Cette pétition sera remise à l'agent de projet Études approfondies de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), qui invite le public à lui faire part de ses commentaires relativement au projet de: GAZODUC TRANSQUÉBEC & MARITIMES inc. (TQM)
Considérant que |
la MRC de Memphrémagog et les municipalités dont le territoire sera affecté par ce Gazoduc sont contre le projet de Gazoduc sur le territoire; |
Considérant que |
la région est déjà desservie et que ce projet de Gazoduc n'est d'aucune utilité publique parce que 94% de la production est destinée aux États Unis; |
Considérant que |
l'Office national de l'énergie et Pêches et Océans Canada n'ont pas pris en considération les solutions de rechange au projet en occurence le tracé Lachenaie - Highwater; |
la Coalition des propriétaires concernés et les signataires de cette pétition demandent à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale d'imposer à l'Office national de l'énergie de tirer des conclusions de fait spécifiques et de réaliser une évaluation environnementale à l'égard des diverses solutions de rechange du projet ce à quoi on a un droit strict et dont on est injustement frustré.
NOM & MUNICIPALITÉ |
SIGNATURE |