Communiqué #2

La Coalition des Propriétaires Concernés par un Gazoduc

La Coalition des propriétaires concernés par un gazoduc, déplore l'attitude de la compagnie Gazoduc Trans Québec & Maritime (TQM) qui se moque de la société en continuant d'émettre de fausses informations.

L'effort de dernière heure de la compagnie TQM concerne une lettre circulaire envoyer à tous les propriétaires dont le gazoduc devrait passer sur leur propriété.

Cette lettre affirme que:

  1. L'OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE FERA CONNAITRE SA DÉCISION SOUS PEU.
    L'Office National de l'Énergie, nous indique par communiqué que la décision préliminaire sera retardée. Ce retard ralenti tout le processus de décision et surtout la mise en chantier. Vérifier avec l'agent d'information de l'ONÉ, Denis Tremblay au 1-800-899-1265.

  2. LA MRC DE MEMPHRÉMAGOG A DONNÉ SON ACCORD AU TRACÉ ALTERNATIF. Il serait important que Gazoduc TQM prenne connaissance de la résolution du 21 janvier 1998, dans laquelle la MRC réitère son opposition au projet sur son territoire.

  3. LE BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES EN ENVIRONNEMENT (BAPE) EST FAVORABLE AU PROJET. Le BAPE n'est pas favorable au projet et voici comment le président de cette Commission M. Camille Genest s'exprime en regard avec la façon cavalière que la compagnie TQM a faussé le débat et tout ce qu'elle a dit durant l'audience publique: " Comment avoir confiance dans les garanties formulées sur l'application intégrale de toutes les mesures de sécurité, d'entretient et de surveillance? Comment croire aux engagements de la compagnie? Comment être sûr que les mesures de mitigation et à contrôle seront dûment mises en oeuvre durant la phase de construction? La Commission croit que ces doutes sont légitimes dans la mesure où le promoteur n'a pas fait la preuve de sa capacité à contrôler la chaîne de commandement de son organisation" - pg. 148-149 Rapport 121 du BAPE.

  4. L'AUTORISATION DE LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE (CPTAQ) EST ACQUISE. La Coalition des propriétaires concernés par un gazoduc a interjeté appel de la décision rendu par la CPTAQ le 10 novembre 1997 et par le fait même cette audition est suspendue. L'appel doit être entendu le 10 mars prochain et advenant une décision non favorable, la Coalition se réserve le droit d'en appeler de nouveau.

  5. LE PROJET TQM VA DE L'AVANT TEL QUE PRÉVU. Le projet accuse déjà un retard de deux mois. Ce retard augmente chaque jour. Selon la preuve déposée devant l'Office National de l'Énergie, une décision préliminaire en février permettrait la mise en chantier au mois d'août 1998.

  6. LE DÉCRET MINISTÉRIEL EST ÉMIS. Il est vrai que le cabinet des Ministres a émis un décret mais celui-ci n'est pas valide parce que l'appel à la CPTAQ n'a pas été encore entendu. Le Cabinet aurait dû attendre avant d'émettre ce décret.

  7. GAZODUC TQM PROFITE DE LA TEMPETE DE VERGLAS POUR VENDRE SON PROJET. TQM profite du malheur de certains pour faire miroiter un montant d'argent afin des faire signer. Il y a certainement un manque d'éthique de la part de TQM. Cette démarche ne fait qu'éliminer toute négociation possible si toutefois ça devait se faire.

Avec toutes ces fausses informations, il faut se demander sérieusement comment il est possible pour un gouvernement de supporter, défendre et surtout approuver Gazoduc TQM dans sa démarche.

LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DANS CE DOSSIER!

Il ne faut surtout pas oublier le communiqué conjoint des cabinets du Ministre de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation et du Ministre d'état des ressources naturelles et ministre responsable du développement des régions dans lequel ils demandent:

A LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE (CPTAQ) UN AVIS SUR LE TRACÉ ALTERNATIF PLUTOT QUE DE TENIR DES AUDITIONS PUBLIQUES.

Qu'il soit permis à notre Coalition de réagir à ce communiqué conjoint. Le gouvernement par le biais de certains de ses grands commis manquent de transparence et la démocratie n'existe plus. Aurait-il honte de venir défendre en public ce projet inutile qui figure au nombre des priorités économiques annoncées au Sommet socio-économique de l'automne 1996? Ou est-ce plutôt de vouloir remédier à certaines fautes commisent dans le processus de cette commission dans laquelle la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) s'est mise volontairement dans cette situation par manque de jugement et maintenant est obligée de recommencer l'audition de ce projet? Il est certain qu'il n'y a pas urgence compte tenu que l'échéancier réel existe seulement dans les bureaux de Gazoduc TQM. La CPTAQ se doit d'attendre la décision préliminaire de l'Office National de l'Énergie avant de se pencher sur cette demande y compris la tenue de l'appel à son tribunal le 10 mars prochain. Une telle démarche aurait comme résultats d'épargner une somme considérable d'argent aux contribuables (une commission coûte très cher) et aussi épargner l'embarras du gouvernement qui a été entrainé dans la décision de se mêler d'un dossier devenu des plus gênant et des plus difficile à défendre.

Rappelons que le communiqué fait aussi mention:

..UN PROJET QUI PERMETTRA DE CRÉER 2 000 EMPLOIS DIRECTS ET INDIRECTS.

Si l'ignorance est mère de tous les maux, il aurait été bon avant de rédiger ce communiqué conjoint de ne pas ignorer la page 17 du rapport 121 du BAPE dans lequel nous retrouvons le nombre exact des emplois reliés à ce projet et nous citons:

"Durant cette phase de construction, quelques 400 emplois temporaires seraient générés au Québec. Alors que le promoteur prévoit la création de 8 emplois permanents pour assurer l'exploitation et l'entretien de cette infrastructure."

Vos ministères utilisent encore des assertions contraires à la vérité pour défendre un projet impliquant des idées de déceptions.

ET QUE DIRE DU DÉCRET NUMÉRO 139-98 ADOPTÉ LE 4 FÉVRIER DERNIER.

Le gouvernement veut soustraire à la juridiction de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) le tracé alternatif dans la MRC de Memphrémagog.

Ce décret nous permet de comprendre l'abus du gouvernement dans ce dossier. Ce décret marque l'extrême bassesse et représente le résultat des actions volontaires de Gazoduc TQM pour décevoir avec la complicité du gouvernement. Le droit à une défense pleine et entière qu'ont les propriétaires concernés sur le parcours du " tracé alternatif " vient de basculer.

La Coalition des propriétaires concernés par un gazoduc continu et continuera à dénoncer les tactiques mensongères de Gazoduc TQM afin de faire toute la vérité sur ce dossier. C'est la seule façon de protéger les citoyens et notre environnement. Il faut s'assurer que le développement et la sécurité ne seront pas pris en otages par un promoteur qui a le support d'un gouvernement peu soucieux de son image et surtout devenu la marionnette de Gazoduc TQM.

Norman Benoit, président

La Coalition des Propriétaires Concernés par un Gazoduc


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