Table de Mati?res
Mon nom est Raymond Cloutier, je suis dipl?m? du programme de gestion de l'environnement deuxi?me (2i?me) cycle de l'Universit? de Sherbrooke et par le fait m?me consultant en management environnemental. Je d?pose ce m?moire en temps que repr?sentant de la "COALITION DES PROPRI?TAIRES CONCERN?S PAR UN GAZODUC" regroupant une cinquantaine de propri?taires affect?s par ce trac? de gazoduc dans les Cantons de l'Est. Je vais ?tre bref afin de donner la chance ? d'autres d'exprimer leurs opinions concernant le trac? propos?. Je vais vous entretenir sur les deux (2) raisons primordiales pour reconsid?rer ce trac? propos?: l'?conomie et l'environnement.
Messieurs, depuis la soir?e du 16 juin ? Pointe-aux-Trembles jusqu'? East Hereford le 2 juillet dernier, le promoteur, lors de la pr?sentation de son projet, a mentionn? que le projet MAGNOLA est l'enjeu majeur apr?s PNGTS, de la construction du gazoduc. Nous trouvons curieux que le projet Magnola soit pr?sentement sur les tablettes ? cause d'une augmentation des d?penses de l'ordre de cent cinquante millions (150,000,000.$) de dollars, soit vingt sept (27%) pour-cent de plus du co?t total du projet. Est-ce que cette augmentation des co?ts, donc une diminution de la rentabilit?, peut retarder la r?alisation de ce projet ou m?me carr?ment le mettre en p?ril? A cette question, monsieur Michael Avedesian, vice pr?sident et directeur g?n?ral de M?tallurgie Magnola, a confirm? et je cite:
... "que la compagnie esp?rait trouver une autre id?e cr?ative pour diminuer les co?ts. On travaille tr?s fort pour diminuer les co?ts et atteindre une rentabilit? acceptable pour notre conseil d'administration, qui doit prendre une d?cision cet automne". (JOURNAL DES AFFAIRES, samedi le 26 juillet, 1997)
Monsieur le Pr?sident, "..une autre id?e cr?ative.."? ne croyez vous pas comme nous que le promoteur vient de perdre l'argument principal de son projet.
Ensuite, il nous pr?sente un projet qui n'est pas un prolongement mais bien une construction toute neuve du r?seau de transport de gaz naturel entre Lachenaie et la fronti?re Qu?bec/New Hampshire pour l'alimentation du r?seau Portland Natural Gas Transmission System (PNGTS) par Gazoduc TQM. ? ce que nous avons appris, il y a d?j? quelques ann?es que PNGTS planifiait la construction d'un gazoduc sur l'emprise de Portland Montreal Pipeline System qui passe la fronti?re ? l'ouest de Highwater Qu?bec et North Troy au Vermont.
Dans la demande initiale du projet de PNGTS au FERC en mars 1996 le plan ?tait de construire sur l'emprise de PMPS. L? soudainement ? l'automne 1996, on apprend que PNGTS retire sa demande pour d?placer l'entr?e ? la fronti?re de East Hereford Qu?bec et Pittsburg New Hampshire. Ce trac? est de soixante (60 km) kilom?tres plus long et ce trac? va harnacher vingt sept (27%) pour-cent de nouveau territoire au Qu?bec dans les Cantons de l'est.
Depuis d?j? quelques mois, il nous semble qu'il ne se passe une semaine sans qu'une compagnie annonce un projet pipelini? de plusieurs et nous disons bien plusieurs millions de dollars. D?pendamment de la mesure apport?, nous pouvons imaginer des projets de 10 milliards (10 000 000 000.$) de dollars.
Personne ne peut pr?tendre que tous ces projets auront le feu vert. Mais en regardant de plus pr?s les commentaires d'avril dernier de Madam chairwoman Betsy Moler de F.E.R.C. (U.S. Federal Energy Regulatory Commission) ? un lunch de l'OIL PATCH GROUP , de Calgary affirmant que certains de ces projets seraient approuv?s aux ?tats Unis si l'on retrouve le support de l'industrie. Toujours selon Madam Moley, l'approche du F.E.R.C. est de laisser le march? choisir le gagnant. (GLOBE & MAIL 15 avril1997)
On peut comprendre maintenant pourquoi la recherche de clients potentiels. Le promoteur lui-m?me nous l'a affirm?. En regard du projet qui nous concerne, il n'y a pas de client r?el au moment ou l'on se parle, d'un cot? ou l'autre de la fronti?re. Du cot? canadien, avec Magnola en voie de disparition le promoteur n'a que des clients potentiels. Du cot? des ?tats Unis, des trois seuls clients potentiels, un n'a pas encore fait la demande pour la conversion d'?nergie au D?partement d'?tat, et les deux autres sont ? finaliser leur demande. Par la suite, ce sont les certificats d'?mission atmosph?rique, d'utilisation de l'eau, des rejets contr?l?s et non-contr?l?s, de site (localisation), etc. Ils devront ensuite faire la demande de permis de construction et pour enfin construire.
Et si on se rapporte ? la soir?e dix (10) de la premi?re partie de l'audience, il a ?t? question de clapier et de trois joueurs. Voici un tableau qui n'est ni scientifique ou ?conomique qui d?montre ces joueurs qui ont un commun objectif: LE MARCH? DE LA NOUVELLE ANGLETERRE.
| JOUEURS | CO?TS |
QUAND | VOLUMES | ALLI?S |
TRAJETS |
TCPL |
4, x 10+9 $ (CD) |
1999 |
8,4 x 10+9pi3/j |
NEXUS |
Alberta / Maritimes |
TCPL |
2,8 x10+9$ (US) | 1999 |
? |
GLGT |
Manitoba / Midwest (US) |
TCPL |
3,6 x10+9$ (US) |
1999 |
1,1 x 10+9pi3/j |
ALLIANCE |
Colombie B. / Chicago |
TCPL |
1, x 10+9$ (US) |
? |
1,2 x 10+9pi3/j |
NSPC |
Manitoba / Chicago |
WCEL |
6, x 10+8$ (CD) |
? |
6,5 x 10+7pi3/j |
TCPL |
Colombie B. / North E. |
TQM |
N/C |
1999 |
? |
TCPL&TMGT GAZ MET |
St.Nicolas Nouveau Brunswick |
TQM |
N/C |
1999 |
? |
PNGTS |
Montr?al / Portland |
HYDRO (QC) |
N/C |
? |
? |
TRIGEN ENRON |
Partout dans le Nord Est (US) |
TMGT |
N/C |
1999 |
? |
CONSUMER GAS |
Nouvelle ?cosse Portland |
TATHAM OFFSHORE |
N/C |
2000 |
N/C |
ENRON |
?le de Sable Nord Est (US) |
R?sum? du FINANCIAL POST 07, 15 JUILLET 1997et du JOURNAL DES AFFAIRES 05, 12, 19, 26 JUILLET 1997
Il y a seulement deux lignes de ce tableau qui nous int?ressent: les huit (8) et dix (10). Et voici pourquoi. Hydro Qu?bec forme un partenariat avec Enron de la Nouvelle Angleterre et Trigen Energy de New York dont la maison m?re est au Texas. La sp?cialit? de Trigen Energy est la construction "off-shore" de pipeline. Par contre Tatham Off Shore aura premi?re main lors de la lev? du moratoire qui existe ? Georges Banks et a comme distributeur Enron en Nouvelle Angleterre. Tatham Off Shore a d?j? annonc? la construction d'un gazoduc sous-marin pour desservir la Nouvelle Angleterre ? partir de Portsmouth New Hampshire, situ? ? une soixantaine de kilom?tres au sud de Portland Maine.
Depuis les audiences du Joint Public Review Panel de la Nouvelle ?cosse, audiences qui ont pour but de lever le moratoire, un consensus tend ? prendre forme autant chez les politiciens que la population: la construction d'un gazoduc sous-marin par Tatham Off Shore. Le nouveau Premier Ministre de la Nouvelle ?cosse monsieur Russell MacLellan n'y voit aucun inconv?nient du moment qu'un tron?on de gazoduc de l'?le de Sable se rend ? Halifax. Et les groupes s'opposant au gazoduc terrestre et ? l'extraction du gaz de l'?le de Sable commencent ? regarder de plus pr?s le projet "off shore". Il nous apparait que le projet de Tatham Off Shore serait le trac? de moindre impact consid?rant que ce sont les am?ricains qui vont profiter du gaz naturel de l'?le de Sable. Par contre le projet TransMaritimes soul?ve la controverse dans les provinces maritimes selon M. Richie Mann, ministre du d?veloppement ?conomique de la Nouvelle-?cosse, qui a critiqu? s?v?rement Gaz M?tropolitain. Il l'accuse de vouloir contr?ler le projet de construction du gazoduc de l'?le de Sable, voire de vouloir carr?ment sa perte.
Apr?s avoir identifi? les joueurs, sommes-nous habilit?s ? approuver le trac? sugg?r? par le promoteur?
DIRECTIVE Dans la directive du MEF concernant le projet, PR-2 on peut lire ? la page 5 chapitre 2.2: "Description des composantes pertinentes et je cite":
"L'?tude d'impact doit d?crire l'?tat de l'environnement tel qu'il se pr?sente dans la zone d'?tude avant la r?alisation du projet."
"Le tableau 2 pr?sente une liste des r?f?rences des principales composantes des milieux naturel et humain susceptibles d'?tre d?crites dans le cadre d'une ?tude d'impact sur l'environnement pour un projet de construction d'un gazoduc."
En prenant le tableau 2, page 6 de la Directive du MEF, les principales composantes du milieu peuvent-elles ?tre trouv?es dans l'?tude d'impact du promoteur? Exemple: les milieux aquatiques et semi-aquatiques, les milieux humides et les zones inondables pour chacun des sites o? une travers?e est pr?vue:
- les caract?ristiques physico-chimiques et bact?riologiques des eaux de surface
- la nature du substrat du lit des cours d'eau
- les usages des cours d'eau et des autres plans d'eau
- la bathym?trie, le r?gime hydrique et s?dimentologique
L'?tat de l'environnement tel qu'il se pr?sente n'est d?crit nulle part dans cette ?tude d'impact ce qui nous am?ne ? comprendre la r?action du commissaire Cloutier, le soire sept (7), lorsque celui-ci qualifie d'un peu mince l'identification des zones sensibles et propose au promoteur de rendre l'annexe 9 de l'?tude d'impact plus utile. Saviez-vous qu'aucun inventaire des milieux humides n'a ?t? enregistr? entre Magog ? East Hereford?
Et quoi penser de la r?ponse du promoteur aux pr?occupations du commissaire Cloutier concernant ces zones sensibles, que le promoteur s'appr?te ? inventorier plus tard. On dit bien dans la directive avant et telle quelle se pr?sente, et non pas plus tard.
EAU Le volume d'eau dont le promoteur se servira pour faire la v?rification de pression sera analys? avant d'?tre retourn? au r?seau hydrographique, soire sept (7). Nous croyons que les voeux pieux du promoteur ne seront que des voeux. ?a prend en moyenne de sept ? dix jours pour recevoir des r?sultats d'analyses physico-chimiques et bact?riologiques de l'eau. Nous ne croyons pas que ces analyses seront produites et le milieu r?cepteur va r?colter tout ce que ce tuyau va contenir. C'est bien beau une passoire pour les boulons, mais nous croyons que la qualit? chimique et bact?riologique de l'eau sera affect? par toutes ces composantes. Ils ne ralentiront pas les travaux pour attendre des r?sultats d'analyses.
FAUNE-FLORE Les sujets suivants, les habitats et esp?ces fauniques et floristiques, plus sp?cialement ceux repr?sentant un int?r?t particulier ou esp?ces menac?es ou vuln?rables ou susceptibles, ont suscit?s beaucoup d'int?r?t et des questions durant la premi?re partie de l'audience. Malheureusement, toutes ces questions n'auront jamais r?ponses parce que le repr?sentant du MEF devant la Commission, soire sept (7), a confirm? ? la Commission qu'un expert en faune de la DR de l'Estrie serait avec nous pour venir r?pondre ? toutes les questions concernant la faune. Jamais cet expert de la DR de l'Estrie ne s'est pr?sent?. En passant, n'est ce pas ce m?me repr?sentant du MEF devant la Commission qui a affirmer que l'?tude d'impact du promoteur suivait la directive ?mise par le MEF?
Le 21 avril 1997, Madame Boulet de la DR de Lanaudi?re demande au MEF de s'assurer d'avoir l'analyse d?taill?e des impacts sur la faune et demande surtout pour quelle raison les impacts des travers?es des cours d'eau n'ont pas ?t? d?crites et ?valu?es pour chacune d'entre elles. Le premier mai 1997 le MEF pr?sente le document qui constitue l'avis du Minist?re sur la recevabilit? de l'?tude d'impact en regard de la directive ?mise. Le 2 mai, la Direction de l'?valuation environnementale des projets en milieu urbain terrestre avisait le BAPE qu'il avait transmis r?cemment une recommandation de rendre publique l'?tude d'impact et la faisait parvenir au BAPE. L'?tude d'impact semblerait conforme ? la directive?
Monsieur le pr?sident, voici une note de monsieur Yves Marquis du MEF ? monsieur Gilles Delagrave du promoteur en date du 8 mai 1997 concernant l'?tude d'impact "Prolongement du r?seau de gazoduc TQM vers le r?seau de PNGTS" et je cite:
" L'analyse de la version finale de cette ?tude fait appara?tre quelques lacunes quant au traitement de certains points. Le promoteur propose d'utiliser la m?thode du forage directionnel pour la traverse, m?thode qui aura peu d'impact sur l'?cosyst?me pendant et apr?s la phase de construction. Par contre, la m?thode alternative soit une tranch?e ouverte dans le lit du cours d'eau, pr?sente un risque d'impact majeur sur les habitats fauniques par la mise en suspension de particules fines (colmatage de fray?res situ?es en aval des travaux). L'?tude n'indique pas clairement quelles mesures de mitigation seront mises en oeuvre afin de diminuer les impacts cr??s par cette m?thode si celle-ci doit ?tre employ?e. Afin d'effacer toute ambigu?t?, le promoteur devrait indiquer sans ?quivoque qu'il entend utiliser la m?thode du forage directionnel, celle-ci pr?sentant le moindre impact du point de vue environnemental."
?a servait ? quoi cette note. Croyez vous que le promoteur a r?pondu ? cette note?
Et que dire du trac? de moindre impact. Il serait bon de lire la r?ponse du promoteur durant l'?change avec le Commissaire Par? quant ? la technique d'int?gration au paysage, particuli?rement quand on cr?er un nouveau corridor. soir?e 6
Aussi les ?l?ments de r?ponse du promoteur ? la question de monsieur Burcombe sur la modification de trac? au Qu?bec et les pourparlers avec les intervenants. Le promoteur ne r?pond pas ? la question il ne parle que du projet am?ricain. Voir les commentaires du promoteur ? la question du commissaire Par? sur les corridors ?tudi?s, soir?e six (6).
Nous ne pouvons comprendre le promoteur qui affirme devant la commission que le projet initial est ? l'?tude depuis plusieurs ann?es et que les seuls documents qui d?coulent de ce projet sont tr?s pr?liminaires. Il n'y a jamais eu d'?tude du corridor PMPS. Le promoteur nous a dit que PNGTS avait chang? de trac? ? cause des milieux humides qu'il avait ? traverser. C'est vrai qu'il y a plus de milieu humide sur le trac? de PMPS. Ce trac? est de beaucoup plus long aux ?tats Unis, soir?e six (6).
Comment se fait-il que le promoteur peut se permettre de ne pas se conformer ? la directive du MEF qui est d'analyser un trac? de moindre impact? ?a prend deux trac?s pour faire une comparaison. Le MEF a manqu? de transparence dans l'?valuation de l'?tude d'impact et on se doit de retrouver dans votre rapport, Monsieur le Pr?sident que vous renderez au Ministre une note ? l'effet que le promoteur ne s'est pas conformer ? la directive.
Compte tenu de tout ce que cette commission nous a d?voil?, il serait assez difficile monsieur le Pr?sident de recommander ? Monsieur le Ministre autre droit au promoteur que d'utiliser l'emprise existante de Montreal - Pipeline et ce seulement apr?s avoir attendu le projet de Tatham Off shore. Ce projet Off Shore est s?rement de moindre impact.
Advenant le cas o? la commission ait l'intention de recommander au Ministre d'approuver le projet tel quel, j'aimerais avant que vous preniez cette d?cision porter votre attention ? l'article de Madame Elizabeth Brubaker, Excutive Director of Environment Probe, division de, Energy Probe Research Foundation de Toronto, article que l'on retrouve dans le num?ro d'avril dernier de Fraser Forum du Fraser Institute de Vancouver CB. qui traite de Property Rights in Defence of Nature. Vous le retrouvez ? l'annexe 1. Cet article traite d'expropriation. Vous savez que le promoteur aura ? exproprier une bonne superficie de territoire si vous recommandez au Ministre ce projet.
Bien que l'octroi ou le refus de certains projets puissent avoir force de loi dans certaines circonstances, cela ne saurait ?tre le cas en toutes circonstances o? cela aurait pour effet de nier les droits fonciers fondamentaux des propri?taires concern?s. Sans droit d'acc?s, les propri?taires concern?s ne peuvent jouir des titres de propri?t? qui leurs ont ?t? conc?d?s, et ce, de l'unique mani?re dont il pourrait le faire, c'est ? dire en l'exploitant. Les propri?taires concern?s se trouvent alors en situation o? ils ne peuvent avoir acc?s aux propri?t?s auxquelles ils ont droit, sont dans l'impossibilit? de la mettre en valeur ou d'y r?aliser quelque projet ou m?me de les vendre ? quiconque. En fait, elles ne leurs sont d'aucune utilit? et leurs ?chappent compl?tement.
Si toutefois la d?cision de cette commission entrainait le promoteur ? mettre ? ex?cution son projet de gazoduc, nous aurons qu'? chercher dans votre rapport monsieur le Pr?sident et y lire votre recommandation au Ministre pour que le promoteur applique l'article 22, section IV de la Loi sur la qualit? de l'environnement L.R.Q., c. Q-2, sur toute la longueur du trac? de Lachenais ? East Hereford.
Merci monsieur le Pr?sident