'agencer les dates de construction de façon à contourner les périodes critiques de nidification, ce ne sont pas tous les secteurs qui seraient forcément affectés durant les périodes les plus critiques. La superficie relativement réduite d'habitats affectés, les mesures d'atténuation proposées et l'abondance d'espèces aviaires recensées indiquent que le projet ne devrait pas entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur les populations.

L'humain utilise principalement les oiseaux à deux fins : la chasse et l'observation. La chasse est cantonnée à certaines espèces de gibier de sauvagine et d'oiseaux gallinacés. Aucun de ces deux groupes n'est susceptible d'être négativement affecté de façon importante par le projet de gazoduc. L'exploitation sans consommation des ressources aviennes se résume principalement à l'observation des oiseaux. Toutes les espèces font l'objet de cette activité, cependant les espèces plus rares sont très recherchées. Exception faite des deux espèces rares de l'île aux Fermiers, aucune des 102 autres espèces observées au moment du relevé ne fait l'objet d'un statut particulier au Québec. On juge que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur ces espèces ou sur l'utilisation durable de cette ressource avienne.

4.8.3 Reptiles et amphibiens

Effets environnementaux négatifs potentiels

Pour ce qui est des reptiles et amphibiens rares, TQM a effectué un relevé sur une distance de 7,6 km à la hauteur des cours d'eau, des mares et d'autres milieux humides qui seraient traversés par le tracé proposé, en même temps qu'elle a procédé au relevé des végétaux et des oiseaux rares. Les banques de données indiquaient la présence potentielle de cinq espèces rares d'amphibiens et de six espèces rares de reptiles dans les secteurs balayés. Aucun reptile ou amphibien rare n'a été observé le long des segments du tracé qui ont été couverts. Cinq espèces communes d'amphibiens ont été dénombrées pendant les travaux sur le terrain. Compte tenu du fait que le relevé a eu lieu tard dans la saison (vers la fin de l'été), et compte tenu du comportement discret de ces animaux, la Compagnie est d'avis qu'il faut interpréter ces résultats avec prudence.

Des intervenants ont manifesté leur préoccupation relativement aux amphibiens. Un intervenant a signalé la présence de la Salamandre sombre du Nord, Desmognathus fuscus fuscus, sur la colline Bunker. Cette espèce figure sur la liste des espèces susceptibles d'être désignées menacées ou vulnérables. Des individus de cette espèce seraient susceptibles d'être affectés par des activités de construction qui se dérouleraient dans le secteur de la colline Bunker. Un intervenant a signalé la présence d'un autre amphibien, soit la Grenouille des bois (Rana sylvatica) dans un étang situé le long de l'emprise proposée dans le secteur de Stukely-Sud. Toutefois, l'espèce n'a aucun statut particulier au Québec.

Mesures d'atténuation

Puisque beaucoup de reptiles et d'amphibiens sont associés aux milieux humides, aux plaines d'inondation et aux environnements lotiques, la Compagnie a proposé de faire preuve de prudence aux franchissements des cours d'eau. Cependant, rien dans la preuve de TQM n'indique quelle forme de prudence serait exercée, sinon faire preuve de vigilance au moment d'appliquer les mesures d'atténuation à mettre en oeuvre à chaque franchissement. Aucun relevé supplémentaire des reptiles et amphibiens n'a été proposé par TQM.

TQM a évoqué la possibilité d'un forage directionnel ou horizontal sous l'étang de Stukeley-Sud, s'il n'est pas trop profond, comme mesures possibles d'atténuation.

Conclusions

TQM a proposé de mettre en oeuvre des mesures d'atténuation aux franchissements de cours d'eau et de milieux humides qui feraient en sorte que les travaux de construction ne sont pas susceptibles d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur les reptiles et les amphibiens.

Les boisés parvenus à maturité, des arbres ayant plus de trente ans, constituent l'habitat préféré de la Salamandre sombre du Nord. Les érables qui seraient assujettis au déboisement le long de l'emprise n'ont pas plus de dix ans. Cet amphibien vit aussi dans les milieux humides pendant les mois d'hiver. Comme les travaux de construction sur la colline Bunker doivent se limiter à des peuplements d'érables immatures et qu'il n'y a pas de travaux de construction prévus pour les mois d'hiver dans le secteur humide et le cours d'eau à proximité de la colline Bunker, on prévoit que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur la Salamandre sombre du Nord.

TQM n'a trouvé d'amphibiens ou de reptiles rares dans aucun des segments étudiés. Elle admet toutefois la possibilité que ces animaux puissent se trouver aux franchissements. La Compagnie s'est engagée à faire preuve de vigilance et de prudence aux traversées de cours d'eau afin de protéger les reptiles et les amphibiens rares contre tout effet négatif potentiel. De plus, elle a proposé de mettre en oeuvre les mesures d'atténuation typiques décrites à la section 4.6, Pêches et habitat du poisson. En général, les amphibiens et les reptiles s'enfuient à l'approche de tout intrus. Il est à prévoir que les travaux de construction les chasseront du secteur immédiat du chantier. Étant donné l'étroitesse de l'emprise, la présence réduite des espèces rares et leur tendance à s'éloigner des sources de perturbation, la construction du gazoduc n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur ces animaux. La même conclusion s'applique aux reptiles et amphibiens plus communs.

4.9 Zones importantes sur le plan environnemental

Deux zones d'importance environnementale ont été répertoriées le long du tracé du gazoduc proposé : l'île aux Fermiers et la colline Bunker.

4.9.1 île aux Fermiers

Effets environnementaux négatifs potentiels

L'île aux Fermiers appartient au Service canadien de la faune («SCF») d'Environnement Canada et est administrée par celui-ci. Récemment, Environnement Canada a signifié son intention de faire de l'île aux Fermiers et de l'île adjacente, la Grande-île, un sanctuaire d'oiseaux, et l'éventualité de leur en conférer un statut officiel. En qualité d'Autorité Responsable aux termes de la LCÉE, Environnement Canada a indiqué qu'il considérait mener une évaluation environnementale indépendante des effets du projet mis de l'avant sur l'île aux Fermiers.

L'île aux Fermiers est située dans le principal chenal du fleuve Saint- Laurent. C'est une île au relief plat, sans talus significatif. Elle mesure en tout environ 1,2 km de longueur et 500 m de largeur. Aucun cours d'eau ne draine l'île, mais il y a un étang près du centre. Les caractéristiques physiques de l'île ne posent pas de contraintes particulières à l'utilisation du forage directionnel ou à la réalisation d'autres travaux de construction, même si l'île est soumise à l'érosion continue causée par le passage des navires de ligne.

Parmi les grandes préoccupations liées aux activités de construction pipelinière sur l'île aux Fermiers, mentionnons les suivantes :

Les activités agricoles et de conservation sont les deux principales activités sur l'île. L'un des effets environnementaux potentiels de la construction du gazoduc sur les animaux en pâturage pourrait être la diminution de l'aire de pâturage étant donné que le bétail n'aurait pas accès au chantier pendant les travaux de construction et de remise en état du site. Les effets environnementaux négatifs potentiels et les mesures d'atténuation proposées pour le sol et l'agriculture sont analysés à la section 4.2.

TQM a proposé de recourir aux techniques de forage directionnel pour traverser les deux chenaux du fleuve Saint-Laurent de chaque côté de l'île aux Fermiers. Le tracé privilégié de la Compagnie pour traverser l'île est, sur les plans technique et environnemental, le tracé situé au nord. Le site de forage directionnel, qui est nécessaire pour recevoir et envoyer le dispositif de forage, nécessiterait un chantier de 60 m x 190 m. La Compagnie creuserait une tranchée de 50 m pour recevoir deux conduites de raccordement sur l'île. Un site d'accostage, situé à environ 80 m du site de forage dirigé, serait utilisé pour amener l'équipement sur l'île. Un chemin d'accès temporaire serait aménagé entre les deux sites à l'aide d'une membrane géotextile couverte de 30 cm de pierre concassée.

Pendant les travaux de forage directionnel, le trépan a besoin d'une boue de forage appelée bentonite, une argile d'origine naturelle, pour faciliter le forage de l'avant-trou et le forage à la grandeur du diamètre du pipeline. Si ce matériau était déversé dans le fleuve Saint-Laurent, il pourrait avoir les mêmes effets qu'un accroissement de la sédimentation. Les effets négatifs potentiels dépendraient de la quantité de matériau déversée et de la vulnérabilité du cours d'eau et des habitats touchés.

L'aménagement du chemin d'accès et du site pour le forage directionnel pourrait avoir des effets environnementaux négatifs sur l'étang situé au centre de l'île, le long du tracé du gazoduc proposé. De même, les activités de construction du gazoduc pourraient affecter négativement la végétation et les pentes du littoral de l'île et entraîner le dépôt de sédiments dans le fleuve Saint-Laurent.

Le long du tracé privilégié (côté nord de l'île), on a effectué un relevé des plantes rares. Aucune espèce susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable au Québec n'a été répertoriée. La végétation le long du tracé privilégié est composée de Spartina sp., de Salix sp., de Scirpus sp. et de Phalaris sp. L'étendue de la végétation naturelle dans la zone touchée est inconnue. On estime que les travaux de construction pourraient avoir des effets négatifs sur environ 1,5 ha.

TQM a inclu l'île aux Fermiers dans la zone cible de l'étude sur les oiseaux rares. Elle a effectué un relevé de six stations sur l'île. Deux espèces d'oiseaux rares ont été recensées : Ammodramus caudacutus, le Bruant à queue aiguë, une espèce candidate susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable au Québec, et Ixobrychus exilis, le Petit Blongios, espèce qui est désignée vulnérable par le CSEMDC.

Les activités de construction pourraient avoir des effets sur l'habitat de nutrition du Bruant à queue aiguë situé dans la partie est de l'île. Les effets environnementaux négatifs potentiels du projet sur l'habitat de nutrition de cet oiseau devraient être confinés à une aire d'environ 1,5 ha, où l'on trouve du pâturage et des terres cultivées. On n'a pas discuté de l'étendue et la durée de ces effets, mais ces effets négatifs se feraient sentir pendant la construction et jusqu'à la fin des travaux de restauration de la végétation.

Si les travaux de construction étaient exécutés au printemps, ils pourraient déranger la sauvagine pendant la période de nidification, incitant les couples à quitter leurs nids. Les travaux de construction peuvent aussi mener à la destruction directe des nids situés sur l'emprise proposée. Le SCF a indiqué que l'île aux Fermiers ferait l'objet de futurs projets de gestion de la faune dans l'ensemble de l'île, exception faite de la pointe nord. Canards Illimités Canada détient un bail de 40 ans pour gérer des aménagements favorisant un milieu propice à la sauvagine sur l'île aux Fermiers, soit jusqu'en 2035.

La partie nord de l'île est sensiblement plus élevée que la partie sud. Il s'ensuit qu'elle est mieux drainée et moins favorable pour la sauvagine. Environnement Canada a indiqué que la totalité de l'île, exception faite de la pointe nord, se prête à la gestion de la sauvagine et que la construction d'un pipeline dans la partie sud de l'île pourrait gêner les projets futurs dans ce domaine.

L'accès à l'île aux Fermiers pour la chasse est autorisé entre le 21 et le 30 septembre. Des travaux menés pendant cette période perturberaient les activités de chasse.

Mesures d'atténuation

TQM s'est engagée à maintenir une bande minimale de 10 m entre le site de forage directionnel et la rive pour prévenir les effets négatifs, comme la perturbation de la végétation, l'érosion et la sédimentation le long des rives du fleuve Saint-Laurent où on recourrait au forage directionnel. Si des obstacles (p. ex. routes) se trouvaient entre le site de forage et la rive, cette zone tampon serait élargie de la largeur de l'obstacle. TQM a proposé de se conformer aux mesures d'atténuation visant la restauration des lignes de rivage et des rives qui sont énoncées à la section 4.6 - Pêches et habitat du poisson.

La bentonite utilisée pour le forage directionnel serait gardée dans des bassins imperméables sur le site de forage. Ces bassins de retenue seraient construits de manière à empêcher le déversement de cette boue dans les fossés et les cours d'eau. Pour éviter la contamination du sol par les boues de forage, la Compagnie a proposé d'acheminer la bentonite vers les décharges autorisées ou de la rejeter sur des terres avec l'autorisation des propriétaires fonciers.

Pour réaliser ses travaux sur l'île en 1997 et 1998, le SCF a besoin d'un site d'accostage. TQM serait autorisée à utiliser ce site pendant ses travaux de construction. Le SCF a indiqué que TQM serait autorisée à enlever les structures du site après les travaux étant donné que le SCF n'utiliserait pas ces installations par la suite. TQM s'est engagée à restaurer la couverture végétale du site d'accostage ainsi que les rives de l'île aux Fermiers à la satisfaction du SCF.

TQM s'est engagée à installer le pipeline à une profondeur qui permettrait au SCF de construire une structure anti-érosion sur la canalisation dans l'avenir.

L'emprise est située à plus de 130 m de l'étang, à son point le plus rapproché. La Compagnie a proposé d'aménager le chantier temporaire à environ 10 m de l'étang, à son point le plus rapproché. Le SCF exige que toutes les activités de construction aient lieu à au moins 30 m de l'étang. TQM a déclaré que l'étang situé près de l'emprise ne serait pas perturbé par les activités de construction et que les niveaux d'eau seraient maintenus dans celui-ci en pompant de l'eau du fleuve Saint-Laurent au besoin.

TQM s'est engagée à restaurer la couverture végétale des zones touchées par les activités de construction sur l'île aux Fermiers et ce, avec les mélanges de semences recommandés par Environnement Canada. L'ensemencement se ferait à l'automne ou au printemps suivant, selon la date d'achèvement des travaux. Toutes les mesures d'atténuation visant les terres agricoles seraient prises sur l'île aux Fermiers (voir la section 4.2). Parmi ces mesures, mentionnons la protection de la terre végétale, l'enlèvement des pierres, et le décompactage de l'emprise.

Le SCF exige que les travaux ne soient pas effectués entre le 15 mai et le 15 juillet sur l'île de façon à minimiser les répercussions sur la nidification des oiseaux migrateurs. TQM s'est engagée à entreprendre les travaux sur l'île après le 1er juillet et à les terminer avant le 15 septembre, évitant ainsi complètement la saison de chasse. La Compagnie a indiqué que cette période devrait suffire pour effectuer le forage directionnel à partir de l'île aux Fermiers et pour exécuter les travaux de construction liés au pipeline sur l'île. La date prévue de début des travaux serait deux semaines plus tôt que la date prescrite par le SCF (15 juillet).

L'habitat privilégié du Bruant à queue aiguë est le marais, mais sur l'île aux Fermiers, le marais serait contourné par le tracé empruntant la pointe nord de l'île. L'habitat privilégié de cette espèce semble situé en majeure partie dans le secteur sud de l'île. Pour atténuer les effets sur l'habitat de nutrition de cette espèce d'oiseau, TQM a proposé de replanter la végétation dont celle-ci a besoin.

Conclusions

Les mesures d'atténuation proposées pour les sols et les terres agricoles rendent improbable tout effet environnemental négatif important pouvant découler de l'aménagement du site de forage, du chemin d'accès temporaire et du gazoduc. De plus, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur le pacage du bétail, les récoltes et la productivité du sol car on prévoit que les effets environnementaux sur l'agriculture seraient réversibles et de court ou moyen terme.

Les mesures d'atténuation que la Compagnie propose de prendre pendant les travaux de forage directionnel rendent peu probable la manifestation d'effets environnementaux négatifs importants en raison de ces travaux. Avant la mise en chantier, la Compagnie devrait obtenir l'autorisation d'Environnement Canada pour traverser l'île aux Fermiers. Le SCF et TQM ne se sont pas encore entendus sur deux points : le calendrier précis de construction sur île aux Fermiers, et la distance entre le site de forage directionnel et l'étang de l'île. Ces questions devraient être réglées avant le début de tous travaux sur l'île aux Fermiers.

La seule rive qui pourrait être affectée est le site d'accostage proposé. Les effets sur cette rive pourraient durer pendant les travaux de forage directionnel et les opérations de nettoyage, soit de deux mois à un an, selon la facilité technique du forage directionnel et le temps requis pour parachever les travaux de nettoyage. La Compagnie a proposé de restaurer à la satisfaction du SCF la végétation et la ligne de rivage au site d'accostage. Les effets de la construction du gazoduc sur la rive sont modérés à court terme et mineurs à moyen terme et, dans l'ensemble, la construction du gazoduc n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Les travaux de construction du gazoduc de TQM n'auraient pas d'effets directs sur l'étang situé au centre de l'île. Cependant, la Compagnie a proposé de maintenir les niveaux d'eau dans l'étang si ces derniers étaient indirectement touchés par les travaux de construction. Avec l'application de mesures d'atténuation appropriées, les travaux de construction ne sont pas susceptibles d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur l'étang.

En ce qui a trait à la perte de la couverture végétale, tout effet potentiel serait ressenti à court ou à moyen terme tout au plus. Globalement, les activités de construction ne sont pas susceptibles d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur la couverture végétale avec l'application des mesures d'atténuation appropriées.

La végétation pour l'alimentation du Bruant à queue aiguë se trouve en majeure partie dans le secteur sud de l'île aux Fermiers. Même si la superficie totale exacte de l'habitat susceptible d'être touché est inconnue, on estime qu'elle serait légèrement inférieure à 1,5 ha. TQM a proposé d'atténuer les effets environnementaux négatifs de la construction sur l'habitat de nutrition du Bruant à queue aiguë en replantant sa végétation préférée dans les zones touchées. En raison de la disponibilité immédiate d'un habitat pour cet oiseau dans la partie sud de l'île, les effets seraient mineurs à court terme et négligeables à moyen terme. En conséquence, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux importants sur cette population.

Avec son calendrier de construction, TQM éviterait de perturber la majorité des oiseaux aquatiques nicheurs en mai et en juin. Les nicheurs tardifs pourraient être dérangés si la Compagnie entreprenait les travaux de construction le 1er juillet. Le meilleur habitat pour les oiseaux aquatiques nicheurs se trouve dans la partie sud de l'île. Par conséquent, la nidification se ferait en majeure partie loin du chantier de construction. Tout effet environnemental négatif sur les oiseaux aquatiques nicheurs serait temporaire, de courte durée et mineur. Le projet n'est donc pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur les oiseaux aquatiques nicheurs. La même conclusion s'applique au programme de gestion de la sauvagine. Le calendrier de construction proposé permettrait également d'éviter la saison de chasse.

Les principales ressources renouvelables potentiellement touchées par la construction du gazoduc sur l'île aux Fermiers seraient l'agriculture, les oiseaux et la végétation. Les effets résiduels sur chacune de ces ressources ne devraient pas être importants à court ou à moyen terme. La construction du gazoduc n'est donc pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'utilisation continue et soutenue de ces ressources renouvelables sur l'île aux Fermiers.

4.9.2 La colline Bunker

Effets environnementaux négatifs potentiels

La colline Bunker est une crête de collines qui s'élève jusqu'à une hauteur d'environ 50 m de la base au sommet et qui s'étend sur une longueur de 9 km entre la baie Fitch, le lac Memphrémagog, et la pointe sud du lac Massawippi. La population locale voue un intérêt particulier à la colline Bunker d'abord parce qu'il s'agit d'un endroit où la nature a été relativement préservée, puis parce qu'elle craint que la Compagnie n'ait pas clairement défini l'écosystème forestier exceptionnel et les vieilles érablières qui s'y trouvent. Le gouvernement du Québec a indiqué que le parcours proposé pour le gazoduc ne traverse ni n'empiète l'écosystème forestier exceptionnel situé sur le versant est de la colline Bunker. TQM a identifié l'emplacement de quatre vieilles érablières à proximité de la colline Bunker.

TQM a proposé d'installer la portion du gazoduc qui passe par la colline Bunker à l'intérieur d'une emprise désaffectée d'Hydro-Québec qui avait été à l'origine déboisée en 1957. L'emprise renferme une population d'érables rouges de dix ans en moyenne. On évalue entre 50 et 90 ans l'âge des érables dans les environs de la colline Bunker et le long de l'emprise désaffectée.

Les effets potentiels du déboisement à la colline Bunker comprennent :

Un débat a eu lieu entre un intervenant et TQM au sujet de la pente de la colline Bunker. Après réévaluation des mesures initiales, TQM a calculé que la pente a 150 m de long et que son inclinaison va de 12 à 28. Cette pente comporte de nombreux affleurements rocheux. Lorsque le substratum rocheux n'est pas exposé, la couche de sol est très mince.

Le tracé projeté traverserait la colline Bunker, s'étendrait à la vallée entre la colline Bunker et Brown's Hill et traverserait une zone humide et un aquifère à la base de la colline Bunker ainsi que des cours d'eau qui se déversent dans le lac Massawippi. La zone humide provient d'une nappe souterraine. Le roc bloque l'écoulement des eaux à la surface, d'où une zone détrempée d'environ 15 m x 30 m. Ces eaux se déchargent dans un cours d'eau. Le dynamitage et l'excavation de la tranchée pourraient amener l'eau à couler le long de la tranchée, ce qui augmenterait les risques d'érosion de la pente et de transport des sédiments vers la zone humide à la base de la colline Bunker. On considère que la zone humide nécessiterait des mesures d'atténuation particulières visant à protéger son réseau de drainage naturel. Cette zone humide pourrait souffrir de répercussions semblables à celles dont souffrirait d'autres terres humides touchées par le projet.

Un intervenant a soutenu que la mesure d'atténuation proposée nécessiterait le transport massif de terre pour aménager les bermes nécessaires au détournement des eaux de drainage loin de la tranchée. Il a mis en doute la rigueur des études techniques que la Compagnie a faites au sujet de la colline Bunker.

TQM a étudié les espèces d'oiseaux et de plantes rares. Ces études visaient à déceler la présence d'espèces rares dans les zones où il était le plus probable qu'on les trouve. La largeur de chaque segment analysé était de 30 m de part et d'autre de l'emprise. Au cours de ces études, aucune espèce rare ou vulnérable n'a été identifiée. Il n'y a pas eu d'études entreprises sur les mammifères, les amphibiens et les reptiles indigènes à la colline Bunker vu que les données actuellement disponibles sur la région ne font état d'aucune espèce particulièrement préoccupante.

Un intervenant a signalé la présence d'un certain nombre d'espèces animales d'intérêt dans la région de la colline Bunker, notamment Desmognathus fuscus fuscus, la Salamandre sombre du Nord, une espèce qui, au Québec, est susceptible d'être désignée menacée ou vulnérable. L'intervenant a aussi exprimé des craintes quant aux répercussions environnementales potentielles du projet sur les plantes rares, les cerfs de Virginie, les Faucons pèlerins, les hérons, les rats musqués et les poissons. Il a mis en doute la rigueur des études réalisées par TQM.

Mesures d'atténuation

TQM a proposé de limiter le déboisement à l'emprise désaffectée d'Hydro-Québec et n'envisageait pas d'élargir l'emprise pour mener à bien ce travail. Les vieux érables ne seraient pas touchés par les activités de construction du gazoduc. Au besoin, certains arbres d'intérêt seraient marqués ou entourés de clôtures pour veiller à ce qu'ils soient protégés des activités d'aménagement du gazoduc.

TQM s'est engagée à restaurer l'emprise après l'installation du gazoduc et à réaménager les sections critiques dans les zones boisées. TQM a accepté d'aviser les parties du type de programme de restauration devant être entrepris et de l'utilisation de végétation indigène.

La portion la plus abrupte de l'escarpement de la colline Bunker exigerait une série continue de bermes et de fossés de drainage latéraux qui permettraient de pallier aux risques d'érosion. Pour garantir la stabilité des pentes et prévenir l'érosion, la Compagnie installerait des bouchons de tranchée et des bermes de détournement le long de l'emprise. En raison de la faible quantité de sol disponible sur l'escarpement de la colline Bunker, il faudrait transporter des matériaux jusqu'au site afin d'aménager les bermes de détournement.

Les mesures typiques d'atténuation destinées à améliorer la stabilité des pentes et prévenir l'érosion seraient les suivantes :

TQM aurait recours à des techniques de dynamitage dirigé au moment d'excaver les tranchées dans le substratum rocheux des pentes de la colline Bunker. La technique de dynamitage utilisée pour aménager les pipelines fissurerait le roc afin que la roche fracturée puisse par la suite être excavée de la tranchée. Des couvertures pare-éclats seraient utilisées au besoin pour éviter la projection des débris et des roches.

La Compagnie inclurait dans la conception du projet des dispositions visant le drainage, notamment l'aménagement de déblais ainsi que de chemins et de rampes d'accès, pour minimiser l'interférence avec le drainage naturel de la zone humide. De même, la Compagnie rétablirait le drainage naturel une fois les aménagements achevés par la restoration de la topographie originale.

Pour atténuer les effets négatifs du projet sur l'habitat faunique, la Compagnie limiterait le déboisement de l'emprise à une largeur de 18 m. Les opérations de déboisement se feraient en dehors des périodes critiques pour les cerfs de Virginie et les oiseaux nicheurs. Aucune mesure d'atténuation particulière n'est proposée pour éviter la fuite initiale de la faune hors de la zone étant donné que les activités d'aménagement n'auraient que des effets perturbateurs temporaires et que l'on devrait assister au retour des animaux une fois les mesures de restauration achevées. En ce qui concerne la Salamandre sombre du Nord, la Compagnie a indiqué qu'elle serait vigilante au moment de croiser des cours d'eau au cas où serait présent un représentant d'une espèce rare de reptile ou d'amphibien.

Un intervenant a demandé que TQM s'engage à recréer le plus possible les conditions naturelles de l'emprise. En particulier, il a demandé à la Compagnie d'envisager de restaurer la micro-topographie et de laisser pousser des arbres sur l'emprise, sauf sur l'étroite bande située directement au-dessus du gazoduc dont TQM a besoin pour ses inspections visuelles. TQM a indiqué être prête à utiliser différents types de programmes de restauration pour améliorer les aspects visuels de l'emprise dans les régions boisées critiques.

Conclusion

Le déboisement proposé de l'emprise aurait des conséquences permanentes sur les érables rouges de dix ans qui s'y trouvent et aurait des conséquences modérées sur la région boisée de la colline Bunker. En limitant le déboisement à l'emprise désaffectée, il n'y aurait pas de répercussions sur les érables à maturité ni d'un côté ni de l'autre de l'emprise. Dans l'ensemble, le déboisement de l'emprise à la colline Bunker n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

La pente de 12 à 28 de la colline Bunker n'est pas une pente techniquement difficile pour l'aménagement d'un pipeline. Les répercussions sur la stabilité de cette pente seraient atténuées par l'installation de bouchons de tranchée. Les effets sur la stabilité seraient mineurs et les risques d'instabilité et d'érosion le long de la tranchée seraient minimes. En conséquence, l'excavation n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur la stabilité de la pente.

Avec les mesures d'atténuation typiques proposées par TQM pour protéger la zone humide et l'aquifère à la base de la colline Bunker, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants.

Il existe un risque de perturber l'habitat de la Salamandre sombre du Nord étant donné que, pendant l'hiver, celui-ci se situe à proximité des étangs et des milieux humides. Mais comme les vieilles forêts à maturité constituent l'habitat de prédilection estival de la Salamandre sombre du Nord, on s'attend à ce que le projet ne cause aucun effet négatif important sur cet amphibien.

La mesure d'atténuation proposée afin d'éviter les périodes critiques pour la faune réduit les possibilités d'effets environnementaux négatifs sur celle-ci. Même si l'on s'attend à ce que la faune soit dérangée par les aménagements, l'on s'attend aussi à ce que les animaux reviennent dans la région à court ou moyen terme. Les effets sur la faune sont inévitables mais de mineurs à modérés à court terme. Dans l'ensemble, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur la faune.

Un certain nombre de questions et d'éléments environnementaux ont été identifiés relativement à la colline Bunker. La proximité de tous ces éléments et les questions soulevées laissent croire que les différents effets environnementaux sur chacun des éléments (forêts, faune, pente, zone humide et aquifère) pourraient avoir une effet cumulatif sur la région de la colline Bunker. L'utilisation de l'emprise désaffectée réduirait les effets cumulatifs comparativement au déboisement et à l'établissement d'une nouvelle emprise. Les effets environnementaux du projet sur chaque élément devrait diminuer avec le temps jusqu'à devenir mineurs à moyen ou long terme. Les effets visuels du déboisement de la colline Bunker seraient minimisés par l'utilisation de techniques de gestion destinées à améliorer l'aspect visuel de l'emprise et à restaurer autant que possible son état naturel. Par conséquent, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs cumulatifs importants.

Il pourrait y avoir un effet à court terme sur les ressources primaires renouvelables de la région, notamment la forêt, l'aquifère, la zone humide et la faune. Toutefois, cet effet est considéré comme mineur. L'usage continu de ces ressources à moyen ou long terme ne devrait pas être compromis. En conséquence, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'usage durable des ressources renouvelables.

Dans l'hypothèse d'une défaillance ou d'un accident causant une explosion, les effets potentiels sur la colline Bunker pourraient être importants. L'emplacement et l'envergure d'une fuite ou d'une explosion détermineraient l'importance des répercussions sur les éléments environnementaux à proximité. Le risque d'une défaillance ou d'un accident devrait être faible, compte tenu des normes d'ingénierie établies pour l'aménagement des pipelines. On considère donc improbable tout effet environnemental négatif important attribuable à une défaillance ou à un accident.

4.10 Qualité de l'air

Effets environnementaux négatifs potentiels

Des intervenants étaient préoccupés par les effets environnementaux négatifs que les émissions gazeuses s'échappant des installations pipelinières (y compris des stations de compression) pourraient avoir sur les humains, les animaux et la végétation. Au cours de l'entretien régulier ou des purges d'urgence des compresseurs, le gaz naturel, un gaz à effet de serre, peut être libéré dans l'atmosphère. Où des installations d'odorisation sont utilisées, de fortes odeurs peuvent se dégager pendant le fonctionnement normal de ces installations et le remplissage du réservoir d'agent odorisant, ou en cas de rejet accidentel d'agent odorisant.

Mesures d'atténuation

Sur le plan de la santé, le contaminant de l'air le plus préoccupant est le NOx, qui est libéré dans l'air quand le gaz combustible est brûlé pour alimenter un compresseur. Les compresseurs dont on propose l'installation à Lachenaie et à East Hereford seraient électriques; ils ne brûleraient pas de gaz combustible.

En ce qui a trait au gaz naturel libéré dans l'atmosphère, TQM a indiqué que les incidents impliquant des rejets se produiraient essentiellement lors de conditions exceptionnelles et seraient donc rares, et que le volume des émissions atmosphériques serait relativement faible. Le gaz émis se dissiperait rapidement étant donné que le gaz est plus léger que l'air. TQM n'aménagerait pas d'installations d'odorisation sur les installations pipelinières proposées. Les installations d'odorisation seraient construites et exploitées par Gaz Métropolitain et seraient situées dans les limites de la station de livraison de Gaz Métropolitain à Waterloo. Pour éviter les odeurs attribuables aux fuites et aux déversements pouvant se produire pendant l'exploitation, le système de Gaz Métropolitain serait conçu de manière à ce que la longueur des conduites d'odorisation soit réduite le plus possible. Les réservoirs d'agent odorisant seraient remplis en circuit fermé, éliminant le dégagement d'odeurs fortes dans l'atmosphère. En outre, les réservoirs seraient protégés par un dispositif de retenue des fuites et des débordements qui confinerait ceux-ci et faciliterait le nettoyage.

Conclusions

Comme les compresseurs électriques ne libèrent pas d'émissions gazeuses atmosphériques, leur exploitation n'aurait pas d'effets négatifs supplémentaires sur la qualité de l'air. Toutes émissions gazeuses libérées des installations proposées seraient relativement faibles, localisées et peu fréquentes. En outre, elles se dissiperaient rapidement. Par conséquent, les installations proposées ne sont pas susceptibles d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur l'être humain, les animaux ou la végétation sur le plan de la santé.

Étant donné les paramètres de conception utilisés pour les installations pipelinières, et compte tenu de l'engagement pris par TQM d'observer les mesures de sécurité en matière d'exploitation et d'entretien, les émissions de gaz à effet de serre seraient probablement de très faible amplitude. Par conséquent, ces émissions ne sont pas susceptibles d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Les mesures d'atténuation proposées pour les installations d'odorisation réduiraient au minimum la probabilité d'un rejet et, par conséquent, des effets négatifs environnementaux importants ne sont pas susceptibles d'être entraînés.

4.11 Environnement acoustique

Effets environnementaux négatifs potentiels

Le public et TQM ont reconnu que l'accroissement du niveau de bruit causé par la construction, l'exploitation et les inspections courantes de sécurité d'un pipeline constitue une source potentielle d'effets environnementaux négatifs. Les effets du bruit pourraient être particulièrement pertinents étant donné que le gazoduc projeté traverserait des zones rurales tranquilles où l'agriculture, le tourisme et les loisirs représentent les activités dominantes.

A l'étape de la construction, le bruit produit par les véhicules affectés au projet, le dynamitage et le fonctionnement de la machinerie lourde pourrait déranger les résidents avoisinants, le bétail et la faune et entraver certaines activités de loisirs.

A l'étape de l'exploitation, le bruit provenant des postes de compression pourrait potentiellement avoir des effets négatifs sur la santé du bétail et de la faune et gêner les résidents avoisinants. La principale source de bruit est le fonctionnement courant du système de compression. Le bruit causé par les purges (échappement rapide de gaz) est peu fréquent, mais peut également être fort. La Compagnie prévoit effectuer des purges au moment de la mise en service, de l'entretien et de la réparation des compresseurs. Des purges imprévues peuvent également être faites pour évacuer le gaz de la canalisation dans les situations d'urgence.

L'enlèvement des zones tampons boisées adjacentes aux autoroutes pourrait accroître les niveaux de bruit de fond en tout temps dans les limites des résidences avoisinantes.

La Compagnie projette de mener des inspections courantes de sécurité pipelinière essentiellement au moyen de vols de surveillance par hélicoptère, toutes les semaines en été ou toutes les deux semaines en hiver. Le bruit causé par les hélicoptères peut déranger les animaux de la ferme, réduire les activités de loisirs et ennuyer les résidents. Parmi les effets possibles sur les animaux de la ferme, mentionnons une baisse de la qualité de la production laitière si les bovins laitiers sont dérangés et un taux plus élevé d'avortements chez le bétail. Les activités de loisirs susceptibles d'être touchées par le bruit sont le golf, la chasse au cerf de Virginie et les randonnées à cheval, étant donné que les animaux peuvent être effrayés.

Des intervenants ont soulevé la question des effets des ondes ultrasoniques émises par les postes de comptage. Ils craignaient que ces ondes n'affectent la santé humaine.

Mesures d'atténuation

Il existe des mesures d'atténuation pour prévenir ou réduire les incidences énumérées ci-dessus. A l'étape de la construction, TQM a déclaré que les travaux dans une zone donnée seraient de courte durée, quelques jours tout au plus, et la Compagnie s'est engagée à :

En réponse à la question des niveaux de bruit associés au déboisement et au défrichement, TQM a affirmé qu'un zone tampon de végétation serait généralement laissée le long des autoroutes. La Compagnie a fourni une étude montrant que l'enlèvement d'une bande de 18 m de forêt ne devrait pas entraîner un accroissement perceptible du bruit pour les résidences avoisinantes. TQM est disposée à transplanter les arbres enlevés de l'emprise sur la propriété adjacente du propriétaire foncier, si possible, pour maintenir l'écran de protection contre le bruit.

En l'absence de mesures d'atténuation, le bruit lié au fonctionnement courant du poste de compression East Hereford de TQM excéderait les normes provinciales proposées. Cependant, TQM a proposé de construire un talus autour de ce poste de compression, puis d'installer des silencieux et de construire des bâtiments insonorisés aux deux postes de compression visés. Des mesures d'atténuation seraient prises à l'étape de la conception pour assurer que les normes provinciales proposées sont respectées. TQM s'est également engagée à tenir compte des effets cumulatifs potentiels de l'exploitation du poste de compression d'East Hereford en même temps qu'une scierie avoisinante, lorsqu'elle élaborera ses mesures de contrôle du bruit de fonctionnement courant. En ce qui a trait aux purges, TQM a déclaré que bien que celles-ci seraient bruyantes, elles seraient peu fréquentes et de courte durée. Le bruit produit par une purge est une détonation puissante suivie d'un sifflement décroissant de gaz pendant 15 à 20 secondes. Les purges planifiées à un poste de compression auraient lieu au moment des premiers essais du poste, et généralement assez rarement, laissant passer quelques années entre chaque purge, à des fins d'entretien. Les purges non planifiées d'un gazoduc ont lieu très rarement, généralement moins d'une fois tous les dix ans, car la purge d'une canalisation se fait généralement au moyen de vannes de sectionnement. Quand des purges seraient faites à des fins d'entretien ou pendant la période de démarrage au poste de compression d'East Hereford, les résidents des environs seraient informés à l'avance.

TQM a proposé la surveillance par hélicoptère parce que c'est une méthode efficace pour mener les inspections courantes de sécurité. Elle a indiqué que le bruit de l'hélicoptère pourrait être problématique dans certaines circonstances. La Compagnie s'est engagée à éviter le survol des entreprises agricoles de nature délicate comme les poulaillers, les visonnières et les troupeaux d'animaux. Elle s'est engagée à analyser les préoccupations individuelles avec les parties éventuellement touchées et à modifier l'altitude et la trajectoire des vols pour régler les cas-problèmes. Outre ces mesures, TQM est disposée à abandonner les vols dans les circonstances exceptionnelles pour éviter les problèmes. Dans ces cas, les vols seraient remplacés par la surveillance au sol.

Conclusions

Les problèmes liés au bruit qui sont mentionnés ci-dessus pourraient avoir des effets négatifs importants s'ils n'étaient pas réglés correctement par les études et les engagements de la Compagnie. Les problèmes de bruit qui sont associés à la réalisation d'un projet pipelinier sont semblables à ceux qui sont liés à la construction d'autres ouvrages linéaires comme les routes, et ils peuvent être atténués avec des mesures de précaution appropriées. A l'étape de la construction, les effets négatifs du bruit seraient localisés. Les travaux à un endroit donné seraient normalement d'une durée d'un ou de deux jours et si les travaux sont supervisés correctement, les effets devraient être brefs et rares. Des agents de liaison de TQM seraient affectés au suivi des plaintes.

TQM s'est engagée à concevoir ses postes de compression de manière de respecter les normes provinciales en matière de bruit, à surveiller les opérations pour garantir le respect des limites de bruit établies, à donner suite aux plaintes dès qu'elles sont déposées et à présenter les rapports pertinents, ce qui comprend les mesures prises pour régler le problème signalé.

Les purges sont effectuées pour des raisons de sécurité et sont peu fréquentes et de courte durée. Les effets se feraient sentir dans des zones circonscrites.

L'emploi d'instruments de mesure à ultra-sons aux stations de comptage ne met pas en danger les résidents des environs car des ondes à faible énergie sont utilisées et se dispersent dans les limites de la station de comptage.

En ce qui a trait au bruit causé par les hélicoptères, les mesures d'atténuation proposées par TQM permettraient d'anticiper et de régler des problèmes potentiels, particulièrement dans la mesure où des communications efficaces seraient établies entre la Compagnie et les personnes qui vivent, travaillent ou s'adonnent à des activités de loisirs près de l'emprise. En modifiant l'altitude et la trajectoire des vols, en consultation avec les parties touchées, l'ampleur du bruit à un endroit donné n'est pas susceptible d'être important. En outre, la fréquence des survols peut être adaptée à des circonstances particulières, comme les périodes délicates pour le bétail. De même, d'autres mesures de surveillance, comme les patrouilles terrestres, sont possibles.

Pour toutes ces raisons, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement acoustique que ce soit en raison de la construction, de l'entretien ou de l'exploitation du pipeline, de purges ou du recours aux hélicoptères.

4.12 Richesses patrimoniales et archéologiques

Effets environnementaux négatifs potentiels

Des intervenants ont laissé entendre que la construction du gazoduc est susceptible de perturber ou de détruire les artefacts, les structures et les sites archéologiques et patrimoniaux. En outre, certains intervenants étaient préoccupés par l'effet négatif potentiel de la mise en place d'un gazoduc à proximité d'une enclave résidentielle historique le long du Chemin de la Diligence dans Stukely-Sud. A leur avis, la présence d'une emprise altérerait le caractère patrimonial de la région. Comme celle-ci compte déjà trois emprises, une nouvelle emprise ajouterait aux conséquences visuelles négatives. De plus, certains intervenants ont affirmé qu'à leur connaissance, Hydro-Québec prévoit la construction d'une autre ligne de transport d'électricité dans la région. Si cette ligne et la canalisation de TQM étaient construites, quelques propriétés compteraient cinq emprises. Le gazoduc pourrait endommager des maisons patrimoniales en raison des méthodes de construction utilisées, comme le dynamitage. On craignait également que l'emprise projetée ne compromette le patrimoine matériel et culturel de la région d'East Hereford, qui comprend une tradition horticole et un cimetière historique.

Mesures d'atténuation

TQM a examiné les registres provinciaux afin de mener une étude archéologique et patrimoniale de base visant les sites archéologiques et patrimoniaux connus, les places et monuments désignés et les enclaves patrimoniales générales le long du tracé proposé. Trois sites ont été répertoriés dans le cadre de cette étude et ont été examinés sur place. Le tracé proposé a été modifié pour éviter deux des sites répertoriés. TQM s'est engagée à mener d'autres travaux sur le terrain avant les travaux de construction dans le but de répertorier, conformément aux critères provinciaux en matière de sites archéologiques et patrimoniaux, tout site non encore mis au jour le long de l'emprise. Toutes les zones relevées comme ayant un potentiel archéologique seraient échantillonnées aux fins de la mise au jour d'artefacts avant les travaux. Pendant les travaux de construction, la découverte d'artefacts entraînerait l'arrêt des travaux, un examen du site par un archéologue professionnel et la présentation des résultats aux autorités provinciales compétentes. Un archéologue serait également présent pendant les travaux là où un site à potentiel élevé a été désigné comme nécessitant une évaluation par un archéologue professionnel, ou aux endroits où un inspecteur en environnement le requiert. TQM a déclaré qu'elle pourrait recourir au forage directionnel pour éviter un site archéologique ou patrimonial.

Dans le cadre de l'étude sur les sites archéologiques et patrimoniaux, TQM a répertorié une structure historique désignée et 18 structures d'intérêt patrimonial qui étaient situées dans un rayon de 50 à 300 m de la ligne médiane de l'emprise. Parmi les structures présentant un intérêt patrimonial, il y avait quatre maisons et deux églises le long du Chemin de la Diligence à Stukely-Sud. Les six structures se trouvent à environ 150 m de la ligne médiane de l'emprise. Dans les cas où des explosifs seraient utilisés à proximité de ces structures, TQM s'est engagée à examiner les effets potentiels des vibrations et à prendre des mesures pour les contrôler (p. ex. modifier la charge et la composition des explosifs). Sur le plan de la présence visuelle du gazoduc, TQM s'est engagée à placer un écran de végétation autour des installations hors terre. Quelques intervenants ont affirmé que l'emprise proposée, qui serait située sur la colline derrière le Chemin de la Diligence, serait visible de leur maison et du Chemin de la Diligence.

En ce qui a trait à la tradition d'horticulture d'East Hereford, TQM s'est engagée à consulter les parties intéressées au sujet d'un plan d'aménagement pour le site du poste de compression, plan qui comprendrait des éléments floraux.

Conclusions

La preuve montre que les sites archéologiques ne seraient pas touchés étant donné que le tracé a été modifié et qu'advenant qu'un site ou un artefact soit découvert pendant la construction, des mesures d'atténuation appropriées seraient prises pour circonscrire et protéger les ressources archéologiques. Dans ces circonstances, le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur les richesses archéologiques.

En ce qui a trait aux questions patrimoniales, quelques effets négatifs sont possibles dans la zone du Chemin de la Diligence. Le dynamitage pourrait causer des dommages, mais en raison de la distance de 150 m entre l'emprise et les structures ainsi que de l'engagement pris par la Compagnie de modifier la charge et la composition des explosifs dans la zone délicate, tout laisse prévoir que les dommages seraient minimes, voire nuls. En outre, des travaux de remise en état pourraient être effectués pour réparer les dommages. Il peut aussi y avoir un effet cumulatif dû à l'élargissement des emprises existantes, mais cet effet n'est pas susceptible d'être important étant donné que l'élargissement se ferait du côté le plus éloigné des structures. Il convient de souligner que dans la situation actuelle, l'élément visuel dominant sur les emprises est une ligne de transport d'électricité et cela ne changerait pas de manière sensible. Dès lors, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur la zone du Chemin de la Diligence.

La tradition florale d'East Hereford ne devrait pas être compromise par les installations pipelinières, étant donné que celles-ci sont situées à cinq km de distance du village d'East Hereford, qui est le centre de cette tradition horticole. Le poste de compression serait aménagé en consultation avec les intérêts locaux. Les installations projetées ne devraient pas avoir d'effet visuel négatif important. En ce qui a trait au cimetière, celui-ci donne sur une route et est adjacent à une scierie. Ni l'emprise ni le poste de compression n'empiéteraient sur le cimetière avoisinant. Étant donné les engagements pris par la Compagnie relativement au bruit et à l'aménagement, et compte tenu également des utilisations actuelles des terres, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

4.13 Questions socio-économiques

La présente section porte sur les effets socio-économiques négatifs potentiels engendrés par les changements environnementaux liés au projet. De nombreux intervenants ont exprimés leurs inquiétudes face aux effets visuels négatifs de ce projet sur la vocation récréo-touristique de l'Estrie. Certains intervenants craignaient aussi que la construction et l'exploitation du gazoduc diminuent les perspectives de chasse et de pêche. Les travaux de construction ont été généralement considérés comme étant potentiellement nuisibles aux loisirs et à l'agriculture. Enfin, certains intervenants craignent que l'emprise créée par le projet n'ouvre la voie à de nouvelles intrusions ou n'aggrave les problèmes de violation de droit de propriété.

4.13.1Environnement visuel ou esthétique

Effets environnementaux négatifs potentiels

En général, les intervenants appréhendaient qu'un nouveau gazoduc puisse altérer l'environnement visuel ou esthétique de l'Estrie en diminuant les attraits naturels de la région le long de l'emprise, particulièrement à l'est de Granby. La MRC de Memphrémagog et plusieurs intervenants craignaient que le projet nuise à l'image de la région et à sa vocation en tant que région récréo-touristique. On craignait que les charmes touristiques soient amoindris, et que l'utilisation et le développement à long terme des aspects naturels de la région soient compromis.

On redoutait que la transformation de l'environnement visuel n'entraîne des conséquences socio-psychologiques. Certains craignaient que le gazoduc ne gâche la beauté exceptionnelle de la région. D'autres intervenants s'inquiètaient que le gazoduc n'altère l'intégrité du paysage dans leur voisinage immédiat. Ces inquiétudes visaient aussi certaines installations, notamment le poste de compression d'East Hereford et des effets cumulatifs potentiels, comme l'ajout d'une autre emprise dans le secteur du Chemin de la Diligence.

Mesures d'atténuation

TQM a proposé de réduire le plus possible les impacts visuels en faisant passer le gazoduc parallèlement aux emprises existantes, puisque l'effet d'un nouvel élément adjacent à un corridor déjà existant est moins prononcé que si on devait en dégager un nouveau. TQM a fait remarquer que sur la plus grande partie du trajet proposé, l'emprise est contiguë à de nombreuses routes et servitudes de lignes électriques et de conduites de gaz. Ainsi selon TQM, les effets visuels négatifs seraient minimes. Si le tracé est parallèle aux emprises actuelles, on réduirait au minimum le déboisement requis pour ouvrir des chemins d'accès et créer des aires de travaux temporaires. Lorsque le gazoduc doit traverser des régions boisées, TQM propose de réduire au minimum le déboisement. Dans la mesure du possible, elle ferait passer le gazoduc dans des plaines dégagées afin de réduire les effets visuels négatifs.

Outre les principes de sélection de tracé mentionnés précédemment, en vue d'atténuer les effets visuels négatifs au niveau local, TQM propose de prendre les mesures suivantes :

Durant l'audience, une certaine incertitude a plané concernant les mesures concrètes que TQM entend prendre pour réduire l'impact visuel. Pour dissiper ses réserves concernant l'image et la vocation récréo-touristique de la région, la MRC de Memphrémagog a exigé que, dans le tracé du projet, on envisage des mesures permettant de réduire le long de l'emprise les lignes de vues visibles des autoroutes, notamment en laissant des zones tampons boisées entre le gazoduc et la route. A plus grande échelle, TQM s'est engagée à modifier le trajet original avec deux tracés de rechange, afin d'apaiser les inquiétudes de la MRC de Memphrémagog. TQM s'est engagée plus précisément à prendre les mesures suivantes :

Selon TQM, l'aménagement paysager serait systématiquement effectué, en fonction de chaque propriétaire foncier. Les agents de liaison de TQM interrogeraient les propriétaires sur leurs préférences en matière d'aménagement paysager, obtiendraient leur accord sur chaque plan et s'assureraient que l'entrepreneur réalise les plans convenus. TQM a aussi tenu compte de l'importance accordée à l'utilisation de plantes indigènes dans la replantation. Elle a accepté que, après consultation des divers propriétaires fonciers, les plantations puissent diverger de ses pratiques générales qui consistent à planter son mélange habituel convenant aux forêts ou aux prairies.

TQM s'est engagée à procéder à l'aménagement paysager du poste de compression d'East Hereford, notamment en y plantant des fleurs. Elle le ferait en consultant les intéressés de cet endroit. En outre, TQM intégrerait une piste cyclable dans ses plans d'aménagement comme l'a demandé cette municipalité, si les propriétaires touchés y consentent.

Conclusions

Les principales préoccupations visuelles et esthétiques sont les effets qu'aurait le projet sur la vocation récréo-touristique de l'Estrie, d'un point de vue socio-économique.

La présence du projet entre Lachenaie à Granby serait compatible avec la vocation mixte du territoire qui englobe des activités industrielles, commerciales, institutionnelles, récréatives et touristiques. En ce qui concerne cette partie du projet, les principes de sélection de tracé adoptés par TQM, sa volonté de modifier le tracé en fonction de considérations visuelles et esthétiques, ainsi que ses plans en vue d'atténuer les impacts visuels au niveau global et local durant la construction, permettent de conclure que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

En ce qui concerne la section Granby-East Hereford, la combinaison d'activités humaines est aussi variée et la vocation de la région est multiple. On constate cependant une prépondérance des activités récréo-touristiques, et le paysage à l'état naturel prédomine dans cette région. Pour ce qui est des effets socio-économiques découlant des changements environnementaux potentiellement attribuables au projet, rien ne prouve que le projet porterait atteinte de façon importante aux activités récréo- touristiques actuelles. Ce facteur, conjugué aux mesures d'atténuation que TQM propose de prendre à l'échelon global et local décrites ci-dessus, fait que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement visuel et esthétique.

Des préoccupations importantes, sur le plan des effets visuels et esthétiques concernent également les propriétaires fonciers dont la propriété serait traversée par le gazoduc. Outre les mesures d'atténuation susmentionnées qui visent aussi bien l'ensemble du projet que des endroits en particulier, la Compagnie s'est engagée de régler, avec chaque propriétaire, les problèmes afin d'en éviter ou d'en atténuer les effets. Pour ce faire, la Compagnie a accepté de déboiser le moins possible et d'examiner les options de revégétation dans le cadre des plans d'aménagement qu'elle négocierait avec chaque propriétaire. Dans la plupart des cas, des effets environnementaux négatifs importants ne sont donc pas susceptibles d'être entraînés.

4.13.2Perspectives de chasse et de pêche

Effets environnementaux négatifs potentiels

Des questions ont été soulevées concernant les répercussions économiques et sociales du projet sur la chasse au cerf de Virginie et la pêche à la truite. Des intervenants craignaient qu'un nouveau corridor pipelinier ou l'élargissement d'un corridor existant n'ait pour effet de détruire l'habitat forestier dont le cerf de Virginie a besoin pour se protéger et se nourrir. Si la population de cerfs diminuait, le nombre de chasseurs pourrait également diminuer, et il en serait de même des revenus générés dans la région car la demande à l'égard des services d'hébergement, des fournitures et des droits de chasse sur les terrains privées pourrait également fléchir. Les intervenants craignaient aussi que la réduction des populations de cerfs ou de poissons n'entraîne une diminution d'une activité récréative importante pour les propriétaires fonciers qui s'adonnent à la pêche ou à la chasse. En dernier lieu, certains intervenants craignaient que les vols d'hélicoptère ou autres activités pendant la saison de chasse effraient les cerfs de Virginie, les éloignent des zones le long du gazoduc et réduisent les perspectives de capture.

Mesures d'atténuation

TQM a consulté les agents provinciaux de la faune et a évité les zones où le cerf de Virginie est réputé se concentrer en hiver. En outre, elle a mentionné des études concluant que les emprises n'ont pas nécessairement un effet négatif sur le nombre de cerfs et que le facteur critique quant à l'effet sur la population n'est pas la largeur de l'emprise, à moins que celle-ci n'excède 100 m, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence. Cependant, il est impossible d'évaluer les effets réels étant donné que la nouvelle emprise peut croiser des ravages non répertoriés et qu'il n'y avait pas d'évaluation réelle de fragmentation. Dans la région du mont Shefford notamment, où il y a un ravage d'hiver pour le cerf de Virginie, l'emprise proposée ceinturerait la zone boisée. En outre, pour éviter l'habitat critique du cerf, TQM a proposé de :

TQM a reconnu que les survols pourraient perturber les animaux, et elle a convenu, comme cela est expliqué à la section 4.11 - Environnement acoustique, d'éviter les périodes délicates et les zones vulnérables.

TQM a proposé plusieurs mesures d'atténuation pour prévenir les effets négatifs importants sur le poisson et son habitat. L'une de ces mesures consistait à restreindre les travaux pendant la période de frai et les premiers stades de croissance du poisson, selon les critères établis par les services gouvernementaux de réglementation. Une deuxième mesure consistait à recourir au forage directionnel sous certains cours d'eau vulnérables. La troisième était l'élaboration d'un plan de construction pour chaque traversée de cours d'eau et l'obtention de l'approbation de chaque plan par les autorités provinciales. Les plans en question décriraient les méthodes prévues pour contrôler le ruissellement sur les pentes d'approche et pour creuser ou forer chaque cours d'eau de manière à réduire la sédimentation. TQM s'est également engagée à redonner aux pentes d'approche leur profil et leur gradient originaux. Ces mesures sont décrites plus en détail à la section 4.6 - Pêches et habitat du poisson.

Conclusions Tel que mentionné à la section 4.8 - Faune et son habitat, le déboisement d'une emprise additionnelle n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur la population de cerfs de Virginie. L'état actuel de cette population dans la zone générale visée par le projet est tel que la province a délivré des permis de chasse supplémentaires en 1997, ce qui indique une abondance de cerfs dans ces régions. Le nombre de chasseurs est fonction du nombre de permis délivrés. Si la population de cerfs diminuait dans l'avenir, il serait possible et probable que la province en détermine la raison et apporte les correctifs nécessaires sur le plan de la délivrance des permis de chasse.

TQM a examiné les effets des survols d'hélicoptère sur la faune. La Compagnie est disposée à tenir compte de ces effets potentiels et de modifier l'itinéraire, l'horaire et l'altitude des vols d'inspection pendant les périodes délicates, après consultation des parties intéressées. Cette démarche consultative devrait réduire les situations où les cerfs sont effrayés par le bruit des hélicoptères pendant la saison de chasse à un point où des effets négatifs importants ne sont pas susceptibles d'être entraînés. Comme cela est expliqué à la section 4.6 - Pêches et habitat du poisson, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur les activités de pêche.

4.13.3Méthodes de construction

Effets environnementaux négatifs potentiels

La construction d'installations pipelinières peut causer des nuisances (p. ex. bruit et engorgement des routes) et des dommages (p. ex. coupe des clôtures, endommagement des drains souterrains, perte de récoltes, et usure des routes secondaires par l'équipement de construction).

Mesures d'atténuation

TQM s'est engagée à respecter toutes les dispositions réglementaires et à suivre les pratiques reconnues de l'industrie afin d'éviter, de minimiser et d'atténuer les nuisances et les dommages liés à la construction. La Compagnie a adopté pour politique et pratique les normes de construction énoncées dans les manuels de TransCanada sur la construction des pipelines (avril 1993), la sécurité pendant la construction (janvier 1995), la gestion des déchets (février 1995), la gestion de l'environnement (mars 1995) et les essais hydrostatiques (décembre 1995) (les «Manuels»).

En ce qui a trait aux mesures générales d'atténuation, TQM s'est engagée à :

En outre, TQM s'est engagée à réduire au minimum l'interférence avec l'activité agricole et forestière pendant les travaux de construction, en veillant à :

En cas de dommages, TQM s'est engagée à effectuer les réparations ou à verser une indemnité raisonnable.

Conclusions

Les Manuels établissent des pratiques et des méthodes acceptables pour la construction du pipeline. TQM a adopté ces manuels et a accepté la responsabilité de veiller à ce que les normes soient respectées. L'ONÉ détacherait des inspecteurs sur les lieux pour surveiller le respect de ces normes pendant la construction. Les techniques de construction pour les pipelines sont bien élaborées, et les effets environnementaux négatifs importants sont improbables. La durée de la période de construction est de un à deux jours pour la plupart des régions et, par conséquent, les nuisances ou les inconvénients seraient de courte durée. Tout problème serait circonscrit et réglé immédiatement selon les procédures courantes. S'il n'existait aucune solution immédiate, la situation serait maîtrisée ou contenue, et ferait l'objet d'un plan de restauration. Dans l'ensemble, des effets environnementaux négatifs importants ne sont pas susceptibles d'être entraînés.

4.13.4Effets des intrusions

Effets environnementaux négatifs potentiels

Suite à l'aménagement d'une nouvelle emprise, les risques que les gens et les véhicules de loisirs empiètent plus facilement sur les terres privées sont plus grands. Ces intrusions pourraient causer des inconvénients (p. ex. bruit causé par les véhicules récréatifs et jet d'objets), des dangers (comme les balles perdues des chasseurs) et des dommages (p. ex. braconnage, bris de clôtures, compactage du sol et perturbation du bétail). L'élargissement d'une emprise pourrait agrandir la zone où les intrusions se produisent et pourrait intensifier les intrusions existantes.

La preuve a démontré que la violation de propriété par les emprises existantes a ennuyé certains propriétaires fonciers. Comme le tracé du gazoduc serait parallèle aux emprises existantes, ces effets négatifs seraient intensifiés s'ils n'étaient pas atténués correctement.

Mesures d'atténuation

TQM a proposé plusieurs concepts pour le contrôle des intrusions (p. ex. barrières, végétation et diverses formes d'obstacles). L'application de ces concepts serait déterminée suite à des consultations auprès des propriétaires fonciers individuels. Aussi, des panneaux d'avertissement seraient érigés aux endroits où l'emprise croise les routes ou autres points d'accès possible. En outre, TQM a entamé des pourparlers avec Hydro-Québec et Gaz Métropolitain au sujet de l'application conjointe de mesures dissuasives là où il y a des emprises parallèles. La Compagnie élaborerait également un programme de surveillance des intrus en coopération avec Hydro-Québec et Gaz Métropolitain.

Conclusions

Si les mesures d'atténuation sont mises en oeuvre d'une manière permettant de régler les cas d'intrusion actuels et de prévenir les intrusions potentielles liées au projet, cela pourrait s'avérer un effet environnemental positif particulier. L'ampleur du problème existant n'était pas évidente à la lumière de l'information fournie, quoique les intervenants sur le sujet jugeaient ce problème important. Certains propriétaires fonciers ne considèrent pas comme étant une intrusion le passage des véhicules récréatifs sur leur terrain, et certains permettent aux sportifs de traverser leur propriété. Là où il y aurait un effet environnemental négatif, cet effet serait susceptible d'être de courte durée, peu fréquent et local. En outre, si un problème survenait, d'autres mesures de contrôle physique pourraient être mises en place après consultation avec TQM. Un propriétaire foncier pourrait également déposer une plainte auprès de l'ONÉ qui veillerait à ce que les engagements de TQM concernant le contrôle des intrus soient honorés.

A la lumière de ce qui précède, des effets environnementaux négatifs importants ne sont pas susceptibles d'être entraînés.

4.14 Effets environnementaux cumulatifs

TQM a indiqué qu'elle a réalisé une évaluation des effets cumulatifs que la construction et l'exploitation du gazoduc qu'elle propose pourraient avoir sur le milieu récepteur. Elle a déclaré que son approche s'est basée sur le principe de base voulant que les effets environnementaux de diverses activités humaines peuvent se combiner et donner lieu à un jeu d'interactions dans le temps et l'espace, et ainsi produire des effets dont la nature et l'ampleur peuvent être différents des effets de chacune des activités prises séparément.

Partant de ce principe, TQM a affirmé avoir tenu compte non seulement de la simple addition des effets individuels dans le temps et l'espace, mais aussi des effets de synergie, d'interactions, de seuil et de feed-back. Elle a aussi affirmé avoir assujetti son étude à des dimensions temporelles et spatiales. Ainsi, elle a indiqué avoir tenu compte des vingt dernières années en ce qui concerne les projets et les activités existants, et des cinq dernières années pour les projets et activités futurs. TQM a aussi indiqué n'avoir retenu que les projets et les activités suffisamment près du projet pour qu'à son opinion, il soit possible d'observer une interaction entre les effets.

TQM a décrit l'approche qu'elle a retenue comme ayant consisté à identifier :

Pour ce qui est des effets liés au projet, TQM a déclaré avoir fait état des différents impacts anticipés ainsi que de leur importance suite à la mise en place de mesures d'atténuation permettant de limiter, voire éliminer, les effets négatifs sur les milieux cultivés, boisés et urbains, les plans d'eau, les sols, la faune, la flore, l'archéologie et le patrimoine.

Pour ce qui est des effets des activités et des projets existants, TQM a déclaré n'avoir identifié qu'un nombre très limité de projets et d'activités en cours qu'elle a estimé pouvant avoir un jeu d'interactions dans les environs du projet. TQM a soumis qu'afin de limiter les impacts additionnels sur le milieu, elle a privilégié l'utilisation de corridors énergétiques existants dans la mesure du possible, rejoignant ainsi la philosophie à la base des critères de localisation établis au début des années 1980 par les différents intervenants du milieu.

Quant aux effets potentiels des projets et activités futurs, TQM a indiqué qu'elle a mis en évidence certains projets et activités en voie de planification, d'approbation ou d'implantation.

Nous donnons ci-après un résumé des conclusions relatives aux effets environnementaux cumulatifs que l'on trouve sous chacune des rubriques thématiques du chapitre 4 de ce rapport.

Les effets environnementaux négatifs cumulatifs sur les sols et l'agriculture devraient être mineurs, localisés et atténuables à moyen et à long terme et ne devraient donc pas être importants. Si les mesures d'atténuation proposées sont mise en oeuvre et si les inspections et les plans prévus sont exécutés rigoureusement, le projet n'est pas susceptible d'avoir d'effets cumulés négatifs importants sur les sols et l'agriculture. Le principal effet cumulatif négatif sur les plantes rares est l'accès additionnel aux réserves naturelles où poussent ces plantes et la récolte de celles-ci, comme l'ail des bois. Cependant, le réseau de chemins forestiers actuel est tel que les gens ont maintenant accès à la plupart des réserves pouvant constituer un sujet de préoccupation. En outre, aucune preuve n'a été soumise à l'effet que ces plantes soient l'objet de cueillette. Le projet n'est donc pas susceptible d'avoir des effets environnementaux cumulatifs négatifs importants sur ce plan.

Dans le cadre du projet, on déboiserait environ 152 ha, essentiellement dans l'Estrie. Comme c'est une région où l'industrie forestière est dynamique, le projet pourrait avoir un effet cumulatif. Toutefois, la superficie que la Compagnie propose de déboiser serait faible comparativement aux centaines de kilomètres carrés qui sont exploités. En outre, il serait possible de replanter des sapins de Noël sur les deux-tiers de l'emprise, ce qui permettrait une récolte continue. Dans l'ensemble, un effet cumulatif négatif important n'est pas susceptible de se manifester.

Les effets cumulatifs négatifs sur les terres humides ou les traversées de cours d'eau proviendraient le plus vraisemblablement de la sédimentation consécutive à l'érosion et à la perturbation du drainage. Si les mesures d'atténuation proposées étaient suivies rigoureusement, ces effets devraient être mineurs, localisés et atténuables à court et à moyen terme. Avec des inspections et des plans appropriés, il est improbable qu'il y ait des effets cumulatifs négatifs importants.

Le projet n'est pas susceptible d'entraîner d'effets cumulatifs négatifs importants sur la faune. Le seul effet cumulatif potentiel qui a été répertorié visait la fragmentation de l'habitat faunique et plus particulièrement un ravage de cerfs de Virginie qui, selon les intervenants, se trouverait dans Stukely- Sud. La Compagnie s'est engagée à traiter ce ravage au même titre que les deux ravages de cerfs de Virginie officiellement désignés le long du tracé. Cela signifie que le tracé serait parallèle à une emprise pipelinière existante et empiéterait sur le ravage de Stukely-Sud seulement dans la mesure autorisée par la loi provinciale.

Les émissions atmosphériques des gazoducs sont des sources possibles d'effets cumulatifs environnementaux négatifs du fait qu'elles sont constituées de gaz à effet de serre. Cependant, le risque d'échappement de gaz naturel est très faible étant donné l'application des plus récentes normes de sécurité en matière de conception, de construction et d'exploitation. Tout rejet accidentel serait exceptionnel, et le volume de gaz émis serait faible. Par conséquent, le projet n'est pas susceptible d'avoir d'effets cumulatifs négatifs importants.

Les postes de compression ne sont pas susceptibles d'entraîner des effets cumulatifs négatifs importants en matière de bruit parce que TQM s'est engagée à concevoir et à exploiter ses postes de manière à ne pas dépasser les normes provinciales. La Compagnie a également accepté d'assurer le suivi des plaintes et de faire des rapports à ce sujet.

La mise en parallèle des emprises existantes soulève la question de l'effet visuel cumulatif négatif. Il y aurait un effet supplémentaire dans la mesure où les emprises actuelles seraient visibles et où il serait impossible de cacher complètement l'aire additionnelle de l'emprise de TQM. La Compagnie s'est engagée à élaborer des plans d'aménagement avec les propriétaires fonciers intéressés pour tenir compte de l'aspect visuel local dans la plupart des cas. Si l'on aménageait une emprise non adjacente aux emprises existantes, les conséquences visuelles pourraient être encore plus importantes car l'étendue géographique de l'emprise serait plus grande. L'effet visuel serait moins circonscrit. Il n'est donc pas susceptible d'y avoir d'effets cumulatifs négatifs importants sur l'environnement.

La construction d'une emprise peut accroître les intrusions ainsi que les dommages aux terres et à la propriété privées. La conception et la mise en place d'obstacles devraient atténuer ces effets. TQM s'est engagée à mettre en place divers obstacles le long de son emprise en consultation avec les propriétaires visés et à installer des panneaux d'avertissement. Étant donné ces dispositions, on ne devrait pas observer d'accroissement des cas de violation de la propriété privée. Les problèmes d'intrusion seraient probablement rares et seraient atténués par l'amélioration des méthodes de contrôle. TQM serait chargée de mettre en place des mesures préventives supplémentaires au besoin. Les mesures voulues pourraient être prises rapidement, et des effets cumulatifs négatifs importants permanents seraient improbables. Certains intervenants craignaient aussi que la mise en parallèle des emprises n'ait pour effet d'accroître les intrusions dans les secteurs où il y a déjà des problèmes sur les emprises existantes. Cela est possible, mais improbable, parce que TQM s'est engagée à travailler de concert avec les compagnies possédant les autres emprises pour élaborer une stratégie commune et concertée visant à dissuader et à empêcher les gens de passer à quelque endroit sur les emprises adjacentes.

D'autres intervenants craignaient que le projet à l'étude ne donne lieu à d'autres projets pipeliniers et à l'aménagement d'autres emprises. La preuve a montré que le gazoduc proposé a été conçu de manière à pouvoir transporter des volumes supplémentaires de gaz au besoin dans l'avenir. Il est donc peu probable que l'on aménage un autre gazoduc dans l'avenir prévisible. Il était purement hypothétique d'affirmer que d'autres projets seraient réalisés ou que d'autres activités seraient menées dans l'avenir prévisible et que cela nécessiterait l'aménagement d'une emprise supplémentaire. Des effets négatifs cumulatifs importants sont donc improbables.

En conclusion, d'après les renseignements obtenus pendant l'audience, sa propre analyse, laquelle est rapportée sous chacun des éléments à l'étude, et en tenant compte de l'application des mesures d'atténuation identifiées dans ce rapport, l'Office estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets cumulatifs environnementaux négatifs importants.

4.15 Effets des accidents et des défaillances

Effets environnementaux négatifs potentiels

Lors de la rupture d'un gazoduc, le gaz qui fuit risque de créer un cratère et de s'enflammer ou d'exploser. La défaillance peut être due à un défaut de la conduite, à une mauvaise méthode de construction, à un entretien inadéquat ou à des dommages causés par un tiers. Une fuite de gaz peut avoir des effets défavorables sur la santé des personnes et des animaux ainsi que sur la végétation. Si le gaz s'enflamme ou explose, cela peut causer des dommages à l'environnement, infliger des blessures à certaines personnes et même entraîner la mort dans certains cas. Des incendies secondaires risquent également de se déclarer, lesquels peuvent endommager l'environnement et mettre des personnes en danger. Il se peut aussi que des accidents de travail surviennent durant la construction du gazoduc et causent des blessures aux travailleurs.

Plusieurs intervenants étaient préoccupés par l'absence de services d'urgence locaux permettant de réagir en cas d'accident pipelinier, ou se posaient des questions sur les capacités des services en place. Ils ont signalé que les petites municipalités ne possèdent pas de plans d'urgence leur permettant de faire face à de tels incidents. Ils ont souligné qu'à de nombreux endroits, le service d'urgence est assuré par des volontaires locaux qui ne sont ni formés ni équipés pour réagir à un accident pipelinier et qui ne sont pas toujours disposés à assumer la responsabilité que cela implique. Ils ont aussi fait remarquer que certaines zones situées le long du gazoduc sont relativement isolées et que les systèmes de communication d'urgence ainsi que les temps de réaction en cas d'urgence sont inadéquats. Finalement, ils s'interrogeaient sur le coût de la création de nouveaux services d'urgence et se demandaient si les municipalités devraient supporter le fardeau de ces coûts supplémentaires.

Mesures d'atténuation

Les premières mesures d'atténuation sont la conception et la construction du gazoduc conformément aux normes de sécurité requises. En ce qui a trait à la conception, TQM s'est engagée à respecter et même à dépasser parfois les exigences de la norme CSA Z662 de l'Association canadienne de normalisation («ACNOR») et du Règlement sur les pipelines terrestres de l'ONÉ (qui incorpore les exigences de la norme CSA Z662). De plus, TQM a fait faire une étude portant sur l'analyse du risque associé au projet, qui conclut à un niveau de risque acceptable dans la mesure où la construction du gazoduc répond en tout point à sa conception. Ces mesures contribueraient à garantir un fonctionnement sécuritaire du gazoduc dans les limites des volumes de gaz et des pressions approuvés. L'épaisseur requise pour la paroi de la canalisation, à chaque endroit, serait conforme aux prescriptions de la norme CSA Z662, qui établit les niveaux de contrainte maximaux du gazoduc. La détermination de ces niveaux est basée sur la classe à laquelle appartient l'emplacement du gazoduc, qui est elle- même déterminée en fonction de la densité de population dans les environs immédiats de la canalisation. Les contraintes maximales acceptables pour la canalisation sont inversement proportionnelles à la densité de population. Une des méthodes les plus fréquemment utilisées pour répondre à cette exigence consiste à adopter dans les zones à plus forte densité de population une paroi de plus forte épaisseur. Ce principe est intégré dans les normes en vigueur au Canada, aux États-Unis, en Europe et à d'autres endroits dans le monde.

La Compagnie indique en outre qu'en concevant le gazoduc elle tiendrait compte des conclusions et des recommandations énoncées dans le Rapport d'enquête - Fissuration par corrosion sous tension des oléoducs et des gazoducs canadiens de l'ONÉ. Par exemple, TQM protégerait le gazoduc contre la corrosion en utilisant un revêtement à haut rendement, tel que l'époxy thermofusible, combiné à la protection cathodique. La Compagnie s'est engagée à mettre en oeuvre les techniques de construction et les pratiques d'inspection appropriées afin d'assurer une exploitation sécuritaire du gazoduc. Avant de mettre le gazoduc en service, toutes les soudures seraient soigneusement inspectées suivant des techniques d'inspection non destructive, et le gazoduc subirait un essai hydrostatique à une pression supérieure à sa pression maximale de service, de manière à assurer son fonctionnement en toute sécurité à la pression d'exploitation approuvée. Le réseau pipelinier serait surveillé 24 heures par jour au moyen du système SCADA (de contrôle et d'acquisition des données) qui se trouve au centre de contrôle de TQM situé à son siège social de Montréal, et ce système serait étayé par le système de réserve se trouvant au centre d'entretien de Repentigny. Si une fuite ou une rupture étaient détectées, le système de sécurité de la Compagnie isolerait le tronçon de gazoduc endommagé en fermant automatiquement les vannes principales concernées qui, sur toute la longueur du gazoduc, seraient distantes les unes des autres de huit à 23 km. TQM a indiqué que, dans le pire des scénarios, il faudrait environ 20 minutes pour éliminer la pression dans la partie endommagée du gazoduc après l'avoir isolée. L'emprise serait inspectée périodiquement (par voie aérienne ou à pied) en vue de déceler les conditions pouvant représenter quelque danger. On inspecterait également l'intérieur de la canalisation au moyen d'outils d'inspection interne électronique. Cela permettrait de découvrir rapidement tout endroit où l'état de la paroi de la canalisation pourrait menacer l'intégrité du gazoduc.

Des accidents le long du tracé du gazoduc peuvent être provoqués par l'activité de tierce-personnes, lors d'une excavation non autorisée dans les environs de la canalisation, par exemple. Pour réduire ce risque au minimum, la Compagnie installerait des rubans de signalisation de chaque côté de la tranchée, avant le remblayage, de manière à prévenir de la présence du gazoduc toute personne qui envisage d'excaver à proximité sans autorisation. TQM a indiqué que, dans des endroits sensibles, tels que les traversées de cours d'eau, et croisements de routes ou de voies de chemin de fer, elle prendrait des mesures supplémentaires pour protéger davantage la conduite, par exemple en installant des dalles de béton ou des gaines de protection, ou en augmentant la profondeur d'enfouissement de la conduite. De plus, TQM mettrait en place un programme de sensibilisation destiné à rappeler aux municipalités et aux propriétaires fonciers l'emplacement exact du gazoduc et les exigences qui s'appliquent en matière de sécurité. On placerait des panneaux conformes aux exigences de l'ACNOR le long de l'emprise et à tous les croisements de routes, de voies de chemin de fer, de fossés et de cours d'eau navigables. Il faut noter également que l'article 112 de la Loi sur l'ONÉ prévoit la création d'une zone contrôlée de 30 m de part et d'autre du gazoduc. Cette zone contrôlée est destinée à protéger le pipeline contre l'activité de tiers, sans pour autant empêcher la mise en valeur des terres. Dans la zone contrôlée, toutes les excavations exécutées au moyen d'équipement mécanique ou en utilisant des explosifs devraient être préalablement approuvées par la Compagnie. TQM est également membre de «info-excavation», un centre à numéro d'appel unique, qui informe la Compagnie des demandes d'autorisation d'excaver à proximité de son gazoduc. Tel que mentionné plus haut, l'emprise ferait l'objet d'une surveillance périodique qui permettrait de découvrir les empiétements potentiels sur la zone contrôlée.

Un plan d'intervention en cas d'urgence serait instauré en vue de former le personnel chargé d'intervenir en cas d'accident. TQM s'engage à collaborer à l'élaboration d'un plan d'intervention en cas d'urgence avec toutes les municipalités dont le territoire serait traversé par le gazoduc. La Compagnie a précisé qu'avant de mettre le gazoduc en service elle mettrait à jour le plan d'intervention en cas d'urgence relatif à son réseau existant, de manière à ce qu'il tienne compte des nouvelles installations proposées. TQM mettrait également sur pied un programme de formation continue destiné au personnel d'intervention local travaillant dans les zones touchées par le projet de gazoduc. La Compagnie a également discuté avec les municipalités des dispositions à prendre pour les aider à améliorer leur système général de communication en cas d'urgence, étant donné que le gazoduc susciterait de nouveaux besoins en la matière. En cas d'urgence, le personnel formé de la Compagnie fournirait l'aide nécessaire au personnel local de première intervention. La Compagnie possède les polices d'assurance nécessaires pour pouvoir compenser tous les dommages pouvant être subis.

Pendant la construction, ce sont d'ailleurs et avant tout les entrepreneurs qui seront responsables d'intervenir en cas d'accidents. Ils doivent s'assurer que leurs travailleurs ont reçu la formation nécessaire et que les services médicaux et d'évacuation pertinents sont en place. Le programme de prévention des accidents de chacun de ces entrepreneurs doit avoir reçu l'approbation de la Commission de la Santé et Sécurité au Travail (CSST) du Québec. Avant d'être autorisé à travailler sur le chantier, chaque travailleur de la construction doit avoir suivi avec succès un cours portant sur la sécurité.

Conclusions

En cas d'accident, les effets négatifs immédiats sur l'environnement se limiteraient probablement à une zone relativement restreinte, et l'environnement serait rapidement restauré. Quatre-vingt-deux pour cent du gazoduc se trouve en zone agricole, et les effets négatifs sur l'environnement seraient minimes dans ces endroits. Ils pourraient être importants dans les zones forestières si un feu secondaire devait se déclarer. En zone urbaine, les dommages à la végétation et aux terres seraient relativement faibles et facilement atténuables. Un accident de gazoduc peut, selon son importance, avoir aussi des effets négatifs sur la population et les infrastructures. S'il se produit à la traverse d'un cours d'eau, il peut perturber la faune et les végétaux et ses effets peuvent se faire sentir aux confluents situés en aval. Si un accident devait survenir près des routes, des voies de chemin de fer et d'autres services, le dommage environnemental serait minime et l'environnement serait facilement restauré. Dans tout accident provoquant une fuite, le gaz naturel se dissiperait rapidement dans l'atmosphère, car il est plus léger que l'air.

La probabilité d'accident est faible si on se fie aux engagements pris par TQM à l'occasion de la consultation publique, ainsi qu'à ses engagements en matière de conception, de construction et d'inspection du gazoduc. Si un accident devait survenir, ses effets ne dureraient sans doute pas longtemps. TQM collaborerait étroitement avec les municipalités en vue de mettre sur pied des plans locaux d'intervention en cas d'urgence. La Compagnie fournirait la formation nécessaire au personnel local d'intervention qui doit agir en cas d'accident pipelinier. Le plan d'intervention en cas d'urgence de TQM permettrait de réagir efficacement aux effets immédiats de l'accident. Compte tenu de tous ces facteurs, et que le risque d'accident ou de défaillance est faible, il est peu probable que de tels événements entraînent des effets négatifs importants sur l'environnement.

4.16 Développement durable

Effets environnementaux négatifs potentiels

Aux termes de la LCÉE, le développement durable est le «développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs». Trois effets négatifs potentiels du projet pourraient empêcher de réaliser l'objectif de développement durable : la viabilité réduite de l'écosystème, le gaspillage et l'endommagement des ressources naturelles, et les risques ou menaces pour la salubrité de l'environnement et la prospérité de l'économie. Dans la présente section, nous examinons les effets environnementaux dans une perspective globale. Par conséquent, pour plus de détails sur des ressources naturelles particulières et sur la capacité des ressources naturelles de répondre aux besoins présents et futurs, le lecteur est prié de consulter les sections portant sur les questions environnementales particulières telles que le poisson et son habitat, les terres humides, les forêts et la végétation.

Certains intervenants ont demandé si le projet pourrait avoir une incidence sur la durabilité de l'entreprise piscicole à East Hereford. La durabilité de cette entreprise serait touchée seulement par suite d'effets négatifs sur la quantité et la qualité de l'eau provenant de la source actuelle. Les effets environnementaux négatifs potentiels, les mesures d'atténuation et les conclusions de l'Office sur cette question sont énoncés à la section 4.5 - Hydrologie.

Mesures d'atténuation

TQM a affirmé que les principales mesures à prendre pour assurer le développement durable consistent à choisir le corridor ayant le «moindre impact», puis d'éviter les autres zones sensibles au moment de la planification du tracé détaillé. Les critères utilisés pour choisir le corridor ayant le «moindre impact» étaient les suivants : faire en sorte que le tracé passe le plus possible sur des terres agricoles, suivre les emprises existantes, et éviter la zone forestière. Les ressources agricoles et forestières constituent les ressources renouvelables cruciales pour le projet à l'étude.

Les installations projetées seraient situées dans la zone agricole dans une proportion d'environ 82%, et la Compagnie y utiliserait des techniques de construction qui tiennent compte de la protection du sol et de l'écoulement des eaux de manière à assurer la productivité à long terme. Il y aurait une perte à court terme de la production agricole pendant la période de construction et une perte à long terme d'une faible superficie de terre agricole qui serait utilisée pour les structures hors terre permanentes, comme les vannes et les postes de compression et de mesurage. Cependant, ces pertes ne devraient pas être importantes de l'avis de TQM.

Dans les secteurs forestiers, la Compagnie ferait en sorte que le gazoduc passe le plus possible dans les zones marginales et perturbées et que le tracé soit parallèle aux emprises existantes, ce qui est conforme à l'objectif énoncé par TQM, soit limiter le plus possible le déboisement. Il y a aussi un tronçon de 12 km du tracé proposé qui serait situé sur une emprise abandonnée d'Hydro-Québec. Cependant, 152 ha de terre boisée seraient défrichés et ne pourraient pas être reboisés. Même si de petits arbres aux racines peu profondes (p. ex. sapins de Noël et pommiers nains) pourraient être plantés sur l'emprise, il y aurait une perte à long terme de bois d'oeuvre commercialisable. Les propriétaires recevraient une indemnité financière pour la perte du bois en place et pour les pertes potentielles de récoltes.

La Compagnie a soutenu que le gaz naturel remplace largement le pétrole et qu'à son avis, cette substitution devrait réduire les coûts environnementaux. Sur le plan économique, la Compagnie a souligné le besoin d'un approvisionnement accru en gaz car les installations en place ne permettent pas d'alimenter le marché existant, et il y a des interruptions importantes de service en hiver. En outre, l'accès au gaz naturel est considéré comme étant un élément à l'appui du développement industriel et agricole soutenu au Québec. Des producteurs agricoles de la région de Saint-Hyacinthe ont demandé d'avoir accès au gaz naturel par l'entremise de TQM et de Gaz Métropolitain, afin de permettre que leurs entreprises deviennent plus concurrentielles à long terme. Au cours de l'audience, cette question a été réglée lors de négociations entre les producteurs agricoles, Gaz Métropolitain et la province, et les trois parties ont convenu de subventionner un service local de gaz.

Aux audiences, des intervenants ont examiné les différents points de vue sur le développement durable ainsi que les facteurs auxquels on devrait accorder plus d'importance quand on évalue si le projet à l'étude contribue ou non au développement durable.

Conclusions

Le projet proposé aurait, sur la viabilité de l'écosystème, des effets semblables à ceux d'autres projets antérieurs d'aménagement d'ouvrages linéaires à grande échelle. Les principaux effets seraient les impacts visuels et la fragmentation des écosystèmes. Quand un projet d'aménagement est conçu et réalisé d'une manière sensible et soucieuse, il ne constitue pas nécessairement une menace inacceptable pour la viabilité de l'environnement. Le gazoduc de TQM a fait et ferait l'objet d'une planification détaillée et de l'application de méthodes de construction et d'entretien approuvées. Si le projet devait avoir des effets négatifs, TQM s'est engagée à prendre les mesures correctrices voulues. Avec un projet bien conçu et réalisé, et étant donné les engagements de TQM, le projet ne devrait pas être susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur la viabilité de l'écosystème.

Dans le cadre de la planification du projet, TQM a examiné à fond et attentivement les considérations agricoles. Selon la preuve déposée, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants si les méthodes de construction convenues sont suivies. La perte à long terme de la productivité agricole consécutive à la perte d'une petite superficie de terre agricole n'est pas susceptible d'entraîner de conséquences importantes. Si, à un moment donné, on cessait l'exploitation du gazoduc, le terrain utilisé pour l'aménagement des structures hors terre pourrait à nouveau servir à des fins agricoles.

Avec la perte de 152 ha de terre boisée, les effets sur la foresterie pourraient être négatifs. Cependant, la superficie boisée qui serait perdue au profit du projet serait probablement de peu d'importance, compte tenu notamment qu'elle se trouve dans des secteurs perturbés ou marginaux le long des emprises existantes et que la Compagnie s'est engagée à permettre la plantation de certaines catégories d'arbres sur la servitude. Les zones boisées affectées seraient réparties sur une grande surface, réduisant aussi l'ampleur et la probabilité des incidences. En conséquence, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur les ressources forestières.

4.17 Engagements

Effets environnementaux négatifs potentiels

Les propriétaires fonciers et les représentants des communautés se sont dits préoccupés par les processus prévus pour la résolution des conflits et pour les relations entre l'entreprise et les communautés, si le projet devait aller de l'avant. Un certain nombre de propriétaires fonciers, faisant référence à leurs expériences avec la Compagnie, se sont déclarés sceptiques pour ce qui est des intentions de TQM et de sa volonté de participer à un processus équitable et ouvert de résolution des problèmes. Ils ont aussi mis en doute l'aptitude de TQM à s'acquitter de ses engagements. Quand on a demandé aux propriétaires fonciers de suggérer des façons de garantir de bonnes relations entre eux et la Compagnie, ils ont suggéré plusieurs pratiques, notamment : la notification par écrit, dès le début de la planification du projet, à toutes les parties pouvant être touchées; l'encouragement et l'appui pour la création d'une organisation nationale de propriétaires fonciers; et la mise en place d'un code d'éthique régissant les activités des sociétés pipelinières et de leurs employés, qui devrait être élaboré conjointement par les propriétaires fonciers, les sociétés pipelinières et l'ONÉ.

Répondant aux préoccupations des propriétaires fonciers mettant en doute son aptitude à s'acquitter de ses obligations, TQM a souligné les réussites à son actif lors de ses activités pipelinières sur la rive nord du Saint-Laurent. Elle a maintenu que ses relations avec les propriétaires fonciers et les communautés avaient été bonnes, et elle a souligné que l'absence de plaintes auprès de l'ONÉ était le signe d'une bonne performance.

Des porte-parole représentant l'ensemble de la collectivité étaient préoccupés par les relations avec l'entreprise. Ils estimaient que le projet avait des effets potentiellement négatifs sur les communautés. Selon eux, ces effets seraient moins évidents que les effets directs que subiraient les propriétaires fonciers, et ne feraient peut-être pas l'objet d'un dédommagement. Des exemples de ces effets seraient la circulation, le bruit et la poussière dus aux travaux de construction, d'inspection et d'entretien, de même que la perception psychologique du gazoduc d'un point de vue esthétique et sécuritaire. Ces intervenants ont cherché à obtenir l'assurance que TQM, se comportant en bon citoyen, contribuerait au bien-être de l'ensemble de la collectivité, de façon à compenser les répercussions que pourraient avoir ses activités sur la communauté.

Mesures d'atténuation

TQM a déclaré que les stratégies pour ses relations avec chaque propriétaire foncier et avec les collectivités étaient déjà prêtes, ou le seraient bientôt. Des agents de liaison à plein temps seraient sur place pendant les opérations de construction du projet de façon à garantir que les entrepreneurs satisfont aux exigences des ententes négociées entre TQM et les propriétaires fonciers. Ces agents seraient responsables du traitement de toutes les plaintes en rapport avec la construction. Pendant l'exploitation, il y aurait un programme permanent de sensibilisation (diffusion de calendriers, de brochures et d'avertissements pour des points particuliers), ainsi que des visites systématiques destinées à maintenir le contact avec les propriétaires fonciers, de façon à garantir que les aspects de la sécurité sont bien compris, à favoriser l'examen des nouveaux points et des questions non réglées et à assurer le suivi pour le règlement de ces questions. Dans les cas où les exigences d'entretien de l'emprise seraient susceptibles d'entraîner des effets environnementaux négatifs, les propriétaires fonciers touchés en seraient informés à l'avance par les agents de liaison.

TQM a déclaré que, bien qu'elle n'ait pas prévu de mode de résolution des conflits alternatif et qu'elle ne dispose pas de personnel spécialisé dans ce domaine, elle était prête à présenter un programme à cette fin, au besoin. Elle s'est engagée à explorer toutes les voies de négociation possibles afin de conclure des ententes de servitude. L'expropriation ne serait qu'une solution de dernier recours.

TQM a fait remarquer qu'elle est membre de l'Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques et qu'elle souscrit à ses politiques. Cette organisation a adopté une politique visant à améliorer les relations avec les propriétaires fonciers en proposant notamment un régime de médiation pour les propriétaires.

Eu égard à son rôle sur le plan communautaire, TQM a proposé plusieurs éléments d'un plan de relations communautaires, notamment : un comité de vigilance, dont le rôle serait de tenir le public au courant des questions touchant le pipeline lors de l'étape de l'exploitation et de s'occuper des questions préoccupant les citoyens; un appui à des projets sociaux comme la construction d'une piste cyclable à East Hereford; un appui aux municipalités pour la planification des interventions d'urgence et la formation dans ce domaine et enfin, une évaluation de l'efficacité du programme des relations communautaires de TQM.

Conclusions

TQM a abordé de façon globale la mise en place d'un processus amélioré pour régler les questions préoccupant les communautés et les propriétaires fonciers. Bien qu'il ne soit pas possible pour l'instant de porter un jugement sur des résultats précis, des processus sont prévus pour voir dans quelle mesure TQM s'acquitte des engagements qu'elle a formulés. TQM s'est engagée à évaluer l'efficacité de son programme de relations communautaires. Sur le plan individuel, toutes les parties touchées ont le droit de porter plainte à l'ONÉ, dans le cas où le dialogue ou le processus de consultation serait interrompu, empêchant ainsi le règlement des problèmes ou le respect des engagements. En outre, dans le cadre de ses activités normales, l'ONÉ surveille et assure la conformité à ses règlements, ainsi que le respect des conditions des certificats octroyés et des engagements pris par la Compagnie lors de l'audience.

4.18 Gestion des déchets

Effets environnementaux négatifs potentiels

La gestion inadéquate des déchets engendrés par la construction et l'exploitation des installations risquerait d'endommager l'environnement et de compromettre la santé humaine et celle des animaux. C'est particulièrement le cas pour les résidus de matériaux de construction, des déchets laissés par les équipes de construction, et du traitement réservé à l'eau ayant servi aux essais hydrostatiques. Les déchets engendrés par l'exploitation des installations peuvent également poser problème quant à leur entreposage, leur transport et leur évacuation.

Mesures d'atténuation

TQM s'est engagée à adopter et à appliquer les pratiques et procédures contenues dans le Manuel de gestion environnementale de TransCanada, publié en mars 1995 («MGE») et le Manuel de gestion des déchets de TransCanada destiné à l'exploitation de la canalisation principale, publié en février 1995 («MGDECP»). Dans le MGE, on précise que, pendant la construction, l'entrepreneur est responsable de faire nettoyer tous les jours les débris et le matériel accumulés sur le site de la construction. Ces déchets doivent être transportés dans un site d'évacuation approuvé. Les entrepreneurs ne doivent entreposer ni liquides, ni déchets solides, ni combustibles à même le sol ou dans les cours d'eau. Lors de l'entretien du matériel, il faut étendre une toile de sol sous l'équipement et avoir à portée de la main les absorbants ainsi que l'équipement et les produits de nettoyage nécessaires.

L'eau utilisée lors des essais hydrostatiques devrait normalement être rejetée à un endroit autre que celui où elle a été puisée. Ce site doit être approuvé par l'autorité réglementaire et par le propriétaire foncier. On devrait rejeter cette eau dans des zones de végétation dense, en utilisant des diffuseurs qui, en absorbant l'énergie, empêchent l'érosion et protègent la qualité de l'eau. Pendant la construction, la surveillance des déchets et l'application de la politique de la Compagnie en matière de gestion des déchets relèveraient de la responsabilité de l'inspecteur de l'environnement.

Le MGDECP a pour but de faire en sorte que les déchets soient réduits, recyclés, classés, stockés, transportés et éliminés adéquatement et sans danger. Il faut classer toutes les matières produites comme matières dangereuses ou non dangereuses, et les traiter en conséquence. On peut accumuler temporairement de petites quantités de déchets en vue de leur élimination ultérieure, à condition toutefois de les étiqueter, de les isoler et des entreposer selon les règles. Les sites d'entreposage devraient être inspectés régulièrement et un équipement de lutte contre les déversements permettant d'intervenir en cas d'accident devrait être disponible. Les entrepreneurs qui transporteraient et évacueraient les déchets devraient se plier aux normes réglementaires en vigueur.

Conclusions

Compte tenu de l'engagement pris par TQM de suivre les pratiques et procédures de gestion des déchets décrites ci-dessus, les déchets ne sont pas susceptibles d'entraîner des effets négatifs environnementaux importants. Si on applique l'ensemble des pratiques et procédures sur le lieu de production des déchets, on devrait pouvoir éviter tout effet négatif sur l'environnement. Les inspecteurs de l'environnement sont responsables d'assurer le respect de ces pratiques et l'application des mesures correctives.

4.19 Plan d'intervention en cas d'urgence

Les plans d'intervention en cas d'urgence de TQM, des municipalités et des MRC seraient en place avant la mise en service du gazoduc, afin d'assister le personnel d'intervention. La Compagnie a affirmé qu'elle mettrait à jour son plan d'intervention en cas d'urgence relatif au réseau existant de manière à ce qu'il tienne compte des nouvelles installations proposées. Le plan d'intervention en cas d'urgence prendrait en compte et incorporerait les inquiétudes exprimées par certaines entreprises commerciales spécialisées. Les intervenants ont souligné que certaines zones éloignées ne disposent pas d'un personnel à plein temps désigné pour se consacrer aux interventions en cas d'urgence. Ce service est assuré par des bénévoles locaux qui ne possèdent généralement pas la formation ou l'expérience que possède le personnel d'intervention à plein temps. Force est de constater que ce manque de formation et d'expérience ne se limite pas aux urgences pipelinières, mais qu'il s'étend à tous les autres types d'urgences. TQM s'est engagée à collaborer à l'élaboration d'un plan d'intervention en cas d'urgence avec toutes les municipalités dont le territoire serait traversé par le gazoduc. TQM mettrait également sur pied un programme de formation continue destiné au personnel d'intervention local travaillant dans les zones touchées par le projet de gazoduc. La Compagnie a également discuté avec les municipalités des dispositions qu'elle peut prendre pour les aider à améliorer leur système général de communication en cas d'urgence, étant donné que le gazoduc accroîtrait les besoins actuels en la matière. En cas d'urgence, le personnel formé de la Compagnie fournirait l'aide nécessaire au personnel local d'intervention d'urgence.

Pendant la construction, ce sont d'abord et avant tout les entrepreneurs qui seraient responsables d'intervenir en cas d'accidents. Ils devraient s'assurer que leurs travailleurs ont reçu la formation nécessaire et que les services médicaux et d'évacuation pertinents sont en place. Un programme de prévention des accidents doit être préparé par chacun de ces entrepreneurs et doit recevoir l'approbation de la Commission de la Santé et Sécurité au Travail (CSST) du Québec. Avant d'être autorisé à travailler sur le site, chaque travailleur de la construction doit avoir suivi avec succès un cours portant sur la sécurité. Chapitre 5

Programme d'inspection, de surveillance et de suivi en matière d'environnement

TQM a indiqué qu'avant le début des travaux de construction, des mesures spécifiques d'atténuation seraient élaborées à partir de l'étude du terrain, particulièrement pour les secteurs sensibles au point de vue environnemental. Ces secteurs sont par exemple les traversées de cours d'eau, les terres humides, les régions riches en ressources, les champs cultivés, les zones exposées à l'érosion éolienne et les pentes abruptes près des traversées de cours d'eau, ainsi que d'autres endroits sensibles comme par exemple les colonies d'ail des bois. Le travail sur le terrain serait dirigé par des consultants spécialisés, mais la responsabilité de l'acceptation des recommandations et de la stratégie des mesures d'atténuation serait du ressort de TQM. Les employés et entrepreneurs devraient se soumettre à un programme de formation environnementale préparé et présenté par la Compagnie. Entre autres, ce programme comprendrait une explication du rôle et des responsabilités des inspecteurs en environnement, le passage en revue des mesures d'atténuation générales et spécifiques, ainsi que les éléments sensibles le long du tracé.

TQM a indiqué que, durant les travaux de construction, elle implanterait un programme d'inspection afin de s'assurer que le projet soit construit selon les devis contractuels. Un tel programme contribuerait à traiter des effets négatifs sur l'environnement, tout en se conformant aux lois et règlements en vigueur. Selon TQM, l'inspection des travaux serait effectuée par une firme indépendante d'entrepreneurs, se rapportant directement à TQM. L'équipe de surveillance environnementale serait sous la surveillance d'un inspecteur général en environnement, qui serait directement sous la responsabilité du directeur de projet. Lors de l'audience, certains intervenants ont mis en doute l'impartialité des inspecteurs.

L'équipe de surveillance environnementale veillerait sur les aspects environnementaux de la construction sur les lieux mêmes des travaux. Cette équipe serait composée entre autres d'agronomes, de biologistes, d'ingénieurs agricoles et forestiers, ainsi que d'archéologues. Les inspecteurs travailleraient en collaboration avec les analystes et les superviseurs de chantier. Ils seraient chargés de voir à l'application et au suivi des mesures d'atténuation générales et spécifiques prévues au projet, ainsi que de remplir les engagements de TQM pris auprès de l'ONÉ et des autres autorités. En cas d'infraction, et si le temps nécessaire pour la signaler comme il se doit risque d'avoir des effets sur l'environnement, les inspecteurs en environnement possèderaient l'autorité nécessaire pour immédiatement modifier ou arrêter le cours des travaux, jusqu'à ce que le personnel d'intervention ait été averti. Les inspecteurs devraient préparer, chaque jour, un rapport d'activités détaillant les événements importants ou les incidents inhabituels, afin de les consigner au dossier du projet.

TQM a soumis que, suite à la construction, un programme spécifique de suivi environnemental serait mis en place. TQM a indiqué que ce programme s'échelonnerait sur une période qui engloberait les cinq premières saisons complètes de culture. Ce programme viserait à s'assurer que les mesures d'atténuation mises en place lors de la construction du gazoduc auraient donné les résultats escomptés. Ainsi, un premier rapport d'évaluation environnementale serait fait dans les six mois suivant la date de l'autorisation de mise en service, tandis que les autres rapports seraient déposés au plus tard le 31 décembre suivant chacune des cinq premières saisons complètes de culture.

Si des secteurs à problèmes étaient recensés, TQM prendrait les mesures correctives appropriées, et toute mesure d'atténuation additionnelle serait déterminée par les spécialistes en environnement et effectuée sous surveillance environnementale. De plus, TQM contacterait tout propriétaire foncier affecté afin de lui faire part des travaux prévus. Ces secteurs problématiques seraient de nouveau évalués lors des quatre années subséquentes et, à la suite de ce programme, TQM a indiqué qu'elle poursuivrait les activités normales de suivi qui sont prévues dans le cadre de la gestion de ses réseaux.

L'Office mène aussi son propre programme d'inspection et de suivi en matière d'environnement. Dans l'éventualité de l'approbation du projet de TQM, l'Office mènerait également ses propres inspections et vérifications, conformément à la législation pertinente et aux conditions d'approbation du projet.

Le programme d'inspection, de surveillance et de suivi en matière d'environnement décrit dans la présente partie rencontre les exigences relatives aux programmes de suivi pour le projet proposé. Chapitre 6

Conclusions et recommandations

L'Office conclut que le projet de prolongement vers PNGTS tel que proposé n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, pourvu que les mesures d'atténuation relevées au cours de l'instance, soient appliquées et mises en oeuvre.

En arrivant à cette conclusion, l'Office a considéré toute la preuve et les commentaires soumis au dossier.

L'Office est d'opinion que le projet n'entraînerait pas d'effets environnementaux négatifs importants sur les sols et l'agriculture si TQM suit rigoureusement les mesures d'atténuation auxquelles elle s'est engagée. Il en va de même en ce qui concerne les espèces rares de la flore, quoique l'Office demeure prudent quant au succès de la transplantation de certaines espèces et au risque que des espèces rares n'aient pas toutes été inventoriées. D'autre part, l'Office est confiant que TQM pourrait contrôler l'érosion des sols en milieu agricole.

Pour ce qui est de l'hydrologie, l'Office reconnait qu'il est possible que la construction des installations ait des effets négatifs, quoique circonscrits soit à une source d'eau ou à un puits en particulier. L'Office conclut que des effets négatifs importants sont peu probables si les mesures d'atténuation proposées sont mises en oeuvre.

Quoique les poissons et leurs habitats sont plus susceptibles d'être négativement affectés par la construction des installations, particulièrement si une défaillance se produisait, l'Office remarque qu'à son avis, les risques d'incidents demeurent faible en raison des techniques d'ingénierie qui seraient utilisées, à condition toutefois que la fenêtre de construction et la méthode de traversée soient respectées. Le projet n'est donc pas susceptible d'entraîner des effets négatifs cumulatifs importants sur l'aquafaune.

Compte tenu des mesures d'atténuation, l'Office ne s'attend pas à ce que des effets négatifs importants découlent sur la faune en raison de la fragmentation de l'habitat que peut provoquer la construction des installations.

Quoique que l'île aux Fermiers et certaines portions de la colline Bunker sont reconnues comme étant des régions environnementales importantes et que leurs traversées demanderaient plus d'attention qu'à d'autres endroits, l'approche et la compréhension de ces régions démontrées par TQM, lorsque considérées avec les mesures d'atténuation proposées, indiquent qu'aucun effet négatif important ne devrait s'en suivre.

L'Office a aussi examiné un certain nombre de facteurs socio-économiques susceptibles d'être affectés par le projet, particulièrement lorsqu'on les considère dans le contexte de la vocation récréo-touristiques d'une grande partie des régions où passerait le gazoduc. Ainsi, les facteurs visuels et esthétiques ont été examinés, de même que l'impact sur la chasse. Les pratiques de construction de TQM ont aussi été examinées, de même que l'empiétement sur l'emprise. Dans tous ces cas, l'Office s'attend à ce que les mesures d'atténuations puissent faire en sorte que le projet ne serait pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants.

Dans l'éventualité où l'Office conclurait que le projet de TQM est d'utilité publique, les conditions suivantes portant sur l'environnement seraient incluses au certificat d'utilité publique :

1. a) TQM doit veiller à ce que les installations approuvées soient conçues, fabriquées, situées, construites et mises en place conformément aux plans et devis et autres renseignements ou données contenus dans la demande, ou selon la preuve produite devant l'Office, sous réserve des dispositions prévues au paragraphe b) ci-dessous; b) TQM ne doit pas apporter de modification aux plans et devis et autres renseignements ou données dont il est question au paragraphe a) sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'Office.

2. TQM doit appliquer ou faire appliquer toutes les politiques, méthodes, recommandations et procédures visant la protection de l'environnement comprises ou mentionnées dans sa demande, ses rapports environnementaux déposés dans le cadre de la demande, les engagements pris envers d'autres organismes gouvernementaux, ou la preuve produite devant l'Office au cours de l'instance GH-1-97.

3. TQM doit, avant la mise en service des installations, développer en consultation avec les intervenants du milieu et déposer auprès de l'Office un programme d'action communautaire qui visera, entre autres :

a) l'élaboration de plans d'urgence pour les municipalités pouvant être affectées par les installations approuvées; b) à assurer la formation du personnel appelé à intervenir dans ces municipalités lors d'un incident affectant les installations approuvées; c) à mettre sur pied des comités de vigilance dont le mandat sera d'informer la population et de traiter ses inquiétudes; d) à soutenir des projets de développement social dans les communautés affectées par les installations approuvées; e) l'évaluation des résultats par rapport aux objectifs du programme.

4. Avant le dépôt des plans, profils et livres de renvoi aux termes de l'article 33 de la Loi sur l'ONÉ, TQM doit soumettre à l'approbation de l'Office toute modification nécessitant une déviation par rapport au tracé décrit dans la demande. Chaque demande d'autorisation doit comprendre :

a) les résultats de toute consultation publique (si pertinent), la liste des propriétaires fonciers touchés et l'état d'avancement du processus d'acquisition des terres (s'il y a lieu); b) une photographie aérienne (si la longueur de la déviation excède 50 mètres); c) une liste des questions environnementales indiquant les effets pertinents associés aux modifications du tracé sur, par exemple, les sols, la végétation, la faune, l'hydrologie et l'archéologie; d) les mesures permettant d'atténuer les effets environnementaux négatifs importants.

5. TQM doit, au plus tard dix (10) jours ouvrables avant le début des travaux de construction des installations approuvées, déposer auprès de l'Office un ou des calendriers détaillés de construction précisant les principaux travaux, et doit signaler à l'Office toutes les modifications qu'elle apportera aux calendriers, et ce, à mesure qu'elle les apportera.

6. TQM doit déposer auprès de l'Office copie des autorisations ou permis fédéraux, provinciaux ou d'autres organismes ayant compétence en la matière qui sont assortis de modalités environnementales, en ce qui a trait aux installations projetées au fur et à mesure que de tels autorisations ou permis sont obtenus. En outre, TQM doit tenir, dans ses bureaux de chantiers, des dossiers contenant cette information.

7. TQM doit, au plus tard quatorze (14) jours ouvrables avant le début des travaux de construction des installations approuvées, prouver à la satisfaction de l'Office qu'elle a obtenu les consentements et les autorisations nécessaires concernant tous les croisements de voies ferrées sous compétence fédérale aux termes du mandat de l'Office des transports du Canada.

8. Sauf en ce qui a trait aux travaux de construction des franchissements de cours d'eau, TQM doit, avant le début des travaux de construction, déposer auprès de l'Office un résumé détaillant les résultats des discussions tenues avec les groupes d'intérêts et les organismes de réglementation pertinents. En outre, TQM doit tenir, dans ses bureaux de chantiers, des dossiers contenant les renseignements suivants :

a) une liste détaillée de toutes les mesures d'atténuation, propres à chaque site, devant être employées en raison des engagements pris envers les groupes d'intérêts ou les organismes de réglementation; b) une explication des facteurs pouvant imposer des contraintes à l'exécution du programme de construction.

9. TQM doit, au plus tard vingt (20) jours ouvrables avant le début des travaux de construction des franchissements de cours d'eau, soumettre à l'Office aux fins d'approbation des renseignements additionnels qui porteront sur :

a) la réévaluation de la vulnérabilité de la faune ichtyenne et son habitat, fondée sur des observations directes sur place, notamment, en égard aux aspects suivants : i) la distribution des salmonidés; ii) la présence de salmonidés dans le tributaire; iii) la présence d'une frayère à moins de 100 m de la traversée; iv) la présence d'une frayère d'espèce d'eau chaude, à moins de 100 m de la traversée; v) la présence d'espèces menacées ou en danger; vi) la présence d'une migration de fraie; vii) la présence d'un habitat sensible (frayère ou aire d'alevinage) en aval; viii)le risque de transport de sédiments. b) en ce qui concerne le franchissement de cours d'eau jugés vulnérables suivant la réévaluation mentionnée au point a) ci-dessus : i) l'emplacement et la superficie exacts des frayères situées à moins de 100 m sur le site de la traversée; ii) le pourcentage de la frayère touché par les travaux de construction; iii) les espèces qui frayent à ces endroits; iv) les dates exactes des travaux de construction; v) une description détaillée de la méthode de construction qui sera utilisée; vi) les plans de contrôle des sédiments; vii) une estimation des pertes prévues d'habitat ou de productivité; viii)l'élaboration d'un programme de suivi portant sur la productivité des frayères après les travaux; ix) les mesures d'atténuation et de restauration propres à chaque franchissement qui seront employées en raison des engagements pris envers les organismes de réglementation; x) une état faisant preuve que toutes les questions soulevées par les organismes de réglementation ont été résolues de façon satisfaisante, ainsi qu'une mise à jour des évaluations environnementales là où des lacunes ont été relevées; xi) l'état d'avancement des autorisations, y compris le libellé des modalités d'ordre environnemental.

10. TQM doit veiller, au cours des travaux de construction, à ce que l'habitat spécialisé de chacune des espèces fauniques et des plantes bénéficiant d'un statut désigné soit évité, déplacé ou remis en état de concert avec les organismes de réglementation pertinents.

11. TQM doit déposer auprès de l'Office un rapport environnemental postérieur à la construction, dans les six mois suivant la date de mise en service de chaque installation approuvée. Le rapport énoncera les questions environnementales qui se sont posées jusqu'à la date de dépôt du rapport et devra : a) indiquer les questions résolues et celles en suspens; b) décrire les mesures que TQM entend prendre pour résoudre les questions en suspens.

12. TQM doit déposer auprès de l'Office, au plus tard le 31 décembre suivant chacune des cinq premières saisons complètes de croissance après le dépôt du rapport environnemental mentionné à la condition 11 :

a) une liste des questions environnementales qui sont indiquées comme étant en suspens dans le rapport et des questions qui ont surgi depuis le dépôt du rapport; b) une description des mesures que TQM entend prendre pour résoudre les questions environnementales en suspens.

13. TQM doit déposer auprès de l'Office :

a) dans les trois mois suivant le début de l'exploitation des installations de compression et annuellement sur une période de deux ans, une évaluation de la pollution par le bruit. Dans cette évaluation, elle indiquera, pour chacune des deux stations de compression, si les niveaux de bruit postérieurs à la construction qui découlent des équipements de compression fonctionnant à plein régime sont conformes aux normes provinciales; b) dès qu'elle les recevra, et ce, sur une période de deux ans suivant le début de l'exploitation des installations de compression, une description complète de toute plainte reçue à l'égard du bruit émanant de l'une ou de l'autre des deux stations de compression, ainsi que les mesures prises ou qui seront prises par TQM pour régler toutes les situations qui auront donné lieu à ces plaintes.

G. Caron
membre présidant

J. A. Snider
membre

D. Valiela
membre

Calgary (Alberta)
Février 1998


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