Lettre de l'Association des propriètaire's

Sainte Catherine-de-Hatley, le 9 Juin 1997

Monsieur David Cliche
Ministre
Ministère de l'environnement et de la faune
675, Boul. René Lévesque est
Edifice Marie-Guyart
30e Etage
Québec, Québec

Objet: Gazoduc de TransQuebec & Maritimes dans les Cantons de l'Est

Monsieur le ministre,

Vous trouverez ci-joint copie d'une courte intervention qu'un citoyen a faite le 4 juin dernier, a l'hôtel de ville de Magog, au cours d'une assemblée d'information sur le projet de gazoduc de TransQuebec & Maritimes dans les Cantons de l'Est.

Ce texte est suffisamment explicite pour que nous n'ayions pas à y ajouter quoi que ce soit. Nous préciserons donc simplement qu'il nous semble que la question interpelle directement le ministère de l'Environnement et de la Faune (MEF).

Ajoutons par ailleurs qu'un membre du Bureau des audiences publiques sur l'environnement (BAPE), du MEF et de la compagnie TransQuebec & Maritimes (TQM) animaient cette soirée d'information. Les questions qui ont été posées à ces diverses personnes ainsi que les réactions du public nous ont convaincus que nous sommes loin d'être les seuls propriétaires à nourrir des doutes et des craintes quant au tracé proposé par TQM.

Notre inquiétude est d'autant plus vive qu'il y a tendance dans cette affaire à vouloir en finir rapidement. Ce fut vrai dans la façon même dont les représentants de TQM ont présenté le projet aux propriétaires - comme si tout était décidé ou presque - dans la façon aussi dont on a mené les assemblées publiques d'information - en patinant autour des questions embêtantes et en laissant tout un chacun dans le noir - dans le choix enfin de la période choisie pour que le BAPE entende la population - la fin de juillet et le début d'août, en plein coeur de l'été, comme si l'on voulait s'assurer que plus de gens préféreront les joies de la plage à celles de l'écriture d'un mémoire.

Enfin, nous présumons que le charcutage d'une des plus belles zones verte du Québec doit bien intéresser le ministre de l'Environnement qui a déclaré à sa première conférence de presse, le 27 février 1996: "Comme dans le Grand tour cycliste, où le leader porte la maillot jaune, je veux que le Québec soit le porteur du maillot vert en matière de développement économique et de protection de l'environnement."

Nous vous prions, Monsieur le ministre, d'agréer l'expression de nos sentiments distingués.

Le Président
La coalition des propriétaires concernés par le projet de gazoduc TQM
Ayer's Cliff, QC J0B 1C0


Nous, les propriètaires de terrains, concernés par le passage d'un gazoduc TransQuebec & Maritimes, demandons aux autorités gouvernementales compétentes d'accorder les fonds nécessaires pour aider les propriétaires à se préparer adéquatement en vue des audiences publiques du BAPE et de l'Office national de l'energie sur le projet P.N.G.T.S.

Nous considérons que nous sommes dans un rapport de force nettement inégal devant une compagnie pipelinière qui possède tout le temps et toutes les ressources financières pour se payer une panoplie de professionnels en ingénierie civil, environnement, relations publiques, droit, etc.

Sachez, cher monsieur, que la grande majorité des citoyens propriétaires touchés par ce passage de gazoduc n'ont ni le temps, ni les connaissances, ni les ressources financières nécessaires pour se représenter équitablement à l'audience publique avec des témoins experts.

Nous avons notre travail hebdomadaire à accomplir et plusiers d'entre nous sont des agriculteurs entièrement accaparés par leurs travaux printaniers et estivaux.

Evidemment, dans le bulletin d'information de l'O.N.E. no4 page 5 intitulé "Frais engagés par l'intervenant", il est écrit et je cite:

"En général les parties qui font une représentation à une audience publique devant l'office, doivent le faire à leurs frais. L'office ne possède pas l'autorité de défrayer un demandeur à une exception qui est détaillée à l'article 39 de la loi sur l'O.N.E. L'exception ne concerne que les audiences sur le tracé détaillé est contesté par les propriétaires fonciers qu'il touche directement ou indirectement, l'office a l'autorité de les défrayer raisonnablement pour leur participation aux audiences. Ces frais sont payés par la compagnie qui a l'intention de construire le pipeline."

Alors, comment pouvons nous envisager d'engager des frais personnels envers des firmes compétentes et neutres d'ingénierie civile, d'environnement, de conseil juridique ou tout autre professionel compétent en la matière sans même connaître ce que l'Office national de l'énergie décidera à la fin en ce qui a trait aux frais, et quelle base de tarification elle jugera raisonnable.

Etant donné que l'audience publique semble fonctionner sur le même principe qu'un tribunal, l'O.N.E. attache de l'importance aux contre- interrogatoires, puisqu'ils aident à constituer des archives complètes et précises sur lesquelles baser une décision éclairée. Lors d'une audience, chaque partie a l'occasion d'interroger les témoins des autres parties.

En conclusion, nous considérons que le rapport de force en capacité de représentation professionnelle et en témoins experts est grandement inéquitable. Sans une aide financière adéquate, face à une multionationale aux innombrables ressources, nous serions privés de la possibilité de présenter des arguments étayés par des experts. De ce fait, notre point de vue sur des questions qui nous touchent directement ne serait pas adéquatement entendu.


Return to Letters Index

Return to Pipeline Blues Index