Bureau d'Audiences Publiques sur l'Environnement
Séance tenue le 4 août 1997
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES
SUR L'ENVIRONNEMENT
ÉTAIENT PRÉSENTS: M. CAMILLE GENEST, président
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire
M. JEAN PARÉ, commissaire
AUDIENCE PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE PROJET DE PROLONGEMENT
DU GAZODUC TQM
DE LACHENAIE a EAST HEREFORD
DEUXIèME PARTIE
VOLUME 3
Séance tenue le 4 août 1997, à19 h
Pub de la Gorge
145, rue Michaud
Coaticook
TABLE DES MATIèRES
SÉANCE DU 4 août 1997
PRÉSENTATION DES MÉMOIRES:
MUNICIPALITÉ D'EAST HEREFORD, RICHARD BELLEVILLE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
MME LUCIE ROY-ALAIN pour JEAN-PAUL ROY. . . . . . . . . . . . . . . . 9
LAURIEN ALAIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14
GHISLAINE GILBERT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21
FERME MARC BELOIN ET HÉLèNE PARIZEAU, MARC BELOIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30
NORMAND RIENDEAU. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38
FERME YVAL INC., YVON ALAIN. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43
FONDATION BEL ENVIRON, LUCIE ROY-ALAIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50
FERME PISCICOLE DES BOBINES, NORMAND ROY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59
PISCICULTURE DES ARPENTS VERTS, JOHANNE ROY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66
DROIT DE RECTIFICATION:
JEAN TRUDELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68
SOIRÉE DU 4 AOûT 1997
MOT DU PRÉSIDENT
LE PRÉSIDENT:
Mesdames et messieurs, bonsoir! Je vous souhaite la
bienvenue à cette seconde partie de l'audience publique
portant sur le projet de prolongement du gazoduc de TQM de
Lachenaie jusqu'à East Hereford.
Je suis Camille Genest, commissaire du BAPE, et je
préside cette Commission d'enquête. Je suis assisté
de monsieur Charles Cloutier et de monsieur Jean Paré, membres
du Bureau.
Les autres membres de l'équipe sont madame Solanges
Hudon, analyste, et mesdames Mylène Savard et France Carter,
secrétaires de Commission.
Les sténotypistes officielles sont madame Lise
Maisonneuve pour la version française des transcriptions et
madame Phyllis Markoff pour la version anglaise. Les services
d'interprétation sont assurés par monsieur Francis
Évandé. Les services techniques sont assurés par le
ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration,
sous la direction de monsieur Jean Métivier et Daniel Moisan.
Cette seconde partie du processus de consultation du BAPE est
consacrée àl'audition des mémoires par la
Commission. La présentation de vos mémoires peut
être faite verbalement ou par dépôt et explication.
Toute personne, municipalité ou groupe peut ainsi prendre
position sur le projet ou sur tout élément faisant partie
du dossier sous examen. Les participants seront invités
àvenir présenter leur mémoire selon l'ordre
d'inscription déjà convenu au préalable avec madame
Carter.
Tous les documents relatifs àcette deuxième partie
seront disponibles dans les centres de consultation, ainsi que les
notes sténographiques, et ce, dans les meilleurs
délais.
Les centres de consultation sont la Bibliothèque de
Coaticook incorporée, la Bibliothèque Memphrémagog,
la Bibliothèque municipale de Sainte-Julie, la
Bibliothèque municipale de Granby, le Centre communautaire
Roussin, ainsi que les deux bureaux permanents du BAPE
àQuébec et àMontréal, et la Bibliothèque
centrale de l'Université du Québec àMontréal.
Les documents sont également disponibles en audience
publique à l'arrière de la salle, auprès des
secrétaires de Commission.
Un petit rappel concernant la procédure
d'évaluation et d'examen des impacts et le rôle du BAPE.
Il y a eu une première partie de l'audience où les
participants qui le désiraient ont pu poser des questions
àla Commission, qui les a ensuite adressées au promoteur
du projet ainsi qu'aux différentes personnes-ressources. Des
questions additionnelles ont été adressées àces
derniers après la première partie de l'audience et les
réponses ont été déposées dans les centres
de consultation.
Nous commençons ce soir la seconde partie. Nous
commençons la séance de Coaticook. Et cette
deuxième partie est donc consacrée à l'audition des
avis et des mémoires.
Une fois l'audition des mémoires terminée, la
Commission en fera une analyse et les intégrera àsa
propre analyse sur le projet. L'analyse et les recommandations de
la Commission seront consignées dans un rapport, qui sera
ensuite remis au ministre de l'Environnement et de la Faune le 9
octobre 1997. Le ministre a, selon les exigences
réglementaires, soixante jours pour rendre public le rapport.
Pour ce qui est du déroulement des séances de la
deuxième partie d'audience, l'horaire retenu est le suivant
pour les prochaines séances: ce soir et demain, ici
même; les 6 et 7 août àla salle paroissiale Saint-
Jean-Bosco du 900, rue Sherbrooke àMagog.
J'aimerais finalement, avant d'inviter le premier
participant inscrit, vous rappeler quelles sont les règles de
fonctionnement prévues pour cette deuxième partie
d'audience. Une fois que les gens auront terminé de
présenter leur mémoire, la Commission leur adressera des
questions afin de bien cerner l'ensemble de leurs
préoccupations et arguments et obtenir, au besoin, de
l'information additionnelle.
De plus, il existe un droit de rectification pour corriger
des faits ou des données erronées ou inexactes
énoncées pendant la séance. Ce droit est accessible
àtous et il pourra être utilisé àla fin de
chaque séance. Ceux qui désirent s'en prévaloir
doivent en aviser mesdames France Carter ou Mylène Savard
àl'arrière de la salle. Ainsi, àla fin de chaque
séance, une période sera allouée pour les
rectifications de faits ou de données nécessaires.
Le droit de rectification ne s'applique que sur des faits.
Ce droit ne s'applique pas sur des opinions émises. Alors,
le droit de rectification n'est valable que pour corriger des faits
ou des données erronées énoncées au cours des
séances.
Enfin, je vous rappelle que la Commission recherche en tout
un climat serein. Je vous souligne que les attitudes ou les propos
méprisants ou désobligeants sont contraires àla
bonne marche et au bon fonctionnement d'une audience publique.
Je vous souhaite, en mon nom et au nom de mes
collègues, une bonne soirée et une bonne deuxième
partie d'audience publique sur ce projet.
Je demande maintenant àla Municipalité d'East
Hereford de se présenter.
M. RICHARD BELLEVILLE:
Bonsoir, monsieur le président, messieurs les
commissaires. Richard Belleville, maire d'East Hereford. Dans le
cadre des audiences qui ont lieu présentement, le Conseil
municipal souhaite faire une mise au point en ce qui concerne la
présence possible de TQM sur son territoire.
C'est une entreprise qui souhaite ouvrir de nouveaux
marchés et qui permet àde nombreux secteurs
d'activités d'en profiter économiquement. Dans cette
perspective, nous ne pouvons que la féliciter d'être
dynamique et nous sommes heureux de l'accueillir en tant que
contribuable. Nous espérons que les retombées sauront
être profitables ànos entreprises locales et ànos
travailleurs autonomes.
La sécurité publique postconstruction continue de
nous préoccuper. Nous sommes assurés de l'ouverture
d'esprit de TQM àce sujet et nous sommes disposés
àdiscuter, tel que nous l'avons déjà mentionné.
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Alors, monsieur le maire, ça complète votre
présentation?
M. RICHARD BELLEVILLE:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
Et cette présentation accompagne le mémoire qui a
déjà été déposé par la
Municipalité, si je comprends bien.
M. RICHARD BELLEVILLE:
C'est bien ça.
LE PRÉSIDENT:
Mais cette mise au point ne vient que s'ajouter, elle ne
vient pas amender votre mémoire.
M. RICHARD BELLEVILLE:
Non, elle ne vient... les points qu'on a mis sur le
mémoire qu'on a donné, on ne voudrait surtout pas que
ça pourrait bloquer le projet. C'est seulement que des mises
au point qu'on aimerait qui soient regardées d'un oeil.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Donc, on peut dire que la Municipalité
d'East Hereford appuie le projet et est d'accord avec le projet.
M. RICHARD BELLEVILLE:
C'est bien ça.
LE PRÉSIDENT:
Maintenant, vos réticences sont sur la
sécurité?
M. RICHARD BELLEVILLE:
C'est ça.
LE PRÉSIDENT:
Est-ce que vous avez plus d'indications ou plus de
détails là-dessus? Qu'est-ce que vous craignez au juste?
M. RICHARD BELLEVILLE:
Je ne peux pas dire. On craint, c'est surtout pour
l'avenir. On aimerait que TQM s'assoie avec nous autres pour
discuter de la sécurité. Sûrement qu'on peut
s'entendre très bien avec eux autres.
LE PRÉSIDENT:
Déjà àla Municipalité, est-ce que vous
avez analysé cette question? Est-ce que vous avez vos propres
façons de voir? Par exemple, les distances minimum, les
mesures d'urgence, les codes à utiliser en cours de
construction et après la construction, le suivi, est-ce que
vous avez déjà examiné ça?
M. RICHARD BELLEVILLE:
Tel que le dit le mémoire, on a déjà un
groupe qui travaille sur la sécurité et tout qu'est-ce
qu'on aimerait, c'est que TQM s'assoie avec eux autres pour
finaliser le dossier.
LE PRÉSIDENT:
Est-ce que vous avez déjà eu des rencontres?
M. RICHARD BELLEVILLE:
Non, on n'a pas eu de rencontres encore.
LE PRÉSIDENT:
Pas encore, mais vous leur tendez la main et vous souhaitez
qu'il y ait un rendez-vous qui soit pris.
M. RICHARD BELLEVILLE:
C'est ça.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Oui. Monsieur le maire, j'aimerais que vous nous parliez un
petit peu plus de ce groupe qui travaille sur la
sécurité. Est-ce qu'il est de création
récente, c'est-à-dire àl'occasion du gazoduc, ou
bien donc si c'est un groupe qui existe depuis plus longtemps et
quel est son mandat?
M. RICHARD BELLEVILLE:
Non. Peut-être que vous le savez, le gouvernement a
obligé de former des groupes de sécurité pour les
sinistres. Ça fait que c'est avec ce groupe-là qu'ils
devront travailler, parce que c'est rendu obligatoire par le
gouvernement.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord, merci, monsieur le maire.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Mis àpart le comité de sécurité dont vous
avez fait mention, dans votre mémoire, il y a mention
également que la participation de votre fonctionnaire
municipal participe également au niveau de la construction.
Est-ce que cette personne-là ou cette collaboration-là
est toujours une préoccupation pour vous?
M. RICHARD BELLEVILLE:
Bien, je calcule qu'elle devrait être au moins
avisée de la manière que ça devrait fonctionner. Je
suis certain que TQM vont collaborer avec elle, parce que c'est
elle qui donne les permis, d'une manière ou d'une autre.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Quand vous dites "avisée", vous voulez dire quoi? Vous
vous attendez àce que TQM avise ou informe la
Municipalité des travaux?
M. RICHARD BELLEVILLE:
C'est ça.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
C'est ça?
M. RICHARD BELLEVILLE:
C'est ça.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Puis au niveau du groupe de sécurité dont vous avez
fait mention, est-ce que vous pouvez nous parler un peu de sa
composition? Est-ce que c'est des personnes bénévoles?
Ils se rencontrent occasionnellement? Est-ce que votre
municipalité se sent bien équipée en termes de
ressources, de financement, au niveau de l'opération de ce
groupe?
M. RICHARD BELLEVILLE:
Bien, ce groupe-là s'est mis en place seulement que
depuis le 1er janvier 97. Ce n'est pas encore finalisé.
C'est supposé de se finaliser àla fin de septembre.
C'est un groupe de bénévoles, comme on dit, qui
travaille sur ça, avec quelques personnes-ressources qui vont
être bénévoles aussi pour la municipalité.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Et est-ce que vous avez une idée du genre de rôle
que le groupe de sécurité devrait jouer dans le plan
d'urgence global du gazoduc pour votre municipalité?
M. RICHARD BELLEVILLE:
Pas àl'instant.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Pas àl'instant.
M. RICHARD BELLEVILLE:
Non.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Ça va, monsieur le président.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Monsieur le maire, j'aimerais aborder avec vous d'autres
questions que vous soulevez dans votre mémoire. A deux
endroits, vous dites que vous souhaitez regarder avec le promoteur
le tracé qu'il a proposé, de façon soit àle
modifier pour minimiser l'impact ou encore pour identifier un
tracé qui soit plus respectueux de votre environnement.
Là, je prends des choses qui apparaissent dans deux phrases
de votre mémoire.
Au moment où on se parle, est-ce qu'il y a eu des
rencontres avec le promoteur ou, encore, est-ce que des
modifications de tracé ont été examinées en
coopération avec le promoteur et votre municipalité?
M. RICHARD BELLEVILLE:
Avec les citoyens, il y en a eu des modifications du
tracé modifié. Qu'est-ce qu'on a marqué dans le
mémoire, c'est qu'on aurait aimé voir avec eux autres,
mais on en a rediscuté aussi puis on calcule que les
propriétaires peuvent peut-être faire l'affaire aussi.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Ce que vous déploriez, c'est que ce soit fait sur une
base propriété par propriété, avec les
propriétaires individuels, plutôt qu'avec la
municipalité?
M. RICHARD BELLEVILLE:
C'est ça.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Si la Municipalité avait àrencontrer le promoteur,
est-ce qu'elle aurait déjà des propositions de
modifications àlui soumettre?
M. RICHARD BELLEVILLE:
Non.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord. A un autre endroit, vous souhaitez que
l'inspectrice en bâtiments soit appuyée par une firme-
conseil avant de pouvoir émettre les permis qui devront
être demandés. Est-ce que votre municipalité a
l'intention de retenir les services d'une firme-conseil pour que
l'inspectrice ne soit pas seule?
M. RICHARD BELLEVILLE:
C'est une affaire qu'on aimerait, mais ça reste
àdiscuter avec TQM.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Pourquoi discuter avec TQM?
M. RICHARD BELLEVILLE:
Parce qu'on calcule que c'est une compagnie sûrement qui
sont, les petits points qu'on a mis là, qui sont de classe
àtravailler avec nous autres et non contre nous autres.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Mais c'est parce que si vous retenez les services d'une
firme-conseil qui est indépendante, ça veut dire que
vous seriez prêts àla payer vous-mêmes cette firme-
là?
M. RICHARD BELLEVILLE:
En collaboration avec TQM.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord, merci, monsieur le maire.
LE PRÉSIDENT:
Alors, monsieur le maire, merci pour votre
présentation. Et si parfois vous prenez rendez-vous avec TQM,
la Commission apprécierait être informée et, au
besoin, d'être tenue au courant de la progession de vos
discussions avec le promoteur.
M. RICHARD BELLEVILLE:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Merci bien.
J'appelle maintenant madame Lucie Roy-Alain pour monsieur
Jean-Paul Roy.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Bonsoir, monsieur le président. Bonsieur, messieurs
les commissaires. J'ai appris ce matin que je devais remplacer
monsieur Roy. Je l'excuse parce qu'il ne pouvait pas venir. Vous
allez m'informer comment ça fonctionne, là, parce que
vous me faites tremper dans...
LE PRÉSIDENT:
Alors, prenez le temps de présenter votre point de vue.
Si vous souhaitez lire le document que nous avons déjà,
c'est àvotre guise. Si vous voulez le commenter ou le
présenter àvotre façon, c'est àvotre guise
également. Et après, on pourra avoir un échange
avec vous.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Bon, il m'a dit que je pouvais faire les commentaires que je
voulais, tous les commentaires qui pourraient être pertinents
pour pas que le gazoduc passe àEast Hereford. Je vais lire sa
lettre.
(L'INTERVENANTE FAIT LA LECTURE DU MÉMOIRE)
Je peux ouvrir une parenthèse et dire qu'il y a le
vélo de campagne qui va partir d'East Hereford, va aller vers
Saint-Malo ou vice versa. Et puis Saint-Malo aussi participe au
concours "Villes, villages et campagnes fleuris du Québec".
Ils sont assez avancés. Leur municipalité est très
très belle. Je continue, ferme ma parenthèse.
(L'INTERVENANTE CONTINUE LA LECTURE DU MÉMOIRE)
Je peux ouvrir une parenthèse. Lui disait qu'il y avait
des projets pour son coin de montagne. Je continue.
(L'INTERVENANTE CONTINUE LA LECTURE DU MÉMOIRE)
Et c'est signé Jean-Paul Roy. Et vous avez son adresse
et son numéro de téléphone pour d'autres questions
et réponses, s'il y a lieu.
LE PRÉSIDENT:
Est-ce que vous avez d'autres commentaires?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Je ne croirais pas, là. Si vous avez des questions,
je peux y répondre en autant que je saurais dans ce dossier-
là.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Alors, monsieur Roy parle d'un projet qui vient
briser la belle harmonie qui existe dans la municipalité.
Qu'est-ce qu'on doit entendre par là? Est-ce que c'est
l'harmonie entre les personnes ou l'harmonie visuelle, l'harmonie
du paysage?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Moi, en tout cas, cet homme-là a soixante et onze (71)
ans, je crois, il a toujours vécu de la forêt et dans
la nature, et puis pour lui, l'harmonie dans le paysage est
très très importante. Il n'accepterait pas de
trouées dans le paysage qui, ces trouées-là,
rompent l'harmonie dans un paysage.
C'est sûr qu'il y a toujours aussi une harmonie entre
les personnes, parce qu'il y a les tenants du pour et les tenants
du contre.
LE PRÉSIDENT:
Oui et on a vu, en entendant monsieur le maire tout
àl'heure, que ce n'est pas l'ensemble de la communauté
qui est pour et l'ensemble de la communauté qui est contre. Il
y a des gens qui sont pour et il y a des gens qui sont contre, si
je comprends bien.
Monsieur Roy mentionne aussi que c'est un village d'une
grande beauté. Et il parle des montagnes et des potentiels de
développement touristique. Il mentionne des aménagements
de sentiers, de pistes de ski, de motoneige, des pistes
cyclables. Est-ce que ça, ça vous apparaňt
incompatible avec un gazoduc?
Parce qu'on voit, par exemple àMagog, le long du
gazoduc existant, il y a une piste cyclable. C'est un sentier
àusages multiples. Est-ce que ce type d'infrastructure est
incompatible avec des aménagements de sentiers, de pistes de
ski de fond, de motoneige ou des pistes cyclables?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
C'est incompatible, dans le sens que présentement les
pistes cyclables, ça existe, là. Comme je vous disais
tantôt, il y a le vélo de campagne qui va relier East
Hereford...
LE PRÉSIDENT:
Vous parlez du vélo de montagne?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
C'est parce qu'à East Hereford, il y a le vélo de
montagne, le vélo de campagne et le vélo en fleurs
présentement. Il y a une variété,
dépendamment des...
LE PRÉSIDENT:
Expliquez-nous donc les distinctions entre ces trois
catégories de vélo.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Le vélo de montagne, c'est surtout réservé
àceux qui aiment avoir de la misère, là, les
experts.
LE PRÉSIDENT:
Non, mais je veux dire en termes de tracé, vous avez
des sentiers qui s'adressent àces trois catégories de
vélo: montagne, campagne et fleurs. C'est ça que vous
dites?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
C'est ça. Le vélo de montagne, les sentiers
existent àEast Hereford, parce qu'à East Hereford, il y
a plus de dénivellation, il y a plus de côtes. Le
vélo de campagne, c'est pour relier East Hereford - Saint-
Venant. Et le vélo en fleurs, c'est parce que notre
municipalité est "Campagne fleurie du Canada" et "Campagne
fleurie du Québec" àplusieurs reprises. C'est surtout
pour - c'est facile ça, là - c'est surtout pour les
personnes qui vont entendre les téméraires qui sont
allés faire du vélo de montagne ou les personnes qui
aiment les fleurs, les personnes qui veulent se promener surtout
sur le chemin public.
LE PRÉSIDENT:
Mais que ce soit ceux qui aiment les fleurs, la campagne ou
la montagne, s'il y a une conduite de gaz sous la terre, est-ce
que c'est incompatible avec l'usage linéaire du territoire et
étant entendu que la seule différence visuelle, c'est
les bornes jaunes qui peuvent être identifiées de loin
àdes petites fleurs jaunes?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Je pense que ça a l'air plutôt jaune orange, de ce
qu'on a vu à la télévision. C'est parce que
c'est... ce que TQM propose aussi comme endroit, ce n'est pas
nécessairement des endroits où il va y avoir des sentiers
non plus, parce qu'il y a des fermes qui sont traversées par
ça. Mais c'est sûr que là où c'est
incompatible, c'est là où il y a des trouées dans
le paysage, c'est...
LE PRÉSIDENT:
J'essaie de bien comprendre votre argument, c'est pour
ça que je vous pose des sous-questions, ce n'est pas pour
vous embêter. Mais un cycliste, supposons, il y a des
compétitions par exemple de vélo de montagne qui ont lieu
dans votre village, est-ce que vous pensez que le fait qu'il y ait
un gazoduc ferait en sorte qu'il y ait moins de participants ou que
les gens soient moins intéressés àse rendre chez
vous?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Les cyclistes, c'est des gens qui aiment la nature et puis
je suis convaincue qu'ils aiment East Hereford tel que c'est,
comme c'est là, et puis je suis convaincue qu'ils ne
trouveront pas le paysage aussi beau.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Maintenant, monsieur Roy parle de souffrir des
risques, du bruit et des senteurs. Les risques, je comprends
assez bien, c'est la perception générale qu'un gazoduc
peut être dangereux. Que ce soit objectivé ou pas,
ça se comprend. Mais le bruit et les senteurs, qu'est-ce que
vous entendez par là?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Là, je ne lui ai pas demandé. Le bruit, c'est
probablement relié au poste de compression et les senteurs
aussi, le mercaptan. Je pense qu'il avait ça dans ses
lectures, parce qu'à un moment donné, il dit, je ne
sais pas àquel endroit, là, "ayant sous les yeux les
incidents déplorables survenus..." Non, c'est au
deuxième paragraphe, il dit:
"Après avoir assisté àune assemblée et
après lecture de divers documents sur le sujet."
Je sais qu'il a vu des choses qu'il y avait sur Internet.
Parce qu'à un moment donné, il en parle des accidents,
il dit:
"Ayant sous les yeux les incidents déplorables survenus
au cours des dix dernières années."
Ça, c'est sûrement les près de 900 qu'il y a
eus aux États-Unis, entre les années 86 et 96, je
crois. Ça devait être ce dossier-là qu'il avait.
LE PRÉSIDENT:
D'accord, merci. Alors, madame Roy-Alain, je vous
remercie de votre témoignage.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Merci bien.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
On avait d'inscrite la MRC de Coaticook. On m'a dit qu'ils
avaient annulé leur présence. C'est toujours le cas,
oui?
Monsieur Laurien Alain.
M. LAURIEN ALAIN:
Bonjour.
LE PRÉSIDENT:
Bonsoir, monsieur.
M. LAURIEN ALAIN:
(L'INTERVENANT FAIT LA LECTURE DU MÉMOIRE)
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Alain, merci. Votre résidence est bien
àcent vingt-cinq (125) verges?
M. LAURIEN ALAIN:
A peu près d'où est-ce que c'est que le gazoduc va
passer, oui, àpeu près àquatre cents (400) pieds.
LE PRÉSIDENT:
Et vous, vous considérez que vous êtes dans une
zone dangereuse. Parce que vous savez qu'en première partie,
le promoteur nous a expliqué qu'un gazoduc enfoui, comme celui
qui est censé passer si le projet est accepté, ne
représente aucun danger.
M. LAURIEN ALAIN:
Jusqu'à temps que ça explose en quelque part,
qu'il y ait de quoi, qu'il y ait une fuite en quelque part, il
n'y a aucun danger jusqu'à ce temps-là.
LE PRÉSIDENT:
Et quand vous parlez de la senteur des oeufs pourris, est-ce
que vous parlez d'une senteur parce que vous seriez proche d'un
éventuel poste de compression...
M. LAURIEN ALAIN:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
... ou vous parlez du gazoduc lui-même?
M. LAURIEN ALAIN:
Le poste de compression, de la manière que j'ai pu voir
sur leur graphique, il va être àpeu près àun
(1) kilomètre de chez moi. Il va y avoir une sortie poste de
mesurage, là. Il est supposé d'être là.
Bien, àmoins qu'ils aient changé quelque chose, mais
c'est àpeu près un (1) kilomètre de chez moi.
LE PRÉSIDENT:
Et concernant votre source d'eau potable, je comprends que
pour vous, c'est important et que vous souhaitez que cette
richesse, que vous considérez inestimable, soit
conservée avec toutes ses qualités. Est-ce que du
côté du promoteur, on vous a donné les garanties,
les assurances nécessaires?
M. LAURIEN ALAIN:
Je n'ai jamais parlé au promoteur d'aucune manière
que ce soit. La seule fois que j'en ai parlé, c'est
àl'audience d'East Hereford, que j'en ai parlé un peu
là, puis les seuls mots qu'ils m'ont dit, ils sont
supposés de mettre ça tel que ça reste, puis
ça reste tel que c'est.
Mais en manoeuvrant, en creusant, je ne sais pas au juste
s'ils vont passer àdix (10) pieds dans le pied de la montagne
ou s'ils vont passer dix (10) pieds àcôté. Là,
s'ils passent juste dans le pied de la montagne, là l'autre
bord c'est rien que des grosses pierres qui vont jusqu'où ma
source d'eau sort. Puis en brassant ces terres-là, ça
se touche tout quasiment dans ce bout-là, là, bien,
s'ils changent ma veine de place, si je perds mon eau, où
vais-je prendre mon eau pour ma maison, pour tout?
LE PRÉSIDENT:
Alors, si je comprends bien, vous avez des doutes sur la
méthode qui serait utilisée pour vous garantir de
conserver votre eau.
M. LAURIEN ALAIN:
Bien, ça dépend au juste où est-ce que c'est
qu'ils vont passer le... s'ils passent cent (100) verges plus bas,
ils y toucheront pas, mais ils ne peuvent pas passer cent (100)
verges plus bas, il y a une maison, puis il y a une grange, il y
a une bâtisse là, la ferme est là.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Vous parlez des risques de vandalisme de la part
des Américains. Pouvez-vous nous expliquer c'est quoi le
phénomène? Comment ça se passe? Ce serait dû
au fait qu'il y a un couloir créé par le gazoduc, il y
aurait une meilleure accessibilité?
M. LAURIEN ALAIN:
Bien, pas nécessairement le gazoduc qui peut
entraňner ça, mais il a été plusieurs
années, il a été trois (3), quatre (4) ans que les
jeunes Américains, les fins de semaine, s'en venaient
àEast Hereford. Il y a l'hôtel àEast Hereford, ils
s'en venaient là, puis ils faisaient du trouble.
Le relais justement àla sortie du village, ils l'ont
brisé je sais pas comment de fois. Ils ont tout arraché
les fleurs. Ils reculaient là-dedans avec leur 4X4, ils
faisaient tout "spinner" ça, en virant en rond.
Il y a une espèce de maison, là, avec... il y
avait un puits qu'ils avaient fait, avec une pompe, avec de l'eau,
ils ont accroché ça derrière un 4X4, ils ont
arraché ça, ils ont reviré ça àl'envers.
Ils ont tout fait pour briser ça ce terrain-là.
Il a été un été de temps qu'à toutes
les fins de semaine, il y avait quelqu'un qui allait là, qui
passait une partie de la nuit là, jusqu'à temps que
l'hôtel soit fermé, que les Américains soient
partis, pour les envoyer de là. La police... on a eu bien
des problèmes avec ça, avec la police. Il y a eu bien
des... allez parler avec la police provinciale, vous allez voir
qu'il y a eu bien des rapports là-dessus.
Puis s'ils viennent qu'à fermer les douanes, que c'est
des affaires qui peuvent se renouveler, puis qu'ils peuvent
être encore pire que c'était avant, surtout avec le
poste de mesurage qui va être drette le long du chemin, puis
les tuyaux vont sortir en dehors de terre, c'est une place qui
peut être dangereuse.
LE PRÉSIDENT:
Mais vous pensez que la présence du gazoduc viendrait
accroňtre ce phénomène-là de...
M. LAURIEN ALAIN:
Bien, peut-être pas pour les jeunes, mais quelqu'un
qui a une bonne idée, qui... vu que c'est proche de la
frontière de même, qu'il y ait de quoi l'autre bord,
quelque chose qui... du vandalisme. Du vandalisme, ça se
fait n'importe où et puis le poste de mesurage va être
drette une belle place pour ça.
LE PRÉSIDENT:
Vous voulez dire que le poste de mesurage, ce serait tentant
pour les vandales?
M. LAURIEN ALAIN:
Bien, parce que ça sort en dehors de la terre.
LE PRÉSIDENT:
Oui, oui, je comprends, d'accord. Vous craignez
également, vous dites "pour ceux qui vont nous remplacer".
Vous parlez de vos enfants, des générations futures,
j'imagine?
M. LAURIEN ALAIN:
Bien, les générations futures qui prendront la
relève dans ces maisons-là. Le gazoduc, il vient un
temps que... c'est garanti pour combien de temps, ces tuyaux-
là? Mais qu'ils commencent àêtre vieux, qu'est-ce
que c'est qu'ils vont faire? Ils vont-tu tous les renouveler? Ils
vont faire quoi? C'est garanti pour quoi, vingt (20) ans, vingt-
cinq (25) ans, ça?
LE PRÉSIDENT:
Oui, ça a été des réponses...
l'information a été donnée en première partie.
Vous pourrez, si ça vous intéresse...
M. LAURIEN ALAIN:
Mais après ça, qui est-ce que c'est qui va... de
quelle manière que ça va être entretenu ça?
Ça va être changé ou quoi?
LE PRÉSIDENT:
Oui, l'information existe là-dessus aussi.
Vous mentionnez que la Municipalité a déjà de
la difficulté à s'organiser avec les bénévoles
au niveau des services de police, etc. Mais vous avez entendu le
maire tout àl'heure qui était favorable au projet. On
doit comprendre que la Municipalité, qui représente les
citoyens, est pour le projet.
Alors votre argument sur les services municipaux, est-ce
que, selon vous, il est toujours approprié, puisque le
représentant de la Municipalité lui-même nous disait
qu'il n'y avait pas de problème?
M. LAURIEN ALAIN:
Bien, il a dit que, il me semble, si j'ai bien compris,
en dernier il a dit que ce n'était pas finalisé encore
tout le...
LE PRÉSIDENT:
Les discussions n'ont pas eu lieu, ça, c'est vrai.
C'est ce qu'il a dit, oui.
M. LAURIEN ALAIN:
Ça, c'est rien que depuis... il a dit que c'était
commencé depuis le mois janvier dernier. Puis comme nous
sommes loin, très loin du centre, de la ville, de la
police, de tout, c'est dans ce sens-là, moi, que...
LE PRÉSIDENT:
Vous craignez pour les mesures d'urgence.
M. LAURIEN ALAIN:
Bien, pour les mesures d'urgence, certainement. Parce que
ça, dans le temps qu'on avait bien des troubles avec les
Américains, les polices sont venues assez de fois. On les
appelait, puis ils venaient trois (3), quatre (4) heures
après ou venaient le lendemain matin.
LE PRÉSIDENT:
Oui, ce n'est pas très pratique.
M. LAURIEN ALAIN:
Quand il y a de quoi, c'est là, puis... je le sais,
j'ai déjà été passer des nuits, moi, au relais
au coin pour les "watcher", puis tout.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Oui, merci. Évidemment, la question de vandalisme,
d'après ce que je comprends, c'est un problème qui
existe indépendamment du gazoduc même si, comme vous
dites, ça pourrait...
M. LAURIEN ALAIN:
Oui. Il y en a eu plusieurs années. Là, depuis
un (1) an ou deux (2), c'est plus tranquillisé.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Est-ce que vous avez cherché la coopération des
autorités américaines? Parce qu'eux autres, j'imagine
de leur côté, les jeunes chez eux peuvent en faire du
vandalisme, puis ils n'ont pas plus le coût d'en avoir.
M. LAURIEN ALAIN:
J'ai déjà essayé aux douanes de prendre les
noms des gars, puis tout, puis les polices américaines aux
douanes n'ont jamais voulu aider sur ce point-là.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord. Plus loin dans votre mémoire, monsieur
Alain, vous dites que, bon, le gazoduc, ce n'est pas compatible
avec des "wet lands". Et là, je vous ai entendu ajouter une
phrase qui n'était pas écrite, en disant que, selon
vous, le poste de mesurage risquait d'être construit àun
endroit où il y a un "wet land". Pouvez-vous décrire la
place ou expliquer davantage, s'il vous plaňt?
M. LAURIEN ALAIN:
Bien, juste que c'est que ça... juste avant de
traverser du côté américain, c'est une "swamp"
qu'il y a là, c'est une place... même, il a
été un temps que le cultivateur qu'il y avait là,
ses animaux rentraient là-dedans, ils calaient là-
dedans, puis ils restaient pris. Il était obligé
d'aller en sortir déjà des animaux là-dedans pris
dans l'eau. Là, bien, le gazoduc est supposé de passer
dans cette partie-là.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Donc, c'est un sol qui n'a pas de capacité portante,
àvotre avis, pour des équipements?
M. LAURIEN ALAIN:
Oui, il y en a une partie. Il y en a une partie où
est-ce que ça passe, il n'y a pas grande capacité
portante là-dedans. Ça a déjà été
pire que c'est là maintenant, parce qu'il y a le moulin a
scie qui est bâti juste àcôté de ça, puis
ils ont fait bien du drainage eux autres. Ça fait que l'eau a
baissé pas mal là, c'est moins humide que c'était,
mais il a été un temps que c'était pas mal plus
creux que ça. Même encore là, àpied là-
dedans, il faut faire attention où est-ce qu'on passe aussi.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord, merci, monsieur.
LE PRÉSIDENT:
Alors, monsieur Alain, merci pour votre témoignage.
M. LAURIEN ALAIN:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Madame Ghislaine Gilbert. Bonsoir, madame!
MME GHISLAINE GILBERT:
Bonsoir, monsieur le président, messieurs les
commissaires.
(L'INTERVENANTE FAIT LA LECTURE DU MÉMOIRE)
LE PRÉSIDENT:
Merci, madame Gilbert. Après avoir signalé,
àjuste titre, la beauté, la tranquillité et
l'harmonie de votre village où nous avons passé quelques
jours en première partie, dont on a pu constater nous-
mêmes la beauté des lieux, vous soulignez qu'à
première vue, étant donné que vous avez toujours
été pour le projet, vous disiez oui...
MME GHISLAINE GILBERT:
Le progrès.
LE PRÉSIDENT:
... le progrès - excusez-moi, c'est un lapsus - pour
le progrès, vous avez dit oui àcette aventure. Mais
dans votre mémoire, vous démontrez que vous êtes
contre et vous mentionnez que ce projet ne desservirait que les
besoins américains.
Mais est-ce que, ce qui a été expliqué par le
promoteur en termes de progrès économique, de
création d'emplois, de desserte, en termes de consolidation
de la région de l'Estrie, Coaticook également, de l'Est
de Montréal, est-ce que ça, ce n'est pas des, dans
votre esprit, est-ce que ce n'est pas des éléments de
progrès économiques et sociaux?
MME GHISLAINE GILBERT:
Oui, mais je trouve que les conséquences sont tellement
lourdes. C'est sûr que ça peut amener du travail et puis
ça peut être une source économique
intéressante. Mais moi, je trouve, pour notre petite
région ànous, qui passons dans un petit village qui n'a
rien àvoir avec ça, je ne vois pas pour nous qu'est-ce
que ça pourrait nous amener. Je ne pense pas que ça va
créer des emplois àEast Hereford. Ça va créer
beaucoup plus de problèmes que d'emplois.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Quand vous parlez de traces perpétuelles sur
son passage, c'est uniquement en milieu boisé?
MME GHISLAINE GILBERT:
Oui, environnemental, le boisé, c'est ça. Et
puis...
LE PRÉSIDENT:
Parce que dans les milieux non boisés, un gazoduc,
ça ne se voit pas.
MME GHISLAINE GILBERT:
Peut-être que c'est... oui, mais des traces, des
dangers. Moi, je suis vraiment inquiète des dangers qui
peuvent découler de ça, des bris, des accidents, des
explosions.
LE PRÉSIDENT:
Des dangers de fuite et d'accidents.
MME GHISLAINE GILBERT:
C'est dans ce sens-là, oui. Alors, les traces
perpétuelles, c'est aussi dans ce sens-là.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Vous parlez du progrès pour lequel vous vous
êtes toujours battue et vous mentionnez votre expérience
comme maire durant trois (3) ans. Pouvez-vous nous parler de votre
philosophie du progrès ou votre façon de voir le
développement?
MME GHISLAINE GILBERT:
Bon, c'est sûr que j'ai habité plusieurs
années, pendant trente (30) ans, àMontréal. Alors,
j'étais dans un milieu où... premièrement, si j'y
étais, c'est parce que j'aimais aussi le progrès. Moi,
je suis une enseignante.
Et puis quand je suis arrivée ici àEast Hereford,
c'était pour une vie tout àfait différente, une vie
plus calme, plus paisible et tout ça. Et puis bon, je crois
que dans les années où j'ai oeuvré comme maire,
j'ai tout fait pour que la municipalité progresse. Ça n'a
pas toujours peut-être fonctionné comme j'aurais
souhaité, mais en tout cas, j'ai fait vraiment tout pour que
le progrès s'installe, si ce n'est que de faire... d'avoir
d'autres compagnies qui s'installeraient ou des choses comme
ça.
Mais là, je me rends compte que finalement, il y a une
grande grande différence entre la campagne et la ville. Et
moi, si je reste àla campagne maintenant, c'est que j'ai
choisi ce mode de vie et qu'on ne peut pas apporter des
progrès qui se passent àla ville, les amener ici
àla campagne. Alors, c'est dans ce sens-là que je veux
protéger maintenant...
Je ne dis pas qu'il ne peut pas y avoir de progrès
possible, mais pour moi, là, une ligne de gazoduc, de la
façon dont ça veut être fait àEast Hereford,
ce n'est pas un progrès. Ce n'est pas du progrès et je
trouve que c'est un envahissement, c'est un anéantissement.
Pour moi, ce n'est pas un progrès réel.
Quand je parle d'un progrès, c'est soit une nouvelle
compagnie qui s'installerait, qui créerait des emplois; comme
la pisciculture qui s'est ouverte, il y a quelques années,
qui a amené du travail aux gens. Ça, c'est le
progrès, pour moi, pour une petite municipalité.
LE PRÉSIDENT:
Parce que vous ne voyez pas de retombées...
MME GHISLAINE GILBERT:
Économiques, j'en vois pas.
LE PRÉSIDENT:
... ou de valeur ajoutée pour votre municipalité.
MME GHISLAINE GILBERT:
Bon, peut-être qu'il y aura des sous qui seront
amenés àce moment-là, mais comme on ne connaňt
pas les conséquences dans cinq (5) ou trente (30) ans,
qu'est-ce qui va arriver avec tout ça? Comment on peut
être assurés que ça va être rentable et que
ça va nous amener quelque chose avec nous?
Je sais que quand... juste organiser la sécurité
civique, que j'ai essayé de faire pendant que j'étais
maire, ça a été assez difficile. Comment juste
organiser ça pour les besoins qui seront là? Parce que
là, on ne peut pas attendre que quelque chose arrive, il faut
que ce soit préparé tout ça. Est-ce qu'on est
préparés, comme municipalité, àfaire ça?
En tout cas, moi, àmoins qu'il y ait eu bien bien des
changements depuis un an, mais dans le moment, je ne crois pas que
ce soit possible.
LE PRÉSIDENT:
Actuellement, d'après ce qu'on a compris, il n'y a pas
de municipalités qui sont prêtes à...
MME GHISLAINE GILBERT:
Prêtes àfaire ça.
LE PRÉSIDENT:
... àgérer les mesures d'urgence qui seraient
nécessaires.
Vous revenez, àla deuxième page de votre
présentation, sur l'air pur, l'eau de qualité
supérieure, la beauté de la nature et la paix.
MME GHISLAINE GILBERT:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
Est-ce qu'un gazoduc vient altérer ça? Par
exemple, actuellement, il en passe un gazoduc sur le chemin
Coaticook qui mène àEast Hereford et est-ce que vous
considérez que cette présence-là dans le paysage
vient altérer l'air, l'eau, la beauté des lieux, la
paix?
MME GHISLAINE GILBERT:
Bon, l'air, il a été question d'un produit qu'on
mettait pour détecter les fuites. Alors ça, l'air
pourrait être un petit peu perturbé. L'eau, dans...
LE PRÉSIDENT:
Mais vous savez que c'est uniquement possible qu'une senteur
se dégage au niveau des installations hors sol et non pas
originant du gazoduc lui-même.
MME GHISLAINE GILBERT:
Oui, mais cette senteur-là, elle est possible, oui ou
non, à East Hereford? Elle est possible. Mettons que
ça, ça peut nous amener des craintes. Et l'eau, c'est
la même chose. C'est toujours en cas de fuite ou de bris
qu'il peut y avoir des conséquences.
Monsieur Alain l'a dit tout àl'heure, s'il fallait
qu'il y ait quelque chose qui serait dérangé dans son eau
potable, qu'est-ce qui va arriver avec ça? Qui va être
responsable de ça? Ce sont toutes des craintes qu'on se pose.
On ne peut pas se les poser après les craintes, il faut y
réfléchir avant.
LE PRÉSIDENT:
Et jusqu'à maintenant, les séances d'information
et la documentation àlaquelle vous avez pu avoir accès ne
vous ont pas rassurée sur ces questions.
MME GHISLAINE GILBERT:
Non, ça ne m'a pas convaincue que ce projet est
rentable pour nous. Ça ne m'a vraiment pas convaincue.
LE PRÉSIDENT:
A l'égard des craintes ou des risques non plus, si je
comprends bien?
MME GHISLAINE GILBERT:
Non, non, non, non. Bien, moi, je dis que quand une
industrie de cette importance nous présente un projet, c'est
toujours merveilleux. C'est ànous de voir qu'il peut y avoir
vraiment des... c'est toujours la beauté. Parce qu'eux
autres, ils pensent àeux, ils ne pensent pas ànous en
réalité avec ça.
S'ils ne font pas d'argent avec ça, ils ne
bâtiront pas ça chez nous, ils n'en feront pas. Ça
fait que c'est pour faire de l'argent, pour faire du commerce et
tout ça. Alors moi, je ne vois pas pourquoi, nous, on a
besoin de payer pour ça.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Oui, monsieur le président, c'est juste une brève
remarque que j'aimerais faire. C'est parce que c'est le
troisième mémoire qui semble affirmer que le Vermont a
refusé que le réseau passe. J'aimerais dire que dans
l'information qui a été portée àla connaissance
de la Commission jusqu'à maintenant, il n'y a rien qui permet
d'affirmer que les autorités du Vermont aient refusé le
passage d'un projet. Ce qu'on comprend, c'est que le projet n'a
pas été soumis àl'État du Vermont.
Alors, il me paraňt important de faire cette remarque
àce stade-ci peut-être parce qu'il y a une information
qui, àsa face même, semble erronée.
MME GHISLAINE GILBERT:
Est-ce qu'il s'agit du projet, de ce dernier projet ou
d'autres projets?
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Votre mémoire et d'autres disent: "Au Vermont, ils
refusent qu'un tel réseau passe." Il y a d'autres phrases
semblables. A la connaissance de cette Commission-ci, l'État
du Vermont n'a pas refusé qu'un réseau de gaz passe sur
son terrain.
MME GHISLAINE GILBERT:
Mais ils sont inquiets pour...
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Il y a du gaz naturel qui dessert les grandes villes ou les
villages du Vermont. Il y a des réseaux de gaz naturel qui
traversent déjà le Vermont et il peut y en avoir d'autres
dans le futur.
Tout ce que je veux dire, c'est qu'on n'a pas d'indications
officielles ou objectives qui nous permettraient de recevoir cette
information-là comme étant exacte, àmoins que vous
autres, vous ayez d'autres sources d'information. Si vous en avez
là-dessus, portez-les àla connaissance de la Commission;
mais sinon, je ne voudrais pas qu'on laisse planer ce genre
d'affirmation.
MME GHISLAINE GILBERT:
Mais il n'est pas question qu'ils protègent leurs marais
aussi? Il me semble que c'est quelque chose que j'ai lu, qu'ils
sont bien bien... en tout cas...
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Il semble que, au niveau de ceux qui ont étudié le
projet, que ce soit chez le promoteur américain ou les
clients possibles, que la traversée de marécages puisse
poser problème, là comme ailleurs. Et c'est un point
d'ailleurs que d'autres mémoires ont soulevé, àjuste
titre. Mais il est inexact d'affirmer àce stade-ci que les
autorités du Vermont ont refusé un projet de gazoduc.
MME GHISLAINE GILBERT:
Ont refusé, d'accord, merci.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
C'est tout ce que j'avais àdire.
LE PRÉSIDENT:
Sous réserve d'informations qu'on n'aurait pas.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Sous réserve d'informations qu'on n'aurait pas.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Madame Gilbert, tantôt vous avez mentionné que
durant votre terme comme mairesse, vous avez tenté avec un
succès mitigé la mise sur pied d'un département ou
d'un service de sécurité civique.
MME GHISLAINE GILBERT:
Oui.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Tantôt, on a entendu la présentation de monsieur
le maire Belleville au niveau de la mise sur point d'une
équipe d'urgence. D'après votre expérience,
quelles seraient les difficultés ou bien les points qui
pourraient soulever des préoccupations au niveau de la mise
sur pied d'une équipe d'urgence, compte tenu de votre
expérience dans la mise au point d'une sécurité
publique?
MME GHISLAINE GILBERT:
D'accord. Je ne dis pas qu'il n'y avait pas de
sécurité civique du tout. Je ne dis pas qu'il n'y en
avait pas un système organisé, mais c'était
très très simple. C'est comme quelques personnes qui
s'appellent et puis: "Si t'es pas là, bien..." Ce
n'était vraiment pas... Lors de mon mandat, j'avais comme
projet justement d'aller beaucoup plus loin avec ça. On a
même fait venir quelqu'un, un responsable du Ministère
pour nous expliquer comment procéder, mais ça ne s'est
pas concrétisé.
Alors moi, les difficultés que je vois, d'abord c'est
l'éloignement. C'est bien beau la Croix Rouge, c'est bien
beau tout ce monde-là, mais...
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Excusez-moi, madame. Ça ne s'est pas
concrétisé pourquoi? Est-ce que c'était...
MME GHISLAINE GILBERT:
Bien, je n'ai pas eu le temps de le concrétiser dans
mon mandat.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Donc, c'était une question de temps?
MME GHISLAINE GILBERT:
Une question de temps, oui, oui.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Strictement?
MME GHISLAINE GILBERT:
Oui, oui, strictement, strictement. Ça aurait pu se
faire mais finalement, avec tous les dossiers, celui-là ne
s'est pas terminé lors de mon mandat, tout simplement.
Alors moi, je vois la difficulté... je ne dis pas que
la Municipalité ne peut pas faire un réseau comme
ça. C'est très très possible. Sauf que quand
arrivera un accident...
Vous savez, la Croix Rouge et tous ceux qui sont
spécialisés, l'Armée ou n'importe qui, bon, bien,
on est toujours àau moins une (1) heure de route et il faut
que tout le monde soit prêt, ça, pour que ce soit rendu
chez nous dans une heure. Alors moi, c'est là que je vois la
difficulté de vraiment organiser quelque chose de grand.
S'il y a une explosion, là, je ne pense pas qu'on...
en tout cas, ça me paraňt assez catastrophique. Peut-
être qu'il n'y en aura jamais, peut-être, mais on ne
peut pas attendre ce moment-là, à savoir est-ce que
ça arrivera un jour ou non. Alors, on doit prévoir tout
ça.
Ça veut dire tout le personnel. Chaque année,
ça, c'est à recommencer, la liste des personnes
responsables qui doivent venir pour la sécurité des
citoyens. C'est toute une affaire àorganiser. Alors, il n'y
a pas beaucoup de monde dans la municipalité. Alors, ça
doit déborder pas mal, ça. Il n'y a pas beaucoup de
personnes qui sont prêtes àaider ou àêtre
là au bon moment. Alors, c'est là que je vois la
difficulté.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Madame Gilbert, merci pour votre présentation.
MME GHISLAINE GILBERT:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Nous allons prendre une pause de quinze minutes.
(SUSPENSION)
******************************
(REPRISE DE LA SÉANCE)
LE PRÉSIDENT:
Nous allons reprendre avec les représentants de la Ferme
Marc Beloin et Hélène Parizeau. Bonsoir, monsieur!
M. MARC BELOIN:
(L'INTERVENANT FAIT LA LECTURE DU MÉMOIRE)
LE PRÉSIDENT:
Merci, monsieur Beloin. Vous soulignez dans votre
mémoire, et vous venez de l'exposer, que les
inconvénients et les problèmes vont augmenter avec le
temps. Pouvez-vous nous expliquer de quelle façon le temps
viendrait accroňtre la nature de ces inconvénients et de
ces problèmes?
M. MARC BELOIN:
C'est parce que le gazoduc, on sait qu'au début il va y
avoir un poste de mesurage, puis ensuite il va y avoir un poste de
compression, mais ils ne nous disent pas tout ce que c'est qui va
s'en venir par après. Il y a bien des choses qu'on ne sait
pas.
LE PRÉSIDENT:
Qu'est-ce qui pourrait y avoir de plus qu'un poste de
compression ou un poste de mesurage, selon vos craintes?
M. MARC BELOIN:
On essaie de penser que c'est qu'il peut y avoir, mais...
LE PRÉSIDENT:
Est-ce qu'il peut y avoir pire que ça?
M. MARC BELOIN:
Ah! je le sais pas, mais avec eux autres, là... parce
que quand l'agent de TQM était venu me rencontrer, il m'avait
dit qu'il n'y avait aucun bruit. J'avais posé des questions
directement: "Est-ce que ça va faire du bruit, le poste de
compression?" Moi, ma maison va être située àcinq
cents (500) pieds du poste, ça fait que c'est bien important
que je le sache.
Il dit: "Il n'y aura aucun bruit." Mais par après, aux
audiences, ils ont dit qu'il y avait tant de décibels. Si
j'entends ça àl'année longue, ce n'est pas trop
intéressant.
LE PRÉSIDENT:
Et pour vous, un bruit entre quarante (40) et soixante-dix
(70) décibels, qu'est-ce que ça représente? Est-ce
que vous avez une idée de ce que ça... est-ce que c'est
un bruit d'un camion sur une route, un bruit d'une rivière?
Avez-vous une idée de ce que ça peut représenter?
M. MARC BELOIN:
Non, j'en ai pas aucune idée comme c'est là, mais
on sait que c'est fait, que le moteur que c'est fait avec un
moteur d'avion, avec un moteur de réacteur d'avion. Ça
fait que quand on va dans un aéroport, on entend les...
LE PRÉSIDENT:
Le bruit des turbines.
M. MARC BELOIN:
C'est ça.
LE PRÉSIDENT:
Vous nous parlez en détail de la présence d'un
arpenteur chez vous et vous donnez des précisions qui,
àla lecture même, nous font penser que vous n'avez pas
pu inventer cette situation-là. Ça s'est produit une
fois?
M. MARC BELOIN:
Oui, c'est un dimanche après-midi, on faisait du foin.
Ils ont garé leur véhicule àcôté de notre
garage sans demander la permission. Nous autres, au début,
on ne savait pas c'était qui. Puis après ça, ils
ont installé l'arpenteur, puis ils bouchaient le chemin,
autrement dit. A toutes les fois qu'ils viennent, ils ne
demandent jamais la permission.
LE PRÉSIDENT:
Alors, ça veut dire que ça s'est produit plus
qu'une fois?
M. MARC BELOIN:
Oui. A toutes les fois qu'ils sont venus, ils ne sont
jamais venus me voir.
LE PRÉSIDENT:
Selon vous, ça s'est passé combien de fois
àpeu près?
M. MARC BELOIN:
Ils sont venus arpenter au début, je les ai jamais vus.
LE PRÉSIDENT:
Et vous, est-ce que vous leur avez adressé la parole
pour leur souhaiter la bienvenue, leur offrir un café ou
comment ça s'est passé?
M. MARC BELOIN:
Non, je ne les ai pas vus. J'ai vu le véhicule,
point, puis...
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
M. MARC BELOIN:
De toute façon, ils sont maňtres partout. A
toutes les places que j'ai venu au courant, ils rentrent sur le
terrain, puis ils sont chez eux.
LE PRÉSIDENT:
Vous nous parlez de la vue que vous avez, qui serait
polluée du côté du possible ou c'est-à-dire
éventuel poste de mesurage. Décrivez-nous donc cette
vue.
M. MARC BELOIN:
Disons que si je regarde par la vitrine en avant, là,
on voit ça juste en pleine face de moi, le poste de
compression...
LE PRÉSIDENT:
Actuellement, vous voyez quoi, des arbres, la
rivière?
M. MARC BELOIN:
Je vois le chemin public et la forêt. Là, je vais
voir la... prochainement, je devrais voir ça, avec la
senteur.
LE PRÉSIDENT:
Ah! ce n'est pas laid nécessairement, un poste de
compression. Vous allez peut-être aimer ça.
M. MARC BELOIN:
Vous pensez, avec la senteur?
LE PRÉSIDENT:
La senteur, est-ce que d'après les informations que
vous avez, il y aurait un danger de senteur? Parce que le
promoteur nous a dit que sur un gazoduc comme tel, il n'y a pas de
senteur. Et dans les postes de compression et de mesurage non
plus, si ce n'est pas dans un secteur de distribution.
M. MARC BELOIN:
Moi, j'ai appelé un gars de Stukely-Sud, je l'ai
appelé moi-même, puis il m'a dit que ça sentait les
oeufs pourris au moins une fois par mois.
LE PRÉSIDENT:
Une fois par mois, oui?
M. MARC BELOIN:
Oui, si ce n'est pas plus.
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
M. MARC BELOIN:
Puis il regrettait d'avoir vendu le terrain, parce que tout
le village le sent, puis le monde n'ont pas l'air trop
àl'aimer.
LE PRÉSIDENT:
Et le représentant que vous avez rencontré,
monsieur Sénécal, vous a dit que tout le monde signait
pour le gaz. C'est ça?
M. MARC BELOIN:
En plein ça.
LE PRÉSIDENT:
Ce qui n'est pas le cas, d'après vos informations?
M. MARC BELOIN:
Bien non. Ce sont des vendeurs de pression, ça fait
que...
LE PRÉSIDENT:
Mais d'après ce que je veux voir, c'est des vendeurs
qui n'ont pas réussi àatteindre leur objectif dans votre
cas.
M. MARC BELOIN:
Non.
LE PRÉSIDENT:
L'affaire des fouilles archéologiques, décrivez-
nous donc ça plus en détail, la nature des conversations
que vous avez eues et qu'est-ce qui était demandé comme
permission?
M. MARC BELOIN:
Oui. Il m'a demandé la permission d'aller sur mon
terrain pour faire des fouilles archéologiques, pour voir
s'il y avait eu un passage d'Indiens, tout simplement.
LE PRÉSIDENT:
Mais on ne vous a pas décrit la nature des fouilles?
M. MARC BELOIN:
Non.
LE PRÉSIDENT:
Comment ça se serait passé?
M. MARC BELOIN:
Non.
LE PRÉSIDENT:
Puis le temps que ça aurait duré?
M. MARC BELOIN:
Il m'a offert trois cents piastres (300 $), puis...
LE PRÉSIDENT:
Vous avez refusé?
M. MARC BELOIN:
Moi, j'ai refusé, tout simplement.
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Juste pour continuer là-dessus, monsieur Beloin, est-
ce que vous vous objectez àtoutes fouilles archéologiques
ou pas nécessairement si elles étaient justifiées?
M. MARC BELOIN:
Ah! non, je m'objecte.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
C'est parce que vous dites:
"Toutes les découvertes faites dans la région sont
des raisons de plus de ne pas accepter que ce gazoduc passe en
Estrie et àEast Hereford. Avons-nous le moyen de perdre des
pages de notre histoire?"
L'archéologie, ça a précisément pour but
de connaňtre l'histoire. S'il n'y avait pas de projet de
gazoduc et si, par exemple, des chercheurs universitaires
voulaient faire des fouilles archéologiques, vous seriez
contre?
M. MARC BELOIN:
Disons, l'année passée, ils sont venus pendant
deux (2) mois de temps, puis ils n'ont rien trouvé. On les a
laissé passer.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord, merci.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Vous mentionnez, monsieur Beloin, que votre
propriété a déjà subi une dévaluation avec
le projet qu'on discute ce soir. Vous mentionnez en particulier
que votre prairie est maintenant classée dans la
catégorie 5 à7.
M. MARC BELOIN:
C'est ça.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Donc, je comprends que, d'après vous, votre prairie
était classée dans une catégorie supérieure.
Est-ce que vous avez des documents qui confirment que votre prairie
était de classe agricole de meilleure qualité que de
catégorie 5 à7?
M. MARC BELOIN:
Nous autres, on suit d'après les rendements qu'il y a
alentour. Puis ma prairie de luzerne, c'est une prairie qu'il y
en a àtous les ans. Puis il y a déjà des personnes
de Compton, qui est une belle région agricole, qui ont
déjà dit que nos terrains étaient supérieurs
àeux autres. Ça fait que la luzerne...
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Donc, vous vous basez sur votre quantité de production
de luzerne par rapport àd'autres productions qui se font
ailleurs?
M. MARC BELOIN:
C'est ça, oui.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Et c'est sur ce critère-là que vous jugez que votre
terre est de catégorie supérieure.
M. MARC BELOIN:
Supérieure à5 à7, oui.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Très bien, merci.
LE PRÉSIDENT:
Alors, monsieur Beloin, merci pour votre présentation.
M. MARC BELOIN:
Bienvenue.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Normand Riendeau.
M. NORMAND RIENDEAU:
Bonsoir!
LE PRÉSIDENT:
Bonsoir, monsieur!
M. NORMAND RIENDEAU:
(L'INTERVENANT FAIT LECTURE DE SON MÉMOIRE).
LE PRÉSIDENT:
Merci, monsieur Riendeau, pour votre analyse que vous avez
structuré de façon très pertinente en abordant la
construction, la responsabilité des municipalités et les
questions de l'après-construction.
Parlons d'abord de la construction. Vous émettez un
certain nombre de doutes sur le contrôle des travaux
finalement en disant: "Il peut arriver n'importe quoi. Il peut
arriver que des sous-traitants ne se conforment pas aux devis, que
des employés profitent de l'heure du lunch pour camoufler des
travaux àrisque."
En première partie, le système d'inspection et de
contrôle qui nous a été expliqué, et de la part
du promoteur, également le ministère de l'Environnement
et de la Faune a mentionné qu'il y aurait un contrôle par
ses représentants, les MRC également ont une place dans
le contrôle et il y a l'ensemble des codes qui s'appliquent,
les normes et des règles de l'art. Tout ça, ça ne
vous rassure pas quant àla façon de faire durant la
construction?
M. NORMAND RIENDEAU:
Bien, disons que c'est sûr que s'il y a des inspecteurs
qui sont là àtous les jours àtoute heure de la
journée pour surveiller les travaux, peut-être qu'il n'y
aura pas de problème. Mais c'est là mon inquiétude
présente. Est-ce qu'il y aura un surveillant, un
ingénieur ou quelque chose qui... si la Municipalité
devient responsable après un certain nombre d'années, je
pense que la Municipalité aurait le droit aussi àavoir
quelqu'un de responsable pour voir si les travaux sont
exécutés de la bonne façon. C'est au niveau
municipal.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Si la Municipalité pouvait avoir son propre
inspecteur, est-ce que ça présente un problème de
quelque nature?
M. NORMAND RIENDEAU:
Non, je ne sais pas. Présentement, je ne sais pas si
ça présente un problème pour ça.
LE PRÉSIDENT:
Mais dans votre esprit, est-ce qu'il pourrait y avoir un
problème de financement ou de choix de la personne? Ou est-ce
que ça pourrait même se faire par un comité de
surveillance? Des gens comme vous qui se relayeraient durant la
durée des travaux qui, àce qu'on nous a dit, ça ne
sera pas très long le passage. Ça avance au rythme d'un
kilomètre par jour. Alors ça se fait assez vite.
M. NORMAND RIENDEAU:
C'est ça. Mais moi, ma préoccupation, c'est
comment le sol est préparé. On a vu dans un article
aussi au Vermont qu'à certains endroits, les pipelines
avaient été enfouis et puis on avait mis des grosses
roches àcôté du pipeline. Ça fait que je pense
que ce n'est pas bien au départ. A ce moment-là, est-ce
qu'il y avait quelqu'un pour vérifier les travaux ou si,
àce moment-là, ça n'existait pas? Je ne peux pas
répondre àça.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Vous parlez des problèmes de l'après-
construction. C'est la première fois que j'entends parler de
danger que peuvent représenter les véhicules 4x4. On
nous a parlé que c'est un inconvénient, que les terrains
passaient dans les couloirs créés par les gazoducs,
c'est un inconvénient pour les propriétaires.
Mais là, vous dites que ça représenterait un
danger pour la conduite elle-même, si je comprends bien.
M. NORMAND RIENDEAU:
Pour la conduite elle-même, oui, si on passe durant
l'hiver et on fait geler le terrain. A ce moment-là, on sait
que le gel peut bouger le pipeline, ça n'a pas d'importance
de la grosseur qu'il va être. Si le gel prend en dessous du
pipeline, il va falloir que ça bouge.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Parce que jusqu'à maintenant, le promoteur
nous a dit que même un tracteur de ferme, il n'y avait pas de
problème. Ça pouvait passer par-dessus une conduite.
M. NORMAND RIENDEAU:
C'est ça.
LE PRÉSIDENT:
Est-ce que cet article, vous l'avez encore? Est-ce que vous
pourriez nous le...
M. NORMAND RIENDEAU:
Je ne l'ai pas avec moi ce soir, mais...
LE PRÉSIDENT:
Vous l'avez, oui?
M. NORMAND RIENDEAU:
... peut-être que quelqu'un pourrait le présenter.
LE PRÉSIDENT:
Alors ça nous intéresserait d'en avoir un
exemplaire. Si vous pouvez le remettre àl'arrière de la
salle, on va en tirer une photocopie et puis on vous le remettra.
M. NORMAND RIENDEAU:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Une des questions que vous soulevez, c'est en rapport,
disons, avec les moyens de la Municipalité: le
dédommagement proposé sera-t-il suffisant pour faire face
àun programme de sécurité civique?
A votre avis, quel genre d'engagement serait àla mesure
des responsabilités de la Municipalité? Est-ce que
ça serait un engagement d'ordre financier, un fonds
prévisionnel ou quelque chose comme ça qui serait
àla disposition des municipalités? De quelle
manière voyez-vous la façon dont les municipalités
pourraient faire face àune situation comme celle-là?
M. NORMAND RIENDEAU:
A ma connaissance, aucune municipalité est
organisée déjà pour contrer toutes les affaires qui
pourraient arriver àce moment-là, les bris. Et c'est
ça. Quand est-ce que les municipalités pourront
s'organiser? Et àquels coûts qu'elles pourront
s'organiser pour contrer certaines explosions ou certains bris qui
pourraient arriver éventuellement?
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Oui, mais ma question, c'est est-ce que vous vous
attendriez, par exemple, àce que pour un projet comme celui-
là, un promoteur prenne des engagements ou dépose des
cautionnements ou des mesures comme celles-là en faveur des
municipalités?
M. NORMAND RIENDEAU:
Certainement, oui. Certainement. Le promoteur, je ne sais
pas, justement, on n'est pas... moi, en tout cas, en ce qui me
concerne, je ne suis pas avisé, je ne suis pas informé
si les promoteurs ont une certaine sécurité advenant un
bris. Et sinon, si ça retombe àla municipalité
où le pipeline passe. Ça pourrait être des grosses
charges pour la municipalité, advenant.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Maintenant, je reprends un peu la question du
président. Quand vous redoutez que des véhicules fassent
tort aux canalisations, est-ce que vous pensez aux véhicules
récréatifs qui s'introduisent sans permission sur les
terrains ou davantage àceux qui sont reliés aux
exploitations agricoles ou forestières?
M. NORMAND RIENDEAU:
C'est surtout les exploitations agricoles et
forestières. Parce que les véhicules tout terrain,
àma connaissance, je ne pense pas qu'on puisse, même
l'hiver, faire geler un pipeline assez fort pour le bouger. Mais
si on ouvre un chemin qui est complètement nettoyé pour
passer avec des camions ou des débusqueuses durant tout
l'hiver, sûrement qu'on pourra faire descendre la gelée.
Et chez nous, les terrains qu'on a, on sait que la
gelée descend de six (6) àhuit (8) pieds. Ça fait
que le pipeline, je pense pas qu'il soit si creux que ça. Je
ne suis pas au courant à quelle profondeur on enfouit le
pipeline.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Monsieur Riendeau, six (6) àhuit (8) pieds, c'est
selon l'expérience et les données...
M. NORMAND RIENDEAU:
Selon la sorte de sol qu'on a chez nous.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord. Donc régulièrement, d'un hiver
àl'autre, ça peut geler àcette profondeur-là.
M. NORMAND RIENDEAU:
C'est ça.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord. Merci, monsieur Riendeau.
M. NORMAND RIENDEAU:
Bienvenue.
LE PRÉSIDENT:
Merci pour votre témoignage, monsieur Riendeau.
M. NORMAND RIENDEAU:
Merci. Est-ce que vous voulez avoir la copie du...
LE PRÉSIDENT:
Oui, j'apprécierais beaucoup. Ah! on l'a
déjà, je vous remercie.
M. YVON ALAIN:
J'appelle maintenant les représentants de la Ferme Yval
inc. Bonsoir, monsieur!
Bonsoir!
(L'INTERVENANT FAIT LECTURE DE SON MÉMOIRE).
Peut-être qu'ils se sont rendus compte qu'avec les
nouvelles lois environnementales que s'est donné le Vermont,
il serait peut-être plus difficile pour eux de passer au
Vermont qu'au Québec. Alors, comme le projet presse, ils
ont été pour la voie la plus rapide.
(L'INTERVENANT POURSUIT LA LECTURE DE SON MÉMOIRE).
LE PRÉSIDENT:
Merci pour votre présentation. Je félicite votre
famille pour les prix que vous avez obtenus concernant la gestion
de votre ferme. C'est impressionnant.
Je veux vérifier l'exactitude des propos que vous avez
relatés. Vous mentionnez qu'à une rencontre, on vous
aurait dit: "On va aller vous voir souvent. Souvent on va essayer
de vous convaincre." Alors ça, on ne peut pas...
M. YVON ALAIN:
Ça, ça a été dit àune
assemblée publique.
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
M. YVON ALAIN:
A une assemblée d'information àCoaticook.
LE PRÉSIDENT:
Bon, alors jusque là, ça va. Mais on vous a
même dit: "Et si ça ne marche pas, vous allez être
expropriés."
M. YVON ALAIN:
C'est ce qui s'est dit dans la salle. C'était
monsieur... je ne me souviens plus de son nom. Monsieur Delisle,
Urgel Delisle, je pense, qui avait dit ça.
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
M. YVON ALAIN:
Et il avait dit ça peut-être sur un ton badin,
mais c'est ce qu'il avait dit.
LE PRÉSIDENT:
Et c'est l'expression utilisée selon votre souvenance.
M. YVON ALAIN:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
Votre mémoire, d'accord. Et vous avez reçu un
appel téléphonique, vous, le 4 juillet, où on
vous disait: "J'ai votre chèque et je voudrais prendre un
rendez-vous avec vous pour 10 h pour vous faire signer l'option
d'achat."
M. YVON ALAIN:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
C'est bien ça? Bon. Et vous, dans votre cas
personnel, vous avez analysé les indemnités qui vous
seraient versées par rapport aux inconvénients et vous
considérez que les inconvénients sont plus importants
dans la balance et le projet ne vous convient pas pour cette
raison-là, si je comprends bien.
M. YVON ALAIN:
Pas seulement pour cette raison-là. C'est pour tout un
ensemble de raisons. C'est tout simplement qu'on n'en veut pas qui
passe chez nous. On a la paix, on a la tranquillité comme
c'est là.
Là, le seul élément positif qu'il y a comme
c'est là dans le projet, puis que TQM essaie d'exploiter
àmon avis, c'est la taxe qu'il pourrait verser aux
municipalités. C'est pour ça que les municipalités,
comme c'est là, approuvent le projet.
J'ai parlé avec un propriétaire terrien du
côté américain, cette semaine, puis il me disait
exactement la même chose. Il dit: "Nous autres, on n'en veut
pas." Mais, il dit: "La Municipalité, ça apporte des
taxes, ça fait qu'eux autres, ils sont d'accord."
Comme ici, au Québec, comme c'est là, il se fait
du délestage, ça passe du fédéral, ça va
au provincial, du provincial aux municipalités, ça fait
que là, les municipalités voient ce montant d'argent-
là comme une source de revenu. Mais ils n'ont aucune
certitude que ça va être àlong terme.
A l'heure actuelle, les réseaux de gazoduc, moi, je
vois ça comme s'ils essayaient de se... comme une toile
d'araignée, tisser une toile d'araignée. Qu'il y ait
des pipelines un peu partout. S'il y en a un qui fait défaut,
ils vont pouvoir s'alimenter par un autre, sur un autre
côté.
Lorsqu'ils auront convaincu tout le monde de les laisser
passer chez eux, qu'est-ce qui nous dit qu'ils vont continuer
àpayer les mêmes taxes? Parce que moi, je
considère que c'est plutôt un équipement. Dans une
manufacture, quand c'est taxé, comme une scierie ou n'importe
quoi, les équipements ne sont pas taxés.
Moi, je me demande, on s'informe auprès des
évaluateurs, pour voir si c'est pour être pour tout le
temps. Il n'y a personne qui nous dit la réponse, qui peut
nous fournir une réponse àl'heure actuelle. On avait
demandé àla Municipalité de s'informer
àQuébec pour voir comment est-ce que c'était et puis
on n'a pas eu de réponse encore.
LE PRÉSIDENT:
Et vous, comme exploitant agricole, si on vous donnait la
possibilité d'être alimenté au gaz, est-ce que
ça vous intéresserait?
M. YVON ALAIN:
Il y aurait aucun avantage.
LE PRÉSIDENT:
Aucun avantage.
M. YVON ALAIN:
Il y aurait absolument rien parce que tout ce qu'on prend,
c'est un peu d'électricité pour faire tourner les
moteurs. Du point de vue de la ferme, il y a juste la maison
qu'on chauffe et puis on chauffe au bois. Ça fait qu'il n'y
aurait pas de... il n'y aurait aucun avantage du côté de
la ferme.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Et àla page 2 de votre mémoire, vous
mentionnez que finalement, selon votre expérience, vous avez
perdu toute confiance en la compagnie qui est promoteur du projet.
Ça, c'est un jugement assez sévère.
M. YVON ALAIN:
Parce qu'ils nous disent quelque chose et puis ils ont pas
l'air àêtre capable de tenir leurs promesses. Aux
audiences àEast Hereford, il y en a qui ont posé des
questions aux représentants de TQM qui était la firme
d'arpentage, je ne sais pas trop, c'est censé être eux
autres qui sont les patrons, les employés. Puis ils avaient
l'air d'avoir aucune idée pour quelle raison qu'ils avaient pu
aller arpenter des propriétés sur lesquelles le gazoduc
ne passait même pas. Je ne sais pas si vous avez eu des
réponses àces questions-là, vous autres, par
après, mais moi, j'en ai pas vu nulle part encore.
LE PRÉSIDENT:
Oui, il y a eu quelques réponses qui sont dans les
documents déposés, vous pourrez en prendre connaissance.
Alors si je comprends bien, ce qui, pour vous, a
détruit le lien de confiance que vous auriez pu avoir, c'est
un peu ce non-respect de la parole et le fait que le bras gauche
ignore ce que le bras droit fait, finalement.
M. YVON ALAIN:
Oui. Ils ont pas l'air àsavoir... parce que même
une autre chose que j'ai apprise cette semaine. Lorsque j'ai
demandé, moi, j'ai dit: "Pour quoi faire que...", si c'est
pour aller aux États-Unis, j'avais demandé au
représentant qui était venu nous voir au début,
c'était monsieur Sénécal, je crois, pour quelle
raison qu'ils ne traversaient pas complètement de l'autre
côté d'East Hereford. Il disait: "Ah! ça, c'est
un projet qui n'a jamais été regardé."
Cette semaine, quand je suis allé voir le producteur
agricole du côté américain, il m'a dit, il dit:
"Moi, j'ai appris ça...", il dit c'est par quelqu'un du
Canada qui lui avait dit que ça passait chez eux. Il dit, au
mois d'août 96, il y avait un ingénieur américain
qui l'avait rencontré et puis il avait vu un plan.
Et puis d'après ce plan-là, du côté
américain, le gazoduc passait complètement au nord, si
vous voulez, du village, avant d'arriver au village d'East
Hereford. Il traversait vis-à-vis d'une ferme - du
côté américain, ils appelaient ça chez
Robinson, ceux qui connaissent le coin, ils vont savoir où ce
que c'est - puis il traversait la montagne et ensuite, il suivait
la rivière de l'autre côté.
LE PRÉSIDENT:
Il passait par chez Robinson, vous dites.
M. YVON ALAIN:
Du côté américain.
LE PRÉSIDENT:
Du côté américain.
M. YVON ALAIN:
Il m'avait dit qu'il suivait ça, lui. Il avait vu les
plans. Il dit: "Moi, j'étais certain que ça passerait
pas chez nous." Puis, il dit, au mois de janvier, après
qu'on a eu l'audience ici, il a rencontré quelqu'un du
Canada, puis il lui a dit: "Le pipeline passe chez vous." Ça
fait que là, il a été tout surpris de ça.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Vous parlez, monsieur Alain, des problèmes que vous
avez avec les motoneigistes et vous n'êtes pas le premier
àsoulever les problèmes soulevés par l'ouverture
d'un passage comme ça...
M. YVON ALAIN:
D'un corridor.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
... d'un corridor, effectivement. Ça peut se passer
aussi en été avec les véhicules tout terrain,
semble-t-il. Quelles sont les mesures qu'on peut envisager, soit
quand on est un propriétaire, ou quand on est une
administration municipale, face àun problème comme
celui-là?
Certaines personnes qui sont intervenues dans d'autres
audiences nous ont dit qu'ils avaient eu un certain succès en
mettant des barrières et puis des pancartes disant que
c'était une propriété privée.
M. YVON ALAIN:
Oui, c'est certain, mais c'est le fait que ça va
ouvrir un corridor en droite ligne dans la forêt. Ça va
toujours être tentant. L'hiver, quand il y a de la neige...
comme moi, sur mon terrain où l'emprise du pipeline devrait
passer, normalement ils devraient mettre des clôtures. Ils
devraient pas, mais l'hiver, lorsqu'il y aura des bordages de
neige, s'ils arrivent par l'emprise, bien peut-être qu'ils
vont être tentés de continuer de l'autre côté
du chemin s'il y a juste une broche électrique, et puis avec
le bordage de neige, ils peuvent passer par-dessus.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Mais de votre point de vue, est-ce qu'il y aurait lieu, par
exemple, que les citoyens se regroupent ou qu'il y ait un
comité mis sur pied avec les municipalités...
M. YVON ALAIN:
Oui.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
... dans des situations comme ça?
M. YVON ALAIN:
C'est facile. Parce que moi, chez nous, il y a une
permission, il y a un sentier. Mais il y avait juste cet hiver,
il y avait une place où ce qu'ils passaient, il y avait une
courbe, il y avait pas... j'avais planté juste des branches
pour leur signifier qu'ils restent dans le sentier. Au bout de
quelques jours, il y en a un qui a trouvé ça drôle,
un comique, il a commencé àpasser sur les branches.
Tu sais, il y en a tout le tour. C'est peut-être pas
la majorité. La plupart des utilisateurs, peut-être
qu'ils vont être corrects. Mais il y en a tout le temps un
beau fin, comme on pourrait dire, dans la gang, il va ruiner la
réputation des autres.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Vous avez fait allusion au Vermont et puis effectivement
quand j'ai soulevé la question, c'est que
précisément je considère que, à juste titre,
il faut en parler, dans la mesure où ça peut informer le
débat, vous avez fait allusion àde la législation
récente. Est-ce que vous avez de l'information vous-même
àce sujet-là?
M. YVON ALAIN:
Pas directement. Les détails que j'ai eus, moi, c'est
au sujet des coupes de bois que j'avais eues, qu'il y avait eu
dernièrement. Je sais qu'il y avait un exploitant forestier
américain, qui était venu me voir ce printemps, puis il
avait assisté dernièrement àune réunion et puis
il y avait des propriétaires canadiens. Il lui a dit, il
dit: "Nous autres, on pensait qu'ils étaient
sévères du côté environnement..." mais il dit:
"... c'est rien àcôté de ce que vous autres, vous
avez là."
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord. Merci, monsieur.
LE PRÉSIDENT:
Merci pour votre témoignage.
M. YVON ALAIN:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
J'appelle maintenant la Fondation Bel Environ. Rebonsoir!
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Rebonsoir! Monsieur Camille Genest, président du BAPE,
messieurs les commissaires, je me présente. Lucie Roy-Alain.
Je suis présidente de Fondation Bel Environ de East Hereford.
Je représente cet organisme dont le conseil d'administration
est composé de sept (7) personnes.
De par les règlements de notre comité, toutes les
personnes de East Hereford au nombre de trois cent vingt-cinq (325)
sont des membres de Fondation Bel Environ.
(L'INTERVENANTE FAIT LECTURE DE SON MÉMOIRE).
Ici, je fais une parenthèse parce qu'aux audiences
àEast Hereford, je me souviens d'avoir posé des
questions àce sujet-là, je vous invite àlire les
verbatims, parce qu'il a été question de "wet lands", il
me semble que je le vois encore sur Internet.
(L'INTERVENANTE POURSUIT LA LECTURE DE SON MÉMOIRE).
LE PRÉSIDENT:
Madame Roy-Alain, merci. Et encore une fois,
félicitations pour le succès et les nombreux prix que
Formation Bel Environ fait remporter àla Municipalité de
East Hereford. C'est impressionnant.
Vous mentionnez àla deuxième page de votre
mémoire, vous parlez de la complicité de la population
et de la Municipalité, qui a été soulignée
dans un prix Phénix de Collecte Sélective Québec
pour la réduction du sac vert.
Est-ce que, selon vous, on peut dire que cette
complicité-là existe àl'égard du projet de
gazoduc? Entre la Municipalité et la population?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Entre la Municipalité et?
LE PRÉSIDENT:
Et la population? Parce que vous mentionnez que le
succès obtenu concernant la réduction du sac vert est
dû àla complicité de la population et de la
Municipalité.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
Alors, ce soir, on a entendu le maire qui apportait quand
même une vision qui m'apparaissait différente de celle
qui a été présentée par certains citoyens et
par votre Fondation.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
C'est sûr que pour ce projet-là, il n'y a
sûrement pas de complicité parce que chacun a ses
opinions et puis les opinions, c'est àpeu près... c'est
une liberté qu'on doit respecter. C'est quelque chose qui
appartient àchaque personne. Mais dans East Hereford, c'est
pas tout le monde qui sont d'accord avec ça.
La Municipalité, eux autres, c'est sûr, qu'est-
ce qu'ils regardent, c'est la rumeur d'augmentation de richesse
foncière comme on dit, parce que jamais, TQM les ont
rencontrés pour dire, leur signer des papiers. Ils sont
prêts ànous en faire signer, nous autres, mais ils ne
les ont pas rencontrés. Puis j'ai parlé, j'ai pris des
informations au bureau municipal et puis on m'a dit que c'est vrai
qu'ils n'ont jamais été rencontrés.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Mais selon vous, c'est juste une approximation
personnelle que je vous demande, si on essayait de quantifier le
pouls de la population, des trois cent vingt-cinq (325), est-ce
qu'on pourrait dire que la population est pour le projet à60
%, est contre le projet à70 %?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Je n'ai pas eu le temps de tâter le pouls de la
population et je ne m'aventurerai pas dans une estimation. Les
gens, en général, manquent d'information, même
s'il y a beaucoup d'outils qui sont à notre service. Et puis
souvent les gens aussi vont se fier sur ce que le voisin dit et
puis souvent, ce que le voisin dit, il y a des erreurs.
Parce que moi, il y a quelqu'un qui m'a dit que c'était
bon ce projet-là parce que c'était pour augmenter la...
ah! mon dieu, il faut que j'essaie de trouver les... parce que
l'exploitation de l'ňle de Sable, c'était, eux autres,
une richesse québécoise.
Moi, il me semblait que - je ne suis pas bien bien bonne en
géographie - mais il me semble que c'est pas au Québec,
àmoins que... ma réflexion est peut-être farfelue,
mais en tout cas, moi, je me dis: "Le Québec veut se
séparer, mais peut-être qu'il veut s'étendre d'une
mer àl'autre."
LE PRÉSIDENT:
Vous parlez dans votre mémoire des superlatifs. C'est
vrai que certains de ces superlatifs s'appliquent bien àvotre
village. Mais croyez-vous vraiment que la présence d'un
gazoduc dans votre village éliminerait ces superlatifs?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
C'est sûr que là où est le tracé actuel,
il passe dans des coins qui peuvent les éliminer les
superlatifs.
LE PRÉSIDENT:
Dans quel sens?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Bien, les trouées dans le paysage. Les fameuses
affiches qu'on ne sait pas, on ne nous a jamais dit dans les
documents qu'on nous a donnés àquelle distance que
c'était mis. Le poste de mesurage et de compression que nous
savons maintenant qui est prévu dans l'année suivante,
parce qu'on l'a vue dans La Tribune là, c'est pas des choses
intéressantes àvoir visuellement. Il va y avoir des
clôtures dans ça.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Merci pour votre réponse. Vous mentionnez
que votre organisme adhère àla philosophie du
développement durable.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
Croyez-vous qu'un projet comme ce gazoduc peut être
développé et implanté en vertu de cette philosophie
du développement durable? Autrement dit, croyez-vous qu'il y
aurait moyen de faire les choses dans votre village, dans votre
secteur, selon les prescriptions du développement durable?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Non. Parce qu'on n'a pas besoin de ça, de ce gazoduc-
là. Et puis c'est sûr qu'il va y avoir des trouées
dans le paysage, ça va affecter des marais, ça va
affecter des ruisseaux, des rivières et puis c'est sûr
que un individu essayerait de faire ça, et puis lui, il
n'aurait pas le droit.
LE PRÉSIDENT:
Donc, si je comprends bien, selon vous, la disparition des
superlatifs ferait que vos paysages ne seraient plus qualifiés
de "Petite Suisse". Mais en Suisse, il doit y avoir des gazoducs
quand même qui passent en quelque part, ou des lignes de
transport de l'énergie?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Je ne sais pas s'il y en a, je ne me suis pas informée
de ça, mais j'avais peur que vous me parliez du gruyère.
LE PRÉSIDENT:
J'ai l'impression que vous allez m'en parler! Vous parlez
d'encourager l'expansion des PME. Est-ce que l'alimentation en gaz
naturel ne peut pas être un facteur favorisant l'expansion des
PME?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Bien, en tout cas, l'alimentation en gaz naturel... on a
déjà, dans notre Québec, des ressources qu'on
devrait utiliser, qui est Hydro-Québec. Je ne pense pas
qu'il serait même payant pour TQM d'installer un gazoduc
àEast Hereford, parce que je crois avoir vu, ou entendu
parler, ou avoir lu que même àCoaticook, la
dépense ne justifierait pas les revenus. Je ne sais pas au
juste comment ça m'est venu cette information-là.
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Il se fait de l'exploitation forestière dans votre
région.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Oui.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Cette exploitation-là, est-ce qu'elle se fait,
àvotre avis, dans le respect du développement durable et
des attributs de beauté ou les paysages de East Hereford et
des environs?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Je ne sais pas comment est-ce que ça s'appelle, mais
dans la Municipalité, il y a des lois qu'il faut qui soient
respectées dans le cas d'abattage d'arbres.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Et qui s'appliquent aussi aux exploitations forestières?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Ça s'applique àtout le monde. Il y a un inspecteur
qui vérifie ça.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
A votre avis, est-ce qu'il n'est pas possible d'imaginer que
des précautions ou des mesures de contrôle de la
même nature puissent être appliquées àun
gazoduc, àl'espace occupé par un gazoduc?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Dans les exploitations forestières, il va y avoir une
trouée. On a passé notre temps àentendre parler de
ça que le reboisement ne devra pas se faire. Il y a juste des
sapins qu'ils auront le droit de planter. Les arbres... il ne
pourra jamais y avoir des arbres à grand déploiement dans
ça. Ça veut dire que les trouées vont être
perpétuelles, si je comprends bien. Si tout le monde
comprend bien.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Le sens de ma question, c'est aussi qu'on déplorait,
jusqu'à il y a quelques années, la manière dont se
faisait àbien des endroits l'exploitation forestière,
même dans des parcs ou des réserves fauniques, que
ça détruisait le paysage. Et il semble qu'au fil des
années, on soit en train d'appliquer des pratiques
d'exploitation forestière qui, sans être idéales du
point de vue paysage, sont plus compatibles.
Ce que j'essaie d'explorer avec vous, c'est puisqu'un
gazoduc, écoutez, on vit avec ça, on aura probablement
àvivre dans le futur avec d'autres gazoducs ou d'autres
équipements linéaires comme des lignes de transmission
d'électricité. Peut-être qu'il y a des choix qui
seront faits de ne pas le passer ici, mais il devra passer
ailleurs, mais de façon générale, s'il doit y
avoir des équipements comme ça, on est àla
recherche de mesures permettant d'en limiter l'impact tant au
niveau de l'implantation qu'au niveau de l'entretien.
Alors je me demandais si l'exploitation forestière qui
semble finalement se faire dans votre région et se faire sur
une haute échelle, vous avez des moulins àscie
importants àEast Hereford et ainsi de suite, malgré
tout, le paysage a été préservé, est-ce qu'il
y a des éléments de votre expérience, de
l'expérience de East Hereford, qui pourraient inspirer ou
guider éventuellement la façon de minimiser l'impact d'un
équipement comme un gazoduc?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Bon, je ne suis pas un exploitant forestier depuis
longtemps, ça fait que je ne peux pas répondre
àtoutes vos questions. Mais pour ce qui est du moulin
àscie àEast Hereford, c'est pratiquement pas de bois qui
vient de notre coin. C'est à95 % et plus que ça vient de
l'autre côté. Ça fait que ce n'est pas le moulin
àscie qui va trouer nos paysages.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Vous dites que c'est approvisionné par du bois
américain, c'est ça?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Oui, oui.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Mais ailleurs, àEast Hereford ou en
périphérie, il s'en fait de l'exploitation
forestière?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Oui, il s'en fait, mais c'est toujours avec le respect des
règlements qui sont... je ne sais pas comment est-ce qu'il
s'appelle, je regrette de ne pas avoir le document, je sais qu'il
est gris ce document-là. Parce que j'ai eu connaissance aussi
que dernièrement, àSaint-Malo, il y en avait eu de
l'exploitation forestière, il y a eu des suivis et puis il
faut que tout soit respecté.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord. Merci, madame.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Bonsoir, madame!
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Bonsoir!
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Je vous félicite pour votre présentation, ça
m'a permis vraiment d'apprécier votre région et ce que
votre organisation a fait pour faire connaňtre East Hereford,
c'est drôlement bien préparé.
Vous soulevez votre préoccupation au niveau de la
sécurité du public, comme d'autres intervenants ont
abordé ce soir, et plus particulièrement au niveau du
plan d'urgence. Est-ce que votre organisation - vous soulevez
plusieurs points, plusieurs questions - je ne sais pas si la
Fondation, les membres qui ont travaillé à préparer
ce document, a discuté du rôle que la Municipalité
pourrait jouer dans l'éventualité qu'il y aurait un
corridor permettant le transport de gaz naturel?
C'est-à-dire, vous avez soulevé beaucoup de
questions et ce que moi, je vous pose ce soir: est-ce que vous
avez pu trouver certaines réponses àces questions-
là?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
On a bien de la difficulté àtrouver des
réponses àces questions-là, parce que la
Municipalité - quand on parle "Municipalité", c'est
trois cent vingt-cinq (325) citoyens -
ces trois cent vingt-cinq (325) citoyens-là sont
déjà surchargés. Puis ce n'est pas sûr qu'ils
vont avoir le goût de faire ça. Parce que c'est un suivi
qui va être perpétuel.
Moi, je sais que j'ai parlé àdes personnes, dans
les jeunes, la relève, ils ne sont pas très, très
heureux de ça. Ils n'ont pas le goût, eux autres, de
s'impliquer dans ça.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
C'est-à-dire au niveau du suivi, du plan d'urgence ou
au niveau de la construction du pipeline?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Ils ne sont pas contents àcause de la construction...
du projet de construction, parce qu'ils savent bien que ça va
être eux autres plus tard qui vont être pris avec
ça. Puis les personnes àqui j'ai parlé moi aussi,
ça ne les intéresse pas de s'occuper du plan d'urgence
là.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Est-ce que vous croyez que les petites municipalités
comme la vôtre auraient avantage de se regrouper ensemble pour
la question du plan d'urgence, de mettre en commun des ressources
pour intervenir dans une situation d'urgence? Est-ce que c'est une
avenue réaliste d'après vous?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Le Ministère essaie de regrouper les municipalités
au point de vue municipal, puis ils ont de la misère.
Ça fait que si on essaie de regrouper les soins d'urgence, je
me demande ça va être quoi les problèmes auxquels on
va avoir àfaire face. Puis même si les
municipalités se regroupent pour les plans d'urgence, ça
ne rapprochera pas l'hôpital, les policiers, les soins de
santé qu'on peut avoir, la sécurité non plus.
Ça ne changera pas rien dans ça.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Je vous remercie.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Merci bien.
LE PRÉSIDENT:
Alors, madame Roy-Alain, merci pour votre témoignage
et merci également de nous avoir rappelé, après
Saint-Exupéry, que la terre de nos ancêtres, nous
l'empruntons pour la remettre ànos enfants. Merci.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Je vous invite àvenir voir notre belle campagne.
LE PRÉSIDENT:
C'est déjà fait. Merci.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
A venir revoir.
LE PRÉSIDENT:
Oui, oui, avec plaisir.
Maintenant, j'inviterais monsieur Normand Roy pour la Ferme
piscicole des Bobines. Bonsoir, monsieur!
M. NORMAND ROY:
Bonsoir, monsieur le président, messieurs les
commissaires! J'ai joint àmon mémoire une carte
d'affaires, qui dit que les propriétaires de la Ferme
piscicole des Bobines sont Normand et Doris Roy, qui est mon
épouse, avec un historique àl'endos de la carte
d'affaires qui dit qu'on est en affaires depuis 1976 et qu'on vit
avec l'eau et que l'eau, pour nous, c'est très important.
(L'INTERVENANT FAIT LECTURE DE SON MÉMOIRE).
LE PRÉSIDENT:
Merci, monsieur Roy. Si je comprends bien, le gazoduc ne
passerait pas sur votre propriété mais serait, selon
vous, impactée par les risques sur les nappes d'eau
souterraine.
M. NORMAND ROY:
C'est ça, parce que le gazoduc longe une grande partie
le ruisseau Buck et puis en étant en amont du ruisseau Buck,
automatiquement, la pente naturelle de l'écoulement des eaux
vient vers nos puits où on capte cette eau-là.
C'est sûr que durant des périodes d'abondance d'eau
comme àla fonte des neiges ou les pluies d'automne, la
recharge de ces eaux-là est moins importante, mais elle a une
certaine importance lorsqu'on arrive dans une période
d'étiage comme en février et en septembre aussi. A ce
moment-là, nous autres, on utilise quand même un gros
potentiel au niveau des eaux.
Présentement, on utilise quatre (4) puits avec une
capacité de deux mille quatre cents (2 400) gallons par
minute. Pour vous donner un exemple, ça peut peut-être
représenter les besoins en eau trois (3) fois comme la
Municipalité ici de Coaticook. C'est quand même assez
important.
Puis étant donné que l'eau, c'est notre gagne-
pain, bien àce moment-là, c'est sûr qu'on pourrait
éventuellement, s'il y avait une catastrophe ou une pollution
de la nappe, bien la pisciculture au niveau de notre production,
ça pourrait être compromis. Puis aussi, au niveau de la
valeur de la pisciculture, il pourrait y avoir une baisse au
niveau de la valeur de la pisciculture aussi.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Vous faites référence àune
expertise de monsieur Tremblay de Co-op Envirotecheau.
M. NORMAND ROY:
Oui. C'est cette firme-là qui ont remplacé en fin
de compte la firme Foratak qu'on avait mandatée au tout
début, lorsqu'on avait fait une expertise pour connaňtre
la capacité de la nappe phréatique à East Hereford.
Maintenant, c'est monsieur Tremblay qui est l'hydrogéologue.
LE PRÉSIDENT:
C'est un hydrogéologue.
M. NORMAND ROY:
J'ai contacté monsieur Tremblay, c'est suite àune
recommandation de l'hydrogéologue de la firme Poisson Bazinet
qui était venu me rencontrer lorsqu'il y avait quatre (4)
représentants. Parce que eux autres, c'est sûr quand tu
travailles sur l'autre côté de la table, tu défends
les intérêts de celui pour qui qu'il est, celui qui va
te payer. Là, c'est pour ça que j'ai appelé l'autre
personne pour connaňtre en fin de compte son opinion et
l'opinion diffère passablement de l'opinion de l'autre
hydrogéologue.
LE PRÉSIDENT:
Mais les professionnels sont censés toujours avoir une
opinion neutre, quel que soit le client.
M. NORMAND ROY:
Bien, en tout cas, c'était pas ces opinions-là
que j'ai retenues.
LE PRÉSIDENT:
Puisque vous parlez de cette firme, vous mentionnez
d'entrée de jeu dans votre mémoire que: "Un des
représentants de la firme Poisson Bazinet et Associés
m'informe lors de notre première rencontre que le projet de
gazoduc TQM était déjà accepté."
M. NORMAND ROY:
C'est ça. La première chose, moi, j'ai dit:
"Pourquoi qu'on fait toutes ces démarches-là?" Bien, il
dit: "C'est juste pour la forme qu'il y a des audiences", puis des
choses comme ça.
LE PRÉSIDENT:
Alors là, vous êtes affirmatif. Ça vous a
été dit exactement ça.
M. NORMAND ROY:
Oui. C'est monsieur Roger Sénécal qui me l'a dit.
C'est sûr que ma parole vaut autant que la sienne, mais en
tout cas, je pense bien que je suis assez crédible au niveau
de la population.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Et ce que monsieur Tremblay vous a fait part comme
risque pour votre alimentation en eau, est-ce que vous avez un
rapport écrit là-dessus?
M. NORMAND ROY:
Bon, le rapport, j'attendais justement de me présenter
ici au Bureau d'audiences. Monsieur Tremblay, lui, serait
prêt àme préparer un rapport, mais le rapport,
pour qu'il soit vraiment un rapport étoffé puis valable,
àce moment-là, il faudrait que lui se déplace pour
venir visiter les lieux où le pipeline sera situé pour
vraiment évaluer les risques.
Là, lui, il connaňt quand même l'endroit
pour être venu en 93 lorsqu'on a fait... En 93, on a refait
d'autres travaux pour la construction d'autres puits, puis
monsieur Tremblay connaňt le site. Mais il ne connaňt
pas l'emplacement exact quand même du pipeline.
Puis ces déplacements-là, puis ce rapport-là,
ça représente des coûts et puis il m'a parlé
d'un coût assez élevé. Ça fait que c'est pour
ça que je me demande si je dois investir un tel montant pour
déposer un rapport. Probablement que là, on va essayer
peut-être de rencontrer la compagnie.
Si, moi, je suis obligé d'investir pour des
éventuels problèmes que j'aurai peut-être pas, mais
que je pourrais avoir, mais àce moment-là, si la
compagnie veut payer pour ces rapports-là, bien, là,
àce moment-là, on ira avec les rapports. Mais si je
suis obligé de dépenser quelques mille dollars pour en
fin de compte des gens qui veulent faire de l'argent... je les
comprends, c'est des businessmen, ça fait que nous autres,
on est obligé de dépenser de l'énergie, du temps et
puis en plus, dépenser de l'argent pour se défendre,
c'est pas drôle non plus, tu sais.
Puis s'il arrive une catastrophe avec... on a juste
àchanger un petit mot et puis ça peut changer une phrase
et puis, àce moment-là, on va être obligé de
se battre avec des avocats, puis se battre avec des avocats, ce
n'est pas intéressant parce qu'une grosse compagnie contre une
petite compagnie, imaginez-vous les sommes que ça peut
représenter.
LE PRÉSIDENT:
Oui, je comprends votre point de vue.
M. NORMAND ROY:
Puis, c'est ça. Un des gens qui peut être le plus
lésé dans leur tracé, c'est nous. C'est par l'eau
et puis c'est un problème qui va être difficilement
prouvable si c'est eux autres. Ça va faire une guerre
àaller jusqu'à temps que nous autres, on crève.
Quand on sera crevé, bien là, il y aura plus de
problème, on sera plus là.
LE PRÉSIDENT:
Oui. C'est sûr que c'est toujours dans la mesure
où vos craintes sur le ruisseau Buck sont objectivées.
M. NORMAND ROY:
Il passe là. Il passe là. Puis supposons que le
projet du gazoduc, supposons qu'à un moment donné,
ça arrête, ce projet-là, on nous a dit que les
tuyaux resteraient là. Si les tuyaux restent là, un jour
ou l'autre, ça va faire de la corrosion. Ce n'est pas moi
qui va le voir, mais ça sera probablement les gens qui
achèteront la pisciculture. Ça peut être les
enfants, ça peut être quelqu'un qui prendra la
relève.
LE PRÉSIDENT:
Oui, d'accord.
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Un peu pour poursuivre àpartir de l'opinion
professionnelle que monsieur Tremblay vous a donnée, vous
dites qu'il recommande de demander un autre tracé pour ne pas
causer de préjudice plus que prévisible.
Il recommande un tracé parce qu'il considère que le
tracé actuel n'offre pas une distance suffisante de votre
pisciculture, est-ce que c'est ça?
M. NORMAND ROY:
Ce n'est pas la question de l'éloignement de la
pisciculture d'avec la distance d'avec les tuyaux, comme bien
plutôt la façon que les... En fin de compte, le
tracé longe le ruisseau Buck...
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Qui alimente...
M. NORMAND ROY:
... puis le ruisseau Buck alimente une partie des puits par
la recharge naturelle. Parce que chez nous, le matériel qu'on
a au niveau des puits artésiens, c'est une profondeur de
vingt (20) mètres de gravier. Ça fait que lorsqu'il
tombe une goutte d'eau où le gazoduc va passer, la goutte
d'eau, elle, elle s'en vient chez nous automatiquement.
Puis s'il arrive des troubles au niveau du pipeline, bien,
les troubles peuvent se retrouver dans la nappe phréatique.
C'est pour ça que monsieur Tremblay disait: "Si ces gens-
là peuvent passer ailleurs, élimine donc les
problèmes pour pas avoir de préjudice dans les
années àvenir." C'est pour ça qu'il disait: "Ça
serait bien plus simple s'ils s'en allaient ailleurs."
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord.
M. NORMAND ROY:
C'est pour ça qu'il me recommandait ça, mais je
sais que ce n'est pas si simple que ça.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Très bien.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Bonsoir!
M. NORMAND ROY:
Bonsoir!
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Ici, vous faites référence, lorsque vous avez
fait des études en 89, que vous avez visité plusieurs
sites qui offraient des possibilités d'exploitation. Le choix
s'est fait sur le site àEast Hereford.
M. NORMAND ROY:
Oui.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Est-ce que tous les sites étaient dans la
Municipalité de East Hereford?
M. NORMAND ROY:
Non, non, non. On a visité des sites comme dans le
coin de Weadon, dans ces coins-là. Même, on avait
regardé des sites à l'extérieur des Cantons de l'Est
comme en Abitibi. Il y a des gros sites, il y a des "esquerres"
dans ces coins-là, il y a des gros potentiels, des sites qui
sont gravitaires aussi, qui ne nécessitent pas de pompage des
eaux, mais on a préféré de s'en venir àEast
Hereford.
Parce que moi, je suis quand même natif de la
région de Saint-Malo et puis la pisciculture que
j'opérais avant - parce que c'est depuis 1976 que je fais de
la pisciculture, puis c'est ma troisième pisciculture que je
démarrais àEast Hereford - j'avais démarré ma
première pisciculture àSaint-Malo et puis en 1980, j'ai
démarré une autre pisciculture àSainte-Edwidge,
ça fait qu'on voulait rester quand même dans la
région.
C'est pour ça qu'étant donné qu'on pensait
d'avoir un bon potentiel au niveau des eaux ici àEast
Hereford, c'est pour ça qu'on a décidé d'orienter
nos recherches ici sur le site àEast Hereford. C'est
uniquement pour ces raisons-là.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
L'autre, ce n'est pas une question, c'est beaucoup plus un
commentaire. La façon que vous décrivez votre
installation, il semblerait qu'elle est très dépendante,
du moins en termes de qualité d'eau, qu'elle est très
dépendante des usages ou des activités qu'on peut
retrouver dans les mêmes bassins versants que le ruisseau dont
vous parlez.
M. NORMAND ROY:
Oui.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Donc ça rend votre entreprise dans une situation un peu
fragile.
M. NORMAND ROY:
Oui.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Que ça soit le gazoduc ou de toute autre exploitation de
type agricole, ça peut possiblement affecter la qualité
de l'eau qui, éventuellement, peut affecter vos puits.
M. NORMAND ROY:
Oui. Présentement, disons qu'au niveau des
activités agricoles, lorsqu'on a fait la construction des
puits, on a procédé aussi àdes analyses chimiques
des eaux et puis étant donné qu'il y avait des
plantations d'arbres de Noël qui étaient quand même
près des ruisseaux et puis qui pouvaient influencer la nappe
phréatique, on a poussé un petit peu plus loin les
recherches au niveau du chimique, puis on n'avait pas de
présence de produits chimiques dans nos eaux occasionnée
par les arrosages.
Parce qu'au niveau des arrosages, lorsqu'il y a des
arrosages au niveau des produits chimiques ou insecticides, il y a
quand même une certaine... le sol absorbe quand même ces
produits assez facilement. Aussi, il y a un lavage par le
ruisseau qui s'écoule aussi. Ça serait surtout au niveau
de ce qui est enfoui là en dessous du sol qui pourrait
éventuellement...
Remarquez bien, je ne suis pas un spécialiste là-
dedans, moi, je suis un producteur. Je ne suis pas un
hydrogéologue et puis je ne suis pas un chimiste et tout
ça là. Ça, on pourra pousser plus à fond les
recherches, si jamais le gazoduc s'implante.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Non, je voulais juste signaler que l'entreprise était
dépendante des usages. Ceci étant dit, je veux juste
vous mentionner que le point que vous apportez au niveau du fait
que vous êtes situé à l'intérieur du
périmètre de sécurité de sept cent cinquante
(750) mètres et que vous ne pouvez pas vous absenter plus que
deux (2) heures, que c'est une information intéressante et
importante pour nous, et que nous allons la considérer.
M. NORMAND ROY:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Alors, monsieur Roy, merci pour votre témoignage.
M. NORMAND ROY:
Merci bien.
LE PRÉSIDENT:
J'appelle maintenant la ou le représentant de la
Pisciculture des Arpents Verts. Alors, c'est madame...
MME JOHANNE ROY:
Johanne Roy.
LE PRÉSIDENT:
... Johanne Roy.
MME JOHANNE ROY:
Alors, monsieur le président, messieurs les
commissaires, bonsoir! Vous allez voir, moi, c'est un petit peu
moins complexe que mon père.
(L'INTERVENANTE FAIT LECTURE DE SON MÉMOIRE).
LE PRÉSIDENT:
Alors, madame Roy, comme faisant partie de la relève,
j'imagine que vous favorisez le développement économique,
le développement social, les projets porteurs. Est-ce que
vous voyez une contradiction, d'après ce que je comprends,
entre le potentiel de développement que présente un tel
projet àdimension internationale et les enjeux de
développements locaux?
MME JOHANNE ROY:
C'est sûr que je suis pour le progrès comme tout le
monde l'est, puisque j'ai mon entreprise, puis j'ai commencé
ça fait deux (2) ans. J'avais dix-neuf (19) ans. C'est
sûr que je suis un petit peu dans le "beat" du progrès.
Mais je ne crois pas que pour notre région... j'aime la
campagne, j'ai demeuré deux (2) ans en ville àSherbrooke
et je n'ai pas vraiment aimé ça. J'adore la
tranquillité, puis je crois que les gens de notre région
aussi aiment la tranquillité. Quand on va àla campagne,
c'est qu'on recherche le calme et tout ça.
Puis, je crois qu'il y a d'autres moyens - ils peuvent
passer ailleurs - il y a d'autres moyens pour faire du
progrès, il n'y a pas seulement ça.
Puis, nous, on n'en a pas vraiment besoin du gazoduc comme
d'autres l'ont cité. A East Hereford, ils n'en ont pas
besoin. A Sainte-Edwidge non plus. Puis côté
économique, bien, je crois qu'il y a d'autres façons de
faire de l'argent. Puis il n'y a pas juste l'argent dans la vie.
A un moment donné, il y a d'autre chose. Je peux vous en
parler bien longtemps, parce qu'à vingt et un (21) ans, on
n'en a pas beaucoup.
LE PRÉSIDENT:
Vous parlez des problèmes envisagés au niveau de la
sécurité, de la prévention et de la surveillance.
Est-ce que avec la connaissance que vous avez d'une exploitation de
gazoduc et étant donné votre âge, est-ce que
ça vous fait vraiment peur un équipement comme ça?
MME JOHANNE ROY:
Bien, c'est certain que comme les autres disaient... bon,
moi, c'est différent parce que c'est àSainte-Edwidge,
mais nous aussi, on est environ àla même distance de
Coaticook, on a environ les mêmes services comme c'est
là et puis c'est suffisant pour qu'est-ce qu'on a
présentement.
Mais ça ne me fait pas peur. C'est juste que nous
aussi, on n'est pas une grosse population, puis ça serait
pour les besoins d'une compagnie qui, dans le fond, elle, elle
fait de l'argent. C'est une compagnie qui fait de l'argent et puis
ça serait nous qui devrait défrayer les frais pour
ça. Puis je ne pense pas que nous... nous, "anyway", on
n'en aurait pas de besoin, si la compagnie n'était pas
là, si le gazoduc n'était pas là.
LE PRÉSIDENT:
Merci. Madame Roy, merci pour votre témoignage.
MME JOHANNE ROY:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Nous sommes maintenant àla période des
rectifications. Monsieur Jean Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur le président, messieurs les commissaires, une
seule rectification concernant la senteur que pourrait dégager
le gaz. Alors je voudrais reconfirmer qu'il n'y a pas de mercaptan
qui est ajouté au gaz. Donc il n'y a aucune senteur qui peut
se dégager de ce gaz naturel. C'est tout.
LE PRÉSIDENT:
Alors vous voulez dire qu'à East Hereford, il n'y
aurait nullement de gaz ajouté.
M. JEAN TRUDELLE:
Nullement de mercaptan rajouté au gaz.
LE PRÉSIDENT:
Mercaptan, c'est ça.
M. JEAN TRUDELLE:
Ni dans les structures hors terre, ni dans le gazoduc.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Merci. Cette intervention met fin ànotre
soirée d'audience. Merci de votre présence. La
Commission continue ses travaux demain, ici même. Merci.
Bonne fin de soirée!
******************************************
Je, soussignée, LISE MAISONNEUVE, sténographe
judiciaire, certifie sous mon serment d'office que les pages ci-
dessus sont et contiennent la transcription exacte et fidèle
des notes sténographiques prises par moi au moyen du
sténomasque, le tout conformément àla Loi.
ET J'AI SIGNÉ:
______________________________
LISE MAISONNEUVE, s.o.
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