Le 16 mars 1998.
Madame Marie-France Therrien,
Agence canadienne d'évaluation environnementale,
200, boulevard Sacré-Coeur,
Hull, (Québec) K1A 0H3
Madame Therrien,
Une fois de plus, nous devons faire des représentations auprès de votre Agence pour protéger les biens acquis de notre génération et des générations futures.
L'eau c'est une richesse renouvelable que l'on se doit de protéger pour ne pas contaminer la nappe phréatique qui alimente la Ferme piscicole des Bobines. Cette pisciculture est établi à East Hereford depuis 1989. Ce n'est pas le fruit du hasard que nous avons choisi cette région.
Nous avions retenu les services d'une firme d'hydrogéologue pour faire l'étude de cette nappe pour en connaître la qualité et la quantité d'eau disponible. Monsieur Jure E. Simundic, hydrogéologue nous recommande que la nappe soit exploitée à un débit de 1800 gipm distribué sur trois puits de pompage et de surveiller toutes les activités susceptibles de contaminer ou de réduire les possibilités de l'aquifère.
Rapport numéro 1036, projet numéro 89059, présenté par Foratek inc.
1, rue St-Henri, East Hereford, (Qué.) Tél.: (819) 844-2418
La ferme désireuse de servir sa clientèle décide d'agrandir ses installations en 1993. Une firme est de nouveau consultée pour la construction de deux nouveaux puits. Une autre étude hydrogéologique est réalisée par la Coop Envirotecheau. Les recommandations dans ce rapport sont: d'exploiter la nappe à 3000 gipm, chaque puits sera pompé à 600 gipm. Ils soulignent, pour une autre fois, de surveiller toutes les activités susceptibles de contaminer ou de réduire les possibilités de l'aquifère.
Cette firme recommande une surveillance de la nappe en observant d'une façon régulière le niveau de l'eau dans les puits d'observation au voisinage des puits de captage et de surveiller également la nappe au site du petit puits municipal aménagé pour arroser la patinoire l'hiver. Les observations de cette nature permettraient d'évaluer plus rigoureusement le rendement de la nappe que le pourrait les calculs les plus savants.
Ce rapport a été soumis par J.J. Tremblay, B.Sc., hydrogéologue.
Rapport numéro E-2019, projet numéro 93103, référence numéro 93103 BOB
Suite au projet de TQM, une autre étude a été présentée par l'hydrogéologue J.J. Tremblay en août 1997.
Monsieur Tremblay répète encore dans ce rapport que toute activité susceptible de modifier la qualité de l'eau pourrait causer des préjudices sérieux à l'opération de la pisciculture. Cette vallée étroite à fond perméable est probablement dans toute l'espace parcourue par le gazoduc l'endroit le plus vulnérable à un déversement. Le parcours de la conductivité du gazoduc TQM, feuillet 113, 114, 115, est très près du ruisseau Buck dans un milieu très vulnérable.
Le BAPE a reconnu la vulnérabilité d'East Hereford en disant: «Un choix doit être rejeté quand il est incompatible avec la vocation prioritaire d'un territoire, particulièrement lorsqu'il existe d'autres choix de remplacement et d'autres solutions, comme c'est le cas dans le présent projet.» Le BAPE ajoute: «La municipalité d'East Hereford se caractérise, notamment, par la mise en valeur de son milieu naturel montagneux à des fins touristiques et par son entreprise piscicole.
Or, le projet de gazoduc passerait au coeur et au pied des montagnes déjà aménagées en sentiers et sites d'observation. Il fragiliserait la sécurité et la continuité de l'approvisionnement en eau de grande qualité nécessaire à la production piscicole.»
Devant l'ONÉ, j'ai posé la question: «Lorsque le tuyau va être enfoui, si vous pouvez me garantir par écrit que ce tuyau va être bon pour 1000 ans, 2000 ans, 3000 ans, je serais d'accord avec ce projet. Si vous voulez nous garantir cela par écrit, et que cela ne causera pas de préjudice à mon entreprise?» La compagnie ne nous a pas donné aucune garanti ni réponse aux questions soulevées.
Dans le rapport d'étude appronfondie, l'ONÉ parle des effets environnementaux négatifs potentiels et reconnait aussi la vulnérabilité de notre région en ces termes: «Une région considérée particulièrement vulnérable à la construction d'un gazoduc est la pisciculture qui se trouve à East Hereford, qui s'alimente à même l'aquifère local à l'aide de cinq puits. Cet aquifère est alimentée par les eaux de surface de la rivière Hall et du ruisseau Buck, et les eaux de ruissellement des montagnes voisines. Durant l'étude de cet aquifère, on a remarqué que la nappe phréatique se situait près de la surface à plusieurs endroits.»
L'ONÉ reconnait qu'il y a des dangers parlant de mesures d'atténuation. Il reconnait ainsi que ce gazoduc ne doit pas passer à East Hereford.
L'ONÉ ajoute du poids à cette affirmation en disant: «Dans le cas de la pisciculture d'East Hereford, la quantité et la qualité de l'eau qui devrait être remplacée serait probablement trop grandes pour que la compagnie puisse fournir un nouvel approvisionnement adéquat.»
Nous savons comment cette compagnie se décharge de ses responsabilités et le BAPE, dans son rapport, nous met en garde de l'approche que nous devons avoir envers cette compagnie et elle ajoute: «L'information au compte-gouttes, l'absence de consultation véritable et le manque de respect manifesté par les représentants du pomoteur à l'égard de la propriété privée ont miné la confiance de nombreux propriétaires fonciers envers Gazoduc TQM. Malgré les excuses et les promesses, les gestes répréhensibles se répétaient et le ton des représentants du promoteur ne changeait pas. Il y a eu une rupture importante entre de discours officiel du promoteur et l'action de ses représentants sur le terrain.
Cette rupture entre le discours et l'action génère des doutes sur la capacité du promoteur à faire appliquer ses propres consignes. Comment avoir confiance dans les garanties formulées sur l'application intégrale de toutes les mesures de sécurité, d'entretien et de surveillance?»
Aux audiences du BAPE, Monsieur Charles Cloutier, pose une question à savoir si la déforestation peut avoir des effets modification de la nappe phréatique? Monsieur Delisle, comme son habitude, a errer dans le bois, en parlant de chablis etc.. mais en ne répondant pas à la question sur les effets sur la nappe phréatique. Page 33 le 20/ 06/1997
Dans le rapport du BAPE nous lisons: «Certains impacts négatifs agissent sur la collectivité, ce qui se répercute sur chaque propriété. Un autre exemple d'effet sur la collectivité est celui du village d'East Hereford. Pour la grande majorité des résidents du village, le gazoduc est un projet sans valeur ajouté qui risque de compromettre le développement futur aux plans touristique et économique. Cet effet sur la collectivité entraînerait des répercussions sur les propriétaires.
Parlons de l'esprit de la loi de la Commission de protection du territoire agricole, en vigueur depuis 1980 qui était de protéger les fermes et d'empêcher le morcellement des terres ce qui fut fait et respecté. Depuis la modification de la loi, tout est permis pour les hauts financiers et pour ceux qui détiennent le pouvoir; voilà la décision de cette Commission qui permettrait aux grandes entreprises de violer 213,2 kilomètres de notre territoire vert.
Dans sa lettre d'appui à la Commission, la municipalité informe la Commission que le projet de TQM ne contrevient de quelques manières que ce soit à la réglementation d'urbanisme de la municipalité d'East Hereford.
Avec tout ce que nous connaissons sur le projet jamais la municipalité ne pourrait mettre dans une résolution que ce projet n'aurait aucun impact négatif sur les ressources eau et sol.
Dans sa décision rendu en novembre 1997, la Commission ne tient pas compte du numéro 7 de l'article 62 qui se lit comme suit:
A l'article 62 nous lisons ceci: Pour rendre une décision ou émettre un avis ou un permis dans une affaire qui lui est soumise, la commission doit se baser sur:
7- l'effet sur la préservation pour l'agriculture des ressources eau sol dans la municipalité ou la région
La CPTAQ se doit de préserver les ressources eau et sol et ne l'a pas fait en ce qui concerne la pisciculture. Le 4 septembre 1997, dans ses représentations Monsieur Yvon Alain parle de la pisciculture à la page 223 et même si elle a été citée la Commission a complèment ignoré la présence de la pisciculture dans sa décision.
La Fédération de l'UPA de l'Estrie vient renforcer les affirmations du BAPE qui reconnait les mensonges de TQM. Cette fédération affirme qu'elle a du choisir et appuyer TQM sur le tracé ayant le moins d'impact, c'est à dire celui retenu par le promoteur. A cet période, TQM, nous affirmait qu'il était impossible d'entrer aux États- Unis par Highwater. Vu ces circonstances, la Fédération retirait son appui à TQM concernant le tracé, pour recommander à l'ONÉ que le tracé passe par Highwater.
La pisciculture est une entreprise qui fournit des services d'utilités publics il faut en tenir compte. La réputation de la Ferme Piscicole des bobines ne se dément pas. Récemment, à l'émission de Clémence Desrochers, la co- propriétaire du restaurant "Dessine moi un mouton" à North Hatley disait préparer des mets gastronomiques avec la truite provenant de notre pisciculture. La dame a ajouté: «Je veux par faire de peine aux autres mais c'est la meilleure truite du Québec.»
Quel gouvernement municipal, provincial ou fédéral serait assez stupide pour donner son aval à ce projet et risquer de détruire cette richesse exceptionnelle? La pisciculture est le plus gros employeur agricole à East Hereford. Elle a donne de l'emploi direct à 6 à 8 personnes, ce chiffre pourrait doubler si TQM ne met pas un frein à l'expension de la pisciculture. La ferme piscicole contribue aussi à la création de plusieurs emplois indirects.
Selon la LCÉE, le développement durable est le «développement qui permet de répondre aux besoins présents sans compromettre la possibilité pour les générations futures de sastifaire les leurs.» Trois effets négatifs potentiels du projet pourraient empêcher de réaliser l'objectif du développement durable: la viabilité réduite de l'écosystème, le gaspillage et l'endommagement des ressources naturelles, et les risques ou menaces pour la salubrité de l'environnement et la prospérité de l'économie.
Les mandats de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale sont de protéger le public et d'approuver le tracé de moindre impact en l'occurence celui de Lachenaie-Highwater parce qu'il est moins long de plus de 58 kilomètres en territoire québecois, parce que ce gaz naturel n'est pas d'utilité publique pour l'Estrie c'est majoritairement pour les États-Unis.
Nous demandons à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale de ne pas être les complices de TQM. La sauvegarde de l'environnement de l'Estrie, de la communauté d'East Hereford et du site exceptionnel de la Ferme Piscicole des Bobines doivent prioritairement être conservé grâce à votre intervention.
Avec la Coalition des propriétaires concernés par un gazoduc, nous demandons à l'Agence canadienne environnementale d'imposer à l'Office national de l'énergie de tirer des conclusions de fait spécifiques eet de réaliser un évaluation environnementale à l'égard des diverses solutions de rechange du projet ce à quoi on a un droit strict et dont on est injustement frustré.
Si le projet est accepté, nous redemandons que ce soit le corridor Lachenaie- Highwater.
Nous vous remercions de votre attention.
Normand Roy, président.
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