Bureau d'Audiences Publiques sur l'Environnement

Séance tenue le 28 juillet 1997

BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES
SUR L'ENVIRONNEMENT

ÉTAIENT PRÉSENTS: M. CAMILLE GENEST, président
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire
M. JEAN PARÉ, commissaire

AUDIENCE PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE PROJET DE PROLONGEMENT
DU GAZODUC TQM
DE LACHENAIE a EAST HEREFORD

DEUXIèME PARTIE
VOLUME 1
Séance tenue le 28 juillet 1997, à; 19 h
Motel Idéal
12555, rue Sherbrooke Est
Montréal

TABLE DES MATIèRES

SÉANCE DU 28 juillet 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
MOT DU PRÉSIDENT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
LE PRÉSIDENT: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

PRÉSENTATION DES MÉMOIRES:
SOCIÉTÉ DES AMIS DU PARC RÉGIONAL DE LA POINTE-AUX-PRAIRIES, PAUL MAYER. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
SUZANNE DÉCARIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23
CATHERINE ET EUTIQUIO ALVAREZ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26
JOCELYN GRAVEL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38
SODEC DE RIVIèRE-DES-PRAIRIES ET POINTE-AUX-TREMBLES, JEAN GAUTHIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41
MOUVEMENT AU COURANT, JOHN BURCOMBE . . . . . . . . . . . . . . . . .46
REGROUPEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT EN PARTENARIAT A RIVIèRE-DES PRAIRIES, JEAN-FRANÇOIS MESSIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50

DROIT DE RECTIFICATION:
GILLES BARBEAU ET ANDRÉ POISSON . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56
JOHN BURCOMBE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .58

SOIRÉE DU 28 JUILLET 1997
MOT DU PRÉSIDENT

Mesdames et messieurs, bonsoir! Je vous souhaite la bienvenue
à; cette seconde partie de l'audience publique portant sur le projet de
prolongement du Gazoduc TQM de Lachenaie jusqu'à; East Hereford.

Je suis Camille Genest, commissaire au BAPE et je préside cette
commission d'enquête. Je suis assisté de messieurs Charles Cloutier
et Jean Paré, membres du BAPE.

Les autres membres de l'équipe sont madame Danielle Paré,
analyste, monsieur Didier Le Néhaff, agent d'information, madame
Mylène Savard et madame France Carter, toutes deux (2) agentes de
secrétariat.

Les sténotypistes officielles sont madame Lise Maisonneuve pour
la version française et transcription et madame Annagret Rinaldi pour
la version anglaise. Des services d'interprétation français-anglais
et anglais-français sont disponibles.

Les services techniques sont assurés par le ministère des
Relations avec les citoyens et de l'Immigration, sous la direction de
monsieur Jean Métivier qui est assisté de monsieur Patrice Leclerc
pour la sonorisation.

Cette seconde partie du processus de consultation du BAPE est
consacrée à; l'audition des mémoires et des avis par la Commission. La
présentation de vos mémoires peut être faite verbalement ou par dépôt
et explication. Toute personne, municipalité ou groupe peut ainsi
prendre position sur le projet ou sur tout élément faisant partie du
dossier sous examen.

Les participants sont invités à; venir présenter leur mémoire
selon l'ordre d'inscription convenu préalablement avec madame France
Carter. Tous les documents relatifs à; cette deuxième partie sont
disponibles dans les centres de consultation, ainsi que les notes
sténographiques.

Ces centres sont la Bibliothèque de Coaticook, la Bibliothèque
de Memphrémagog, la Bibliothèque municipale de Sainte-Julie, la
Bibliothèque municipale de Granby, la réception du Centre
communautaire Roussin, les deux (2) bureaux permanents du BAPE à;
Québec et à; Montréal, ainsi qu'à; la Bibliothèque centrale de
l'Université du Québec à; Montréal. Les documents pertinents sont
cependant disponibles en audience publique auprès de la secrétaire de
Commission.

Un petit rappel concernant la procédure d'évaluation et d'examen
des impacts et le rôle du Bureau d'audiences publiques sur
l'environnement. Il y a eu, vous le savez, une première partie de
l'audience où les participants qui le désiraient, ont pu poser toutes
les questions à; la Commission ainsi qu'au promoteur et aux personnes-
ressources.

Des questions additionnelles ont également été adressées par
écrit et les réponses ont été déposées dans les centres de
consultation.

Nous commençons ce soir la seconde étape, soit la deuxième
partie du processus d'examen public. Une fois l'audition des mémoires
terminée, la Commission en fera une analyse et les intégrera à; sa
propre analyse sur le sujet. L'analyse et les recommandations de la
Commission seront consignées dans un rapport qui sera remis au
ministre de l'Environnement et de la Faune le 9 octobre prochain. Le
ministre a, selon les exigences réglementaires, soixante (60) jours
pour rendre public le rapport du Bureau.

Pour ce qui est du déroulement des séances de la deuxième
partie, l'horaire retenu est le suivant. Ce soir, nous avons une
séance ici même au Motel Idéal Le Chablis et ce sera la seule séance,
le nombre de mémoires ne permettant pas de tenir une séance demain
soir.

Les 30 et 31 juillet, à; l'Hôtel Le Castel de l'Estrie à; Granby,
les 4 et 5 août au Pub de la Gorge sur la rue Michaud à; Coaticook, et
les 6 et 7 août, à; la salle paroissiale Saint-Jean-Bosco au 900, rue
Sherbrooke à; Magog.

J'aimerais, avant d'inviter le premier participant inscrit,
vous rappeler quelles sont les règles de fonctionnement prévues pour
cette deuxième partie d'audience.

Une fois que les participants auront terminé leur présentation
de mémoire, la Commission leur adressera des questions afin de bien
cerner l'ensemble des arguments présentés et obtenir des informations
additionnelles.

De plus, il existe un droit de rectification qui permet de
corriger des faits ou des données erronées ou inexactes énoncés
pendant les séances. Ce droit est accessible à; tous. Il pourra être
utilisé en fin de chaque séance. Ceux qui désirent s'en prévaloir
doivent s'inscrire à; l'arrière de la salle auprès de madame Carter ou
de madame Savard.

Alors le droit de rectification, c'est un processus qui permet
une intervention courte, ciblée sur une précision de fait ou une
rectification de donnée. Il ne s'agit pas d'exposer un argument ou de
développer un contre-argument, mais de fournir une information
ponctuelle sur un élément qui a déjà; été traité au cours de la soirée.

Ainsi, à; la fin de chaque séance, une période sera allouée
pour les rectifications de faits et de données nécessaires. Je vous
rappelle que le droit de rectification ne s'applique que sur des
faits. Ce droit de rectification ne comprend pas l'émission
d'opinion.

En terminant, je vous rappelle que la Commission recherche en
tout un climat serein. Je vous souligne aussi que les attitudes et
les propos méprisants et désobligeants sont contraires à; la bonne
marche et au bon fonctionnement d'une audience publique. Je vous
souhaite, en mon nom et au nom de mes collègues, une bonne soirée et
une bonne deuxième partie d'audience publique sur ce projet.

Je demande maintenant à; monsieur Paul Mayer de venir présenter
son mémoire. Bonsoir, monsieur Mayer! Ça fait plaisir de vous
revoir.

Bonsoir! Bon, disons que je n'ai pas l'intention - soyez sans
crainte - je n'ai pas l'intention de passer tout ça au peigne fin ce
soir. Ce sont les référence qui accompagnent mon mémoire. Ce que
j'ai l'intention de faire, c'est de faire une rétrospective du
mémoire abrégé et on peut commencer, disons, avec le premier point.

Compte tenu que la Société des amis du parc a divisé son mémoire
en six (6) points précis, je vais commencer avec le premier point,
ce qui serait dans l'ordre des choses: identification de la Société
des amis du parc.

Et dans les références que nous on a fait suivre avec ça, c'est
ce que je vais faire ce soir, je vais surtout travailler avec les
références compte tenu que vous ne les avez pas eues en main pour
travailler et je vais dénoter la pertinence des références qui sont
plus importantes que d'autres.

Nous, ce qu'on énonce dans le premier point, c'est que compte
tenu que la Société des amis du parc a été créée en collaboration et à;
la demande de la CUM, on nous a demandé d'aller chercher une charte
pour être fonctionnel et tout ça. Et compte tenu aussi que la Société
des amis du parc, c'était un mouvement qui a été créé, qui faisait
suite aux tables de concertation, ça nous donnait plus de pouvoirs au
sein même de l'entente de partenariat avec la CUM.

A ce moment-là;, nous, ce qu'on dit, c'est qu'il est
inconcevable que dans les différents projets qui ont eu cours au cours
des derniers mois ou de la dernière année, on n'ait jamais été
consulté en tant que partenaire de gestion. Et le seul document que
je vais lire, monsieur le président et messieurs les commissaires,
ce soir, parce que les autres, je vais juste les signaler, ça
serait celui-ci qui fait partie du point 1.

Dans le point 1, si on parle, la première référence, c'est le
Choix de gestion des parcs régionaux. Je l'ai mis dans la boňte,
c'est bien évident, c'est un document qui a été fait par la CUM. Et
le choix de gestion dans le secteur Est de Montréal, ça a été un
choix de gestion de partenariat. Donc la CUM est un maňtre d'oeuvre
et nous, la Société des amis du parc, nous étions partenaires de
gestion et droit de regard sur tout ce qui se faisait dans le parc.

Et dans les autres références, le 1b: copie abrégée de la
charte, que j'ai tenu à; rajouter pour que vous puissiez bien voir que
ce que l'on énonçait, c'était vrai. Et la pertinence est celle-ci.

C'est que dans l'item référence 1c, j'ai amené ici une lettre
de la présidente du Parc, madame Anne Pontbriand, qui a fait
parvenir à madame Dominique Perez, ministère Emploi et Immigration au
fédéral, pour appuyer notre projet, on a fait un projet étudiant en
92. Et j'aimerais juste lire un petit paragraphe de cette lettre-là
pour dire vraiment ce que représente la Société des amis du parc aux
yeux de la CUM. Et voici:

"Suite à notre conversation téléphonique, j'aimerais vous
confirmer l'appui de la Communauté urbaine de Montréal au projet cité
en rubrique. Je profite de l'occasion pour vous préciser la politique
de gestion des parcs régionaux de la Communauté urbaine de Montréal.
Celle-ci gère ses parcs régionaux en étroite collaboration avec les
organismes du milieu où se situe le parc.

Pour ce faire, ces organismes sont regroupés à l'intérieur d'un
organisme sans but lucratif se nommant Les Amis du parc régional de la
Pointe-aux-Prairies. Cet organisme conseille la Communauté sur
l'aménagement et la gestion du parc, prend en charge certaines
activités, en assure le financement et veille à l'intégration du parc
dans son milieu. Au parc régional de la Pointe-aux-Prairies, c'est
la Société des amis du parc régional de la Pointe-aux-Prairies qui
participe à cette gestion.

En terminant, je vous assure que ce projet proposé contribuera
à renforcer la mission de conservation des parcs régionaux."

Ce que je veux énoncer par ceci, c'est qu'on a un but précis
quand même. On n'est pas là pour s'amuser même si on fait du
bénévolat. Et dans le plan directeur de 1989 de la CUM concernant le
parc régional, vous allez voir, ça va suivre, il y a des documents
pertinents qui prouvent tout ce que j'avance. La table de
concertation, c'est une table de concertation permanente, page 44.

Et nous, ce qu'on déplore dans le moment présent - là, je
tombe dans le point 2 -
c'est que nous mentionnons les vices de procédure dans la façon de
faire de la CUM concernant ses interventions au parc.

Nous, ce qu'on veut énoncer par ça et dénoncer, c'est qu'il
est inconcevable pour nous, les gens de l'est, qui avons un rôle à
jouer, la Société des amis du parc, c'est de défendre nos acquis, on
n'a pas été consulté depuis un an sur des projets, exemple les deux
(2) golfs dans l'est, où la CUM a cédé cent quarante-sept (147)
hectares pour un deuxième golf.

Et il y a le projet aussi en cours du gazoduc où on n'a pas été
approché du tout pour participer aux tables de concertation avec TQM.
Il en va de même avec le Grand Montréal Bleu et Montréal Bleu sur
différents projets et, de plus, on a retrouvé la même chose dans le
Croissant de l'Est en lisant les documents de TQM à Roussin.

Nous, on apprend tout ça par les journaux locaux. Imaginez-
vous! Ces gens-là discutent entre eux, font leur affaire et puis,
nous, on n'est pas du tout consulté.

Les raisons, ces gens-là vont sûrement vous les émettre au
cours de la soirée, mais eux, ce qu'ils disent comme excuse, ils
disent que maintenant, les Amis du parc sont devenus un groupe de
pression. Par la force des choses, c'est bien évident.

Avec toutes les problématiques que l'on vivait dans le parc de
la Pointe-aux-Prairies, c'est qu'on a fait des articles dans les
journaux locaux à un moment donné, étant donné qu'on envoyait toutes
sortes de choses, de fax, et différentes choses, il ne se passait
rien de nouveau et ça n'avançait pas et ça n'évoluait pas.

Nous, à ce moment-là, on a fait des articles dans les journaux
et, à partir de là, eux ont exercé la politique du couteau sur la
gorge et on est devenu automatiquement un groupe de pression.

On nous a dit: "Si vous écrivez encore dans les journaux, c'est
ci, c'est ça, il va falloir signer un protocole d'entente" en tout
cas, toutes sortes d'aberrations.

Mais l'important de tout ça, ce n'est pas la personne qui est
devant vous qui est importante. C'est la cause que je défends. Nous,
les Amis du parc, on vise un seul but. Finaliser le parc de la
Pointe-aux-Prairies en son entier et améliorer la qualité de vie des
gens du secteur.

Et laissez-moi vous dire que dans le moment présent où je vous
parle, vous allez voir par tout ce que j'ai amené ici ce soir, ce
n'est pas ce qu'on vit présentement. Vous allez voir qu'il y a de la
matière.

Maintenant, dans le point 2, dans les références secondaires,
j'ai marqué ici: lettre de monsieur Guérin que j'ai intitulée "La
grande punition" pour la bonne cause. Vous allez voir ce qu'il en est.
C'est que nous, la Société des amis du parc, ça n'a pas affaire du
tout avec le gazoduc, c'est bien vrai, mais c'est une coïncidence.
On a reçu une lettre enregistrée lorsque je suis en train d'écrire le
mémoire, nous disant qu'il fallait libérer le local qu'on avait pour
le 18 de juillet.

Dans la même semaine où je suis en train d'écrire ça,
travailler là-dessus, imaginez-vous là, il faut que... En tout cas,
toutes sortes d'aberrations comme ça. Ils vont nous dire que c'est
une coïncidence, ça fait longtemps que c'était dû. Peu importe.
C'est toujours comme ça.

On a beaucoup de difficulté à avoir gain de cause avec les élus
municipaux concernant les dépotoirs et tout ce qui est non fonctionnel
dans le parc régional dans le moment où je vous parle, et surtout,
ce sont les projets en cours, on a droit de dire et de participer aux
réunions concernant tous les projets en cours dans le moment même où
on se parle.

Maintenant, faisons la suite. Dans les références concernant
le deuxième point, 2b, plan directeur - là, c'est important, je
vous le souligne - dans le plan directeur pages 1, 3, 35, 36, là,
vous avez toutes les pertinences concernant la table de concertation,
concernant les Amis du parc, tout est mentionné là-dedans, de quelle
façon ça fonctionne et ce qu'ils doivent respecter eux en tout temps
pour que tout le monde soit fonctionnel dans le secteur.

A la référence 2c, là, c'est important parce que c'est encore
dans le plan directeur à la page 44 où il est bien mentionné que la
table de concertation, c'est une table permanente qui doit suivre,
tout le long du processus, tous les travaux qui sont faits dans le
parc jusqu'à sa finalisation. Et ce n'est pas ça qu'on fait
présentement. On nous écarte complètement parce que c'est plus facile
d'arriver à faire des projets sans que les gens aient à dire leur
avis. Ça va beaucoup mieux entre la Ville de Montréal et la CUM,
c'est deux (2) doigts de la même main.

Maintenant, dans la référence 2d, correspondance des Amis
versus CUM août et décembre 96. Vous allez voir que là-dedans, c'est
ça. Ce qu'on dénote, vous allez voir, ça ne va pas bien, puis le
pourquoi, puis le comment, ça va vous éclairer pourquoi qu'on vit
cette situation-là présentement.

Dans la référence 2f, c'est la carte situant les deux (2) golfs
du secteur.

Dans la référence 2g, article du Journal de Montréal qui parle
des golfs. Vous allez voir qu'il n'y a pas seulement que nous qui
disons que c'est une aberration.

Nous, la Société des amis du parc, on n'est pas contre un golf
à Rivière-des-Prairies, messieurs. Ça ne nous dérange pas, même
s'il y en a dix (10). Comme je disais dans le mémoire, ça ne dérange
rien ça. Le ridicule ne tue pas.

Mais ce qu'on essaie de défendre, nous, c'est qu'on trouve ça
irréfléchi de céder des terrains qui ont été achetés pour la
conservation, l'enseignement de la faune et de la flore et pour
aucune autre considération - c'est marqué dans le plan directeur de 89
-et on prend ces terrains-là et on les loue à la Ville de Montréal qui
va accommoder un futur promoteur dans le secteur. Inconcevable. Et
nous, on n'a pas eu notre mot à dire.

Maintenant, le point 2h, dans la référence, article de presse
encore. Vous lirez ça. Vous allez voir qu'il y a des gens aussi qui
pensent comme nous, qui trouvent ça aberrant deux (2) futurs golfs
dans l'est, ici, Ville d'Anjou, en phase de se compléter, et à
moins d'un mille plus loin, on parle d'en faire deux (2) autres.

Et nous, ce qu'on ne comprend pas dans tout ça, c'est que la
Ville de Montréal et tous ces gens-là n'ont pas de sous pour faire
quoi que ce soit. Nous, ça fait huit (8) ans que la Société des amis
du parc demande de corriger les dépotoirs et les résidus de lixiviat
qui coulent dans nos marais depuis des années. Ils n'ont pas de sous.
Ils n'ont pas de solution pour régler cette problématique-là.

Mais dans le moment où je vous parle, ils sont prêts à sortir
six millions de dollars (6 M$) pour corriger certaines lacunes dans
les terrains qu'ils vont louer pour les deux (2) futurs prochains
golfs.

Exemple: trois millions (3 M$) pour fermer le terrain des
cendres rue Sherbrooke; deux millions quatre cent mille (2 400 000 $)
pour faire un viaduc souterrain sous l'autoroute 40; et autres.

Nous, on n'a pas de sous pour nous corriger, pour améliorer le
secteur du parc. Mais ce qui est inconcevable, messieurs, c'est
qu'en tout temps, les gens, enfants et adultes avec leur bicycle
peuvent aller jouer dans ces terrains-là. Autour de ça, il n'y a
rien de clôturé. C'est à la vue de tout le monde.

Des largeurs de vingt (20) pieds de large de lixiviat, je vais
en parler un peu plus tard, vous allez voir ça. Et vous allez avoir
la chance de voir ça, on vous a fait trois (3) vidéos pertinents -
des copies, excusez - parce qu'il y en a un qu'on l'a fait à vingt-
trois (23) exemplaires, il n'est plus tellement clair, on l'a envoyé
à tout le monde, la CUM, tout le monde est au courant de ce que je
vous parle ce soir, mais il n'y a rien qui se fait de concret pour
améliorer tout ça.

Maintenant, si on regarde la référence 2i, lettre de monsieur
Mayer en réponse aux élus et aux gens de la CUM. Parce que je vous dis
pourquoi j'ai mis ça, je vais vous dire pourquoi.

C'est parce que tout dernièrement, juste avant que la
Commission du BAPE ait lieu, c'est que nous, on avait reçu les élus
municipaux en novembre 96 au Centre Roussin. Les cinq (5) étaient là
avec un représentant de la CUM, monsieur Normand Mathieu, qui gère
le parc régional de la Pointe-aux-Prairies, pour parler des
dépotoirs. Et on est venu à bout d'avoir gain de cause avec ces gens-
là. On avait de la photocopie qu'on a laissée à ces gens-là et tout
le monde était d'accord à la fin pour dire que c'est vrai, on n'a pas
le contrôle des dépotoirs et des résidus dans le secteur, les trois
(3) dépotoirs.

Et ces gens-là étaient censés nous rencontrer au mois d'avril,
mai pour faire le circuit sur le terrain. Ils ne sont jamais venus.
A la suite de ça, ce qui s'est passé, c'est que j'ai parlé avec
madame Laurin, différents conseillers municipaux et on nous a dit:
"Écoutez, on a rencontré les gens de la CUM et puis le problème du
parc, monsieur Mayer, c'est vous." "Ah! bon! Bonne idée, ça."

A ce moment-là, me connaissant comme certaines personnes me
connaissent ici dans la salle, c'est bien sûr que j'ai répondu à ça
avec une lettre pertinente, que j'aimerais que vous ayez
l'opportunité de lire, j'ai laissé une copie dans la boňte. Vous
allez voir que tout ce que j'ai énoncé, c'est la vérité pure et
simple.

Et pour clore le point 2, je veux juste vous dire ceci. Il est
inconcevable, depuis dix (10) ans, ces gens-là disent que je suis un
débile, je suis un fou, j'ai pas d'allure. Tout ce que je dis, ça
n'a pas de sens. Monsieur le président, ça fait dix (10) ans que
j'écris à ces gens-là des fax, tout ce que vous voudrez, des
mémoires. On a fait des mémoires accompagnés de photographies de
trente-quatre (34) pages, des téléphones, tout ce que vous voudrez.
En aucun temps j'ai reçu un document écrit ou par téléphone me disant
que: "Ce que vous dites, monsieur Mayer, ça n'a pas de sens." Mais
que voulez-vous, on ne peut pas empêcher un coeur d'aimer.

Bon, troisième point, l'historique des dépotoirs et de leurs
résidus, les lixiviats. Là, monsieur le président, c'est que on va
en venir à TQM dans ce troisième point-là, parce qu'où passe le
premier tronçon du gazoduc dans le parc régional de la Pointe-aux-
Prairies, à partir des Pères du Sacré-Coeur à aller à l'autoroute 40,
et je le mentionne dans le mémoire, que si TQM a décidé de passer en
creusage directionnel dans ce secteur-là, ce n'est pas pour protéger
la nature ou pour rencontrer le devis de son... comment je pourrais
dire, sa façon de voir la chose et protéger l'environnement, il y a
un autre terme que je perds, c'est que ce qui se produit, c'est que
ce secteur-là de... de la clôture des Pères Capucins à l'autoroute 40,
en dessous du marais et en dessous du dépotoir, c'est un problème,
c'est de la "pourrissoire" à la grandeur autrement dit.

Écoutez, il n'y a rien de bon dans ce secteur-là. Si les gens
viennent dire le contraire, je vais aller sur le terrain avec ces
gens-là, je vais aller leur prouver. D'ailleurs, messieurs, dans le
vidéo qu'on vous a fait, vous allez voir que ce qu'on énonce, c'est
du vrai.

Écoutez, c'est bien sûr qu'ils peuvent passer en dessous. Mais
nous, ce qui nous inquiète, c'est que TQM en aucun temps n'a produit
de rapport d'analyse sol-eau. Ils ont produit des rapports d'analyse
de sol pour savoir si où ils creusaient c'était solide ou pas. Mais
nous, on parle des analyses de contamination. On ne les a pas vus au
début des premières rencontres de la Commission du BAPE.

Vous, monsieur le président, vous avez demandé à ces gens-là
de les produire. Moi, je suis allé dans les boňtes, je ne les ai pas
vus. Peut-être qu'ils sont là. J'aimerais qu'on me le certifie ce
soir. Je vais aller vérifier de nouveau.

Et, de plus, monsieur le président, vous vous souvenez très
bien, lors de la première rencontre, lorsque vous avez demandé au
représentant du gouvernement du Québec de nous dire qu'est-ce qu'il
pensait ou ce qu'il savait du dépotoir de Rivière-des-Prairies où
allait passer le fameux tronçon du Gazoduc TQM en creusage
directionnel, et le représentant du gouvernement du Québec nous a
dit: "Écoutez, c'est bien simple. Ce dépotoir-là est fermé depuis
cinquante (50) ans."

C'est une aberration. Ce dépotoir-là n'a même pas cinquante
(50) ans d'âge. Il a à peu près vingt-six (26) ans d'âge. Il a été
ouvert en 68. Il a été fermé en 72.

C'est ça que je vous dis. C'est que dans le secteur, c'est
inconcevable qu'on n'ait pas réussi à nettoyer ça convenablement dans
un parc régional à deux (2) endroits. Puis ce n'est pas de la petite
contamination que je vous parle. Même si vous me dites à moi: "C'est
seulement que visuel", c'est impossible. C'est de toutes couleurs.
C'est été comme printemps, ça coule à différents endroits. On a
avisé des gens concernés. Il ne se passe rien encore depuis un an.
Inconcevable! Inconcevable!

Et de plus, il ne faut pas oublier non plus le secteur entre
l'autoroute 40 et la rue Sherbrooke, monsieur le président. C'est
pour ça qu'à la Commission, le premier soir, monsieur Vanier vous a
posé la question s'il y avait des études d'analyse sol-eau de
contaminations qui ont été faites dans le secteur, la Ville de
Montréal, entre l'autoroute 40 et la rue Sherbrooke.

Allez voir ça comme il faut, messieurs. Il y a un bassin qui a
été créé par un castor depuis trois (3) ans et puis je dirais qu'il a
peut-être sept, huit cents (7-800) pieds de long par cinquante (50),
soixante (60) pieds de large et plus. Et c'est assez profond. L'eau
qui se retrouve là depuis des années, il y a de l'eau de pluie d'un
peu partout, mais il y a aussi de l'eau qui vient des buttes de
cendres d'incinération du grand dépotoir de la Ville de Montréal.

Et la Ville de Montréal, pour permettre que ça égoutte
davantage de la bonne façon, ils ont mis des tuyaux à différents
endroits de deux (2) pieds de diamètre. L'eau vient des terrains des
cendres, égoutte dans le bassin à castor. Et où on va passer en
creusage de surface avec le Gazoduc TQM, c'est exactement dans cette
tranchée-là.

Puis si vous voulez me faire plaisir, faites une sortie, allez
voir ça de près. Ce n'est pas compliqué. Par le cimetière, ça va
très bien. Ça prend cinq (5) minutes. Vous me direz ce que vous
pensez de ça.

Le bois que les castors ont rongé depuis un an, ils sont rendus
de couleur orange. Et regardez la couleur de l'eau. Même si vous me
dites qu'il n'y a pas de contamination, moi, je ne le crois pas pour
commencer.

Deuxième des choses, c'est que encore là, dans le secteur où
c'est situé, il y a des enfants qui jouent là continuellement. Tout
le monde, les conseillers municipaux sont tous au courant de ça. La
CUM est au courant de ça. La Ville de Montréal est au courant de ça.
Et on ne fait rien pour corriger cette situation-là. C'est désolant.

Maintenant, dans les références du troisième point, j'ai
laissé une carte qui localise les dépotoirs, les trois (3).

Référence 3b, document de la Ville de Montréal versus CUM,
liste noire. Ça, j'ai mis ça dans la boňte et je vais vous dire
pourquoi. Parce qu'on a eu un argument avec la Ville de Montréal dans
les rencontres de quartier en automne 96 avec madame Laurin pour lui
demander de nous aider à nettoyer les dépotoirs. Puis elle, elle a
dit qu'elle était pour s'informer à la CUM à savoir si c'était pollué
ou pas.

Et ce qui s'est produit, c'est que monsieur Normand Mathieu a
répondu à madame Laurin en disant: "Écoutez, les dépotoirs, celui de
Pointe-aux-Trembles, on a le plein pouvoir dessus. Il n'y a pas de
problème avec ça. On veut même demander au gouvernement du Québec de
l'enlever de la liste noire." Écoutez! Regardez les photos qu'on a
prises, ce qu'on a filmé au mois de juillet cette année avec une
émission de télévision du Canal 9. Hey! Aberration! Allez voir ce
qui coule là.

Tout ça pour vous dire que c'est avec ça qu'il faut vivre,
nous, dans l'est. Souvent, je le dis à différentes personnes dans le
secteur. Nous ne sommes pas des citoyens de deuxième classe pour ces
gens-là. Nous sommes des citoyens de troisième classe.

Les gens qui représentent nos acquis à la CUM et à la Ville de
Montréal, bien, je vais vous dire une chose. Concernant ces
problématiques-là, ils nous aident pas beaucoup. Pas beaucoup.

Maintenant, c'est sûr que dans la référence au point 3c, ça,
c'est une lettre de monsieur Gobé qui nous appuyait auprès du maire de
Montréal et de la CUM pour nous dire que les Amis du parc avaient
raison de dénoncer un dépotoir. Qu'il fallait modifier, changer ça.
Je l'ai quand même mise là-dedans, peu importe ce que ça peut
apporter comme référence.

Maintenant, référence 3d, là, c'est important, messieurs.
Référence 3d, ça, ce sont deux (2) résultats d'analyse d'eau que
nous, on a demandées, lorsque la table de concertation a été créée
au parc régional de la Pointe-aux-Prairies avant que les Amis du parc
existent. C'est madame Chantal Gagné qui était gérante du parc, à ce
moment-là. On a demandé des analyses d'eau des secteurs qu'on
trouvait, nous, contaminés depuis des années par les dépotoirs. Il
n'y avait pas de barrage qui avait été fait, rien de ça.

Et nous, on vous produit deux (2) analyses d'échantillonnages
faits par la CUM, par des firmes très cotées et nous, par contre, on
vous met aussi dans la boňte, dans la référence 3e, la contre-
expertise d'une firme B.P.C. qui l'a faite pour nous, qui est assez
contraire à leurs dires à eux. Que d'après ce monsieur-là, d'après
les normes et tout ce qu'on... nous, on ne pouvait pas lire ces
devis-là. Des devis d'analyse d'eau-sol, ce n'est pas lisable pour le
commun des mortels, il faut connaňtre ça.

Et la personne en question... parce que nous, on a fait venir
cette firme-là pour faire prendre huit (8) échantillonnages. Écoutez,
ils nous chargeaient quarante mille dollars (40 000 $). On avait à
peu près deux mille piastres (2 000 $) en caisse. Ça fait qu'on a dit
au monsieur: "Écoutez, on ne peut pas payer ça, ça n'a pas de sens."
Parce qu'on ne se fiait pas aux devis de la CUM, pas du tout.

On a demandé: "Pourriez-vous analyser ça pour nous?" Il nous l'a
fait pour nous pour six cents dollars (600 $). Et vous lirez ça comme
il faut. Puis si eux, ils veulent les contester, je ne penserais
pas, on leur a donné ces fameuses contre-expertises-là et puis
monsieur Mathieu, il les a depuis novembre 96, il ne nous a jamais
rien dit.

Maintenant, référence 3g, le plan directeur de 1989 de la CUM
concernant le parc régional. J'ai mis quatre (4) références
concernant la Société des amis du parc, comment ça doit marcher,
comment ça doit fonctionner.

Maintenant 3h, très important, messieurs. On vous a fourni le
vidéo numéro 3. C'est des vidéos, ça, qu'on a faits pour envoyer à
tous les élus municipaux, au maire de Montréal, au président des
maires de banlieue, à la présidence de la CUM. On a envoyé ça à tout
le monde, ces vidéos-là.

Mais moi, je vous l'ai placé directement au dépotoir de Pointe-
aux-Trembles, pour vous montrer que dans ce secteur-là, parce qu'il
dure une heure... si vous avez l'opportunité de mettre ça dans une
machine, ça nous fera plaisir que vous puissiez visionner ça pour
voir qu'est-ce qu'on vous dit si c'est vrai ou si c'est pas vrai.

Mais je dois vous avouer que le vidéo numéro 3, c'est celui-là
que je vous disais tout à l'heure qu'on a fait en vingt-trois (23)
copies, ça commence à être moins beau. Mais les deux (2) autres sont
très clairs.

Maintenant, pour finir le troisième point, 3i, en plus, au
cas, parce qu'on trouvait pas notre vidéo tellement clair celui-là,
on vous a fait des photographies en mai 97 des deux (2) dépotoirs.
Tout est inscrit en arrière, la date où ça a été pris. Regardez ça,
messieurs. Vous allez voir qu'il y en a des belles.

Maintenant, quatrième point...

Monsieur Mayer?

Il nous reste dix (10) minutes pour votre présentation.

On est bon. On est bon, monsieur le président.

Mais je veux vous rassurer, tous vos documents que vous déposez
seront lus et vos vidéos seront regardés du début à la fin.

Ça me fait plaisir. Ça me fait plaisir, monsieur le président,
un énorme plaisir. Vous allez voir que tout ce qu'on a préparé, c'est
pas tout à fait dans l'ordre des choses pour le fond et la forme,
mais on n'a pas l'expérience de commission d'enquête, on a fait de
notre mieux. Parce qu'il y a certaines personnes qui ont retiré leurs
billes du jeu et on a été obligé de composer avec ça.

Maintenant, monsieur le président, vous m'excuserez si je
parle vite, mais je veux rencontrer les normes du vingt (20) minutes.

Quatrième point, je mentionnais le projet du Gazoduc TQM et sa
présentation au public. Là, dans la référence 4a, je marque
correspondance de la Société versus monsieur Guérin, CUM. Ça, c'est
une lettre qui a plus ou moins sa place par rapport à la présentation
de TQM, on va la laisser de càté, mais je vous demanderais de la
lire quand même parce que c'est une réponse que j'ai faite à monsieur
Guérin concernant sa façon de faire avec les gens de la Pointe-aux-
Prairies.

Mais ce qu'il faut tenir compte, ce qui nous a le plus déçu,
nous, c'est qu'une grosse compagnie comme TQM, on l'a mentionné lors
des premières rencontres qui étaient les portes ouvertes, et c'est de
là qu'eux ont fait un premier devis, c'est que c'est inconcevable.
On avait... le plan d'urgence finalisé pour un projet de ce genre-là
n'a jamais été présenté pour le début de la création de la Commission.
On nous a présenté un plan d'urgence qui était préliminaire, mais ce
n'est pas le plan d'urgence finalisé.

Nous, on a hâte de le voir le plan d'urgence finalisé. Parce
que, monsieur le président, ce soir j'ai eu l'opportunité, à la
dernière minute, j'ai vu ça seulement que samedi à Roussin, j'ai
montré ça aux gens de TQM ce soir. C'est qu'il y a une belle
documentation, si vous avez la chance de voir ça, c'est fait par le
gouvernement fédéral, "Réflexion sur la sécurité des pipelines". Puis
ça, j'en ai trouvé dans la boňte à Roussin et j'ai pris l'opportunité
d'en prendre quelques-uns pour pouvoir me documenter.

Et je vais vous dire une chose. Si TQM nous avait laissé ça
dans le secteur ici pour qu'on puisse avoir les informations qu'on a
là-dedans, c'est bien évident que les premières soirées n'auraient
pas eu le même impact. Eux, d'après ce qu'on entend, on ne réagit
pas. Écoutez bien, je ne suis pas contre tel quel, c'est que
j'énonce et je dénonce certaines choses.

Eux ont énoncé les beaux côtés d'un gazoduc, tout ce qui était
beau, ce qui était clair, pas de danger, il n'arrive jamais rien.
Mais nous, on connaňt pas ça. On se fie à ces gens-là, aussi à
l'expertise. Parce que le rapport qu'ils ont présenté, c'était
professionnel, c'était un beau rapport. Moi, je vais vous dire une
chose, j'ai été impressionné. Il y a quelques lacunes, c'est bien
évident, pour moi qui n'est pas un habitué quand même. Je les ai
tous lus qu'est-ce qu'il y avait à Roussin. Je suis allé plusieurs
soirs. Mais une chose que nous, on déplore. C'est que ça a été ça
en premier. C'est bien sûr que le plan d'urgence aurait dû être prêt.

Et, de plus, ce qu'on déplore, il aurait dû y avoir des
analyses d'eau et de sol et de terre dans les secteurs contaminés à
produire pour nous sécuriser, nous dire: "Écoutez, les Amis du parc,
la nappe phréatique ne sera pas attaquée par le creusage en
directionnel. On ne touchera pas à rien. C'est impossible."

Parce que nous, on se demande là, les dépotoirs, d'après les
gens de la CUM, il n'y a rien d'attaqué, tout est beau. L'eau est
claire comme du Seven Up, on peut la boire. Mais, moi, je vais
vous dire une chose. Si jamais vous allez faire un tour, si vous
avez l'opportunité, si c'est possible, si c'est dans les lois de le
faire, j'aimerais vous accompagner une petite heure de temps juste
vous montrer ça.

Et comme je vous dis, je trouve ça déplorable qu'on n'ait pas
eu la chance de voir ça avant ça, ce genre de... Parce qu'il faut...
Est-ce que vous avez eu l'opportunité? Je m'excuse, j'insiste là-
dessus. Est-ce que vous avez eu l'opportunité de voir ça ce genre
de... Est-ce que vous avez eu l'opportunité d'en lire quelques-unes?

Oui, nous avons cette documentation.

Bon, d'accord. Parce que j'ai été un peu impressionné. Ce qui
m'a le plus impressionné jusqu'à date, ça a été ça. Bon,
continuons.

Dans la référence 4b, j'ai cru bon de faire des photocopies des
articles de TQM 11.1 et 11.4 des devis TQM, qui énoncent qu'il y a
certains dangers dans les cabanes de compression... excusez, pas les
cabanes, mais ce qu'ils font comme...

Les postes de compression.

Les postes de compression, excusez, c'est ça. Il y a un
certain danger qu'il faut que ce soit utilisé convenablement. Nous,
ce qu'ils nous ont donné comme réponse àla deuxième soirée d'enquête
du BAPE publique, bien, écoutez, nous, je ne vous dis pas que ce
n'est pas bon la réponse qu'ils ont donnée, mais moi, quand je lis
ça, des accidents de tous genres, il y en a pour toutes sortes de
choses. Les valves mal nettoyées, tout ce que vous voudrez. Un
mauvais suivi.

C'est sûr que la technique est meilleure aujourd'hui, je le
conçois. Il y a des gazoducs là-dedans qui datent de 1955, c'est
vrai. Mais je pense qu'on aurait pu avoir une information beaucoup
plus cotée et pertinente pour pouvoir prendre nos décisions ou donner
nos avis.

Maintenant, dans la référence 4c, encore là, c'est des
articles de presse qui confirment tous nos dires concernant certains
détails du gazoduc et autres.

Maintenant, dans la référence 4d, encore là, étant donné que
je mentionnais dans le point 4 qu'on avait des problèmes dans le
secteur Rivière-des-Prairies, compte tenu qu'on n'a jamais notre mot àdire, mais ce sont les gens du secteur, tous les contribuables qui
ont payé pour acquérir les terrains, ce sont tous les contribuables
qui vont payer encore pour les faire aménager et ce n'est pas
fonctionnel, c'est encore les contribuables qui payent dans les
parcomètres pour venir utiliser ces fameux parcs régionaux-là et, de
plus, ce sont les contribuables qui payent encore pour la gestion et
l'entretien et les employés qui travaillent là àl'année longue. Et
nous, on nous dit qu'on n'a pas notre mot àdire dans ça, ça ne nous
regarde pas, c'est la CUM qui décide ce qui est bon pour nous dans le
secteur, point final.

Et j'aimerais signifier qu'il n'y a pas beaucoup d'employés,
dans le moment même où on se parle, qui demeurent dans le secteur,
qui travaillent au parc régional. Et c'est difficile, àce moment-
là, àdes personnes de s'identifier pour le secteur. Très dur.

Maintenant, j'aimerais apporter àvotre attention l'item 4e,
vidéo du T.C.V. Édition Montréal du 13 juin. C'est une émission de
télévision qu'on a faite dans le parc, juste avant les audiences du
BAPE, dans la première partie qu'on parle des audiences du BAPE. Et
vous allez voir que ce que j'ai dit, c'est très sensé, ce n'est pas
erroné. Mais moi, je vous ai placé le vidéo àla deuxième partie,
parce qu'on avait deux (2) parties de huit (8) minutes. J'ai placé le
vidéo tout de suite àla deuxième partie, c'est une émission d'une
demi-heure seulement. C'est quand même vite àregarder. Mais les
images sont plus belles que les nôtres.

Parce que nous, on faisait ça avec des vidéos amateurs. On
n'est pas Télévision Quatre Saisons, c'est bien évident. Ce n'est
pas aussi bien fait qu'eux. Mais vous allez voir que c'est beaucoup
plus clair, puis on voit beaucoup mieux, puis c'est grand plan.
Regardez les coulées d'eau. Regardez ça comme il faut, messieurs,
vous allez voir. Ça, c'est dans le secteur où va passer le gazoduc en
creusage directionnel.

Maintenant, quatrième point. J'ai marqué c'est une suggestion.
Concernant la sécurité de l'installation d'un gazoduc - c'est ça que
j'ai mentionné - de l'autre côté de la médaille, il aurait fallu -
c'est ça que je veux mentionner - il aurait fallu que TQM ou
quelqu'un, si on avait eu l'opportunité que le gouvernement nous
envoie ça avant ça, si les gens du secteur avaient eu l'opportunité de
voir ça avant le début de la Commission, bon sang qu'il y a des choses
qui ne se seraient pas passées de la même façon, c'est bien évident.

Maintenant, allons au cinquième point, il y en a juste six
(6), ça va très bien. Je pense que je vais être dans les temps si je
continue àaller de cette façon-là. Le cinquième point, c'était les
projets tel que Montréal Bleu, le Grand Montréal Bleu et le Croissant
de l'Est.

Comme je disais au début, si je parle de ces projets-là, c'est
qu'on les retrouve tous dans les boňtes au Centre Roussin. Et ces
projets-là, dans notre livre ànous, ça fait juste un avec le
gazoduc, compte tenu que ça passe tout dans le parc et/ou on prend
des terrains du parc pour les finaliser, ou ça touche au parc de la
Pointe-aux-Prairies.

J'aimerais vous dire, monsieur le président, qu'en aucun temps
la Société des amis du parc est contre ces projets-là. Que ce soit le
projet du Grand Montréal Bleu, que ce soit le Croissant de l'Est ou
que ce soit le gazoduc ou que ce soit les golfs. Comme je vous disais
tout àl'heure, nous, on est pour un golf, mais pas un deuxième
golf au détriment du parc de la Pointe-aux-Prairies.

Et nous énonçons dans le même sens concernant le Montréal Bleu.
J'ai mis des articles ici dans la boňte, vous allez voir, dans
toutes les références, des projets du début du Montréal Bleu, des
articles de journaux qu'on avait, local, des anciens projets que la
CUM avait abandonnés, Montréal Bleu voulait les repartir.

Exemple: on disait: "Écoutez, on va restaurer le ruisseau
Pinel." Vous allez voir, c'est dans les devis du Montréal Bleu, dans
les journaux. Le premier mémoire qu'ils nous ont donné, c'était ça
qu'ils allaient faire. Ils allaient refaire l'écluse au barrage
hydroélectrique àl'ňle de la Visitation pour faire monter les
bateaux, un projet qui, dans les années où ça a été abandonné par la
CUM, coûtait quarante millions (40 M$). Là, on est en 1997. Qu'est-
ce que ça coûterait?

Nous, ce qu'on dit, monsieur le président, pour le secteur,
on aimerait que les gens aillent de l'avant et finalisent ce qui a été
commencé au tout début et aller avec des priorités. Avant d'aller
faire un golf ou deux golfs dans le secteur, il serait pertinent de
finir le parc de la Pointe-aux-Prairies, monsieur le président, qui
n'a jamais été finalisé àson ensemble.

Nous, on a commencé àfaire le parc, monsieur le président,
et j'aimerais ça... je sais que c'est hors circuit un petit peu, mais
étant donné que c'est dans l'histoire des projets Montréal Bleu,
Grand Montréal Bleu et tout, on a commencé àfaire le parc, on l'a
fait, je dirais, moi, finalisé aux deux tiers. On nous a
abandonnés là et on est allé compléter l'ňle Bizard au coût de seize
millions (16 M$).

Ensuite de ça, on est allé faire une base de plein air àCap
St-Jacques: un million trois cent mille (1 300 000 $). Tous les devis
sont là-dedans, photographies, articles de journaux.

Ensuite, on est revenu dans l'est et on a acheté pour douze
millions (12 M$) de terrains àAnjou pour faire un parc agricole,
selon les écrits de journaux. Vous lirez ça comme il faut.

Moi, ce que je veux énoncer par ceci, c'est que c'est
inconcevable. On n'a jamais finalisé convenablement notre parc. Je
vous jure là, il y a une grande partie de terrain qui a été achetée
sept millions deux cent mille (7 200 000 $), qui n'a jamais été
finalisé.

Monsieur le président, juste une chose que j'aimerais apporter àvotre attention. C'est qu'au début de la création de la Société des
amis du parc, madame Gagnon nous avait consultés avant d'acheter
l'ňle Bon Foin dans le secteur est de l'ňle pour agrandir le parc de
la Pointe-aux-Prairies. On lui a fait comprendre que ça n'a pas de
sens d'acheter ça. Ils nous ont consultés, la CUM.

Quand la Ville de Montréal a voulu nous donner le terrain des
cendres pour agrandir le parc, je parle du grand terrain où ce qu'on
veut faire un golf, la rue Sherbrooke, la Ville de Montréal a
approché madame Gagnon. Madame Gagnon nous a rencontrés dans une
table de concertation nous disant que la Ville était prête ànous
donner le terrain des cendres contaminées pour agrandir le parc, à
condition qu'on aménage la coulée Groulx.

Nous, on a dit: "Écoutez, ça n'a pas de sens. La coulée
Groulx, c'est un autre gros dépotoir àciel ouvert. On en a déjà
deux (2) dans le parc qu'on n'est pas capable de contràler, on n'est
pas pour prendre ça, madame Gagnon, ça n'a pas de sens." On a refusé
et on a eu gain de cause avec madame Gagnon qui a dit aux gens de la
Ville: "Les Amis du parc et les gens de la Société ne veulent pas ça,
ça n'a pas de sens. Ils aiment mieux qu'on finisse le parc
convenablement ou qu'on achète d'autres terrains." Ça ne s'est pas
fait.

Monsieur Mayer?

Je vous demanderais de conclure, s'il vous plaňt.

D'accord. En conclusion, nous, ce qu'on souhaite, les Amis
du parc, c'est qu'on soit respecté par la CUM et par les gens, les
politiciens qui sont en place présentement, àsavoir qu'on a notre
mot àdire concernant toutes les infrastructures ou les modifications
qui sont faites dans le parc de la Pointe-aux-Prairies au détriment de
la qualité de vie des gens du secteur.

Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir entendu et
écouté tout ce temps-là, et je souhaite que vous allez tenir votre
promesse et regarder ça comme il faut tout ce qui est ici
convenablement. Je vous remercie beaucoup.

Sauvez-vous pas. On va peut-être avoir une question ou deux (2) àvous poser. Vos documents, vous allez les déposer au secrétariat de
la Commission en arrière.

Si je comprends bien, concernant le projet de gazoduc, vous
n'avez pas des grosses objections dans la condition que des
analyses...

... soient faites correctement.

Il y a ça, mais étant donné que je ne me suis pas rendu aux
points 6 et 7, monsieur le président, je n'ai pas pu les énoncer.
Mais j'ai appelé une dame de votre bureau ce soir àQuébec pour
qu'elle rajoute sur le papier la nouvelle façon de procéder.
Maintenant, on fait des petits mémos lorsque le mémoire est trop gros
et on met ça àl'arrière pour que les gens puissent le consulter, au
lieu de lire le grand mémoire. J'ai parlé avec madame Ste-Marie, je
crois, je ne suis pas sûr. J'ai eu le document, moi, à4 h
seulement, de monsieur Vanier.

Non, monsieur le président, il y a autre chose. Nous, on
aimerait, au point où les discussions en sont avec la CUM, nous,
les Amis du parc, on aimerait carrément que TQM fasse un creusage
directionnel, comme j'ai dit dans l'article de La Presse, détail c,
je n'ai pas pu les énumérer, j'ai fait un article dans La Presse,
que TQM nous fasse un creusage directionnel jusqu'au fleuve, àla
grandeur du parc de la Pointe-aux-Prairies, quitte àavoir moins de
redevances.

Si les redevances sont pour aller dans d'autres secteurs, pour
d'autres parcs régionaux pour la dette de la CUM, on n'est pas
d'accord du tout avec ça. C'est nous qui sommes encore endommagés.
Et on prend les sous des redevances et on les met ailleurs. On est
perdant àtous les tableaux, monsieur le président, àce titre-là.

A ce moment-là, moi, je dis, pour deux (2) bonnes raisons,
si on creuse en directionnel du terrain des Pères des Saint-Apôtres à
aller jusqu'au fleuve, on évite un corridor en creusage de surface
dans le terrain entre Sherbrooke et Notre-Dame, et si on fait ça en
plus, c'est que, comme je vous dis, les redevances vont être moins
grosses. Au lieu de huit cent mille (800 000 $), ce sera quatre cent
mille (400 000 $), trois cent mille (300 000 $), deux cent mille
(200 000 $), je ne le sais pas, mais ils vont aller ailleurs et le
montant va être moins gros. C'est bien évident. C'est bien évident.

Merci. Monsieur Paré.

M. JEAN PARÉ, commissaire:

Merci, monsieur le président. Monsieur Mayer, dans votre
mémoire...

M. JEAN PARÉ, commissaire:

... vous dites entre autres que:

"Avant d'être les amis de tous les projets proposés, nous
sommes les Amis du parc et le but visé par la Société est de finaliser
le parc et faire davantage le ménage avant de recevoir nos visiteurs
et créer des attractions compétitives aux autres parcs."

Et par comparaison, vous avez mentionné des investissements
considérables qui ont été faits dans d'autre parcs-nature...

M. JEAN PARÉ, commissaire:

... dans l'ouest de la Communauté urbaine de Montréal. Quels
sont les projets qui constitueraient des attractions compétitives à
votre avis et qui devraient être priorisées dans le parc de la Pointe-
aux-Prairies. Brièvement.

Oui. Tout d'abord, disons que dans la nouvelle acquisition du
terrain entre Sherbrooke et Notre-Dame, aussitôt qu'on l'a acquis,
ce terrain-là, nous, on avait déjà une base de plein-air qui était
en location. Ça coûtait àla CUM quarante mille dollars (40 000 $)
par année et ce n'était pas fonctionnel.

Alors j'ai suggéré aux gens de la CUM: "On pourrait nous aussi
construire une nouvelle base de plein- air dans la nouvelle
acquisition côté fleuve, avec un beau stationnement sur la rue
Sherbrooke pour pas que les enfants aient de problème lorsqu'ils
débarquent des autobus", parce que nous, on était très mal situés
sur Gouin. On n'avait pas de stationnement, juste un petit rond-
point. Il y a ce projet-là qui était en cours, qui aurait pu être
facilement faisable avant d'aller ailleurs.

Deuxième des choses, c'est que moi, àmaintes reprises, j'ai
suggéré qu'on aménage le bois de l'Héritage. Le bois de l'Héritage,
avec l'autoroute 40 maintenant, avec le bruit de l'autoroute 40 et
tout ce qui se produit dans ce secteur-là avec l'usine d'épuration,
les cheminées et tout ce qui se dégage de l'usine d'épuration, on a
beaucoup de problématiques. C'est que c'est plus ou moins...
Autrement dit, le bois de l'Héritage est occupé seulement que l'hiver
pour le ski de fond et la partie des marécages est occupée l'été.

Nous, on aurait pu faire... avant que les autres parcs l'aient
fait, j'avais proposé àmadame Pontbriand d'aller chercher des
oiseaux de proie comme l'Université de Montréal font, ils reçoivent
les oiseaux de proie blessés et on peut, nous, faire des cages, des
volières, les utiliser et attirer les gens avec ça. De toute façon,
ce sont des choses faisables, il y a deux (2) autres parcs qui l'ont
fait.

Et je voulais faire, moi... dans le secteur, monsieur, on a
des variétés de couleuvres qui sont très rares, la couleuvre brune et
la couleuvre tachetée. Et j'ai proposé àla CUM de faire les
hibernacles àcouleuvres dans la terre et les faire de façon àce que
les gens puissent aller visiter durant l'hiver, parce que lorsqu'ils
sont en hibernation, ils se rassemblent au même endroit, on aurait
pu faire ça et montrer davantage aux gens que dans le secteur, on n'a
pas seulement que des contraintes et des choses comme ça.

Parce qu'on a beaucoup de contraintes, mais je suis convaincu
que si on aménage convenablement et de la bonne façon, on est capable
de faire quelque chose de potable pour compétitionner avec les autres
parcs régionaux. Mais il s'agit de faire certaines choses. Il s'agit
d'investir, c'est bien évident. Mais dans le moment présent,
demandez àn'importe qui, le parc n'est pas fini en son entier,
c'est faux.

M. JEAN PARÉ, commissaire:

En quoi le projet de gazoduc pourrait nuire ou retarder des
projets comme ceux-là?

Dans le moment présent, je ne crois pas. Je vais vous dire une
chose. La première fois - les gens de TQM sont en arrière, monsieur
Delisle et compagnie - la première fois qu'on a rencontré ces gens-là,
c'est àla suite de discussions qui dataient de peut-être, je ne sais
pas, moi, six (6) mois, un an avec la CUM.

Eux ont décidé de nous rencontrer. Ils avaient une très
mauvaise perspective nous concernant. Les gens de la CUM ont dit:
"Écoutez, allez voir ça, c'est une gang de fous. Vous allez voir,
vous aurez pas gain de cause avec ça." Eux nous ont rencontrés. Nous,
on a pris du temps ànos frais, un après-midi, on les a rencontrés à
Roussin. Et demandez aux gens lorsqu'ils vont venir discuter ce soir
ici si on était contre le projet. Pas du tout. Quand on a rencontré
ces gens-là...

M. JEAN PARÉ, commissaire:

Votre réponse, donc si je comprends bien, c'est que le gazoduc
est compatible avec des usages futurs du parc.

Oui. A condition, je dis bien ceci, àcondition que dans mon
livre àmoi, si les redevances ne sont pas pour rester dans le
secteur, qu'on aille en creusage directionnel àla grandeur...

M. JEAN PARÉ, commissaire:

Mais si on oublie la méthode de creusage, si les redevances que
d'une façon ou d'une autre le gazoduc devra payer...

S'il reste dans le secteur, d'accord...

M. JEAN PARÉ, commissaire:

... étaient utilisées pour le parc...

M. JEAN PARÉ, commissaire:

... est-ce que ça ne faciliterait pas la réalisation de vos
projets?

Sûrement, monsieur. Là, c'est bien évident. C'est bien
évident qu'on voit ça d'un autre oeil. Mais comme je vous dis, pour
un développement durable, par exemple, selon les devis TQM,
monsieur, il faudrait que la façon de faire, que si on va en
creusage directionnel àla grandeur du secteur, là, l'histoire de
respecter un développement durable, ça va être vrai parce qu'il n'y
aura pas de corridor, de contrainte visuelle. Parce que des
corridors, dans le moment, on en a àpeu près douze (12). Mais nous
ne sommes pas contre, monsieur.

M. JEAN PARÉ, commissaire:

Merci, monsieur Mayer.

Alors, monsieur Mayer, je vous remercie pour votre
présentation et votre caisse de documents sera reçue et examinée avec
attention.

Merci, monsieur le président.

J'appellerais maintenant madame Suzanne Décarie. Bonsoir,
madame Décarie. Alors vous avez vu le processus. Nous avons vingt
(20) minutes au total. Alors plus l'intervenant prend du temps pour
faire son exposé, moins il y a d'échange avec les commissaires.

MME SUZANNE DÉCARIE:

D'accord. Je vais faire une courte intervention de toute façon.
Je suis une citoyenne de Pointe-aux-Trembles. Je demeure ici depuis
vingt (20) ans et je dois vous dire que je m'intéresse àpeu près à
tout ce qui se passe dans mon coin. Je suis assez active. Et en
plus, je fais aussi partie de plusieurs comités dont le Comité de
vigilance en environnement de l'Est de Montréal.

Trop souvent j'ai remarqué qu'on constate trop tard l'impact
négatif d'un projet faute d'information. Et c'est pourquoi je suis
ici aussi. Et on est souvent victime de négligence par manque
d'implication de la part des citoyens. Et c'est àmon sens un devoir
de société que de prendre la parole ici, ce soir, et de faire
connaňtre mes opinions face àce projet qui est quand même d'une
grande envergure. C'est donc pourquoi je me permettrais d'émettre ces
quelques commentaires.

Premièrement, dans l'ensemble, je vois ce projet comme
inévitable et je ne pense pas qu'on puisse imaginer passer àcôté de
ce projet-là. Ensuite, c'est une ressource qui vient de chez nous et
qui ajoute aussi un complément àcelui qu'on a déjà, soit
l'électricité.

Mais j'avoue avoir été passablement déçue àla première partie
des audiences parce que j'avais comme l'impression de me trouver en
compagnie de personnes du moins qui ne maňtrisaient pas tout àfait
leur dossier, parce que j'avais toujours des réponses évasives. A
chaque question, c'était: "C'est possible. Il est envisageable. Il
est encore trop tôt. Il n'est pas prévu, mais il n'est pas exclu.
On pense. On croit." Ça a été malheureusement en général les réponses
qu'on a reçues.

Mais comme je suis une personne très tenace, les réponses n'ont
fait que susciter ma curiosité et mes interrogations. Donc j'ai deux
(2) points qui m'intriguent.

Le premier, où je me sens réticente face au projet, je sais
que ça ne nous touche pas, nous, terriblement, gens de Pointe-aux-
Trembles, mais c'est vis-à-vis la perte de terrain qu'auront àsubir
les petits propriétaires privés suite àla limite d'emprise de vingt-
trois (23) mètres du gazoduc. Ce n'est pas tout. Il faut aussi
rajouter les trente (30) mètres supplémentaires de chaque côté, ce
qui donne quatre-vingt-trois (83) mètres.

Donc ces gens-là auront àperdre quatre-vingt-trois (83) mètres
de superficie de leur terrain. Malgré les mesures de compensation
offertes àceux-ci, il n'en demeure pas moins une perte d'autonomie
résidentielle et de liberté territoriale. En somme, le seul droit
que garderont réellement ces gens-là sera la facture de leur compte de
taxes.

Dans de tels cas, il serait peut-être envisageable que le
promoteur achète ledit bout de terrain et en défraie lui-même les
coûts qui y sont rattachés, tout en laissant àl'ancien propriétaire
le droit de passage et d'entretien. Du moins, en tout cas, ça me
semble une des solutions. Je ne sais pas ce que les gens vont en
penser.

(L'INTERVENANTE FAIT LA LECTURE DE SON MÉMOIRE).

Merci, madame Décarie. Vous dites que ce projet est
inévitable. Est-ce que vous dites ça dans le sens d'un certain
fatalisme, ça va arriver de toute façon, ou si, pour vous, vous
considérez que c'est un projet approprié qui répond àdes besoins et
qui doit être réalisé.

MME SUZANNE DÉCARIE:

Non, je pense que c'est un besoin. On a l'électricité, mais
ça prend aussi un complément. Ailleurs, ils l'ont compris et puis je
pense que nous autres aussi, on ne peut pas passer àcôté. Sauf
qu'il y a peut-être des règles àsuivre puisque souvent on devient les
victimes de ça, c'est que ce n'est pas suivi, ce n'est pas
réglementé. Et c'est là qu'on en paye le prix.

Donc pour vous, c'est un projet légitime.

MME SUZANNE DÉCARIE:

D'accord. Vous abordez la question des redevances ou des
compensations qui devraient être réinvesties par la Communauté urbaine
dans le même secteur. Si je comprends bien, vous recommandez que ces
sommes-là soient utilisées par la CUM pour l'aménagement et le
développement du parc de la Pointe-aux-Prairies. Est-ce que je
comprends bien?

MME SUZANNE DÉCARIE:

Oui. Bien, je prendrai peut-être l'exemple comme des
assurances. Quand on a un feu et qu'on nous donne tant d'argent en
dédommagement, c'est qu'on a l'intention qu'on le prenne àcette fin-
là. Je pense que c'est tout àfait normal que quand il arrive qu'on
donne un montant compensatoire pour une chose, que cette chose-là
serve pour cette fin-là et non ailleurs, soit dans l'ouest comme
souvent ça peut arriver. Ce n'est pas tellement "clean".

Oui, oui, tout àfait. Et que ces mesures-là soient rendues
publiques par la CUM.

MME SUZANNE DÉCARIE:

Bien, je pense que c'est normal. Dans le fond, c'est nous
autres, c'est nos taxes. Il me semble que c'est normal qu'on sache
l'argent qui va être attribué àcette fin-là.

Alors, madame Décarie, je vous remercie. Et je vous félicite
comme citoyenne de prendre l'initiative de vous intéresser àun projet
qui se passe dans votre milieu.

Madame Catherine Chevalier-Alvarez. Bonsoir, madame!
Bonsoir, monsieur!

MME CATHERINE CHEVALIER-ALVAREZ:

M. EUTIQUIO ALVAREZ:

Ça nous fait plaisir de revoir des figures connues.

MME CATHERINE CHEVALIER-ALVAREZ:

Merci beaucoup. Donc je vais lire un résumé de notre mémoire.
Alors les thèmes principaux: frustration et contraintes minant notre
qualité de vie et concernant les emprises, les périmètres de sécurité
de trente (30) mètres et les contrats présentés par le promoteur.

(L'INTERVENANTE FAIT LECTURE DE SON MÉMOIRE).

Monsieur le président, j'aimerais vous demander si c'est
possible de déposer un document avec un croquis qui explique, c'est
pour démontrer la déclaration de monsieur Poisson la troisième journée àPointe-aux-Trembles aux premières audiences. C'est qu'elle ne
correspond pas àla réalité quand il prétend que la partie arrière de
notre propriété étant beaucoup plus grande que le partie avant.

Alors je cite monsieur Poisson qui dit:

"Monsieur le président, quand on fait une analyse de valeur de
terrain dans un cas comme mentionné par l'intervenant, il s'agit...
disons, ce n'est pas une terre boisée."

Or, c'est un terrain boisé en totalité. Il y a seulement où il
y a les emprises qu'il n'y a pas de boisé. C'est un très, très beau
boisé entretenu depuis une vingtaine d'années par mon mari. Je
continue.

"C'est un terrain d'environ cinquante-cinq mille (55 000) mètres
avec un frontage sur une route et la partie arrière étant beaucoup
plus grande que la partie en front."

Or, mon mari a calculé le total de superficie des emprises plus
le périmètre de trente (30) mètres et ça fait beaucoup plus que le
terrain qu'il nous reste. Ça fait quatre cent quarante-huit mètres
quatre-vingt-deux (448,82). Donc je remets ça...

Au secrétariat de la Commission en arrière de la salle.

MME CATHERINE CHEVALIER-ALVAREZ:

Ça complète votre présentation?

MME CATHERINE CHEVALIER-ALVAREZ:

Merci. Alors sur ce point-là en particulier, vos calculs sont
différents de ceux qui ont été faits par le représentant du promoteur,
monsieur Poisson. Celui-ci a un droit de rectification, s'il le juge àpropos, au cours de cette séance, soit pour dire: "Oui, c'est
d'accord, les calculs de monsieur Alvarez sont justes, ou ils ne
sont pas justes sur tel point ou tel autre point."

M. EUTIQUIO ALVAREZ:

Mais, monsieur le président, j'ai rapporté une autre erreur
dans leur plan préliminaire. Et leur calcul de l'arpenteur-géomètre
ne correspond pas non plus àla réalité de la profondeur du terrain.
Eux ont calculé deux cent soixante-cinq (265) pieds, je pense, en
tout cas je pourrais vous donner le chiffre exact. Et le chiffre
exact, ça serait dans la partie sud: deux cent quatre-vingt-treize
(293) pieds de profond; dans la partie nord de mon terrain, il y a
deux cent quatre-vingt-onze point un (291.1). Alors ça ne coïncide
pas non plus la mesure de leur arpenteur avec les mesures de
l'arpenteur-géomètre qui avait fait mon arpentage.

Alors j'imagine qu'entre deux (2) arpenteurs, il y a moyen d'en
arriver àdes mesures identiques. Alors si vous voulez, nous allons
revenir àvotre mémoire, vos arguments et àvos recommandations.

Vous êtes conscients qu'il y a un certain nombre de vos
réflexions et de vos recommandations qui demandent des modifications
de la loi et des règlements, soit au plan national, surtout au plan
de l'Office national de l'énergie.

Il y a d'autres recommandations qui sont plus de nature
opératoire dans la mesure où elles seraient jugées appropriées,
comme, par exemple, la question du déneigement, la question des
rafales de neige, la question des pancartes, la question du remisage
durant la période de travaux de machinerie, etc., des
recommandations plus ponctuelles.

Et vous avez aussi des éléments de réflexion sur l'attitude ou
le comportement ou le caractère citoyen de l'entreprise et sa façon de
respecter les personnes avec lesquelles elle est en relation
d'affaires.

Alors il y a trois (3) niveaux, si vous voulez, de
recommandations, de réflexion, que la Commission analysera dans cette
perspective-là.

Mais pourriez-vous nous expliquer, nous avons bien compris là
vos recommandations concernant le périmètre, concernant les droits
que vous qualifiez de précarité de dépendance féodale, ce sont des
expressions qui sont très fortes, mais la question, par exemple,
des rafales de neige, je pense que ça fait référence a une expérience
que vous connaissez.

M. EUTIQUIO ALVAREZ:

Oui, c'est chaque hiver, monsieur le président.

Expliquez-nous donc.

M. EUTIQUIO ALVAREZ:

Je vais vous expliquer. Les vents dominants sur le Chemin
Gérard Dame sont est-ouest. Ça veut dire que ça vient de l'ouest,
direction est, et àchaque fois qu'il y a le moindrement qu'il va y
avoir un petit peu de vent, toute la neige qui se trouve dans
l'emprise d'Hydro-Québec et dans l'emprise de Gaz Métropolitain va
remplir mon "driveway" actuellement, va remplir tout le chemin Gérard
Dame par les deux (2) bancs de neige jusqu'à peu près un pied et demi àégalité.

Ça fait quinze (15) mètres de Hydro-Québec, mais un peu plus
avec l'emprise de mon voisin au sud, ça fait trente (30) mètres
d'Hydro-Québec, plus dix-huit (18) mètres de Gaz Métropolitain, plus
mon "driveway", tout àégalité le chemin. Tout ça, c'est rempli.

Ça prend deux (2) heures avant que la charrue vienne de Waterloo
pour faire le déneigement de ces bouts de tronçon parce qu'il n'y a
personne qui peut circuler dedans. C'est pas possible. Il y a trop de
neige par les rafales. Et s'il y a le moindrement une tempête le
moindrement un peu plus forte, mais là, on sait pas quand.

Et quand on se rend, nous, l'hiver pour Noël ou une fin de
semaine, vous pouvez être sûr que vous n'avez pas àpelleter un pied
de neige dans une tempête, vous en avez àpelleter àpeu près huit
(8) ou dix (10) pieds de neige de haut.

On a des photos. On aurait dû les apporter, mais vous pouvez
vous informer, je ne mens rien. Le voisin a un tracteur. Il ne
fournit pas àpouvoir ôter la neige, c'est pas des bancs de neige,
c'est vraiment exagéré.

Monsieur Paré.

M. JEAN PARÉ, commissaire:

Sur ce point précis-là dont vous venez de parler, monsieur
Alvarez, c'est un problème que vous connaissez dans l'état actuel des
choses.

M. EUTIQUIO ALVAREZ:

Mais s'ils élargissent l'emprise...

M. JEAN PARÉ, commissaire:

M. EUTIQUIO ALVAREZ:

... ça va élargir le problème.

M. JEAN PARÉ, commissaire:

Mais est-ce que vous avez déjà abordé avec ceux qui détiennent
actuellement des droits dans l'emprise en question la possibilité
soit de mesure ou d'intervention pour corriger le problème?

M. EUTIQUIO ALVAREZ:

Je vais vous dire qu'il y avait un problème plus urgent avec Gaz
Métropolitain. Je ne pensais pas avoir àressortir, mais je vais
vous le citer seulement comme àtitre d'exemple. On avait un problème
quand ils ont fait la réfection, c'est-à-dire l'élargissement du
chemin Gérard Dame, ils ont mis des dalles de sécurité sur le tuyau.

Or, du côté ànous, du côté ouest du chemin, les dalles, la
même semaine qu'ils ont posé les dalles, l'érosion de l'eau, il y a
eu une forte pluie. L'eau passait en dessous de la dalle et la dalle
a fait comme ça, elle s'est mise sur le camp. Je dis si je laisse ça
comme ça, ça va tout éroder, il va tomber sur le tuyau et le tuyau
peut être abňmé. Je ne sais pas la force du tuyau.

Alors j'ai appelé par téléphone Gaz Métropolitain, monsieur
Yves Simard, pour qu'il corrige ce fait-là. On n'a pas eu de
réponse. On a écrit, on n'a pas eu de réponse. On a écrit. Par
après, j'ai reçu une lettre de monsieur Yves Simard me disant que Gaz
Métropolitain, il a le droit de passer, repasser, entrer, sortir.
Bon, tout ça, je savais déjà par la signature. Mais j'ai jamais eu
dans le suivi pendant six (6) ans, j'ai jamais eu de réponse
satisfaisante àce problème-là. Jamais.

M. JEAN PARÉ, commissaire:

Est-ce que le problème existe encore?

M. EUTIQUIO ALVAREZ:

Quand on s'est réuni, j'ai parlé avec monsieur Trudelle, j'ai
dit: "Il est temps que ce problème-là avant d'en créer un autre soit
corrigé." Alors j'avais mis de la roche pour empêcher justement
l'érosion en dessous de la dalle. Ça n'a rien corrigé. Là, qu'est-
ce qu'ils ont trouvé pour corriger le problème, c'est qu'ils ont mis
un tuyau, la même chose qu'a fait Hydro-Québec, àcôté de chaque
poteau, ils ont mis un tuyau sur le dessus au milieu de la dalle. Je
ne peux pas voir, je ne peux pas aller gratter pour voir s'ils ont
redressé la dalle. Mais ils ont mis un tuyau, ils ont versé du
concassé sur le dessus.

Mais ça a pris quand même six (6) ans et que j'en parle à
monsieur Trudelle, en prenant un soir le temps de lui dire après une
assemblée pour que cet état de fait soit corrigé. J'ai trouvé que le
suivi avait été très mal fait.

De la part d'Hydro-Québec, ils ont coupé des cèdres et ça
m'a... je ne leur ai même pas demandé d'indemnité, mais ils m'ont
fait perdre une matinée pour venir vérifier que le cèdre,
effectivement, était coupé, mais qu'ils avaient le droit de le
couper.

Qu'est-ce que je peux vous dire d'autre? Continuellement, le
fait qu'ils ont un droit permanent, ça amène toute une série de
frustrations parce qu'ils sont dans leur droit. Du moment qu'on a
signé le contrat, comme on croit qu'ils ont le droit de passage, ils
sont dans leur droit. Et ils ne se gênent pas pour vous le rappeler.
C'est la première chose qu'ils vous rappellent.

M. JEAN PARÉ, commissaire:

Je prends note de ça, mais ce qui était aussi significatif,
c'est que dans les faits, votre expérience semble montrer que la
réponse àun problème prend du temps àêtre apportée.

M. EUTIQUIO ALVAREZ:

Prend très longtemps. Même, on n'est pas écouté.

M. JEAN PARÉ, commissaire:

Il y a un deuxième point qui m'intéresse beaucoup dans les
recommandations. Vous parlez de la notion de partenaire entre une
personne qui a àcéder son terrain et l'exploitant du gazoduc.

M. EUTIQUIO ALVAREZ:

M. JEAN PARÉ, commissaire:

J'aimerais que vous développiez cette notion-là. Est-ce àdire
qu'il pourrait y avoir une entente comme quoi chacun des deux (2)
pourrait avoir un rôle àjouer vis-à-vis l'emprise?

M. EUTIQUIO ALVAREZ:

Mais je pense que la compagnie, par exemple, du gazoduc, elle
va avoir son tuyau dedans. Le propriétaire du terrain, pas juste
nous, tous les propriétaires de terrain, ils ont le terrain sur une
longueur X, il pourrait y avoir des redevances X par mètre de terrain
cédé àla compagnie, ou bien, comme il s'est fait àdes valeurs en
bourse, vous êtes une valeur immobilière, une propriété immobilière.

Si la valeur de TQM, par exemple, c'est quatre dollars (4 $)
l'action et que votre terrain vaut une piastre et demie (1,50 $),
bon, bien, disons six (6 $) pour faire un chiffre rond, ça serait
quatre (4) pour un (1), mais que vous pouvez participer àla
prospérité de la compagnie, si vous voulez participer. Que ce soit
libre de participer ou pas, ça, ça regarde chacun d'entre eux tout
le long du trajet, mais ceux qui veulent participer, qu'ils puissent
le faire. Mais qu'ils puissent le faire, par exemple, sans pénalité
fiscale. Parce que là, ils vont nous donner des indemnités,
supposons. Ces indemnités-là vont être pénalisées fiscalement.

M. JEAN PARÉ, commissaire:

Est-ce que la notion de partenaire ne pourrait pas aussi être
comprise dans un autre sens, c'est-à-dire que, par exemple, pour
contrôler ou, au contraire, encadrer l'accès àdes fins récréatives
de l'emprise ou...

M. EUTIQUIO ALVAREZ:

Moi, je n'encouragerais pas des fins récréatives de l'emprise
qui reste quand même un point dangereux. Moi, en tout cas, je ne
suis pas... O.K., il y a toujours une sécurité. Ils vont veiller à
la sécurité de leur pipeline, c'est sûr, mais ça reste quand même un
point dangereux. Je n'amènerai pas mon enfant jouer parmi les
raffineries ici àMontréal. Je trouve qu'il y a assez d'espace au
Québec autre que là. Mais je n'encouragerais pas mes enfants àjouer
parmi ça; ça, c'est certain. Ça reste un coin quand même dangereux.

Avant j'ignorais àquel point la pression pouvait être forte
dans un tuyau, mais ça reste quand même qu'aujourd'hui que je le
sais, je ne veux plus rien savoir de rester couché avec l'oreille
dans un tuyau. Ça, c'est certain.

M. JEAN PARÉ, commissaire:

Monsieur Cloutier.

M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:

Monsieur Alvarez, toujours sur la question de partenaire. Si
je comprends bien, est-ce que vous seriez intéressé àce que... C'est
que présentement, il y a une compensation financière pour la
servitude sur votre terrain. Est-ce que je vous comprend bien qu'être
partenaire, ça serait la possibilité de devenir, au lieu d'avoir une
compensation financière, d'avoir la possibilité de remplacer cette
compensation financière par, exemple, des actions de TQM?

M. EUTIQUIO ALVAREZ:

Pas dans mon cas présentement parce qu'il me reste disons très
peu de terrain. Je n'ai pas de place pour bâtir. Présentement, j'ai
regardé ça, je pourrais vous montrer dans les plans, je n'ai pas la
place. Mais ceux qui ont la possibilité, il y en a beaucoup qui ont
la possibilité, qu'ils puissent le faire.

Ça veut dire, ce n'est pas juste la loi de dire: "Bon, nous,
on a la loi d'utilités publiques pour nous, on passe par là et
bonjour, tout le monde s'écarte parce qu'on a besoin de ce terrain-
là." Il me semble que c'est dépassé ça.

Ils peuvent faire des partenariats dans lesquels: "O.K., vous
avez le terrain, nous, on a besoin de ce terrain-là. Vous allez être
gagnants parce qu'associés ànous, vous allez être des gagnants." Il
me semble que c'est dans un esprit de collectivité que réfère une
chose comme ça. Les associer àeux, ils les impliquent dans leur
projet. Et s'ils passent deux (2) tuyaux, ça va être doublement
payant pour le propriétaire d'une terre, ça serait autre chose que des
nuisances, qu'il va y avoir juste un danger dedans.

Parce qu'actuellement, tout ce que j'ai rencontré comme
personnes tout le long des premières audiences, tout le monde voit de
la même façon. Pas juste moi qui le voit comme ça. J'ai remarqué que
tout le monde voit ça comme une nuisance.

Or, s'ils le verraient comme implication, ils verraient comme
une nuisance oui, mais une nuisance qui quand même rapporte quelque
chose. Pas juste le problème l'hiver ou un problème d'emprise, un
problème de déboisement, mais un problème dans lequel, ce n'est pas
juste le promoteur qui fait le profit et nous, les pertes. Parce
qu'actuellement, c'est pas mal ça, de cette façon-là.

Et je pense qu'il est temps aujourd'hui que la mentalité change
pour le promoteur qui doit impliquer le public dedans. Je ne sais pas
si je réponds bien àvotre question.

M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:

C'est juste que j'essaie de savoir un peu plus sur une
compensation.

M. EUTIQUIO ALVAREZ:

Ça pourrait être, comme j'ai expliqué au début, des actions de
la compagnie. Par exemple, un propriétaire de terrain, au lieu de
lui donner mille dollars (1 000 $) àl'acre comme il parlait ou deux
mille dollars (2 000 $) àl'acre, qu'il offre, par exemple, bon,
dire: "Votre terre, aujourd'hui, c'est tant. Mais demain, peut-
être que ça va être beaucoup plus."

On ne sait pas l'avenir, quelle va être l'offre et la demande
dans le temps. "Mais on va faire une moyenne, on va vous donner 125
% dedans, mais on va vous le donner dans des actions, àla valeur de
l'action de TQM. Vous ne serez pas pénalisé financièrement par l'impôt
et seulement le jour où vous allez vendre, vous aurez àce moment-là
de l'impôt àpayer, si vous les vendez. Sinon, entre-temps, ces
actions-là, c'est un capital que vous vous faites."

Il me semble que c'est la meilleure façon de l'offrir. Ils le
font, eux, pour eux-mêmes. Donc je pense qu'ils devraient impliquer
aussi ceux àqui ils s'adressent pour leur faire part de leur
association àeux, puisqu'en fait, une fois que leur terrain...
parce qu'ils veulent immatriculer le terrain.

Alors l'immatriculation d'un terrain, ça implique qu'ils vont
l'ajouter après qu'il va être immatriculé, dans la valeur aux livres
de TQM ce terrain-là. Une fois qu'ils vont être ajoutés dans la
valeur aux livres TQM, c'est leur propriété. Il ne faut pas oublier
ça. C'est àperpétuité leur propriété. De par la verticalité des
droits qu'ils appellent superficiaires.

Une fois que c'est immatriculé, c'est fini. Ils sont toujours
propriétaires avec la servitude accessoire là-dedans. Vous ne pouvez
rien faire autre que de leur donner tout ce qu'ils veulent. Parce
qu'ils vous demandent même de signer, vous vous engagez àsigner tous
les papiers qu'ils vous demanderaient pour asseoir leur droit
davantage.

C'est inconcevable. Ils vous donnent rien, mais ils vous
demandent tout. Ils vous demandent la chemise. C'est àpeu près
juste la chemise qu'ils ne vous demandent pas. C'est beaucoup qu'est-
ce qu'ils demandent. Mais ça prend longtemps. Moi, en tout cas, je
suis un novice là-dedans, mais ça m'a pris six (6) mois àapprofondir
un peu là-dedans. Et même encore, j'ai pas fini. Je suis sûr qu'il y
a des choses encore et que ça me passe devant le nez encore. Mais
c'est très long. C'est très long.

C'est pour ça qu'à un moment donné, on parle de contrat qui
devrait être fait de façon àce qu'il n'y ait pas de clause cachée,
de clause qu'on ne comprend pas. Le droit àla cession qu'on leur
cède, il faut être un initié là-dedans. Pratiquement. Ce n'est pas
facile. En tout cas, je vous avoue que ce n'est pas facile. Pour
moi, ça n'a pas été facile.

Vous parliez par ailleurs tout àl'heure des problèmes de suivi,
entre autres d'un problème qui a pris six (6) ans àse régler et qui
s'est réglé au moment où vous en avez parlé àmonsieur Delisle.

M. EUTIQUIO ALVAREZ:

Monsieur Trudelle.

Monsieur Trudelle.

M. EUTIQUIO ALVAREZ:

Est-ce qu'à partir de cette expérience, vous avez des idées sur
la façon dont pourrait se faire le suivi courant ou périodique des
différents problèmes qui peuvent se poser dans le cadre d'un tel
projet?

M. EUTIQUIO ALVAREZ:

Qu'ils soient plus près du public. Simplement ça. C'est pas
juste faire le contact avec le public, du moment qu'ils ont besoin de
passer un gazoduc. Mais àchaque année, qu'il y ait une personne qui
passe pour tester, voir s'il y a des fuites dans les tuyaux. Il
pourrait tester aussi voir s'il y a des fuites dans les comportements.
Il me semble que ça serait une chose aussi àvérifier si dans le
comportement de la compagnie, qu'est-ce qui est asocial? Qu'est-ce
qui pourrait être plus social encore? Ce serait très facile. C'est
la volonté qui leur manque. Ce n'est pas les moyens qui leur
manquent; c'est la volonté.

Mais est-ce qu'il y aurait des formes d'organisations qui
pourraient faire en sorte que la volonté serait contrainte? Ou qu'il
n'y aurait pas le choix de le faire.

M. EUTIQUIO ALVAREZ:

Oui, mais il faudrait pour ça qu'il y ait, par exemple, dans
les règlements de l'Office, le 112,2, qui les contraigne àles faire
les pancartes. Là, il ne les contraint pas àles faire les
pancartes, par exemple. J'en ai mis des pancartes moi-même et j'ai
mis la clôture flottante. Et ça s'est tout de suite arrêté. Il n'y
en a pas eu de ski-doo, il n'y a pas eu de quatre roues, il n'y a
pas eu de machins qui ont passé chez nous du moment que j'ai mis la
clôture.

Mais j'étais contre la loi qu'eux faisaient de nous dire: "Ah!
vous n'avez pas le droit d'ériger des clôtures. Vous n'avez pas le
droit de nous mettre des barrières. On a le droit de circuler dans
notre emprise autant et aussi longtemps qu'on veut." Mais ça prenait
quelque chose pour vraiment arrêter tout ça. Ça n'arrêtait pas. Il y
en avait des traces tout le terrain.

On n'arrêtait pas de mettre des camions de terre pour boucher
les traces des quatre roues. Il fallait qu'ils arrêtent d'une façon
ou d'une autre. Mais on était condamné àfaire les concierges pour
eux. C'est ça qui n'est pas normal.

Dans la future régie de l'énergie, celle-là comme on dit, il
devrait y avoir vraiment... dépasser qu'est-ce que fait l'Office
présentement pour vraiment amener quelque chose, être prévoyant, non
pas corriger un peu comme il arrive présentement avec les motomarines,
non pas prévoir àcorriger après qu'il y aura eu des accidents ou des
conflits entre propriétaires ou des choses comme ça, mais de la
corriger avant que cette chose-là arrive par des pancartes
obligatoires.

Dans la circulation, on met des pancartes. Je ne vois pas
pourquoi dans les emprises, on ne mettrait pas des pancartes. C'est
encore beaucoup plus facile.

Alors je vous remercie, madame et monsieur Alvarez.

M. EUTIQUIO ALVAREZ:

Monsieur le président, juste une chose que je veux apporter
aussi.

M. EUTIQUIO ALVAREZ:

Dans le plan préliminaire du promoteur, il y a un tracé dans
lequel ils veulent couper du bois dans mon terrain, même si je lui
vends en totalité, je tiens àle signaler, parce que c'est un très
beau bois qu'on a entretenu. Juste en face, la terre de monsieur Di
Paoli est déboisée. J'aimerais bien qu'ils respectent ce cent trente-
sept (137) mètres par trente... trente-sept mètres (37) par trente-
deux (32), qu'ils ne le déboisent pas inutilement pour entreposer des
tuyaux. Ça ne vaut pas la peine. En tout cas, ça me fait mal au
coeur de voir qu'ils vont couper là pour entreposer des tuyaux quand
juste de l'autre côté du chemin, c'est une prairie.

Votre message est enregistré.

M. EUTIQUIO ALVAREZ:

MME CATHERINE CHEVALIER-ALVAREZ:

Je vous remercie et je vous remercie du sérieux de votre
mémoire. On sent qu'il y a de la réflexion et de la conscience des
problèmes que cela vous pose.

M. EUTIQUIO ALVAREZ:

Mais j'espère que socialement, ça avance tout le monde. Merci
beaucoup.

Monsieur Jocelyn Gravel. Bonsoir, monsieur Gravel!

M. JOCELYN GRAVEL:

Bonsoir! Permettez-moi de vous présenter mon mémoire.

(L'INTERVENANT FAIT LECTURE DE SON MÉMOIRE).

Laissez-moi vous citer quelque chose dans le journal Les
Affaires du 19 juillet au 25 juillet. Il est dit ceci. Il parle que:

"Noverco tient àla construction du gazoduc transcanadien par
l'est comme un élément stratégique essentiel àla mise en place d'une
plaque tournante multiénergie (électricité, gaz et pétrole)
s'articulant par Montréal, base opérationnelle de ces efforts de
pénétration des marchés de la Nouvelle-Angleterre."

"Notre inquiétude vient du fait que si le gaz de l'Est et le gaz
de l'Ouest sont en concurrence, les seuls qui en profiteront seront
le Québec et l'Ontario."

Ça, c'est le ministre David Harrigan de Nouvelle-Écosse. Il
dit aussi que:

"Elles obtiendront des meilleurs prix ànos dépens."

Alors moi, quand les autres àcôté de moi commencent àécrire
des affaires de même, je pense qu'il est temps qu'on fasse quelque
chose parce que si ça passe àcôté de nous autres, on va dire comme
toujours: "Ah! il n'y a rien ici. C'est tout ailleurs." Bien, c'est
parce qu'ailleurs, ils ont des utilités àleur donner.

(L'INTERVENANT POURSUIT LA LECTURE DE SON MÉMOIRE).

Moi, j'ai fait pour Trans Canada Pipelines le relevé sur cent
cinquante (150) kilomètres de long et je peux vous dire que c'est
assez difficile de retracer le gaz, le tuyau si on ne le "probe" pas,
puis on n'a pas un appareil pour le détecter. Parce qu'à l'oeil, il
n'y a pas personne qui est capable de dire qu'il était là. Sinon dans
des forêts, le corridor.

Mais quand vous pognez des terres de cultivateur, il n'y a pas
un chat qui est capable de vous dire où c'est qu'est le gaz, s'il ne
sait pas comment le détecter.

(L'INTERVENANT POURSUIT LA LECTURE DE SON MÉMOIRE).

Je dois vous dire ici qu'en août 1991, j'avais formé chez
Kemtec le comité d'adaptation de main-d'oeuvre et de protection de
l'emploi de Kemtec dont je faisais partie. On a fait faire une étude
par le gestionnaire-conseil Productivité Plus inc. sur l'économie
pour Kemtec, éventuel acheteur.

Sous la mention "impact sur l'industrie pétrolière et
pétrochimie" il avait été marqué àl'intérieur de ce chapitre-là:
"L'importance du gaz naturel pour la raffinerie pour en faire des
dérivés." Et le problème qui était àce moment-là, c'est qu'on
n'avait pas assez de gaz àMontréal pour pouvoir exploiter comme il
faut la raffinerie. C'est un projet qui a dû être abandonné, c'est
"Prostar" qui ont acheté ça.

(L'INTERVENANT POURSUIT LA LECTURE DE SON MÉMOIRE).

Merci, monsieur Gravel. Concernant les décisions et
recommandations, la Commission a le mandat de faire des
recommandations. Quant aux décisions, il appartiendra au
gouvernement sur la recommandation du ministre de l'Environnement et
de la Faune de les prendre.

Vous avez fait une recommandation que deux (2) autres personnes
ont faite avant vous ce soir, sur l'utilisation des compensations qui
seraient reçues au titre du passage dans le parc de Pointe-aux-
Prairies par la CUM. Et que ces sommes soient utilisées dans le
secteur même où les travaux auront lieu. Donc cette recommandation
est bien enregistrée.

Vous avez une expérience passée dans la construction d'un autre
gazoduc, dites-vous. Est-ce que, outre votre appui au projet et
votre appui quasi enthousiaste au projet, est-ce qu'il y a quand même
de votre expérience des façons de faire que vous pourriez noter ou qui
pourraient être utiles, soit en phase de construction, soit en phase
de suivi.

Vous avez entendu, vous avez lu certains problèmes que des
propriétaires fonciers ont mentionnés. Est-ce que votre expérience
pourrait vous permettre d'énoncer quelques conseils?

M. JOCELYN GRAVEL:

Moi, je peux vous dire sur le pipeline, j'ai fait de "route
locater" àaller jusqu'à leur "clean up" qu'ils appellent en jargon de
pipeline. Et lorsque vous partez àla fin, quand vous avez fini le
"clean up", s'il y avait des clôtures, les clôtures sont refaites;
s'il y avait des clôtures de pierre, les clôtures de pierre sont
refaites.

Mais avec le temps, par après, ça se pourrait que certaines
gens en ski-doo, quelque chose de même, déplacent, coupent les
clôtures. Mais ça se passe pareil en tant que faiseur de ski-doo, ça
se passe pareil ailleurs. Quand même qu'il n'y a pas de pipeline, si
vous avez un chemin qui est utilisé l'été pour aller àdes chalets ou
quelque chose de même, puis l'hiver, il n'y a pas personne qui s'en
sert, les gens passent. S'il y a une clôture, la clôture débarque,
puis les gens continuent àpasser pareil.

Alors ce n'est pas parce qu'il y a du pipeline que les gens
passent. C'est parce qu'ils décident de faire leur chemin là, puis
ça passe là.

Monsieur Paré.

M. JEAN PARÉ, commissaire:

Je m'excuse, je prenais des notes aussi sur vos réponses.
J'aimerais vous ramener. Évidemment, on sent, monsieur Gravel, que
le souci principal de votre mémoire tourne autour des perspectives de
développement économique. Alors vous dites que le tracé de TQM
favorise la création d'emplois directement reliés àla construction et àson entretien, favorisera la création d'emplois dans des domaines
reliés àdes entreprises àhaute demande en énergie.

Là-dessus, est-ce que vous avez une réflexion personnelle sur
le potentiel de développement relié àce projet-là?

M. JOCELYN GRAVEL:

Bien, si vous prenez àun moment donné dans l'est ici, il
avait été parlé de la cogénération. C'est vapeur, faire de
l'électricité àbase de vapeur. Bien, pour faire de la cogénération,
ça prend beaucoup d'énergie. Donc c'est àpartir de l'énergie, du
gaz ou quelque autre énergie que vous allez créer l'électricité. Et
ça ne s'est pas fait dans l'est parce qu'il y a Gaz Métro qui est dans
l'est avec du gaz, mais ils n'ont pas le cubage nécessaire pour
commencer àse lancer dans ce genre d'affaire-là.

Et aussi, quand je vous ai souligné pour ce qui est du journal
Les Affaires, c'est en prévision de l'autre pipeline aussi qui va
partir de Québec, qui va aller aux Maritimes et des Maritimes àl'ňle
au Sable.

Et si on a déjà la ligne, nous autres, ici, qui part et qui
va àla Nouvelle-Angleterre, ça va aller de paire que le gaz s'en
vienne par ici pour faire la plaque tournante. Et si elle n'y est pas
cette ligne-là, il va passer par les États-Unis. D'une manière ou
d'une autre, ils vont y aller pareil aux États. Mais au lieu de
passer par le Québec, ils vont passer ailleurs. C'est pas plus long
que ça.

M. JEAN PARÉ, commissaire:

D'accord. Merci beaucoup, monsieur.

Alors ça complète nos questions. Merci beaucoup, monsieur
Gravel.

J'appellerais maintenant monsieur Jean Gauthier pour la Société
de développement économique de Rivière-des-Prairies et Pointe-aux-
Trembles.

M. JEAN GAUTHIER:

Messieurs, bonsoir! En tant que directeur général de la Société
de développement économique Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles,
je viens vous présenter ce soir notre appui au projet du réseau de
transport de gaz naturel.

(L'INTERVENANT FAIT LECTURE DE SON MÉMOIRE).

Merci, monsieur Gauthier. Vous recommandez, comme d'autres
l'ont fait avant vous, un réinvestissement des compensations reçues
par la Communauté urbaine de Montréal, notamment dans l'est. Mais
vous mentionnez de façon plus précise que ces sommes devraient servir
au démarrage d'entreprise dans le secteur récréo-touristique.

Est-ce que vous seriez d'accord également avec une affectation
pour, par exemple, compléter l'aménagement et le développement du
parc de Pointe-aux-Prairies?

M. JEAN GAUTHIER:

Monsieur Genest, je pense que votre question est liée au
démarrage d'entreprise récréo-touristique. Si nous prenons le parc-
nature de Pointe-aux-Prairies et que nous le continuons, nous
continuons àle développer, ça fait un peu partie du récréo-
touristique.

Disons que cette entreprise existe déjà, si on peut appeler
entreprise, sauf que nous disons que si d'autres entreprises qui
peuvent être connexes àPointe-aux-Prairies qui sont intéressées à
développer, nous serions aussi très intéressés àce que d'autres
entreprises se développent en même temps que Pointe-aux-Prairies.

D'accord. Merci. Vous avez parlé également des entreprises qui
désirent s'établir notamment dans la région de Montréal, en
soulignant que Montréal est désormais en concurrence avec Portland,
Boston, New York, etc., et que ce sont les avantages compétitifs
qui finalement sont déterminants dans la décision d'une localisation
d'entreprise.

Par ailleurs, si le gaz est livré par le projet àBoston, est-
ce qu'il n'y a pas un risque qu'il y ait moins d'entreprises qui
optent pour le caractère compétitif que représenterait l'alimentation
en gaz naturel de l'est de Montréal?

M. JEAN GAUTHIER:

Là-dessus, monsieur Genest, je ne suis pas un spécialiste de
ces choses. Sauf que je dois vous dire que nous sommes en relation
continuelle avec l'établissement ou l'expansion de nouvelles
entreprises. Et nous connaissons dans l'est de Montréal de grandes
difficultés au niveau entre autres compétitif pour les prix de revient
d'entreprise pour venir s'établir.

Et on se dit que si le réseau gazier passe par Pointe-aux-
Trembles et Rivière-des-Prairies, ça sera probablement plus facile
pour ces entreprises-là de réduire le coût prohibitif qui souvent est
le lot de ces entreprises-là, comme on dit dans notre mémoire, qui
sont situées un peu excentriques de Montréal, qui fait qu'il y a des
pouvoirs financiers qu'elles n'ont pas pour baisser le prix de revient
de leur entreprise.

Donc, je ne peux pas vous dire exactement si oui ou non il va y
avoir une plus grande direction vers Boston, sauf que je peux vous
dire que s'il y a quelque chose dans l'est de l'ňle de Montréal, il
est plus sûr que les entreprises pourront s'approvisionner plus
facilement ici dans l'est de Montréal.

Monsieur Paré.

M. JEAN PARÉ, commissaire:

Merci, monsieur le président. Monsieur Gauthier, vous êtes le
deuxième intervenant àfaire allusion àun projet un peu plus précis, àsavoir un projet de cogénération. Qu'est-ce que vous pouvez nous
dire sur ce projet-là, qui est-ce qui le parraine, et où en est-il
en ce moment?

M. JEAN GAUTHIER:

Monsieur Paré, je peux vous dire que étant présent dans le
secteur ici depuis plusieurs années, on parle de l'usine de
cogénération depuis plusieurs années et on en parle beaucoup. Mais il
y a toujours des inconvénients pour aller plus loin. Il y a des
restrictions au niveau environnemental, il y a des restrictions de
tous ordres, qui font que l'usine de cogénération pour produire de
l'électricité àbase de vapeur ne vient pas.

A la question que vous me posez, est-ce que le projet gazier
favoriserait? Je peux vous dire que...

M. JEAN PARÉ, commissaire:

Je m'excuse, monsieur Gauthier, ce n'est pas tout àfait ça ma
question. J'aimerais plutôt savoir si Sodec fait partie de ceux qui
font la promotion de ce projet-là, pas nécessairement au sens
d'investissement, mais qui participent de près ou de loin soit aux
études d'opportunité, soit àl'établissement des conditions qui
rendraient ce projet-là possible.

M. JEAN GAUTHIER:

Nous sommes actuellement en pourparler depuis plusieurs années
avec les instigateurs du projet, particulièrement les gens au niveau
du gouvernement du Québec qui ont essayé de mettre sur pied l'usine de
cogénération. Régulièrement, nous rencontrons des gens, sauf que
nous sommes toujours àl'état des discussions parce qu'au niveau des
décisions, les décideurs ne peuvent décider d'aller plus loin,
d'aller de l'avant.

Mais la Sodec est impliquée au niveau du développement de
l'usine de cogénération compte tenu que c'est encore là un projet
durable au niveau de l'économie et créateur d'emplois.

M. JEAN PARÉ, commissaire:

Vous savez comme moi que la plupart, sinon tous les projets de
cogénération ont été mis en veilleuse depuis quelques années. De ce
point de vue-là, vous voyez ce projet-là comme pouvant se réaliser
quand dans le temps?

M. JEAN GAUTHIER:

C'est une grande question. Si j'avais la réponse sûre, je
serais peut-être plus favorisé par les gens. Sauf que je peux vous
dire que d'ici quelques années, disons entre trois (3) et cinq (5)
ans, nous aimerions que l'usine de cogénération, qu'il y ait
finalement une décision finale, parce que l'usine de cogénération
dont on parle depuis plusieurs années àla Sodec, on a l'impression
que ça peut bloquer d'autres projets porteurs parce que l'usine de
cogénération est toujours en arrière-plan, elle viendra, elle ne
viendra pas.

Finalement, il va falloir prendre une décision si oui ou non
elle viendra. Et nous, on dit d'ici trois (3) àcinq (5) ans, il va
falloir qu'il y ait quelque chose de décidé soit pour ou contre
finalement, mais il va falloir que ça se décide. Parce que ça bloque
la venue d'autres usines énergétiques par exemple qui pourraient venir
ici. Mais là maintenant, on dit que c'est l'usine de cogénération et
c'est ce qui est àl'avant-plan.

Donc il y une décision qui devra être prise. Et nous, on ne
peut pas la prendre, on est un facteur facilitant au niveau du milieu,
on est ce qu'on appelle un organisme de développement local au niveau
de l'économie, mais ce n'est pas nous qui sommes les décideurs.

M. JEAN PARÉ, commissaire:

D'accord. Merci, monsieur Gauthier.

Monsieur Cloutier.

M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:

La qualité de vie dans l'est de la Ville de Montréal est
toujours un élément...

M. JEAN GAUTHIER:

M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:

... important et où il y a une forte préoccupation. Les parcs
et les espaces verts, c'est certainement un moyen pour vous de
répondre en partie àla notion de qualité de vie.

Dans le développement économique, la Société de développement
économique, le domaine récréatif, le domaine plein air, l'importance
de ce secteur-là au niveau de la croissance et de l'amélioration de la
qualité de vie, est-ce que vous pouvez nous en parler un peu plus sur
le terme économique?

M. JEAN GAUTHIER:

Monsieur Cloutier, actuellement, nous faisons partie d'un
groupe qui a été mis sur pied par le député du comté en vue de créer
ce qu'on appelle une table récréo-touristique, parce que la Sodec,
comme organisme de développement local a comme priorité dans les trois
(3) années qui viennent de créer au niveau du milieu - Pointe-aux-
Trembles et Rivière-des-Prairies, parce qu'on s'occupe de Pointe-aux-
Trembles et Rivière-des-Prairies - toutes sortes d'activités et
d'entreprises récréo-touristiques afin de développer ce milieu-ci.

Ce que je peux vous dire àl'heure actuelle, ce que l'on pense àla Sodec, c'est que le milieu de Pointe-aux-Trembles et de Rivière-
des-Prairies est un diamant récréo-touristique mais non poli. Il y a
énormément de possibilités ici, mais jamais grand-chose a été fait
pour pouvoir permettre de développer ou de structurer ce domaine-là
ici.

Et nous croyons qu'étant presqu'une presqu'ňle, on est entouré
d'eau par deux (2) côtés, on est la pointe, juste ça nous
permettrait de développer le récréo-touristique et nous sommes
présentement àcréer un comité qui est particulier pour Pointe-aux-
Trembles et un autre pour Rivière-des-Prairies afin de favoriser ce
secteur-là.

Je dois vous dire par contre que ce n'est pas facile parce que
tout le monde, comme l'environnement, n'est pas sur la même longueur
d'ondes et chacun peut avoir son projet récréo-touristique personnel,
ce qui fait qu'il faut faire la concertation avant d'en arriver àdes
plans précis. Mais actuellement, on y travaille très fort parce
qu'on sent que le récréo-touristique est une des parties composante
importante au niveau du développement de l'est.
Malgré que le développement économique pur comme TQM est très
important. Les deux (2) vont de paire et on pense que ça peut
cohabiter si on enlève toutes les restrictions mentales.

Merci, monsieur Gauthier, merci pour votre présentation. Nous
allons prendre une pause jusqu'à 21 h 10.

*********************************

(REPRISE DE LA SÉANCE)

M. JOHN BURCOMBE:

Bonsoir, monsieur le président! Je vais lire notre mémoire, ce
n'est pas trop long.

(L'INTERVENANT FAIT LECTURE DE SON MÉMOIRE).

J'aimerais ajouter un autre point, monsieur le président.
Certains participants ce soir ont déjà parlé des droits superficiaires
en perpétuité. Je crois que cette pratique du passé doit être revue,
le fait que cette pratique a en effet accordé aux détenteurs de ces
droits quelque chose qui peut être très utile àeux et, par la suite,
le propriétaire original n'a aucun contrôle sur quelle utilisation
sera faite de ces droits.

Alors pour ça, je vais finir àce point-là.

Merci, monsieur Burcombe. Vous mentionnez que, dans la
première page de votre mémoire, qu'en octobre 96, pour des raisons
toujours obscures, PNGTS a abandonné le trajet vermontois. Est-ce
que les réponses qui ont été apportées par le promoteur au cours de la
première partie, pour vous sont toujours obscures?

Entre autres, notamment quand on parlait de la proximité des
marchés et de la présence de zone humide dans le couloir de l'oléoduc
Montréal-Portland et les autres éléments qui ont été apportés, est-ce
que ces éléments-là demeurent obscurs et qu'est-ce qui aurait été pour
vous des réponses cristallines?

M. JOHN BURCOMBE:

Le fait que le rapport ou l'étude d'impact de la FERC, la
Federal Commission aux États-Unis n'examine pas en détail les
différences entre les deux (2) tracés, il n'y a aucune comparaison
détaillée de faite. C'est seulement quelques lignes, un paragraphe
dans une grosse brique, qui simplement font référence qu'il y avait
eu un autre tracé qui passerait par le Vermont, sans en faire une
analyse. Je crois qu'il y a certainement d'autres raisons que le
simple fait qu'il y a des clients au New Hampshire qu'on peut
desservir plus facilement.

Par exemple, une citation que j'ai utilisée, qui vient du
rapport annuel de Gaz Métro, indique qu'ils ont mis beaucoup
d'efforts pour que ça passe par le Vermont. Alors qu'est-ce que
c'est? Finalement, pour déraper...

Il semble qu'ils n'en aient pas mis assez.

M. JOHN BURCOMBE:

Ça a l'air. Ça a l'air. Mais pour moi, il y a toujours des
raisons qu'on ne connaňt pas àce moment-ci. Je ne sais pas si elles
vont ressortir finalement ou non.

D'accord. Merci. Concernant le développement durable, vous
avez une critique très sévère sur la conception de ce critère de
développement par le promoteur. Quand même, le discours introductif
qui a été présenté mentionnait que le gaz naturel est une énergie de
transition et qui évite l'usage d'hydrocarbures plus dommageables pour
l'environnement.

Est-ce que dans ce sens-là, l'ensemble du projet ne peut pas
être considéré de façon favorable àl'égard du développement durable?

M. JOHN BURCOMBE:

Dans une certaine mesure où le gaz remplace d'autres
hydrocarbures qui sont plus polluants et émettent plus de gaz d'effet
de serre, ça peut être avantageux. Mais l'emphase qui est donnée
dans ce discours d'ouverture de Gaz Métro est plutôt sur les nouvelles
utilisations du gaz, le fait qu'il y a une croissance dans la
demande. Et je crois que pour Gaz Métro, l'emphase est toujours sur
un accroissement de la consommation au-delà d'un simple remplacement
des autres carburants fossiles***

Il y a même dans certains cas, Gaz Métro vise àremplacer
l'utilisation des sources renouvelables comme le bois. Tout est bon
pour la concurrence dans la vie de Gaz Métro. Ça a l'air.

Merci de votre opinion là-dessus. Vous parlez avec également
beaucoup d'incision et de sévérité du rôle du ministère de
l'Environnement et de la Faune en mentionnant que les moyens de
contrôle et de suivi qui sont envisagés ne vous apparaissent pas
adéquats.

Quel serait pour vous le minimum essentiel de moyens et de
méthodes que le ministère de l'Environnement et de la Faune devrait
déployer àl'égard de ce projet en matière de contrôle, de
surveillance et de suivi?

M. JOHN BURCOMBE:

Bien, c'est certain que le document, les réponses font mention
qu'il y aura certaines inspections que, je présume, sont plus ou
moins obligatoires au début de l'ouverture du chantier et après, au
moment que le promoteur a fini ses travaux.

Alors c'est certain qu'il doit y en avoir de ces inspections.
Mais ces inspections doivent être faites tout au long du tracé. Si je
comprends bien, le promoteur va travailler àsix (6) endroits en même
temps. Alors ça prend des ressources peut-être même plus qu'une
personne pour faire ça.

Et le fait que le Ministère n'est pas prêt àindiquer quelles
ressources il peut consacrer àça, je trouve ça inquiétant. Et je
crois qu'il doit y en avoir des visites àdes sites névralgiques ou
des points qui sont particulièrement sensibles environnementalement.
Mais sans les devis précis, on ne peut pas les chiffrer vraiment.

Je vous signale en passant que l'étude d'impact préliminaire du
FERC a été déposée.

Vous mentionnez que la CPTAQ, la Commission de protection du
territoire agricole ne devrait pas examiner ce projet avant une
décision par le gouvernement du Québec. Pour quelle raison?

M. JOHN BURCOMBE:

Alors, pour moi, le tracé n'est pas toujours fixé. Ce n'est
pas final. Nous croyons que toujours, il faut avoir un examen de
l'alternative qui passerait par Highwater et c'est certain qu'on a
demandé que l'Office national de l'énergie exige cet examen d'une
alternative, qui n'est pas fait encore. Et aussi longtemps que le
tracé n'est pas fixé, je crois qu'il n'y a aucune raison pour que la
CPTAQ examine le projet.

C'est une problématique qu'on a soulignée dans d'autres projets.
Souvent, la CPTAQ, il lui est demandé un avis avant même qu'il y ait
des audiences pour un projet. Je crois que c'est de faire les choses à
l'envers. La CPTAQ, je crois sa décision doit venir presque la
dernière dans la liste des autorisations.

Monsieur Paré.

M. JEAN PARÉ, commissaire:

Monsieur Burcombe, j'aimerais savoir si, àla lumière de
l'information dont vous disposez en ce moment, l'alternative Vermont
ou ce que vous appelez le projet original est tout simplement une
alternative théorique ou présente des avantages qui, àvos yeux, la
rendent préférentielle?

M. JOHN BURCOMBE:

C'est certain qu'on a seulement àce point-ci des informations
très limitées sur un tracé alternatif. Mais àprime abord, on sait
qu'il y a une emprise existante, celle de l'oléoduc et, àpremière
vue, il semble qu'il faut au moins examiner un peu plus profondément
cette alternative. Et peut-être connaňtre encore plus les raisons
pourquoi le point de traverse a été changé du côté américain.

Le fait que la FERC appuie ce changement sans aucune
considération des impacts que ça pourrait occasionner sur le côté de
la frontière, je trouve ça assez surprenant et j'ai indiqué cette
situation àla FERC. Je ne sais pas s'ils vont répondre ou non, mais
je crois qu'il doit y avoir quelque part une certaine information sur
cette autre alternative pour qu'on puisse au moins avoir une idée de
est-ce que ce sera valable de regarder plus en détail.

Personnellement, je n'ai pas cette information en ce moment et
le promoteur n'était pas, àce point-ci, n'était pas exigé de la
fournir.

M. JEAN PARÉ, commissaire:

Est-ce que vous considérez qu'il serait souhaitable que des
projets de cette nature-là qui s'étendent sur deux (2) pays - ou ça
pourrait être sur deux (2) provinces - fassent l'objet d'un examen par
une commission conjointe, plutôt que par, mettons, la FERC d'un
côté et puis le BAPE ou l'Office national de l'énergie de l'autre.

M. JOHN BURCOMBE:

Je crois que ce projet-ci, certainement, met en évidence les
problèmes qui peuvent surgir s'il n'y a pas... Pour moi, il n'y
avait pas eu assez de consultation ou de consultation entre les deux
(2) côtés. C'est vrai que chacune a sa juridiction qui n'oblige pas à
une considération de l'autre côté de la frontière, mais je crois que
ce projet met en évidence les problèmes qui peuvent arriver dans cette
situation.

Je ne sais pas qu'est-ce qui se passe àd'autres points de
traverse. Il semble que cette question, j'ai regardé un peu d'autres
projets de gazoduc, et il semble que ça n'a jamais été soulevé comme
problème que les deux (2) côtés, les deux (2) promoteurs chacun de
son côté ne peuvent pas s'entendre sur le point de traverse.

Mais dans ce cas-ci, je crois qu'il y a nécessité pour un
examen conjoint de quelque sorte.

M. JEAN PARÉ, commissaire:

Merci, monsieur.

Alors, monsieur Burcombe, merci pour votre présentation et
merci pour vos réponses.

Monsieur Jean-François Messier pour le Regroupement pour le
développement en partenariat àRivière-des-Prairies.

M. JEAN-FRANÇOIS MESSIER:

Bonsoir, messieurs! Le Regroupement pour le développement en
partenariat àRivière-des-Prairies est un organisme sans but lucratif,
qui agit comme table permanente de concertation multiréseau,
multisectoriel, pour le quartier Rivière-des-Prairies. Nous
regroupons des citoyens, des institutions et des organismes
communautaires dans le but de susciter et renforcer la concertation et
promouvoir le développement local et social du quartier.

Nous avons pris connaissance des documents de TQM. Il faut
comprendre que le gazoduc va traverser une partie de l'est de l'ňle de
Montréal formé, entre autres, par le quartier Rivière-des-Prairies.
Nos craintes dans ce projet concernait l'impact du passage du gazoduc
dans le parc Pointe-aux-Prairies.

Nous avons demandé avis àdifférentes personnes dans le milieu,
le regroupement en lui-même n'est pas un spécialiste des questions
environnementales. On s'est adressé àla Société biologique de
Montréal, un organisme sans but lucratif qui opère le Pavillon des
marais dans le parc Pointe-aux-Prairies. Cette dernière nous a fourni
un avis écrit un peu de ses discussions qu'elle avait eues avec TQM
pour tenter d'amoindrir l'impact du passage du gazoduc dans le parc
Pointe-aux-Prairies.

Suite àces consultations-là et les documents qu'on a consultés,
les personnes que nous avons consultées, nous croyons que les impacts
environnementaux du passage du gazoduc, l'impact Pointe-aux-Prairies
a été réduit au minimum.

Le gazoduc traversera aussi des terrains appartenant àla Ville
de Montréal et puis, toujours selon nos consultations puis aussi par
l'utilisation du forage directionnel et tout ça, on croit que
l'ensemble du projet serait acceptable et de moindre impact sur
l'environnement.

Par contre, on est ouvert, étant conscient, on pourrait dire,
de notre peu d'expertise, on croit que vos recommandations par
rapport àla façon que le gazoduc va passer sur le territoire de
l'ňle, vont aider àsauvegarder l'environnement.

Outre les argents investis, on veut vous aussi souligner les
retombées économiques positives que va entraňner le projet. On sait
que le gazoduc permettra de consolider le réseau d'alimentation en gaz
naturel pour le Québec, puis facilitera le développement industriel
dans l'est de l'ňle.

Bon, les emplois et tout ça. Outre notre préoccupation au
Regroupement, bon, il y a le développement économique, mais notre
préoccupation est plus pour le développement social, le développement
local de la communauté.

Puis nous, on a remarqué dans les documents présentés par TQM
pour le projet de gazoduc, TQM estime que les indemnités àêtre
versées àla CUM et àla Ville de Montréal pourraient totaliser un
million cent soixante-dix mille (1 170 000 $), ceci sans compter les
montants de taxes qui seront générés par le passage du gazoduc,
lesquels pourraient atteindre dix-neuf mille dollars (19 000 $) par
année.

Donc nous demandons aux élus, au ministère de l'Environnement
et de la Faune de réinjecter les indemnités financières du projet de
gazoduc de TQM dans des projets locaux et en environnement. Ces
sommes devraient être affectées entièrement àdes projets
d'amélioration, d'interprétation et de conservation de
l'environnement pour l'est de l'ňle de Montréal.

Donc nous croyons qu'il serait nécessaire que le Bureau
d'audiences publiques sur l'environnement recommande au ministère de
l'Environnement et de la Faune et aux parties concernées que les
indemnités soient versées dans un fonds spécial, entièrement dédié à
l'amélioration de l'environnement dans l'est de l'ňle de Montréal.

Nous estimons que ce fonds devrait être administré en
partenariat avec les citoyens, les organismes communautaires
sensibles àl'environnement et au développement local de Rivière-des-
Prairies et Pointe-aux-Trembles.

Je vous remercie pour le temps que vous nous avez consacré.

Monsieur Cloutier.

M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:

Un peu plus tôt, on a eu une présentation de monsieur Gauthier,
qui représentait la Société de développement économique de Rivière-
des-Prairies et Pointe-aux-Trembles.

J'aimerais savoir s'il y a une relation ou s'il y a eu des
discussions ou si vous avez déjà discuté du projet de TQM? Et est-ce
qu'il y a une certaine compatibilité entre les intérêts dont vous nous
faites part et les intérêts présentés un peu plus tôt par la Société
de développement?

M. JEAN-FRANÇOIS MESSIER:

On connaňt la Société de développement. Nous, on avait été mis
au courant par les contacts qu'on avait eus, qu'il y avait une
possibilité qu'ils présentent de vouloir que l'argent soit réinvesti
localement.

Je pense, bon, le développement économique et puis des enjeux
de développement plus communautaire pour l'amélioration des parcs ou
l'amélioration du parc Pointe-aux-Prairies, selon les projets, des
fois ce n'est pas nécessairement compatible avec du récréo-touristique
par rapport àl'environnement.

En tout cas, ce que j'ai entendu tout àl'heure de monsieur
Gauthier, c'est le désir que l'argent reste localement pour qu'on
puisse développer les parcs et puis aussi d'autres infrastructures
environnementales.

Il y a la CUM qui va avoir un gros montant dans ce projet-là,
mais il y a aussi la Ville de Montréal que, quand on s'adresse àeux
pour améliorer des infrastructures de parc ou certains projets
d'amélioration, on se bute toujours àdire: "On n'a pas d'argent. Il
n'y a pas d'argent pour l'est."

Donc, il y a des sommes d'argent qui arrivent présentement, un
petit peu miraculeusement par un projet de gazoduc. On aimerait
que... les impacts environnementaux vont être sur le territoire de
l'est de l'ňle. On aimerait que les aménagements que pourrait
susciter cet argent-là se fassent dans l'est de l'ňle et non pas
ailleurs.

Je pense qu'il y a d'autres personnes aussi qui ont dit le désir
que l'argent reste localement. En tout cas, on se joint àtout ça
pour promouvoir ça.

Monsieur Paré.

M. JEAN PARÉ, commissaire:

Monsieur Messier, j'aimerais connaňtre un petit peu mieux la
composition et l'objectif du Regroupement pour le développement en
partenariat.

M. JEAN-FRANÇOIS MESSIER:

O.K. On est issu des Villes et Villages en santé. La Ville de
Montréal a mis en place Vivre Montréal en santé. Dans les différents
quartiers de Montréal, il y a eu des rencontres de citoyens, puis
tout ça, qui ont identifié certains points pour le développement de
leur quartier. L'environnement était un de ces points-là dans la
plupart des quartiers.

A Rivière-des-Prairies, le Regroupement, bon, composé
d'organismes communautaires, d'organismes institutionnels, autant
des écoles, le CLSC, la Ville de Montréal participe, des citoyens
aussi participent àce que les organismes travaillent ensemble àdes
projets communs, des projets concertés. Plutôt que de s'en aller
dans différentes directions, travailler ensemble.

C'est pour ça qu'on dit "multiréseau", parce qu'il y a
plusieurs réseaux. Ceux qui vont travailler avec des jeunes ou en
environnement. Puis multisectoriel, donc on essaie de regrouper par
rapport aux préoccupations communes. Ça, c'est par rapport au
Regroupement. J'espère que je réponds àvotre question.

M. JEAN PARÉ, commissaire:

Oui. Je voudrais juste peut-être poursuivre un petit peu pour
savoir qui vous avez comme principaux interlocuteurs? Habituellement,
par exemple, quand vous amorcez quelque chose, quand vous démarrez
un projet ou quand vous vous penchez sur un dossier, est-ce que c'est
la Ville de Montréal? Est-ce que la Communauté urbaine? Est-ce que
c'est d'autres interlocuteurs du milieu?

M. JEAN-FRANÇOIS MESSIER:

Présentement, c'est plus avec la Ville de Montréal. Aussi,
bon, la Régie régionale nous subventionne avec la Ville de Montréal.
On tente de créer, avec les argents qui sont disponibles pour créer
des projets ou pour répondre àdes besoins dans la communauté, on va
faire affaires avec, bon, Régie régionale, Ville de Montréal. C'est
les principaux partenaires. En même temps partenaires, mais aussi
des personnes, quand on va aux conseils de quartier réclamer aussi des
aménagements pour les organismes du quartier.

M. JEAN PARÉ, commissaire:

Parfait. Merci.

Vous amenez un élément additionnel àla proposition de
réinvestissement des indemnités reçues, qui est de recommander la
constitution d'un fonds qui soit géré par le milieu finalement.

M. JEAN-FRANÇOIS MESSIER:

Comment dans votre esprit ça pourrait se faire ça, compte tenu
de votre connaissance des habitudes de la Ville de Montréal, de la
CUM et des cadres légaux qui s'appliquent? Comment ça pourrait se
réaliser?

M. JEAN-FRANÇOIS MESSIER:

Je ne suis pas très connaissant au niveau des cadres légaux et
tout ça. Moi, je sais une chose, par exemple. En tout cas, ma
préoccupation est plus au niveau que ces argents-là ne disparaissent
pas dans les fonds consolidés quelque part, puis qu'on nous dise:
"Oui, oui, les argents sont consacrés" et puis dans trois (3) ans,
qu'on se retrouve qui ont été dépensés ailleurs ou qui ne sont plus
disponibles.

Moi, je pense que la... comment que la mécanique d'un fonds
spécial peut se faire, elle se fait des fois dans d'autres domaines,
des fois il y a des ministères qui font... le ministère du Revenu
avec le ministère de la Santé, ils vont faire des fonds pour
l'employabilité, des choses comme ça.

Moi, la mécanique m'importait peu. C'était plus de m'assurer
que ces argents-là restent disponibles, puis s'il faut une
représentation de citoyens ou d'organismes du milieu, des élus au
niveau de la CUM et puis de la Ville, qu'il y ait un comité qui a une
présentation de projets et puis que ces gens-là décident de voir si ça
convient bien aux préoccupations du milieu, puis àun niveau
structurant par rapport àl'environnement, par rapport à
l'interprétation ou l'amélioration puis àla conservation de
l'environnement.

Alors vous croyez qu'un fonds dédié offre de meilleures
garanties?

M. JEAN-FRANÇOIS MESSIER:

Ah! oui. Certainement.

D'accord. Alors je vous remercie de votre présentation.

M. JEAN-FRANÇOIS MESSIER:

Merci beaucoup. Bonsoir!

Monsieur David Johnston pour l'Association des ingénieurs-
conseils du Québec. Monsieur Johnston est absent. Madame Carter,
est-ce qu'il y a des demandes de droit de rectification?

Alors je rappelle brièvement la nature du droit de
rectification. Il s'agit d'informations factuelles, scientifiques ou
de données sur des points précis, sans émission d'opinion et sans
débat. J'invite monsieur Gilles Barbeau. Bonsoir, monsieur Barbeau!
Bonsoir, monsieur Poisson! On s'ennuyait quasiment de ne pas vous
voir. On avait quasiment une vie de famille!

DROIT DE RECTIFICATION

M. GILLES BARBEAU:

On vous dit bonsoir, nous autres aussi, monsieur le président,
messieurs les commissaires! Tout d'abord, je voudrais juste
mentionner que monsieur Jean Trudelle s'excuse de ne pas être parmi
nous ce soir. Il a dû quitter pour Calgary par affaires pour deux (2)
jours, cet après-midi. Il sera toutefois lors de la reprise des
audiences àGranby. Alors c'est lui qui aura le plaisir de venir vous
voir en fin de soirée, s'il y a des corrections àapporter.

Alors j'aimerais commencer peut-être avec monsieur Poisson qui
aurait un petit point où vous avez questionné tout àl'heure
concernant le commentaire de monsieur Alvarez ou de madame Alvarez.

M. ANDRÉ POISSON:

Bonsoir, monsieur le président! Bonsoir, messieurs les
commissaires! Il a été mentionné qu'il y avait peut-être une
différence entre notre plan préliminaire de négociation et un plan
d'arpentage de monsieur Alvarez préparé par un arpenteur.

J'aimerais préciser que nous ne sommes pas arpenteurs. Alors il
s'agit bien d'un plan préliminaire, basé sur les matrices graphiques.
En cours de route, si nous constatons, en rencontrant le
propriétaire qui a un certificat de localisation, qu'il y a une
différence avec ce que la matrice graphique nous indique, nous le
corrigeons.

Et si, disons, le propriétaire n'a pas de plan, c'est corrigé
au moment de l'arpentage final et il y a justement de la compensation
en fonction des nouvelles superficies. Et cet ajustement n'est jamais àla baisse. Si la superficie de l'arpenteur est inférieure ànotre
superficie, le montant reste le même. Alors il s'agit bien d'un plan
préliminaire et c'est écrit en gros.

Mais je voulais préciser aussi que nous ne sommes par
arpenteurs.

D'accord. Merci.

M. GILLES BARBEAU:

J'aurais seulement qu'un petit point très bref, monsieur le
président. C'est que tout d'abord, il a été mentionné ce soir à
quelques reprises que l'emprise de vingt-trois (23) mètres s'étendait
souvent àquatre-vingt-trois (83) mètres avec une section de trente
(30) mètres de chaque côté.

Je voudrais juste spécifier que l'emprise est toujours de vingt-
trois (23) mètres et que le trente (30) mètres n'est qu'une zone
contrôlée pour éviter que des travaux ultérieurs puissent endommager
la conduite. C'est strictement une question pour les gens de
communiquer avec TQM pour avertir du genre de travaux qu'ils devront
effectuer. L'emprise est vingt-trois (23) mètres.

Quant àl'analyse des sols, il a été souligné qu'on attendait
des résultats. Nous avions déjà soumis un rapport préliminaire des
études géotechniques faites près de l'autoroute 40. Le numéro de
document d'ailleurs ici est le DA-21. Nous avons reçu en fin de
semaine dernière l'étude finale et les dernières analyses concernant
ces données et le tout vous sera transmis dans les jours àvenir.

Quant àla question du droit de mettre des clôtures sur les
emprises, TQM n'empêche pas les propriétaires de fermer l'accès à
leur emprise àl'aide de clôture. Alors je ne sais pas, moi, si Gaz
Métropolitain ne le permettait pas, mais je sais que TQM le permet.

Et la même chose pour les pancartes, monsieur le président,
concernant le fait de pouvoir mettre des pancartes sur l'emprise. Si
le cédant ou le propriétaire, lors des négociations avec l'agent de
négociation, fait part de sa volonté d'avoir de telles pancartes, il
n'y aura aucune espèce de problème pour qu'elles soient installées.

C'est tout ce que nous avions àajouter, monsieur le président.

Je vous remercie, messieurs. Monsieur John Burcombe.

M. JOHN BURCOMBE:

C'est seulement un petit point, monsieur le président. Dans la
présentation de monsieur Gravel, c'est ce que j'ai entendu - il peut
me corriger si ce n'est pas le cas -mais je crois qu'il a indiqué que
le gaz naturel était une ressource renouvelable. Alors j'aimerais le
corriger pour dire que ce n'est pas une ressource renouvelable.

D'accord. Je vous remercie.

Alors cette rectification met fin ànotre séance. Je vous
remercie de votre attention et de votre présence. La Commission
continuera ses travaux mercredi àGranby à19 h. Bonne fin de soirée àtous.

******************************

Je, soussignée, LISE MAISONNEUVE, sténographe judiciaire, certifie
sous mon serment d'office que les pages ci-dessus sont et contiennent
la transcription exacte et fidèle de la preuve et des témoignages en
cette cause, pris au moyen du sténomasque, le tout conformément àla
Loi.

ET J'AI SIGNÉ:

_________________________
LISE MAISONNEUVE, S.O.

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