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Commentaire sur

Rapport d'étude appronfondie Projet de prolongement du gazoduc TQM de Lachenaie à East Hereford

Nicole Plante et Robert Boisvert
Stukely-Sud

Dimanche le 15 mars 1998

Mme Therrien,

Je vous fais parvenir nos commentaires concernant ce projet de prolongement du gazoduc TQM.

Dans le rapport d'étude approfondie de février 1998, on dit que par l'intermédiaire des consultants Urgel Delisle & associés inc. UDA, TQM a effectué une étude d'impact des aspects environnementaux et socio- économiques du projet. Ces gens ont étudié plusieurs composantes environnementales et ils ont aussi inclu la proposition de mesures d'atténuation afin que la réalisation du projet ne soit pas susceptible de causer à l'environnement des effets négatifs importants ( Page 1). TQM n'a pas tenu compte dans toutes ses études de l'élément le plus important soit celui de l'humain c'est-à-dire : homme, femme et enfant. Aucune étude sur l'aspect biotique n'a été faite. TQM dit dans ses documents que leur étude se fait lorsqu'il rencontre les propriétaires.. Est ce que la LCÉE va accepter ce genre d'étude? Avant l'élaboration de ce projet, TQM aurait dû faire un sérieux relevé de données alors à ce moment-là, on aurait toutes les précisions concernant les impacts négatifs permanents qu'apportent le passage d'un pipeline. Mais comme aucune étude sérieuse n'a été faite, cette compagnie n'a aucune information pertinente à donner. Ceci démontre bien que pour TQM, les humains sont bien bas dans leur échelle de valeur. J'espère que la LCÉE va faire ses devoirs et elle-même préparer une enquête sur les aspects manquants de l'étude environnementale. Pour TQM donner des informations c'est en donner le minimum. A force de faire cela, cette compagnie n'aura pas toujours la note de passage.

UDA a défini une zone d'étude à l'intérieur de laquelle elle a procédé à des cueillettes de données à partir d'éléments existants et de visite sur le terrain. Elle a ensuite élaboré les corridors. (Page 3, page 9 et page 75). A Stukely- Sud, TQM a toujours dit que leur compagnie passait par là car il y avait d'autres servitudes, se basant sur une étude des années 1980 du gouvernement du Québec. Dans le cadre de l'extension du gazoduc au Québec, le gouvernement avait mis sur pied un comité interministriel chargé de l'étude des tracés et de l'élaboration de recommandations auprès du Conseil des ministres pour fins d'expropriation (AUD 6211-18-06). Il est aussi dit que les lignes directives constituaient plus un guide de référence opérationnel qu'un document gouvernemental officiel. Ce rapport concluait globalement en faveur de regroupements et tout en tenant compte des spécifités et des contraintes de tels regroupements. Le BAPE a bien cerné ce problème (rapport d'enquête p 138) lorsqu'il dit qu'un des premiers critères de sélection d'un tracé de gazoduc privilégie les terrains voisins de couloirs énergétiques déjà existants. Appliqué sans nuance et sans distinction, ce critère risque de multiplier les cas de propriétaires fonciers dont le terrain est affecté par trois, quatre ou cinq servitudes permanentes et imposées. De plus, le BAPE mentionne que le fait de donner la priorité au critère de sélection qui privilégie la proximité des couloirs énergétiques déjà existants doit être remis en question à certains égards. Il faut faire la distinction entre l'application de ce critère sur des terres publiques et son application sur des terrains privés. Si ce critère se justifie sur des terrains publics, il devient inacceptable et intolérable sur des terrains privés. Le BAPE croit qu'un gazoduc doit éviter de passer sur des terrains privés déjà grevés d'une servitude, à moins que ce gazoduc ne soit situé à l'intérieur d'une emprise déjà existante.

Quand ce critère de sélection devient-il un contre-critère ou un anti-critère? Parce qu'à la limite, on pourrait si on appliquait ce principe d'utiliser les emprises existantes, on pourrait facilement imaginer une dizaine de canalisations concentrées. Dans les verbatimes du BAPE 1405, M. Delisle dit:«mais effectivement, nous n'avons pas analysé si vous voulez spécifiquement la juxtaposition d'emprises.» Pourquoi y-a-t-il des gens si récalcitrants à partir de Stukely-Sud? C'est parce qu'ils vivent ces préjudices, parce que jamais on ne les a consultés, ni demandé s'ils vivaient des problèmes avec la multitude de servitudes. Ceci prouve que TQM n'a pas fait d'étude valable, elle a volontairement omis de faire ces analyses car elle sait que celles-ci seraient néfastes pour leur projet. Qui va faire cette étude sur l'accumulation des servitudes?

Raison d'être et nécessité du projet

Concernant la raison d'être et nécessité du projet (page5): le prolongement du réseau de TQM permettrait aux producteurs de l'ouest canadien d'accroître leur accès au marché de la Nouvelle-Angleterre. Il permettrait aussi de combler les besoins de Gaz Métropolitain en Estrie. Pourquoi perturber toute une région pour satisfaire les besoins des américains car seulement 10% serait pour combler les besoins de Gaz Métropolitain? Pour combler les besoins de ceux-ci, il suffirait tout simplement de rajouter un compresseur à leur poste de Sabrevoie ou de Waterloo et ainsi économiser des millions de $ et cela apporterait aucun impact sur l'environnement.

Le BAPE a transmit un rapport (page 2) concernant ses constatations et son analyse du projet. Selon lui, le projet serait justifié sur le plan commercial mais il n'a pas été démontré que le tracé proposé est le meilleur. Ce constat appelle une révision du tracé à partir de cette zone d'étude englobant les abords du pipeline Montréal-Portland et le territoire qui longe la frontière entre Highwater et East Hereford. En ce qui concerne le tronçon de Stukely-Sud-Magog, le BAPE énonce que si le promoteur et la MRC convenaient de faire passer le gazoduc dans ce corridor, ce devait être aux conditions suivantes: Le village de Stukely-Sud et le secteur du chemin de la Diligence à Stukely doivent être évités: à cette fin, le gazoduc devrait se rapprocher de l'autoroute 10 et la suivre à partir d'un point situé entre Waterloo et la limite de Stukely-Sud. (BAPE page 103)

Au point 2.6 Listes des activités (page 7) la conduite serait enfouie de façon à ce qu'il y ait une couverture minimale de 1,2 m en milieu cultivé et de 0,9 m en milieu boisé. Après la destruction de la forêt à perpétuité que reste-t-il aux propriétaires? Il lui reste un terrain qu'il doit entretenir s'il veut que celui-ci soit productif. Alors en toute logique la conduite devrait être partout à 1,2 m de profondeur si on veut rester dans l'optique de terrain en zone agricole. Il faut que tous les terrains soient aptes à être cultivés sinon c'est du gaspillage.

La période de construction des installations proposées est prévue s'étendre d'avril à octobre 1998 (page 8) Comment TQM fera pour compenser la perte de jouissance de nos propriétés? Le cheptel sera perturbé par le va et vient d'intrus sans parler des explosions sur tout le tracé à Stukely-Sud. Comment pourrions- nous vaquer à nos loisirs? Notre propriété sert de terrain de chasse à plusieurs personnes. Comment TQM fera pour nous permettre de jouir de nos droits?

Au point de 2.8 et 2.9 solutions de rechange (page 14-15) l'alinéa 16 (2)b de la LCÉE prévoit que chaque étude appronfondie d'un projet doit comporter un examen des solutions de rechange du projet et de leurs effets environnementaux. Plusieurs solutions de rechanges ont été envisagées 1- ne pas entreprendre le projet 2- gaz naturel liquéfié 3- corridors de Lachenaie à Highwater 4- corridor de Sabrevoie à Highwater. L'Office est d'avis que la LCÉE ne lui impose pas de tirer des conclusions de faits spécifiques ou de réaliser une évaluation environnementale à l'égard des diverses solutions de rechange décrites précédemment. Pourquoi la LCÉE n'imposerait pas à l'Office de tirer des conclusions? Si le personnel de l'Office est fatigué qu'il change de personnel. Pourquoi TQM et l'Office auraient des privilèges? Nous comme propriétaires nous avons aussi des droits. Si le corridor de Lachenaie à Highwater est un corridor de moindre impact qu'on le prenne afin de ne pas détruire une belle région pour satisfaire les besoins des américains et le besoin de certaines compagnies avec l'approbation de nos gouvernements.

Au chapitre 3 Programme de consultation publique (page 16) la consultatin publique est une démarche qui vise à cerner les préoccupations et les valeurs du public pour en tenir compte dans la planification d'un projet. La participation du public représente un des objectifs centraux de la LCÉE, laquelle vise à garantir que le public a la possibilité de prendre part au processus d'évaluation environnementale.

La différence entre information et consultation

Il y a une grande différence entre information et consultation. Le Multi dictionnaire dit que l'information est un ensemble de renseignements. Pour ce qui est de la consultation, on dit que consulter c'est s'adresser à quelqu'un pour prendre son avis.

Jamais, le promoteur aux soirées d'information et de consultation tenues à Roussin et à Magog n'a consulté les gens. Le promoteur au cours de ces soirées a décrit avec des moyens audio-visuels, les critères de sélection de tracés, l'équipement, les mesures de mitigation, etc.. On a expliqué les modes de compensation. Le promoteur et ses représentants ont répondu aux questions. Tout ce processus est bien de l'information et non pas de la consultation. Comment expliquer le fait que des informations concernant la zone de 30 mètres n'ont pas été données à toutes les soirées d'information. Pourquoi TQM a omis de dire ces faits? Pourquoi L'UPA ne veut plus du tracé? C'est que leurs membres ont appris ces informations qu'on leur avait cachées.

Jamais, le promoteur nous a consultés sur le tracé. Jamais, le promoteur nous a demandé de remplir un sondage ou de répondre à une enquête sur notre environnement (qualité de vie, impact, flore, faune, etc,). Quand le promoteur écrit dans le volume 1 page 1-11 que le participation du public à diverses étapes du processus constitue un intrant important qu'il a intégré à toutes les étapes de la planification du projet, il ment lorsqu'il affirme cela. Le projet nous est imposé du début à la fin.

Impacts négatifs

Jamais, le promoteur nous a demandé de parler des impacts négatifs suite au premier passage d'un pipeline, soit celui de Gaz Métropolitain. Jamais, le promoteur nous a demandé la permission pour faire des inventaires forestiers sur notre propriété. Jamais le promoteur nous a demandé la permission pour faire de l'arpentage sur notre terrain.

Pourtant, l'étude d'impact est un instrument de planification. Elle exige la prise en compte des préoccupations environnementales à toutes les phases de réalisation du projet, depuis sa conception jusqu'à son explotation.

Selon les exigences ministérielles et gouvernementales (Volune 2 Documents annexes, annexe A), toute étude d'impact comporte un caractère scientifique et doit satisfaire les exigences du ministre et du gouvernent au regard de l'analyse du projet, de la consultation du public et de la prise de la décision. En faisant le minimum, le promoteur n'a pas fait un portrait le plus juste possible du milieu actuel et de ce qu'il deviendra pendant et après l'implantation du projet. Dans la région de Stukely-Sud, le milieu naturel et le milieu humain vont être grandement affectés par ce projet.

Je crois que le promoteur a manqué de respect envers les propriétairs. Il n'a même pas pris le temps de nous consulter, nous, les premiers touchés par le passage d'un pipeline sur notre propriété. Il le prouve bien lorsqu'il parle dans ses documents des impacts dit négligeables. Ces impacts sont dit négligeables car il n'y a pas eu de consultation des premiers intéressés, les propriétaires. De plus, le promoteur a effectué de l'information et de la consultation auprès d'organismes, de sociétés et de ministères. Dans l'ensemble, ce ne sont pas les organismes qui subissent des impacts négatifs permanents mais bien les individus: hommes, femmes et enfants. Je le redis encore je crois que les humains sont bien bas dans l'échelle du promoteur.

Au point 3.3 Processus de l'ONÉ (page 19) Un certain nombre d'intervenants ont soulevé des préoccupations au sujet de la démarche de TQM et des renseignements que celle-ci a fournis: défaut de fournir un avis convenable au sujet de la zone contrôlée de 30 mètres. Les propriétaires dont le pipeline ne passe pas sur leur propriété mais qui sont dans la zone de 30 mètres n'ont jamais reçu personnellement d'information. Ce n'est pas dans leur cour donc ça ne les touche pas. C'est comme ça que TQM fait ses études environnementales. En ce qui concerne les risques tecnologiques, on a reçu très peu d'information de TQM. Ceux-ci ont toujours nié des accidents... TQM a joué avec les mots... Eux n'ont jamais eu d'accident au Québec. Une compagnie qui cache des faits aussi importants ne devrait pas avoir de droit de jouer avec nos vies. J'aimerais répondre à Me Leclerc de TQM concernant la construction de notre maison à côté d'un pipeline déjà là depuis 15 ans (L'ONÉ 17 déc. 98 p 3688) Premièrement notre maison est là depuis 1985, nous sommes présentement à faire les travaux extérieurs. Lorsqu'en 1983 Gaz Intercité a pris une servitude sur notre propriété , il n'y avait pas d'audience en environnement, on se faisait menacer d'expropriation, jamais on a parlé des risques technologiques se rapportant au pipeline ni des impacts négatifs permanents qu'on devrait subir à perpétuité. Si TQM nous avait rencontrés au début dans l'élaboration du projet comme il le mentionne dans leur document, il saurait cela. Nous avons beaucoup appris au cours de ses audiences.

Au point 3.4 de la démarche de consultation (page 20) le public y a pris une part active. Nous avons été bousculés lors des audiences. J'ai trouvé qu'il y a eu un manque de planification de la part de l'ONÉ. On nous téléphone nous pressant de se présenter à Magog telle journée car il n'y aura pas d'autres soirées d'audience. On arrive un soit de tempête vers 19:00, après 2 « heures de voyagement avec nos documents pour constater que c'est loin d'être fini. Malgré l'heure tardive L'ONÉ nous entendra seulement 30 minutes et en prenant la place de d'autres intervenants. Non, nous ne sommes pas contents. Nous avons été bousculés, nous avions des choses à dire et à expliquer.

Au chapitre 4.1 Milieu physique (page 22) Les puits individuels sont une source importante d'eau domestique et commerciale. Comme les structures hydrologiques dans la région sont parfois situées dans des zones de roches fracturées, la quantité d'eau produite provenant de ces puits est vulnérable aux perturbations. Comment une compagnie peut-elle nous garantir qu'un nouveau puits pourra remplacer notre puits actuel suite au dynamitage? Cette eau sera-t-elle douce et d'égal quantité et de qualité? TQM n'a fait aucun relevé des puits chez nous ni chez mes voisins. TQM peut passer et après ils essayeront de trouver de l'eau. Si on ne retrouve pas d'eau potable après le passage du pipeline, qu'arrivera-il pour nous et pour le village de Stukely-Sud? Est-ce que la LCÉE va nous laisser en otage face à des compagnies? Qu'arrivera-t-il si TQM vend? Va-t-on obliger les acheteurs à faire les suivis? Gaz Métropolitain se lave les mains en ce qui concerne les pertes d'eau potable qu'a subit le village de Stukely-Sud suite au passage de Gaz Intercité.

En ce qui concernent l'hydrologie au point 4.5 (page 33) La construction d'un gazoduc pourrait potentiellement avoir des effets environnementaux négatifs sur les puits municipaux et privés. Ces effets comprennent à la fois la réduction du débit et de la qualité de l'eau en raison du dynamitage... Pourquoi mettre en péril nos puits et notre subsistance?

Au chapitre 4.2 Sols et agriculture (page 25) Le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets cumulatifs négatifs importants sur les sols et l'agriculture. Comment peut-on prétendre de telle chose! Le sol arable n'est pas toujours gardé. Si on veut le garder il faut couper plus de forêt. Le sol arable n'est pas renouvelable. A tous les endroits où l'on ne conservera pas le sol c'est la perte importante d'une ressource non renouvelable. Comment la CPTAQ peut-elle permettre ce fait? Comment avec toutes les technologies actuelles ne peut-on restreindre la largeur pour une servitude? Est-ce que cela coûte trop cher au promoteur? C'est peut-être du trouble pour eux mais ce n'est pas nous qui les avons invités. C'est du beau chantage si vous voulez conserver le sol arable, on coupe 10 mètres de plus de belles forêts. C'est le dilemme qu'on a. Je trouve que toutes instances gouvernementales sont très loin premièrement des préoccupations environnementales des propriétaires et deuxièment des valeurs qu'elles prétendent véhiculer. Quand cela fait leur affaire les instances gouvernementales passent au-dessus des directives qu'elles émettent.

A l'item 4.3 Végétation, (page 26-27) TQM a effectué des relevés des espèces végérales rares dans 28 segments. TQM mentionne: A la lumière des banques de données du Québec... cela veut-il dire que TQM n'a pas fait elle-même ces études environnementales mais qu'elle s'est fié à des documents? Nous comprenons mieux quand TQM dit à la page 27 la population d'ail des bois ne semble pas être l'objet d'une cueillette. Avez- vous fait une enquête ou une consultation auprès des propriétaires pour affirmer cela? Où est le sérieux des études faites par UDA lorsqu'on contaste sur nos propriétés que des intrus avec des pelles viennent faire leur récolte d'ail des bois. Ceci démontre encore qu'il n'y a pas eu de consultation auprès des propriétaires avant le début du projet comme il est souhaité dans tous les documents officiels. Et surtout, il ne faut pas oublier que l'inventaire forestier a été fait à l'automne 1996 en cachette.

A l'item 4.3.3 concernant la gestion de la végération TQM mentionne (à la page 29) que pour l'entretien de l'emprise du gazoduc ils auront recours à la machinerie. Conformément à sa politique TQM n'applique pas d'herbicide pour le contrôle de la végétation. Pourtant leur associé Gaz Métropolitain utilisait encore en 1996 des herbicides. Comment se fera le suivi pour ces 2 compagnies si leur pipeline se cotoient? D'un côté on utilisera les herbicides et de l'autre on utilisera la machinerie.

A l'item Communautés forestières et les effets environnementaux négatifs potentiels (page 30) Il importe de souligner que TQM entend emprunter dans la mesure du possible les emprises existantes. C'est plus facile pour eux. Surtout qu'ils n'ont pas fait d'étude sur l'accumulation de servitudes sur les propriétés. Pas d'étude donc pas d'impacts négatifs permanents. C'est cela les études environnementales de TQM. Ils laissent de côté certains aspects afin de ne pas nuire à leur projet. Ensuite, TQM mentionne que la compagnie a toutefois modifié dans certains cas le tracé du gazoduc afin de répondre aux besoins de propriétaires fonciers. Lesquels besoins? Nous aussi nous nous avons des besoins et on ne nous a pas écoutés. Le BAPE avait trouvé pertinentes nos demandes et il a précisé dans son rapport d'éviter le village de STukely-Sud, le chemin de la Diligence et les endroits où l'on retrouve plusieurs servitudes. Que faut-il à TQM pour les faire changer d'idée? Pourquoi refuser les demandes des propriétaires et les recommandations du BAPE? TQM changent des tracés parce que cela fait leur affaire.

De plus, (page 32) TQM a affirmé qu'elle pourrait autoriser la plantation d'arbres de Noël et de pommiers miniatures sur l'emprise. Leur associé Gaz Métropolitain présent dans tout le processus n'a pas la même vision des choses que TQM. Comment vont-ils gérer le suivi afin d'entretenir leurs servitudes juxtaposées. Nous avons constater le manque de suivi de Gaz Métropolitain. Suite à une lettre reçu de M. Yves Simard de Gaz Métropolitain en 1996 concernant l'entretien de l'emprise, nous lui avons téléphoné pour lui dire que l'on voulait garder les petits conifères afin de les tranplanter. M. Simard nous a dit qu'il aviserait les employés. Malheureusement nous avons constaté que tous les arbres ont été coupés. Ceux-ci ont pris 15 ans à pousser dans cette servitude. Pouquoi? Parce que le sol arable n'avait pas été conservé lors de la construction du pipeline. TQM et Gaz Métropolitain étant associés, ils auront les mêmes employés et les même sous-traitants. TQM pour faire bel image permet la plantation de petits arbres, cela parait bien du côté écologique. Pourquoi Gaz Métropolitain présent dans ce projet n'a pas la même vision?

En ce qui concerne les mesures d'atténuation (page 33) Au point de vue régionale, la perte de 152 hectares de forêt ne devrait pas compromettre l'utilisation durable de la ressource. Le projet n'est pas susceptible d'entraîner un effet négatif important sur l'ensemble des ressources forestières situées en bordure de l'emprise proposée. Vue d'ensemble, cela parrait bien mais du point de vue de chaque petit propriétaire en région forestière c'est un autre son de cloche. Vous nous déchirez le coeur avec cette conclusion. Comme la plupart de nos voisins, nous avons acheté une terre avec une forêt et bientôt avec vos critères il n'y aura plus de forêt. Ça parait que ce ne sont pas vos forêts: tout cela ce sont des statistiques pour vous. Vous n'êtes plus à l'écoute des préoccupations des propriétaires qui veulent garder intact leur forêt en y faisant des coupes sélectives et non des coupes à blanc comme le fera TQM.

Au point 4.8.1 Mammifères et les effets environnementaux potentiels, TQM mentionne: on n'a procédé à aucune étude de mammifères. C'est cela une étude environnementale pour TQM, absence de données donc aucun impact négatif. (Page 50) Des résidents de Stukely-Sud ont indiqué la présence de Martes pennanti ou Pékans dans le voisinage de l'emprise. Cette espèce ne fait l'objet d'aucun statut de conservation spécifique au Québec. Pourtant aux audiences du BAPE un représentant du Ministère de la Faune a précisé que détruire la forêt, c'est mettre en péril cette espèce. Ensuite, si c'est seulement à Stukely-Sud qu'on en voit cela veut dire que cette espèce est très rare dans la région. En Estrie, cette espèce est menacée. Quand on sait que dans tous les ministères, il y a des coupures importantes, devra-t-on attendre des directives gouvernementales pour agir?

Concernant les cerfs de Virginie (page 49) de Stukely-Sud, TQM mentionne: on n'a pas mesuré l'ampleur de la perte en terme de superficie totale du ravage mais que la compagnie s'engageait à traiter ce ravage comme celui du mont Shefford. A la page 51, TQM mentionne: rien ne garantit que d'autres parties qui mèneront des activités dans les zones touchées se limiteront à n'éclaircir que 2% du ravage sur une période de dix ans. Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut-il dire que TQM ne sera pas capable de faire le suivi? Est-ce que "d'autres parties" veut dire qu'il y aura d'autres projets de pipeline à suivre?

Si TQM comme elle le mentionne dans ses documents avaient consulté les propriétaires lors de l'élaboration du projet, elle aurait été au courant de ces ravages et des impacts sur le cheptel. Mais comme cette compagnie n'a pas impliqué les propriétaires dans l'élaboration de leur projet, ils sont obligés de trouver des solutions à la va vite.

Dans les mesures d'atténuation, (page 50) TQM mentionne d'interdire l'utilisation à des fins récréatives de véhicules tout terrain sur l'emprise. Comment fera-t-elle? Nous avons mis des pancartes depuis 15 ans à l'entrée de la servitude de Gaz Métropolitain et les gens passent tout de même en écrasant ou en coupant les clôtures et de ce fait dispersent le bétail.

A 4.13.4 Effets des intrusions (page 73) et au point 4.13 Questions socio- économiques (page 68), il est dit: enfin, certains intervenant craignent que l'emprise créée par le projet n'ouvre la voie à de nouvelles intrusions ou n'aggrave les problèmes de violation de droit de propriété. Dans les mesures d'atténuation de la page 69, TQM a proposé de réduire le plus possible les impacts visuels en faisant passer le gazoduc parrallèlement aux emprises existantes. TQM a fait remarquer que sur la plus grande partie du trajet proposé, l'emprise est continguë à de nombreuses routes et servitudes de lignes électriques et de conduite de gaz.

Ce n'est pas uniquement en réduisant les impacts visuels que l'on va régler les problèmes. C'est en faisant des campagnes d'information publique avisant les citoyens que les servitudes qu'elles soient d'Hydro-Québec, de Gaz Métropolitain ou autres sont des terrains privés. Puis enfin, c'est en empêchant l'accumulation de servitudes.

Dernièrement le personnel d'Hydro-Québec ont vérifié leurs lignes sur notre propriété. Pour passer, ils ont coupé la clôture et l'ont rattachée. Le fait qu'ils ont passé en laissant des traces sur la neige ils ont invité des gens à suivre leurs traces. Ces gens ont coupé nos clôtures. L'accumulation des servitudes entraînent l'augmentation d'intrus. Lorsque ces compagnies font l'entretien de leur servitude elles laissent des traces. Celles-ci sont des invitations pour tous ces indésirables. Ces compagnies sont donc responsables des intrusions que nous subissons sur nos propriétés.

Comment fera TQM pour empêcher les intrus de suivre les traces de leurs employés l'hiver dans la neige et l'été par les brèches faites dans les clôture et le foin écrasé. Est-ce que TQM s'engage à payer pour les clôtures brisées ou écrasées? Quant à la police, elle ne vient même pas lorsqu'on les appelle. Nous n'avons pas seulement des craintes, nous subissons des préjudices suite à l'accumulation des servitudes et comme TQM n'a pas fait d'étude valable sur l'accumulation de servitudes chez les propriétaires, elle essaie de trouver des solutions rapides mais elle ne se tient aucunement responsable des intrus qu'elle a invités sur nos propriétés.

Dans les mesures d'atténuation (page 69) TQM propose de prendre les mesures suivantes: permettre la plantation d'arbres fruitiers et de sapins de Noël à trois mètres du centre du gazoduc. Voilà une solution rapide pour TQM. C'est illogique pour notre région d'apporter cela comme solution. Comment les arbres fruitiers vont-ils faire pour se protéger premièrement du climat rigoureux que l'on retrouve dans notre région et deuxièmement de l'estomac affamé des cerfs de Virginie que l'on retrouve à Stukely-Sud? Ceux-ci n'ayant plus de cèdres à manger, cèdres qui seront coupés lors du passage de leur pipeline. Quand aux sapins de Noël, TQM n'a pas fait d'étude valable sur les retombées économiques. Premièrement ce n'est pas une espèce végétale favorisée par le regroupement forestier pour nos propriétés. Deuxièmement, le marché n'est pas présentement très lucratif pour les producteurs. Les mesures d'atténuation que l'on retrouve à la page 73 sont des mesures que le BAPE vous a proposées. Nous avons assez de servitudes et des préjudices sur notre propriété.

A la conclusion des questions socio-économiques de la page 70, il est dit que rien ne prouve que le projet porterait atteinte de façon importante aux activités récréo-touristiques actuelles. Vous trouvez qu'avoir une bombe linéaire approuvée par nos gouvernements n'aurait aucune conséquence économique. Vous avez tord. Par le passage d'un pipeline, c'est la fin de l'expension de certaines entreprises familiales. Faire des couloirs comme dans les pentes de ski dans la forêt n'a rien d'invitant pour les touristes. Qui voudrait louer une maison à côté d'un pipeline et les risques technologiques s'y rapportant? Sûrement pas les membres de l'ONÉ, ni du gouvernement.

Au point 1.13.2 Perspectives de chasse et de pêche de la page 71, TQM mentionne: cependant, il est impossible d'évaluer les effets réels étant donné que la nouvelle emprise peut croiser des ravages non répertoriés et qu'il n'y avait pas d'évaluation réelle de fragmentation. Comme TQM n'a pas consulté les propriétaires, elle a su à la dernière minute qu'il y avait des cerfs de Virginie à Stukely-Sud. Ce que TQM propose est irréaliste, surtout lorsqu'ils mentionnent qu'ils vont procéder au déboisement hivernal entre février et la fin mars. Déboiser dans cette période, c'est premièrement perturber leur habitat. Ces animaux sont fragiles à cette époque de l'année. Enfin, c'est aussi détruire leur zone d'alimentation. TQM a consulté les agents provinciaux de la faune. Je me demande qui a bien pu leur suggérer ces mesures d'atténuation.

A la page 76, d'autres intervenants craignaient que le projet à l'étude ne donne lieu à d'autres projets pipeliniers et à l'aménagement d'autres emprises. Il était purement hypothétique d'affirmer que d'autres projets seraient réalisés dans l'avenir prévisible. Pourquoi alors TQM dans la trousse de documents qu'elle nous a donnée au début du processus, retrouve-t-on un article leur donnant l'autorisation de faire passer d'autres projets pipeliniers? Et vous nous demandez de ne pas avoir de crainte. Si ce projet passe sur notre propriété, nous aurons cinq servitudes et ce à perpétuité.

Au point 4.15 Effets des accidents et des défaillances (page 77) Des incendies secondaires risquent également de se déclarer, lesquels peuvent endommager l'environnement et mettre des personnes en danger. A Stukely-Sud, il n'y a pas de réseau d'aqueduc adéquat pour les incendies, ce sont les pompiers de Wateloo avec leur petit camion qui essaieraient de faire l'impossible. Si un incendie se déclare... ce n'est pas grave, ce n'est pas chez vous. De plus, ce qui nous inquiète, ce sont les études faites sur le tuyau. Le tuyau qui sera mis en terre n'est pas celui qui a été testé et dont on a parlé durant les audiences. A Highwater, il y a déjà les infrastructures pour recevoir le gaz, ce tracé aurait moins d'impact sur l'environnement et sur nos vies.

Comment feront les petites municipalités (page 78) pour prendre en charge toutes les dispositions concernant les plans d'intervention en cas d'urgence? Le matériel et la main d'oeuvre qualifié seront-ils toujours payés par TQM et ce à perpétuité? J'en doute, de plus, les municipalités ne peuvent plus se permettre un surplus de tâche. Ce sont les payeurs de taxe qui devront payer à long terme. A la page 79, TQM dit: la compagnie fournirait la formation nécessaire au personnel local d'intervention qui doit agir en cas d'accident. Au point de vue responsabilité, les municipalités peuvent-elles refuser? C'est un surplus de tâche et des responsabilité qu'elles ne veulent pas nécessairement avoir.

Au point 4.17, Engagements, mesures d'atténuation (page 82) TQM dit qu'elle a adopté une politique visant à améliorer les relations avec les propriétaires fonciers en proposant un régime de médiation pour les propriétaires. Je suggère à TQM d'engager d'autres représentants en relations publiques car la marche a été trop haute à franchir pour eux. Avant la médiation, il y a une processus à faire. TQM a manqué royalement de respect envers les propriétaires: comme leur cacher des informations, tirer en longueur les explications pour ne pas avoir à répondre, ne pas avoir consulté les propriétaires durant l'élaboration du projet, lacunes dans leur étude environnementale, aucune étude sur les aspects biotiques, aucune étude sur l'accumulation de servitudes sur une propriété, inventaire forestier fait en cachette une semaine avant la chasse aux cerfs de Virginie, arpentage fait par deux fois sans la permission, aucune étude sur les solutions de rechange, et aucun contrôle sur leurs employés qui malgré les directives, ont continué à venir sur nos propriétés sans permission.

Au chapitre 6 Conclusion et recommandations (page 87) Comment l'Office peut-elle conclure que des effets négatifs importants sont peu probable si les mesures d'atténuation proposées sont mises en oeuvre. Actuellement aucune mesure d'atténuation n'est mise en place concernant les sources d'eau des particuliers et de la municipalité de Stukely-Sud. Pour avoir une garantie, il faut que TQM trouve avant tous les travaux de l'eau d'égale qualité et de quantité. Ce n'est pas lorsque l'on manquera de l'eau qu'il faudra procéder. Rien me garantit qu'on trouvera de l'eau. Ce n'est pas grave, ce n'est pas chez vous. Le BAPE avait bien cerné ce problème, il dit évitez le village de Stukely-Sud et le chemin de la Diligence.

Dans l'éventualité où l'Office conclurait que le projet de TQM est d'utilité publique (page 88) ... Comment l'Office peut-elle conclure que le projet de TQM est d'utilité publique? TQM, elle-même dit que 90% du gaz naturel sert aux américains, donc ce n'est pas d'utilité publique mais d'un projet commercial et privé. On fait mention que TQM doit fournir des renseignements additionneles sur différents points. Je trouve très regrettable que l'Office ne fasse pas plus de place aux êtres humains qui vivent aussi sur cette terre.

Conclusion

La LCÉE a comme mission la protection de l'environnement et la protection des citoyens. Comme citoyens, nous sommes défavorisés face à ces grosses compagnies. La LCÉE devrait donner une subvention aux propriétaires (avocat, appel en justice, photocopie des documents, experts, etc.) qui se débattent seul face à ces grosses compagnies qui ont du personnel payé à temps plein et de l'argent fourni par leurs actionnaires. Certains de leurs actionnaires sont des capitaux gouvernementaux. Nous trouvons que dans ce projet il y a conflit d'intérêt. Ensuite, aucun aspect d'étude ne devrait être laissé de côté. Lorsque le promoteur néglige certains aspects c'est que ceux-ci lui sont défavorables. De plus, plusieurs solutions de rechange au projet n'ont pas été étudiées. C'est innaceptable. Comment peut-on prétendre que le tracé de Lachenaie à East Hereford est le meilleur? Il faut que la LCÉE oblige l'Office à réaliser une évaluation environnementale à l'égard des diverses solutions de rechange. C'est pas notre problème ni du vôtre si TQM est en retard sur son calendrier. Si TQM avait fait vraiment de la consultation auprès des propriétaires au début du projet au lieu de leur imposer un tel projet, il n'y aurait peut-être pas tant de gens si récalcitrants.

TQM Non merci!

Nicole Plante et Robert Boisvert
Stukely-Sud, QC


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