Bureau d'Audiences Publiques sur l'Environnement

Séance tenue le 3 juillet 1997
                      BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES 
                           SUR L'ENVIRONNEMENT
      ÉTAIENT PRÉSENTS:    M. CAMILLE GENEST, président 
                           M. CHARLES CLOUTIER, commissaire 
                           M. JEAN PARÉ, commissaire
                            AUDIENCE PUBLIQUE 
                 SUR LE PROJET DE PROJET DE PROLONGEMENT 
                             DU GAZODUC TQM 
                      DE LACHENAIE À EAST HEREFORD
                             PREMIÈRE PARTIE
                                VOLUME 10
                 Séance tenue le 3 juillet 1997, à 19 h 
                           Motel Le Montagnard 
                             441, route 253 
                              East Hereford 
TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU 3 JUILLET 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 
MOT DU PRÉSIDENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 
LE PRÉSIDENT:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 
DÉPùT DE DOCUMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 
PÉRIODE DE QUESTIONS: 
      JOHN BURCOMBE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 
      MARIUS CLOUTIER. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 
      NORMAND BENOšT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 
      RAYMOND CLOUTIER et YVES ROBERT. . . . . . . . . . . . . . 24 
      NICOLE PLANTE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 
      BRUCE MILLER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 
REPRISE DE LA SÉANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 
PÉRIODE DE QUESTIONS: 
      ROBERT BOISVERT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 
      JEAN-GUY DÉPùT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 
      GEORGES-ÉMILE BOISVERT . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 
      GUY FORTIER. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 
      LUCIE ROY-ALAIN. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 
      JOHN BURCOMBE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 
      NORMAND ROY. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 
      YVON ALAIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 
      EUTIQUIO ALVAREZ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 
      YVES ROBERT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 
      
REPRISE DE LA SÉANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 
PÉRIODE DE QUESTIONS: 
      BRUCE MILLER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 
      MARIUS CLOUTIER et JEAN-GUY DÉPùT. . . . . . . . . . . . .100 
      LUCIE ROY-ALAIN. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .103 
      BERNADETTE BLAIS-DUBREUIL. . . . . . . . . . . . . . . . .108 
      GUY FORTIER. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110 
      NICOLE PLANTE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .115 
      RICHARD BELLEVILLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124 
      ROBERT BOISVERT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .126 
MOT DE LA FIN. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130                      



                       SOIRÉE DU 3 JUILLET 1997 
                          MOT DU PRÉSIDENT 
LE PRÉSIDENT: 
      Mesdames et messieurs,  bonsoir et bienvenue à cette 
dernière séance de la commission d'enquête sur le 
projet de prolongement du Gazoduc TQM vers le réseau de PNGTS. 
      La Commission s'excuse de débuter cette séance avec 
du retard.  Ce retard est causé par la panne 
d'électricité et également dû au fait que la 
seule salle à manger de l'établissement a été 
mobilisée à usage exclusif,  certains membres de la 
Commission ayant dû aller manger à l'extérieur. 
      Je procéderais maintenant à l'appel des documents 
à déposer et information à soumettre à la 
Commission.  Monsieur Trudelle,  s'il vous plaŒt. 
                         DÉPùT DE DOCUMENTS 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur le président,  nous allons déposer une 
lettre qui explique les dommages indirects.  Donc ce sont des 
commentaires de maŒtre Pierre Paquette de la firme Pouliot Mercure,  
quelques brefs commentaires,  une lettre de deux (2) pages que nous 
allons déposer en quinze (15) copies. 
      Nous allons aussi déposer les documents que monsieur 
Delisle a montrés hier en fin de session sur les impacts de part 
et d'autre de l'autoroute 10. 
      Nous allons aussi faire une mise au point sur les documents 
demandés par monsieur Miller,  Bruce Miller.  Il y avait sept 
(7) documents.  Je vais les énumérer et quelques-uns sont 
déjà déposés,  je vais donner la cote.  
      Le premier document: réseau de TQM pour le Québec.  
Alors ce document est déposé sous la cote DA-44.  
Réseau de TQM vers PNGTS,  le document est déposé sous 
DA-43.  Gazoduc Montreal PipeLine existant,  document 
déposé sous DA-41.  Il y avait aussi le réseau Gaz 
Métropolitain et le réseau TCPL au Québec.  On a un 
acétate que l'on déposera,  on n'a pas pu obtenir les 
copies aujourd'hui.  Nous n'avons pas été au bureau au 
siège social,  donc nous n'avons pas les copies.  Nous pourrons 
déposer par la poste. 
      Et aussi le point de départ d'ancrage de Vermont Gas et le 
point de départ et d'ancrage de Northern New England.  Alors les 
deux (2) sont le même,  réseau si on veut, Northern New 
England est la compagnie qui chapeaute,  si on veut,  Vermont Gas,  
donc c'est le même réseau.  ça aussi,  on 
déposera en quinze (15) copies par la poste. 
LE PRÉSIDENT: 
      Très bien,  merci.  Est-ce que vous avez de nouveaux 
collaborateurs ou des invités à nous présenter? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui,  monsieur le président.  Je vais commencer par 
présenter monsieur Claude Veilleux en remplacement de monsieur 
Urgel Delisle,  qui a dû s'absenter pour mortalité dans sa 
proche famille.  Alors monsieur Veilleux va être au panel.  
      Et nous avons aussi monsieur John Flumerfelt de PNGTS,  qui est 
vice-président de Granit State,  partenaire du PNGTS,  et qui 
est directeur des affaires publiques et gouvernementales pour PNGTS,  
qui sera comme personne-ressource et répondra à vos 
questions. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Merci.  
      Alors le registre est maintenant ouvert.  Nous avons 
déjà un certain nombre d'intervenants d'inscrits.  
J'inviterais monsieur John Burcombe. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      Bonsoir! Malgré le fait que j'ai mentionné que je ne 
serais pas ici ce soir,  je suis toujours ici. 
LE PRÉSIDENT: 
      Nous sommes bien heureux de vous voir,  monsieur Burcombe.  
Vous êtes le bienvenu. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      J'ai des questions pour le représentant de PNGTS,  
monsieur Flumerfelt.  Et je crois que si vous me permettez,  monsieur 
le président,  je vais adresser les questions en anglais. 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  d'accord. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      Premièrement,  c'est un préambule ou mise en 
scène.  
      (TRADUCTION)  Ce qui m'intéresse,  c'est de poser des 
questions sur la partie nord du projet PNGTS et le choix de la 
traverse frontalière. 
      Dans la première demande soumise par PNGTS à la 
Federal Regulatory Commission,  c'est-à-dire la FERC,  le 
gazoduc proposé était censé être installé le 
long de l'emprise actuelle,  c'est-à-dire celle de la Portland 
PipeLine Corporation.  Et cette traverse était située 
près de North Troy,  Vermont.  Et le projet modifié a 
remplacé quatre-vingt-dix (90) milles au Vermont avec soixante-
douze (72) milles au New Hampshire.  Et la traverse frontalière 
se fait à Pittsburgh ou près de Pittsburgh,  New Hampshire. 
      Alors ma première question.  Donc parmi les objectifs du 
premier projet,  on voulait desservir des clients dans le nord du 
Vermont et le projet modifié donc laisse tomber cette 
possibilité.  Est-ce que PNGTS maintenant juge que ce 
marché ne vaut pas la peine de poursuivre? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Flumerfelt va répondre à cette question. 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION)  Bonjour,  monsieur le président.  PNGTS ne 
croit pas à l'heure actuelle que les marchés qui auraient 
été desservis dans la région rurale du Vermont sont 
rentables sur le plan économique à l'heure actuelle.  
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur Burcombe. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      (TRADUCTION)  Deuxième question.  Selon les documents 
présentés à la Federal Energy Regulated Commission,  
c'est-à-dire la FERC,  Portland PipeLine s'opposait fermement 
à l'utilisation de leur emprise par PNGTS.  Je me demandais dans 
quelle mesure cette opposition a un effet sur votre décision de 
changer la traverse frontalière? 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION)  Premièrement,  j'aimerais clarifier que 
Portland PipeLine Corporation ne s'opposait pas au projet de PNGTS et 
ne s'opposait pas non plus à l'utilisation de leur emprise pour 
notre projet.  Donc il y a certaines questions que nous continuons 
à discuter avec Portland PipeLine concernant la distance entre 
nos deux (2) installations.  À l'heure actuelle,  nous suivons 
l'emprise de Portland PipeLine pour environ quarante (40) milles sur 
la route proposée actuelle jusqu'au Maine. 
      Donc la décision de modifier le tracé en utilisant 
surtout le nord du New Hampshire par opposition au nord du Vermont 
n'avait rien à voir avec la situation avec Portland PipeLine.  
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      (TRADUCTION)  En d'autres termes,  ce n'était pas parce 
qu'il y avait désaccord sur la localisation de votre gazoduc par 
opposition à la leur? 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION)  Non,  cela n'avait aucun rapport et,  en fait,  
le FERC à Washington a donc infirmé un grand nombre des 
objections de Portland PipeLine à notre proposition. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Burcombe,  je vais permettre à monsieur Paré 
de poser une question, s'il vous plaŒt. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Merci,  monsieur le président.  Avec votre permission 
aussi je vais poser mes questions en anglais à monsieur 
Flumerfelt. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      (TRADUCTION)  Monsieur,  j'aimerais peut-être que vous 
donniez les détails sur les raisons pour lesquelles le 
tracé dans le nord du New Hampshire a été choisi par 
opposition à celui dans le nord du Vermont.  Et ensuite,  est-ce 
vous ou votre compagnie qui a demandé que le point d'entrée 
soit à un point particulier le long de la frontière. 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION)  Oui.  J'aimerais peut-être vous donner 
certains antécédents dans notre décision.  Pendant 
l'été de 1996...  en fait,  je vais reculer un petit peu 
plus.  Vous savez,  d'après cette procédure,  PNGTS a fait 
sa demande auprès de la FERC en mars 1996 indiquant le 
tracé qui donc traversait la plupart de l'État du Vermont. 
      Pendant l'été de 1996,  nous avons finalisé les 
discussions avec Wausau Papers au New Hampshire,  une papeterie au 
New Hampshire.  Une fois que ces négociations étaient 
presque terminées et que nous étions assurés qu'on 
pouvait avoir le marché, après ça,  on s'est demandé 
si on pouvait desservir ce marché également,  un 
marché potentiel à Berlin,  New Hampshire,  qui est le 
(inaudible) James River Paper Company. Donc on se demandait si on 
pouvait desservir ce marché à partir de nos principales 
conduites par opposition à l'utilisation de conduites 
latérales. 
      C'est cette analyse commerciale qui nous a amenés à 
étudier si effectivement il y aura une emprise acceptable sur le 
plan environnemental,  technique et d'ingénierie, qui nous 
permettrait de desservir nos clients. 
      Au cours de la fin de l'été de 1996 et au début 
de l'automne 1996,  nous avons porté beaucoup d'attention et 
consacré du temps,  et nos ressources techniques ont 
analysé les diverses variantes. 
      À cet égard,  nous avons exécuté une 
analyse environnementale complète en comparant les deux (2) 
tracés possibles et,  en cours de route,  nous avons conclu que 
le tracé au New Hampshire était beaucoup plus 
préférable sur le plan de l'ingénierie et sur le plan 
de l'environnement. 
      Donc c'est cette série d'événements qui nous a 
amenés à demander le service, donc que le point 
d'entrée soit au New Hampshire au lieu du Vermont.  
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      (TRADUCTION)  Si on examine une carte du nord du Vermont et du 
New Hampshire,  le gazoduc qui entrerait dans la région de Jay 
ou Highwater et qui irait en direction sud-est,  et rentrerait 
direction sud-est,  vous passez près de Groveton et près de 
Berlin.  En fait,  c'est une distance plus courte que celle qui va de 
la frontière canadienne à Groveton ou Berlin. 
      Vous dites que le déplacement du gazoduc un peu vers le 
nord était plus difficile sur le plan environnemental dans la 
partie nord-est du Vermont que d'établir une emprise 
complètement nouvelle le long de la rivière Connecticut 
entre Pittsburgh et Groveton.  Est-ce que je comprends bien votre 
réponse? 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION)  Pas exactement.  J'aimerais clarifier un aspect.  
En fait,  nous utilisons une emprise actuelle pour la grande 
majorité du tracé.  Donc à travers le nord du New 
Hampshire au lieu de suivre l'emprise de Portland PipeLine dans le 
Vermont. 
      Cette emprise avait été développée dans les 
années 40 en tant que projet de guerre.  En fait,  35 % de ce 
tracé traversait des zones humides.  Donc il y avait beaucoup de 
traverses de cours d'eau.  Donc dans le nord du New Hampshire,  il y 
a beaucoup moins de traverses de la rivière Connecticut pour 
rentrer.  
      Donc nous suivons également des emprises de services 
d'électricité par Shelbourne,  New Hampshire où nous 
nous relions à l'emprise actuelle de Portland PipeLine. 
      D'abord,  il s'agissait de desservir les clients.  Par la 
suite,  nous avons effectué une analyse pour voir comment c'est 
faisable de desservir ces clients et on a constaté qu'il y avait 
un tracé qui était préférable sur le plan 
environnemental.  Et cette décision a été 
confirmée par le FERC et également par l'État du New 
Hampshire dans des audiences récentes. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Merci. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Burcombe. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      (TRADUCTION)  Bon,  cela m'amène à ma prochaine 
question.  Dans votre décision voulant que c'est 
préférable,  avez-vous étudié quel effet aurait 
le point d'interrogation sur le gazoduc au nord de la frontière?  
Est-ce que vous avez parlé à des personnes qui 
participeraient à la partie nord du projet? 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION)  Le PNGTS est commandité par un consortium 
international de sociétés qui comprend Gaz 
Métropolitain et Trans Canada PipeLines.  Et ils sont deux (2) 
des six (6) membres du comité de gestion de PNGTS.  Entre ces 
deux (2) là,  ils représentent 37% des actions.  
      Donc la décision de trouver un tracé était une 
décision très importante.  Elle a été prise en 
plein milieu d'une audience de réglementation.  Donc on ne 
voulait pas que le tracé ait un impact négatif sur 
l'exécution de notre projet,  surtout du calendrier d'un projet 
qui était très important pour deux (2) de nos clients en 
particulier.  
      PNGTS en soi n'a pas effectué une analyse environnementale 
sur des questions portant sur le côté canadien.  ça ne 
fait pas partie de notre juridiction.  Cependant,  les commanditaires 
canadiens de PNGTS faisaient partie du processus décisionnel et 
ils ont décidé qu'il serait faisable d'assurer un service 
à Pittsburgh. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Burcombe,  je vous autoriserais une deuxième 
question quitte à ce que vous puissiez vous réinscrire par 
la suite. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      Pour continuer dans ce même point,  monsieur le 
président,  (TRADUCTION) en conséquence,  est-ce que vous 
avez donc un document écrit de TQM et de Gaz Métropolitain 
disant qu'ils acceptent la modification,  le changement de traverse 
frontalière,  qu'ils sont examiné l'impact des deux (2) 
possibilités. 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION)  Non,  on n'a rien par écrit.  Tout 
simplement le fait qu'ils ont approuvé la modification dans le 
cadre du projet de PNGTS.  
M. JOHN BURCOMBE: 
      (TRADUCTION)  Par conséquent,  si je comprends bien,  les 
conséquences environnementales d'une modification de la traverse 
au nord de la frontière,  des conséquences au Québec 
n'ont jamais été examinées? 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION)  Bon,  là,  je ne peux pas répondre 
à cette question.  Nous présumons qu'elles ont 
été examinées,  mais elles ont été 
examinées par d'autres personnes et non dans le cadre du projet 
PNGTS.  Mais j'imagine qu'elles ont été examinées par 
les commanditaires canadiens du projet PNGTS,  et qu'ils sont ici ce 
soir et qu'ils sont responsables de la construction des installations 
canadiennes. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle,  est-ce que vous avez d'autres commentaires 
là-dessus? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur le président,  j'aimerais rajouter ceci.  C'est 
que nous avons fait valoir les points sur le tracé qui a son 
point d'entrée à East Hereford.  Nous,  chez Gaz 
Métropolitain et chez Gazoduc TQM,  avons pris l'engagement de 
trouver un tracé de moindre impact avec les critères 
modernes de sélection de tracé,  et aussi,  il ne faut pas 
oublier l'avantage commercial que nous confère ce nouveau 
tracé.  
      Donc,  ces avantages-là,  je les répète,  ils 
passent à travers une nouvelle région, qui est la 
région de Coaticook qui est t'ès intéressée 
à avoir du gaz et qu'on est t'ès intéressé à 
desservir aussi. 
      Et aussi,  en longeant le gazoduc de Gaz Métropolitain,  
ça nous permet de faire une interconnexion dans le réseau de 
l'Estrie de façon optimum pour renforcer tout le réseau de 
l'Estrie et permettre aussi l'expansion industrielle. 
      Donc il y a le volet commercial aussi qui est t'ès 
important pour Gaz Métropolitain et aussi le volet 
environnemental qu'on ne néglige pas mais qu'on a l'engagement 
de prendre le tracé de moindre impact. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Vous avez un autre commentaire,  monsieur Burcombe? 
M. JOHN BURCOMBE: 
      Monsieur le président,  j'ai une question pour le 
promoteur.  Je me demande comment il peut prétendre que le 
tracé présentement sous étude est celui de moindre 
impact quand ils n'ont pas fait de comparaison avec l'autre 
possibilité?  Il faut avoir une comparaison pour faire une 
évaluation et arriver avec une conclusion qu'une est moins 
dommageable que l'autre. 
      Alors comment vous avez décidé que le trajet East 
Hereford est celui de moindre impact? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Écoutez,  il faut comprendre que le processus aux 
États-Unis doit débuter beaucoup avant le processus 
canadien.  Donc comme je l'ai déjà expliqué,  le 
processus aux États-Unis a commencé pratiquement un (1) an 
avant le processus canadien et lorsque le changement de tracé a 
été fait par PNGTS,  nous répondons à la demande 
de PNGTS de desservir le gaz au point où il nous le demandait. 
      Par la suite,  nous nous engageons à trouver le tracé 
de moindre impact pour aller desservir le gaz à l'endroit 
où il nous est demandé.  Alors c'est la façon que le projet 
a été monté,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui.  Donc si je comprends bien,  il n'y a pas eu de conception 
globale du projet, mais une prise en compte sans discussion du point 
de livraison. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      C'est exact.  Notre engagement était de desservir le gaz 
à l'endroit où il nous était demandé par PNGTS 
et,  à ce moment-là,  de trouver le tracé de moindre 
impact. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Paré. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Pourquoi dites-vous,  monsieur Trudelle,  qu'il faut s'y 
prendre plus longtemps d'avance aux États-Unis?  Est-ce que 
c'est inhérent aux délais ou si c'est d'autres raisons? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      C'est inhérent au processus réglementaire.  En fait,  
les études environnementales sont faites par les agences 
plutôt que par le promoteur,  elles passent à travers un 
processus peut-être un peu plus légaliste,  un peu plus 
long et les études doivent débuter avant aux États-
Unis.  Donc le processus,  le délai inhérent à la 
préparation est plus long du côté américain que 
du côté canadien. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Est-ce qu'à un moment ou à un autre de vos 
échanges avec PNGTS - qui est quand même une compagnie 
parente,  vous l'avez dit et monsieur le représentant de PNGTS 
lui-même l'a dit - est-ce que vous avez exploré la 
possibilité d'un projet conjoint ou d'alternatives conjointes,  
quitte à ce qu'elles soient soumises séparément aux 
instances canadiennes et américaines? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Pas vraiment parce que comme le projet américain 
était quand même pratiquement un an en avance sur les 
études du côté canadien,  alors il n'y avait pas eu 
d'étude détaillée entre les tracés.  Il y avait 
eu un point d'entrée déjà il y a quelques années 
à l'entrée de Highwater,  mais ce projet-là avait 
été mis,  si on veut,  au rancart et puis il avait fallu 
qu'il soit retravaillé au niveau commercial,  et puis il n'y 
avait pas eu d'étude détaillée au niveau 
environnemental lorsque le tracé ou le projet est reparti en 
1996.  
      Alors,  si vous voulez,  il n'y a pas eu de travail de fait 
chez TQM ni Gaz Métropolitain durant cette période-là. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Burcombe,  est-ce que ça complète votre 
deuxième question? 
M. JOHN BURCOMBE: 
      D'accord.  Je vais me réinscrire. 
LE PRÉSIDENT: 
      Vous allez revenir?  Très bien.  Merci.  
      
      Monsieur Marius Cloutier.  Bonsoir,  monsieur Cloutier! 
M. MARIUS CLOUTIER: 
      Bonsoir,  monsieur le président.  Bonsoir,  messieurs les 
commissaires! Moi,  c'est toujours sur le côté 
sécurité.  Et puis en annexe 5 du programme d'urgence de 
TQM,  à la page 2 de 5,  on fait une énumération des 
divers matériaux qu'on appelle "pièces d'équipement 
disponibles,  pièces de transmission" et puis on 
énumère les différents tuyaux,  les différentes 
épaisseurs,  les différentes longueurs,  j'imagine que 
c'est pour faire des réparations.  
      Et puis si on descend à la marge "des manchons 
boulonnés",  ici,  ils disent: 
      "Ces pièces de manchons boulonnés sont 
entreposées au centre d'entretien de Repentigny à 
l'exception des manchons dont le code d'inventaire indiqué est 
TCPL.  Ces derniers seront disponibles chez TCPL à Bracebridge,  
Ontario.  On peut rejoindre TCPL par le biais de leur entrepôt 
central à Maple,  Ontario au numéro suivant",  ainsi de 
suite. 
      Ce qui m'amène à dire,  c'est que quand on regarde la 
qualification des matériaux, les diamètres,  on rencontre 
le tuyau - à l'avant-dernière - le centre de diamètre 
de notre tuyau qui est supposé de passer six cent dix (610) 
millimètres,  et puis c'est fait par Plidco Standard,  et puis 
la pression maximale en kilopascal est de sept mille zéro 
soixante-sept (7067) et puis dans le projet qui est supposé 
d'être dans notre environnement à nous,  est de neuf mille 
neuf cent vingt-huit (9 928) kilopascals. 
      ça fait que étant donné qu'il y a seulement que 
cette démonstration-là pour le tuyau qui va passer chez 
nous,  je me dis pourquoi une telle différence de capacité 
pour une réparation? 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Alors pouvez-vous nous expliquer un petit peu le 
rôle des manchons boulonnés d'abord et répondre à 
la question. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Saint-Laurent va répondre à cette question. 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      Monsieur le président,  les manchons boulonnés sont 
des pièces d'équipement d'une longueur très courte,  
qui permettent de réparer de façon temporaire un endroit où 
on aurait détecté de la corrosion un peu trop grande en 
attendant de pouvoir remplacer le tuyau lui-même. 
      Par contre,  ce que je voudrais dire,  c'est que ces 
équipements-là sont les équipements en inventaire pour 
le réseau actuel de Gazoduc TQM,  qui est à une pression 
maximale de sept mille soixante-sept (7 067) kPa.  C'est évident 
que lorsque le nouveau gazoduc sera installé,  qui a une 
pression maximale,  bien l'équipement de l'inventaire sera 
acheté en conséquence pour avoir les pièces 
d'équipement requises,  disponibles, à la pression maximale 
d'opération de cette ligne-là. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors à ce moment-là,  l'annexe 5 sera mise à 
jour. 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      Effectivement,  l'annexe 5 sera mise à jour. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Cloutier. 
M. MARIUS CLOUTIER: 
      Bon.  Et puis ma deuxième question est sur le 
différentiel des vannes de sûreté automatique.  Sur 
notre réseau,  on parle d'une pression de neuf mille neuf cent 
vingt-huit (9 928) kilopascals et puis la vanne de sûreté 
est supposée de déclencher à quatre mille (4 000) 
kilopascals.  Ce qui veut dire qu'il va y avoir à peu près 
60 % du gaz dans le tuyau qui peut s'évaporer avant que la vanne 
ferme. 
      Pour question de sécurité,  je me demande si le 
volume ne peut pas être augmenté pour faire 
déclencher...  disons si la vanne déclencherait disons 
à six mille (6 000) kilopascals plutôt qu'à quatre 
mille (4 000),  il y aurait moins de gaz qui se perdrait. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Vous faites référence à quelle partie 
de l'annexe? 
M. MARIUS CLOUTIER: 
      Disons que c'est encore dans l'item 5. 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      La page 1 de 5 de l'annexe 4. 
M. MARIUS CLOUTIER: 
      Oui. 
LE PRÉSIDENT: 
      Très bien.  Alors il s'agit de vannes de sûreté 
automatiques.  C'est différent des vannes de sectionnement.  
C'est la même chose?  Alors on vous écoute. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Saint-Laurent va répondre à cette question. 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      Monsieur le président,  les pressions auxquelles monsieur 
l'intervenant fait référence sont les pressions auxquelles 
les vannes de sectionnement ou les mécanismes qui permettent de 
fermer la vanne automatiquement sont ajustés. 
      Dans le cas de notre réseau actuel,  on voit que la 
pression d'ajustement est de deux mille huit cents (2 800) kPa alors 
que la pression maximale est de sept mille soixante-sept (7 067).  
Dans le cas du nouveau réseau,  on le fixe à une pression 
plus élevée parce que justement la pression maximale est 
supérieure.  
      Et cette pression-là est basée sur le fait que si,  
pour une raison ou une autre,  le compresseur qui est situé au 
début complètement du réseau avait une panne,  la 
pression va diminuer assez rapidement dans le réseau et on veut 
quand même conserver la possibilité de livrer du gaz 
jusqu'à temps que la pression diminue,  même si la pression 
diminue,  sans que ces valves-là ferment automatiquement 
après quelques heures. 
      Donc,  ça permet d'utiliser l'inventaire du gaz ou le "line 
pack" à l'intérieur de la conduite pour continuer à 
desservir les clients durant le temps qu'on répare le 
compresseur.  Et c'est un ajustement qui est standard dans 
l'industrie. 
LE PRÉSIDENT: 
      Donc est-ce qu'on peut dire que sur ce point,  les données 
du document sont correctes? 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      Effectivement,  dans ce cas-là,  on a revu les 
éléments et puis on les a inclus en italique pour tenir 
compte de la pression additionnelle,  la pression supérieure du 
nouveau réseau. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  
      Monsieur Cloutier. 
M. MARIUS CLOUTIER: 
      Sous-question,  monsieur le président.  ça veut-tu 
dire ça que la production ou la vente passe avant la 
sécurité du public? 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce qu'à ce moment-là,  il y a un risque au moment 
où ça se déclenche et que vous continuez à livrer? 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      Non.  Cette vanne-là...  ça permet seulement aux vannes de 
fermer.  Tout simplement,  la vanne ferme.  À ce moment-là,  
la section comprise après cette vanne-là n'est plus 
alimentée par du gaz. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que ça répond à votre question,  monsieur 
Cloutier? 
M. MARIUS CLOUTIER: 
      Oui,  ça répond à ma question.  On le rencontrera 
dans mon mémoire. 
LE PRÉSIDENT: 
      Dans votre mémoire.  Merci.  
      Monsieur Normand BenoŒt. 
M. NORMAND BENOšT: 
      Bonsoir,  monsieur le président! 
LE PRÉSIDENT: 
      Bonsoir,  monsieur BenoŒt. 
M. NORMAND BENOšT: 
      J'essaie de comprendre l'implication de Trans-Canada PipeLines 
et Gaz Métropolitain du côté américain.  
J'aimerais savoir du gaz qui va être livré à PNGTS,  
quel pourcentage de ce gaz va être revendu à Trans-Canada 
PipeLines et Gaz Métropolitain directement ou indirectement par 
leurs filiales là-bas? 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que la question est claire,  monsieur Trudelle? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui.  En fait,  Gaz Métropolitain a des intérêts 
dans PNGTS comme Trans-Canada PipeLines.  C'est un projet commercial.  
ça permet à Gaz Métropolitain et Trans-Canada 
PipeLines,  à travers TQM - parce que Gaz Métro et TCPL 
sont actionnaires à 50-50 dans TQM - donc à travers TQM de 
bâtir un projet commercial autant au Canada qu'aux États-
Unis.  Donc c'est pour ça que les deux (2) actionnaires se retrouvent 
de chaque côté.  
      Il y a autant d'intérêt a développer le projet 
aux États-Unis qu'à le faire transporter au Canada.  Le 
projet est un tout et c'est pour cette raison qu'il y a des 
intérêts des deux (2) partenaires de part et d'autre de la 
frontière. 
M. NORMAND BENOšT: 
      C'était quoi le pourcentage?  J'ai mal compris,  je crois. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      En fait,  si on prend la première année dans les 
documents qu'on a déposés à l'Office national de 
l'énergie,  il y a cent soixante-dix-huit millions (178 M)  de 
pieds cubes - ce sont les unités qui sont utilisées pour 
délivrer aux États-Unis,  à PNGTS - et soixante 
millions (60 M) de pieds cubes qui sera délivré au poste de 
Waterloo pour le réseau de l'Estrie,  de Gaz Métropolitain.  
Donc en pourcentage,  soixante (60) sur cent soixante-dix-huit (178). 
M. NORMAND BENOšT: 
      Non,  excusez-moi.  Ma question était... 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors sur le pourcentage,  il faudrait faire le calcul. 
M. NORMAND BENOšT: 
      Le pourcentage aux États-Unis qui va être 
racheté par Trans-Canada PipeLines ou Gaz Métropolitain,  
directement ou indirectement par leurs filiales? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors ce n'est pas du gaz qui est racheté,  c'est du gaz 
qui est...  En fait,  PNGTS est un transporteur,  est un constructeur 
de pipeline et le gaz est vendu en fait à des clients ou à 
ce qu'on appelle des "shippers",  des courtiers en gaz qui demandent 
à TQM de construire un pipeline,  qui demandent à PNGTS de 
construire un pipeline pour desservir les marchés qui sont les 
clients aux États-Unis. 
      Donc ce n'est pas du gaz qui est revendu à Gaz Métro 
ou TCPL,  c'est du gaz qui est transporté par PNGTS et vendu via 
des courtiers à des clients industriels ou commerciaux ou à 
des distributeurs comme BayState Gas. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Paré va poser une question,  s'il vous plaŒt. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Oui.  J'aimerais que vous nous rappeliez,  monsieur Trudelle,  
le partage,  si vous voulez,  entre le marché intérieur et 
l'exportation donc du gaz qui circulera à travers le pipeline 
TQM. Je pense que vous commenciez à aborder ça quand vous avez 
parlé de ce qui était distrait,  si vous voulez,  pour le 
marché de l'Estrie. 
      Alors grosso modo,  quel volume va circuler et qu'est-ce qui 
sera exporté et qu'est-ce qu'il reste au Québec? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      J'ai le chiffre par coeur pour la première année,  
mais je n'ai pas les chiffres pour les années à venir.  
Mais pour la première année,  on parle de cent soixante-
dix-huit millions (178 M) de pieds cubes qui sera délivré 
à PNGTS et soixante millions (60 M) de pieds cubes qui sera 
délivré à Gaz Métropolitain au poste de Waterloo. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Ce qui veut dire donc que le volume total qui circulerait au 
moins jusqu'à Waterloo, c'est deux cent trente-huit millions 
(238 M) de pieds cubes? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      C'est exact. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      D'accord.  Merci beaucoup. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur BenoŒt. 
M. NORMAND BENOšT: 
      Ma prochaine question,  j'aimerais la demander en anglais.  
      (TRADUCTION)  Dans l'utilisation du sol au New Hampshire et du 
Maine,  quelle est la largeur du corridor que vous utilisez pour la 
construction d'un gazoduc? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je vais demander à monsieur John Flumerfelt de 
répondre à cette question. 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION)  Pouvez-vous répéter? 
M. NORMAND BENOšT: 
      (TRADUCTION ) Quelle est la largeur du corridor pour la 
construction?  
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION)  Nous avons besoin de soixante-quinze (75) durant 
la phase de construction pour les installations d'un gazoduc.  Dans 
certains endroits pour la traverse de l'infrastructure,  on a besoin 
d'espace temporaire un peu plus large et dans des endroits 
résidentiels,  on utilise moins d'espace et on utilise des 
techniques spéciales. 
M. NORMAND BENOšT: 
      (TRADUCTION)  Alors le corridor permanent,  c'est combien? 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION) Il est de cinquante (50) pieds. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci. 
      Monsieur Paré,  s'il vous plaŒt. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      (TRADUCTION)  Monsieur BenoŒt a posé la question que je 
voulais poser et l'autre question que je voulais poser: quel sera le 
diamètre du pipeline,  du tuyau à partir du Canada,  de la 
frontière?  On a utilisé deux (2) chiffres: c'est vingt 
(20) pouces ou vingt-quatre (24) pouces et on aimerait connaŒtre le 
diamètre. 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION) À l'heure actuelle,  c'est vingt-quatre (24) 
le diamètre.  Le projet à l'origine,  c'était de vingt 
(20) pouces,  et pour différentes raisons qui expliquent la 
majoration de vingt (20) à vingt-quatre (24),  à Portland,  
Maine,  on rejoint un autre système proposé par NorthEast 
Pipeline.  A savoir si ça va arriver de l'Œle de Sable du nord-est et 
c'est pour avoir la pression appropriée,  il fallait majorer 
à vingt-quatre (24) pouces. 
      Et dans les déterminations qui ont été 
émises par le FERC,  ils ont exigé de PNGTS d'avoir un 
pipeline de taille assez grande pour tenir compte de la croissance 
future et ne pas être obligé de revenir et de construire un 
autre et de demander un autre corridor. Alors c'est pour cette raison 
qu'on ne voulait pas revenir et avoir un impact sur les 
résidants. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      La réponse de monsieur Flumerfelt m'amène à vous 
poser une question,  monsieur Trudelle.  Est-ce que le vingt-quatre 
(24) pouces du tuyau que vous proposez de mettre en place vous permet 
de faire face à des perspectives d'avenir sur plusieurs 
décennies ou s'il faut s'attendre à ce qu'à un moment 
ou un autre,  il faille soit creuser au même endroit ou un autre 
endroit pour faire passer le nouveau tuyau? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je pense que la décision d'aller au vingt-quatre (24) 
pouces va permettre de passer tous les volumes qu'on peut 
prévoir maintenant dans ce réseau-là.  Par l'addition 
éventuelle de compression,  on peut arriver à des volumes 
transportés très importants dans le vingt-quatre (24) 
pouces et puis on ne prévoit pas dans un avenir prévisible 
qu'on aura nécessité de mettre d'autres conduites. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Est-ce qu'on peut avoir un ordre de grandeur de l'avenir 
prévisible dans un cas comme ça.  Approximatif. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Écoutez,  je n'ai pas les prévisions,  combien de 
temps on a prévu l'accroissement des volumes,  mais 
effectivement,  le vingt-quatre (24) pouces,  si on prend le volume 
maximum qui est prévu sortir éventuellement de l'Œle de 
Sable,  avec le volume,  les demandes qui nous ont été 
faites par PNGTS,  on ne prévoit pas qu'il faudra doubler cette 
ligne.  L'addition de compression suffira en fait pour transporter 
tout le gaz qui va être requis. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Vous avez parlé d'un ordre de grandeur de deux cent 
trente-huit millions (238 M) de pieds cubes par année pour la 
première année.  Une exploitation maximale théorique 
pourrait signifier combien de millions de pieds cubes par année? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      On pourrait aller probablement jusqu'à au-delà de six 
cents ou sept cent millions (600-700 M) de pieds cubes par jour. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Ce qui veut dire doubler ou même tripler le volume. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      C'est ça.  Oui. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Merci. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Cloutier. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      J'aimerais adresser une question au représentant de PNGTS 
et je vais m'adresser en anglais.  
      (TRADUCTION)  La question revêt beaucoup de questions 
clés.  Une des questions porte sur l'évaluation du risque 
rattaché à la construction d'un gazoduc. 
      Dans l'analyse ou dans l'étude de l'analyse des calculs du 
risque,  est-ce que vous avez tenu compte de cela?  Est-ce que vous 
pouvez nous donner un résumé très bref de l'analyse et 
du calcul de risque et vous centrer,  si vous pouvez,  sur 
l'utilisation du territoire,  l'utilisation du sol qui se trouve 
à proximité du gazoduc. 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION)  Aux États-Unis,  interstate natural gas 
pipelines sont réglementés par le département des 
Transports des États-Unis,  un Ministère des États-
Unis.  C'est l'organisme national qui est responsable,  non seulement 
de créer,  d'établir les codes qui régissent notre 
industrie,  mais aussi l'application des exigences de 
sécurité pour les gazoducs.  
      Nous devons respecter une série de codes de 
sécurité et nous devons démontrer que nous allons 
respecter ces codes avant même la construction du gazoduc.  Et 
ensuite, on doit démontrer que nous allons le faire pendant 
l'opération ou l'exploitation du gazoduc. 
      Ces codes comprennent la force de l'acier...  je dois vous dire 
que je ne suis pas un ingénieur,  je ne suis pas un 
spécialiste de la matière.  On n'utilise pas votre 
terminologie d'analyse ou de calcul du risque.  Nous,  on parle des 
mêmes choses,  c'est de la sécurité du gazoduc.  C'est 
la sécurité pour nous,  la sécurité pour les 
cultivateurs, les propriétaires fonciers,  etc. 
      Alors tout ça.  Et le FERC,  lorsqu'il émet des permis,  
doit passer en revue de savoir si la construction du gazoduc respecte 
les codes de sécurité et c'est la meilleure réponse 
que je peux vous donner à votre question. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      (TRADUCTION)  Alors si j'ai bien compris,  les codes auxquels 
vous faites référence,  les normes,  portent principalement 
sur le concept ou la conception d'ingénierie de ce gazoduc.  
ça veut dire l'épaisseur du tuyau,  etc.  
      Vous ne nous avez pas parlé du corridor comme tel du 
gazoduc.  Vous ne nous avez pas parlé des utilisations du sol,  
du territoire.  Est-ce que vous l'avez utilisé ou il n'y a pas 
de norme? 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION)  Je m'excuse.  Est-ce que cette question,  c'est 
quelles sont les activités qui sont permises ou non permises le 
long d'un corridor d'un gazoduc? 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      (TRADUCTION)  Oui,  c'est ça.  Est-ce qu'il y a des 
règlements précis que vous devez prendre en compte lorsque 
vous établissez le tracé d'un corridor d'un gazoduc?  
      S'il y a un site industriel,  par exemple,  où il y a des 
produits chimiques importants,  est-ce qu'il y a des distances à 
respecter pour le corridor ou est-ce qu'il y a d'autres 
considérations que vous devez prendre en compte avant 
d'établir le tracé?  Est-ce que c'est cent (100) 
mètres,  trois cents (300) mètres,  etc.,  du gazoduc?  Et 
est-ce que vous pourriez parler de cela? 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION)  Je m'excuse,  je n'avais pas compris l'ampleur de 
votre question, ni la portée de votre question.  Oui,  il y a 
aux États-Unis,  on utilise toujours la norme de se distancer 
des endroits sensibles.  ça peut être un hôpital,  une 
résidence,  une école ou une industrie de produits 
chimiques.  Alors c'est une question d'équilibre. 
      Il y a des questions environnementales,  il peut y avoir des 
contraintes d'ingénierie. Alors s'il n'y a pas de contraintes 
environnementales ou autres,  on peut se trouver très très 
près,  à proximité de ces installations,  mais on 
établit une marge de la ligne centrale de notre corridor.  Alors 
tout le monde se trouve au moins à vingt-cinq (25) pieds de 
distance du pipeline parce que nous avons un droit de passage de 
soixante-quinze (75) pieds. 
      La façon dont on traite ces questions,  si on passe dans un 
milieu urbain avec la population très forte,  le code nous 
demande de respecter certaines normes,  l'installation des valves,  
l'épaisseur des gazoducs,  etc.  Je ne peux pas vous donner tous 
les détails, mais j'essaie de vous donner un aperçu 
général.  Et dans un secteur rural,  où la 
densité de population est beaucoup plus faible,  le code et les 
normes sont différents.  Nous tentons de toujours dépasser 
ces exigences minimales pour nos installations. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      (TRADUCTION)  J'ai parlé d'évaluation du risque ou de 
calcul du risque.  Vous avez utilisé un autre terme,  mais je 
l'oublie là.  Mais lorsque vous faites la construction de votre 
gazoduc dans une municipalité ou différentes 
municipalités,  quelles sont les considérations d'un 
promoteur eu égard à un gouvernement municipal pour 
évaluer ou gérer le risque associé au gazoduc?  
      Est-ce qu'on offre une aide ou une assistance spéciale aux 
municipalités dans le cas des cas d'urgence,  par exemple?  Et 
j'aimerais avoir de l'information sur le sujet. 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION)  Nous faisons beaucoup de campagne de 
sensibilisation pour le grand public.  Nous offrons de la formation 
à tous les organismes touchés par un programme de mesures 
d'urgence,  service de police,  service d'incendie,  etc.  Et je 
devrais mentionner que depuis les cinquante (50) ans que ma compagnie 
exploite un gazoduc,  on n'a pas eu un incident majeur.  Alors on n'a 
jamais mis nos programmes à l'essai.  
      Mais les communautés ou les municipalités n'ont pas 
demandé d'équipement supplémentaire,  il n'y a pas de 
coût supplémentaire d'avoir un gazoduc inter-état,  
mais à notre niveau,  nous offrons toute la formation,  toute la 
communication nécessaires. 
      Nous avons une procédure en cas d'urgence.  S'il y a un 
incident,  chaque municipalité,  chaque village a une copie du 
plan.  Nous avons quelqu'un qui est disponible vingt-quatre (24) 
heures sur vingt-quatre (24) qui peut se rendre sur l'emplacement et 
c'est vraiment la tâche,  la responsabilité de la compagnie 
de gaz d'exploiter,  d'opérer le gazoduc et on ne veut pas qui 
que ce soit qui touche à nos vannes de sectionnement ou nos 
vannes de sécurité. 
      Et les municipalités peuvent jouer plutôt un 
rôle secondaire de garder les gens à distance,  nous aider 
avec les communications advenant le besoin d'évacuer un village 
ou une municipalité.  Alors c'est la même procédure 
que s'il y avait un déversement d'un produit chimique par un 
camion ou une ligne électrique qui tombait en panne et qu'il 
fallait évacuer.  C'est les mêmes mesures. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      (TRADUCTION)  Si je comprends bien,  ce sont les 
spécialistes et les experts de l'opération,  de 
l'exploitation du gazoduc qui sont les premiers à l'incident? 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION)  On ne peut pas garantir cela,  mais si nous,  on 
se trouve à une demi-heure de l'incident et les sapeurs pompiers 
sont à dix (10) minutes,  c'est eux qui vont arriver en premier,  
mais on leur demande de ne pas toucher à l'équipement comme 
tel parce qu'ils peuvent peut-être se blesser ou aggraver la 
situation. 
      Alors ce n'est pas une question d'avoir des employés 
à Portland,  Maine,  et pour ces gens-là d'aller à 
Coberg,  New Hampshire,  deux (2) heures de route.  Nous avons des 
gens sur le terrain et nous avons des gens qui sont disponibles 
vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) en cas d'appel. 
LE PRÉSIDENT: 
      Maintenant,  j'aimerais appeler monsieur Yves Robert. 
M. YVES ROBERT: 
      Bonsoir,  monsieur le président! Je demanderais à 
Raymond Cloutier de poser mes questions,  s'il vous plaŒt,  ce soir. 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  vous pouvez vous faire accompagner,  pas de 
problème. 
M. RAYMOND CLOUTIER: 
      Monsieur le président,  messieurs les commissaires,  
monsieur Trudelle a mentionné que le processus américain 
devait commencer avant le processus canadien à cause de toutes 
sortes de réglementations.  Comment se fait-il que dans une 
entrevue dans le journal des Affaires de samedi le 5 juillet,  qui va 
paraŒtre dans quelques jours, monsieur Turgeon,  qui est le 
président de TQM,  affirme que TQM et TMGT vont attendre avant 
que les commissions - qui est National Energy Board et le Bureau 
d'audiences publiques - aient décidé et qu'ils mettront en 
service commercial et à meilleur compte leur gazoduc à 
l'automne 99.  On n'avait pas parlé 98 depuis Lachenaie? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors ici, on parle de deux (2) projets différents.  Le 
TMGT ou Trans Maritimes Gas Transmission,  c'est le projet de l'Œle 
de Sable qui va être mis en service en 1999.  Alors nous,  on 
parle du PNGTS qui va être mis en service en 1998. 
LE PRÉSIDENT: 
      Très bien.  C'est clair.  Merci.  
      Monsieur Robert ou monsieur Cloutier. 
M. RAYMOND CLOUTIER: 
      Est-ce que je peux juste apporter une petite note ici?  C'est 
parce qu'on dit bien que Trans Maritimes Gas Transmission va 
rejoindre en 99 et alimenteront aussi Portland Natural Gas 
Transmission System. 
LE PRÉSIDENT: 
      Il y a un lien direct comme vous avez déjà 
expliqué. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors on comprend que le Trans Maritimes Gas Transmission,  
s'il est approuvé par TQM,  transportera du gaz qui,  lui,  
prendra le lien du PNGTS. 
LE PRÉSIDENT: 
      Mais que de toute façon,  le projet de prolongement vers le 
PNGTS a sa raison d'être dans la mesure où l'alimentation 
pourrait originer du réseau actuel.  Ce qui avait été 
expliqué déjà. 
M. RAYMOND CLOUTIER: 
      Oui.  C'est parce que là,  moi,  il y a une chose que je 
ne comprends pas là.  Il y a déjà Mobil Shell avec 
Maritimes North East Pipeline qui ont formé un consortium avec 
West Coast Energy,  Pan Energy et Mobil Oil qui eux vont prendre le 
gaz à Œle de Sable. Il y en a un autre qui est Gaz 
Métropolitain avec Trans-Canada PipeLines,  deux cent soixante-
deux (262) kilomètres,  Saint-Nicolas région de Québec 
jusqu'à Edmunston en passant par Montmagny,  La Pocatière,  
Pohénégamook et Rivière Bleue. 
      Après ça,  on parle du projet qu'on a ici.   Tout le monde 
demande des permissions et puis des droits.  C'est quoi?  Il y a 
trois (3) lapins qui courent après la carotte ou bien... 
      Ah! puis le troisième,  je m'excuse.  Le troisième 
lapin,  c'est qu'on parle dans l'éditorial du journal Les 
Affaires,  monsieur Chevrette fait une sortie comme de quoi Hydro-
Québec aura des bureaux qui va vendre du gaz par l'entremise 
de...  je crois que c'est Enron Energy qui s'est affiliée avec 
Hydro-Québec pour faire la même chose. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  
      Est-ce que vous pouvez démêler ces projets,  s'il 
vous plaŒt? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Effectivement,  il n'y a pas trois (3) lapins,  mais il y a 
deux (2) lapins qui courent après la même chose,  qui sont 
Mobil,  Maritimes & North East et le projet TMGT.  Ce sont deux (2) 
projets qui sont concurrents et qui sont devant l'Office national de 
l'énergie, et ça sera un ou l'autre qui va probablement 
être octroyé le projet par l'Office national de 
l'énergie. 
      Nous,  notre projet se fait d'une façon ou d'une autre,  que ce 
soit Maritimes & North East,  que ce soit TQM qui ait le projet de 
l'Œle de Sable.  Le lien que l'on est en train de planifier est un 
lien nécessaire,  compte tenu de la fin du bail du pipeline qui 
est en location et compte tenu que les volumes sont déjà 
contractés à 94 % sur des contrats à long terme.  Donc 
le lien que l'on planifie est nécessaire de toute façon. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur Bouliane,  est-ce que vous avez des informations ou 
des précisions dans votre clapier sur les projets gaziers qui 
passent au Québec? 
M. GILLES BOULIANE: 
      Dans le papier qu'on vous a donné,  non,  puisque ça 
portait sur la gestion d'emprise.  Mais ce que précise le 
promoteur,  c'est effectivement vrai qu'il y a plusieurs projets de 
réseaux gaziers de transport au Québec.  Il y en a qui sont 
encore une fois à l'étude à l'Office national de 
l'énergie.  En fait,  il y en a même plusieurs en 
Amérique du Nord,  on parle de sept (7),  huit (8) gros projets. 
      Maintenant,  j'aurais peut-être un peu d'information 
là-dessus,  effectivement.  On a au gouvernement du Québec 
déposé récemment une politique énergétique 
dans laquelle on fait allusion,  effectivement,  à divers 
projets de transport de gaz naturel.  Et entre autres,  on mentionne,  
par exemple,  que des projets comme celui du PNGTS sont des 
éléments essentiels pour faire du Québec une plaque 
tournante en termes de gaz,  de carrefour énergétique. 
LE PRÉSIDENT: 
      En passant,  je ne disais pas "dans votre papier"  mais "dans 
votre clapier" puisqu'on parlait de lapins.  
      Alors,  monsieur Paré,  s'il vous plaŒt. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Merci,  monsieur le président.  Si on parle de plusieurs 
projets,  est-ce qu'il existe un plan d'ensemble ou une vue 
d'ensemble sous l'égide du gouvernement en matière de 
réseau gazier? 
M. GILLES BOULIANE: 
      Il faut comprendre que ce n'est pas le gouvernement qui initie 
les projets de transport de gaz naturel,  mais c'est vraiment les 
entreprises privées.  Ce que l'on a nous autres comme 
orientation au gouvernement, comme je vous disais tantôt,  ça se 
retrouve dans la politique énergétique.  
      Et l'élément essentiel porte effectivement sur la 
réalisation par l'entreprise privée de deux (2) projets: un 
qui relierait,  comme on dit depuis le début,  l'Œle de Sable 
à la région de Québec,  pour ensuite desservir le 
Québec et également desservir via le PNGTS le nord-est 
américain.  Puis il y a également le projet PNGTS.  Et 
d'autres projets de stockage qu'on envisage ou qui sont 
envisagés par l'entreprise privée.  Mais il n'y a pas de 
projet initié par le gouvernement ou de planification de projet. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      ça,  je comprends bien,  monsieur Bouliane,  qu'en fait 
c'est plutôt les concepteurs ou les auteurs des projets qui vont 
alimenter le gouvernement.  
      Maintenant,  est-ce que le gouvernement de son côté a 
des politiques,  par exemple pour encadrer la réalisation de ces 
projets-là ou encore pour canaliser, si vous voulez,  dans 
l'espace des lieux préférentiels pour le passage de ces 
infrastructures qui seraient appelées à se multiplier? 

M. GILLES BOULIANE: 
      On revient un peu au fameux rapport qu'on nous a demandé 
de fournir depuis Pointe-aux-Trembles.  Et dans la note qu'on a 
préparée et justement qu'on a déposée hier, on 
disait bien que ce rapport-là qui traitait entre  autres de la 
gestion des emprises n'était pas une décision officielle du 
gouvernement.  
      Ce n'est pas un document qui gère les emprises parce qu'on 
avait constaté,  à ce moment-là,  entre autres lors de 
la construction des différents tracés,  qu'il fallait 
gérer le cas par cas selon les situations que les compagnies de 
pipeline devaient rencontrer. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Si je comprends bien,  ce papier-là,  c'est un lapin 
animé par une pile Energizer qui court toujours. 
      Je voudrais simplement vous demander brièvement de nous 
parler du rôle d'Hydro-Québec en matière de gaz si,  
effectivement,  c'est vrai qu'Hydro-Québec a un rôle 
là-dedans. 
M. GILLES BOULIANE: 
      Écoutez,  je m'aperçois qu'il y a des choses qui vont 
être publiées prochainement dans le journal Les Affaires.  
Effectivement,  on a regardé ça.  Le Ministère chez nous, 
le ministre est responsable d'Hydro-Québec.  Il y a des 
réunions de conseil d'administration,  on a vu que ça se 
discutait.  Maintenant,  je n'ai aucune idée à ce moment-ci 
à savoir si ces décisions-là ont officiellement 
été prises par le conseil d'administration. 
      Monsieur Chevrette... moi,  sur les journaux,  j'ai de la 
difficulté à travailler avec ça,  il faudrait que je 
vérifie. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Je suis d'accord avec vous.  C'est pour ça d'ailleurs qu'on 
s'adresse à vous pour savoir s'il y a des éléments 
d'information additionnels. 
M. GILLES BOULIANE: 
      Ce que je peux suggérer pour ce qui est du rôle 
d'Hydro-Québec en matière de gaz naturel,  on pourrait 
peut-être,  effectivement je vérifierais au Ministère,  
voir si effectivement le conseil d'administration d'Hydro-Québec 
a retenu ces projets-là. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      D'accord.  Merci. 
LE PRÉSIDENT: 
      Messieurs? 
M. RAYMOND CLOUTIER: 
      Est-ce que je peux apporter une petite note ici?  Il y a 
monsieur Gourdeau qui est le spécialiste à la production 
Hydro-Québec,  qui parle que Noverco et Gaz Métropolitain, 
en faisant le "deal" avec Enron,  vont s'acoquiner avec TriGen Energy 
de White Plains pour distribuer du gaz naturel et de 
l'électricité dans les états de la Nouvelle-
Angleterre. 
      Puis il dit bien,  puis je vais juste citer et puis ça va me 
faire plaisir,  je vais déposer les deux (2) articles après 
que je vais avoir fini: 
      "Il ne faudra pas que le gens des États-Unis et puis de 
Boston pensent qu'on est là pour vendre du gaz.  Hydro-
Québec n'a pas l'intention d'installer un réseau de 
distribution de porte à porte et fera plutôt affaires avec 
des distributeurs locaux comme elle le fait déjà au New 
Hampshire par le biais de Green Mountain Energy Partnership." 
      Puis l'article,  le titre est: "Hydro-Québec fournira du 
gaz naturel à ses grands clients." Puis le gars,  il travaille 
pour Hydro-Québec.  Moi,  j'appelle ça un troisième lapin 
qui court après la carotte.  Je m'excuse là,  mais on est 
rendu là. 
      Puis l'autre que je ne comprends pas,  c'est qu'on nous dit que 
Trans Maritimes Gas Transmission et TQM vont prendre jusqu'à 
1999 avant de mettre en marche leur projet avec Portland,  mais on 
dit bien aussi qu'il y en a un autre qui s'en vient,  un pipeline 
avec Mobil.  Il y a un autre Gaz Métropolitain avec Trans-
Canada,  eux autres. C'est qui qui va arriver au bout?  
      Moi,  ma question,  c'est...  mon commentaire avant la 
question: le gouvernement ne gagnera pas à un certain moment 
là-dessus?  On dit que... 
LE PRÉSIDENT: 
      Je ne comprends pas votre question. 

M. RAYMOND CLOUTIER: 
      La question est qui va remporter?  Est-ce qu'on sait que le 
gouvernement ne gagnera pas à l'autre bout?  Puis on pourrait 
peut-être laisser faire ce qui se passe depuis Lachenaie 
jusqu'ici et puis donner avis que monsieur Chevrette a raison parce 
que sa Régie de l'énergie,  ils vont se prononcer et puis 
ils vont demander la permission au FERC là.  Puis ça,  c'est 
dans l'éditorial de samedi. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors merci de nous mettre sur ces pistes.  Vous nous annoncez 
des éléments de votre mémoire,  c'est intéressant 
et je prends acte que monsieur Bouliane va éclairer la 
Commission sur les intentions d'Hydro-Québec en matière de 
gaz. 
M. RAYMOND CLOUTIER: 
      ça va me faire plaisir de déposer ça,  monsieur. 
LE PRÉSIDENT: 
      S'il vous plaŒt.  Merci.  
      Madame Nicole Plante.  Bonsoir,  madame Plante! 
MME NICOLE PLANTE: 
      Bonsoir,  monsieur! Je m'excuse pour quand je me suis 
emportée hier,  mais c'est parce que le promoteur a bien dit 
qu'il y avait des gens...  qu'il n'avait jamais entendu des gens dire 
qu'ils étaient en désaccord avec le tracé ou le projet 
comme tel. 
      Je vais vous remettre juste ces deux (2) petits documents... 
LE PRÉSIDENT: 
      Mais je vous signale que vous étiez sortie au moment 
où il a apporté les nuances. 
MME NICOLE PLANTE: 
      Oui.  Je vais vous remettre le document tantôt que j'ai 
ici,  que j'ai envoyé à TQM le 17 juin:  
      "Entre Magog et Granby,  le tracé sous l'emprise existante 
de Gaz Métropolitain, votre corridor traverse en plein milieu de 
ma propriété et s'ajoute à trois (3) servitudes -donc 
c'est quatre (4) parce qu'Hydro-Québec en fait une autre là 
- créant ainsi une autoroute en plein couvert forestier.  De 
plus,  nous subissons plusieurs impacts négatifs et de nombreux 
préjudices suite au passage de ces servitudes.  
      Nous demandons donc à TQM de réviser son tracé 
et ne plus passer sur notre propriété déjà 
très amputée de sa belle forêt."  
      Et j'ai reçu confirmation de la lettre le 19 juin par monsieur 
Bruno Saint-Laurent. 
LE PRÉSIDENT: 
      Donc il y en a au moins une position. 
MME NICOLE PLANTE: 
      Oui.  Puis si on se reporte aux séances d'information qui 
ont eu lieu à Magog, dont les gens du BAPE étaient là,  
il y a moi-même que j'ai pris à un moment donné la 
parole,  j'ai demandé aux gens de lever la main ceux qui 
étaient en désaccord avec le projet.  Et tous ceux qui 
étaient dans la salle,  autres que le promoteur,  ont levé 
la main parce qu'ils en voulaient pas du tracé.  Mais je pense 
que monsieur Delisle - je ne le vois pas,  il est absent - n'a peut-
être pas donné l'information à monsieur Trudelle que 
toute la salle qui était présente n'en voulait pas.  Je 
vous remettrai le document. 
      Ma question est la suivante.  Dans les documents DA-54,  
procès-verbaux réunions de coordination,   ça s'appelle: 
      "Procès-verbal numéro 18,  réunion du 9 mai 97,  
article 23.  
      Poisson Bazinet & Associés a remis à Johnston 
Vermette la liste des propriétaires récalcitrants [dont 
moi-même,  sûrement].  Pour les autres,  Johnston & 
Vermette doit aviser à chaque fois le propriétaire de la 
présence des arpenteurs sur leur terrain." 
      Au moins,  ils l'ont fait la petite demande. 
      Il y a quatre cent soixante (460) propriétaires,  je 
crois,  qui sont affectés par ce projet.  À Roussin,  il y 
en avait environ soixante (60) qui avaient signé.  Est-ce que 
les quatre cents (400) autres propriétaires sont 
récalcitrants à ce projet?  Est-ce à cause de tous les 
impacts négatifs qui ont été soulignés durant le 
processus d'information seulement et de séances publiques? 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors votre question,  c'est comment se situent ceux qui n'ont 
pas signé? 
MME NICOLE PLANTE: 
      Comment ça se fait qu'il y en a juste soixante (60),  à ce 
qu'ils nous ont dit à Roussin,  sur les quatre cent soixante 
(460) qui ont signé. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Très bien.  
      Alors,  monsieur Trudelle,  s'il vous plaŒt. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      On était à soixante (60) à ce moment-là et 
puis le processus se continue.  On avait mentionné à ce 
moment-là que le processus de signature d'option se poursuit au 
rythme que les personnes désirent bien signer.  Alors on est 
à soixante (60).  Là,  je ne sais pas où est-ce qu'on 
est exactement.  On est autour de probablement quatre-vingts (80) ou 
quatre-vingt-cinq (85) signatures d'option et puis ça se poursuit. 
LE PRÉSIDENT: 
      Mais selon votre expérience,  est-ce que c'est conforme 
à la pratique actuelle ce rythme de signatures?  Ou si dans 
certains projets,  c'est plus rapide? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors je vais demander à notre responsable des 
acquisitions de venir peut-être répondre à cette 
question.  Monsieur Poisson. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Poisson,  on ne pouvait pas terminer cette audience 
sans vous entendre. 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Merci,  monsieur le président.  Actuellement,  je crois 
que nous avons autour de quatre-vingt-dix (90) personnes qui ont 
signé.  Toutes les premières visites ne sont pas 
complétées et il ne faut pas s'attendre qu'avec la 
documentation que nous fournissons, que les gens vont signer la 
première fois. 
      Je crois que nous sommes peut-être en retard de trois (3) 
semaines à un mois dans notre échéancier de signature 
d'option.  Il faut comprendre qu'il y a une section disons dans la 
partie extrême du projet où nous avons retardé les 
rencontres suite à des demandes de l'UPA,  division de l'Estrie.  
Nous avons commencé,  je crois,  au mois d'avril,  fin avril.  
Mais nous comptons reprendre,  disons,  un rythme. 
      Lorsque nous avons commencé nos négociations,  nos 
rencontres avec les propriétaires,  c'était le moment des 
semences.  Les gens n'avaient pas le temps.  Au moment où on 
aurait pu y aller en hiver,  on n'était pas disponible pour 
toutes sortes de raisons de négociations avec des intervenants 
disons UPA et autres.  Mais, personnellement,  je considère que 
ça va bien. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Madame Plante. 
MME NICOLE PLANTE: 
      Il faisait signer les gens avant les séances d'information 
puis de consultation,  en hiver?  C'est ce qu'il vient de dire 
monsieur. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Poisson. 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Non.  Il y a les séances d'information et les portes 
ouvertes,  et après ces séances d'information et portes 
ouvertes,  les négociations ont commencé,  je crois,  vers 
le début de mars.  C'était avant les séances 
d'information du BAPE,  mais pas les séances d'information du 
promoteur. 
MME NICOLE PLANTE: 
      Quand vous dites l'UPA...  excusez,  monsieur. 
LE PRÉSIDENT: 
      Je vous en prie. 
MME NICOLE PLANTE: 
      Quand on dit l'UPA,  dans quelle section ils ont demandé 
de ne pas faire signer présentement du tracé? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Poisson. 
M. ANDRÉ POISSON: 
      C'est la section de ce qu'on appelle l'UPA de l'Estrie qui 
part,  disons,  d'environ Magog jusqu'à East Hereford. 
MME NICOLE PLANTE: 
      O.K.  Merci.  Deuxième question. 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui. 
MME NICOLE PLANTE: 
      À cause du passage d'une cinquième servitude sur 
notre propriété,  nos activités sportives comme la 
chasse,  le piégeage,  promenade,  observation de la flore et de 
la faune vont être grandement perturbées par la perte du 
couvert forestier déjà très amputé par les quatre 
(4) autres servitudes,  notre famille ne pourra plus faire ces 
activités sur notre propriété.  Ceci va donc 
occasionner des frais importants comme location de chalet et de 
terrain pour la chasse et le piégeage. 
      Comment TQM fera-t-elle pour compenser cette perte de 
jouissance de nos activités et pour payer les frais encourus? 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors on doit parler de préjudice jouissif.  De privation 
de jouissance. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Poisson. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Poisson. 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Monsieur le président,  il appartient disons au 
propriétaire de nous faire la preuve disons des préjudices 
qu'on dit dommages directs que l'emprise nouvelle cause et si on peut 
établir que c'est causé seulement par notre emprise,  nous 
verrons à compenser le préjudice causé. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Gosselin,  est-ce que l'implantation d'une emprise,  
l'aménagement d'une emprise de gazoduc a des effets sur la 
chasse,  le piégeage,  l'observation de la faune, selon votre 
expérience? 
M. MARC-JACQUES GOSSELIN: 
      Pour certaines espèces,  oui,  c'est possible.  Il y a 
certaines espèces qui ne résident que dans le boisé et 
non pas en milieu herbacé.  Donc il est possible que ça apporte 
des modifications. 
LE PRÉSIDENT: 
      Et il y a la contrepartie.  Est-ce que certain déboisement 
peut favoriser d'autres espèces? 
M. MARC-JACQUES GOSSELIN: 
      Très peu d'espèces sont favorisées par un 
déboisement.  Les espèces sauvages, normalement,  ça 
demeure en milieu boisé et en milieu arbustif.  Donc en milieu 
agricole, c'est moins...  en milieu herbacé,  c'est moins 
favorable. 
LE PRÉSIDENT: 
      Donc on peut dire que si,  par exemple,  il y a un gazoduc qui 
passe sur une propriété comme celle de madame Plante et il 
y a du déboisement,  c'est raisonnable de penser qu'il peut y 
avoir une diminution du potentiel relatif aux activités de 
chasse,  de piégeage et d'observation de la faune. 
M. MARC-JACQUES GOSSELIN: 
      Effectivement. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Madame Plante. 
MME NICOLE PLANTE: 
      Merci,  monsieur. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Bruce Miller.  Bonsoir! 
M. BRUCE MILLER: 
      Bonsoir,  monsieur! Dans mes conversations avec la NEB,  
monsieur Mantha,  the acting secretary of the NEB m'a assuré que 
les contrats commerciaux ne sont pas une justification pour un 
projet.  J'aimerais avoir un commentaire sur ça de monsieur Trudelle 
et peut-être aussi monsieur Bouliane. 
LE PRÉSIDENT: 
      Très bien.  
      Monsieur Trudelle,  s'il vous plaŒt. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Écoutez,  il faudrait faire une certaine vérification 
parce que tous les projets commencent par un marché,  un 
marché à desservir.  Alors au point de départ,  il 
faut qu'il y ait une économique à partir un projet.  Il y a 
peut-être d'autres aspects de la réponse de monsieur Mantha 
qu'il faudrait connaŒtre.  Évidemment,  si on parle d'une 
planification de tracé,  c'est des aspects environnementaux,  
mais pour l'initiation d'un projet,  ce sont des aspects commerciaux 
qui initient le début d'un projet. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  
      Monsieur Bouliane,  est-ce que vous avez des commentaires? 
M. GILLES BOULIANE: 
      Je pense que je partage un peu l'opinion de monsieur Trudelle 
sur ce qui va initier le projet.  Mais,  bien entendu,  
effectivement,  c'est la même chose pour la Régie de 
l'énergie,  la nouvelle Régie de l'énergie qui est au 
monde depuis le 2 juin,  qui remplace la Régie du gaz naturel,  
l'Office national de l'énergie peut également rendre des 
décisions,  c'est-à-dire accepter un projet sur la base de 
l'intérêt public,  par exemple. 
      Donc il se peut qu'à court terme,  ça soit moins rentable,  
que ça ait un impact sur l'ensemble de la clientèle,  mais elle 
peut effectivement... 
LE PRÉSIDENT: 
      Et l'intérêt public,  comment est-il 
évalué?  C'est la Régie de l'énergie qui 
l'évalue, à ce moment-là? 
M. GILLES BOULIANE: 
      Ce n'est pas évident à définir là.  
J'essaie de sortir un exemple.  D'abord,  il n'y a pas seulement la 
Régie de l'énergie qui va se servir de critère comme 
l'intérêt public, il y a également l'Office national 
de l'énergie.  J'essaie d'avoir un exemple assez concret. 
      Par exemple,  dans le cas de la Régie du gaz naturel comme 
je vous disais,  qui existait jusqu'au 2 juin,  il lui est 
arrivé de rendre des décisions,  d'autoriser des 
distributeurs de gaz naturel à réaliser des extensions,  
même si l'économique à court terme n'était pas 
démontrée,  tout simplement pour...  En fait,  l'idée 
de la Régie disait: "Il est d'intérêt public que cette 
région-là soit desservie pour du gaz naturel."  Et elle 
s'appuyait sur tous les avantages qu'une région peut retirer 
à être desservie par le gaz naturel en termes de 
développement économique,  en termes d'attrait pour les 
entreprises qui pourraient s'y localiser. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Paré. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Dans les exigences du Federal Energy Regulatory Commission des 
États-Unis,  il semble que pour autoriser un projet,  il ne 
suffise pas que les marchés soient identifiés, mais aussi 
que l'équipement qu'on se propose de construire,  qu'on ait des 
garanties suffisantes qu'il sera effectivement utilisé à 
une capacité significative.  En d'autres termes,  que les 
équipements existants sont déjà utilisés à 
peu près à pleine capacité et que ce n'est pas un 
équipement qu'on ajoute tout simplement pour des fins 
provisoires ou accessoires ou partielles. 
      C'est peut-être un peu ce qu'il y avait derrière la 
question de monsieur Miller.  En d'autres termes,  est-ce que les 
agences qui réglementent l'installation et l'exploitation de 
pipeline ou de gazoduc au Canada n'ont pas aussi comme exigence que 
l'équipement serve effectivement? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur le commissaire,  il serait peut-être 
intéressant,  on a retrouvé l'article 52 de la Loi de 
l'Office national de l'énergie,  c'est un court article et puis 
ça pourrait peut-être je crois préciser la réponse.  
C'est sous la rubrique "Certificat".  
      "Sous réserve de l'agrément du gouverneur en conseil,  
l'Office peut,  s'il est convaincu de son caractère 
d'utilité publique,  tant pour le présent que pour le 
futur, délivrer un certificat à l'égard d'un pipeline.  
      Ce faisant,  il tient compte de tous les facteurs qu'il estime 
pertinents et notamment de ce qui suit: a) l'approvisionnement du 
pipeline en pétrole ou gaz; l'existence de marché réel 
ou potentiel;  la faisabilité économique du pipeline;  la 
responsabilité et la structure financière du demandeur et 
les méthodes de financement du pipeline ainsi que la mesure dans 
laquelle les Canadiens auront la possibilité de participer au 
financement,  à l'ingénierie ainsi qu'à la 
construction du pipeline;  et finalement,  les conséquences sur 
l'intérêt public que peut,  à son avis,  avoir sa 
décision." 
      ça complète l'article 52. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Miller. 


M. BRUCE MILLER: 
      Monsieur Paré,  c'est un bon point,  mais actuellement le 
point que je voulais faire, c'est monsieur Trudelle a dit plusieurs 
fois que: notre projet doit être fait à cause qu'on a des 
contrats aux États-Unis.  C'est dans ce sens que je voulais dire 
qu'aussi monsieur Mantha m'a assuré qu'un contrat commercial,  
ce n'est pas une justification.  Donc c'est dans ce sens que j'ai 
posé ma question. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  On comprend bien le sens de votre question. 
M. BRUCE MILLER: 
      O.K.  Ma deuxième question,  c'est pour monsieur 
Flumerfelt.  
      (TRADUCTION)  Monsieur Flumerfelt,  si je comprends bien,  la 
raison pour laquelle on a modifié le point d'entrée de 
Vermont à New Hampshire,  c'est que le FERC a demandé au 
PNGTS de se relier avec Maritimes & North East Pipeline afin de 
réduire la longueur combinée du corridor utilisé par 
ces deux (2) projets.  
      Puisque la Maritimes & North East Pipeline est un des plusieurs 
joueurs qui tentent de desservir le marché du nord-est des 
États-Unis,  je me demande si vous pourriez commenter l'effet du 
projet PNGTS si ce projet n'est pas approuvé? 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION)  Bon,  merci de m'avoir donné l'occasion de 
répondre à une question que j'espérais qu'on me 
poserait.  Premièrement,  je pense qu'il y a une erreur. Je 
pense que le déplacement de North Troy à Pittsburgh ne se 
rapportait pas à l'autre question,  c'est-à-dire le 
développement de la proposition de Maritimes North East 
Pipeline.  Ce sont deux (2) questions tout à fait distinctes. 
      En fait,  il y a environ un an,  le FERC s'est retrouvée 
dans une situation où le projet de PNGTS demandait 
l'approbation, et Maritimes & North East Pipeline avait 
également demandé l'approbation du FERC.  Et le FERC a 
reconnu que sur environ cent (100) milles,  à partir de 
Portland,  Maine,  au sud jusqu'au Massachusetts,  ces deux (2) 
projets occuperaient des corridors très similaires.  En fait,  
on était presqu'un par-dessus l'autre.  En fait,  on était 
en parallèle. 
      Donc étant donné leur inquiétude 
environnementale,  ils ont jugé qu'il y aurait moins d'impacts 
environnementaux si ces installations constituaient un seul projet,  
c'est-à-dire un grand pipeline,  un grand au lieu d'avoir deux 
(2) gazoducs en parallèle.  Il y a plusieurs raisons pour cela.  
On a besoin de moins d'emprise,  il y a moins d'impact,  etc. 
      Cependant,  cela était une question tout à fait 
distincte de notre décision de changer le point d'importation 
à la frontière entre le Canada et les États-Unis.  
      J'aimerais insister sur le fait que le PNGTS n'est d'aucune 
façon dépendant de développement du projet de 
développement de l'Œle de Sable.  Donc le projet de PNGTS est 
compatible avec toutes les propositions,  tous les lapins qui 
courent,  qui chassent. Donc nous sommes neutres.  Nous croyons que 
le projet de l'Œle de Sable relève des Canadiens.  
      Notre projet,  selon sa configuration actuelle,  est conçu pour 
importer surtout du gaz de l'Ouest canadien,  du réseau Trans-
Canada dans les marchés du nord-est de Nouvelle-Angleterre. 
      Donc le PNGTS peut offrir une variété de services 
compatibles,  quel que soit le scénario qui est adopté,  
mais il n'y a aucun lien direct entre le projet de PNGTS et le projet 
de Maritimes. 
      Le simple fait que nous partageons un gazoduc au sud de 
Portland est attribuable aux impacts environnementaux de ce gazoduc 
dans cet emplacement particulier. 
LE PRÉSIDENT: 
      Je vous remercie de ces explications. 
      Monsieur Miller. 
M. BRUCE MILLER: 
      (TRADUCTION)  Quand vous dites que le PNGTS transportera du gaz 
de l'Ouest du Canada à la Nouvelle-Angleterre,  n'est-il pas 
vrai que si par exemple le projet de Maritimes & North East Pipeline 
n'est pas achevé et donc le gazoduc de TQM de l'Œle de Sable 
jusqu'à Québec,  à ce moment-là,  est-ce que vous 
ne transporteriez pas le gaz de l'Œle de Sable par le biais de 
Québec et Lachenaie à la Nouvelle-Angleterre? 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION) C'est une possibilité à l'heure 
actuelle.  Nous avons sept (7) clients qui ont demandé un 
service par le biais du projet PNGTS.  Donc ils ont tous conclu des 
ententes distinctes avec Trans-Canada PipeLines et également des 
producteurs de gaz qui alimentent le gazoduc TCPL.  Donc nous croyons 
essentiellement que ce sont des gaz de l'Ouest canadien,  mais ça 
pourrait également être du gaz de l'Ouest américain 
qui passe par le système TCPL.  
      Si,  à l'avenir,  un client nous demande de transporter en 
leur nom du gaz de l'Œle de Sable qui provient du système de TQM 
GMi et que nous pouvons le faire,  évidemment nous serons 
heureux d'offrir ce service. 
      Je devrais également ajouter que si c'est Maritimes & 
North East Pipeline qui gagne la course des lapins,  nous serons 
heureux de transporter du gaz de Portland, Maine jusqu'au 
Québec.  Donc en recul,  ce n'est peut-être pas donc un 
projet économique.  ça dépend de la situation du 
marché à ce moment-là. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Miller,  allez-y. 
M. BRUCE MILLER: 
      (TRADUCTION)  Je me demande si monsieur Trudelle voudrait 
commenter la possibilité advenant que les deux (2) projets TQM 
sont approuvés,  à ce moment-là,  ce sont les 
producteurs de l'Ouest qui subventionneraient le coût de la 
construction de leur gazoduc. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      On parle ici de tarif.  Vous savez,  dans le monde du pipeline,  
le Canada est divisé en différentes zones.  Nous faisons 
partie de la zone est.  Dans la zone est,  tous les projets de 
développement de gazoduc sont payés par toutes les 
compagnies qui font partie de cette zone.  Cette zone qui est un 
point en Ontario est étendue jusqu'à la frontière du 
Nouveau-Brunswick.  Et tous les projets qui sont développés 
dans cette zone est-là,  effectivement,  ce sont toutes les 
compagnies dans la zone qui participent au financement,  si on veut,  
de ces projets-là. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  
      ça va,  monsieur Miller? 
M. BRUCE MILLER: 
      Oui.  Merci,  monsieur. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci beaucoup.  Nous allons prendre une pause de dix (10) 
minutes.  Le registre est ouvert jusqu'à la fin de la pause. 
(PAUSE) 
                   ****************************** 
(REPRISE DE LA SÉANCE) 
LE PRÉSIDENT: 
      S'il vous plaŒt,  veuillez prendre place.  Monsieur Boisvert,  
approchez-vous,  s'il vous plaŒt. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur le président,  peut-être une petite 
précision que j'aimerais apporter. 
LE PRÉSIDENT: 
      Je vous remercie de votre collaboration parce que la salle est 
un peu limitée au plan acoustique et quand il y a des 
conversations bilatérales,  on a de la difficulté à 
l'occasion à entendre les intervenants.  
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui,  c'est concernant les zones tarifaires puis l'implication 
des différents producteurs dans des projets de 
développement.  Le projet mis en place autant par PNGTS que TQM 
n'a aucun impact à la hausse sur les tarifs actuels de 
transport.  Donc il n'y aura pas de contribution additionnelle des 
producteurs de la zone concernée. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci de la précision.  La Commission a appris le 
décès de la mère de monsieur Urgel Delisle.  La 
Commission lui offre ses sincères condoléances. 
      Monsieur Robert Boisvert,  s'il vous plaŒt. 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Bonsoir,  monsieur le président! Bonsoir,  messieurs les 
commissaires!  TQM, qu'allez-vous faire,  comment vous allez 
procéder pour vous débarrasser des déchets forestiers?  
Seront-ils brûlés comme ça a été fait en 83 par 
Gaz Métropolitain?  Ou seront-ils déchiquetés ou 
éliminés d'une autre façon? 
LE PRÉSIDENT: 
      Déchets forestiers.  Alors,  monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je vais demander à monsieur Claude Veilleux de 
répondre à cette question. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Veilleux. 
M. CLAUDE VEILLEUX: 
      Monsieur le président,  dans la majorité des cas,  
l'entrepreneur va utiliser ce qu'on appelle un "chipper" pour 
récupérer les débris.  Ces débris-là peuvent 
être utilisés soit pour stabiliser,  par exemple,  les 
berges de talus,  s'il y a lieu,  ou tout simplement les 
récupérer et aller les déposer dans un site 
approuvé. 
LE PRÉSIDENT: 
      Donc pour employer une expression grecque: "chipper sur place". 
M. ROBERT BOISVERT: 
      À l'annexe A,  de l'option du droit de propriété 
superficiaire,  à l'article 3, paragraphe 3.1, que la compagnie 
a le privilège de tout après avoir signé cette option, 
que le promoteur peut implanter un ou plusieurs pipelines,  ceci 
à perpétuité,  qu'est-ce que la compagnie entend par 
"perpétuité"? 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  c'est une notion légale.  Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      La servitude elle-même est une servitude à 
perpétuité.  Maintenant,  on a expliqué aussi pour ce 
qui est des différents pipelines ou des futurs pipelines,  ces 
articles-là vont être enlevés.  Il s'agit de 
l'installation d'un seul pipeline dans cette emprise.  À 
perpétuité, c'est...  à perpétuité.  C'est 
longtemps. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Est-ce que ce droit de servitude à perpétuité 
est transférable?  
M. JEAN TRUDELLE: 
      Transférable d'une compagnie à une autre,  j'imagine,  
l'objet de la question? 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      C'est bien ça.  Vous avez mentionné que peut-être Gaz 
Métropolitain ne sera pas ici dans dix (10) ans ou vingt (20) 
ans.  Qu'est-ce qui arrive avec ça? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je crois qu'il faut faire la recherche.  On n'est pas certain 
de la réponse de ce côté-là.  Alors on va 
vérifier et puis on va vous donner la réponse,  monsieur le 
commissaire. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur Boisvert. 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Par contre,  monsieur le président,  dans le Code civil,  
l'article 1123 du Code civil: "est trentenaire". 
LE PRÉSIDENT: 
      Pardon? 
M. ROBERT BOISVERT: 
      C'est écrit,  je vais lire le petit paragraphe. 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui. 
M. ROBERT BOISVERT: 
      "L'usufruit accordé sans terme est valide ou si 
l'usufruitier est une personne morale..." je crois que TQM,  c'est 
une personne morale "...  trentaine". 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Paré. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Écoutez,  je suis un ancien membre du Barreau.  Je fais 
attention à ce que je dis ce soir parce que je ne donne pas 
d'opinion juridique,  je n'ai pas le droit de le faire.  
      Il y a quand même une règle qui est bien connue selon 
laquelle une servitude est un droit réel et dure aussi longtemps 
qu'il est exercé.  Il faut donc qu'il y ait une manifestation de 
cet exercice-là à l'intérieur d'un délai.   
      Par exemple,  quelqu'un qui a un droit de passage,  s'il ne 
passe pas au moins une fois en trente (30) ans peut perdre son droit 
de passage.  S'il passe au moins une fois pendant trente (30) ans,  
il conserve son droit de passage à perpétuité.  C'est 
ça que ça veut dire en règle générale la notion de 
trentenaire.  Dans certains cas,  c'est dix (10) ans. En d'autres 
termes,  aussi longtemps que la compagnie fait usage de la servitude 
pour ses équipements,  on peut tous penser qu'elle 
bénéficie de sa servitude. 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Par contre,  au début de l'article 1123: "La durée de 
l'usufruit ne peut excéder cent (100) ans." 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Je ne voudrais pas dire plus que ce que j'ai dit,  monsieur 
Boisvert.  Je vous dirais tout simplement qu'il ne faut pas confondre 
un usufruit et une servitude.  Un usufruit en droit est une toute 
autre notion. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  monsieur Trudelle s'est offert de faire vérifier 
par ses services juridiques la question que vous avez posée.  
Alors vous aurez une réponse par le biais du secrétariat de 
la Commission,  étant donné qu'on n'a pas la réponse 
précise.  Et donc,  votre question c'est: que doit-on entendre 
par "perpétuité".  Si je comprends bien,  des 
vérifications vont être faites avec les articles du Code 
civil qui ont été cités par monsieur Boisvert. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Et la transférabilité de la servitude que l'on 
vérifiera. 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui.  Est-ce que vous aviez répondu à la question sur 
la perpétuité?  Est-ce que c'était répondu à 
votre satisfaction? 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Non,  monsieur.  Ils ont dit eux autres: "ad vitam aeternam" de 
la façon qu'il a parlé. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors vérifiez quand même ce point-là et la 
transférabilité.  Excusez-moi,  j'ai perdu quelques 
secondes d'attention.  
      Monsieur Boisvert? 
M. ROBERT BOISVERT: 
      C'est tout,  monsieur le président. 

LE PRÉSIDENT: 
      Je vous remercie. 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Une chose.  Je sais qu'il y a des jurisprudences là-
dessus,  on va les faire sortir. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord. 
M. ROBERT BOISVERT: 
      ça va être dans le mémoire.  Il y a une autre 
correction que je veux apporter à ce que monsieur Trudelle a dit 
hier au soir.  Comme il dit qu'il n'a jamais entendu parler que 
quelqu'un s'opposait au projet,  on lui a fait dire,  nous autres,  
qu'on n'en veut pas du tout. 
LE PRÉSIDENT: 
      ça a été noté par madame Plante au 
début de la séance.  Je vous remercie. 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Merci,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Jean-Guy Dépôt.  Et durant la démarche 
de monsieur Dépôt qui s'avance,  je vais vous demander une 
pause de quelques secondes pour le branchement à l'alimentation 
électrique régulière. 
      Alors,  monsieur Dépôt,  vous vous devez d'avoir des 
propos lumineux après cette pause. 
M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      J'allais dire,  monsieur le président,  rebonsoir,  
monsieur le président et messieurs les commissaires!  Ma 
première question,  c'est considérant la sécurité 
du gazoduc, j'aimerais qu'on ait plus d'information lorsque le 
promoteur avance qu'un gazoduc,  c'est très sécuritaire.  
      Est-ce qu'on a des rapports publiés avec les détails,  
dates,  compagnies, endroits,  événements,  numéro du 
rapport,  pour compléter la liste que nous avons déjà 
avec les documents DC-8,  DC-7.1 et un autre document,  pour 
compléter la liste,  à savoir tous les événements 
qu'on a pu avoir au Canada depuis 1990? 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Toutes les informations que l'on peut avoir proviennent soit de 
l'Office national de l'énergie ou du Bureau de la 
sécurité dans les transports.  Je crois que ces rapports 
sont disponibles à chacun qui en fait la demande,  monsieur le 
président. 
M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      Est-ce qu'on peut avoir le dépôt d'une liste 
complète de tous les événements?  Je pense entre 
autres,  je lisais le journal récemment et puis il en est 
arrivé un événement où on a récemment fait 
allusion,  dans La Presse du 30 juin dernier,  à un incident 
à Boisbriand sur Gaz Métropolitain où il y a eu une 
fuite de mercaptan,  et on dit dans le journal que ça a semé 
l'émoi dans le secteur de Boisbriand jusqu'à Bois-des-
Filion et Blainville. 
      Si je comprends bien,  c'est que le mercaptan,  c'est un 
produit chimique qu'on ajoute au gaz naturel afin qu'on puisse le 
sentir,  le percevoir.  Est-ce qu'il est exact aussi que ce gaz,  
lorsqu'il est échappé -  dans l'incident dont je fais 
allusion ici,  on dit qu'il y a cinq (5) centimètres de 
mercaptan qui s'est répandu sur le plancher d'une pièce de 
deux point cinq (2.5) mètres par trois (3) mètres -  est-ce 
qu'il est exact que le mercaptan est un produit qui peut provoquer 
une irritation des voies respiratoires? 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors d'abord sur les statistiques et les données,  est-ce 
que vous pouvez déposer de la documentation dans le sens de la 
question de monsieur Dépôt? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      On n'a rien de plus que ce que l'Office ou le Bureau de la 
sécurité des transports a comme statistiques,  monsieur le 
président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Vous faites référence aux statistiques qui sont 
déjà déposées comme document à la 
Commission? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      C'est exact. 
LE PRÉSIDENT: 
      Vous n'avez rien d'autre.  Et sur le caractère irritant du 
gaz odorant? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Écoutez,  ce que je peux dire,  ce que je connais du 
mercaptan,  c'est effectivement un produit chimique qui donne la 
senteur au gaz naturel pour pouvoir le détecter lorsqu'il y a 
des fuites,  pour que les personnes puissent aussi le sentir.  C'est 
utilisé surtout dans les réseaux de distribution où 
est-ce qu'il y a les utilisateurs domestiques ou résidentiels.  
      Si jamais il y a une fuite dans les appareils,  lorsque vous 
entrez dans la maison, vous pouvez détecter par la senteur qu'il 
y a eu une fuite. 
      C'est un produit qui sent fort effectivement.  On n'a pas 
besoin d'en échapper beaucoup sur le sol pour que ça cause un 
émoi,  parce que tout le monde pense qu'il y a une fuite de gaz 
importante,  alors qu'il s'agit d'une petite quantité de ce 
produit chimique. 
      Et probablement qu'en concentrations élevées,  ça 
cause de l'irritation,  mais il y a sûrement un seuil où 
est-ce que ça commence à causer de l'irritation et je n'ai pas 
le seuil où ce produit pourrait causer de l'irritation. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que ce gaz odorant est ajouté au gaz naturel 
uniquement dans les conduites de distribution ou également dans 
les conduites de transport? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Principalement dans les conduites de distribution où est-
ce que le gaz est desservi aux utilisateurs.  Chez Gaz 
Métropolitain,  on a certaines conduites qu'on appelle 
d'alimentation ou qui sont les réseaux maŒtres,  et compte tenu 
que notre réseau de distribution doit être odorisé,  
on odorise à des points en amont,  donc nos réseaux maŒtres 
sont tous odorisés chez Gaz Métropolitain.  Ce qui n'est 
pas le cas pour les compagnies de transport,  comme Trans-Canada 
PipeLines ou TQM. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  
      Alors,  monsieur Dépôt sur votre question concernant 
les statistiques,  il n'y en a pas.  Sur le gaz,  est-ce que vous 
voulez plus d'information technique sur le gaz odorant? 
M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      Oui,  bien si je reviens à l'article auquel je fais 
référence,  on dit bien que le poste de contrôle qui a 
fait défaut,  qui est en fait un poste de pompage,  donc 
j'imagine que c'est un peu les postes de pompage dont on a fait 
mention aux assemblées précédentes, est-ce qu'on peut 
avoir le même genre de problème sur le réseau et est-
ce qu'on utilisera le même mercaptan dans le tuyau de vingt-
quatre (24) pouces qui traverserait l'Estrie et qui serait en 
fonction à partir de novembre 98 selon le désir du 
promoteur? 
LE PRÉSIDENT: 
      Si je comprends bien,  il n'y aurait pas de mercaptan dans le 
réseau qui traverserait l'Estrie? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Premièrement,  il s'agit d'un poste de mesurage à 
Boisbriand,  donc ce n'est pas un poste ni de compression ou de 
pompage.  C'est un poste qui mesure le gaz.  Et puis le réseau 
de Gazoduc TQM n'a pas de mercaptan dans le gaz. 
LE PRÉSIDENT: 
      Et l'incident auquel monsieur Dépôt fait 
référence,  s'il y avait irritation,  ça aurait 
été de l'irritation causée aux employés de la 
compagnie présents au poste en question? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Sûrement,  monsieur le président,  parce que ce sont 
les personnes...  ça peut arriver au moment du remplissage des 
réservoirs d'odorant,  et c'est sûrement les employés 
les premiers affectés,  effectivement. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Dépôt. 
M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      ça va pour cette question-là,  monsieur le 
président.  Je voudrais aborder l'autre question.  
      Suite à l'intervention du commissaire Paré 
tantôt concernant les besoins réels d'un gazoduc pour une 
certaine région donnée,  est-ce que le promoteur a des 
données précises pour les besoins de Coaticook,  disons.  
Est-ce qu'on a des rapports,  une liste de compagnies ou d'industries 
qui sont en place ou qui viendraient potentiellement s'installer en 
région pour utiliser le gaz naturel? 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Question précise,  réponse précise. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      La réponse précise,  c'est qu'il y a des discussions 
avec notre personnel de développement de marché et les 
personnes de Coaticook,  soit commissaire industriel ou autre.  Je 
sais qu'il y a eu relève de marché pour voir le potentiel 
et la possibilité de desservir la région de Coaticook de 
façon économique. 
      Alors je n'ai pas tous les détails des industries ou du 
marché qui a été relevé,  mais je peux chercher 
cette information. 
LE PRÉSIDENT: 
      Mais d'ores et déjà,  vous n'avez pas identifié 
un certain nombre de clients majeurs? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Ils ont été identifiés,  je n'ai pas cette 
information-là,  mais je sais que depuis qu'on commence à 
parler de ce projet-là,  on a été approché par la 
région de Coaticook. Il y a eu plusieurs rencontres avec nos 
représentants de développement de marché,  qui ont 
cette information sûrement mais que je n'ai pas avec moi 
présentement. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Dépôt. 
M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      Un commentaire,  monsieur le président.  C'est que à 
titre de président du Conseil régional de l'environnement 
de l'Estrie,  je siège sur CRD de l'Estrie avec monsieur 
Langevin qui est le maire de Coaticook,  et récemment,  nous 
donnions une subvention pour l'instauration d'un parc industriel.  
C'est pour ça que je me pose la question à savoir est-ce qu'on a 
déjà des besoins identifiés,  précis ou si c'est 
un "wishful thinking".  Est-ce qu'on pense qu'on va en avoir besoin?  
J'aimerais avoir des choses précises. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que le CRD avait examiné l'alimentation en 
énergie du parc industriel? 
M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      Non. 
LE PRÉSIDENT: 
      Vous souhaitez avoir des réponses à cette question-
là ultérieurement. 
M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      Oui. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que vous pouvez produire ces réponses,  monsieur 
Trudelle? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci. 
M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      Merci. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci beaucoup,  monsieur Dépôt.  
      Monsieur Georges-Émile Boisvert.  Bonsoir,  monsieur 
Boisvert! 
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT: 
      Bonsoir,  monsieur le président! Bonsoir,  messieurs les 
commissaires! J'aurais deux (2) copies de lettre,  une que j'ai 
signée de ma propre main pour la municipalité et une de la 
municipalité.  Est-ce que vous voudriez que j'explique un peu 
là-dessus? 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  s'il vous plaŒt. 
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT: 
      Bon.  La première est datée 3 février 97,  
envoyée à la Commission de protection du territoire 
agricole.  
      "Projet de gazoduc et prolongement vers PNGTS.  La 
présente est pour vous aviser que je suis producteur agricole 
dans la municipalité du Village de Stukely-Sud et que le manque 
d'alimentation en eau potable occasionne des pertes à ma 
production.  Je confirme qu'au moment de l'installation du 
précédent réseau de gaz naturel,  la source qui 
alimente le réseau d'eau a diminué d'intensité suite 
à un dynamitage.  
      Pour ces raisons,  je recommande à la Municipalité de 
refuser le projet de la compagnie Gazoduc Trans Québec 
Maritimes,  projet connu sous l'identification prolongement vers 
PNGTS." 
      Signé par moi-même. 
      La deuxième,  datée du 16 juin 97,  à monsieur 
le ministre David Cliche.  
      "Objection catégorique relativement au tracé du 
deuxième Gazoduc TQM. 
      Monsieur le ministre,  
      Au nom du conseil de la Municipalité de Stukely-Sud 
Village et au nom des résidants concernés par le nouveau 
trajet du deuxième corridor de Gazoduc TQM,  le conseil du 
Village de Stukely-Sud s'oppose au nouveau tracé proposé.  
Notre Municipalité a déjà été 
lésée lors du premier passage du gazoduc et notre 
approvisionnement en eau potable est très sérieusement 
compromise encore aujourd'hui.  
      De plus,  le tracé privilégié par TQM traverse 
une région touristique dont la renommée repose entre autres 
sur la qualité de son environnement dominé par une 
topographie accidentée,  une hydrographie complexe et un couvert 
forestier structurant. 
      Le morcellement de propriétés privées 
occupées par la villégiature ou l'agriculture est 
inacceptable,  d'autant plus que leur valeur au rôle 
d'évaluation demeure la même. Et si la valeur du rôle 
d'évaluation baissait,  la Municipalité y perdrait encore. 
      Nous souhaitons vivement que vous preniez notre demande en 
considération. Veuillez agréer,  monsieur le ministre,  
notre considération distinguée.  
      La Municipalité du Village de Stukely-Sud." 
      Est-ce que vous aimeriez en avoir des copies? 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  s'il vous plaŒt,  veuillez les déposer au 
secrétaire de la Commission en arrière de la salle,  s'il 
vous plaŒt. 
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT: 
      Au secrétaire en arrière.  Bien,  tout à 
l'heure,  je les laisserai en passant. 
LE PRÉSIDENT: 
      ça va.  Est-ce que vous avez des questions également? 
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT: 
      Oui.  La première question,  c'est dans le bulletin 
d'information publié par le Syndicat des producteurs de bois de 
l'Estrie,  Arbre Plus,  la Fédération des producteurs de 
bois,  conjointement avec le Groupement forestier de Haut-Yamaska, 
suivent la recommandation au ministère des Terres et Forêts 
que si on coupe un arbre,  on devra le remplacer. 
      Dans ce cadre,  le Ministère offrait même des 
subventions au Groupement forestier.  Le gouvernement a à coeur 
de reboiser.  Alors pourquoi aujourd'hui permet-on à TQM de 
dévaster nos forêts? 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Encore une fois,  au niveau du déboisement,  je crois que 
les compensations offertes couvrent aussi les arbres qui sont 
coupés et leurs repousses à maturité.  Et je crois que 
c'est même sur une période qui va au-delà de cinquante 
(50) ans - ou monsieur Poisson me corrigera si c'est plus que 
cinquante (50) ans - mais c'est au moins cinquante (50) ans.  Donc,  
si on ne fait pas nous-mêmes le reboisement,  alors on permet de 
le faire à travers les compensations financières,  monsieur 
le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Paré. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Le point soulevé par monsieur Boisvert concerne peut-
être plus que les compensations individuelles dont vous avez 
fait état,  dont monsieur Poisson a fait état, 
 et on prend note des engagements que vous avez pris à ce 
niveau-là. 
      Dans d'autres séances de cette première partie 
d'audience,  il a été question, entre autres,  du programme 
de mise en valeur qu'Hydro-Québec a adopté au cours des 
dernières années eu égard aux effets,  disons,  
davantage communautaires ou collectifs des interventions,  auxquels 
donnent lieu des projets d'Hydro-Québec.  Et on peut quand 
même assimiler,  jusqu'à un certain point,  les travaux 
nécessaires à un projet comme le vôtre aux travaux 
d'Hydro-Québec.  
      Il y a d'autres promoteurs qui,  plus récemment,  ont 
également pris des engagements de caractère communautaire 
dans le cadre de projets qu'ils ont proposés. 
      Je me demandais si la perspective,  disons,  d'une certaine 
rétribution,  d'un certain partage avec les collectivités 
qui subissent les impacts d'un projet comme celui-là, donc d'un 
partage dans le fond des bénéfices que votre entreprise 
fera avec ce projet-là, c'est quelque chose que vous pourriez 
envisager.  Qui prendrait la forme,  par exemple -
 et là je pense tout haut - d'un reboisement d'une aire qui 
mériterait de l'être dans la municipalité,  ou 
d'autres types d'interventions. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Effectivement,  à date,  ce n'est pas l'approche au niveau 
des gazoducs,  ni pour TQM,  ni non plus pour l'ensemble des 
gazoducs,  soit de Trans-Canada PipeLines ou dans d'autres provinces.  
Il n'y a rien d'impossible,  dans le sens que le niveau de 
compensation que l'on offre pourrait être fait de façon à,  
plutôt qu'être monétaire, pourrait être 
remplacé - si c'est dans le cas de forêt - de reboisement 
ou par d'autres façons que simplement monétaire.  Je crois que 
c'est quelque chose qui peut être regardé. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      On prend note de ça.  Il serait peut-être intéressant 
de demander si,  du côté de vos partenaires aux États-
Unis,  des modes de compensation collectifs existent,  destinés 
donc aux collectivités ou aux communautés qui sont 
touchées par des projets de même nature? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je vais demander à monsieur Flumerfelt de répondre 
à cette question. 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION)  Monsieur le commissaire,  dans mon 
expérience,  il n'y en a pas. Donc,  aux États-Unis,  ces 
projets sont typiquement jugés souhaitables,  les projets 
d'infrastructures donc qui apportent beaucoup de bienfaits dans les 
régions respectives. Nous payons des taxes foncières aux 
municipalités locales.  Nous apportons des ressources 
énergétiques pour le développement économique.  
Toute question de rémunération ou de compensation est faite 
en cas par cas.  Évidemment,  nous devons réduire les 
impacts.  Donc,  s'il y a des impacts négatifs résiduels,  
à ce moment-là,  il faut que le propriétaire soit 
compensé.  Donc,  dans la plupart des cas,  c'est 
monétaire, mais ça peut être une compensation non 
monétaire.  
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      (TRADUCTION)  Ce que vous dites,  qu'il n'y aurait pas de 
compensation à une municipalité qui recevraient ces 
infrastructures à part des compensations reliées 
directement à la valeur d'une propriété ou du 
boisé sur une propriété. 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION)  ça,  c'est exact,  de façon typique.  Donc,  
pour des relations publiques,  une compagnie,  on pourrait donc 
participer à un projet si la collectivité exprime 
l'intérêt.  Donc,  ça pourrait être un projet 
éducatif visant à informer les membres de la 
communauté de la valeur d'une zone humide.  
      Donc,  il y a des mesures d'urgence qui peuvent être 
prises,  mais c'est rare. Notre expérience,  surtout dans les 
régions plus rurales des États-Unis où notre gazoduc 
traverse,  le gazoduc est jugé très souhaitable en soi. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      (TRADUCTION)  Merci,  monsieur. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Boisvert. 
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT: 
      Ma deuxième question,  c'est la suite.  Du fait qu'on ne 
peut reboiser après le passage de TQM,  comme producteur 
forestier,  ainsi que mes voisins,  nous subissons un énorme 
préjudice.  ça,  ça fait suite à la cédrière 
que j'avais parlé à Magog.  Il y a perte financière.  
De plus,  on ne peut plus exploiter cette zone comme producteur 
forestier. 
      J'avais rencontré monsieur Delisle à Granby,  
vendredi v'là quinze jours,  avant Magog.  Il m'avait dit 
personnellement qu'il calculait pour cinq (5) coupes à quarante 
(40) ans,  ce qui donnait environ deux cents (200) ans.  
      J'ai bien hâte de voir le prix à l'acre que le 
promoteur va m'offrir quand je sais que sur le marché actuel,  
une corde de bois de pulpe à l'acre dans une coupe 
sélective vaut environ cent dollars (100 $).  On parle de 
quatre-vingt-dix-huit (98 $),  mais ça joue autour de là.  Au 
bout de deux cents (200) ans,  c'est un revenu de vingt mille dollars 
(20 000 $) et on ne parle pas du coût de la vie. 
      Et pour terminer,  la forêt est encore en 
productivité pour les générations futures en la 
gardant.  J'ai terminé. 

LE PRÉSIDENT: 
      Quelle est votre question,  monsieur Boisvert? 
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT: 
      Bon,  bien,  je demande qu'est-ce qu'ils vont faire avec ça,  
voir qu'est-ce que monsieur Delisle me parlait à propos de... 
LE PRÉSIDENT: 
      Pour votre cédrière. 
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT: 
      Une coupe de bois,  c'est quarante (40) ans et puis là,  
je sais que dans le bois résineux,  au naturel,  c'est plus que 
ça.  C'est autour de...  entre cinquante (50) et soixante (60),  
même plus,  tout dépend l'état,  si c'est pas trop 
humide,  si c'est sèche, ainsi de suite.  ça dépend 
quelle sorte d'essence.  Si c'est de l'épinette,  
l'épinette va prendre plus de temps.  Le sapin va aller plus 
vite.  C'est ça que je veux en venir. 
LE PRÉSIDENT: 
      Très bien.  
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Écoutez,  je ne parlerai pas au niveau des valeurs,  mais 
s'il y a un propriétaire qui le désire,  on va reboiser.  
Plutôt que de donner une compensation financière,  on va 
reboiser à l'extérieur de l'emprise les essences requises 
et puis peut-être qu'à ce moment-là,  ça satisfera les 
exigences particulières de monsieur. 
LE PRÉSIDENT: 
      C'est-à-dire que vous pourriez reconstituer la 
cédrière à l'extérieur de l'emprise, sur un autre 
terrain? 


M. JEAN TRUDELLE: 
      Bien sûr.  La compensation peut prendre la forme de 
reboisement,  si le propriétaire l'exige et puis s'il juge 
préférable de fonctionner de cette façon-là. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que c'est une avenue qui vous intéresse,  monsieur 
Boisvert? 
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT: 
      Parce que monsieur Delisle m'avait dit,  qu'il avait parlé 
à Magog à propos de la cédrière,  qu'il 
était pour en couper mais d'en mettre de côté pour les 
années à venir. Mais pour un temps de cent (100) ans,  moi,  
j'en verrai pas la couleur.  ça,  c'est compréhensible.  
Mais à la longue,  ça peut se détériorer.  Alors,  il 
faut que ça soit mis à l'intérieur.  ça fait que c'est 
des obstacles qui nous causent du trouble. 
LE PRÉSIDENT: 
      Mais si je comprends bien,  vous êtes en négociations 
actuellement avec le promoteur pour identifier une solution 
concernant votre boisé. 
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT: 
      On attendra les événements. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci. 
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT: 
      Je vous remercie. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Guy Fortier. 
M. GUY FORTIER: 
      Bonsoir,  monsieur le président! Bonsoir,  messieurs les 
commissaires! Ma première question.  Le promoteur a dit qu'il y 
a environ quatre-vingt-cinq (85) propriétaires environ qui ont 
signé.  Est-ce qu'on pourrait connaŒtre le nombre de 
propriétaires qui ont signé en Estrie? 
LE PRÉSIDENT: 
      Le nombre de propriétaires qui ont signé en Estrie.  
Est-ce que vous avez cette information?  Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je vais demander à monsieur Poisson de répondre 
à cette question. 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Monsieur le président,  je ne l'ai pas,  mais je pourrais 
le comptabiliser demain au bureau. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord. 
M. GUY FORTIER: 
      Ensuite de ça,  si vous me le permettez,  est-ce que le 
promoteur pourrait déposer la liste des noms de signataires 
à la Commission,  et ceci divisé en deux segments,  soit 
les noms de Lachenaie jusqu'en Estrie et de l'Estrie jusqu'à 
East Hereford,  s'il vous plaŒt? 
LE PRÉSIDENT: 
      Pourriez-vous nous expliquer pourquoi,  dans quel but vous 
souhaitez cette information,  monsieur Fortier? 
M. GUY FORTIER: 
      Je crois que si le promoteur dit qu'il y a quatre-vingt-cinq 
(85) propriétaires,  que ce serait peut-être une bonne 
idée que la Commission puisse en prendre note avec des noms,  
pour qu'elle puisse vérifier que ce n'est pas seulement un 
chiffre comme ça mais avec preuve à l'appui.  Puis on aimerait 
connaŒtre aussi le nombre de gens qui ont signé en Estrie,  pour 
pouvoir évaluer la proportion des signataires. 

LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur le président,  je n'aurais pas d'objection pour 
votre information à vous le déposer sous le sceau 
confidentiel.  Je crois que ce serait...  si c'est acceptable pour 
vous. 
LE PRÉSIDENT: 
      La Commission évaluera le caractère divulgable de 
cette information.  Très bien. 
M. GUY FORTIER: 
      Ma deuxième question.  Pourriez-vous m'expliquer l'annexe 
A de la convention de droit des propriétés superficiaires,  
à l'article 10.6.  Si vous me permettez de la lire,  un petit 
paragraphe: 
      "Toute décision d'un tribunal,  à l'effet que l'une 
quelconque des dispositions de la présente convention est nulle 
ou non exécutoire,  en totalité ou en partie,  n'affectera 
aucunement les autres dispositions des présentes ou leur 
validité ou force exécutoire." 
      Pourriez-vous m'expliquer ce que cette clause veut dire et ce 
qu'elle implique,  s'il vous plaŒt? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Poisson. 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Écoutez,  je ne veux pas...  monsieur Paré est un 
ancien membre du Barreau; moi, je n'ai jamais été membre du 
Barreau.  Je pense que ça veut dire que si,  disons,  le document est 
contesté à la Cour et que la Cour annulait l'article 10.2 
ou 10.3,  ça n'annule pas les autres articles.  Mais ça,  c'est 
l'interprétation que moi,  je fais. 
LE PRÉSIDENT: 
      Avez-vous d'autres éléments,  monsieur Trudelle? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Non,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que vous souhaitez que les avocats du promoteur 
fournissent une réponse sur cette question-là? 
M. GUY FORTIER: 
      Je voulais seulement savoir,  monsieur le président,  est-
ce que ça veut dire que, advenant une ou plusieurs clauses qu'on 
pourrait peut-être appeler inadmissibles juridiquement,  pour 
pas dire illégales,  si le terme serait exact dans le contrat,  
le propriétaire de terrain n'aurait aucun droit?  C'est ça que 
je ne comprenais pas. 
LE PRÉSIDENT: 
      J'imagine qu'on peut interpréter ça de cette façon-
là,  dépendant de l'objet des plaintes qui sont en litige. 
M. GUY FORTIER: 
      Ce serait ça? 
LE PRÉSIDENT: 
      Il s'agira de laisser au Tribunal le soin de statuer de la 
nature des plaintes. 
M. GUY FORTIER: 
      D'accord. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Madame Lucie Roy-Alain. 
MME LUCIE ROY-ALAIN: 
      Bonsoir,  monsieur le président! Bonsoir,  messieurs les 
commissaires! Je viens vous dire que je suis contre un nouveau 
tracé pour le gaz.  Je me demande si c'est logique de 
détruire nos paysages,  notre patrimoine,  notre histoire et 
bien d'autres choses de notre belle région,  et détruire 
l'histoire,  le patrimoine de nos belles fermes agricoles des Cantons 
de l'Est. 
      Moi,  je pense que les compagnies concernées agissent en 
enfants gâtés qui ne veulent pas partager la même 
chambre.  Puis maman l'Office,  elle dit: "Bien,  vous ne voulez pas 
vous entendre,  bien,  je vais vous donner la permission de vous 
bâtir chacun votre maison." 
      Je redemande pour la Xième fois,  pourquoi TQM ne passe 
pas dans l'emprise de l'oléoduc existant? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle,  voulez-vous répéter ce qui a 
été déjà donné comme information,  
succinctement,  s'il vous plaŒt? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors,  je crois qu'on peut résumer les propos de monsieur 
Flumerfelt au sujet du changement de tracé qui originalement 
longeait,  non pas dans l'emprise,  mais longeait l'emprise de 
l'oléoduc existant.  Le tracé a été changé 
pour suivre maintenant des lignes hydroélectriques dans le New 
Hampshire.  Il s'agit présentement d'un tracé de moindre 
impact et il n'est pas possible de s'installer dans l'emprise de 
l'oléoduc.  De toute façon, il s'agit de s'installer 
parallèle,  mais au moment où on se parle,  le projet ne 
suit plus ce corridor,  il est dans un corridor différent au New 
Hampshire. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Paré. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      (TRADUCTION)  Merci,  monsieur le président.  Pour 
l'information de la Commission,  j'aimerais demander à monsieur 
Flumerfelt si lorsque vous placez un gazoduc parallèle à 
des installations existantes ou parallèles à un corridor 
existant,  tel des lignes de transmission d'électricité,  
est-ce que vous les mettez dans l'emprise actuelle ou est-ce que vous 
créez une emprise distincte? 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION)  La question est compliquée,  je vais tenter 
de simplifier la réponse.  Le but d'utiliser une emprise 
actuelle,  que ce soit une ligne de transmission électrique ou 
un chemin de fer ou une route,  le but,  c'est de tenter de minimiser 
le plus possible le déboisement qui sera nécessaire pour 
installer le nouveau gazoduc. 
      Donc,  ce que nous faisons,  c'est que nous examinons 
l'installation.  Si c'est une grande ligne de transmission,  il faut 
être au moins à cent cinquante (150) pieds ou mètres 
de la ligne.  Si la ligne est plus petite,  on peut se rapprocher de 
trente-cinq (35) pieds de la ligne centrale de notre gazoduc,  de la 
ligne de transmission.  Cependant,  ça, c'est une question 
d'emplacement. 
      L'autre question au sujet de laquelle vous avez posé: est-
ce que nous achetons une emprise distincte ou est-ce que nous 
utilisons l'emprise actuelle,  dans nos projets,  la plupart des 
lignes?  
      Dans la plupart des cas,  lorsque nous nous plaçons près 
d'une emprise,  les compagnies sont seulement des détenteurs 
d'emprises aux termes des lois des États-Unis. A ce moment-
là,  il faut aller voir chaque propriétaire pour leur 
demander qu'est-ce qu'on peut utiliser.  Donc,  ces servitudes ou ces 
emprises peuvent être dans la même place ou peuvent 
être un peu différentes.  Donc,  il y a l'emplacement 
physique.  Il y a également la question juridique. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Merci beaucoup.  ça m'inspire une question,  monsieur 
Trudelle,  parce que les propos de monsieur Flumerfelt sont très 
significatifs à ce niveau-là.  Est-ce que,  par 
hypothèse,  les servitudes requises par TQM pourraient être 
prises à même un espace qui est déjà sous 
servitude d'un autre,  comme ça semble être le cas aux 
États-Unis? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je ne crois pas qu'il y ait de problèmes au niveau 
légal à faire ça.  Il y a des échanges contractuels 
qui peuvent se faire,  et je ne crois pas qu'au niveau légal,  
ce soit un obstacle.  
      Par contre,  j'écoute ce que monsieur Flumerfelt dit.  On 
parle sensiblement des même distances à respecter au niveau 
physique,  pour sensiblement les mêmes raisons aussi au niveau 
technique,  niveau sécurité. 
      Alors,  dans notre cas,  comme on l'avait mentionné et 
indiqué dans l'acétate que monsieur Barbeau vous avait 
présenté,  il s'agit d'une ligne cent vingt (120) kV.  Une 
ligne cent vingt (120) kV requiert onze (11) mètres de 
dégagement des pylônes.  Et à ce moment-là,  ça 
devient le facteur gouvernant pour nous,  dans le cas qui nous 
occupe, où est-ce qu'on longe la ligne hydroélectrique et 
aussi le gazoduc de Gaz Métro. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Merci. 
LE PRÉSIDENT: 
      Madame Alain. 
MME LUCIE ROY-ALAIN: 
      Mon autre question,  je pense qu'elle peut aller avec ça.  Je 
veux savoir s'il y a quelqu'un qui peut me dire la cote de TQM,  
comment TQM est classée parmi les compagnies 
gazéifières?  Et comment l'autre compagnie qui loue 
présentement à TQM, comment elle est classée? 
LE PRÉSIDENT: 
      Vous parlez des cotes boursières? 
MME LUCIE ROY-ALAIN: 
      Non,  les cotes de sécurité.  Il me semble que ces 
compagnies-là doivent avoir une cote sur leur façon de 
travailler,  sur les sécurités. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce qu'il existe une typologie en cette matière? 
MME LUCIE ROY-ALAIN: 
      De 1 à 10,  il y a sûrement quelque chose. 
LE PRÉSIDENT: 
      Vous demandez une appréciation du point de vue du 
promoteur ou bien si vous demandez s'il existe une cotation reconnue? 
MME LUCIE ROY-ALAIN: 
      Une cotation reconnue,  qui doit être reconnue 
probablement au niveau gouvernemental. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que ça existe,  monsieur Trudelle? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Il n'y a pas de cote,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Au niveau des personnes-ressources,  ça ne vous dit rien ce 
genre de typologie-là? Non?  
      Monsieur Paré. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      La question,  je voudrais la pousser un petit peu.  Quand j'ai 
fait partie d'une Commission qui avait à traiter de 
l'installation d'une voie ferrée,  on a appris qu'il existait 
à l'échelle de l'Amérique du Nord un classement des 
compagnies ferroviaires selon leur performance en matière de 
prévention des accidents et ainsi de suite.  Fort heureusement, 
d'ailleurs,  les deux compagnies canadiennes se classaient en 
tête de liste en Amérique du Nord.  Et le ministère 
des Transports fédéral en établit,  je pense,  
également pour différents types de mode de transport. 
      Dois-je comprendre qu'il n'y a rien d'équivalent qui 
existe au niveau des pipelines ou des gazoducs? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Pas à notre connaissance,  monsieur le commissaire. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      D'accord. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  il faudrait remonter la côte pour avoir la cote. 
MME LUCIE ROY-ALAIN: 
      En tout cas,  je demande s'il y en a qui peuvent faire cette 
recherche-là.  C'est de quoi qui m'intéresserait. 
      Ensuite,  c'est une autre question.  Moi,  je pense que TQM,  
il profite quand même de l'effet de surprise pour essayer de 
passer son gazoduc,  parce qu'à peu près toutes les 
démarches sont faites quand on nous met devant les faits 
accomplis.  Je trouve qu'il manque aussi d'information aux citoyens.  
Je sais que les gens d'East Hereford ont été avertis... 
LE PRÉSIDENT: 
      Vous allez nous revenir dans votre mémoire sur ces 
évaluations-là,  parce que vous présentez des 
opinions.  Alors,  j'espère que vous allez les reprendre dans 
votre mémoire et j'aimerais que vous en veniez à votre 
question. 
MME LUCIE ROY-ALAIN: 
      Ma question,  c'est pourquoi les gens d'East Hereford n'ont pas 
été avertis par des lettres personnelles des audiences du 
BAPE? 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  
      Monsieur Trudelle,  est-ce qu'il y a eu communication 
personnelle avec des propriétaires fonciers touchés? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Il y a eu,  dans le processus de consultation de la population,  
ce qu'on appelle des assemblées de propriétaires.  Alors,  
tous les propriétaires touchés par le gazoduc ont reçu une 
invitation personnelle pour assister à des assemblées.  
C'était la première étape de consultation. 
      Par la suite,  il y a eu l'étape de portes ouvertes,  
où est-ce que tout le public en général,  les 
régions concernées ont été invités.  
Ensuite,  bien,  c'est le processus du BAPE qui a débuté 
avec les séances d'information. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Alors,  le BAPE ne communique pas individuellement 
avec les intervenants mais procède par avis public publié 
dans les quotidiens et dans les journaux régionaux.  Voilà. 
MME LUCIE ROY-ALAIN: 
      Merci beaucoup. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur John Burcombe. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      Rebonsoir.  J'ai peut-être une question pour le 
ministère de l'Environnement. Quand le Ministère a 
émis la Directive pour l'étude d'impact de ce projet,  est-
ce qu'il connaŒt qu'il y avait eu auparavant ce projet qui longe 
l'oléoduc,  qui est en effet une variante du projet autre que 
celui qui est présenté actuellement par le promoteur? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Alain. 
M. JACQUES ALAIN: 
      Non,  monsieur le président,  parce que l'avis de projet 
qu'on a reçu ne faisait pas mention de cet élément-là. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      Alors,  maintenant que vous êtes au courant de la 
situation,  pensez-vous que l'étude d'impact est conforme à 
la Directive? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Alain. 
M. JACQUES ALAIN: 
      Oui,  parce que la Directive demandait des alternatives de 
tracé et le promoteur, dans sa zone d'étude,  il a 
examiné des alternatives de tracé. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      Mais la... 
M. JACQUES ALAIN: 
      Sauf que le tracé de l'oléoduc n'est pas dans la zone 
d'étude du promoteur.  Alors, l'étude d'impact est conforme 
à la Directive. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      Mais je crois que la Directive indique que le promoteur doit 
présenter les variantes à son projet... 
M. JACQUES ALAIN: 
      Oui.  C'est ce qu'il a fait d'ailleurs. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      ...  et les analyser,  les comparer l'une à l'autre. 
M. JACQUES ALAIN: 
      Oui,  il en a fait des analyses de tracé. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      Mais on ne parle pas de tracé,  on parle de corridor. 
M. JACQUES ALAIN: 
      Il y a eu des alternatives de tracé d'examinées dans 
l'étude d'impact,  monsieur Burcombe. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      Monsieur le président,  je parle des corridors. 
LE PRÉSIDENT: 
      Vous parlez des alternatives de corridor? 
M. JOHN BURCOMBE: 
      C'est ça. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord,  et non pas des variantes de tracé. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      Est-ce que le promoteur,  par la Directive,  est obligé de 
présenter comme par exemple des corridors? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Alain. 
M. JACQUES ALAIN: 
      Il a fait des analyses de corridor dans la zone entre... 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que la Directive l'exigeait,  d'abord? 
M. JACQUES ALAIN: 
      Oui.  
LE PRÉSIDENT: 
      Oui? 
M. JACQUES ALAIN: 
      C'est parce que le promoteur a établi sa zone d'étude 
- ça,  il est libre d'établir sa zone d'étude - et le 
tracé de l'oléoduc n'est pas dans la zone d'étude. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      Encore une fois,  est-ce qu'en effet la zone d'étude n'est 
pas correcte non plus, parce qu'il y a une variante qui,  pour moi,  
a dû être prise en compte,  a dû être 
discutée dans l'étude d'impact et elle ne l'était pas.  
C'est peut-être parce que le Ministère n'était pas au 
courant qu'il y avait eu cette variante,  mais ça n'empêche pas 
le Ministère d'agir par la suite.  C'est ce qui a été 
fait.  Comme le fait qu'il a été fait dans d'autres 
dossiers, quand il y a un impact ou un problème qui n'est pas 
examiné dans l'étude d'impact,  le promoteur est 
demandé de le faire. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Burcombe,  vous émettez des opinions.  Je vous 
demanderais de vous en tenir à vos questions,  s'il vous plaŒt.  
      Monsieur Alain,  s'il vous plaŒt. 
M. JACQUES ALAIN: 
      C'est sûr qu'on peut revenir avec des questions 
supplémentaires,  en vertu de l'article 31.4 de la Loi sur la 
qualité de l'environnement,  le ministre peut revenir avec des 
questions supplémentaires à la fin des audiences ou en tout 
temps.  
      Alors,  lors de la période de l'analyse environnementale 
du projet,  si le ministre juge qu'on n'a pas assez d'information et 
que ce serait intéressant d'avoir une évaluation du 
tracé qui longe l'oléoduc,  le ministre pourrait le faire. 
LE PRÉSIDENT: 
      Donc,  le ministre a le pouvoir de le faire s'il y a une 
démonstration de la pertinence.  Monsieur Burcombe. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      Mais est-ce que le Ministère a l'intention de demander au 
promoteur de faire cette comparaison? 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que vous avez une réponse à ça,  monsieur 
Alain? 
M. JACQUES ALAIN: 
      Je ne peux pas m'avancer.  La période de l'analyse 
environnementale n'est pas encore commencée. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors j'imagine que,  dépendant du brio de la 
démonstration de la pertinence,  la décision pourra 
être influencée dans un sens ou dans l'autre.  Monsieur 
Burcombe. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      D'accord.  Pour retourner... 
LE PRÉSIDENT: 
      Excusez-moi,  monsieur Burcombe,  je vais permettre à 
monsieur Trudelle de faire un commentaire. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur le président,  tout le chapitre 5 de l'étude 
d'impact traite de l'analyse de différents corridors à 
l'intérieur de la zone d'étude.  Alors,  ce n'est pas 
seulement des variantes de tracé,  mais différents 
corridors à l'intérieur de la zone d'étude qui ont 
été étudiés avec effectivement les points fixes 
de paramètres de points d'arrivée,  les points de 
départ. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur Burcombe. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      J'aimerais revenir sur ce qu'on a discuté un peu hier,  
l'acétate qui fait la comparaison des longueurs des tracés 
pour les deux cas,  le DA-42,  et c'est seulement que j'aimerais que 
le promoteur complète l'information en nous fournissant une 
ventilation des longueurs de pipeline,  avec le diamètre 
indiquant qu'ils sont partis du pipeline principal,  où sont des 
latérales,  et c'est quoi la destination de ces latérales.  
C'est seulement pour préciser l'information qui est trop 
succincte pour moi dans le DA-42. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que c'est possible de faire cette ventilation,  monsieur 
Trudelle? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      On peut toujours vérifier si monsieur Flumerfelt peut nous 
fournir dès maintenant cette information?  Il s'agit de la 
réduction de longueur totale sur le tracé américain. 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION)  Donc,  si on pouvait desservir un groupe comme 
Wausau Paper, on aurait dû...  si on avait passé par le 
Vermont,  on aurait dû installer donc à environ neuf (9) 
à dix (10) milles,  des latérales de huit (8) à (10) 
pouces de diamètre de Lancaster à Groveton.  Donc,  ce 
serait une latérale à haute pression.  Donc,  cela aura 
sans doute exigé pas mal d'emprises supplémentaires.  
      Mais on voulait s'assurer de suivre l'accotement le plus 
possible pour suivre un marché potentiel qui,  selon nous,  
serait faisable dans le futur à Berlin,  New Hamsphire, aurait 
requis également dix (10) à douze (12) milles de 
latérales,  de huit (8) à dix (10) pouces,  mais à 
douze (12) pouces de diamètre à Groveton,  New Hampshire 
à Berlin, New Hampshire.  Est-ce que cela répond à 
votre question? 
M. JOHN BURCOMBE: 
      (TRADUCTION)  J'aimerais que tous ces renseignements soient mis 
sur papier et que cela accompagne le document qui a déjà 
été produit,  de façon à ce qu'on sache exactement de 
quoi on parle. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que c'est possible,  monsieur Trudelle,  de mettre ça 
sur papier? 
M. JOHN BURCOMBE: 
      (TRADUCTION) Cela comprend la partie au Québec 
également. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Bien sûr,  monsieur le président. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      J'ai un autre point,  monsieur le président.  C'est que 
c'est seulement en mai de cette année que TQM apparemment a fait 
la première demande à l'Office national de l'énergie 
pour son projet de prolongement vers PNGTS.  Est-ce que ça,  c'est la 
première fois que TQM s'adresse à l'Office au sujet de ce 
projet?  
      Parce que le projet du côté américain a 
débuté en 92,  je crois,  il était pas mal avancé 
en 93,  avant que ça ait été mis en veilleuse pour un 
certain temps.  Est-ce qu'à ce moment-là,  en 92,  93,  TQM 
a fait une indication d'une quelconque sorte à l'Office pour 
indiquer la possibilité de la venue de ce projet? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Non,  il n'y a jamais eu de demande précédant celle-
ci à l'Office,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      C'est la seule,  monsieur Burcombe. 
M. JOHN BURCOMBE: 
      D'accord,  merci,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Je vous remercie.  
      Monsieur Paré.  Mais entre-temps,  je demanderais à 
monsieur Normand Roy de s'avancer. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      (TRADUCTION)  Ma question est pour monsieur Flumerfelt.  Vous 
avez fait référence à l'utilisation d'accotement de 
routes,  est-ce que c'est commun pour l'utilisation d'un droit de 
passage lorsque vous voulez faire l'installation d'un gazoduc? 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION)  Non,  c'est tout à fait inusité qu'on 
met un gazoduc de forte capacité le long de l'accotement.  Tout 
ce qui dépasse six (6) pouces de tuyau doit traverser dans les 
champs ou les prés,  mais c'est toujours...  comme je l'ai dit 
précédemment,  c'est une question d'équilibre entre 
les impacts.  S'il n'y a pas d'autres possibilités,  là on 
envisage la possibilité de l'accotement de la route. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      (TRADUCTION)  A partir d'East Hereford jusqu'à Groveton,  
où se trouvera votre droit de passage?  Si j'ai bien compris,  
le droit de passage se trouve parallèle à la rivière 
Connecticut et à l'autoroute ou à la route.  Est-ce que 
c'est près ou non? 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION)  Non,  ça ne suit pas la route numéro 3.  
C'est parallèle,  de façon générale,  si vous regardez 
la carte.  Mais si vous entrez aux États-Unis à Pittsburg,  
New Hampshire,  on va à travers les champs et on passe à 
Beecher Falls,  on passe la rivière Connecticut,  on rentre au 
New Hampshire.   
      Et après,  West Stewart Town,  in prend le corridor de la 
ligne électrique.  Je pense que c'est une ligne de cent quinze 
(115),  cent vingt (120)kV qui nous ramène jusqu'à 
Groveton.  A partir de Groveton jusqu'à Berlin et au sud de 
Berlin,  on suit encore une fois les lignes électriques.  Et 
à ce moment-là,  le voltage est un peu plus 
élevé.  A Shelbourne,  on ramasse à ce moment-là,  
on ramasse le Portland PipeLine. 
M. JEAN PARÉ,  commissaire: 
      Merci. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Roy. 
M. NORMAND ROY: 
      Bonsoir,  monsieur le président,  messieurs les 
commissaires.  On a parlé beaucoup d'utilisation des sols,  mais 
on a peu parlé de l'affectation de la nappe phréatique.  
      Comme vous le savez,  moi,  je possède une pisciculture 
ici dans la Municipalité d'East Hereford.  La pisciculture longe 
la route 253 sud,  puis elle se situe à quelque cent (100) 
mètres d'où le tracé de la ligne du viaduc.  Puis 
cette pisciculture-là,  elle a une production présentement 
de cent vingt-cinq (125) tonnes métriques,  puis elle donne de 
l'emploi à six (6) à huit (8) personnes,  suivant la 
saison.  Comme vous pourrez le constater,  c'est une petite PME. 
      Comme vous le savez sans doute,  le poisson vit dans l'eau puis 
il respire l'oxygène qu'on retrouve dans l'eau.  Ici,  à 
East Hereford,  la nappe phréatique se retrouve dans le gravier,  
puis c'est une nappe libre.  ça veut dire que cette nappe-
là,  elle est sujette à une affectation ou à une 
contamination très rapidement.  Puis le tracé longe des 
cours d'eau,  puis automatiquement il va se retrouver dans la nappe 
de gravier,  puis la nappe de gravier alimente mes puits.  Puis mes 
puits ont une capacité de trois mille (3 000) gallons par 
minute. 
      Ma question,  monsieur le président,  quelles seront les 
garanties de la compagnie s'il y a dommage à la production par 
une contamination de l'eau,  qui sera causée par soit une fuite 
ou un produit chimique qui sera ajouté dans les conduites? 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci pour votre question.  Si je comprends bien,  pour vous,  
l'eau est importante comme pisciculteur.  On a déjà 
constaté d'ailleurs la qualité de vos truites,  que nous 
avons mangées au souper ce soir sur le coin d'une table au bar.  
      Monsieur Trudelle,  s'il vous plaŒt. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Pendant que monsieur Veilleux regarde le tracé,  on peut 
d'ores et déjà dire qu'on doit s'assurer effectivement 
qu'il n'y ait aucun impact sur l'alimentation en eau de l'intervenant 
après le passage du gazoduc.  Donc,  on va s'assurer de prendre 
les tests de production avant,  prendre les tests de production 
après et on va s'assurer que l'intervenant a la même 
capacité après le passage du gazoduc.  Si jamais il y avait 
des inconvénients causés par le passage du gazoduc,  il est 
bien évident que Gazoduc TQM est responsable de ces 
inconvénients-là.  
      Alors,  on va aller un peu plus dans le détail peut-
être avec monsieur Veilleux. 
LE PRÉSIDENT: 
      Donc,  zéro défaut puis en principe zéro 
inconvénient concernant l'eau. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      C'est exact,  monsieur le président.  Alors,  monsieur 
Veilleux va ajouter un élément de réponse. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Veilleux. 
M. CLAUDE VEILLEUX: 
      Monsieur le président,  selon une mesure ici 
préliminaire,  on se situe environ à sept à huit cents 
(7-800) mètres de la pisciculture de monsieur.  Aussi,  dans le 
secteur où on se trouve présentement,  on est quand 
même localisés entre deux montagnes.  La nappe 
s'écoule de part et d'autre de ces montagnes-là et ensuite 
se dirige vers le chemin. 
      Peut-être pour ajouter,  la possibilité de 
contamination qu'on pourrait y retrouver, c'est si on retrouve des 
équipements défectueux,  par exemple de l'huile qui 
s'égoutte ou des choses semblables qui pourraient cheminer dans 
la nappe,  mais ces équipements-là sont vérifiés 
régulièrement et,  en général,  ce n'est pas une 
façon où la nappe peut être contaminée. 
      Lorsqu'on traverse les cours d'eau,  également on a 
expliqué qu'on prenait des mesures de mitigation pour 
contrôler la sédimentation et qu'on utilisait,  par 
exemple,  des ponceaux pour traverser les cours d'eau pour maintenir 
les débits d'eau aussi également. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur Cloutier. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Monsieur Roy,  est-ce que vous avez fait part de vos 
préoccupations avec vos compagnies d'assurances,  à savoir 
si... 
M. NORMAND ROY: 
      Bon,  ma prochaine question,  c'était justement,  nous,  
étant donné que c'est une production qui n'est pas 
tellement étendue au Québec,  la production piscicole,  au 
niveau des coûts d'assurance,  ça pourrait varier pour couvrir 
des frais inhérents à des bris ou des déversements ou 
des choses comme ça.  Les coûts seraient environ de vingt à 
vingt-cinq mille dollars (20-25 000 $) annuellement. 
      ça fait que ma question était à savoir si la 
compagnie de Gaz Métropolitain pouvait me garantir cette 
sécurité-là,  puis en même temps si eux autres,  
ils pourraient payer cette police d'assurance là pour me 
prémunir d'une éventualité d'un bris ou une 
contamination de ma nappe phréatique,  parce que c'est vraiment 
très élevé les coûts d'assurance au niveau de la 
pisciculture. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors,  comme l'a expliqué monsieur Poisson dans son 
intervention auparavant, si chacun des propriétaires peut 
prouver de façon raisonnable que,  effectivement,  il est 
lésé ou qu'il y a des coûts additionnels causés 
par le passage du gazoduc,  à ce moment-là il va être 
compensé en conséquence. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  c'est clair.  
M. NORMAND ROY: 
      ça répond à mes questions.  L'autre remarque que 
j'aurais à apporter,  si la compagnie donne une mesure de 
compensation à la Municipalité,  est-ce que cela veut dire 
que c'est parce qu'on va avoir une baisse de nos évaluations de 
nos propriétés?  
      Et également est-ce que,  étant donné qu'on est 
près du passage du gazoduc,  est-ce qu'on va être 
obligés de demander une permission lorsqu'on voudra agrandir nos 
propriétés?  Parce que je pense qu'il y a une certaine 
distance à respecter lorsqu'on voudra agrandir. 
      Parce que nous,  comme j'ai dit tantôt,  on a une 
capacité de trois mille (3 000) gallons/minute,  au niveau de 
notre nappe phréatique.  Présentement,  on ne l'utilise pas 
au complet notre nappe phréatique.  Si moi,  je veux agrandir,  
demain matin,  pour donner du travail à d'autres personnes ou 
à ma famille,  est-ce que je vais être obligé de 
demander la permission puis de dépenser une fortune pour 
défendre mes droits? 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que vous voulez dire agrandir jusqu'à l'emprise du 
gazoduc? 
M. NORMAND ROY: 
      Non,  non,  je ferais ça sur mon terrain.  Mais si on a des 
distances à respecter... je pense qu'il y avait des distances 
à respecter si on voulait faire des travaux ou des choses comme 
ça. 
LE PRÉSIDENT: 
      C'est trente (30) mètres à partir de l'emprise. 
M. NORMAND ROY: 
      D'accord.  Il n'est pas question de sept cents (700) 
mètres ou de huit cents (800) mètres? 
LE PRÉSIDENT: 
      Non. 
M. NORMAND ROY: 
      Juste un commentaire en terminant.  C'est que ici,  moi,  je me 
suis en venu à East Hereford pour dormir sur mes deux oreilles.  
Puis là,  je vais dormir sur une bombe à retardement.  
Merci. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci,  monsieur Roy.  
      Monsieur Yvon Alain. 
M. YVON ALAIN: 
      Moi,  ma question,  ça s'adresserait pour le réseau TQM. 
Ils font comme une publicité auprès des municipalités 
comme quoi ils vont payer un bon montant de taxes, mais ils oublient 
de mentionner que ça va être une taxe qui va s'en aller en 
diminuant parce qu'il va y avoir une dépréciation sur le 
réseau,  contrairement à une propriété qui, 
normalement,  prend une plus value,  ça va être une 
dépréciation. 
      Moi,  j'aimerais qu'ils nous fassent un tableau,  disons,  sur 
une base de cent (100),  de la valeur qui resterait au bout de cinq 
(5) ans ou dix (10) ans. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je vais demander à monsieur Poisson de répondre 
à cette question. 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Ce qui arrive pour l'évaluation municipale d'un gazoduc - 
j'ai vérifié,  disons,  avec des confrères 
évaluateurs qui font des rôles d'évaluation,  moi,  je 
n'en fais pas - il semblerait que la base d'évaluation d'un 
gazoduc de vingt-quatre (24) pouces de diamètre serait environ 
trois cent cinquante dollars (350 $) le mètre,  coût neuf.  
Et ça,  c'est la base d'évaluation.  Et le montant de taxes 
payées pour la municipalité dépend toujours du taux de 
taxes de la municipalité,  c'est un dollar (1 $),  un dollar et 
vingt-cinq (1,25 $). Là,  je ne connais pas le taux,  ici. 
      Question de dévaluation,  disons,  normalement on prend 
une vie de quarante (40) ans,  plus ou moins,  quarante (40) à 
cinquante (50) ans pour la vie du pipeline.  Alors, si on dit que le 
pipeline,  mettons dans dix (10) ans,  théoriquement il serait 
déprécié de 25 %,  mais le trois cent cinquante 
dollars (350 $),  suivant les tables du ministère des Affaires 
municipales,  ne sera plus trois cent cinquante (350 $).  C'est en 
fonction des coûts de construction. 
      Alors si les coûts de construction augmentent,  mettons,  
de 2 % par année,  alors le trois cent cinquante (350 $) sera 
augmenté de 20 %,  serait rendu quatre cent vingt dollars (420 
$),  moins la dépréciation - disons,  on a dit dix (10) ans 
à 2« %,  25 % -de sorte qu'il y a une diminution potentielle si 
l'inflation est inférieure,  disons,  à la 
dépréciation. 
      Alors ça reste des hypothèses de calculs.  On peut juste 
le faire pour l'année du rôle triennal en cours 
actuellement,  mais on ne peut pas...  on peut toujours imaginer une 
augmentation et une dépréciation. 
LE PRÉSIDENT: 
      Voilà,  monsieur Alain,  ça répond à votre 
question? 
M. YVON ALAIN: 
      Oui.  Si la valeur est augmentée par le coût de 
construction que coûterait un pipeline neuf,  de la manière 
que je comprends ça,  ce serait comme ça? 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Monsieur le président,  c'est que c'est comme ça que ça 
fonctionne.  C'est que c'est un taux de base multiplié par un 
facteur qui change à tous les trois (3) ans,  suivant la date de 
référence d'évaluation,  qui est toujours un an et 
demi (1«) avant le dépôt du rôle. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Alors,  je pense que c'est assez clair,  monsieur Alain. 
M. YVON ALAIN: 
      D'accord,  ça répond à ma question,  merci. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur Normand BenoŒt.  
      Alors,  monsieur Alvarez.  Bonsoir,  monsieur Alvarez! 
M. EUTIQUIO ALVAREZ: 
      Bonsoir,  monsieur le président.  J'aurais plusieurs 
questions,  mais j'ai juste droit à deux.  Ma première... 
LE PRÉSIDENT: 
      Mais vous nous laisserez les autres,  si vous voulez,  par 
écrit et on s'assurera que vous aurez les réponses. 
M. EUTIQUIO ALVAREZ: 
      C'est parce qu'il y a beaucoup de sous-questions.  Je pense que 
je vais le marquer dans mon rapport.  Merci. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord. 
M. EUTIQUIO ALVAREZ: 
      Ma première question,  ça concerne,  j'ai entendu à 
plusieurs reprises le montant des dépenses professionnelles 
raisonnable,  mais c'est quoi raisonnable?  Est-ce qu'il y a un 
montant fixe maximum,  un montant fixe minimum dans ces 
paramètres selon la valeur de la propriété ou est-ce 
que c'est un montant fixe pour tout le monde,  égal,  d'un bout 
à l'autre de tout le réseau gazier,  disons de Lachenaie 
jusqu'à ici? 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  supposons que vous engagez un évaluateur 
agréé ou un notaire ou un avocat. 
M. EUTIQUIO ALVAREZ: 
      Oui,  un évaluateur,  un comptable et un avocat. 
LE PRÉSIDENT: 
      C'est sûr que les évaluateurs agréés ne 
sont pas toujours raisonnables,  mais les notaires le sont. 
M. EUTIQUIO ALVAREZ: 
      Je me suis informé pour les avocats aussi.  ça varie 
de soixante-quinze (75 $) à cent quatre-vingt-quinze (195 $).  
Alors,  je me demande... 
LE PRÉSIDENT: 
      Très bien.  Est-ce que,  monsieur Trudelle,  il y a un 
référentiel sur le caractère raisonnable? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je vais demander à monsieur Poisson de répondre 
à cette question. 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Disons,  en général,  monsieur le président,  
dans des cas,  disons,  si on parlait d'expropriation par la Province 
de Québec ou par une municipalité,  il y a un tarif reconnu 
par l'Ordre des évaluateurs,  qui est un tarif minimum à 
pourcentage. 
      Dans les cas de gazoducs,  personnellement,  dans les dossiers 
où j'ai été impliqué pour la compagnie TQM ou Gaz 
Métropolitain,  on ne l'applique pas parce que ça donne des 
honoraires trop bas,  étant donné,  des fois,  quelqu'un a 
un ou deux dossiers et il y a de la recherche à faire et le 
pourcentage ne serait pas suffisant.  Si on parle,  disons, une 
indemnité de vingt mille dollars (20 000 $) dans un terrain 
vacant,  ça lui donnerait peut-être huit cents dollars (800 $). 
      Je peux vous dire que j'en ai réglé deux dossiers 
actuellement avec un évaluateur et les honoraires sont d'environ 
deux mille dollars (2 000 $).  Mais il n'y a pas de normes 
établies.  C'est une question,  disons,  de confiance envers le 
professionnel qui fait sa facture et on présume qu'il la fait 
honnêtement. 
LE PRÉSIDENT: 
      Il y a certains ordres professionnels qui ont une liste de 
tarifs. 
M. ANDRÉ POISSON: 
      C'est-à-dire depuis quatre (4),  cinq (5) ans,  avec 
l'Office des professions,  il n'y a plus de tarifs.  La norme à 
pourcentage que je vous mentionne est utilisée par le 
ministère des Transports,  principalement la Ville de 
Montréal,  Communauté urbaine de Montréal,  parce 
qu'on ne veut pas fouiller dans les feuilles de temps des 
professionnels. Alors,  même s'il n'y a plus de tarifs,  on 
applique ce pourcentage. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Cloutier. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Monsieur Poisson,  ça fait longtemps que vous travaillez dans 
le domaine de l'expropriation,  au niveau des petits pipelines? 
M. ANDRÉ POISSON: 
      ça fait quelques années. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Combien d'années? 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Depuis 1963. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Vous avez été impliqué donc dans de 
l'expropriation ou des droits de servitude? 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Oui,  monsieur le commissaire. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Vous avez vécu des situations et puis pour répondre 
à la question,  est-ce qu'il y a des exemples concrets,  sans 
nommer personne,  pour donner une idée de grandeur, des chiffres 
et en particulier au niveau des pipelines. 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Écoutez,  je dirais,  au niveau des pipelines,  c'est 
très rare qu'il y aurait un compte d'évaluateur en bas de 
mille dollars (1 000 $) et ça peut aller peut-être à deux 
mille (2 000 $),  deux mille cinq cents (2 500 $),  en moyenne. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      D'accord. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  monsieur Alvarez,  ça vous donne un ordre de grandeur 
pour les évaluateurs.  Et pour les autres professionnels,  est-
ce que vous avez des indications? 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Les autres professionnels,  disons,  il y en a beaucoup moins.  
Les propriétaires requièrent les services 
d'évaluateurs ou d'ingénieurs forestiers.  Il est 
arrivé quelques fois des notaires et les honoraires 
étaient,  disons,  quatre,  cinq cents dollars (4-500 $) pour 
consultation sur les documents légaux qu'on remet aux 
propriétaires.  Des comptables, je pense que j'en ai peut-
être eu un ou deux.  Et des avocats,  très peu aussi. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  
      Alors,  ça vous donne un ordre de grandeur pour apprécier 
le caractère raisonnable. 
M. EUTIQUIO ALVAREZ: 
      ça me répond pour les évaluateurs.  Mais pour 
les avocats,  c'est encore plus gros. 
LE PRÉSIDENT: 
      En effet. 
M. EUTIQUIO ALVAREZ: 
      En général.  Je vais poser ma deuxième question.  
L'article 97 de l'Office national de l'énergie définit 
toutes les indemnités tel qu'il doit être fait selon,  
disons,  si on arrivait à l'étape de l'arbitrage. 
      Le promoteur,  hier,  par la déclaration qu'il a faite 
à plusieurs reprises sur les intervenants,  il a défini que 
les impacts étaient minimes.  Partout où ils passent dans 
les terres,  dans les terrains,  il n'y a pas d'impacts ou très 
peu d'impacts.  Visiblement,  il n'y a pas interrelation entre les 
deux choses,  entre l'article 97 et les impacts.  Mais si on regarde 
le contenu de cet article-là et ces déclarations-là,  
il y a beaucoup d'interrogation. 
      Et je veux savoir si on a fait une étude d'impact au 
niveau monétaire,  au niveau financier,  de Lachenaie 
jusqu'à East Hereford,  pour chercher un couloir de moindre 
impact économique aussi.  Et sûrement qu'il y en a eu un,  
monsieur le président, puisqu'il y avait déjà des 
emprises,  puisqu'il y avait déjà un dossier 
antécédent de docilité,  si on veut,  de 
propriétaires. 
      Moi-même,  je n'avais pas eu le temps de m'occuper la 
première fois et disons de demander les services professionnels,  
mais je trouve que c'est ambitionner un peu de la population,  de 
dire: "Bon,  on va passer par là et ôtez-vous un peu parce 
qu'on a besoin de place.  Mêlez-vous pas de nos projets." C'est 
un peu ça que j'ai retiré comme expérience,  même ici 
au niveau des déclarations du promoteur.  J'ai trouvé ça 
très malheureux,  parce que c'est un projet collectif.  Il 
devrait être considéré comme un projet collectif et on 
devrait être impliqués en tant que projet collectif de 
société et non pas en tant... 
      Puisque c'est un projet de collectivité aussi.  Le projet 
TQM,  ce n'est pas un projet d'une compagnie privée anonyme.  On 
sait qui sont les promoteurs,  je pense que c'est une belle occasion 
d'impliquer la population.  
      Et j'ai trouvé ça très malheureux qu'ils se 
comportent vraiment en promoteurs autonomes,  si on veut,  en 
promoteurs vraiment qui vont exporter même,  disons,  après 
par l'intermédiaire même de la Caisse de dépôts 
et de placements qui fait partie du projet, qui vont exporter le 
capital à l'extérieur.  Je trouve que c'est un projet qui 
serait en or pour impliquer la population,  monsieur le 
président. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord. 
M. EUTIQUIO ALVAREZ: 
      Maintenant,  qu'est-ce que je veux dire comme question,  c'est 
dans cette histoire de corridor de moindre impact,  est-ce qu'on va 
être pénalisés,  nous,  les propriétaires, en 
nous laissant là à côté d'un gazoduc?  Moi,  je 
ne veux pas rester.  ça,  mon intention, c'est ça.  Il me reste 
cinq mètres point quarante-quatre (5.44).  J'aimerais entendre 
de la part du promoteur,  entendre dire: "Non,  vous ne resterez pas 
là parce que c'est trop dangereux pour vous de rester à 
côté de ça". 
LE PRÉSIDENT: 
      Voulez-vous dire ça,  s'il vous plaŒt,  monsieur Trudelle? 
      J'aimerais quand même vous signaler,  monsieur Alvarez,  
que c'est sûr que c'est un projet qui,  à certains 
égards,  peut devenir un projet collectif et c'est une occasion 
unique d'impliquer la population,  mais il faut quand même 
avouer,  malgré certains ratés, que le promoteur a fait 
preuve d'ouverture et s'est engagé sur certains points. 
      Par exemple,  tout à l'heure,  on a parlé d'un 
programme de mise en valeur ou de compensation collective non 
monétaire.  Monsieur Trudelle s'est montré ouvert là-
dessus. 
      Sur les plans de mesures d'urgence,  malgré toutes les 
limites et toutes les réticences qu'on peut avoir,  il y a quand 
même une ouverture sur le financement de la formation,  
l'information aux municipalités,  la mobilisation de groupes 
dits d'entraide. Et j'ai entendu également le promoteur 
manifester une certaine ouverture sur les comités de suivi ou de 
vigilance impliquant des citoyens. 
      Donc,  il y a quand même un certain nombre,  je dirais,  
d'engagement ou d'ouverture.  Il faut être juste dans notre 
appréciation. 
      Monsieur Trudelle,  s'il vous plaŒt. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      J'ajouterais aussi que c'est le premier gazoduc au Québec 
qui passe par le processus d'audience publique.  Alors c'est quand 
même un processus qui fait participer, qui demande l'opinion du 
public,  suivi du programme de consultation information qui a 
été préparé par le promoteur. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que vous avez d'autres commentaires? 
M. EUTIQUIO ALVAREZ: 
      Je vais le marquer dans le rapport.  Merci,  monsieur le 
président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci beaucoup. 
M. EUTIQUIO ALVAREZ: 
      Je vais donner la chance à d'autres. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur Yves Robert,  s'il vous plaŒt. 
M. YVES ROBERT: 
      Rebonsoir,  monsieur le président,  messieurs les 
commissaires! 
LE PRÉSIDENT: 
      Bonsoir,  monsieur Robert! 
M. YVES ROBERT: 
      Monsieur le président,  j'ai chez moi un étang et 
dans cet étang,  il y a un site de nidification de canards.  
Est-ce que la faune est prise en considération dans le choix 
d'un tracé de moindre impact ou est-ce tout simplement pour les 
considérations du point de raccordement à East Hereford au 
gazoduc PNGTS? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors,  je m'en remets quand même aux directives,  tout le 
choix de tracé de moindre impact qui doit être fait selon 
la Directive que nous a donnée le ministère de 
l'Environnement et de la Faune,  dont nous avons aussi reçu l'avis de 
recevabilité.  Donc, le processus ou la procédure qui a 
été suivie par le promoteur correspond à la Directive 
émise par le Ministère.  Donc,  on tient compte 
effectivement de la faune et de la flore dans l'analyse de nos 
corridors et de nos tracés. 
LE PRÉSIDENT: 
      Mais monsieur Robert,  est-ce que votre étang va être 
affecté par le passage du gazoduc? 
M. YVES ROBERT: 
      Oui,  monsieur le président.  Ils vont passer,  si 
toutefois le projet passe,  ils devraient passer...  ils couperaient 
l'étang,  une bonne partie,  couperaient un bout de 
l'étang,  si je ne me trompe pas.  ça dépend toujours 
où est-ce qu'ils passent. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors,  on aimerait peut-être faire la vérification.  
Numéro de lot,  s'il vous plaŒt? 
M. YVES ROBERT: 
      Là,  j'ai pas les numéros de lots ici. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  c'est la propriété de monsieur Yves Robert,  
qu'on a déjà.  Je peux vous trouver le numéro de lot,  
je pense que je l'ai. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Nous allons faire la vérification tout de suite. 
M. YVES ROBERT: 
      82/118,  83/118.  S'ils ne coupent pas l'étang,  ils 
coupent l'alimentation de l'étang et puis une aire de 
nidification. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Veilleux. 
M. CLAUDE VEILLEUX: 
      Au nord du chemin Tremblay ou au sud de l'étang? 
M. YVES ROBERT: 
      ça doit être au nord. 
M. CLAUDE VEILLEUX: 
      Vers Magog ou vers... 
M. YVES ROBERT: 
      Vers Magog. 
M. CLAUDE VEILLEUX: 
      Ce qu'on peut voir peut-être ici,  sur le feuillet photo 
mosaïque 82/118,  on serait quand même à cent 
cinquante (150) mètres peut-être.  Il est dans le milieu 
cultivé, monsieur Robert,  votre étang? 
M. YVES ROBERT: 
      Oui. 
M. CLAUDE VEILLEUX: 
      On est,  je dirais à première vue comme ça,  à 
cent cinquante (150) mètres environ de l'étang,  feuillet 
82/118. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  ce serait à cent cinquante (150) mètres.  
Monsieur Gosselin,  est-ce que c'est conforme à la pratique,  ce 
qui est dit?  Est-ce qu'une intervention à cent cinquante (150) 
mètres peut avoir un impact sur une aire de nidification de 
canards? 
M. MARC-JACQUES GOSSELIN: 
      Je ne peux pas répondre à cette question-là,  
monsieur. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je crois que monsieur Robert était plutôt inquiet sur 
l'alimentation de l'étang plutôt que la nidification des 
canards,  si je comprends bien? 
M. YVES ROBERT: 
      Si je ne me trompe pas,  monsieur le président,  la 
nidification des canards est directement reliée à 
l'alimentation de l'étang. 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  il faut conserver le milieu dans son état actuel,  
j'imagine. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors,  monsieur le président,  on va s'assurer que 
l'alimentation est maintenue, pour ce qui est de l'étang de 
monsieur Robert. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  vous avez un engagement. 
M. YVES ROBERT: 
      Merci,  monsieur le président.  J'aurais une constatation 
sur ce que monsieur Boisvert disait tantôt.  Quand le promoteur 
parlait qu'il était pour reboiser sa cédrière,  si je 
ne me trompe pas,  monsieur le président,  ils prennent 
soixante-quinze (75) pieds,  est-ce qu'ils vont reboiser soixante-
quinze (75) pieds s'ils l'enlèvent complètement? 
LE PRÉSIDENT: 
      J'imagine que c'est la même surface équivalente? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Surface équivalente,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Voilà,  vous avez votre réponse. 
M. YVES ROBERT: 
      Est-ce qu'ils vont reboiser dans une forêt?  S'ils 
reboisent les arbres dans une forêt existante,  les arbres ne 
pousseront pas,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      ça dépend de la disponibilité de terre pour 
effectuer ce reboisement,  évidemment. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Effectivement,  monsieur le président. 
M. YVES ROBERT: 
      Ma dernière question,  monsieur le président.  Suite 
à l'intervention de l'intervenant de PNGTS,  il disait que "tous 
les frais d'intervention en cas d'accident et les frais de formation 
des gens,  soit les pompiers volontaires ou professionnels,  pour les 
cas d'accidents",  est-ce que TQM va faire la même chose,  
c'est-à-dire payer tout ce qu'il y a à payer aux 
municipalités? 

LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Effectivement,  dans nos interventions antérieures,  nous 
avons dit que ces coûts de formation et de suivi ou de support 
technique seraient défrayés par TQM. 
M. YVES ROBERT: 
      Merci. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci,  monsieur Robert.  Nous allons prendre une pause de dix 
minutes.  Après quoi,  monsieur Miller est le prochain 
intervenant. 
(PAUSE) 
                    **************************** 
(REPRISE DE LA SÉANCE) 
LE PRÉSIDENT: 
      J'appelle monsieur Bruce Miller. 
M. BRUCE MILLER: 
      Bonsoir encore une autre fois. 
LE PRÉSIDENT: 
      Bonsoir,  monsieur Miller! 
M. BRUCE MILLER: 
      Si j'ai bien compris monsieur Trudelle tantôt,  est-ce 
qu'il disait que la subvention du coût d'un gazoduc n'a aucun 
effet sur le coût pour les consommateurs?  Est-ce que c'est 
correct?  C'est ça que vous avez dit,  monsieur? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      C'est que la construction du gazoduc,  la construction et la 
réalisation du projet n'a pas d'effet à la hausse sur les 
tarifs de transport actuels.  Donc,  le projet est autosuffisant au 
niveau financier. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Miller. 
M. BRUCE MILLER: 
      En ce moment,  ma question,  c'est est-ce que la subvention 
d'un gazoduc va avoir un impact sur le prix du gaz pour les 
consommateurs canadiens dans le futur. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      En fait,  l'impact qu'il pourrait y avoir éventuellement,  
c'est un impact à la baisse, parce que si le principe de plaque 
tournante se réalise tel qu'il est planifié ou il est 
projeté, il va y avoir deux sources d'approvisionnement à 
ce moment-là qui va transiter par le Québec,  gaz qui 
provient de l'Ouest canadien et du gaz qui provient de l'île de 
Sable. A ce moment-là,  c'est deux sources d'approvisionnement 
qui garantissent premièrement la sécurité 
d'approvisionnement,  aussi les coûts d'approvisionnement. 
M. BRUCE MILLER: 
      Mon information me dit qu'à ce moment-ci,  le prix du gaz 
au Canada,  il y a un différentiel entre le prix du gaz au 
Canada et aux États-Unis d'une piastre (1 $).  Et comme il y a 
un surplus de production asteure au Canada,  ça,  c'est la cause d'un 
prix bas au Canada en ce moment.  Et en même temps,  aux 
États,  parce qu'il n'y a pas assez de capacité des 
gazoducs pour apporter la production de l'Ouest aux États en ce 
moment,  c'est à cause de ça que le prix aux États est 
élevé. 
      Ma question,  c'est,  si le "supply" du gaz aux États est 
augmenté,  ça veut dire que le surplus au Canada va diminuer.  
Puis c'est une loi économique,  "supply and demand",  que le 
prix au Canada va monter et le prix aux États va baisser.  Je 
veux savoir si ça fait du bon sens.  
      Et en même temps,  je veux savoir si,  en considérant 
que le gaz naturel,  c'est une forme d'énergie face au "fuel" 
qui contribue dans plusieurs façons au CO2,  la pollution, le 
"greenhouse effect"... 
      Et je dis de plusieurs façons,  parce qu'il y a deux façons que 
le gaz naturel contribue au "greenhouse effect".  Un,  c'est quand 
c'est brûlé.  Et c'est vrai que ça brûle plus propre 
que l'huile puis le "coal",  mais en même temps, et ce n'est pas 
souvent mentionné,  que la production du gaz naturel cause aussi 
une production de CO2.  Et j'ai compris récemment que  quand 
nous avons la conférence de Earth récemment,  qu'aux 
États  puis même au Canada,  on n'a pas baissé notre 
émission de CO2 assez. 
      Mais j'ai trouvé un raisonnement que quand le Canada 
exporte le gaz naturel aux États,  il y a deux effets dans ça.  
Un effet,  c'est la production de CO2 aux États basse à 
cause le "fuel" qui est plus propre.  Mais au Canada,  ça monte 
à cause de la production de CO2 dans la production et la 
transmission du gaz naturel, parce que les vieux pipelines,  je 
lisais qu'il y a un gaspillage qui monte jusqu'à 5 % le gaz 
naturel qui coule dans l'atmosphère,  puis avec le gaz naturel,  
c'est le méthane.  Puis le méthane et C02,  c'est deux les 
trois gaz qui... 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord. 
M. BRUCE MILLER: 
      ça,  c'est ma question.  ça joue autour de ça. 
LE PRÉSIDENT: 
      On va prendre d'abord: est-ce que l'analyse prévisionnelle 
que monsieur Miller a présentée,  l'effet à la hausse 
et à la baisse de chaque côté de la frontière,  
est-ce que vous avez des commentaires là-dessus? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui,  monsieur le président.  Les questions posées 
par monsieur Miller vont être débattues devant l'Office 
national de l'énergie.  L'Office national a la 
responsabilité de s'assurer premièrement qu'on a les 
approvisionnements adéquats,  deuxièmement que le 
marché est identifié,  puis il y a des contrats à long 
terme qui sont signés.  Et effectivement,  il y a des contrats 
à long terme qui ont été signés pour 94 %, 
actuellement. 
      Donc,  ce sont des questions que l'Office national de 
l'énergie va nous poser et doit s'assurer d'avoir les 
réponses satisfaisantes avant de faire l'implantation d'un tel 
gazoduc. 
LE PRÉSIDENT: 
      Mais d'ores et déjà,  est-ce que vous avez une 
opinion sur l'effet à la hausse et à la baisse de surplus 
d'un bord et de carence de l'autre côté? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Au niveau de l'effet sur les gaz à effet de serre,  si on 
veut,  effectivement,  il y a deux façons - monsieur Miller a 
parfaitement raison - deux façons que la gaz naturel peut faire des 
émissions,  soit par des fuites ou soit par la consommation. 
      Les fuites au niveau d'un gazoduc neuf,  comme celui qu'on 
installe,  il y en a, à toutes fins pratiques,  pas.  Donc,  les 
équipements sont faits en fonction de ne pas justement avoir de 
fuites et les méthodes d'opération de plus en plus tendent 
à éliminer le plus possible ces fuites en cours 
d'opération. 
      Maintenant,  pour ce qui est de l'utilisation du gaz naturel,  
elle va avoir un effet important pour réduire les gaz à 
effet de serre.  Aux États-Unis,  selon mes informations -
 puis monsieur Flumerfelt pourra compléter - il s'agit 
principalement d'un marché de remplacement de pétrole plus 
lourd.  Donc,  le pétrole plus lourd produit des gaz à 
effet de serre,  je crois,  de l'ordre de 50 % plus élevé 
que le gaz naturel.  Donc,  la consommation de gaz naturel favorise 
grandement la réduction des gaz à effet de serre. 
      Au Québec aussi,  lorsqu'on implante du gaz naturel et que 
les consommateurs industriels consomment du gaz naturel,  souvent 
c'est pour remplacer aussi du pétrole. Alors,  encore une fois,  
l'utilisation de gaz naturel a un effet positif sur la réduction 
des gaz à effet de serre.  Et Gaz Métropolitain a aussi un 
programme de réduction volontaire des gaz à effet de serre. 
      Donc,  dans l'ensemble,  la consommation du gaz naturel a un 
effet important sur la réduction des gaz à effet de serre. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Bouliane,  est-ce que vous avez des commentaires 
là-dessus? 
M. GILLES BOULIANE: 
      Je vous avoue,  monsieur le président,  il s'est dit 
tellement de choses.  On parle de prix,  on parle d'émission de 
CO2,  on parle de fuites,  etc.,  etc.  
      Je pense que les prix,  aux États-Unis,  ce n'est pas 
juste dû au fait qu'on a des surplus au Canada,  c'est tout 
simplement parce qu'on a une grosse demande aux États-Unis.  
Puis s'il y a une demande aux États-Unis,  c'est parce qu'ils 
veulent peut-être atteindre,  eux autres,  des objectifs 
d'émission en remplaçant justement,  comme on vient de le 
mentionner,  des centrales thermiques qui fonctionnent 
présentement au mazout au lieu de fonctionner au gaz naturel. 
      Il y a tout un débat - et je vous avoue que ça nous arrive 
souvent au Ministère -sur la production de gaz à effet de 
serre à partir,  si on veut,  sur tout le cycle de vie du gaz 
naturel.  Puis effectivement,  il y a des recherches qui ont 
été faites là-dessus.  Il y a aussi un grand 
débat.  Il y a plusieurs études là-dessus.  
      Et effectivement,  il y a de l'émission de méthane au 
moment de la production, probablement  aussi,  je pense,  au moment 
du traitement du gaz aux usines d'évaporation et enfin,  bien 
entendu,  lors de la combustion dans les chaudières,  ces 
choses-là. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur Miller. 
M. BRUCE MILLER: 
      Oui,  je comprends bien que le gaz naturel,  c'est une forme 
d'énergie qui est transitionnelle.  Monsieur Bouliane a 
mentionné quelques études.  J'aimerais avoir une idée 
combien de temps on peut prévoir que le gaz naturel sera 
"useful" pour faire la transition de quelques formes d'énergie 
à d'autres.  C'est quoi les études?  Qu'est-ce qu'elles 
disent à ce sujet? 

LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que du côté du promoteur,  du côté 
des personnes-ressources,  vous avez de l'information sur des 
études existant là-dessus? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je n'ai pas d'information pour l'instant,  monsieur le 
président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur Bouliane,  rien? 
M. GILLES BOULIANE: 
      Non,  mais je pense qu'il faudrait peut-être 
préciser,  je ne suis pas sûr de bien saisir.  La question,  
c'est le temps qu'on prévoit à la substitution par le gaz 
naturel d'autres énergies fossiles?  Est-ce que c'est ça? 
LE PRÉSIDENT: 
      C'est parce qu'on a présenté,  je pense,  le gaz 
naturel comme énergie de transition.  Est-ce que c'est bien ça,  
monsieur Miller? 
M. BRUCE MILLER: 
      J'étais perdu dans la traduction,  franchement.  J'ai une 
autre question peut-être pour le promoteur.  Le promoteur dit 
souvent,  j'ai entendu que  tantôt,  monsieur Trudelle a dit que 
c'est vrai que les nouveaux pipelines,  ils coulent moins,  puis 
c'est aussi vrai que les nouveaux pipelines sont aussi plus "safe",  
il a plus la sécurité.  Mais je pense que c'est monsieur 
Trudelle qui nous disait,  à Magog,  que la vie d'un pipeline,  
de ce pipeline,  est au moins quarante (40) ans.  ça veut dire 
qu'un jour,  ce pipeline ne sera pas nouveau,  ce sera vieux.  Et 
est-ce que ça change le...  est-ce qu'il va couler plus dans le 
futur?  Et est-ce que la sécurité de ce pipeline... 
      Parce qu'on a entendu le "safety record" de TQM,  c'est 
très bon au Québec, mais on doit réaliser que le 
réseau au Québec s'est implanté,  je pense,  en 82 ou 
84. ça fait un pipeline qui est encore jeune,  si je peux dire 
ça.  C'est quoi l'effet du temps sur la sécurité  puis 
l'écoulement dans le pipeline? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui,  monsieur le président.  Les nouveaux gazoducs sont 
conçus pour mieux vieillir,  en principe,  que les anciens.  Les 
innovations technologiques qui ont été apportées au 
niveau des revêtements,  au niveau des inspections aussi que 
l'on peut faire sur le gazoduc,  inspection interne,  entre autres,  
et protection cathodique,  font qu'en fait ces gazoducs,  en 
principe,  ne devraient pas se corroder.  Et si jamais il y avait un 
début de corrosion,  nous le saurions dès le départ. 
      C'est des technologies qui n'existent pas quand même 
depuis des dizaines et des dizaines d'années.  Si on prend le 
réseau de Trans-Canada PipeLines à travers le Canada, il y 
a un faible pourcentage du réseau de Trans-Canada qui a les 
installations pour faire ces inspections internes.  
      Alors,  c'est dans les programmes de remettre ces gazoducs pour 
qu'ils puissent recevoir justement ces cochons électroniques 
pour permettre de faire ces inspections internes.  Mais toutes les 
nouvelles installations ont ces nouvelles technologies et elles 
devraient leur permettre de vieillir beaucoup mieux et détecter 
le moindre début de défaut qui devrait arriver. 
M. BRUCE MILLER: 
      En ce moment,  ce n'est pas le design du pipeline,  si j'ai 
bien compris,  ce n'est pas le design,  c'est leur entretien.  Est-ce 
que c'est ça? 
LE PRÉSIDENT: 
      Bien,  c'est les deux.  C'est la prévention,  la 
construction,  la mise en terre et la surveillance et l'entretien,  
si je comprends bien. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      C'est une combinaison de ces deux facteurs-là.  Au niveau 
conception,  on utilise de meilleurs matériaux.  On installe des 
gares de raclage.  On conçoit le gazoduc pour que les courbes 
puissent permettre le passage des cochonnets électroniques.  Et 
bien évidemment,  il faut que l'opération suive pour 
permettre de faire un bon suivi. 
M. BRUCE MILLER: 
      Est-ce que je peux voir un exemple des matériaux qui sont 
améliorés et comment ça peut faire moins de coulage?  C'est 
l'acier qui est meilleur ou... 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      On peut donner quelques exemples,  en commençant par les 
revêtements.  Alors, le revêtement,  c'est l'enduit qu'on 
met sur l'acier pour le protéger contre la corrosion. Au 
début,  les gazoducs,  les premiers gazoducs n'avaient aucun 
revêtement.  Alors si on pense,  même certaines conduites 
qui ont été installées dans le début des 
années 40 n'avaient pas de revêtement. 
      Ensuite de ça,  il y a du genre de ruban adhésif 
installé sur les chantiers.  Alors, encore une fois,  sur le 
chantier,  ce n'est jamais comme en usine,  certaines poches d'air ou 
cavités se faisaient, puis avec les années,  l'eau pouvait 
s'infiltrer et la corrosion pouvait débuter. 
      Ensuite,  il y a eu du polyéthylène, revêtement 
de polyéthylène qui existe encore sur les gazoducs de 
différents diamètres,  mais surtout de plus petits 
diamètres et le revêtement à Epoxy,  qu'on l'on 
connaît maintenant,  existe probablement, je dirais, depuis une 
dizaine d'années,  Epoxy à haute performance.  Donc,  c'est 
un revêtement qui est fusionné sur l'acier une fois que 
celui-ci a été nettoyé au jet de sable.  Donc, 
l'adhérence,  c'est vraiment une fusion du revêtement sur 
l'acier.  
      ça,  ce sont des développements importants.  A ce 
moment-là,  ces revêtements éliminent ou 
réduisent de beaucoup les possibilités de corrosion.  Et si 
jamais il y a un petit défaut dans le revêtement,  bien,  
à ce moment-là,  c'est le système de protection 
cathodique qui prend le dessus. 
      Au niveau de l'acier,  il y a des additifs qui sont 
ajoutés dans l'acier,  qui permettent d'améliorer sa 
résistance et aussi sa résistance à l'entaille,  ce 
qu'on appelle... dans les débuts,  certains gazoducs,  lorsqu'il 
y avait,  par exemple,  une ouverture ou un défaut,  ils 
pouvaient s'ouvrir sur plusieurs mètres.  Maintenant,  avec les 
additifs qui sont mis dans l'acier,  ils ne s'ouvrent pas sur 
plusieurs mètres.  L'ouverture se fait et bloque rapidement.  
      Donc,  ce sont des additifs qui sont ajoutés dans l'acier 
pour améliorer la sécurité en cas de bris du gazoduc,  
et protection cathodique,  et conception du gazoduc avec gares de 
raclage.  Donc,  ce sont quelques exemples. 
LE PRÉSIDENT: 
      Vous avez une idée,  monsieur Miller,  des innovations 
technologiques. 
M. BRUCE MILLER: 
      Juste une petite courte question.  Je veux savoir si les joints 
qui sont soudés,  ils sont vérifiés par une 
radiographie.  J'ai lu qu'il y a quelques pipelines qui ont eu 
seulement 15 % des joints vérifiés par cette méthode.  
Est-ce que le promoteur va vérifier tous les joints ou juste un 
certain nombre des joints? 
LE PRÉSIDENT: 
      C'est tous les joints,  n'est-ce pas,  monsieur Trudelle? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      100 % des joints soudés seront radiographiés et 
inspectés,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Merci,  monsieur Miller. 
M. BRUCE MILLER: 
      Merci. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Marius Cloutier. 
M. MARIUS CLOUTIER: 
      Monsieur Dépôt va poser des questions à ma 
place. 
M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      Monsieur le président,  j'aimerais savoir,  dans 
l'étude d'impact qui a été déposée, entre 
autres,  à la Bibliothèque Memphrémagog,  est-ce que 
le promoteur est certain de la précision des données qu'il 
cite?  Entre autres, dans les documents pour - je pense à des 
tableaux à la page F-8,  F-9 et H-1 - pour ce qui est des lieux 
et monuments classés et des biens et  lieux à valeur 
patrimoniale,  et enfin pour ce qui est de l'une des 
municipalités qui protège le mieux son environnement,  
à savoir East Hereford,  où on est ici présentement. 
      Je me dois aussi de souligner,  monsieur le président,  
avec votre permission,  le magnifique travail de madame Lucie Roy-
Alain,  qui a d'ailleurs témoigné ici tantôt et qui a 
été reconnue par l'obtention de nombreux prix qui ont 
démontré la valeur patrimoniale et verte de la région 
de East Hereford. 
      Si vous permettez,  je voudrais citer quelques points qui sont 
mentionnés dans l'étude d'impact et qui auraient besoin 
d'être précisés. 
      Au tableau F-5,  lorsqu'on parle des lieux et monuments 
classés,  à la ligne 28, on parle du château Norton.  
Si on connaît bien la région,  nous devrions mentionner 
à ce moment-là le Musée Baulne,  qui est très 
connu dans le secteur,  et qui a été classé monument 
historique en 1986. 
      Un peu plus bas,  à la ligne 30,  on mentionne le couvent 
de Saint-Venant-de-Hereford.  Bien,  selon les informations que j'ai 
obtenues,  ce couvent a brûlé en 1995. Et on devrait 
plutôt mentionner l'église construite tout en bois au 
même endroit,  à Saint-Venant-de-Hereford,  vers 1870 et 
elle a été classée monument historique récemment. 
ça,  c'est pour le premier tableau. 
      Au tableau F-6,  on parle de différentes 
municipalités de la région évidemment. Au niveau de la 
municipalité de Coaticook,  je pense qu'on devrait aussi 
rajouter,  comme ensemble d'intérêt patrimonial,  la 
vieille gare de Coaticook.  
      Un peu plus bas,  on parle de la municipalité de Hereford.  
Bien,  Hereford,  à ce qu'on me dit,  ça n'existe pas,  Hereford 
tout court.  Il faut parler de East Hereford.  
      Et dans la colonne "ensemble d'intérêt patrimonial",  
à la ligne 34,  parenthèse, on parle du site de East 
Hereford.  J'aimerais bien savoir qu'est-ce qu'on veut dire par ça. 
      Enfin,  à Saint-Herménégilde,  il y a une 
vieille école anglophone,  qui est un bien d'intérêt 
patrimonial et dont on ne fait pas mention.  
      De plus,  à East Hereford,  il faudrait bien mentionner le 
cimetière que veut protéger Mister Tilleson.  
      Aussi,  il faudrait mentionner que la municipalité de East 
Hereford est reconnue provincialement et même internationalement 
pour sa participation à tous les concours d'aménagement 
extérieur.  Elle a sa cote - on parlait de cote tantôt - 
elle a sa cote d'excellence pour les municipalités,  entre 
autres,  qui ont participé à différents concours de 
villages fleuris.  Soit dit en passant,  en 1996,  elle a 
été classée la première municipalité de 
campagne fleurie au Canada. 
      Je terminerais avec la page H-1,  où on mentionne,  pour 
l'Estrie,  entre autres, neuf (9) endroits précis qui vont de 
Stukely;  chemin de la Diligence,  on mentionne plusieurs 
résidences,  on mentionne des églises dans Stukely.  A 
Magog,  on parle de la centrale hydroélectrique,  qui est à 
soixante-quinze (75) mètres seulement de la conduite. Et tous 
les neuf (9) endroits sont à une distance qui varie de cent 
cinquante (150) à cent soixante-quinze (175) mètres. 
      Tout ça pour vous dire,  monsieur le président et 
messieurs les commissaires,  que vous êtes ici également 
dans une région très particulière où 
l'environnement est très important.  
      Et je terminerais mon topo,  monsieur le président,  en 
mentionnant simplement que pour toutes ces raisons,  pour toutes ces 
valeurs patrimoniales que nous avons ici en région,  on aimerait 
que le gazoduc TQM ne passe pas en Estrie.  Merci,  monsieur le 
président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  je vous remercie de considérer que ce sera les 
derniers applaudissements de la soirée. 
      Monsieur Dépôt,  est-ce que ce serait possible que 
vous déposiez la liste que vous venez de lire,  la liste des 
éléments qui seraient utiles d'ajouter peut-être 
à la documentation de l'étude d'impact.  Ce sera sur les 
transcriptions,  mais votre liste nous aiderait parce qu'elle serait 
disponible immédiatement. 
M. JEAN-GUY DÉPùT: 
      Oui. 

LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  J'ai quand même relevé une question que vous 
avez posée, à la ligne 34, où vous soulignez qu'est-ce 
qu'on doit dire ou comprendre par site de East Hereford.  Est-ce que 
vous avez une réponse à cette question,  monsieur Trudelle? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je vais demander à monsieur Veilleux de répondre 
à cette question. 
M. CLAUDE VEILLEUX: 
      D'abord,  je vais vous donner une réponse d'ordre 
général.  C'est que les mots utilisés ou les 
désignations des bâtiments proviennent du MCCQ,  
ministère de la Culture et de la Communication du Québec.  
C'est possible qu'il y ait des terminologies utilisées par la 
municipalité propre ou par d'autres organismes,  qui les 
identifient d'une autre façon.  Ce sont des bâtiments qui sont 
identifiés à titre indicatif,  si on peut dire,  pour 
donner une image du territoire. 
      C'est bien évident que lors de la construction,  il y a 
aussi des zones de potentiel archéologique qui ont été 
établies et il va y avoir des sondages ou on est en cours de 
préparation de sondages de ces secteurs-là. 
      Pour ce qui est de la ligne 34,  j'aimerais répondre 
éventuellement à cette question-là suite à la 
consultation de notre spécialiste en archéologie. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  
      Monsieur Alain,  quand vous recevez une étude d'impact,  
est-ce que vous vérifiez les sources documentaires,  la 
validité des données,  les choses de cette nature? 
M. JACQUES ALAIN: 
      En ce qui concerne les biens culturels,  nous nous fions au 
ministère de la Culture et des Communications.  Et dans ce cas-
ci,  nous les avons consultés et nous avez reçu leurs 
commentaires de la Direction de l'Estrie,  de la Direction de la 
Montérégie et de la Direction de Montréal. 

LE PRÉSIDENT: 
      Qui mentionnaient que l'étude d'impact était 
conforme? 
M. JACQUES ALAIN: 
      Je peux vous lire le commentaire de la Direction de l'Estrie.  
      "Après avoir procédé à la lecture du 
document et assisté à la réunion..." 
- parce qu'on a eu une réunion le 3 avril - 
      "...  la Direction de l'Estrie du ministère de la Culture 
et des Communications considère l'étude d'impact 
environnementale recevable par rapport aux directives qui ont 
été émises." 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Madame Lucie Roy-Alain.  Alors,  madame Alain,  je vous 
félicite d'abord pour votre implication dans le milieu,  qui a 
résulté dans des prix et des honneurs pour la 
communauté. 
MME LUCIE ROY-ALAIN: 
      Merci,  monsieur le commissaire,  mais je dois ajouter que ce 
n'est pas seulement mon implication.  Je veux informer - en tout cas,  
je ne sais pas si on le sait - il y a un organisme dans la 
municipalité qui s'occupe de protection de l'environnement et 
d'embellissement.  ça s'appelle Fondation Bel Environ.  Et puis 
c'est grâce à l'implication des citoyens et de la 
Municipalité si on est capable de faire des choses. 
      Hier,  à ma question,  on n'a pas tout à fait 
répondu à la question concernant la loi qui va 
protéger nos ruisseaux,  nos marais,  nos débits d'eau.  Je 
veux savoir le nom ou le numéro de cette loi-là. 
LE PRÉSIDENT: 
      Hier,  on parlait de l'article 22 de la Loi sur la qualité 
de l'environnement.  C'est à ce moment-là qu'on parlait de 
ça,  quand on parlait des marais,  des ruisseaux.  Est-ce que c'est 
bien ça,  monsieur Alain? 
M. JACQUES ALAIN: 
      Oui,  l'article 22 de la Loi sur la qualité de 
l'environnement va...  c'est-à-dire le sous-ministre de 
l'environnement va délivrer un certificat d'autorisation en 
vertu de cet article-là. 
MME LUCIE ROY-ALAIN: 
      Est-ce que vous pourriez me lire l'énoncé de cette 
loi-là? 
M. JACQUES ALAIN: 
      Oui.  Je n'ai pas la dernière version,  par contre.  En 
réalité,  ça dit que: 
      "Nul ne peut ériger ou modifier une construction,  
entreprendre l'exploitation d'une industrie quelconque,  l'exercice 
d'une activité ou l'utilisation d'un procédé 
industriel,  ni augmenter la production d'un bien ou d'un service,  
s'il est susceptible d'en résulter une émission,  un 
dépôt,  un dégagement ou un rejet des contaminants 
dans l'environnement ou une modification de la qualité de 
l'environnement,  à moins d'obtenir du sous-ministre un 
certificat d'autorisation." 
      Alors normalement,  aussitôt qu'un promoteur fait des 
travaux dans un cours d'eau,  ça prend une autorisation en vertu de 
l'article 22.  Mais dans le cas qui nous concerne,  il faut penser 
que le projet va d'abord être autorisé en vertu d'un 
décret gouvernemental.  Par la suite,  le sous-ministre va 
délivrer des certificats d'autorisation et ça va être sur 
l'ensemble.  Ce ne sera pas pour toutes les traversées de cours 
d'eau, ça va être pour l'ensemble du projet. 
MME LUCIE ROY-ALAIN: 
      Ensuite,  je veux savoir s'il va y avoir des bruits pour les 
personnes qui seront situées près du poste de mesurage et 
aussi près des postes de compression.  Parce qu'à East 
Hereford,  on nous dit qu'il va y avoir un poste de mesurage,  si ça 
passe - j'espère que ça ne passera pas,  mais en tout cas - puis 
plus tard,  il va y avoir un poste de compression.  Parce que je sais 
qu'il y a quelqu'un qui demeure près de ça,  il veut savoir s'il 
va y avoir des bruits,  si ça va nous empêcher de dormir. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors,  que ce soit pour le poste de livraison ou le poste de 
compression,  il devra être conçu pour respecter les normes 
municipales.  S'il est dans une zone de quarante (40) dB ou de 
soixante-dix (70) décibels à la limite de 
propriétés,  à ce moment-là les mesures seront 
prises au niveau du bâtiment,  au niveau des insonorisations 
pour respecter ces normes de bruit. 
LE PRÉSIDENT: 
      Mais de toute façon,  d'après ce que j'ai compris,  vous 
avez l'intention d'installer un compresseur   à moteur 
électrique au moment où il y aura un poste de compression? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Oui,  mais que ce soit n'importe quel type de compresseur,  
à ce moment-là,  le bâtiment ou les installations vont 
être conçus pour avoir respecté la norme soit de la 
Municipalité ou du ministère de l'Environnement concernant 
l'émission de bruit. 
LE PRÉSIDENT: 
      Voilà,  est-ce que... 
MME LUCIE ROY-ALAIN: 
      Pour ces postes de compression là,  pourriez-vous nous 
indiquer les niveaux sonores en décibels que ces postes vont 
générer à des distances de quinze (15) mètres, 
trente (30) mètres,  cent (100) mètres,  un (1) 
kilomètre,  trois (3) kilomètres,  avant l'installation du 
matériel qui va insonoriser le bâtiment où va 
être logé le système de compression,  puis après 
l'insonorisation?  Il y a sûrement des... 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Nous,  l'engagement qu'on prend - en fait,  c'est l'obligation 
qu'on a - c'est qu'à la limite de la propriété,  la 
limite de la propriété soit du compresseur ou du poste de 
mesurage,  la norme soit respectée en zone résidentielle,  
quoiqu'on le poste de Lachenaie sera en zone industrielle.  
      Et ici,  à East Hereford,  je ne sais pas quel est le 
zonage,  mais de façon générale, si c'est industriel,  de 
façon générale,  c'est soixante-dix (70) dB à la 
limite de propriété. En zone résidentielle,  on parle 
de quarante (40) dB à la limite de propriété. 
LE PRÉSIDENT: 
      Mais est-ce que vous avez l'information sur la norme de dBA 
avant mesure d'antibruit? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      De l'équipement lui-même à l'intérieur du 
bâtiment? 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  c'est ça. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Non,  je n'ai pas l'information,  monsieur le président. 
MME LUCIE ROY-ALAIN: 
      Parce que moi,  je pense aux personnes qui vont rester là,  
mais il va y avoir des animaux aussi qui vont paître.  Je ne 
suis pas sûre que ça ne les dérangera pas à un moment 
donné. 
LE PRÉSIDENT: 
      Mais la réponse est assez claire.  Il s'agirait que la 
Municipalité précise ses exigences en matière de bruit 
et le promoteur va les respecter. 
MME LUCIE ROY-ALAIN: 
      Je vous remercie. 
LE PRÉSIDENT: 
      Sur le bruit,  la Commission étant un peu sceptique,  nous 
avons visité le poste de compression de Saint-Maurice et je dois 
vous avouer que la perception du bruit est inférieure à ce 
que nous imaginions,  sans pouvoir le mesurer,  mais la perception de 
nos oreilles était inférieure à ce qu'on imaginait au 
départ. 
      J'appellerais maintenant madame Bernadette Blais-Dubreuil. 
MME BERNADETTE BLAIS-DUBREUIL: 
      Bonsoir,  monsieur le président! 
LE PRÉSIDENT: 
      Bonsoir! 
MME BERNADETTE BLAIS-DUBREUIL: 
      En parlant de bruit,  c'est parce que je sais que dans la zone 
où le poste de mesurage est installé,  c'est dans une zone 
industrielle,  mais c'est juste à côté d'une zone 
agricole résidentielle. 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  mais un poste de mesurage... 
MME BERNADETTE BLAIS-DUBREUIL: 
      Probablement,  parce qu'ils vont considérer que...  c'est 
parce que la zone finie, là,  entre les deux bâtisses.  
ça fait qu'ils vont considérer,  j'imagine,  que c'est 
près d'une zone résidentielle. 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  c'est ça.  Mais un poste de mesurage,  ça ne fait pas de 
bruit,  de toute façon? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Non,  le poste de mesurage ne fait aucun bruit.  C'est 
simplement du mesurage à travers un tuyau.  Il n'y a pas de 
bruit émis par le poste de mesurage. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  dans ce cas-là,  vous allez prendre pour acquis 
qu'il s'agit d'une zone résidentielle? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      On va respecter le règlement municipal.  En fait,  on 
parle de zone agricole,  ce n'est pas tout à fait la même 
chose qu'une zone résidentielle. 
MME BERNADETTE BLAIS-DUBREUIL: 
      C'est agricole. 
LE PRÉSIDENT: 
      Agricole,  oui. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      On verra ce qu'est la norme ou l'exigence de la 
Municipalité et on va la respecter. 
LE PRÉSIDENT: 
      Voilà. 
MME BERNADETTE BLAIS-DUBREUIL: 
      Les personnes qui sont passées avant moi m'ont un peu fait 
un préambule.  C'est que je voulais...  hier soir,  on a 
parlé qu'il y aurait une plantation de végétaux pour 
garantir l'environnement puis l'embellissement de la station de 
mesurage.  ça fait qu'en tant que membre de la Fondation Bel 
Environ,  je voudrais savoir,  est-ce qu'on peut s'attendre à un 
aménagement paysager de qualité,  puis à un entretien 
annuel défrayé par votre compagnie? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
MME BERNADETTE BLAIS-DUBREUIL: 
      Pour le poste de mesurage.  C'est pour continuer 
d'améliorer aussi notre Village Fleuri par excellence. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      On va mettre un aménagement de qualité et on va 
s'assurer qu'il soit entretenu. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que ce serait possible de gagner un prix pour 
l'aménagement? 
MME BERNADETTE BLAIS-DUBREUIL: 
      Peut-être que vous pourriez être dans notre concours 
local. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Il va sûrement y avoir un effet d'entraînement,  
monsieur le président. 
MME BERNADETTE BLAIS-DUBREUIL: 
      Merci beaucoup. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur Guy Fortier. 
M. GUY FORTIER: 
      Rebonsoir,  monsieur le président,  messieurs les 
commissaires.  Si vous permettez,  monsieur Cloutier aimerait faire 
un... 
M. RAYMOND CLOUTIER: 
      Une petite correction sur ce qui a été dit 
tantôt,  juste pour éclairer la Commission, s'il vous 
plaît. 
LE PRÉSIDENT: 
      Allez-y. 
M. RAYMOND CLOUTIER: 
      Merci.  Tantôt,  on parlait de section 4,  la protection 
de l'environnement, certificat.  C'est un fait qu'à l'article 
22,  ce que monsieur a lu,  c'est correct,  mais au certificat 
d'autorisation,  je pense qu'au deuxième alinéa,  il aurait 
dû continuer parce qu'on dit bien que: 
      "Cependant,  quiconque exécute des travaux ou des ouvrages 
dans un cours d'eau à débit régulier ou intermittent,  
dans un lac,  un étang,  un marais,  un marécage ou une 
tourbière,  doit préalablement obtenir du ministre un 
certificat d'autorisation." 
      Puis il n'y a certainement pas un décret qui va "by-
passer" ça.  Ce n'est pas vrai, ça.  Je m'excuse,  mais c'est 
écrit en blanc puis noir. 
LE PRÉSIDENT: 
      Non,  mais écoutez,  monsieur Cloutier... 
M. RAYMOND CLOUTIER: 
      Non,  je voulais juste le mettre... 
LE PRÉSIDENT: 
      ...  quand vous dites "ce n'est pas vrai,  ça",  c'est une 
opinion. 
M. RAYMOND CLOUTIER: 
      Ce n'est pas une opinion,  monsieur.  L'article 22 a 
été zone grise jusqu'en 94, puis en 94... 
LE PRÉSIDENT: 
      Quelle est votre question,  monsieur Cloutier. 
M. RAYMOND CLOUTIER: 
      J'ai juste amené un commentaire. 
LE PRÉSIDENT: 
      Très bien,  votre rectification est apportée. 
M. RAYMOND CLOUTIER: 
      Merci beaucoup,  monsieur. 

LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Fortier,  s'il vous plaît. 
M. GUY FORTIER: 
      Si j'ai bien compris monsieur Trudelle,  est-ce que le 
promoteur veut dire que Trans-Canada PipeLines et Gaz 
Métropolitain ou leurs filiales n'utiliseront ou ne prendront 
pas le gaz livré par PNGTS aux États-Unis? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      En fait,  la participation de Gaz Métropolitain et Trans-
Canada PipeLines dans PNGTS est une participation dans une compagnie 
de pipeline.  
      Alors,  PNGTS offre un moyen de transport de gaz à des 
"shippers",  je n'ai pas la traduction française.  Ce sont des 
organismes,  des compagnies,  qui font des arrangements avec les 
compagnies pipelinières,  avec les producteurs.  Et ce sont eux 
qui font tous les arrangements pour que le gaz puisse partir du 
puits,  transiter à travers les pipelines,  dont celui qui sera 
construit par PNGTS,  et s'organisent pour le rendre jusqu'aux 
clients.  Alors,  PNGST,  la compagnie est un transporteur.  Donc,  
ce n'est pas un consommateur ou un client de gaz. 
LE PRÉSIDENT: 
      Donc,  elle fait affaires avec un système de courtage,  si 
je comprends bien,  avec des courtiers? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      C'est exact. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Fortier. 

M. GUY FORTIER: 
      Ma deuxième question.  A Magog,  jeudi,  le 26 juin,  
monsieur Saint-Laurent a dit, si j'ai bien compris,  que TQM ne 
serait pas responsable des coûts nécessaires pour 
éteindre un feu,  par exemple,  causé par un accident de 
gazoduc.  Est-ce que c'est exact? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. GUY FORTIER: 
      J'aurais une sous-question  après ça,  s'il vous 
plaît. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  est-ce que c'est juste que monsieur Saint-Laurent 
aurait dit que TQM n'est pas responsable de défrayer les 
coûts occasionnés par les services d'incendie dans le cas 
où un feu aurait été éteint par leurs soins. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur Saint-Laurent. 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      Non.  Bien,  je ne me rappelle pas d'avoir dit ça.  Je ne sais 
pas le contexte de la phrase qui a pu être pris.  Je pense que 
s'il arrive un incident de cette nature-là,  Gazoduc TQM sera 
responsable,  en autant que ce soit causé par ses installations 
et qu'il n'y ait pas une tierce partie qui a été la cause 
également de la fuite ou de l'incident.  Mais Gazoduc TQM devra 
assumer les dommages causés par ce bris-là,  s'il en est 
responsable à cause de l'entretien de son gazoduc. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  j'imagine que c'est sous réserve des politiques de 
tarification municipale. Oui,  monsieur Fortier? 


M. GUY FORTIER: 
      En tout cas,  nous,  on avait compris ça,  mais à moins 
qu'on fasse erreur.  Est-ce que le promoteur connaît l'article 
de l'Office national de l'énergie,  qui dit que: 
      "Une personne ou une compagnie responsable d'une pollution est 
aussi responsable pour le nettoyage de cette pollution." 
      Et est-ce qu'un feu de forêt n'est pas considéré 
comme une pollution?  ça,  c'était ma sous-question.  Puis 
dans le document GH4-93,  page 91,  section 5.7,  de l'Office 
national de l'énergie,  la même loi dit que: 
      "Si la personne ou compagnie n'est pas solvable,  le 
propriétaire lui-même peut être responsable pour les 
coûts relatifs au nettoyage." 
      Donc,  quel est le montant d'assurance que le promoteur dispose 
pour couvrir les coûts inhérents au nettoyage? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      On n'a pas l'information présentement,  mais on peut vous 
fournir l'information. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Alors,  l'information sera disponible sous peu. 
M. GUY FORTIER: 
      D'accord. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci,  monsieur Fortier.  
      Madame Nicole Plante. 

MME NICOLE PLANTE: 
      Bonsoir!  Concernant l'étude environnementale sur la 
faune,  en particulier sur les mammifères,  est-ce que l'on 
tient compte de tous les mammifères?  Est-ce qu'on y retrouve 
les espèces qui sont menacées ou en voie de disparition 
dans notre région?  Est-ce qu'on a fait une étude 
particulière sur les pékans qu'on retrouve dans la 
région de Stukely?  Et est-ce qu'on y retrouve aussi des 
espèces dites ordinaires qui peuplent nos forêts,  
marmottes,  porcs-épics et lièvres,  ou est-ce qu'on les 
laisse de côté,  les animaux ordinaires,  dans 
l'étude? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Je vais demander à monsieur Normand Gauthier du Groupe 
Cartier de répondre à la question. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Gauthier. 
M. NORMAND GAUTHIER: 
      Au niveau de l'inventaire des espèces fauniques de 
mammifères,  c'est sûr que l'emphase est d'abord mise sur 
les espèces à statut précaire et non pas sur les 
espèces qu'on pourrait dire plus communes. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que vous avez inventorié le pékan? 
M. NORMAND GAUTHIER: 
      Au niveau du pékan,  dans le tableau qu'on retrouve au 
chapitre 9,  le tableau 9.11,  je crois,  il y a toute une série 
de segments qui sont associés aux peuplements résineux et 
qui constituent un des habitats du pékan.  Donc,  ils sont 
considérés dans l'étude d'impact,  tableau 9.11. 

LE PRÉSIDENT: 
      D'accord. 
MME NICOLE PLANTE: 
      Est-ce qu'ils sont comme une espèce menacée ou une 
espèce ordinaire,  les pékans? 
LE PRÉSIDENT: 
      Quel est le statut de cette espèce? 
M. NORMAND GAUTHIER: 
      Il faudrait que je consulte mon document,  un instant. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Gosselin,  êtes-vous au courant? 
M. MARC-JACQUES GOSSELIN: 
      C'est une espèce ordinaire. 
MME NICOLE PLANTE: 
      C'est parce que les gens dans la région où je 
demeure,  ça fait peut-être vingt (20) ans qu'ils n'en ont pas 
vu des pékans.  Si c'était ordinaire,  on en verrait plus 
souvent que ça;  selon moi,  en tout cas.  Parce qu'il y a bien des 
gens qui ne connaissent même pas le nom "pékan" dans la 
région. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  officiellement,  ça semble être une espèce 
commune,  mais si je comprends bien,  qui ne se montre pas souvent 
dans votre région. 
MME NICOLE PLANTE: 
      Parce que la plupart des gens ne savent même pas ce que ça 
a de l'air aussi.  ça fait que,  donc,  ce n'est peut-être 
pas commun tant qu'on dit.  En tout cas,  deuxième question? 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui. 
MME NICOLE PLANTE: 
      Faisant suite aux questions de monsieur Georges-Émile 
Boisvert tantôt comme producteur forestier,  le promoteur 
suggère de reboiser au lieu de donner une indemnisation 
financière.  Avant d'exploiter la future forêt,  il se 
passera au moins quarante (40) à cinquante (50) ans avant que 
les arbres soient matures et qu'on puissent couper.  Puis d'un autre 
côté,  dans une coupe sélective,  présentement,  
dans un acre, on fait une corde de bois de pulpe,  ça nous donne cent 
dollars (100 $),  actuellement, sur le marché actuel. 
      Quel avantage,  comme producteur forestier,  va-t-on retirer 
d'ici là?  On vous indemnise présentement ou on reboise.  
Mais d'ici là,  d'ici quarante (40) à cinquante (50) ans,  
quel avantage est-ce qu'on va retirer?  Parce que si on reboise,  on 
ne donne pas de compensation financière.  
      Puis il ne faut pas oublier aussi que ce n'est pas nous qui 
proposons ou invitons TQM à prendre une servitude sur nos 
terrains.  On est obligés de les laisser passer, même si on 
ne veut pas,  parce qu'on n'aura pas le choix.  Si on ne veut pas,  
on va en arbitrage,  puis il y a une décision publique,  car ce 
n'est pas un marché libre et volontaire. 
      Donc,  ma question: quel avantage est-ce que je vais avoir 
comme producteur forestier,  si on fait juste reboiser puis je n'ai 
pas de compensation?  C'est ce que vous avez proposé 
tantôt. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  est-ce que le reboisement est une mesure isolée ou 
s'il est associé d'éléments compensatoires 
transitoires? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors,  peut-être un préambule.  C'est quand 
même le choix du propriétaire de prendre l'option qu'il 
désire.  Et puis au niveau des détails de compensation,  je 
vais demander à monsieur Poisson de répondre à la 
question. 

LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Poisson. 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Écoutez,  monsieur le président,  je ne suis pas 
ingénieur forestier,  mais j'ai vérifié avec Pierre-
Yves Michon du bureau d'Urgel Delisle,  qui fait l'inventaire et les 
calculs.  
      Quand on parle,  disons,  d'équivalence et qu'il y a une 
compagnie de gaz...  Union Gas,  qui pratique cette approche avec 
certains propriétaires,  s'ils le désirent,  on paie, 
disons,  la valeur du fonds de terrain,  suivant les données du 
marché,  on paie la valeur du bois debout et au lieu de payer la 
repousse,  on offre de replanter à l'endroit choisi par le 
propriétaire l'équivalent de ce qu'on a enlevé. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  ça compense la partie repousse,  si je comprends bien? 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Exactement,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Mais ça maintient les autres composantes de la compensation.  
Est-ce que ça répond à votre question? 
MME NICOLE PLANTE: 
      Mais la perte de jouissance du couvert forestier,  elle n'est 
pas compensée? 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Notre façon de le compenser peut-être,  c'est qu'on prend 
la valeur du bois,  la valeur marchande d'une terre à bois et on 
l'augmente de 100 %.  Et même si,  dans notre analyse du 
marché,  ça comprend des arbres,  on paie quand même le 
bois debout,  on l'additionne. 


MME NICOLE PLANTE: 
      Quand ils font le calcul d'un terrain moyen,  combien ils 
donnent de l'acre,  un terrain moyen?  S'ils ont fait des 
transactions,  à date,  ils sont capables d'en donner au moins 
un chiffre? 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que vous avez une donnée,  monsieur Poisson? 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Les terres boisées,  disons dans la région,  ça 
varie,  le taux de base,  avant majoration,  entre sept cent 
cinquante (750 $) et neuf cent cinquante dollars (950 $) l'acre,  
majoré de 100 %,  plus la valeur du bois debout,  plus la valeur 
de repousse, valeur actualisée de la repousse, basée sur 
cinq (5) récoltes de quarante (40) ans, actualisée,  je 
crois,  à un taux de 3 % ou 3« %. 
MME NICOLE PLANTE: 
      Je ne comprends peut-être pas le deuxième chiffre.  
Quand vous dites "la valeur du bois debout",  ça vaut combien à 
l'acre? 
M. ANDRÉ POISSON: 
      ça,  je ne peux pas vous dire.  J'ai vu des inventaires,  
mais ça dépend,  suivant... 
MME NICOLE PLANTE: 
      En moyenne? 
M. ANDRÉ POISSON: 
      ça,  je ne peux pas vous donner de chiffre,  il faudrait 
que je consulte les dossiers. 
MME NICOLE PLANTE: 
      C'est parce que c'est vous notre source d'information. 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Monsieur le président,  je pourrai vous répondre par 
monsieur Michon. 
LE PRÉSIDENT: 
      Tout à fait.  
      Mais pouvez-vous préciser un petit peu quelles sont les 
espèces en cause et l'âge moyen,  l'âge de votre 
peuplement? 
MME NICOLE PLANTE: 
      C'est une forêt mature qu'on a ici actuellement,  chez moi 
à Stukely.  
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord. 
MME NICOLE PLANTE: 
      ça fait que j'ai demandé un prix moyen dans le fond.  
Je n'ai pas évalué.  Parce qu'actuellement,  comme 
producteur forestier,  on reçoit deux cents dollars (200 $) de l'acre 
dans une coupe sélective,  puis il y a toujours le couvert 
forestier qui reste.  
      Quand ils nous disent qu'ils nous paient le prix,  mettons,  
majoré à 100 %,  deux mille dollars (2 000 $) le terrain de 
base,  plus les arbres debout,  pour cinq (5) coupes, calculez le 
prix à l'acre actuellement dans une coupe sélective pour 
quarante (40) ans, ils sont vraiment en bas des chiffres.  ça a 
l'air beau quand ils nous disent ces chiffres-là, mais... 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  Votre question est prise en note.  Monsieur Poisson 
va rajouter un détail. 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Je pense qu'il y a peut-être confusion,  monsieur le 
président.  C'est qu'on dit la valeur marchande du terrain 
boisé.  Les techniciens de monsieur Delisle,  avec ou sans 
permission,  sont allés faire des inventaires. 
LE PRÉSIDENT: 
      N'insistez pas là-dessus là. 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Et ils ont,  disons,  calculé le volume de bois 
actuellement.  Et ça c'est la valeur, ce qu'on appelle,  du bois 
debout.  Et en plus,  une fois que cette valeur-là est 
calculée, le bois est coupé,  là on ajoute la 
repousse,  les récoltes futures. 
      Et ça,  c'est la première fois que TQM ajoute cette 
repousse.  Autrefois,  on payait le bois debout et la valeur 
marchande du fonds de terrain.  Et suite aux assemblées des 
propriétaires,  il nous a été mentionné que 
c'était peut-être un peu injuste vis-à-vis un 
propriétaire agricole qui,  lui,  après un an,  continue 
à faire les mêmes récoltes,  alors que le boisé,  
il ne peut plus rien faire.  Alors,  on a discuté avec TQM et la 
repousse a été ajoutée. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  la repousse est rajoutée comme compensation 
monétaire et vous avez le choix aussi d'opter pour le 
reboisement,  si c'est une solution qui convient davantage. 
MME NICOLE PLANTE: 
      Est-ce que le reboisement,  ils vont payer les arbres qu'on va 
être obligés d'acheter maintenant?  Parce qu'il n'y a plus 
de subvention,  là.  Est-ce qu'ils vont payer pour le 
reboisement,  puis l'entretien,  l'arrosage,  le désherbage 
autour des arbres?  Parce que ça a besoin de soin,  ça. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  
      Monsieur Poisson. 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Écoutez,  je crois qu'on va payer,  disons,  le 
reboisement,  mais on ne fera pas l'entretien de la forêt qu'on 
a replantée. 
MME NICOLE PLANTE: 
      C'est encore nous autres qui a les troubles,  dans le fond,  
vous voulez dire? 

M. ANDRÉ POISSON: 
      Bien,  écoutez,  si quelqu'un garde sa forêt,  il va 
être obligé de faire l'entretien. Si on ne passe pas,  il 
va avoir sa forêt à entretenir. 
LE PRÉSIDENT: 
      D'accord.  
      Alors,  je pense que vous avez l'information.  Est-ce que vous 
voulez rappeler la question sur la valeur... 
MME NICOLE PLANTE: 
      Quel avantage,  comme producteur forestier,  va-t-on retirer 
d'ici là,  s'ils font juste du reboisement et non pas s'ils ne 
font pas...  si on reboise et qu'on ne donne pas une compensation 
financière. 
LE PRÉSIDENT: 
      Non,  mais vous souhaitiez avoir une évaluation... 
MME NICOLE PLANTE: 
      Au niveau du prix,  de la valeur marchande du bois. 
LE PRÉSIDENT: 
      Du bois,  d'accord,  de votre forêt.  
      ça,  c'est pris en note,  monsieur Poisson? 
M. ANDRÉ POISSON: 
      Lorsque nous rencontrons les propriétaires,  notre 
représentant leur présente une copie de l'inventaire 
forestier fait par la bureau d'Urgel Delisle. 
MME NICOLE PLANTE: 
      C'est parce qu'on n'a pas le goût de les rencontrer,  on 
ne veut pas qu'ils passent. 
LE PRÉSIDENT: 
      Oui,  mais si vous voulez avoir une idée de la valeur... 
MME NICOLE PLANTE: 
      C'est qu'on est pris à être ici.  On est obligés 
d'être ici,  monsieur Genest,  parce qu'on est obligés 
d'être ici,  parce qu'il n'y a pas personne qui va défendre 
nos droits comme propriétaires ayant plusieurs servitudes. 
LE PRÉSIDENT: 
      Je comprends,  mais... 
MME NICOLE PLANTE: 
      Et je suis obligée...  à chaque séance 
d'information que j'ai assisté,  quand on posait des questions,  
plusieurs questions que j'ai posées en séance 
d'information,  à Roussin,  à Magog,  quand on a 
commencé les bureaux d'audiences publiques,  ils ont toujours 
changé,  ils ont toujours amélioré la réponse.  
Dans les documents,  c'était une chose.  On posait une question,  
woup!  ils changeaient la nouvelle version.  ça a été 
comme ça tout le long,  ces gens-là. 
      Ce n'est pas pour rien qu'il y a des gens dans la salle qui 
prennent des notes.  Ils ont préparé leur moratoire.  Il y 
a monsieur Bertrand,  en arrière,  qui écrit tous nos 
commentaires.  Ces gens-là sont prêts,  ils ont tous les 
petits arguments à côté.  Et nous, comme simples 
propriétaires,  on est tout seuls et on va travailler,  bien 
souvent,  le lendemain,  et on vient aux audiences.  Je trouve que 
c'est encore,  comme j'ai déjà dit l'autre fois,  c'est 
David contre Goliath. 
LE PRÉSIDENT: 
      Je vous comprends,  madame. 
MME NICOLE PLANTE: 
      Je suis obligée de les laisser passer.  Je n'ai pas le 
choix. 
LE PRÉSIDENT: 
      C'est la raison pour laquelle je veux m'assurer que vous ayez 
une réponse à votre question.  Et je voudrais que vous 
laissiez vos coordonnées au secrétaire de la Commission... 
MME NICOLE PLANTE: 
      Ils les ont. 
LE PRÉSIDENT: 
      ...  pour que cette réponse-là vous soit 
acheminée le plus vite possible. 
MME NICOLE PLANTE: 
      J'avais posé une question la première séance 
à Roussin,  concernant le pourcentage de gens qui avaient 
été consultés.  Est-ce que vous avez reçu cette 
information-là? 
LE PRÉSIDENT: 
      Je vais vérifier,  s'il vous plaît.  Monsieur Daigle,  
est-ce que vous avez des données,  ou madame Marchand?  On va 
vérifier,  madame Plante. 
MME NICOLE PLANTE: 
      Merci,  monsieur. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Richard Belleville.  Monsieur le maire,  bonsoir! 
M. RICHARD BELLEVILLE: 
      Bonsoir,  monsieur le président,  les commissaires!  En 
tant que maire de la Municipalité de East Hereford,  j'ai 
conscience qu'un projet de même,  ce n'est sûrement pas 
nous autres qui va avoir les conséquences de ça,  parce que 
d'ici quarante (40) ans, les chances que ça fasse défaut sont 
très minimes.  ça fait que c'est sûrement notre autre 
génération qui va avoir les conséquences de ça.  
      Tant qu'à moi,  je n'ai rien contre le projet.  Il faut 
aller de l'avant vers l'évolution nécessaire. 
      Je me posais une question.  Ils ont dit que ça ne 
dépendait pas d'eux autres,  on va prendre la question d'une 
manière s'il y aurait du vandalisme sur le système, ici,  
vu qu'on a un réseau,  s'il y avait du vandalisme,  qui c'est 
qui assumerait les coûts de ça. Ce n'est pas de leur faute,  
c'est du vandalisme.  A qui appartient les coûts de ça? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Des clauses typiques d'assurance,  je dirais,  monsieur le 
président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Donc,  c'est la responsabilité du propriétaire et de 
l'exploitant. 
M. RICHARD BELLEVILLE: 
      Puis une autre question sur le système de 
sécurité.  Si on monte un système qu'on calcule qu'on 
a de besoin,  qui va sûrement prendre de l'équipement,  
qu'à mon idée,  il faut qu'il soit regardé aux six 
mois ou à tous les ans,  est-ce que c'est des coûts que 
vous défrayez? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Alors,  je vais demander à monsieur Saint-Laurent de 
répondre à la question. 
M. BRUNO SAINT-LAURENT: 
      Monsieur le président,  au niveau de l'équipement,  
si je comprends bien,  c'est de l'équipement d'extinction 
d'incendie standard,  TQM ne défraie pas l'entretien ou 
l'approvisionnement de ces équipements-là. 
LE PRÉSIDENT: 
      Alors donc,  pas de défraiement de coûts 
d'équipements puisqu'ils sont des équipements standard.  
Mais tout à l'heure,  monsieur Saint-Laurent a mentionné 
que la compagnie assumerait tous les coûts d'une intervention,  
au besoin. 
M. RICHARD BELLEVILLE: 
      Merci. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci,  monsieur le maire.  
      Monsieur Robert Boisvert. 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Rebonsoir,  monsieur le président,  messieurs les 
commissaires.  Monsieur le président,  le tuyau de vingt-quatre 
(24) pouces,  à quatorze cents (1 400) livres de pression,  la 
vélocité du gaz enfoui à un (1) mètre de 
profondeur,  est-ce qu'il y a des impacts négatifs sur les 
vaches laitières et la gestation,  la gestation du cerf de 
Virginie, la gestation justement du pékan et du lynx et leur 
éloignement? 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Trudelle. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Monsieur le président,  il n'y a aucun bruit perceptible 
hors sol par la circulation du gaz dans le tuyau. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que vous parliez d'un impact du bruit? 
M. ROBERT BOISVERT: 
      C'est qu'un tuyau de gaz à haute pression,  avec le 
débit qu'ils ont dit,  il y a du bruit que ça occasionne.  C'est 
un flot élevé. 
LE PRÉSIDENT: 
      Mais la conduite est sous terre.  Malgré ça,  vous croyez 
qu'elle émet du bruit? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Aucun bruit perceptible, monsieur le président. 

LE PRÉSIDENT: 
      Alors,  la réponse,  c'est aucun bruit.  Si vous avez des 
doutes,  vous pourrez le démontrer dans votre mémoire ou 
aller écouter.  Vous en avez un qui passe pas loin ici, là. 
M. ROBERT BOISVERT: 
      J'en ai un sur ma terre,  monsieur le président,  à 
six cents (600) livres de pression. 
LE PRÉSIDENT: 
      Excusez-moi,  je vais demander à monsieur Cloutier de 
poser sa question. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Monsieur Trudelle,  est-ce qu'il y aurait un échange de 
chaleur qui se fait,  par exemple? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Le gaz est à la température du sol.  Alors sur la 
distance,  s'il y a une certaine... sur la distance qu'il circule,  
disons que ce n'est pas bien long que le gaz circule à la 
température du sol environnant. 
M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 
      Mais des particules en mouvement,  il doit y avoir friction 
avec la paroi intérieure et dégagement de chaleur.  Est-ce 
qu'il y a un réchauffement qui peut se faire? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      Non,  c'est négligeable,  monsieur le commissaire.  Et le 
gaz ne circule pas très vite dans le tuyau.  Dépendamment 
des débits,  ça pourrait être peut-être une vingtaine 
de kilomètres à l'heure,  vingt (20),  trente (30),  
quarante (40).  Ce n'est pas un flot vraiment très très 
rapide.  Alors,  le frottement est très négligeable en 
fonction du réchauffement du gaz. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Boisvert. 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Deuxième question,  monsieur le président.  Dans le 
cas de la non-acceptation du projet par le Ministère,  quelle 
est la solution envisagée par la compagnie TQM? 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que vous avez un plan B,  monsieur Trudelle? 
M. JEAN TRUDELLE: 
      En fait,  l'impact va surtout se faire sentir sur la compagnie 
PNGTS.  C'est le principal utilisateur.  S'il n'y a pas de gazoduc,  
je crois que monsieur Flumerfelt pourrait nous expliquer les 
conséquences qu'il pourrait y avoir chez lui. 
LE PRÉSIDENT: 
      Monsieur Flumerfelt. 
M. JOHN FLUMERFELT: 
      (TRADUCTION)  Monsieur le président,  à l'heure 
actuelle,  notre projet a maintenant sept (7) clients dans la 
Nouvelle-Angleterre,  sept (7) compagnies de gaz qui, semblable 
à Gaz Métropolitain,  desservent cinquante mille (50 000) 
clients.  Donc,  ils dépendent maintenant du gaz naturel 
transporté par Maritimes PipeLines.  
      C'est un contrat de bail qui existe depuis 1987.  Donc,  ce 
pipeline deviendra à l'huile.  Donc,  ils ont l'intention de 
transporter de l'huile de Portland, Maine jusqu'à Montréal,  
à compter du 1er janvier 1999,  si je comprends bien. 
      A l'heure actuelle,  nous avons obtenu deux prolongements de 
bail.  Donc,  nous aurons une sérieuse pénurie de gaz si on 
ne peut pas remplacer cette source d'approvisionnement pour 1998.  
Nous sommes très anxieux d'avoir ce remplacement... Nous 
espérons que le demandeur pourra passer par la procédure 
très prochainement. 
M. JEAN TRUDELLE: 
      J'aimerais peut-être ajouter que, pour Gaz 
Métropolitain,  il va y avoir un impact important.  
Premièrement,  il serait impossible de desservir la région 
de Coaticook en gaz naturel et puis le renforcement du réseau de 
l'Estrie va devoir être fait d'une autre façon, qui serait 
à ce moment-là l'ajout de compresseurs à des 
coûts beaucoup plus élevés que le raccord qui serait 
fait avec le gazoduc de PNGTS. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  
      Monsieur Boisvert. 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Est-ce que ça veut dire,  de toute manière,  que c'est 
fait,  c'est coulé dans le ciment? 
LE PRÉSIDENT: 
      Je ne pense pas qu'on puisse dire ça. 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Nous n'avons aucune alternative?  Un non catégorique? 
LE PRÉSIDENT: 
      Je peux demander l'opinion de monsieur Alain.  Qu'est-ce que la 
loi et le règlement prévoient à l'égard des 
différentes hypothèses d'autorisation,  de non-
autorisation,  de conditions? 
M. JACQUES ALAIN: 
      Bien,  ça va être le gouvernement qui va accepter ou 
refuser le projet.  Alors,  on ne peut pas présumer ce que le 
Conseil des ministres va décider.  Nous,  ce qu'on a à 
faire,  c'est des recommandations au ministre et le ministre,  
ensuite,  fait une recommandation au Conseil des ministres.  Le 
ministre peut recommander d'accepter le projet,  puis le Conseil des 
ministres peut renverser sa recommandation et refuser le projet.  On 
ne peut pas présumer,  on ne sait pas. 
LE PRÉSIDENT: 
      Est-ce que ça complète vos questions? 
M. ROBERT BOISVERT: 
      Pour le moment,  oui,  mais ça ne me satisfait pas comme 
réponse. 
LE PRÉSIDENT: 
      Non,  mais je vais ajouter ceci.  La première partie est 
terminée,  la première partie de l'audience publique,  et 
il s'agira,  dans vos mémoires qui seront présentés,  
de démontrer votre point de vue d'une façon convaincante avec 
des arguments qui pourraient,  de votre point de vue,  convaincre les 
autorités du bien-fondé de votre position.  Et c'est la 
raison d'être du processus d'examen public dans lequel nous 
sommes engagés. 
      Le BAPE a examiné plus d'une centaine de projets et ce 
n'est pas tous ces projets-là qui ont été 
autorisés.  
      Donc,  je vous inviterais à travailler sur votre 
mémoire,  sur vos arguments,  sur vos raisons et à faire 
valoir votre point de vue qui sera pris en compte par les 
autorités gouvernementales.  C'est la place - même si,  
à certains égards,  vous pouvez penser que c'est une petite 
place - c'est la place que peuvent occuper les citoyens dans le 
processus décisionnel et c'est une forme de participation du 
public à la décision sur ce projet.  Voilà. 
M. ROBERT BOISVERT: 
      On va vous écouter,  monsieur le président. 
LE PRÉSIDENT: 
      Merci.  Alors,  cette intervention de monsieur Boisvert met fin 
à la première partie de l'audience publique.  Monsieur 
Boisvert était notre dessert. 
      J'aimerais demander au promoteur,  monsieur Trudelle,  que 
toute l'information qui serait transmise ultérieurement,  
notamment l'information transmise au ministère de 
l'Environnement et de la Faune,  les résultats d'inventaire 
notamment,  et toute l'information relative au projet soit 
également adressée en même temps à la Commission. 
La Commission va être en période d'analyse et de 
rédaction de rapport. 
      Par ailleurs,  la Commission aimerait également recevoir 
toute information qui pourrait être générée sur 
les tronçons litigieux.  Nous en avons parlé à quelques 
reprises. Entres autres,  des comptes rendus de rencontres.  Et 
j'adresse cette demande non seulement au promoteur,  mais aux 
citoyens.  
      Les tronçons litigieux sont les zones les plus difficiles,  
entre autres la zone Magog-Orford.  Et toute information,  
procès-verbaux,  comptes rendus,  échanges,  articles qui 
pourraient nous être utiles,  je vous demanderais,  et au 
promoteur et aux citoyens en général,  et principalement 
aux groupes,  au CRE,  de nous faire parvenir cette information-
là,  évidemment toute information sur des changements de 
tracé. 
      J'aimerais remercier chacun des participants.  D'abord,  le 
promoteur,  monsieur Trudelle et ses partenaires et collaborateurs.  
Je voudrais remercier également les personnes-ressources pour 
leur disponibilité et leur compétence.  J'aimerais 
remercier l'équipe technique,  les gens de la logistique,  du 
son,  les sténotypistes,  les interprètes. 
      Et j'aimerais surtout remercier les gens du public pour leur 
patience,  leur courtoisie,  leur fidélité aux travaux de 
la Commission.  Une bonne dizaine de personnes ont assisté 
à toutes les séances,  bravant les distances et les heures 
tardives.  On a l'impression que les figures,  qui sont dans la 
salle,  font partie de la famille maintenant. 
      Je vous signale que pour les dix séances,  nous avons eu 
à peu près trois cents (300) personnes qui sont venues et 
environ cent vingt (120) interventions. 
      La Commission acceptera les questions écrites jusqu'au 15 
juillet prochain.  Vous avez désormais,  croyons-nous,  parce 
que nous avons fait le point sur le plan d'enquête comme nous 
disons,  vous avez désormais toute l'information nécessaire 
pour rédiger votre mémoire.  Et à cet effet,  la 
deuxième partie de l'audience est l'occasion pour les citoyens 
de faire connaître leur opinion. 
      Les personnes,  les organismes,  les entreprises,  les 
institutions et les municipalités peuvent choisir d'émettre 
leur opinion par le biais d'un mémoire.  Ceux et celles qui 
choisissent de ne pas présenter un mémoire,  peuvent 
également faire connaître leur opinion par une 
présentation verbale lors de l'audience.  La réception des 
mémoires et les présentations constituent une étape 
cruciale dans tout le processus de consultation. C'est ce qui permet 
à la Commission de connaître l'opinion du public sur le 
projet de l'étude. 
      Afin de planifier le déroulement des séances 
publiques de la deuxième partie d'audience,  les personnes 
intéressées à présenter leur mémoire ou 
à exprimer verbalement leur opinion devant la Commission devront 
signifier leur intention dans la semaine suivant la tenue de la 
première partie de l'audience.  
      Une copie du mémoire en audience devra être 
transmise,  au plus tard,  le 24 juillet,  au Bureau d'audiences 
publiques sur l'environnement,  au soin de monsieur Richard Daigle,  
secrétaire de la Commission,  au 625, rue Saint-Amable,  
deuxième étage,  Québec,  G1R 2G5.  Et c'est avec 
évidemment beaucoup de plaisir que nous porterons attention 
à chacun des mémoires que nous recevrons. 
      Et j'oserais demander également aux personnes qui 
préparent des mémoires - si vous avez la gentillesse de le 
faire,  ça nous rendrait service - de nous faire une page de 
résumé,  avec trois rubriques: la rubrique principaux 
sujets traités; la deuxième rubrique, principaux arguments 
ou finalement les raisons qui soutiennent votre point de vue; et les 
principales recommandations. 
      Donc,  la deuxième partie de l'audience publique est 
essentiellement réservée aux groupes et aux citoyens qui 
désirent émettre leur opinion sur un projet.  Le promoteur 
et les personnes-ressources ont terminé leur rôle.  Et 
chaque intervenant,  qui présentera un mémoire,  aura un 
délai de quinze minutes pour sa présentation.  La 
Commission,  par la suite,  posera des questions au besoin pour 
obtenir des éclaircissements sur le mémoire 
présenté. 
      Le promoteur et les autres intervenants ont en tout temps,  
durant la deuxième partie,  un droit de rectification,  qu'ils 
peuvent exercer à la fin de chaque séance pour rectifier 
des faits qui auront été émis durant la soirée,  
des faits qu'ils jugent erronés. Mais ce n'est pas un 
débat. 
      Je vous rappelle,  pour finir,  les dates et lieux des 
séances publiques de la deuxième partie.  D'abord,  les 28 
et 29 juillet prochains à Pointe-aux-Trembles,  au motel 
Idéal sur la rue Sherbrooke Est à Montréal, Pointe-
aux-Trembles.  Les 30 et 31 juillet 1997 à Granby,  au motel Le 
Castel de l'Estrie.  Les 4 et 5 août à Coaticook,  et le 6 
et le 7 août à Magog,  à l'église Saint-Jean-
Bosco. 
      Alors,  merci encore,  bonne fin de soirée et bon retour 
à la maison.  Ceci met fin à notre première partie 
d'audience publique. 
               *************************************** 
      Je,  soussignée,  LISE MAISONNEUVE,  sténographe 
officielle,  certifie sous mon serment d'office que les pages ci-
dessus sont et contiennent la transcription exacte et fidèle des 
notes sténographiques prises au moyen du sténomasque,  le 
tout conformément à la loi. 
                      ET J'AI SIGNÉ: 
                      ________________________ 
                      LISE MAISONNEUVE, S.O. 

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