Bureau d'Audiences Publiques sur l'Environnement
Séance tenue le 20 juin 1997
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES
SUR L'ENVIRONNEMENT
ÉTAIENT PRÉSENTS: M. CAMILLE GENEST, président
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire
M. JEAN PARÉ, commissaire
AUDIENCE PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE PROJET DE PROLONGEMENT
DU GAZODUC TQM
DE LACHENAIE À EAST HEREFORD
PREMIÈRE PARTIE
VOLUME 5
Séance tenue le 20 juin 1997, à 19 h
Hôtel le Castel de l'Estrie
901, rue Principale
Granby
TABLE DES MATIÈRES
SÉANCE DU 20 juin 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
MOT DU PRÉSIDENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
LE PRÉSIDENT:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
DÉPùT DE DOCUMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
PÉRIODE DE QUESTIONS:
LUCIEN RIENDEAU. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
CHRISTIANE LAURENDEAU. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
ENGÉNIE-MONIQUE TERRAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
JOSÉE COUTURE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
CHRISTIANE LAURENDEAU. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
ENGÉNIE-MONIQUE TERRAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
REPRISE DE LA SÉANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
PÉRIODE DE QUESTIONS:
EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
MARC BRODEUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
SOIRÉE DU 20 JUIN 1997
MOT DU PRÉSIDENT
LE PRÉSIDENT:
Bonsoir, mesdames et messieurs. Bienvenue à cette
cinquième séance de la Commission sur le prolongement du
réseau de TQM vers celui de PNGTS. Le registre est maintenant
ouvert. Alors les personnes qui veulent s'inscrire pour poser des
questions sont les bienvenues.
Monsieur Trudelle, est-ce que vous avez des documents
déposés à annoncer?
DÉPùT DE DOCUMENTS
M. JEAN TRUDELLE:
Nous avons quinze copies de feuillets échelle 1:7 500 du
secteur Stukely, couvrant plus spécifiquement la
propriété de madame Terral et dont on s'est servi hier pour
expliquer les alternatives de tracé.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
M. JEAN TRUDELLE:
Et nous avons aussi quelques réponses à des questions
qui se sont posées lors de la session d'hier. Alors, est-ce
que vous préférez que je fasse la nomenclature tout de
suite ou attendre plus tard?
LE PRÉSIDENT:
Je vais vous revenir dans une minute. Pour ce qui est des
documents, c'est tout?
M. JEAN TRUDELLE:
Oui, monsieur le président.
LE PRÉSIDENT:
Merci. Alors, j'aimerais informer l'assistance que la
Commission va déposer une série de documents concernant les
Statistiques canadiennes et les Statistiques d'autres pays liés
à des incidents ou accidents relatifs à l'usage et
l'opération des gazoducs. Ces informations proviennent de
l'Office national de l'énergie, du Bureau de la
sécurité des transports du Canada et de l'Office of
Pipeline Safety du département des transports américain.
Alors monsieur Trudelle, je vous laisse la parole pour
apporter les compléments d'information que vous souhaitez
apporter, qui ont été demandés par la Commission.
M. JEAN TRUDELLE:
Merci, monsieur le président. Alors, hier, nous avons
eu une question relativement aux conséquences d'une rupture du
gazoduc auprès des lignes électriques lorsque nous sommes
adjacents aux lignes électriques. Alors, j'ai communiqué
avec monsieur André Vallée d'Hydro-Québec, chef
lignes, câbles et environnement, et nous avons eu la
discussion suivante à l'effet, j'ai demandé à
monsieur Vallée quelles seraient les conséquences s'il y
avait un bris ou une fuite sur le gazoduc entraînant un bris des
lignes électriques.
Alors ce qu'il m'a mentionné, c'est que la
conséquence d'un tel incident avec le gazoduc serait de nature
à peu près similaire à ce qui arrive, par exemple,
avec certains éléments naturels comme, entre autres, le
verglas. La conséquence d'un incident avec le gazoduc serait,
par contre, plus localisé, d'après lui, donc affecterait
une section plus courte de la ligne en question qu'une tempête
de verglas, par exemple, qui peut couvrir plusieurs kilomètres
lorsque cela se produit et notamment ce qu'on a connu l'hiver
passé.
D'autre part, il me mentionne que le réseau
électrique, dans le secteur de l'Estrie, est en grande
majorité bouclé. Donc, il y aurait de la relève
rapidement s'il y avait un bris d'une de ces lignes. Et aussi, il
faut mentionner que les problématiques d'incidents avec le gaz
naturel ou le gazoduc sont quand même beaucoup plus faibles
qu'avec les éléments naturels.
Donc, je pense que ça apporte un complément de
réponse aux préoccupations qui ont été
soulevées hier.
Deuxième question qui nous a été posée
concernant l'utilisation commune d'emprises. Alors c'est une
question importante et pertinente et on est en train de l'analyser en
détail. Nous étudions actuellement la façon d'optimiser
l'emprise de Gaz Métropolitain. Plusieurs aspects doivent
être considérés, tels que les aspects légaux,
comme on l'a mentionné hier, les aspects techniques, les
aspects de construction, de sécurité et d'opération.
C'est une question qui nous fait sortir un petit peu en dehors
des sentiers battus, mais nous sommes ouverts à l'examiner en
détail et nous demandons à la Commission quelques jours
pour compléter notre étude. Nous croyons pouvoir soumettre
une réponse dans un rapport avant la fin des audiences.
LE PRÉSIDENT:
Alors, parfait, je vous accorde le temps dont vous avez
besoin. Et on s'entend pour un dépôt de document avant le
3 juillet?
M. JEAN TRUDELLE:
C'est cela.
LE PRÉSIDENT:
ça vous convient?
M. JEAN TRUDELLE:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
Alors, ce serait un dépôt d'un texte, si je
comprends bien?
M. JEAN TRUDELLE:
Oui, ce sera un texte ou sous forme de rapport.
LE PRÉSIDENT:
Très bien.
M. JEAN TRUDELLE:
Nous avons eu aussi une question de votre part concernant les
feux de forêt au-dessus d'une conduite ou aux endroits où
il y aurait un gazoduc. Malheureusement, nous n'avons pas encore
trouvé d'exemple concret, mais nous pouvons toutefois
réitérer que, selon toute vraisemblance, il n'y aurait
aucun impact car dans un secteur boisé, il y a absence d'arbres
au-dessus du gazoduc. Donc, le feu ne s'approcherait pas
immédiatement au-dessus du tuyau.
Aussi, au niveau de la conduite, soit point neuf (.9)
mètre, entre point neuf (.9) et un point deux (1.2), c'est
quand même des matériaux où est-ce qu'il n'y a pas de
présence d'oxygène. Donc, la combustion ne peut pas se
maintenir. Il ne devrait pas y avoir une grande élévation
de température au niveau de la conduite.
Et il ne faut pas oublier un fait aussi, c'est que même
s'il y a une légère augmentation de température, le
gaz qui circule a un effet refroidissant. Alors, c'est un effet
bien connu, même dans la soudure des tuyaux lorsqu'on soude des
tuyaux en opération, il faut tenir compte du gaz qui circule,
qui a un effet refroidissant. Mais nous continuons toujours de
chercher et de trouver des exemples concrets.
Nous avons aussi eu quelques préoccupations concernant
l'installation d'une deuxième conduite dans le futur.
Effectivement, nous avons senti qu'il y avait une crainte dans la
population à l'effet que notre objectif ultime soit d'installer
un deuxième gazoduc sur la même emprise. Nous tenons
dès maintenant à clarifier la situation et vous confirmer
que nous avons l'intention de n'installer qu'une seule conduite.
Afin de ne laisser aucun doute, nous retirons l'article 5.2 de
l'acte de servitude faisant référence à l'installation
éventuelle d'une deuxième conduite.
LE PRÉSIDENT:
Alors, c'est clair concernant vos intentions.
M. JEAN TRUDELLE:
Je pense que c'est clair, monsieur le président.
Et finalement, j'aimerais parler d'un point, qui est une
modification de tracé assez importante au niveau de l'autoroute
55. Nous aimerions vous proposer une alternative au tracé
apparaissant dans l'étude d'impact, dans le secteur Magog,
Sainte-Catherine-de-Hatley et dans la MRC de Memphrémagog.
En effet, nous avons tenu compte de l'opinion du public lors
de nos multiples réunions, qui nous demandait de longer
l'autoroute 55 dans ce secteur. Compte tenu qu'il s'agit d'une
modification majeure, je demanderais à monsieur Delisle de nous
expliquer cette modification en cours d'évaluation, telle que
présentée dans le tableau 2 qui a déjà
été déposé devant la Commission, à l'aide
de cartes que nous avons apportées ce soir.
ça complète les éléments de réponse.
LE PRÉSIDENT:
J'ai l'impression que les travaux de la Commission vous donnent
une surcharge de travail entre deux séances. Monsieur Delisle!
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, tel que remis lundi, le 16 juin,
le tableau 2, à l'article 8, présentait déjà des
modifications en cours d'étude. Et ce qui était
écrit, ce qui demeure écrit, je me permets de le lire,
c'est que:
"Le promoteur est prêt à longer le côté
ouest de l'autoroute 55 si les organismes réglementaires lui
recommandent de le faire, même si un tel tracé
représente, selon le promoteur, légèrement plus
impact que le tracé proposé, qui est à la limite des
municipalités du Canton de Magog et de Sainte-Catherine-de-
Hatley et à l'intérieur d'une emprise désaffectée
appartenant à Hydro-Québec."
Alors pour illustrer les variantes, nous pourrons
subséquemment, au cours de la séance qui se tiendra
vraisemblablement à Magog, expliciter plus en détail ces
variantes.
Alors, ce que l'on aperçoit ici - je fais un bref rappel, je
vais illustrer les couleurs -
la variante qui a été présentée à la
séance d'information consultation à Ayer's Cliff
traversait la rivière Magog, longeait l'autoroute et suivait
une ligne de lot pour traverser dans un milieu boisé, utiliser
un milieu cultivé à la limite d'un milieu boisé, et
se dirigeait par la suite dans le voisinage des limites du Canton de
Hatley et du Canton de Magog, et puis rendue au niveau de la route
141, longeait une ligne électrique appartenant à Hydro-
Québec, ligne électrique désaffectée.
Lors de la réunion d'information consultation, à
Ayer's Cliff, les propriétaires nous ont souligné leur
opposition ou leurs suggestions concernant des plantations d'arbres
de Nol qu'on retrouvait dans ce secteur-ci. Et nous avons, dans
une première étape, proposé une variante que nous
avions étudiée précédemment et qui suivait ou
longeait un chemin de ferme, et le propriétaire a plutôt
suggéré, lors d'une rencontre subséquente, de longer
la limite de la propriété.
D'autres variantes, évidemment, avaient été
étudiées ici; on en traite dans l'étude d'impact. Or,
suite à la réunion d'information, le tracé
préconisé longerait la limite d'une propriété
puis systématiquement la limite des Cantons et de Sainte-
Catherine-de-Hatley. Subséquemment, nous avons modifié le
tracé ou le corridor pour tenir compte de la présence d'une
érablière.
Il faut souligner que dans l'étude d'impact, on mentionne
également qu'on avait considéré une variante le long
de l'autoroute 55 et qui longeait celle-ci pour atteindre le
même point de traversée de l'autoroute 55 et que ladite
variante affectait potentiellement une érablière, une
plantation et un milieu humide qu'on retrouve le long de la 55.
Alors, on a eu récemment une courte séance de
travail avec la MRC de Memphrémagog, qui nous a soumis un
tracé préliminaire, c'est-à-dire une solution pour
fins d'étude, et nous l'avons représenté tel que
soumis par la MRC, mais il faut bien comprendre que c'est un
document très préliminaire.
Alors, il s'agit du pointillé qu'on retrouve du
côté est de l'autoroute et que j'indique actuellement. Et
ce tracé retraversait l'autoroute à cet endroit-ci, c'est-
à-dire avant la sortie 21, pour justement éviter un
secteur en cours de développement résidentiel sur le
côté est de l'autoroute 55, éviter tout le secteur du
bord du lac Massawippi, dont le collège d'enseignement qu'on
retrouve dans ce secteur-ci.
Alors la variante proposée par la MRC de Memphrémagog
traverse des milieux sensiblement égaux à la variante qu'on
avait regardée du côté est, parce que si on la
regarde rapidement, cultivé de chaque côté,
boisé de chaque côté, cultivé de chaque
côté, boisé également; bref, c'est
sensiblement la même chose.
La MRC nous a souligné qu'elle désirait que le
tracé ne soit pas immédiatement adjacent à l'autoroute
55 pour préserver les impacts visuels. Or, c'est la raison
pour laquelle elle est légèrement éloignée, si
vous voulez, de l'emprise de l'autoroute 55, alors que celle qu'on
prévoit actuellement ou qu'on prévoyait au niveau de
l'étude d'impact était, elle, localisée de façon
adjacente, de façon générale bien sûr, aux limites
de l'autoroute 55.
Or, ce qu'il importe de souligner aussi, c'est que la
variante proposée par la MRC de Memphrémagog oblige la
traversée de l'autoroute à deux reprises et puis évite
le secteur dont on a parlé précédemment, c'est-
à-dire le secteur humide qu'on retrouve le long de l'autoroute,
évite également l'importante érablière qui est
sur tubulure à la sortie 21, comme on le soulignait dans
l'étude d'impact.
Alors, là-dessus, sur ces deux points-là, les deux
tracés se rejoignent et puis la MRC de Memphrémagog rejoint
le tracé que l'on recommandait, si vous voulez, qui était
à l'époque le long de l'emprise de Hydro-Québec
désaffectée. Et depuis, bien, cette emprise
désaffectée, suite à des démarches qu'on a
faites auprès d'Hydro-Québec, Hydro-Québec nous a, si
vous voulez, accordé l'autorisation d'utiliser leur emprise,
sujet à des compensations et sujet à des négociations
avec les propriétaires impliqués.
Alors le document ou, si vous voulez, la prise de position du
promoteur ce soir vise à statuer ou à proposer qu'on
étudie de façon plus détaillée la variante qui se
trouve le long de l'autoroute 55, suite à des demandes non
seulement des propriétaires mais également de la MRC de
Memphrémagog, entre plus ou moins la rivière Magog et un
point situé à quelques kilomètres au nord de la sortie
21, nous permettant de protéger le secteur humide
mentionné précédemment et l'érablière
exploitée.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Deux petites questions, monsieur Delisle. La variante que
vous allez étudier, est-ce que c'est de part et d'autre de
l'autoroute ou si c'est celle à l'est ou celle à l'ouest?
M. URGEL DELISLE:
On va certainement jeter un coup d'oeil sur les deux. Vous
comprendrez, monsieur le commissaire, que la variante ouest, à
première vue, compte tenu de la similarité du milieu de
part et d'autre, est plus souhaitable à première vue,
étant donné qu'elle ne nécessite pas la traversée
à deux reprises de l'autoroute 55.
Et d'autre part, il y a un autre aspect qu'il ne faut pas
négliger non plus. Il y a quand même des
propriétaires qui étaient touchés par la variante que
l'on proposait, qui seraient également touchés par la
nouvelle variante, alors que si l'on va sur le côté est de
l'autoroute, bien, on a des chances de trouver de nouveaux
propriétaires, à tout le moins à partir du point de
traversée du coté est jusqu'au nouveau point de
traversée de ce côté-là.
On doit également composer, comme vous le savez bien,
avec la présence d'une carrière en exploitation, ici. Et
il faudrait aussi, dans le cas de la variante est proposée par
la MRC, tenir compte, bien sûr, des difficultés de
traversée de l'autoroute 55. Si vous avez circulé le long
de cette autoroute, elle est pratiquement, sur une très bonne
partie de sa grandeur, dans un milieu plutôt non seulement
rocheux mais avec roc solide.
Une des exceptions, c'était justement le point de
traversée qui demeure, lui, inchangé. On profitait d'une
dépression dans le sol pour traverser dans un matériel, je
ne dirais pas granulaire, mais relativement facile en termes de
forage, alors que sur plusieurs kilomètres, on a présence
de roc des fois au niveau d'une travée de l'autoroute, des fois
les deux travées.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Ma deuxième question rapidement, c'est est-ce que la
tenure des terres est privée dans les deux tracés, grosso
modo?
M. URGEL DELISLE:
C'est difficile de répondre à cette question. C'est-
à-dire du côté ouest, oui, parce qu'on connaît
les noms de propriétaires. Du côté est, c'est plus
problématique, mais il ne devrait pas, à première
vue, y avoir tellement de différence. Mais compte tenu du
caractère récent de la proposition de la MRC parce qu'elle
remonte à vendredi dernier, tard en soirée, nous n'avons,
vous comprendrez, eu le temps de procéder à des analyses
détaillées.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Mais vous êtes en dehors de l'emprise?
M. URGEL DELISLE:
Nous sommes en dehors de l'emprise, ah! oui. Puis la
proposition de la MRC, elle est nettement en dehors de l'emprise.
ça implique l'ouverture d'un nouveau corridor.
Comme vous le voyez, le pointillé est nettement,
nettement en dehors de l'emprise et en milieu boisé, implique
l'ouverture d'un nouveau corridor systématiquement ou presque.
Alors que ce que nous autres, ce qu'on avait étudié dans
le cours de l'hiver et dans le cours de l'automne, on était,
dans la mesure du possible, sauf dans les secteurs où il y a
déjà des résidences près de l'autoroute, nous
étions accolés, si vous voulez, à la limite de
l'autoroute, et ce qui permettait aussi de laisser quand même
une bande boisée entre l'emprise et, si vous voulez,
l'autoroute comme telle, compte tenu qu'il y a une bonne partie du
fossé qui, dans ce secteur-là, est demeurée
boisée ou a été reboisée avec les années.
Alors, on a discuté brièvement avec les
représentants de la MRC sur cet aspect, mais on n'est pas venus
à des conclusions et à des analyses poussées.
LE PRÉSIDENT:
Merci, monsieur Delisle.
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Oui, monsieur Delisle, les propositions qui sont
présentées par la MRC et la nouvelle proposition du
promoteur ont quelque chose en commun à l'effet qu'ils se
situent de part et d'autre, un se situe à droite puis l'autre
se situe à gauche de l'autoroute 55.
Comment pouvons-nous expliquer que la proposition de la MRC est
à l'est de l'autoroute et la proposition du promoteur est à
l'ouest? Est-ce qu'il y a eu des facteurs, des éléments
d'analyse que la MRC utilise ou bien non que le promoteur utilise
dans la localisation du gazoduc?
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le commissaire, au moment où on se parle, je ne
suis pas capable de répondre à votre question, parce que
les représentants de la MRC n'ont pas, si vous voulez,
justifié ou décrit ou élaboré sur cette variante
proposée.
Bien, c'est-à-dire quant à l'ouverture d'un
corridor, nous leur avons souligné très très
brièvement que leur proposition impliquait l'ouverture d'un
corridor. Par contre, ils sont d'avis qu'on ne doit pas affecter
l'impact visuel directement sur le bord de l'autoroute en y plaçant
une emprise. Mais on n'est pas allés plus loin que ce constat.
Et encore une fois, quant à votre question justifiant le
côté est plutôt que notre côté ouest, je
n'ai pas d'éléments de réponse. Je n'ai pas posé
de questions spécifiques à la MRC et on ne m'en a pas
fourni. Il faut comprendre qu'il s'agissait d'une proposition
très préliminaire de la part de la MRC.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Est-ce qu'il y a d'autres rencontres de prévues avec les
représentants de la MRC?
M. URGEL DELISLE:
Il n'y a pas d'échéancier, si vous voulez,
précis, mais c'est évident qu'on doit se rencontrer à
nouveau pour rediscuter de cet aspect. Et je voudrais ramener,
c'est-à-dire resouligner que, dans la partie inférieure,
la MRC, comme je l'ai dit précédemment, il y a un
consensus, si vous voulez, pour utiliser la portion de tracé
qui avait été élaborée avec le tracé
recommandé dans l'étude d'impact.
LE PRÉSIDENT:
Merci, monsieur Delisle. J'imagine que c'est la première
fois, dans le cadre de ce projet, qu'une proposition de cette
nature-là vous est présentée. Parce que jusqu'à
maintenant, j'avais l'impression que les propriétaires fonciers
ou les différents intervenants manifestaient leur insatisfaction
ou leur préoccupation et que c'est vous qui proposiez un nouveau
tracé. Est-ce que c'est la première fois qu'un tracé
différent est proposé par un tiers dans le cadre de ce
projet?
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur Delisle.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, dans le cadre de ce projet, il y
a eu quand même plusieurs suggestions qui nous ont été
faites suite à des réunions de consultation information,
puis avant aussi ces réunions d'information consultation.
Parce que, vous savez, on a travaillé, au départ,
au niveau des MRC, au niveau des municipalités, au niveau des
fédérations de l'UPA, au niveau des syndicats de base et
puis comme je le disais hier soir, lors de l'intervention de madame
Brodeur du syndicat de base, le Syndicat de base, par exemple,
provençal nous a demandé d'étudier diverses variantes, ce
qu'on a fait. Et puis on en avait fait précédemment aussi.
Alors, on les rencontrait pour présenter diverses solutions.
Alors, on a quand même déposé quelques vingt-
sept (27) modifications dans le tableau 1. C'est le résultat de
demandes, c'est le résultat de consultation. Et puis on en a
une autre sur laquelle on a eu une question justement de madame
Brodeur hier et on a sensiblement la même position.
Vous savez, dans le cas du Syndicat de base provençal à
l'Ange-Gardien, nous sommes d'avis que le tracé qu'on a
proposé dans l'étude d'impact était celui de moindre
impact. Mais ce qu'on vous a dit hier, c'est que s'il arrivait que
les organismes réglementaires jugent que, pour diverses
raisons, l'on doive donner suite à la suggestion des
propriétaires, même si c'est plus long, on était
prêts à y aller.
Or, c'est un peu la même problématique ici. C'est
qu'on est prêts à reconsidérer notre choix si les
organismes réglementaires et si la population en
général nous le demandent.
LE PRÉSIDENT:
Oui, ce que je voulais signifier, c'est que j'avais
l'impression que jusqu'à maintenant, on vous mentionnait des
objections ou des préoccupations sans vous proposer un nouveau
tracé. Peut-être que je me trompe, là, mais j'avais
l'impression que par rapport à la MRC, c'était un
élément nouveau.
Est-ce que, à votre connaissance, la MRC a eu recours
à des experts pour faire cette proposition?
M. URGEL DELISLE:
A ma connaissance, c'est le personnel de la MRC.
LE PRÉSIDENT:
Les aménagistes, ceux qui font l'aménagement du
territoire?
M. URGEL DELISLE:
C'est exact, monsieur le président.
LE PRÉSIDENT:
Alors on peut considérer, pour les fins de la Commission,
qu'il s'agit d'une proposition à l'étude et que
possiblement elle pourrait être débattue
ultérieurement, selon les informations qui seront
présentées.
M. JEAN TRUDELLE:
C'est exact, monsieur le président.
LE PRÉSIDENT:
Je vous remercie.
Monsieur Michaud, pouvez-vous nous informer sur le statut
d'une information qui vient modifier un projet par rapport à la
demande d'autorisation qui est devant le Ministère?
M. JACQUES MICHAUD:
Vous voulez dire dans le cas d'une information comme celle que
monsieur Delisle vient de nous fournir?
LE PRÉSIDENT:
Oui, tout à fait.
M. JACQUES MICHAUD:
Alors, à ce moment-là, c'est une nouvelle
information qui s'ajoute au dossier et qui est prise en
considération à la fois par le ministère de
l'Environnement et le BAPE. C'est un élément nouveau tout
simplement qui vient s'ajouter au dossier, qui fait partie de
l'analyse.
LE PRÉSIDENT:
La Commission va apprécier la pertinence et les
éléments qui seront présentés devant elle, mais
pour le Ministère, est-ce qu'il y a des exigences
particulières devant une modification d'un projet de cette
nature-là? Est-ce que les exigences d'information, par exemple
à l'égard du projet original, s'appliquent pour un projet
modifié ou une modification d'un projet?
M. JACQUES MICHAUD:
Bien, tant que la décision n'est pas prise, monsieur le
président, disons que le promoteur a toujours la
possibilité de modifier le projet ou de fournir une information
nouvelle pour évaluation au Ministère.
LE PRÉSIDENT:
Donc, il n'y a pas de dispositions particulières?
M. JACQUES MICHAUD:
Non, il n'y a pas de dispositions particulières,
monsieur le président.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
M. JACQUES MICHAUD:
Bienvenue.
LE PRÉSIDENT:
Alors, ça complète...
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur le président...
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle, est-ce que ça complète les
informations que vous vouliez nous livrer?
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur Delisle aimerait quand même apporter un
complément d'information.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Delisle.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, dans le volume 1 de l'étude
d'impact, à l'article 7.3.1, nous parlons du sous-secteur Magog
- Ayer's Cliff et les deux variantes dont on vient de parler, c'est-
à-dire la variante autoroute que l'on va réétudier de
façon plus détaillée, de même que la variante ouest
ou celle qui était proposée comme variante de moindre
impact sont traitées relativement en détail dans notre
étude d'impact avec une figure, soit la figure 7.6.
Or, ces deux variantes étaient déjà dans
l'étude d'impact et on en faisait une comparaison à la page
7-81 au moyen d'un tableau, en analysant de façon brève
l'agroforesterie, l'archéologie, les habitats, bref, les
sujets normalement traités. Et il y avait également,
à la page 7-82, un résumé des peuplements
observés avec une analyse et, si vous voulez, une conclusion.
Alors, ce n'est pas finalement une variante entièrement
nouvelle, sauf qu'elle... évidemment, compte tenu de
l'évaluation qui est faite dans l'étude d'impact, la
variante le long des municipalités a fait l'objet d'une
étude plus détaillée, notamment en termes
d'évaluation forestière, en termes d'inventaire, en
termes de sondage, etc.
LE PRÉSIDENT:
Merci, pour cette précision. Donc, la variante est est
déjà traitée et comparée dans l'étude
d'impact.
M. URGEL DELISLE:
Effectivement, monsieur le président.
LE PRÉSIDENT:
Merci. Alors, ça me rassure sur la logique de notre
processus. Est-ce que ça complète, monsieur Trudelle, les
informations que vous vouliez livrer à la Commission?
M. JEAN TRUDELLE:
Oui, monsieur le président. J'aimerais simplement
mentionner, pour ceux que ça intéresse, peut-être à
la pause, nous avons apporté un échantillon ou un morceau
de tuyau qui pourrait être similaire au tuyau qui serait
installé lors de ce projet. C'est à l'arrière de la
salle.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Je souligne la présence de monsieur Dominique Desmet de la
MRC de la Haute-Yamaska. Bonsoir, monsieur! Alors, au besoin,
des questions vous seront posées.
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur le président, on aimerait apporter une
correction sur ce que monsieur Delisle vient de mentionner.
LE PRÉSIDENT:
Oui, allez-y.
M. URGEL DELISLE:
Alors, monsieur le président, dans votre conclusion,
vous avez parlé de la variante est. Or, j'ai compris que
c'était la variante est par rapport à notre variante
proposée et non pas la variante est de la MRC. Alors, ce qui
est comparé ici dans l'étude d'impact, monsieur le
président, c'est la variante ouest de l'autoroute et la
variante le long des municipalités. J'ai compris que c'est ça
que vous aviez dit...
LE PRÉSIDENT:
Oui, tout à fait.
M. URGEL DELISLE:
... mais pour les fins de la traduction...
LE PRÉSIDENT:
Vous avez bien fait, merci.
J'inviterais maintenant monsieur Lucien Riendeau. Bonsoir,
monsieur Riendeau!
M. LUCIEN RIENDEAU:
Bonsoir, monsieur le président, messieurs les
commissaires! Moi, je suis entre Granby et Saint-Césaire.
Moi, je suis parmi les dix-sept qui ont demandé un tracé
dans le cordon des terres. Première question: combien de fois
allez-vous passer pour l'entretien de la pipeline par année?
LE PRÉSIDENT:
Alors, combien de fois par année pour l'entretien?
M. LUCIEN RIENDEAU:
Oui, puis je n'ai pas fini. Et à quelle distance que
l'hélicoptère va se promener au-dessus de la pipeline?
Nous autres, parmi les producteurs, on est trois producteurs
laitiers et un producteur de boeuf et six producteurs de porcs. Par
l'expérience de l'Hydro-Québec qui passe deux fois par
année, c'est là qu'est le problème. A chaque fois
que l'Hydro-Québec passe pour l'entretien de la ligne, les
animaux sont stressés, ils ont une diminution de lait et de
protéines. Dû au bruit et à la peur, ils vont
même parfois sauter les clôtures. Dans les six porcheries,
surtout les maternités, les mères se lèvent très
vite par le bruit et se recouche sur leurs petits, dû à la
peur et du bruit. Donc, une diminution et de rendement de porcelets
par année.
LE PRÉSIDENT:
ça complète votre question?
M. LUCIEN RIENDEAU:
Oui, la première.
LE PRÉSIDENT:
Alors, monsieur Trudelle, combien de fois passe-t-on pour
l'entretien et quelle est la hauteur de vol de
l'hélicoptère?
M. JEAN TRUDELLE:
Je vais demander à monsieur Saint-Laurent de répondre
à cette question.
M. BRUNO SAINT-LAURENT:
Monsieur le président, au niveau de l'entretien du
gazoduc, il y a quelques activités qui se déroulent au
courant de l'année. Des fois, il y en a deux qui sont:
directement une marche sur l'emprise du gazoduc, une qui est une
détection de fuite. Donc, le personnel, avec de
l'équipement permettant d'identifier la présence de gaz
naturel, va marcher tout le long du gazoduc une fois par année.
Donc, à pied, une personne se promène sur l'emprise et
passe au-dessus du gazoduc avec un équipement, mais c'est à
pied.
Il y a une autre période où on passe encore une fois
par année, c'est à des prises d'essai, mais ça c'est
très localisé. Donc, normalement, il y en a une aux
intersections de route, il y en a aux deux (2) kilomètres,
à une distance maximale de deux (2) kilomètres. Il y a des
prises d'essai où on va aller prendre des relevés mais,
comme je vous dis, c'est à un point très spécifique
identifié et probablement que ce n'est jamais dans le milieu
d'un champ.
Par contre, on fait une fois par trois ans, donc le tiers du
gazoduc à chaque année, ce qu'on appelle un relevé de
potentiel à lecture rapprochée. Donc, à chaque dix
(10) mètres, on circule sur l'emprise et à chaque dix (10)
mètres, avec une petite cellule qu'on fait juste piquer à
la surface du sol, on peut identifier la différence de
potentiel entre la conduite et le sol pour évaluer le rendement
du système de protection cathodique.
Bien sûr, il y a d'autres activités qu'on va faire
en boisé pour faire un maintien de l'emprise, mais ça ne se
passera pas au niveau des endroits en culture, pour tout simplement
débroussailler ou des choses comme ça. Mais c'est les deux
seules fois où on va passer.
Maintenant, le deuxième volet de la question, la partie
patrouille aérienne, effectivement Gazoduc TQM fait une
surveillance aérienne pour identifier différents
problèmes, tels que de l'érosion, l'état des pentes,
des activités non autorisées sur l'emprise. Aussi on peut
détecter des indices de fuite, si jamais il y en avait. Cette
patrouille-là a lieu en été, une (1) fois par
semaine, à une hauteur d'environ quatre cents (400) pieds et en
hiver, deux (2) fois par semaine.
Par contre, dans les situations spéciales - et on en a
déjà dans notre parcours, dans notre tracé actuel - on
peut monter à une hauteur plus haute, dépendant des
préoccupations des gens qui sont localisés. Donc, si on a
une zone où on sait que les animaux sont sensibles au bruit, on
va demander au pilote d'hélicoptère de monter à une
altitude plus élevée.
LE PRÉSIDENT:
En hiver, vous avez bien dit deux (2) fois par semaine?
M. BRUNO SAINT-LAURENT:
Excusez-moi, une (1) fois par deux (2) semaines.
LE PRÉSIDENT:
Une (1) fois par deux (2) semaines, c'est ça.
M. BRUNO SAINT-LAURENT:
Oui, une (1) fois par deux (2) semaines. Il y a moins...
LE PRÉSIDENT:
Donc, pour la hauteur de la patrouille, le standard, c'est
quatre cents (400) pieds?
M. BRUNO SAINT-LAURENT:
C'est quatre cents (400) pieds.
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
Monsieur Riendeau.
M. LUCIEN RIENDEAU:
C'est là qu'est le problème pour nos animaux. Ils
sont stressés par le bruit. Ils ne s'habituent pas à une
fois par semaine.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Alors, monsieur Riendeau, notre façon de faire,
c'est qu'en cette première partie d'audience, vous posez toutes
les questions pour avoir les informations dont vous avez besoin.
Puis en deuxième partie, vous pourrez nous dire que vous
n'êtes pas d'accord parce que ça cause un effet de stress chez
vos animaux et décrire ce qui se passe. Et si vous avez des
études qui permettent d'appuyer votre opinion, la Commission
appréciera et évaluera votre avis sur le sujet.
M. LUCIEN RIENDEAU:
C'est bien.
LE PRÉSIDENT:
Un instant, s'il vous plaît.
Monsieur Cloutier d'abord et monsieur Paré ensuite.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Dans l'explication au niveau de la fréquence de
l'entretien du gazoduc, vous avez mentionné tantôt qu'il y
avait quelqu'un qui allait marcher avec une cellule pour
vérifier le potentiel - j'oublie le terme qui a suivi ça - et
vous avez enchaîné avec la protection du système
cathodique. Pour les besoins de compréhension, est-ce qu'il y
a possibilité de nous expliquer ce qu'est le système
cathodique, la fonction du système cathodique?
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur Saint-Laurent.
M. BRUNO SAINT-LAURENT:
Le système de protection cathodique est un système
où, par un courant électrique très faible, on induit
un courant qui permet de protéger la conduite.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Excusez-moi, est-ce que vous avez un graphique que vous pouvez
projeter pour montrer à quoi ça ressemble? Je vais juste
répéter ma question. C'est à savoir la fonction du
système de protection cathodique et s'il y a de l'entretien
associé à ça.
M. BRUNO SAINT-LAURENT:
On a un diagramme, ici, du système de protection
cathodique. On voit, ici, le gazoduc qui est ici, auquel on
attache un fil qui s'en va à une borne d'essai, qui sont les
prises d'essai que j'expliquais, où on va prendre des lectures
une fois par année, qui nous sert donc à identifier la
différence entre le potentiel qu'il y a au niveau du sol et le
gazoduc.
Maintenant, ici, il y a deux systèmes. Il y a un
système où on met des anodes dans le sol, qui sont
reliées également là. Le rôle des anodes sert
à... bon, dans un système où il n'y aurait pas
d'anodes, on a un courant électrique qui circule normalement et
il se forme des endroits plus positifs et plus négatifs au
niveau électrique, et le courant a tendance à circuler et
la corrosion se fait. Donc, le courant laisse la conduite dans
laquelle la corrosion se forme et revient au tuyau. Dans le cas de
l'anode, ce qui se passe, c'est qu'au lieu de faire ça, la
conduite devient protégée et c'est l'anode ici qui se
décompose à la place.
Il y a ce système-là et il y a un autre système
qui consiste à, au lieu de faire ça, parce que ça, il faudrait
mettre ça tout le long du gazoduc, on fait ce qu'on appelle un lit
d'anodes où, là, on a une source de courant
électrique externe, qui est beaucoup plus puissante et qui
couvre un terrain beaucoup plus grand.
L'avantage de ça, c'est que les anodes ici qui se
décomposent ont une durée de vie de trente (30) à
quarante (40) ans. Donc, ça voudrait dire qu'au bout de trente (30)
à quarante (40) ans, si on mettait juste ça, on devrait
intervenir tout le long du gazoduc pour les remplacer.
Dans le cas du lit d'anodes, bien, on a juste à
intervenir sur une zone d'environ trente (30) mètres par cinq
(5) mètres de large, une (1) fois tous les vingt-cinq (25),
trente (30) ans pour changer le lit d'anodes, et le système
permet de protéger la conduite adéquatement.
Maintenant, bon, comme je vous disais, un coup que c'est
installé, tout ça, à part du fait que les cellules
pourraient, les anodes pourraient s'endommager, la seule chose
qu'on a à faire, la seule activité qu'on a à faire,
c'est de prendre des lectures à ces endroits-là et ça nous
donne vraiment la différence de potentiel entre les deux pour
s'assurer que la conduite est bien protégée.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Donc, c'est un système de sécurité au niveau de
l'oxydation du tuyau.
M. BRUNO SAINT-LAURENT:
C'est bien ça.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Ma question - j'en reviens, en fait, au problème
posé par monsieur Riendeau - est-ce que, soit en relation avec
d'autres gazoducs et avec les inspections par hélicoptère
que vous y faites, vous avez déjà été
confrontés au problème qui est soulevé par monsieur
Riendeau? Ou encore, est-ce que des problèmes analogues ont
été soulevés par les représentants des
producteurs agricoles? Et le cas échéant, quelles mesures
avez-vous prises?
M. JEAN TRUDELLE:
Chez Gaz Métropolitain, on fait aussi des inspections
aériennes et il n'y a pas de cas, chez nous, qui a
été soulevé. Alors, je peux vérifier avec mon
confrère de Gazoduc TQM.
Monsieur Saint-Laurent.
M. BRUNO SAINT-LAURENT:
Non plus. On a déjà eu des mentions à quelques
occasions et, à ce moment-là, on réitère l'avis
aux employés qui survolent de voler plus haut à ces
endroits-là ou de voler plus haut de façon pour s'assurer de ne
pas déranger, mais c'est très rarement. C'est très
très rarement.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Maintenant, est-ce qu'on sait à quelle hauteur, grosso
modo, l'effet du bruit diminue? Enfin, est-ce qu'on saurait quelle
hauteur imposer ou prescrire, je dirais, au pilote dans des
circonstances comme celles-là, plutôt que quatre cents
(400) pieds?
M. BRUNO SAINT-LAURENT:
Je ne pourrais pas vous dire. Normalement, à ce moment-
là, il va monter vers mille (1 000) pieds. Mais est-ce que
c'est l'endroit, le niveau exact? Étant donné qu'on n'a
plus de plainte, j'imagine que ça satisfait le propriétaire.
Sinon, on indiquerait... mais comme je vous disais, c'est tellement
rare qu'on n'a pas vraiment élaboré sur le sujet, non.
M. JEAN TRUDELLE:
Je demanderais à monsieur Delisle, avec ses contacts avec
les agriculteurs, peut-être qu'il y a eu certains commentaires
qui ont été émis. Monsieur Delisle.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, j'ai eu personnellement diverses
expériences à ce sujet-là, soit à quelques
occasions un vol de patrouille et à plusieurs reprises sur des
études de tracé. Et j'ai eu aussi l'opportunité de
travailler sur le doublement de certaines conduites, notamment pour
Trans-Canada PipeLines, entre la frontière de l'Ontario et puis
la rivière Richelieu et même à l'est de la
rivière Richelieu.
Alors dans le cas, je dirais, du doublement de pipeline,
évidemment Trans-Canada PipeLines a la même politique,
c'est-à-dire un vol d'hélicoptère par semaine, et je
n'ai jamais eu de remarques de la part de producteurs laitiers à
cet effet-là, c'est-à-dire à l'effet que le vol
d'hélicoptère causait des inconvénients aux
producteurs agricoles. A mon avis, si ça avait été le
cas, bien, ils auraient sans aucun doute profiter de l'occasion
pour le mentionner.
Puis il faut dire que dans le cas des doublements de pipeline,
on procède de la même façon qu'avec un nouveau pipeline,
c'est-à-dire qu'on fait des assemblées de consultation
information et puis on discute de tracé avec les personnes en
question.
La préoccupation de monsieur Riendeau est quand même,
je dirais, logique ou normale. Et lors des études de
pipelines, j'ai remarqué que lorsque des animaux étaient
au pâturage près des bâtiments, si, compte tenu de
l'étude de tracé, on devait descendre à plus basse
altitude, j'ai eu l'impression - je me rappelle, là maintenant
- j'ai eu l'impression que le bruit qui retournait ou, si vous
voulez, était - comment dirais-je -réfléchi par les
bâtiments, compte tenu qu'on volait très bas à ce
moment-là, et peut-être par la nouveauté, il y avait
peut-être possibilité des animaux pâturage d'être
légèrement excités. Mais de la minute qu'on avait une
profondeur normale, de l'ordre de cinq à six cents (5-600)
pieds de hauteur, je n'ai jamais vu d'énervement des animaux
pâturage comme tel.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Mais on peut retenir, par ailleurs, que la hauteur de vol
peut être ajustée en fonction d'éventuelles craintes
ou représentations de plaintes formulées par des gens qui
vivraient la même situation que monsieur Riendeau.
M. URGEL DELISLE:
Effectivement, monsieur le commissaire. Et puis dans le
cahier des mesures générales de mitigation, il y a un
article spécifiquement à cet effet-là,
spécifique à cet effet, qui est intitulé "Bruit", et
où on mentionne notamment les visionnières, les
poulaillers. Et ça, c'est une précaution que l'on prend
systématiquement pour identifier les poulaillers, surtout
lorsqu'on place de petits sujets dans un grand espace, puis ces
animaux-là sont très fragiles au bruit. Alors, c'est
important de le souligner.
Mais pour les cheptels laitiers ou de bovins de boucherie, je
n'ai jamais eu de plaintes et je n'ai jamais eu de commentaires
à cet effet-là.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Merci, monsieur Delisle.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Riendeau.
M. LUCIEN RIENDEAU:
Troisième question. Hier, monsieur Delisle a parlé
de la profondeur des terres noires au lot 33. J'aimerais qu'il
répète la profondeur. Monsieur Delisle a parlé que ce
n'était pas danger de feu quand c'est pas drainé... quand
c'est pas drainé, c'est pas dangereux pour le feu. Pourtant,
le feu a déjà pris à ces lots 33 et 35, qui est chez
nous et que ce n'était pas drainé. Et le feu a pris au
mois de juillet et s'est éteint au mois de décembre, car
il y avait des trous de six (6) pieds au printemps.
LE PRÉSIDENT:
Merci. Durant le temps que monsieur Delisle se prépare,
j'aimerais vous demander, monsieur Trudelle, de déposer
l'acétate qui a été illustrée pour répondre
à la question sur la protection cathodique.
M. JEAN TRUDELLE:
Alors, nous allons faire les quinze copies et nous allons les
déposer à la prochaine séance. Monsieur Delisle.
M. URGEL DELISLE:
Alors, monsieur le président, si j'ai bien compris la
question, il s'agirait de répéter la profondeur de terre
noire qu'il y aurait sur le lot 33. Nous avons un sondage, qui est
probablement à la limite ou dans le secteur du lot 33, et
l'information que l'on a, suite à ce sondage, est à
l'effet qu'il y aurait environ un point deux (1.2) mètre de sol
organique à l'endroit du sondage.
Or, comme je l'ai dit hier, je le répète ce soir,
un sondage ou la valeur d'un sondage ou la donnée n'est
représentative que, de façon sûre, vis-à-vis ce
sondage. Et comme un dépôt de terre organique, vous le
savez sans doute, c'est un ancien lac, alors la profondeur de terre
noire peut varier considérablement d'un endroit à l'autre.
LE PRÉSIDENT:
Pouvez-vous nous localiser le sondage?
M. URGEL DELISLE:
Sur le feuillet 42, dans la partie supérieure droite de
ce feuillet, et il y a un petit cercle à l'intérieur
duquel il y a le chiffre 82.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Alors hier, vous avez dit cent vingt-cinq (125)
mètres. Donc, c'est la même réponse qu'hier, sur la
profondeur de la terre noire, monsieur Riendeau. Vous avez une
réponse à votre question.
M. LUCIEN RIENDEAU:
C'est bien. C'est tout.
LE PRÉSIDENT:
Vous avez encore la parole si vous souhaitez poser d'autres
questions.
M. LUCIEN RIENDEAU:
Non, merci.
LE PRÉSIDENT:
Merci, monsieur.
Madame Christiane Laurendeau. Bonsoir, madame!
MME CHRISTIANE LAURENDEAU:
Bonsoir, monsieur! Vous avez, hier, répondu au sujet
de la possibilité d'étudier la... de mettre les emprises
peut-être l'une sur l'autre. Alors, j'apprécie
énormément que TQM, ce soir, dise qu'ils étudient
l'éventualité de se servir d'une même emprise avec
GMi. Parce qu'étant donné que moi, j'avais lu -
j'étais pour vous présenter ça hier - au volume 1, page 3,
1, le paragraphe 3, "les critères généraux de
sélection pour la localisation du pipeline", ils en parlaient
justement de ça. Alors, quelque part, étant donné qu'on
cherchait à passer de différentes façons, c'était
quelque chose qui nous inquiétait comme on... bien, la
personne que je représente s'inquiétait beaucoup de ça.
Alors, est-ce qu'il est étudié une possibilité
que TQM mette son gazoduc à trente (30) centimètres, comme
le TQM en a donné l'information hier, ou si seulement
l'étude est pour une distance de neuf (9) mètres? Est-ce
que c'est possible qu'on me réponde à cette question?
LE PRÉSIDENT:
De neuf (9) mètres ou de trente (30) centimètres du
gazoduc existant?
MME CHRISTIANE LAURENDEAU:
Oui, c'est ça, oui.
LE PRÉSIDENT:
Oui, d'accord.
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur le président, la distance de trente (30)
centimètres est une distance minimum accordée par le code,
principalement dans les cas où est-ce que deux conduites se
croisent. Alors, on rencontre souvent cette situation dans les
réseaux de distribution surtout dans les rues, dans les villes
où est-ce qu'il y a beaucoup de conduites et donc, où est-
ce que les espaces sont restreints. Et on a cette
spécification-là qui nous permet de s'approcher
jusqu'à trente (30) centimètres mais, évidemment, ce
n'est pas un critère qui est utilisé lorsqu'on longe une
conduite sur de longues distances.
MME CHRISTIANE LAURENDEAU:
Est-ce que je peux ajouter quelque chose sur l'information que
monsieur m'a donnée?
LE PRÉSIDENT:
Allez-y.
MME CHRISTIANE LAURENDEAU:
C'est parce qu'on dit qu'on considère les canalisations
existantes, donc jumelées à l'intérieur d'une emprise
des canalisations similaires ou compatibles. Alors, c'est pour ça
que je posais cette question-là. Alors j'imagine que moi,
j'avais compris que ça pouvait être fait sur une longue
distance. C'est le pourquoi de ma question. Alors, merci beaucoup.
Pour la deuxième question, c'est au sujet des parcelles
de terre cultivables traversées. J'aimerais savoir si vraiment
vous vous basez seulement sur les renseignements du ministère de
l'Agriculture de la région, qu'ils vous donneront sur cette
dernière, ou si vous prenez en considération les genres de
semis que les propriétaires ont faits, comme l'orge, le mil et
le trèfle, et puis si vous vous engagez à remettre le sol
en place, peut-être même l'améliorer, si vous semez
ou si c'est le propriétaire qui doit le faire, ou s'il est
dédommagé pour ça.
Enfin, c'est une question qui est posée souvent dans les
réunions autres qu'avec vous. Alors, j'aimerais savoir, si le
sol ne produit pas, aussi en quantité d'années,
jusqu'où va votre engagement. Alors, est-ce que vous faites ça
sur une période seulement d'un an ou si vous regardez ça? Et
puis si la production ne se rétablit pas, si c'est une
période de cinq ans ou quoi, là?
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Donc, vous voulez savoir si la compensation tient
compte des semis qui ont été faits et s'il y a remise en
état...
MME CHRISTIANE LAURENDEAU:
S'il y a perte, naturellement.
LE PRÉSIDENT:
Pardon?
MME CHRISTIANE LAURENDEAU:
S'il y a perte, naturellement.
LE PRÉSIDENT:
Et la deuxième question, c'est est-ce qu'il y a remise en
état du milieu après les travaux?
MME CHRISTIANE LAURENDEAU:
Et comment, oui.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Oui. Alors, je vais demander à monsieur Delisle de
répondre à cette question.
M. URGEL DELISLE:
Alors, monsieur le président, la remise en état des
lieux vise à, et puis les mesures de mitigation qu'on met en
place, vise à redonner au milieu traversé le potentiel
agricole qu'il avait avant les travaux. Alors, vous comprendrez que
Gazoduc TQM n'est pas intéressé à retourner,
année après année, pour payer des pertes de
récolte.
Alors, ce qu'ils vont faire, c'est possible que,
l'année suivant la construction ou même la deuxième
année suivant la construction, qu'il y ait des pertes de
rendement et, à ce moment-là, ça fait partie de la
politique de la compagnie.
Mais si, après par exemple deux (2) ans, on se rend
compte qu'il continue à y avoir des pertes de récolte,
Gazoduc TQM va trouver une solution permanente et va prendre les
mesures pour corriger la situation et résoudre le problème
de façon définitive, parce que ce n'est pas intéressant sur
le plan humain, ce n'est pas intéressant sur le plan affaires
et ce n'est pas une bonne relation de bon voisinage entre la
compagnie et ses voisins ou les propriétaires sur laquelle se
trouve l'emprise.
LE PRÉSIDENT:
Donnez-nous donc un exemple comment une telle situation peut
être corrigée.
M. URGEL DELISLE:
Bien, on peut, si c'est... il y a quelques causes, si vous
voulez, qui peuvent expliquer une perte de rendement,
dépendant du type de sol. Prenons un exemple. Si on traverse
un sol argileux et qu'il y a eu compaction pour une raison ou pour
une autre, et on peut avoir tenté de corriger le problème
de compaction mais, par exemple dû à des sols trop humides
au moment de la remise en état des travaux, bien, il peut y
avoir un secteur qui a été non complètement
décompacté ou inadéquatement décompacté,
alors il peut arriver une perte de récolte.
Alors ce qu'on va faire à ce moment-là, bien, on va
retourner sur place, on va analyser la raison du problème. Et
dans ce cas-là, bien, on peut décider de labourer, de
sous-soler, de passer un coup de "chisel". On peut décider
aussi d'ajouter des engrais verts pour améliorer la structure du
sol et puis remettre le tout en opération. Il va sans dire que
les pertes de récolte majeures à ce moment-là, au
moment de la correction, vont être évidemment
compensées.
Alors ça peut se produire, ça, sur le plan des sols, mais ça
peut aussi se produire sur un plan de drainage. Par exemple lors de
la réparation d'un système de drainage, bien, il peut
arriver à l'occasion, puis on l'a vécu de façon
ponctuelle, une tuile, par exemple, qui bascule au moment de la
remise en état d'un système de drainage souterrain, bon,
bien, on va déceler un problème ponctuel en termes de
mauvais drainage. Alors, on va retourner, on va corriger la
situation.
LE PRÉSIDENT:
Très bien, merci.
Madame Laurendeau.
MME CHRISTIANE LAURENDEAU:
Oui. Suite à la réponse de monsieur Delisle,
j'aimerais savoir, sûrement qu'il y a plusieurs personnes qui
se posent la question, tout ce que vous vous engagez à faire,
c'est évident que, bon, les personnes vont l'apprécier
énormément, mais est-ce que ces choses-là sont
écrites? Est-ce que vous vous engagez personnellement à
tous les propriétaires pour le type de culture ou pour le...
bon, s'il y a des boisés ou etc., s'ils changent ça. Parce
qu'il y a eu une intervention, que quelqu'un a dit: "Bon, c'est en
culture, c'est un boisé", tout ça. Est-ce que c'est
négocié d'avance avec chaque propriétaire ou si, bon,
ça vient avec le temps, les gens font une plainte ou... quelle est la
façon de...
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur Delisle.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, en milieu agricole, comme vous le
savez, nous devons obtenir l'autorisation de la Commission de
protection du territoire agricole. Et parmi les documents que l'on
doit déposer et que l'on dépose à la Commission de
protection du territoire agricole, il y avait, bien sûr,
l'étude de tracé, les variantes, et puis il y a tout
l'inventaire, c'est-à-dire l'équivalent du volume 4. Et
il y a surtout le cahier des mesures générales de
mitigation, dans lequel on spécifie qu'on redonne au sol la
valeur ou le potentiel agricole pour continuer les pratiques
agricoles.
Alors, il y a une obligation légale face à cet
engagement et puis il y a, encore une fois, une relation de bon
voisinage - puis c'est celle-là qui est la plus importante -
entre Gazoduc TQM et les propriétaires. Et vous savez, il y a
toujours un représentant qui continue à visiter les
propriétaires et qui va visiter les propriétaires qui vont
avoir certains problèmes.
Puis il ne faut pas se leurrer, avec des travaux sur quelque
deux cent treize (213) kilomètres, il est fort probable qu'il y
a des secteurs où il y aura momentanément certains
problèmes de productivité, et ce qui est important, c'est
d'avoir l'engagement qu'on va les corriger puis qu'on va trouver des
solutions à ces situations-là.
LE PRÉSIDENT:
Et cet engagement fait partie des dispositions contractuelles?
M. URGEL DELISLE:
Oui, monsieur le président, c'est également un
suivi, comme je l'ai exprimé hier, qui nous est demandé
par l'Office national de l'énergie, où l'Office nous
demande, l'année suivant la construction, de procéder
à des mesures de rendement non pas sur toutes les fermes, parce
que vous comprendrez que l'ouvrage serait titanesque, mais de
procéder par échantillonnage et par groupe de sol, par
type de culture.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
ça va.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Dans l'exemple que vous nous avez présenté,
c'était une situation de façon ponctuelle, c'est-à-dire de
façon à ce que ça se limite essentiellement dans la zone de
l'emprise de vingt-trois (23) mètres ou relativement limité
et circonscrit à l'intérieur de cette emprise-là.
Dans un milieu plus forestier, tel qu'une érablière,
les impacts de productivité que la dame présentait
tantôt, c'est-à-dire perte d'érables, ainsi de
suite, peuvent dépasser ou peuvent possiblement dépasser
le corridor de vingt-trois (23) mètres. Et ça, ça peut prendre
quand même plusieurs années à voir les effets,
modification de la nappe phréatique ou autre chose.
Est-ce que vous avez déjà eu à traiter une telle
situation dans un contexte d'un gazoduc? Et si oui, pouvez-vous
nous expliquer comment ça a été traité?
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur Delisle.
M. URGEL DELISLE:
Alors, monsieur le commissaire, je dirais, jusqu'à un
certain point, il est presque normal lorsqu'on ouvre ou qu'on
élargit, par exemple, un corridor, que la nouvelle limite
entre l'emprise et le boisé va provoquer certains effets.
Alors, il peut arriver que quelques arbres soient l'objet d'un
chablis parce que ces arbres-là étaient habitués de
vivre, si vous voulez, entourés d'autres arbres puis
soudainement, bien, il y en a juste sur un côté.
Alors, les quelques années suivant l'implantation d'un
corridor, il y a effectivement quelques arbres qui vont tomber
à l'intérieur de l'emprise, le temps que la
végétation basse, si vous voulez, reprenne dans le
secteur. Et c'est, entre autres, pour cette raison que le mode de
compensation de TQM prévoit un espace temporaire de quelque cinq
(5) mètres où on loue le terrain, on paie ou on compense
la valeur du bois debout, sans toutefois l'utiliser.
Alors, à ce moment-là, les quelques arbres qui
pourraient tomber subséquemment auraient été largement
compensés lors de l'allocation de l'espace temporaire qui, je
le répète, de façon presque générale on
n'utilise pas en milieu boisé.
LE PRÉSIDENT:
Madame Laurendeau.
MME CHRISTIANE LAURENDEAU:
Oui. Ce qui m'amène à demander, si je comprends
bien, le propriétaire, s'il y a des... si, bon, comment je
pourrais dire ça, il y a eu des pertes de culture soit par le
passage, parce que quand même on demande vingt-trois (23)
mètres, mais il y a quand même un certain passage qui est
demandé pour l'aire de travail, alors si je comprends bien,
c'est que si, par hasard, il y a des problèmes au point de vue
culture, tout ça, c'est certain que TQM s'engage, comme c'est dit,
de venir voir, de dédommager mais s'il y a de telles pertes ou
s'il y a un moins grand rendement, est-ce que la personne doit faire
une demande à TQM ou si c'est automatique que TQM vient nous
voir? ça me surprendrait, là, quand même, ils
ont... mais est-ce que la procédure...
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur Delisle.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, vous savez, la personne qui
connaît le mieux son terrain, qui connaît le mieux les
problèmes dont madame s'inquiète, c'est évidemment le
propriétaire lui-même. Alors, bien sûr, si le
représentant de Gazoduc TQM s'adonne à circuler et si le
problème est évident, il va pouvoir le noter lui-
même. Mais encore une fois, le meilleur observateur demeure le
propriétaire foncier.
Et il y a toujours une relation continuelle entre Gazoduc TQM
et le propriétaire. Or, tout ce qu'on lui demande, c'est de
nous donner un coup de fil et puis un représentant va se rendre
sur place, va constater la nature du problème, puis il va
tenter seul ou avec des personnes compétentes dans le domaine de
trouver une solution.
LE PRÉSIDENT:
Donc, c'est mieux d'appeler. Est-ce que ça complète vos
questions?
MME CHRISTIANE LAURENDEAU:
Pour l'instant, oui, je reviendrai, merci
LE PRÉSIDENT:
Merci.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, dans ma dernière réponse
lors de la présence de monsieur Riendeau, je vous ai
indiqué cent vingt (120) centimètres de terre noire au
sondage 82, ça correspond à ce qu'on a mesuré sur le
terrain jusqu'à l'arrêt du sondage. Alors, comme je l'ai
dit, il pourrait y avoir, si vous regardez dans le tableau, une
profondeur légèrement supérieure à ça.
LE PRÉSIDENT:
Merci de la précision.
M. URGEL DELISLE:
Je ne voulais aucunement induire la Commission en erreur.
LE PRÉSIDENT:
Oui, tout à fait, merci de la précision.
Madame Terral, s'il vous plaît.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Bonsoir, messieurs les commissaires. Au début de la
séance, monsieur Trudelle a mentionné qu'il avait des
nouveaux documents concernant le tracé préliminaire sur ma
terre. Est-ce que je peux en prendre connaissance maintenant?
LE PRÉSIDENT:
Il s'agit de documents déposés. Ils sont disponibles
à l'arrière de la salle.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Je les ai regardés, mais c'est que je ne les comprends
pas. Est-ce qu'on pourrait me les expliquer?
LE PRÉSIDENT:
Oui, sûrement, avec plaisir. Monsieur Trudelle va
déléguer une personne pour vous les expliquer.
M. JEAN TRUDELLE:
Est-ce que ça se fait immédiatement ou on peut attendre
à la pause? Comme vous désirez.
LE PRÉSIDENT:
Oui, oui, tout à fait, à la pause.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Moi, je peux attendre. Maintenant, je peux continuer?
LE PRÉSIDENT:
Oui, allez-y.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Monsieur Delisle, il envisage de revoir la possibilité de
se servir de l'emprise existante. Est-ce que ce nouveau projet sera
soumis à la prochaine réunion du BAPE à la Ville de
Magog, les 25 et 26 juin?
LE PRÉSIDENT:
Le promoteur s'est engagé à faire un document qui
serait déposé à la Commission avant la fin de ses
travaux, soit avant le 3 juillet.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Ah! nous n'aurons pas l'occasion d'en discuter alors durant...
On pourra en discuter aux prochaines réunions alors?
LE PRÉSIDENT:
Si le document est disponible. Dès qu'il sera disponible,
nous pourrons en discuter. Mais l'engagement c'est, au plus tard,
le 3 juillet.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Très bien, merci.
LE PRÉSIDENT:
Merci, madame.
Madame Josée Couture. Bonsoir, madame Couture!
MME JOSÉE COUTURE:
Bonsoir, monsieur le président! Moi, je n'étais
pas là hier, à ma déception, je n'ai pas pu y
être, mais j'ai su qu'on avait contourné le trajet qu'on
avait fait sur ma terre. Vu que j'avais une plantation, une
sylviculture, on avait pu contourner ça et passer sur le bout de la
plantation, parce qu'on était supposés de passer au
milieu. Alors on a pu changer la trajectoire et passer. C'est quand
même bien de leur part.
Je ne sais pas si je devrais leur dire merci quand même,
parce qu'ils sont quand même chez moi, ils sont sur ma terre.
Ils vont quand même abattre les arbres et je n'avais pas
prévu, moi, d'acheter cette terre-là pour les faire
abattre. Je ne sais pas de quel droit on prend ces droits de passer
sur une terre qui nous appartient. Je sais que ça ne donnera rien de
parler de tout cela ce soir, mais quand même c'est un
héritage qu'on voulait donner à nos enfants. On voulait
leur garder ça, parce que je ne crois pas qu'il y en a beaucoup dans
la région. Je n'en connais pas, à ma personne, et je ne
crois pas qu'il y en ait beaucoup dans les alentours.
A ce moment-là, je sais que je vais être largement
remboursée et que tout va se faire avec toutes les normes que
ces messieurs veulent bien nous accorder, mais je ne sais pas
jusqu'à quand ça va continuer et quand est-ce qu'un jour, il y
a quelqu'un qui va arrêter ça pour pouvoir qu'on se garde un
petit morceau à nous, un petit morceau de pays à nous, un
petit morceau de nature à nous tout seuls. Je ne sais pas
même si on va pouvoir répondre à ces questions.
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Alors vous savez, madame, on est ici pour en parler; alors
n'hésitez pas. Et je vous remercie, je vous félicite
d'avoir le courage de soulever ces questions-là. Est-ce que
vous avez été associée au nouveau tracé qui est
envisagé?
MME JOSÉE COUTURE:
On m'a dit qu'il y avait un nouveau tracé qui avait
été fait. Je n'ai pas eu encore la chance de le voir. Je
sais qu'il va passer au bout de la plantation, mais quand même,
les arbres qui vont être abattus, soit sur le bout de la
plantation ou au centre, c'est la même quantité d'arbres
qui ne serait plus là.
C'est des arbres quand même qui ont vingt (20) à
vingt-cinq (25) ans. ça détruit un petit peu ce qu'on
avait envisagé. Puis on n'a pas le goût aussi de continuer
tout le temps à se battre contre ça, parce que quand on sait
éventuellement qu'ils veulent repasser une autre fois et une
autre fois, ce n'est vraiment pas agréable.
LE PRÉSIDENT:
C'est quelles espèces d'arbres?
MME JOSÉE COUTURE:
On a des pins, des épinettes, des pins rouges, des
sapins baumiers. C'est des essences différentes, mais la
majorité c'est des pins, des pins rouges.
LE PRÉSIDENT:
Et c'est une pinède de vingt-cinq (25) ans.
MME JOSÉE COUTURE:
Oui, de vingt (20) à vingt-cinq (25) ans.
LE PRÉSIDENT:
Pourriez-vous nous préciser le lot?
MME JOSÉE COUTURE:
P-110. Je crois que c'est le P-110, P-111.
LE PRÉSIDENT:
Dans quelle municipalité?
MME JOSÉE COUTURE:
Saint-Césaire.
LE PRÉSIDENT:
Saint-Césaire, très bien. Alors, monsieur
Trudelle, avez-vous des commentaires, s'il vous plaît?
M. JEAN TRUDELLE:
Oui. Alors, nous avons le tracé sur acétate et nous
pourrions peut-être le regarder un peu plus en détail avec
monsieur Delisle.
LE PRÉSIDENT:
S'il vous plaît.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le président, la modification dont il est
question a été présentée dans le tableau 1,
modification 13. Il s'agit de la Municipalité de Saint-
Césaire, feuillet 40, lot 110, tel que mentionné par
madame.
Alors le tracé, tel qu'il est déposé dans
l'étude d'impact, traversait les boisés plus au moins
à cet endroit-ci et coupait la plantation de madame à ce
niveau ici pour rejoindre le tracé original.
Lors de la réunion avec le BAPE, la réunion
d'information tenue ici même, il y a quelques jours, madame et
son mari ou conjoint sont venus me sensibiliser à cet aspect.
Monsieur Veilleux de notre bureau était déjà au
courant suite à des contacts avec l'agent de négociation de
Gazoduc TQM et cette agence s'est rendue sur place pour discuter avec
les propriétaires ici. Je ne crois pas que madame était
présente à ce moment-là.
Alors ce qu'on a fait, j'en avais quand même discuté
avec les deux intervenants au moment de la réunion, et on a
proposé, on propose maintenant le tracé suivant qui
viendrait non plus ouvrir un corridor, si vous voulez, dans la
plantation, mais le contourner pour se placer de façon adjacente
à la ligne électrique qui est dans le secteur.
Or, il est peut-être possible, monsieur le
président, qu'il y ait un léger ajustement encore ici,
parce que ça a été fait sans nécessairement aller sur
le terrain. Et vous comprendrez qu'on n'a pas non plus l'arpentage
détaillé de la limite de l'emprise de Hydro-Québec,
mais si on prend la peine de déplacer à
l'extrémité, ce qui représente un ajout de quand
même quelques mètres à notre tracé, on est
certainement capable de mieux s'ajuster pour tenir compte de la
limite exacte d'Hydro-Québec.
Or, c'est la nature du changement pour répondre à la
préoccupation de madame.
LE PRÉSIDENT:
Alors, si je comprends bien, l'objectif du changement
était d'éviter le boisé, la plantation.
M. URGEL DELISLE:
Pardon?
LE PRÉSIDENT:
L'objectif du changement était d'éviter la
plantation.
M. URGEL DELISLE:
Effectivement, monsieur le président. Évidemment,
compte tenu de la présence de la ligne d'Hydro-Québec ici,
on peut aller jusqu'à la limite de l'emprise et puis il faut
regarder le changement dans cette philosophie, c'est-à-dire que
le tracé du gazoduc va être placé de façon adjacente
à la limite de l'emprise d'Hydro-Québec.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Alors, madame Couture, je pense qu'on peut comprendre qu'il y
a une possibilité d'ajustement pour vraiment éviter votre
plantation et c'était l'objectif recherché. Je vous invite
à participer avec le promoteur aux discussions pour en arriver
à un tracé satisfaisant et être vigilante sur ce qui
sera décidé. Est-ce que ça vous rassure un peu?
MME JOSÉE COUTURE:
Bien, oui, ça me rassure quand ils vont préserver les
arbres et sauver ça, mais il reste que parfois, il faudrait
inverser les rôles et puis poser la question que si, à un
moment donné, ça nous arrivait à nous autres d'avoir
quelque chose...
C'est comme un bébé, une terre, on en prend soin,
on la voit grandir, on la voit s'épanouir, puis à un
moment donné, on arrive, puis on arrive chez nous, puis on
défait ça. C'est qu'il reste qu'il y a déjà ça sur
ça, qui n'est plus pareil. C'est comme plus pareil comme
c'était avant. ça reste que c'est comme ça, puis on n'y
peut rien.
Moi, je suis fille de cultivateur et puis je sais comment ça
peut être important pour eux la terre, comment que les gens ont
besoin de cette terre-là. On ne peut pas sentir les mêmes
choses quand on est dans le béton, puis quand on vit dans la
nature puis quand on vit dans les champs. On ne peut pas sentir les
mêmes choses. Puis quand on se sent envahir par d'autres
personnes qui arrivent, puis qui n'osent même pas nous
rencontrer avant de faire un projet d'une envergure comme ça, on ne
peut rien y faire. C'est juste ça que j'avais à dire.
LE PRÉSIDENT:
Je demanderais aux participants d'éviter ce genre de
manifestation. On est ici pour discuter du projet et pour poser des
questions. Ce n'est pas une assemblée politique ou une
assemblée de cette nature.
Madame Couture, je trouve ça intéressant, on sent que
vous êtes passionnée par la terre; on sent que c'est
important pour vous. On sent qu'il y a des grandes valeurs
derrière votre adhésion à cette philosophie de la
terre.
Vous dites que vous n'avez pas été associée ou
consultée. Le promoteur nous a dit que, dans sa philosophie,
tous les propriétaires fonciers étaient plusieurs fois
consultés, informés et associés. Est-ce que dans
votre cas, vous avez été absente ou vous avez
délégué cette responsabilité? Comment ça s'est
passé?
MME JOSÉE COUTURE:
Moi, je voulais dire, avant qu'ils forment le programme,
avant qu'ils... moi, quand on m'a... j'ai appris ça par la poste
que j'avais une réunion parce qu'on passait le gazoduc chez moi.
Il n'y a pas personne qui m'a avertie, il n'y a pas personne qui est
venu chez moi puis dire: "On a un projet de passer un gazoduc sur les
terres adjacentes ou vos terres, chez vous. Qu'est-ce que vous
pensez de ça d'hériter d'un tuyau de gaz en arrière de chez
vous?" Il n'y a pas personne jamais qui est venu. Tout le programme
était fait.
Autrement dit, on se bat contre... on ne peut pas, on ne
pourra rien changer, ça, on le sait, mais on est capable de dire
vraiment ce qu'on ressent pareil, parce qu'on ne peut pas... ce
n'est pas tout à fait pareil après ça; après, avoir
ça chez toi.
Si on a une idée à un moment donné... Moi,
peut-être éventuellement plus tard, pour mes enfants,
j'aurais aimé peut-être leur mettre une porcherie à
l'arrière. Où je vais la mettre la porcherie, là?
Qu'est-ce que je vais faire comme expansion? J'aurais aimé
acheter la terre de mon voisin pour pouvoir produire, pour pouvoir
donner de l'emploi à mes enfants. Qu'est-ce que je vais pouvoir
faire avec ça? Je ne pourrai pas bâtir là. Il va falloir
m'en aller dans le fin fond de la terre. On ne peut plus rien faire
avec ça, là.
LE PRÉSIDENT:
En tout cas, vous avez le processus d'examen public, dont la
Commission est chargée, qui vous permet d'exprimer vos opinions
et de défendre votre point de vue, et d'argumenter pour faire
modifier des choses. Et c'est un processus public qui existe et je
vous invite à en profiter. Je vous remercie.
MME JOSÉE COUTURE:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Madame Christiane Laurendeau.
MME CHRISTIANE LAURENDEAU:
Rebonjour! C'est pour venir poser les autres questions que
j'avais à poser. Alors, j'aimerais savoir quel est le temps de
passage des travaux que vous désirez effectuer dans notre
région, ici, à Granby? Dans quelle saison et le laps de
temps que ça va durer, s'il vous plaît.
LE PRÉSIDENT:
Très bien.
Monsieur Trudelle.
M. JEAN TRUDELLE:
Oui. Je vais demander à monsieur Barbeau de répondre
à cette question.
M. GILLES BARBEAU:
Voici, monsieur le président, les travaux de
construction vont débuter au mois de mai 98, pour se terminer
au mois d'octobre 98. Et ça, c'est pour l'ensemble du projet.
Nous allons diviser ce projet en probablement trois tronçons
pour fins de construction. Il y aura un tronçon qui se fera de
Lachenaie à Saint-Mathias, Saint-Mathias à Eastman et un
autre de Eastman à East Hereford. Et au rythme de construction,
normalement ça roule à environ un (1) kilomètre par jour de
section complétée.
Je veux dire par là, ça ne veut pas dire qu'on passe chez
une personne dans une journée, mais le temps de préparer
l'emprise, après ça l'excavation, la soudure, la mise en
terre, le remblayage et le nettoyage, on parle d'environ quand
même à un rythme d'un (1) kilomètre par jour.
Finalement, dans un coin donné, ça ne dure pas bien bien plus
qu'une semaine en général sur une terre, au moment où
on passe.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Madame Laurendeau.
MME CHRISTIANE LAURENDEAU:
Oui, merci beaucoup pour la réponse. Aussi je voudrais
savoir, vous avez parlé précédemment d'entretien, de
la fréquence et tout ça. Et vous avez dit que vous surveilliez
l'emprise d'activités indésirables.
Est-ce seulement de la machinerie lourde ou si vous parlez
aussi de véhicules tout-terrain, de ski-doo et autres? Quels
sont les moyens employés pour faire cesser de telles
activités? Parce que je sais qu'il y a eu beaucoup de plaintes
à ce sujet.
Alors, je sais que vous n'aviez pas tout à fait
répondu comme... enfin, la réponse que j'aurais voulu
entendre peut-être. ça ne me satisfaisait pas, en fin de
compte, la réponse qu'on nous a donnée.
LE PRÉSIDENT:
Je vais reposer la question à monsieur Trudelle. Mais
vous savez que si les réponses ne vous satisfont pas, mais
quelles sont claires...
MME CHRISTIANE LAURENDEAU:
Bien, pas vraiment.
LE PRÉSIDENT:
... il s'agira pour vous, en deuxième partie d'audience,
de faire valoir votre point de vue puis de démontrer que ces
réponses-là ne sont pas appropriées.
MME CHRISTIANE LAURENDEAU:
Parce qu'on a quand même parlé - je m'excuse,
monsieur le président - on a quand même parlé de
clôtures qui avaient été brisées et tout ça...
LE PRÉSIDENT:
Oui, tout à fait.
MME CHRISTIANE LAURENDEAU:
... mais beaucoup plus de véhicules lourds qu'autre
chose.
LE PRÉSIDENT:
Oui, oui, je comprends.
Alors, monsieur Trudelle, s'il vous plaît.
M. JEAN TRUDELLE:
Les inspections aériennes sont faites pour effectivement
s'assurer qu'il n'y a pas d'activités indésirables qui
pourraient endommager soit le tuyau ou l'emprise, pour déceler,
par exemple, soit des travaux forestiers ou des travaux de
construction. Alors, toute la problématique des véhicules
tout-terrain se ferait plutôt à un autre niveau, qui
serait de sensibilisation ou d'autres moyens mais, effectivement,
les patrouilles aériennes sont là pour s'assurer qu'il n'y
a pas de travaux qui peuvent endommager soit l'intégrité du
tuyau ou de l'emprise elle-même.
MME CHRISTIANE LAURENDEAU:
C'est beau. Je vous remercie.
LE PRÉSIDENT:
Donc, les surveillances aériennes ne surveillent pas les
véhicules tout-terrain.
MME CHRISTIANE LAURENDEAU:
C'est strictement les véhicules lourds. Merci beaucoup.
LE PRÉSIDENT:
Merci, madame.
Monsieur Daigle, est-ce qu'il y a d'autres personnes inscrites
au registre?
Alors, mesdames et messieurs, je vous remercie de votre
attention et je déclare cette séance terminée. Nous
reprenons les travaux de la Commission mercredi prochain à
Magog, merci.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
La question de ce nouveau tracé, qu'il y a des documents,
il m'a dit qu'il me les montrerait après la pause. Parce que
moi, j'aimerais voir ces documents, parce que j'ai d'autres
questions que j'aurais à poser. Je voudrais voir.
LE PRÉSIDENT:
Alors, vous vous inscrivez pour après la pause?
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Oui, c'est ça.
LE PRÉSIDENT:
Alors, on va faire une pause.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Parce qu'il m'a dit ça, monsieur Trudelle. A moins qu'il me
le présente maintenant.
LE PRÉSIDENT:
Pas de problème, on va procéder comme ça. Alors,
voulez-vous inscrire madame sur le registre. Nous allons prendre une
pause de quinze minutes et revenir en séance pour répondre
aux questions de madame Terral. Merci.
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur le président, à la pause, nous allons
déposer les documents immédiatement, les acétates du
système de protection cathodique. Nous avons fait faire les
photocopies.
Et nous avons aussi un petit feuillet que nous laissons à
la porte lorsqu'on veut rencontrer un propriétaire et qu'il
n'est pas présent, et qui mentionne le numéro de
téléphone pour recontacter la personne de l'entreprise.
LE PRÉSIDENT:
Très bien, merci.
(PAUSE)
*****************************
(REPRISE DE LA SÉANCE)
LE PRÉSIDENT:
Alors, le registre est maintenant fermé.
J'inviterais madame Terral, s'il vous plaît. Alors,
madame Terral, je vous signale que la Commission va siéger
à nouveau à Magog la semaine prochaine et si on ne parvient
pas ce soir à répondre à vos questions,
préoccupations, à vous donner les éclaircissements
que vous souhaitez, il y aura lieu de reprendre le questionnement
à ce moment-là. Et je vous offre l'aide également du
personnel de la Commission pour vous aider à comprendre ou
à faire des relations utiles avec le promoteur. Alors, vous
avez la parole.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Très bien. Je vous remercie, monsieur le président.
Je m'excuse maintenant du contretemps, j'avais compris que
c'était un nouveau projet, un nouveau document. J'ai mal
compris, qu'il m'a dit: "Je pourrai vous le présenter
après la pause." Voilà, je m'excuse.
Voilà ce que je voulais dire, que le TQM en traversant
les propriétés fait perdre aux personnes concernées
des hectares de terre qui ne pourront plus être exploités
pour la production forestière. En plus de priver les
propriétaires d'une partie de leur bien durant leur existence,
vous allez aussi priver les générations futures. De la
terre et de l'espace, on ne peut en fabriquer.
Pour la protection de l'ensemble des territoires
résidentiels, agricoles, forestiers, fauniques,
récréo-touristiques, l'environnement, l'écologie et
tout ce qui en découle, ne serait-il pas raisonnable que TQM
exploite l'emprise existante de leur partenaire Gaz
Métropolitain ou autre emprise existante?
Est-ce que l'Office national de l'énergie ou autre
organisme gouvernemental peut obliger TQM à passer sur une
emprise existante leur appartenant? Voilà ma question.
LE PRÉSIDENT:
Alors, vous avez des éléments que vous allez
sûrement reprendre dans votre avis en deuxième partie. La
question de l'emprise existante, comme je vous disais au début
de la séance, va faire l'objet d'un document de la part du
promoteur. Nous pourrons l'analyser à ce moment-là.
D'ores et déjà, je pourrai demander à monsieur
Trudelle quelle est l'autorité de l'Office national de
l'énergie en ce qui concerne l'obligation d'utiliser un
tracé plutôt qu'un autre.
M. JEAN TRUDELLE:
Je vous dirais, monsieur le président, que l'Office
national de l'énergie doit s'assurer, un peu au même titre
qu'on doit le faire ici, au Québec, que le tracé que le
promoteur va utiliser va être un tracé de moindre impact.
Il doit s'assurer que tout le côté environnemental a
été bien étudié. L'Office étudie tous les
aspects reliés au gazoduc, au projet, incluant la planification
et les études de tracé et les études
environnementales.
LE PRÉSIDENT:
Voilà, vous avez votre réponse, madame Terral.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
ça ne répond pas tout à fait à ma question.
Maintenant, merci, monsieur le président.
LE PRÉSIDENT:
Qu'est-ce qui n'est pas clair pour vous?
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Ce n'est pas clair. Il dit qu'ils ont préparé un
tracé qui répond à des normes. Ce n'est pas ça. Je
demande, c'est déjà... on n'est pas contre le
progrès. S'il n'y avait pas des réseaux de gazoduc dans la
région, je comprendrais très bien qu'ils auraient besoin
de prendre les terres des résidants.
Mais là, il y a déjà une emprise pour un tuyau
de neuf (9) mètres, pour un petit tuyau de dix-huit (18)
pouces, et là, ils veulent prendre vingt-trois (23)
mètres pour un tuyau de vingt-quatre (24) pouces. Je trouve
que... je ne suis, bien sûr, pas ingénieure, mais il y a
quelque chose qu'il faudrait bien penser. De prendre des terres
comme ça, il n'y a plus de fin.
LE PRÉSIDENT:
Mais ça, c'est votre opinion. Votre question était de
demander est-ce que l'Office national de l'énergie peut obliger.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
Là-dessus, monsieur Trudelle a répondu.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Oui, mais ou un autre office gouvernemental.
LE PRÉSIDENT:
Ou un autre office gouvernemental. Vous connaissez le
processus d'examen public dans lequel nous sommes actuellement.
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
La Commission du BAPE va faire ses recommandations au ministre
de l'Environnement et de la Faune, lequel ministre présentera
ses propositions au Conseil des ministres, donc au gouvernement du
Québec. Ces instances ont un pouvoir décisionnel, donc
ont un pouvoir d'obligation à l'égard du tracé retenu.
Donc, il y a des possibilités que la loi impose, que la loi
permet. Est-ce que ça répond à votre question?
MME EUGÉNIE-MONIQUE TERRAL:
Très bien, je vous remercie, monsieur le président.
Maintenant, je voudrais faire une rectification - hier,
j'étais pas mal nerveuse -au sujet d'un puits. Ce n'était
pas ça, je n'ai pas mon puits à côté du gazoduc. Je
voulais simplement dire que l'emprise existante qui a été
faite en 82 ou 83, qui n'est pas sur ma terre mais qui la longe, ne
m'a donné aucun inconvénient au point de vue source d'eau,
détérioration de l'eau. Cette emprise a été
très très bien faite.
Mais de vouloir peut-être toucher à un terrain
avoisinant ou devant ma propriété, derrière ou devant,
on ne connaît pas ce qu'il y a dans le sol. Pour le moment,
cette emprise-là a quelque chose de solide, de bien, qui a
fait ses preuves, si vous voulez. Une nouvelle ligne va-t-elle faire
les mêmes preuves? Voilà.
LE PRÉSIDENT:
Alors merci pour cette précision.
Monsieur Marc Brodeur.
M. MARC BRODEUR:
Bonjour!
LE PRÉSIDENT:
Bonsoir, monsieur!
M. MARC BRODEUR:
Bonjour, monsieur le président, messieurs les
commissaires, le promoteur. Bon, moi, je suis à la
dernière minute, c'est ça que j'ai su. Moi, j'aurais...
lorsque j'ai visionné les plans du ministère de
l'Environnement, je n'ai pas vu les puits et je me demande pourquoi.
Est-ce que ce serait possible de les avoir quand il fait une
étude d'environnement?
LE PRÉSIDENT:
Vous parlez de quels plans?
M. MARC BRODEUR:
Les feuillets.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Donc, vous parlez de l'étude d'impact? Quand
vous dites "j'ai visionné les plans", il s'agit des plans de
l'étude d'impact?
M. MARC BRODEUR:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
Très bien.
Monsieur Trudelle.
M. MARC BRODEUR:
Mais je pense que ce serait plutôt au... la question...
c'est parce qu'il me semble qu'ils n'ont pas été
demandé de faire des choses des puits par le ministère de
l'Environnement.
LE PRÉSIDENT:
Je vais demander à monsieur Trudelle de répondre si
cette information-là est dans l'étude d'impact et nous
pourrons vérifier par la suite auprès du ministère de
l'Environnement. Vous parlez des puits en général, des
puits...
M. MARC BRODEUR:
Artésiens, des puits de surface.
LE PRÉSIDENT:
Municipaux ou privés.
M. MARC BRODEUR:
Municipaux, il me semble, dans l'étude, ils
étaient inclus.
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
M. JEAN TRUDELLE:
Alors, monsieur le président, les puits municipaux sont
indiqués sur les plans. Et puis pour ce qui est de chacun des
propriétaires ou personnels, ces puits-là sont
identifiés lors de la visite de l'agent négociateur, comme
toute autre particularité qu'on pourrait trouver sur le terrain,
et puis c'est à ce moment-là que l'information est
transmise à l'ingénieur-conseil, qui prend en compte cette
information et la met sur les plans pour ensuite transmettre aux
entrepreneurs en construction. Alors, c'est l'étape de
rencontre avec le propriétaire qui va identifier toutes ces
particularités.
LE PRÉSIDENT:
Donc, monsieur Brodeur, vous avez raison, ils ne sont pas
actuellement sur les plans, mais ils le seront avant les travaux.
M. MARC BRODEUR:
Merci beaucoup.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Michaud, avez-vous d'autres... est-ce que ça fait
partie de la Directive, l'inscription des puits?
M. JACQUES MICHAUD:
Bien, habituellement, on demande au promoteur de
cartographier toutes les composantes ou les éléments de
l'environnement qui sont susceptibles d'être altérés.
ça inclut les puits. Et l'on comprend que les puits
individuels, s'ils n'apparaissent pas, bien, lors des autorisations
qui devront être faites en vertu de l'article 22, et bien, ces
informations vont être fournies au Ministère.
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
Alors, ça répond à votre question, monsieur
Brodeur?
M. MARC BRODEUR:
Oui, et ça résout mon cas aussi pour le tracé. Ils
m'ont résout mon cas aussi par rapport aux puits.
J'aurais des documents à déposer. J'aurais le "Guide
à l'intention des propriétaires et locataires" qui vient
de l'Office national de l'énergie. Il n'a pas été
déposé, à ce qu'on m'a dit.
LE PRÉSIDENT:
Oui.
M. MARC BRODEUR:
J'ai fait un... parce que j'ai passé proche de faire une
demande à l'audience à l'Office national, mais finalement
je me suis référé que j'en avais plus besoin.
Il y a la "Réglementation des pipelines et aperçu pour les
propriétaires et locataires"; "Sécurité du pipeline",
des pépinières plutôt; "Protection de
l'environnement" et comment participer à une audience, c'est
une autre possibilité, mais présentement elle est
passée, par ce que je vois; puis "Procédure d'approbation
d'un tracé d'un pipeline."
ça, j'aurais aimé ça les voir, parce que quand j'ai
été à la Municipalité, ils m'ont aucunement...
il n'y avait aucune notation pour m'aider, rien.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Alors votre dépôt va aider ceux qui,
comme vous, recherchent de la documentation. Je vous remercie.
M. MARC BRODEUR:
Puis il y a aussi la Loi sur l'Office national de
l'énergie.
LE PRÉSIDENT:
Celle-là est déjà déposée. Alors,
s'il vous plaît, vous la remettrez au secrétariat de la
Commission en arrière de la salle.
M. MARC BRODEUR:
C'est pas mal tout ce que j'avais. Merci.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Juste pour revenir sur la question des puits, juste pour bien
comprendre, ça veut dire que les puits artésiens, ainsi que
les puits de surface, n'ont pas été considérés
dans l'analyse de la localisation du gazoduc.
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur Delisle.
M. URGEL DELISLE:
Monsieur le commissaire, nous avions un spécialiste en
géomorphologie qui a travaillé dans l'équipe de
l'étude d'impact. Et l'information qui est facilement, si
vous voulez, disponible auprès des diverses instances
gouvernementales concerne les puits municipaux ou encore les puits
privés, mais qui desservent une ou... je ne dirais pas une,
mais plusieurs résidences. Or, cette information-là,
nous l'avons recueillie, nous l'avons colligée, nous l'avons
cartographiée.
Quant aux puits privés, qu'ils soient des puits de
surface ou que ce soit des puits artésiens,
généralement cette information n'est pas facilement
disponible ou n'existe pas comme telle, si vous voulez, dans un
recueil quelconque.
Alors, ce qu'on a fait encore une fois, c'est qu'on a
cartographié l'information disponible et on compte sur les
rapports d'entrevue que l'on réalise avec tous et chacun des
propriétaires touchés pour compléter l'information.
Alors, dans notre rapport d'entrevue, il y a un article
spécifiquement pour les puits et on pose la question: "Est-ce
que - par exemple - vous avez un puits? Où est-ce qu'il est?
Est-ce qu'il est à proximité de l'emprise? Quel genre de
puits est-ce que c'est?"
Et si, par exemple, on dénote que le puits est à
proximité de l'emprise, bien, on va avoir un rapport de
l'agent de négociation et puis on va, dans certains cas,
dépendant de sa position, dépendant de ses
caractéristiques, procéder, par exemple, à des
mesures spécifiques avant et après la construction pour
s'assurer que nos travaux n'auront pas d'impact négatif sur le
débit ou encore sur la qualité des eaux.
Or, c'est un processus, si vous voulez, qui est - comment je
dirais - non pas statique, mais continuel.
LE PRÉSIDENT:
Évolutif.
M. URGEL DELISLE:
Évolutif, merci, et que l'on actualise continuellement
en fonction de ce qu'on trouve sur le terrain.
Vous savez, si, par exemple, un puits est foré par un
entrepreneur spécialisé, s'il s'agit d'un puits
artésien, il va y avoir un enregistrement. Mais si c'est un
vieux puits de surface qui a été fait par un artisan,
bien, on n'a pas de données de ça. Alors, c'est vraiment le
propriétaire qui va nous le dire, puis qui va nous dire: "Bon,
bien, sur le lot voisin, il y en a un ou il n'y en a pas."
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Monsieur Michaud, quand il y a des forages qui se passent sur
le terrain, est-ce que le ministère de l'Environnement a un
programme pour colliger toute l'information au niveau des forages de
puits artésiens et est-ce qu'il y a une base de données sur
les travaux qui se font par des artisans?
M. JACQUES MICHAUD:
Si vous permettez, monsieur le commissaire, je vais consulter
mon collègue de la Direction régionale. Je ne peux pas
personnellement répondre à cette question-là et je ne
sais pas si mon collègue peut y répondre. Non, on n'a pas
l'information. Cependant, on peut s'informer auprès du
Ministère, auprès des directions concernées et vous
fournir l'information dans une séance ultérieure.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Très bien.
M. JACQUES MICHAUD:
D'accord.
LE PRÉSIDENT:
Alors, merci, monsieur Brodeur.
Est-ce qu'il y a d'autres personnes qui sont inscrites? Alors,
mesdames et messieurs, bonne fin de soirée et je vous remercie
de votre attention.
*******************************
Je, soussignée, LISE MAISONNEUVE, sténographe
officielle, certifie sous mon serment d'office que les pages ci-
dessus sont et contiennent la transcription exacte et fidèle des
notes sténographiques prises au moyen du sténomasque, le
tout conformément à la loi.
Et, j'ai signé:
__________________________
LISE MAISONNEUVE, s.o.
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