Voix de l'est
Juin, 1998

Des décrets émis avec empressement

Benoit Lapierre
Granby, Quebec

Pressé de donner le feu vert aux projets Gazoduc TQM, Métallurgie Magnola et Aluminerie Alcan, le gouvernement du Québec n'a pas attendu la sortie des rapports d'évaluation environnementale pour émettre les décrets.

Dans les trois cas, le ministre de l'Environnement et de la Faune, Paul Bégin, n'avait pas ces rapports en main lorsqu'il a recommandé au conseil des ministres d'émettre les décrets autorisant les projets.

Dans le dossier du gazoduc, le premier des décrets - il y en a eu trois - a été adopté le 3 décembre 1997, soit trois mois avant la production du rapport d'analyse environnementale, lequel est daté de mars 1998.

Dans le cas de l'usine Magnola, le décret est daté du 8 avril 1998 mais le rapport porte la mention «mai 1998». Même chose pour l'aluminerie Alcan, à Alma: le décret du 3 décembre 1997 a devancé le rapport final de deux ou trois semaines.

«La date du rapport, ça ne veut rien dire. L'analyse, elle, est toujours terminée avant le décret parce qu'il faut qu'il yen ait une. Pas d'analyse, pas de décret», soutient Louis Germain, responsable de la Direction de l'évaluation des projets en milieu terrestre au ministère de l'Environnement et de la Faune (MEF).

M. Germain reconnaît toutefois que la procédure d'évaluation des projets tend à s'accélérer. «Les promoteurs, souvent, trouvent que c'est trop long. Faut s'organiser pour livrer la marchandise dans des délais respectables et sur ce plan-là, on a considérablement amélioré notre performance», dit- il.

Pour activer les choses dans le dossier TQM, le gouvernement a autorisé le projet par morceaux. En décembre, il a émis un premier décret pour approuver deux portions du tracé, celle entre Lachenaie et Stukely-Sud et celle entre Ayer's Cliff et la frontière Québec - New Hampshire.

Jugé plus problématique, le segment traversant la MRC Memphrémagog a été approuvé plus tard (décret du 8 avril 1998), puis il y a eu un troisième décret pour autoriser des ajustements sur le parcours (décret du 5 mai). Il y a donc eu trois décrets, mais un seul rapport d'analyse.

Malgré le traitement particulier qui a été accordé au dossier du gazoduc, M. Germain assure qu'il a cheminé correctement dans le processus d'évaluation, à partir de l'avis de projet.

Pas obligatoire

Son collègue de la Direction de l'évaluation des projets industriels, Gilles Plante, signale que la production d'un rapport d'analyse environnementale n'a jamais été une obligation. «Ce n'est ni dans la loi, ni dans les règlements. C'est plutôt devenu une tradition.»

Il affirme lui aussi que même si les rapports d'analyse sont venus après les décrets dans les cas d'Alcan et Magnola, ces deux projets ont été examinés avec tout le sérieux qu'ils méritent et que le ministre avait reçu toute l'information nécessaire pour faire sa recommandation au conseil des ministres.

M. Plante explique que les projets Magnola, Alcan et TQM sont les trois premiers dossiers majeurs a avoir été traités selon la nouvelle règle administrative «des 15 mois», qui date de février 1995.

Cette règle garantit le traitement des dossiers dans un délai de 15 mois par l'appareil gouvernemental, ce qui exclut le temps que le promoteur met à faire ses propres devoirs (production,de l'étude d'impact, notamment). «Le projet Magnola a été traité en 11 mois, le projet Alcan, en 10 mois.»


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