Bureau d'Audiences Publiques sur l'Environnement
Séance tenue le 7 août 1997
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES
SUR L'ENVIRONNEMENT
ÉTAIENT PRÉSENTS: M. CAMILLE GENEST, président
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire
M. JEAN PARÉ, commissaire
AUDIENCE PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE PROJET DE PROLONGEMENT
DU GAZODUC TQM
DE LACHENAIE a EAST HEREFORD
DEUXIèME PARTIE
VOLUME 6
Séance tenue le 7 août 1997, à19 h
Salle paroissiale Saint-Jean Bosco
900, rue Sherbrooke
Magog
TABLE DES MATIèRES
SÉANCE DU 7 août 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
MOT DU PRÉSIDENT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
LE PRÉSIDENT: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
PRÉSENTATION DES MÉMOIRES:
GARY RICHARDS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
WINONA TICEHURST. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10
LISELYNE ADAMS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17
BRUCE MILLER. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20
GEORGES-ÉMILE BOISVERT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39
GEORGES-ÉMILE BOISVERT pour NORMAND [bernard] ROY . . . . . . . . . . . . . . .40
LUCIE ROY-ALAIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43
GÉRALD BRODEUR. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46
NORMAN BENOIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51
MARIUS CLOUTIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55
ROSE BOGO ET AMALIO ZURI. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .58
GUY FORTIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .64
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LAC MASSAWIPPI: MICHEL CLAIROUX ET BERNARD LAPOINTE . . . . . . . . . . . . . . . . .65
DROIT DE RECTIFICATION:
JEAN TRUDELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71
YVES ROBERT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .74
JEAN-GUY DÉPôT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .74
RAYMOND CLOUTIER. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76
NORMAN BENOIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78
MARIUS CLOUTIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78
GUY FORTIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79
ROBERT BOISVERT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80
LUCIE ROY-ALAIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80
NICOLE PLANTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .82
MOT DE LA FIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .83
SOIRÉE DU 7 AOûT 1997
MOT DU PRÉSIDENT
LE PRÉSIDENT:
Bonsoir, mesdames et messieurs. Bienvenue àcette
séance d'audience publique de la Commission chargée
d'examiner le projet de prolongement du gazoduc de TQM vers le
réseau PNGTS.
J'appelle maintenant monsieur Gary Richards.
M. GARY RICHARDS:
Bonsoir, monsieur le président. Ça fait longtemps.
Comme il était convenu avec le BAPE, je vais vous faire ma
présentation ce soir en anglais.
Avant de faire ma présentation, j'aimerais inviter tout
le monde ici de promener dans mon jardin avec moi àStukely-Sud,
en français. Je demeure sur le chemin de la Diligence
àStukely-Sud, dans une maison qui a été construit en
1830. En arrière de ma maison, juste en arrière de mon
jardin, j'ai deux servitudes existantes. La première
appartient à Hydro-Québec, anciennement de la Southern
Canada Power; puis la deuxième appartient àTQM, dont elle
est là depuis 1983.
Si je me promène sur ces deux servitudes, qui sont
déjà de cent quinze (115) pieds de largeur, je regarde
vers l'ouest et je vois le mont Bromont, je vois des églises
centenaires, des maisons centenaires et parce qu'on appelle le
chemin "le chemin de la Diligence", je vois un ancien chemin
historique. Si je regarde vers l'est, je vois le Mont Orford et je
vois juste ce corridor de cent quinze (115) pieds.
Tout de suite après le corridor existant, le
présent gazoduc propose de couper un autre vingt-quatre (24)
mètres de ma forêt mixte pour ajouter un autre gazoduc.
Je connais très bien ce coin-là, monsieur le
président, parce que je fais partie d'un regroupement
forestier depuis 1980. Alors, je connais chaque nid d'hibou,
chaque nid de faucon, l'étang, et le reste et le reste.
C'est juste pour vous situer.
La plupart des voisins que j'ai sur le chemin de la Diligence,
on est tous dans le même bateau, dans le sens que nos
terrains, qui varient entre quarante (40) et cent quinze (115)
acres, sont tous découpés en deux déjà et la
majorité d'entre nous, nous avons probablement entre trente
(30) et cinquante (50) acres au nord d'où le prochain gazoduc
est proposé. C'est juste pour situer.
Alors, maintenant, je vais aller en anglais.
(TRADUCTION) La position que je vais présenter ce soir
est la position commune de huit (8) voisins qui restent tous un
àcôté de l'autre, et nous nous opposons le plus
vigoureusement possible àl'oléoduc proposé.
Le Village de Stukely-Sud est la porte vers la MRC de
Memphrémagog. Le terrain de ma voisine immédiate, madame
Aline Martin, établit la frontière entre le comté de
la MRC de Memphrémagog; après ça, vous tombez dans
le comté de Shefford. Nous espérons que cette Commission
va prendre très au sérieux notre volonté de ne plus
voir cet oléoduc.
On a vu qu'on a considéré vraiment une emprise de
trente (30) kilomètres, mais dès qu'on rentre dans la MRC
de Memphrémagog, en particulier le long du chemin de la
Diligence, tout d'un coup, on est en train d'étudier une
option de seulement quatre (4) kilomètres et la totalité
de ce quatre (4) kilomètres passe àtravers des terrains
privés, quand il y a des terres de la Couronne, des terres
publiques tout près. Et après avoir pris connaissance de
toute la documentation, ceci m'indique que le promoteur n'a
même pas étudié ou considéré les autres
options disponibles.
Stukely-Sud est un tout petit village, qui compte àpeu
près sept cent cinquante (750) personnes. C'est un village
historique. Il y a des voisins qui vivent sur le terrain depuis
cent soixante-quinze (175) ans et la plupart des maisons datent d'il
y a cent vingt-cinq (125) ans. La plupart des personnes gagnent
leur vie soit avec l'agriculture, du travail forestier ou du
travail récréo-touristique.
Le pipeline actuel déjà a charcuté notre
paysage, qui a laissé des résultats. Les
conséquences du pipeline existant sont quelque chose qu'on voit
tous les jours. Je vais donner un exemple.
Quand le pipeline a été construit en 1983, il n'y
avait àpeu près aucun intrus àn'importe quelle saison
dans ce coin. Depuis le pipeline, il y a des véhicules tout
terrain pendant toute l'année. On les voit comme des fourmis.
Ils passent partout, pas juste dans le corridor, pas juste dans
l'emprise, mais également ils rentrent sur des sentiers dans
la forêt, dans le boisé. On n'a plus de paix, on n'a
plus tranquillité.
Nos voisins qui ont du bétail dans les champs trouvent
leurs clôtures coupées et leur bétail rentre dans le
jardin, parce que les gens ont tellement l'habitude d'utiliser ces
terrains comme une artère publique.
Le chemin de la Diligence est également un des chemins
les plus beaux dans tous les Cantons de l'Est. J'ai mentionné
tout àl'heure, quand on regarde vers l'est, vers l'ouest,
vers le sud, vers Glen Mountain, plus il va y avoir des emprises,
plus ça va nuire au panorama. Le Chemin de la Diligence
s'appelle Chemin de la Diligence, parce qu'il y a eu une diligence
qui passait sur ce chemin-là. Ça a une grande valeur
historique et patrimoniale.
Je suis également très préoccupé par
l'habitat naturel. Le sol est extrêmement mince. Il y a peu
de drainage. C'est plutôt des marécages. Alors, ça
forme un habitat naturel pour des oiseaux et d'autres espèces
fauniques.
Maintenant, cet habitat naturel est menacé par des
bruits, par des pipelines. Hydro-Québec, qui a la servitude
àcôté de Gaz Métropolitain, n'a pas finalement
été un bon propriétaire. La plupart des
propriétaires ne sont jamais avisés quand il y a des
travaux d'entretien. Les étangs ont été arrosés
avec des insecticides. Des petits arbustes, qui sont parmi la
servitude, ont tous été coupés, on ne peut
même plus rien faire pousser.
Du point de vue financier, Stukely-Sud a une bonne assiette
fiscale parce qu'on se trouve juste àcôté de Orford-
Magog, qui est une grande ville de villégiature. Nos
impôts sont en train d'augmenter, parce que le gouvernement
est en train de pelleter dans évidemment la cour de toutes les
municipalités au Québec.
Mais en plus, on nous demande d'accepter une petite
compensation et, finalement, la compensation ne nous intéresse
absolument pas. On ne veut pas ce pipeline. On nous demande
d'appuyer un consortium de corporations publiques et cette
corporation-là va faire des profits, va faire de l'argent avec
nos terres sur lesquelles, nous, on paie de plus en plus
d'impôt. On a offert ànos voisins des montants de
compensation entre trois mille (3 000 $) et vingt mille dollars (20
000 $).
Il y a eu un article dans un journal local qui disait que 80 %
des personnes sont d'accord avec le pipeline. Est-ce que ça
veut dire que la plupart des gens, qui sont de bonne foi, ont
été totalement induits en erreur avec la table ronde des
négociations pour le premier pipeline?
Si on savait que ça c'était pour ouvrir les portes
àun deuxième, un troisième corridor, on n'aurait
jamais accepté le premier pipeline. Quand on a accepté le
premier pipeline, on a pensé que c'était pour le bien
commun. Alors, ça, ça a formé la rationnelle pour
en construire un deuxième dans le même secteur. Alors,
finalement, on a été manipulés, on a été
méprisés et je trouve que ce n'est pas correct.
L'utilisation de... ces propriétés sont très
importantes. Nous, on est des cultivateurs, on travaille dans le
bois. Il y a des activités récréo-touristiques. Et
maintenant, àcertaines périodes de l'année, ce n'est
pas sécuritaire de même se promener sur nos terres. Il
faut expulser des gens avec des véhicules tout terrain, il
faut expulser des chasseurs avec des walkies-talkies. C'est
impossible pour nous simplement de se promener sur nos terres.
Également, il y a toute la question de la
propriété publique face àla propriété
privée des terres. Tous nos voisins, qui paient des
impôts sur ces terres, ont vu la valeur de leur
propriété baisser d'une façon constante.
Pourquoi, nous, on devrait être le corridor pour un
consortium public qui veut simplement faire de l'argent, quand il
existe déjà d'autres terres qui ont déjà
été expropriées, qui sont des terres publiques,
comme j'ai mentionné tantôt. Ça n'a aucun bon sens.
La stratégie semble être de diviser pour mieux
régner. Il y a les gens avec lesquels on a négocié,
il y a trois mois, qui n'ont jamais signé, et tout d'un coup,
la semaine dernière ils ont signé parce qu'on leur a dit
que: "C'est inévitable. Alors, vous êtes aussi bien de
signer."
Je n'aime pas ce genre de tactique. On nous demande
d'être partenaires dans un projet majeur, mais on n'a
même pas eu la courtoisie de consulter la plupart de nous, les
propriétaires. Et ça, moi, ça me semble très
louche.
Une autre question, c'est toute la question de la
conservation des terres, la façon qu'on s'occupe des terres
une fois qu'on a construit le pipeline, les effets
résiduaires. La terre est en train de changer.
Sur mes terres, juste àcôté de là où
on a fait du dynamitage, j'ai une grande fissure dans une de mes
roches. Ma cheminée en arrière de ma maison, qui est
à peu près àsix cents (600) pieds de là où
on a fait du dynamitage, a deux craques et ce n'est pas un
accident. Si ça n'a pas craqué dans cent trente (130)
ans, je ne vois pas pourquoi ça aurait craqué deux fois
juste depuis quelques années.
Également la question de l'intendance de nos terres,
c'est comment des grandes corporations qui donnent àdes sous-
contractants, viennent tous les deux ans et nettoient tout, ils
enlèvent tout parce qu'ils ne veulent pas avoir des
problèmes.
Quand il y a un employé de la compagnie qui a visité
nos terres avec nous, avec moi, il y a quelques semaines, je lui
ai montré tous les lupins et les autres fleurs que moi, j'ai
planté sur le pipeline et je lui ai indiqué où
ça a été bulldozé, parce qu'ils voulaient
encore couper. Il a dit: "Vous avez raison, on ne devrait pas
dire que vous pourriez planter des choses à racines peu
profondes quand continuellement on le décourage, parce qu'on
enlève tout ça, on arrache tout ça. La seule chose
àlaquelle ça sert, ces pipelines-là, c'est des
champs de foin." Parce que des foins, c'est quelque chose qu'on va
couper chaque année, peu importe là où ça se
trouve. Je n'aime pas tout ça.
Comme citoyen privé qui travaille àmon compte, moi,
je me sens brimé, je sens que mes droits sont brimés.
C'est un effort énorme de constamment revenir
àpréparer des mémoires, de communiquer avec tout le
monde, parce qu'il faut continuer avec notre vie quotidienne, nos
horaires quotidiens.
Et j'espère que vous allez lire ce mémoire et voir
comment ça a été structuré avec beaucoup de soin
par les huit voisins. Ça inclut des gens dont les familles
résident dans cette municipalité-là depuis deux cents
(200) ans, des gens qui vivent là à l'année longue,
des gens qui sont des cultivateurs. On est des gens qui viennent de
toutes sortes de milieux, de toutes sortes de couches socio-
économiques.
C'est tout ce que j'ai àdire. Je ne veux pas avoir ce
pipeline-là sous aucun prétexte et il n'y a aucun montant
de compensation qui pourrait me compenser pour la perte de
l'histoire, la perte de notre patrimoine.
Si on construit ce pipeline-là où la compagnie veut
le construire, vous allez défigurer le paysage et ça,
pour toujours. On est dans une zone touristique extrêmement
riche et c'est une zone historique extrêmement riche. Les
premiers habitants se sont établis ici et c'est absolument
indécent, au point de vue social, de charcuter cette
région de cette façon.
LE PRÉSIDENT:
Merci, monsieur Richards. Vous pouvez être sûr que
la Commission va examiner avec beaucoup d'attention votre
mémoire, le lire en détail. Merci de l'avoir
présenté. On sent qu'il a été préparé
avec beaucoup de soin et que chaque paragraphe est pesé et bien
structuré.
Si, selon votre appréciation, vous aviez été
traité comme partenaire - pour utiliser votre expression - par
le promoteur, est-ce que votre opinion sur le projet serait
différent?
M. GARY RICHARDS:
L'opinion, àla fin, non. Comme bon partenaire,
j'aurais argumenté et j'aurais senti un besoin de suggérer
une autre alternative. Bien, non, je n'aurais pas changé mon
opinion, c'est vrai.
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Merci. Monsieur Richards, dans votre mémoire, vous
dites àun moment donné, vous déplorez l'insuffisance
de l'évaluation de l'impact sur l'eau. Vous dites:
(TRADUCTION) "Une étude publique et objective concernant
les niveaux de table d'eau devrait être requise."
Est-ce que vous dites pas là que l'information qui
apparaňt dans l'étude d'impact soumise par le promoteur
est insuffisante, ne répond pas àce que vous attendiez
d'une véritable évaluation de l'impact sur l'eau?
M. GARY RICHARDS:
Aucunement. L'évaluation faite par le promoteur est
beaucoup trop superficielle. Nous avons une histoire chronique
àStukely-Sud de problèmes de table d'eau. Même,
certains endroits où le premier gazoduc a passé, juste le
dynamitage dans ces coins-là a changé leur table d'eau
pour les puits privés.
Il faut absolument, pour toute cette région-là,
compte tenu qu'il y a une mine, une énorme mine, à
Stukely-Sud, il faut que quelqu'un responsable fasse une recherche
profonde de toutes les tables d'eau de la région (TRADUCTION)
de toutes les questions de la nappe phréatique de la
région.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Ma deuxième question, vous dites dans les
considérations environnementales en référant au
gazoduc de Gaz Métropolitain existant ou, enfin, au premier
gazoduc:
(TRADUCTION) "Le premier projet de pipeline a changé la
forme du paysage lui-même et que ça c'est évident,
n'importe qui qui se donne la peine d'observer le voit."
Alors, j'aimerais que vous précisiez un petit peu ce
que vous avez vu comme changements dans le micro-paysage, si on
veut, et est-ce que ces changements-là sont survenus au moment
de la construction ou si c'est des changements progressifs que vous
avez observés?
M. GARY RICHARDS:
Je suis presqu'un expert dans cette matière-là,
parce que presque trois cent soixante-cinq (365) jours par
année, je marche, que ce soit en raquettes en hiver ou en
bottes en caoutchouc cet été avec mes chiens. Je note,
il y a une énorme nouvelle fissure qui est là depuis deux
(2) ans entre, comme j'ai dit avant, entre le gazoduc existant et
le corridor d'Hydro-Québec.
Mais depuis deux (2) ans, quand je marche où le
présent pipeline est installé, ça devient toc! toc!
je sens quelque chose plus vacant en dessous de mes pieds. Et en
raison des tracés des quatre roues et le déracinage à
perpétuité, on ne peut jamais rien planter maintenant,
contrairement àce que la compagnie dit. Les fissures
commencent às'agrandir. Alors, je vois les changements des
contours.
L'année passée, je regardais àBromont, vers
l'ouest, une soirée où on voyait les pentes de ski, et
puis avant que les arbres commencent àpousser au printemps,
l'angle était différent comme si la terre commençait
àdescendre un peu. Alors, ça change. Je le sens
réellement et comme je vous dis, monsieur, je suis là
presque chaque jour pour le sentir.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Bonsoir, monsieur Richards!
M. GARY RICHARDS:
Bonsoir!
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Vous avez mentionné tantôt que si, en 1983, vous
aviez su que l'implantation du gazoduc Gaz Métropolitain
engendrerait l'arrivée d'un autre corridor, vous n'auriez pas
accepté, en 1983, la construction du gazoduc de Gaz
Métropolitain.
Dans l'étude qui nous a été déposée,
il est mentionné que les critères de localisation dataient
de 1982. Et dans ces critères-là, il était
mentionné qu'on devait favoriser l'implantation de nouvelles
infrastructures àl'intérieur d'emprises existantes.
En 1982, est-ce que ce critère-là, vous étiez
conscient que ce critère-là était utilisé
àce moment-là?
M. GARY RICHARDS:
Absolument, je n'avais jamais, jamais une idée. Si
vous me posez la question, si je vous comprends, que vous croyez
que quelqu'un nous a informés àce moment-là qu'il y
en aurait peut-être d'autres àl'avenir dans le même
endroit? C'est ça que vous référez?
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Oui, exactement.
M. GARY RICHARDS:
Jamais, jamais, jamais. Moi, je suis sûr que j'ai
aucun voisin qui n'a jamais été informé qu'il y en
aurait peut-être d'autres dans le même endroit
àl'avenir. Et moi, j'affirme que jamais que j'aurais...
Vous voyez, monsieur, c'est une chose qui appartient à
tout le monde affecté, que ce soit àLachenaie ou à
East Hereford, généralement les citoyens agissent de
bonne foi. On ne veut pas niaiser personne, puis on veut aider au
grand besoin de whatever. Mais si quelqu'un m'avait dit qu'il y en
aurait un autre, probablement un autre, jamais j'aurais
accepté ça.
La seule chose que j'aurais peut-être acceptée,
s'il y en aurait eu une deuxième posée entre les deux
existants, entre la servitude d'Hydro-Québec et celle qui
existe de Gaz Métropolitain. Puis j'ai même
mentionné ça àune instance, je ne sais pas quand,
mais il n'a jamais été question de ça. Puis alors,
l'affaire est close pour moi en permanence.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Lorsque le projet a été réalisé en 83,
est-ce que vous avez demandé àsavoir qu'est-ce qui faisait
que ce gazoduc était... quels étaient les critères
qui déterminaient que le gazoduc passait chez vous?
M. GARY RICHARDS:
Probablement oui, mais comme je dis, j'étais tellement
de bonne foi, j'ai pensé que c'était, en bon
québécois, un "one shot deal", juste une fois pour le
grand besoin et c'est la fin de l'affaire. On va juste vivre avec
deux corridors au lieu d'un.
Est-ce que vous êtes sous l'impression que tout le monde
a été avisé, en 82, que c'était le début
d'une série?
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Je ne sais pas si le monde a été avisé. C'est
juste que j'essaie de voir si, au moment de l'arrivée du
gazoduc en 1982, 83, si le critère de localisation, c'est-
à-dire que l'arrivée d'un gazoduc favoriserait
l'arrivée d'un second, compte tenu qu'un des critères
était d'installer une infrastructure le long de l'emprise
existante.
M. GARY RICHARDS:
Il faut être aussi au courant qu'à cette
époque-là, en 82, on n'était pas tous branchés
sur l'Internet. La science des gazoducs n'était pas connue
dans notre région, c'était un projet pionnier ici dans les
Cantons de l'Est et on l'accepte tous, je crois, de bonne foi.
Certains voisins étaient plus récalcitrants que d'autres
parce qu'ils étaient plus exigeants, avec raison maintenant
que j'y pense, que d'autres. Mais maintenant qu'on est un peu plus
sophistiqués, c'est partie finie.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Merci.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Oui, monsieur Richards, juste pour un complément
d'information en rapport avec une réponse que vous venez de
donner. Si le nouveau gazoduc pouvait être installé
àmême les emprises existantes qui traversent
déjà votre propriété, est-ce qu'il serait
davantage acceptable?
M. GARY RICHARDS:
Non. Non, parce que j'ai tout observé les effets
résiduels depuis le premier et les effets résiduels d'un
pipeline entre l'existant et la servitude d'Hydro-Québec, ce
serait un désastre. C'est plein plein de pierres. C'est du
"ledge" solide. Ça ne se peut pas, ça ne se peut pas.
Puis en même temps, pourquoi me faire niaiser avec
ça encore? Finalement, on devient un peu choqué puis en
colère. C'est une imposition flagrante, même pour des
gens qui veulent être des bons citoyens. Il n'est pas
question, il n'est absolument... vous pouvez m'offrir tout l'argent
au monde, mais il n'est jamais question, jusqu'à temps que je
peux légalement l'arrêter, que je ne l'arrêterai
pas.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Ce n'est pas nous qui...
M. GARY RICHARDS:
Non, je le sais, je le sais.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Alors merci, monsieur Richards, pour votre témoignage.
J'appelle maintenant madame Winona Ticehurst. Bonsoir,
madame.
MME WINONA TICEHURST:
(TRADUCTION) Bonsoir!
LE PRÉSIDENT:
Nous vous écoutons.
MME WINONA TICEHURST:
(TRADUCTION) Moi, je vais parler avec une voix très
ferme parce que je suis comme ça. Je parle au nom de mes
parents, Alvin et Irla Seale Ticehurst, et je vais parler d'une
expérience très négative que nous avons eue dans
notre famille. Nous avons deux grandes propriétés. Je
vais d'abord lire. Je crois que vous, vous avez des copies et j'ai
laissé les copies hier. J'ai laissé sept (7) copies hier
soir.
Cette présentation concerne les deux propriétés
appartenant àmes parents, Alvin et Irla Seale Ticehurst. Le
terrain appartenant ànotre père fait partie du Mont
Chagnon et ne contient pas de bâtiments à ce moment-ci.
Il reste majestueusement tranquille et intouché par l'homme.
La propriété appartenant àma mère, c'est
là où nous vivons actuellement. Les deux
propriétés sont situées dans la partie ou dans la
région de la passerelle entre le Mont Chagnon et le Mont
Orford. Et voilà donc précisément où
réside notre conflit.
Tous les services publics destinés dans la région de
Sherbrooke, de l'Estrie, semblent avoir passé par-dessus notre
terrain, simplement un raccourci facile et peut-être un chemin
moins cher pour la compagnie, mais ce n'est pas la seule option
d'entrer dans cette région.
Au cours des cinquante (50) dernières années que
nous avons vécues ici, nous avons été bombardés
par deux lignes d'énergie d'Hydro-Québec, une ligne de
Bell Téléphone, l'autoroute des Cantons de l'Est,
numéro 10, et un gazoduc de Gaz Métro.
Je veux vous faire savoir certaines de nos expériences et
ça va vous expliquer un peu ma passion comme propriétaire
foncière. Un ensemble de lignes d'énergie sont
passées àtravers notre gravière, bloquant le gravier
de valeur que nous ne pouvons pas vendre.
Mon père devait aller devant les tribunaux pour obliger
Southern Canada Power, qui était le service public à
l'époque, de payer pour le gravier qui était bloqué
en dessous de ses pôles. Même s'il a eu gain de cause,
ça a été très coûteux et ça lui a
causé beaucoup de stress, pas la ligne énergétique.
L'autoroute des Cantons de l'Est, ça, c'est l'un des
projets le plus insensé et le plus arrogant du gouvernement.
Nous, les propriétaires fonciers, avons été
traités avec un mépris total. Les coupeurs de bois sont
apparus soudainement, ils ont commencé àabattre nos
arbres avant que personne n'ait eu l'occasion de discuter la
construction d'une autoroute sur notre terrain. Pensant qu'ils
étaient des voleurs, mon père a appelé la police et
en même temps, il leur a demandé de quitter sa
propriété. Ça, c'était notre introduction
àl'autoroute.
Durant la construction, nous avons perdu la plupart de notre
terrain agricole de première qualité, la plupart de nos
érablières et la principale source de revenus pour notre
famille. Je me demande si vous savez ce que c'est que de ne pas
avoir de l'argent pour mettre de la nourriture sur la table?
Un feu de brousse qui a été commencé par les
coupeurs de bois n'a pas été maňtrisé. Au
moment où tout ça a été maňtrisé,
à peu près cent (100) érabliers ont été
détruits et la cabane àsucre avec tous les
équipements ont été brûlés jusqu'à la
terre.
Ça nous a pris cinq (5) ans pour finalement régler
cet épisode de l'autoroute. Encore une fois, il a fallu
engager des avocats et l'évaluateur foncier et aller devant les
tribunaux pour recevoir une quelconque juste réparation ou
indemnisation.
Maintenant, nos problèmes du pipeline de Gaz Métro.
Les responsables de Gaz Métro sont venus nous voir, au
départ. Ils nous ont montré leurs plans. Ils nous ont
dit comment ils allaient respecter la terre et qu'ils allaient la
retourner dans l'ordre où ça a été
déterré. Ils nous ont dit qu'ils étaient flexibles
pour ce qui est de leur tracé proposé.
On a été impressionnés par ce niveau de respect
avec lequel on a été traités. Ils nous ont même
montré des images de la construction, la façon qu'ils
allaient faire la construction. Quelle différence énorme
que ça a représenté par rapport à l'approche de
l'autoroute. Mais hélas! ce n'était pas mieux,
c'était guère mieux.
Selon leurs plans, quand... rendus ànotre terrain
ouvert, qui contenait un produit commercial de maïs
sucré, ils ont proposé d'y aller de façon diagonale,
au lieu de contourner tout ça longeant la ligne de la
clôture.
Nous avons essayé de faire valoir qu'il y avait très
peu de différence en superficie pour eux, mais toute une
différence pour nous, et au niveau de l'utilisation de notre
champ de produit et également pour la valeur commerciale de
l'avenir. Malheureusement, ils n'étaient pas du tout flexibles
et ils ont refusé de changer leurs plans.
Oui, ils ont payé pour le maïs qui était sur
leur chemin et, ensuite, ils ont ramassé tout le stock de
blé d'Inde et ils ont attaché... ainsi que le sol de
surface que nous avons passé des années àenrichir
avec le compost de Slack's Mushrooms àWaterloo. Quand on s'est
rendu compte de ce qu'ils étaient en train de faire et qu'on a
réussi àles empêcher, approximativement la
moitié de ce sol de surface a été déversé
dans une zone marécageuse. Voilà donc pour leur
propagande de respecter la terre.
Ensuite, pris en flagrant délit de prendre le gravier et
de l'amener vers la propriété de quelqu'un d'autre où
ils en avaient besoin, au lieu de venir nous voir et de
négocier un prix pour le gravier et de l'acheter, ils ont cru
que c'était leur droit de le prendre. Leur argument,
c'était que notre, notre gravier, c'était le leur parce
que c'était dans ou près de l'emprise.
Nous n'avons pas accepté une telle excuse bête et on
les a menacés avec une poursuite judiciaire après
tellement de discussions de paiement pour le gravier. Et
finalement, en passant, pour tous ceux qui écoutent, c'est
moi qui ai compté tous les arbres et ils ne m'ont pas mise en
amende parce qu'ils ne m'ont pas trouvée parce qu'ils ont
oublié de me chercher.
Autre problème. Quand ils sont passés en dessous du
ruisseau qui coule de la montagne vers notre terrain, ils ont
détruit les côtés du ruisseau. Et chaque fois qu'il
y avait de la pluie, les terres érodées salissaient notre
eau, ce qui la rendait impotable pour nos chevaux. Ils n'ont pas
arrangé cette situation-là, jusqu'à ce que la
Direction locale du ministère de l'Environnement les ait
obligés àle faire.
Nous regrettons toujours, jusqu'à aujourd'hui, on
regrette le fait de ne pas les avoir obligés de ne pas rentrer
sur notre champ. Ils ont dû suivre la clôture, ils
auraient pu suivre la clôture. Ils ont choisi de ne pas le
faire. Nous n'utilisons plus le champ pour nos blés d'Inde.
Ça va coûter beaucoup trop pour réaménager la
fertilité ou reconstituer la fertilité qu'ils ont
détruite. Nous ne pouvons pas construire sur cette terre parce
que ce n'est pas permis.
Qu'en est-il maintenant de la vente? Qui veut un terrain avec
un pipeline là-dessus? Nous, on coupe le foin et voilà
tout.
Maintenant, en fait, je ne vais pas parler des questions
environnementales parce que je ne suis pas experte là-dedans.
Moi, je parle de la passion qui vient du coeur, et au nom de ma
famille et de mes parents qui ont quatre-vingt-dix-sept (97) et
quatre-vingt-quinze (95) ans, respectivement.
Donc, je vais conclure en disant ceci. Ce n'est pas juste
qu'un groupe de gens sentent qu'ils peuvent s'accaparer de quelque
chose qui ne leur appartient pas. Cette terre appartient à
notre famille. Nous payons les impôts et nous en prenons soin.
Nous y vivons paisiblement et nous respectons nos voisins. On les
respecte.
Je suis choquée de voir que Gazoduc peut venir voler par
dessus la terre et déterminer qu'ils peuvent tout simplement
installer tout un gazoduc partout où eux le veulent et sans
même prendre en considération les sentiments et les droits
des propriétaires fonciers.
Nous, mesdames et messieurs - en fait, ça doit
être beaucoup plus les mesdames que les messieurs - il y a
beaucoup trop de messieurs qui sont en train de nous ruiner, nous en
avons assez.
Ici, je vais ouvrir une parenthèse parce que c'est
quelque chose qui n'est pas écrit. Mais par-dessus ma terre,
la terre de ma famille, il y a le chemin Malatta, l'autoroute des
Cantons de l'Est, l'autoroute 12, l'ancien chemin de fer de CP,
deux lignes électriques d'Hydro-Québec, une ligne de Bell
Téléphone, un gazoduc et maintenant, vous voulez prendre
la dernière partie de la terre. Je sais où vous voulez
mettre ça. J'étais àla dernière réunion,
j'étais celle qui avait dit: "Vous n'allez pas me faire
ça."
Quelqu'un m'a appelée, ça ne fait pas longtemps,
il voulait me parler. Je lui ai dit: "Ne venez pas chez moi, parce
que maintenant j'ai une passion que vous n'avez jamais sentie ou
vue. Ça s'appelle la propriété. Ça s'appelle
les droits des petites personnes. Ça s'appelle non pas un
conglomérat, mais une famille qui aime sa terre et qui va la
protéger coûte que coûte." L'expérience du
passé nous a montré, mesdames et messieurs, que ces
gens-là ne sont pas dignes de foi.
Nous, on vit dans une région de villégiature quatre
saisons. A la fin de notre propriété, il y a une route
qui s'en va vers la montagne pour faire le ski et je fais le ski.
J'ai fait le ski pendant ma jeunesse. J'ai nagé dans les lacs,
les deux. Ça, c'est le chez-moi, messieurs. Mes
ancêtres sont venus ici en 1792 dans la région de Austin.
Je connais bien cette terre et je l'aime. C'est la nôtre. Je
commence àcomprendre comment les Indiens se sentent.
Ça, c'est une région très touristique. Il y a
des maisons très belles de tous les deux côtés de nos
propriétés. Et nous avons des plans derrière la
tête pour développer notre terre de la même
façon: des maisons bien plantées entre les arbres, en
paix, les gens qui écoutent les oiseaux sans la menace
d'être anéantis par un immense gazoduc.
Les pipelines sont en fait dangereux. Moi, j'ai lu la
documentation. Personne ne veut vivre àcôté de ces
choses-là. Moi, je n'en veux pas chez moi. Mettez le gazoduc
ailleurs. Nous n'en voulons pas chez nous. Ce n'est pas juste pour
nous de se voir constamment privés de notre terre et de vous
voir avec tous vos services publics venir sur notre terre. Personne
ne le fait chez vous, je le garantis.
Ceci, je le soumets avec beaucoup de respect, au nom de mes
parents et ma famille.
LE PRÉSIDENT:
Alors, merci pour votre présentation. Je comprends bien
la passion qui vient du coeur sur la base des expériences que
votre famille a vécues. Votre témoignage sera pris en
considération, soyez-en assurée.
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
(TRADUCTION) Juste pour notre information, madame
Ticehurst, j'aimerais bien savoir si vous pouvez nous donner plus
de détails où se situe votre propriété. Si je
comprends bien, c'est dans la région où chemin Miletta et
l'emprise du Canadien Pacifique passent àcôté de
l'autoroute des Cantons de l'Est?
MME WINONA TICEHURST:
(TRADUCTION) Oui, le cercle de l'autoroute des Cantons de
l'Est était construit sur notre propriété, la sortie
115, alors vers la fin. Le Spaghetti Ranch, ça faisait
partie de notre propriété qui a été vendue et
ça s'étend donc àpartir de là vers le lac
Orford. C'est approximativement deux (2) milles et le terrain n'est
interrompu que par (inaudible), les deux propriétés.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
(TRADUCTION) Je pense que nous avons une carte ici. Je
voudrais également vous demander, de façon
générale, les différentes expériences que vous
avez vécues, les différentes expériences
traumatiques, vers quelle période que ça s'est produit?
Au départ, pour les lignes énergétiques, vous vous
rappelez? Est-ce que vous vous rappelez la même chose pour
l'autoroute 10?
MME WINONA TICEHURST:
(TRADUCTION) Je sais qu'après, quand ça s'est
passé, mon père a subi tout un stress là-dedans et
j'étais au niveau de sixième année.
Généralement, je ne dis pas quel âge que j'ai, mais
je me souviens très bien de cette période-là et
ça remonte àl'époque de Southern Canada Power. Donc,
ça se trouve que c'est dans les années 50. Mais je suis
sûre que si vous avez un ordinateur, vous allez pouvoir
trouver les dates exactes.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Et pour l'autoroute? Est-ce que vous référez
àl'autoroute maintenant ou...
MME WINONA TICEHURST:
(TRADUCTION) Non, vous référez àla ligne
électrique de Southern Canada Power.
Maintenant, vous voulez l'autoroute? L'autoroute, ça a
été ouvert pour l'Expo 67. Donc, la construction, il
faut reculer un petit peu vers, je crois, 1965. En tout cas, je
n'ai pas pris la peine de regarder ça. Je sais qu'on a ouvert
ça en 67 parce que c'était pour l'Expo.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
(TRADUCTION) Oui, àce moment-là, je travaillais au
Camp de jeunesse municipale du Mont Orford et je me rappelle que
c'est vers le milieu des années 60.
Vous avez fait allusion, àla fin de votre
présentation, au fait que vous avez des plans, vous avez
l'intention de développer àvotre façon votre terre.
Est-ce que vous avez des plans d'aménagement de l'immobilier
chez vous?
MME WINONA TICEHURST:
(TRADUCTION) Il faut bien comprendre, monsieur Paré,
c'est qu'à cause du niveau très élevé de
tourisme dans notre secteur et àcause de la localisation de
notre propriété, la beauté de l'endroit, quelqu'un
doit toujours avoir des plans de développement de concert avec
le haut niveau de tourisme dans la région. Ça, c'est une
région touristique. Alors, tous ceux qui ont des
propriétés ici naturellement vont penser ainsi, parce
qu'il faut suivre l'industrie majeure de la ville, qui est le
tourisme.
Est-ce que nous avons des plans pour le développement?
Oui, bien sûr. Notre propriété est sur le Mont
Chagnon, au nom de mon père. C'est splendide. Si vous
êtes là, vous pouvez voir tout le paysage. En fait,
ça va à partir de là vers le Mont Orford. On est une
des deux personnes qui ont encore les propriétés sur le
Mont Orford. On n'est pas tous partis. Notre propriété
est très belle.
D'un côté, il y a un développement
résidentiel et de l'autre côté, c'est la seule
partie qui n'est pas développée. Nous avons l'intention
de développer tout ça ou de vendre ça àquelqu'un
qui en a l'intention. Nous avons toujours eu des plans de
développer tout ça.
Au moment où on se parle, si vous regardez mes mains,
vous allez voir que j'ai encore des marques de peinture. J'ai fait
de la peinture toute la journée. Nous avons une grande maison,
une maison que je vais hériter, et j'ai l'intention, quand je
vais prendre ma retraite de l'enseignement, d'ici un an, j'ai
l'intention de transformer tout ça soit en auberge ou en
gňte de passant. Ces plans sont relativement solides, parce
que c'est une maison de sept (7) pièces dans une maison de dix-
huit (18) unités. C'est très très vaste pour que mon
mari et moi pourchasser àtravers la maison. Donc, j'ai encore
ces plans-là très solidement ancrés dans ma
tête.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
(TRADUCTION) Savez-vous si votre propriété ou une
partie de cette propriété fait partie de la zone verte ou
blanche?
MME WINONA TICEHURST:
(TRADUCTION) C'est la zone blanche. L'autre gazoduc nous a
convaincus que c'était vert au départ, mais...
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
(TRADUCTION) Tout d'abord, je dois vous dire que ça
nous fait plaisir de vous voir ce soir.
Je voudrais tout simplement mentionner que votre
présentation, c'était tout un témoignage passionnant
de l'évolution du développement dans les Cantons de l'Est,
en général, et de façon spécifique sur votre
terrain et les impacts de ces infrastructures sur votre famille.
C'était très intéressant et nous l'apprécions.
Nous apprécions le fait que vous avez pu nous donner ces
renseignements-là. Merci beaucoup.
LE PRÉSIDENT:
(TRADUCTION) Merci madame.
J'appelle madame Liselyn Adams. Madame Adams.
MME LISELYN ADAMS:
(TRADUCTION) Ma soumission, comme elle est brève, je
vais la lire et je vais répondre àvos questions.
Mon nom, c'est Liselyn Adams. Je suis musicienne
classique. Je suis professeure titulaire associée à
l'Université Concordia et mère d'un enfant de cinq ans. Je
vis àSainte-Catherine-de-Hatley. J'ai passé six (6) ans
àMontréal et j'ai trouvé difficile de maintenir une
condition mentale saine, de continuer àjouer de la musique et
àenseigner de façon consciencieuse et de profiter de la
vie.
J'ai conclu donc que l'environnement urbain ne m'appartenait
pas et donc, j'ai déménagé àStukely-Sud où
je vis dans une petite maison sur cent dix (110) acres de terrain.
Ce que j'ai gagné de l'espace et du silence m'a permis de
pratiquer ma profession avec beaucoup d'énergie. J'ai
déménagé. Je suis àmon adresse actuelle depuis
90 et j'ai trouvé beaucoup de paix et d'espace là-bas.
Je veux parler au nom d'un petit groupe, qui est un groupe
qui ne peut pas s'exprimer ici, les enfants qui sont affectés
par ce projet. Certains enfants, dont le mien, sont
élevés dans un environnement très spécial et je
crois que ce projet aura un effet néfaste sur eux, sur leur
environnement. En fait, je dirais que ces enfants
représentent une espèce menacée.
Je vais vous décrire l'espèce. Des enfants qui
vivent dans un environnement naturel, loin du trafic, des
sirènes, des vols d'hélicoptères, des gangs, des
cris dans la rue, des enfants qui ne regardent pas la
télévision, qui ne doivent pas apprendre àse
défendre dans la rue parce qu'ils ne vivent pas des situations
dangereuses, des enfants qui ont, comme champ de jeu, qui ont des
ruisseaux, des jardins, du bois et tout ça. Loin d'être
complètement isolés, ce qu'on ne veut pas, les enfants
peuvent vivre dans un endroit paisible. Et le projet de pipeline
menace cet environnement, ces enfants et leurs parents.
Les gens qui choisissent de vivre dans un environnement urbain
ou industriel, acceptent ce genre d'intervention dans leur vie comme
faisant partie de la vie et dans leur milieu choisi. Nous, nous ne
le faisons pas. Nous autres, on insiste que nos enfants doivent
grandir dans un endroit où il n'y a pas
d'hélicoptères qui viennent faire des vols àbase
altitude. Nous faisons tout un effort pour appuyer cette
espèce menacée.
Les gens viennent chez nous pendant l'hiver, ils ne voient
pas de télévision, de sécheuse. Ils nous demandent
comment on va préparer notre fille pour le vrai monde. Enfin,
moi, je leur dis: voici le vrai monde.
J'ai vu le résultat de ce genre de façon
d'élever les enfants, certains de mes amis qui ont des
enfants, qui ont choisi de vivre de la façon que nous vivons.
Ces jeunes-là ont toujours eu beaucoup d'espace, de l'espace
sécuritaire autour d'eux. Ils ont appris à apprécier
chaque partie de ces espaces. Et moi, je dois vous dire que c'est
comme ça que j'ai été élevée. Je
connaissais très bien chaque coin de notre superficie, chaque
roche, chaque arbre. Et c'est une façon très
spéciale de vivre.
Ces jeunes sont articulés, engagés,
intéressants. Ils sont àl'aise avec les gens et avec leur
environnement. Ils sont, en fait, des environnementalistes de la
façon la plus gaie du mot, parce qu'ils comprennent très
bien ce genre de vie. On ne doit pas les sacrifier au
développement industriel. Et la plupart de ces espèces
menacées doivent continuer àgrandir et à
s'épanouir.
Nous avons la chance de vivre dans un pays qui a tellement
d'espaces pour ce genre de projet. Il y a toutes sortes d'espaces
industriels, inhabités, que les promoteurs peuvent utiliser.
Je ne suis pas convaincue qu'il faut autant d'expansion
énergétique.
Bon, les considérations financières, ce n'est plus
suffisant pour une économie qui ne compte que sur la
croissance, doit être réexaminé. Je crois que le
gouvernement et les... j'espère que le gouvernement et les
commerces vont reconnaňtre ça tôt ou tard.
J'ai entendu un reportage àla radio, un débat sur
le Canada. C'était un débat entre des planificateurs,
des développeurs àSaint-Jean. Certains disaient que le
Canada aura été mort, que tous les citadins qui
quittaient les villes pour aller en campagne rendaient la vie rurale
inutile et que la réduction de certains agricoles rendaient
cette vie dénuée de sens.
Mais heureusement, il y avait des gens là-bas qui ont
appuyé notre façon de voir. Bon, ceux qui pensent que
l'intrusion industrielle ne va pas nous affecter ont tort. Je dois
leur dire que nous et nos enfants avons besoin de protection.
Si vous voulez bien, j'aimerais parler un petit peu de
l'apprentissage de l'histoire et de la nature de cette façon-
là qui, pour moi, est très important, était
important pour moi également en tant que jeune. Ça prend
beaucoup de temps pour faire réaliser des choses dans la
forêt. C'est très très lent. Et les petites choses
qui se passent très lentement, je crois que ce genre
d'observation ou de sensibilisation àce genre de chose là
rend quelqu'un très différent de quelqu'un qui apprend ces
choses-là de la télévision, d'un programme d'une
demi-heure àla télévision.
Je crois que, ne serait-ce qu'en prenant une petite partie de
notre terre, enfin, pour ce genre de développement non
géré, même une petite partie, ce n'est pas correct,
ce n'est pas juste du tout. Et je pense que l'histoire de notre
planète, pas l'histoire comme l'histoire des êtres
humains, mais l'histoire de tout ce qui est sur cette terre, nous
était vraiment...
Nous avions eu beaucoup de plaisir, en 80 je ne sais pas
combien, quand une ligne électrique qui passait chez nous a
été enlevée. L'emprise n'avait pas été
coupée pendant peut-être quatre (4), cinq (5) ans avant
ça. Donc, on avait déjà commencé et ça
avait commencé àregagner sa condition forestière et
ça a continué. Je crois et j'espère que ça va
pouvoir continuer.
Nous avons bientàt adopté un enfant du Cambodge et
cet enfant aura vécu dans une combinaison bizarre de montagnes
et d'environnement naturel. Et j'espère que nous n'aurons pas
cette peur-là d'entendre les hélicoptères et tout
ça, enfin du moins pas pour l'instant, du moins que cet
enfant-là puisse bénéficier de cet endroit paisible
où on marche pendant l'hiver. J'espère que l'enfant ne
sera pas affecté. Si vous avez des questions, je suis
prête.
LE PRÉSIDENT:
Merci, madame Adams, de votre présentation qui fait
appel àdes valeurs que nous avons entendues peu au cours de ces
audiences. Vous parlez au nom des enfants. C'est également
particulier et ça a été assez rare au cours de ces
audiences.
Est-ce que votre propos et les valeurs auxquelles vous faites
référence concernent l'ensemble des enfants, si vous
voulez, qui sont impactés directement ou indirectement,
même s'ils ne sont pas dans un milieu protégé comme
celui auquel vous faites référence pour vos enfants?
MME LISELYN ADAMS:
Non, je ne peux pas dire que je parle pour tous les enfants
affectés, mais pour certains enfants qui sont affectés
par le projet, parce que je connais d'autres personnes qui ont des
enfants dans la région du pipeline, pas nécessairement
ceux des propriétés qui sont affectés directement,
mais même les propriétés àcôté ou pas
loin, où ils vont voir la grande tranchée dans la
montagne, où ils vont entendre les hélicoptères,
où la construction va être une grande chose.
C'est certain qu'on ne peut pas éviter ça dans la
vie. Je ne dis pas qu'on peut l'éviter, mais si on choisit de
s'éloigner de ça le plus possible en habitant ici, on
essaie en même temps de le faire seulement quand c'est
nécessaire. Et peut-être si ça prend un petit effort
de plus par les développeurs d'aller un peu plus loin, dans
les parties moins habitées, moi, je pense que ça vaut la
peine.
LE PRÉSIDENT:
Merci. Alors, je vous remercie pour votre présentation.
Monsieur Miller, nous vous écoutons.
M. BRUCE MILLER:
(TRADUCTION) Merci, monsieur le président. Mon
mémoire est très long. Alors, je vais simplement lire un
certain nombre d'extraits, puis je vais essayer de le résumer.
Après ça, ensuite, j'aurais quelques commentaires
àfaire.
Concernant le projet lui-même, je voudrais dire quatre
choses. Premièrement, le prolongement du PNGTS est seulement
un parmi un très grand nombre de projets qui sont en train
d'être proposés pour amener du gaz naturel àla
Nouvelle-Angleterre. Et moi, je pense que la prolongation du PNGTS
devrait être examinée dans le contexte des cinq autres
projets qui existent. Ça ne devrait pas être analysé
en isolation.
Deuxièmement, en tant qu'un projet isolé, dont le
but c'est d'exporter du gaz de l'Ouest canadien vers la Nouvelle-
Angleterre, la prolongation du PNGTS devient peu justifiée
compte tenu des réserves canadiennes de gaz naturel à
l'ňle de Sable et Hibernia, àcause des distances du
transport impliqué.
Troisièmement, la prolongation du PNGTS, c'est un seul
élément de toute une série. L'idée, c'est que
ça va être la plaque tournante plutôt pour
l'approvisionnement et du gaz naturel et de l'énergie
hydroélectrique pour l'Amérique du Nord, et je ne pense
pas que ça ça serait dans les intérêts de la
société québécoise.
Quatrièmement, la prolongation du PNGTS a été
justifiée d'une façon secondaire en disant qu'on va
approvisionner des marchés québécois existants et
même des marchés ici dans les Cantons de l'Est, et moi,
je pense que c'est très faible comme justification. Je ne pense
pas que ce projet est le moindrement nécessaire pour le
Québec àce moment-ci.
Concernant la version du projet qui serait un projet seul, on
le propose comme un projet qui serait autosuffisant, qui est
construit pour exporter du gaz de l'Ouest canadien vers la Nouvelle-
Angleterre.
Compte tenu des réserves de gaz naturel qu'ils sont en
train de développer àl'ňle de Sable et Hibernia,
comment le PNGTS va pouvoir transporter du gaz naturel de l'Ouest
canadien àla Nouvelle-Angleterre sur une base compétitive?
Est-ce qu'il y a des compagnies qui ne sont pas en train de
transporter du gaz de l'ňle de sable et d'Hibernia au Nord-
Ouest américain, par exemple, àSeattle ou l'État de
Washington?
Il y a un tableau dans mon mémoire qui indique la
longueur en total de trois projets. Le pipeline transcanadien, le
TQM et le système PNGTS qui va amener du gaz de l'Ouest
canadien àPortland, et c'est très conservateur, serait de
trois mille quatre-vingts (3 080) kilomètres.
Le projet M&NE qui doit transporter du gaz de l'ňle de
Sable àPortland serait de cinq cent cinquante-huit (558)
kilomètres de longueur.
Le projet Tatham Off Shore aurait une longueur totale de
quatre cent quarante (440) kilomètres. Alors avec ce tableau-
là, on peut voir que le projet de TQM serait cinq fois et demi
(5 1/2) plus long que la distance du projet M&NE est sept (7) fois
la distance du projet Tatham Off Shore.
Comment est-ce qu'ils vont compétitionner de façon
économique quand ils doivent transporter leur gaz sept (7) fois
plus loin que ces autres entreprises?
Hier soir, monsieur Flumerfeld déclarait qu'il croyait
que ce projet était complémentaire aux autres projets. Il
disait: "On n'est pas en compétition avec les autres projets,
en concurrence." Moi, je pense qu'il veut rire de nous autres
quand il dit ça.
Concernant l'idée que ce prolongement de PNGTS serait la
plaque tournante de tout un système de transport
énergétique, quand le promoteur nous a donné des
descriptions de ce projet, ils ont inclus évidemment le projet
du pipeline de l'ňle de Sable pour lequel ils ont fait une
demande. Et dans la déclaration de politique qui a
été lue par madame Sylvie Brochu, le promoteur a
prétendu que la société québécoise a
adopté une politique d'énergie dont ce projet-là fait
partie.
Est-ce que les Québécois ont vraiment
décidé qu'ils voudraient voir un grand monopole provincial
comme Hydro-Québec qui va accaparer également tout le
champ d'activités de gaz naturel et qui va enterrer des
milliers de kilomètres de pipeline pour qu'eux autres puissent
être la porte d'entrée finalement d'une ressource
naturelle qui n'est même pas une ressource naturelle du
Québec?
Moi, je ne me rappelle pas qu'on a pris cette décision.
Puis il y a des membres de la société qui sont beaucoup
plus savants que moi, qui ne croient pas que ce soit dans le
meilleur intérêt de la société.
Je joins une copie d'un texte de Jean-Bernard Thomas, un
professeur de l'Université Laval qui, dans un article,
conclut qu'un seul monopole de l'électricité et du gaz ne
donne aucun bénéfice aux consommateurs
québécois, contrairement àla situation aux
États-Unis, et d'ailleurs a le potentiel de finalement avoir
tous les désavantages et tous les défauts d'un tel
arrangement.
Le promoteur dit que le concept de plaque tournante voudrait
dire qu'il va y avoir un approvisionnement plus sûr et des prix
plus bas pour le gaz pour les consommateurs québécois.
Même s'ils étaient capables de documenter cette
prétention, il faut leur rappeler que c'est le projet de
l'ňle de Sable et pas la prolongation du PNGTS qui va amener le
gaz naturel de l'ňle de Sable aux Québécois.
Concernant la justification secondaire de ce projet-là,
qu'ils ont des bénéfices pour le Québec, on a au
moins démontré que les marchés pour le gaz de
Nouvelle-Angleterre sont des marchés réels, concrets. On
n'a pas présenté aucune preuve àl'effet qu'il existe
un tel marché au Québec.
Regardons les exemples du promoteur de Magnola et J. M.
Asbestos, qui pourraient être des clients potentiels pour
cette prolongation. La situation de ces deux installations,
Asbestos, est littéralement entourée du gaz. Il y a
Drummondville, Victoriaville, East Angus et Windsor qui sont toutes
approvisionnées par le réseau existant de Gaz
Métropolitain et ils sont aussi àvingt-deux (22)
kilomètres d'Asbestos.
Également si on regarde le marché de Coaticook, les
promoteurs ont soulevé la question du marché de Coaticook
dix fois pendant les audiences. Jean Trudelle a prétendu que
la perte de ce marché-là serait un des deux facteurs qui
feraient une énorme pression sur Gaz Métropolitain si on
annulait le projet de PNGTS.
Cependant, monsieur Trudelle était incapable de nommer
une seule compagnie avec laquelle ils étaient déjà en
pourparlers. Et certainement, il n'a pas été capable de
démontrer qu'il y avait une grand demande pressante pour le gaz
naturel àCoaticook.
Si les promoteurs peuvent démontrer que c'est
nécessaire d'avoir un pipeline de neuf cent dix (910)
millimètres pour desservir les municipalités dont je viens
d'énumérer, dans le courant industriel nord des Cantons de
l'Est, ils ont simplement àregarder une carte routière du
Québec, ça va être évident où ils
devraient faire passer un tel pipeline. Puis j'inclus une telle
carte dans mon mémoire.
La partie du sud des Cantons de l'Est n'est pas une
région industrielle. C'est une région qui est surtout
agro-culturelle et récréo-touristique. Et la construction
d'un tel pipeline va changer pour toujours le paysage de notre zone
verte la plus importante. On n'en a pas besoin, puis on ne veut
pas ce pipeline.
La deuxième partie de mon mémoire aborde la question
du corridor québécois. J'ai trois choses àdire.
Premièrement, les promoteurs de la prolongation du PNGTS
ont fait une erreur fondamentale et très grave parce qu'ils
n'ont pas effectivement collaboré avec le PNGTS pour les deux
projets. Le choix révisé du point de chute de PNGTS est
arbitraire du point de vue du Québec. C'est établi
uniquement pour avantager les États-Unis. On n'a jamais
pensé, ni chez les promoteurs canadiens ou des promoteurs
américains, de l'impact sur le Québec de ce trajet
révisé.
Deuxièmement, une fois qu'on est pris avec ce point de
chute si arbitraire, les promoteurs canadiens ont décidé
d'un trajet de façon absolument rigide. On voit bien
d'ailleurs que c'était pour être controversé
àcause des caractéristiques physiques et socio-
économiques.
Troisièmement, il y a au moins deux corridors
alternatifs qui pourraient accommoder les objectifs primaires de ce
projet-là, qui est l'exploitation de gaz de l'ouest. Ces deux
alternatives-là vont contourner la partie sud des Cantons de
l'Est, où les bénéfices sont nuls et où
l'impact négatif est le plus grand.
Et j'aimerais élaborer un petit peu concernant le choix
d'où on traverse la frontière. Les promoteurs indiquent
qu'ils choisissent le trajet au début avec le point de
départ, le point de chute ou l'aboutissement. Et là,
ils choisissent une route qui satisfait le mieux finalement les
critères environnementaux et socio-économiques.
Dans le cas de la prolongation du PNGTS, on aurait dû
ajouter un troisième critère, c'est-à-dire que
là, on traverse la frontière entre le Québec et les
États-Unis. Le point où on traverse la frontière est
absolument une critique parce que Lachenaie et Portland sont deux
éléments fixes. Là, où on traverse la
frontière, c'est quelque chose qui n'est pas fixe, qui n'est
pas rigide, qu'on peut changer. Une fois qu'on le fixe, là,
ça devient un point fixe de deux points de vue, le point de
vue américain, le point de vue canadien.
On pensait que la décision concernant le point lequel on
traverse la frontière aurait été un sujet de grandes
discussions parmi les promoteurs canadiens et américains,
surtout compte tenu de la possibilité d'avoir de tels
pourparlers, compte tenu du Conseil d'administration
interrelié.
Apparemment, ça fait cinq (5) ans qu'on est en train de
planifier ce projet. Alors je pense que c'est une espèce de
négligence que ce genre de coordination n'ait jamais eu lieu.
Deux équipes complètement séparées,
l'équipe de PNGTS et l'équipe de TQM qui travaillent d'une
façon complètement distincte. Il n'y a pas eu de
consultation concernant l'effet des travaux d'un groupe sur les
travaux de l'autre groupe. Est-ce que c'est le même TQM qui
dit qu'ils vont coordonner d'une façon responsable un programme
de réponse d'urgence et ceci parmi une quarantaine de
municipalités?
On a vu comment on a décidé de changer là
où on traverse la frontière. La prochaine question,
c'est pourquoi on a changé ce point-là? Monsieur Trudelle
nous a donné deux raisons.
Premièrement, de cette façon-là ils
étaient plus près des clients potentiels du New Hampshire
et deuxièmement, il y avait moins d'impact environnemental sur
la nouvelle route, comparé àla première route qui
était parallèle au pipeline existant déjà entre
Montréal et Portland.
Concernant les clients potentiels du New Hampshire, Jean
Trudelle a dit que le PNGTS lui a indiqué qu'ils ont
changé le point quand on traverse la frontière pour
être plus près de la papeterie Waussau dans le New
Hampshire.
Maintenant, le 30 mai 1997, le mémo àFERC
indiquait qu'il y a trois (3) latérales sur la nouvelle route,
la latérale de Groveton qui est de sept dixième de mille,
la latérale de Rumford de vingt-sept (27) mille milles
approximativement et la latérale de Jay qui est
approximativement seize (16) milles.
Les latérales Jay et Rumford restent inchangées
entre la route PNGTS originale et la route amandée. La
latérale àGroveton qui est un changement avec la route
originale aurait impliqué un trajet d'à peu près onze
(11) milles. Avec la nouvelle route, Groveton est sept
dixième (7/10) de mille.
Est-ce que l'on doit comprendre que quatre-vingt-cinq (85)
kilomètres du pipeline de six cent dix (610) millimètres
ont été ajoutés au trajet canadien afin
d'économiser ce dixième de mille de la latérale
américaine au New Hampshire? C'est absolument absurde, ça
n'a aucune espèce de sens.
Concernant le corridor québécois proposé,
après que les promoteurs ont accepté aveuglément la
traversée East Hereford pour accommoder les Américains,
les promoteurs ont dit qu'ils voudraient servir des clients au
Québec avec la prolongation du PNGTS, parce que tous ces
clients-là sont dans une bande àtravers la partie nord des
Cantons de l'Est. Et alors, il est absolument étonnant que le
promoteur a décidé d'amener le pipeline dans la partie sud
des Cantons de l'Est qui est peu habitée, qui a une vocation
récréo-touristique, qui n'est absolument pas
industrielle.
Alors, ça veut dire que nous, avec nos montagnes, nos
marécages, nos rivières, nos lacs constituent des
barrières naturelles pour le pipeline. Et même, le
promoteur indique que c'est extrêmement difficile de trouver
une bonne route àtravers ou contenant toutes ces barrières
naturelles.
Dans mon mémoire pour la Commission, j'ai
présenté les deux alternatives de corridor au Québec
et les justifications pour ces alternatives.
Dans la troisième partie de mon mémoire, j'aborde
la question de l'impact visuel du projet de pipeline et ce, dans le
contexte des Cantons de l'Est. C'est très bien de parler,
comme le promoteur ont parlé, de limiter le pipeline, de
limiter pour le construire àcôté d'une autoroute
où les autos passent déjà àcent vingt (120)
kilomètres à l'heure. Mais il faut penser àl'impact
visuel de plus de cent (100) kilomètres de pipeline qui va
être en train de charcuter les collines vertes des Cantons de
l'Est, qui sera visible pour des kilomètres autour.
Parce qu'il sera linéaire, le pipeline a un impact
visuel très élevé et cet impact visuel est même
augmenté quand on le passe dans des régions montagneuses
ou avec collines, comme c'est le cas dans les MRC de Coaticook et
Memphrémagog.
Ils sont plus visibles quand ils sont sur les montagnes que
quand ils sont sur les terres plates. Quand ils sont sur du plat,
vous les voyez seulement quand vous regardez le long du corridor.
S'il monte dans les collines, on peut le voir durant des milles.
Là où cette coupure va passer, la colline Bunker est
visible de beaucoup beaucoup d'endroits. La coupure va être
extrêmement visible àpartir du Mont Orford. Je donne des
exemples dans mon mémoire.
Monsieur Trudelle prétend que l'impact visuel du pipeline
est moindre que l'impact visuel des installations d'Hydro-
Québec. Mais nonobstant la visibilité du pipeline,
l'impact visuel de son passage est beaucoup plus prononcé que
l'impact visuel des servitudes d'Hydro-Québec. Les raisons,
c'est qu'on coupe àblanc beaucoup plus souvent. Le trajet pour
le pipeline, il faut que ce soit coupé tous les deux (2) ans.
Alors, ils n'ont même pas la chance de laisser la nature
reprendre ses droits et ceci comparé au passage d'Hydro-
Québec.
L'autre raison, c'est quand un pipeline est construit, on
doit l'aplatir. Tous les terrains micro sont enlevés. Alors,
la terre a l'air absolument pas naturelle et ça contribue
également àtoutes sortes de problèmes, telle que
l'érosion, qui sont abordés ailleurs dans mon
mémoire.
En plus, je mentionne le fait que comme le pipeline dans les
Cantons de l'Est va monter, descendre des versants des collines,
c'est une raison pour laquelle il va y avoir encore plus d'impact.
Pour résumer cette partie de mon mémoire, le
corridor choisi par le promoteur amène le pipeline
àtravers une centaine de kilomètres d'une région qui
est connue pour sa grâce et sa beauté naturelle.
Bien que le promoteur voudrait toujours projeter une image de
citoyen corporatif responsable, le geste parle plus fort que la
parole. Ils ont fait preuve d'un manque de responsabilité
totale au niveau de la conservation de la nature ciné-
paysagiste des États-Unis. Le projet va effectivement
détruire notre paysage et va miner la possibilité de faire
du développement durable. Ça va dévaluer des
propriétés immobilières d'une très grande valeur
et va venir perturber les activités récréo-
touristiques, qui sont finalement la base de notre économie
régionale.
Il y a également une section dans mon mémoire qui
discute de la crédibilité de cette entreprise. Si je me
fie sur des expressions d'inquiétude des citoyens dans les
réunions et également les déclarations de tous les
groupes environnementaux, le promoteur a dû sûrement
être au courant du fait qu'il y avait beaucoup d'opposition au
trajet proposé, particulièrement de la part des gens de
Stukely-Sud, Ayer's Cliff et la région d'East Hereford.
Plutôt que de répondre honnêtement àces
préoccupations de ces citoyens, le promoteur a essayé de
les minimiser et enfin a nié le fait qu'il y avait une
opposition.
Pour voir comment ils peuvent être... ils peuvent
patiner, il faut regarder la section 9, qui est un document
produit avec la Commission nationale de l'énergie le 24 mars
1997. Ici, le promoteur a déclaré qu'il y a très
peu d'opposition àla prolongation du PNGTS, àpart deux
individus.
Voilà quelques-uns des points saillants de mon
mémoire. Je ne peux pas résumer tout le mémoire ici.
Je ne veux pas accaparer plus que ma part du temps, mais ils sont
tous là. Vous pourrez en prendre connaissance. Mais j'ai
quelques commentaires que j'aimerais faire concernant ce que j'ai
appris pendant le processus du BAPE.
Je devrais commencer en m'excusant auprès de monsieur
Flumerfeld et la Commission pour une des choses que j'ai dites hier
soir pendant la section des rectifications.
J'ai dit que dans East Hereford, monsieur Flumerfeld a
utilisé le terme "accidental" pour qualifier la façon que
le promoteur a décidé du trajet proposé. J'ai
consulté le verbatim et il n'a pas utilisé le terme
"accidental", il a utilisé le mot "discovery". Et je m'excuse
pour cette erreur-là. J'espère que la Commission comprend
que, comme les autres propriétaires qui sont impliqués
dans ce processus-là, pour moi, c'est tout nouveau et qu'est-
ce que vous voulez, je fais des erreurs.
Le sujet de progrès a été invoqué àde
multiples reprises au cours des dernières soirées et
j'aimerais dire, comme tous les autres intervenants, moi, je ne
suis pas contre le progrès, mais je ne suis pas non plus
automatiquement pour le progrès. Parce que beaucoup de choses
qui sont présentées comme étant un progrès,
finalement ne sont pas un progrès.
La livraison du gaz naturel àla Nouvelle-Angleterre,
c'est peut-être un progrès, mais ce n'est pas
nécessairement du progrès que ce soit fait en utilisant la
prolongation du PNGTS.
Beaucoup de gens ont discuté de la compensation offerte.
Moi, je n'en ai pas discuté dans mon mémoire parce que
ça ne me concerne pas. Moi, il n'y a pas de compensation
possible pour moi ou ma femme, pour ce que je risque de perdre.
Les promoteurs disent que la compensation est basée sur
la valeur marchande comparative. Moi, je voudrais dire, pour
notre terre, il n'existe pas de valeur marchande comparable. Nous,
on vit sur la colline Bunker qui est une région
forestière, un écosystème absolument unique et
spécifique. On a développé notre terre pour vivre en
harmonie avec cet écosystème et il n'y a absolument rien
dans notre région qui peut être comparé ànotre
terre.
Je voudrais également discuter de la question des
corridors multiples. La question des corridors multiples ou les
emprises multiples àl'intérieur d'un corridor, c'est
quelque chose qui a été discuté très très
souvent dans le débat actuel. Ce sont des questions complexes
et difficiles, puis il faut essayer de réconcilier les
principes de réduire les impacts environnementaux et
également le droit particulier de jouir de la
propriété.
Je sais que les commissaires doivent effectivement
évaluer toutes ces questions, mais j'aimerais quand même
faire part de mon opinion là-dessus.
Moi, je ne pense pas que les règlements tout seuls sont
la bonne réponse. Je ne pense pas qu'on peut dire cinq (5)
c'est trop de... cinq (5) emprises, c'est trop ou cinq (5)
emprises, ce n'est pas trop, mais six (6) oui, oui, ça,
c'est trop d'emprises. Je ne pense pas qu'on puisse le faire sur
une base strictement numérique, je pense qu'il faut regarder
ça cas par cas.
De la façon que chaque personne c'est un cas
d'espèce, chaque arbre et chaque parcelle de terre, c'est un
cas d'espèce. Et je pense que les facteurs sociaux doivent
prendre une grande place dans toute évaluation des emprises
multiples, de la possibilité d'avoir des emprises multiples
à l'intérieur du corridor.
Messieurs les commissaires, vous avez discuté ou
lancé l'idée que peut-être un centre de ski, c'est
une cicatrice sur les montagnes. Moi, je suis absolument d'accord
avec vous que c'est une cicatrice. Et si ce n'est pas pour l'effet
que c'est une cicatrice très courte plutôt qu'une
très longue cicatrice, peut-être que ce serait encore
pire que le pipeline.
Mais comme la Commission a entendu hier soir avec la
présentation de la MRC de Memphrémagog, l'industrie
principale de cette MRC, c'est du tourisme et des activités
récréatives. Alors, les centres de ski sont, oui, des
cicatrices, mais ils sont des cicatrices industrielles.
Maintenant, ces cicatrices industrielles ont été
imposées àla MRC de Memphrémagog. Cette MRC et toute
la population ont bénéficié énormément des
retombées économiques qui viennent avec ces centres de
ski.
Mais il y a d'autres MRC dont les industries sont plutôt
au niveau de l'extraction des ressources premières, des
moulins àpapier, des industries plus traditionnelles, et ces
industries-là ont besoin de gaz naturel comme source
d'énergie. Pourquoi, en plus d'avoir ces industries-là,
pourquoi ces régions-là ne devraient pas également
assumer l'impact négatif, c'est-à-dire avoir le pipeline
dans leur région?
Et pourquoi les industries récréo-touristiques de
notre MRC sont dévaluées et minées en installant un
pipeline àtravers le coeur de cette région-là? Moi,
je pense qu'il faut accepter qu'il peut y avoir une autre sorte de
développement.
Puis j'aimerais élaborer un petit peu plus quand je parle
que nos industries récréo-touristiques sont menacées.
Moi, je suis àpeu près certain quand, le 25 juin, quand
monsieur Trudelle a essayé de donner une certaine perspective
àla question de sécurité, il avait sûrement
l'intention de dire que, àdate, il n'y a jamais eu de morts ou
des bris dans les pipelines du TCPL au Québec. On sait qu'il y
a de tels incidents ailleurs, mais apparemment, il n'y a pas
encore eu de tels incidents au Québec. Mais est-ce que
quelqu'un dans cette salle pense qu'il n'y aura jamais de tels
incidents au Québec, que notre province est une espèce
de... est àl'abri de tels accidents?
Est-ce que vous pouvez vous imaginer le dommage
environnemental possible s'il y a un bris d'un pipeline, les
dommages ànos rivières, nos ruisseaux, nos lacs, nos
forêts? Et qui voudrait créer dans l'esprit du public un
lien entre notre région récréo-touristique et un
accident du pipeline?
Monsieur Genest, pour revenir àl'exemple que vous avez
donné des centres de ski constituant une cicatrice, vous avez
demandé àl'individu àCoaticook si la quantité de
blessures, ce n'était pas une question de perspective.
Là, je suis tout àfait d'accord avec vous que la
quantité de blessures, si vous voulez, c'est une question de
perspective, mais en même temps j'aimerais soulever un point
important. Si j'offense quelqu'un avec mes commentaires, je
m'excuse, mais sauf tout respect àtout le monde et sans
préjudice, je sais que, sauf les propriétaires fonciers
ruraux qui étaient affectés, la plupart des gens
impliqués dans ces audiences, y compris la Commission et le
promoteur, sont des gens qui viennent des environnements urbains.
Ce que je voulais dire là-dessus, c'est que tout
naturellement, les citadins et les gens qui vivent dans la campagne
ont des sensibilités différentes vis-à-vis de leur
environnement respectif. Je demanderai donc àla Commission,
lors des délibérations, dans la mesure du possible, de
considérer les sensibilités et les perceptions des
habitants des régions rurales, parce que c'est nous qui
devrions vivre avec les impacts négatifs de ce pipeline de
PNGTS.
Ceci met fin àma présentation. Merci.
LE PRÉSIDENT:
Alors, monsieur Miller, merci pour votre mémoire qui
contient des matières nombreuses àréflexion. Merci
pour la densité, la qualité de la recherche que vous avez
effectuée. Vous avez, je crois, effectué un examen
approfondi des composantes du projet.
Je vous félicite également pour votre site Internet,
qui a été consulté plusieurs fois par les
collaborateurs de la Commission. Vous y posez des questions
fondamentales et mettez en preuve des aspects importants relatifs
àla question sous examen.
Sans reprendre l'ensemble de vos arguments, qui ont
été bien pris en compte par la Commission, nous allons
vous poser un certain nombre de questions pour vous permettre peut-
être d'élaborer davantage sur certains points.
Vous mentionnez que les Québécois n'ont pas
décidé que le Québec serait désormais une plaque
tournante en matière de transport de gaz naturel. Est-ce que
le débat, qui a précédé l'adoption de la
politique sur l'énergie et la Commission parlementaire qui a eu
lieu, ne contenait pas certains éléments d'orientation
des perspectives québécoises àcet égard-là?
M. BRUCE MILLER:
(TRADUCTION) Je dois vous dire que je ne savais pas qu'il y
avait eu une Commission parlementaire ou de considération
parlementaire sur cette question. Enfin, je n'étais pas au
courant. Bon, c'est juste mon opinion, mais je crois que la
majorité des gens impliqués ou affectés par ce
gazoduc ne connaissaient pas ces audiences-là. Mais enfin,
sauf votre respect, c'est tout ce que je peux dire.
LE PRÉSIDENT:
Maintenant, concernant la justification que vous appelez la
justification secondaire du projet, est-ce que dans un contexte de
libre-échange et de mondialisation des marchés, est-ce
que dans la mesure où il y aurait un besoin de desservir des
clients américains et dans la mesure même où il n'y
aurait aucune preuve de marché au Québec et ce, sans
égard au choix du corridor, qui est une autre question, est-
ce que ce besoin-là ne serait pas suffisant pour justifier un
tel équipement?
M. BRUCE MILLER:
(TRADUCTION) Je veux clarifier les justifications primaires
et secondaires. La justification primaire de ce projet, c'est une
justification économique, autrement dit de desservir le
marché de la Nouvelle-Angleterre. Je crois que c'est de cette
question-là que vous parliez. Pour moi, la justification
secondaire, c'est pour desservir le marché du Québec.
Si vous parlez de la justification primaire, le gaz naturel,
c'est un combustible par intérim. C'est relativement propre,
même si ma recherche a démontré ou commence à me
montrer que ce n'est probablement pas aussi propre qu'on le pense.
Néanmoins, ça a sa place et je ne veux pas empêcher
la Nouvelle-Angleterre de recevoir l'énergie dont elle a
besoin.
Mais pour ce qui est de ce projet, le point que j'ai
soulevé dans ma soumission, c'est que le gaz naturel, c'est
beaucoup plus livrable du point de vue environnemental,
économique de l'ňle de Sable que de l'Alberta, encore une
fois étant donné la longueur des lignes impliquées.
Si vous consultez les tables ou les tableaux dans mon
mémoire, vous verrez que... si vous analysez les longueurs de
toutes ces choses-là, vous verrez que le système, le
réseau PNGTS et TQM, c'est un système très très
long, très encombrant et je pense que ça va
représenter àpeu près mille six cents (1 600)
kilomètres de longueur. Je ne crois pas que ceci
représente la façon la plus économique de desservir
ce marché-là.
Nous avons entendu hier soir de la part de différents
intervenants que Tatham Off Shore a une proposition pour un
tracé direct d'un champ de gaz de l'ňle de Sable jusqu'au
New Hampshire. Je ne sais pas exactement, je ne connais pas les
impacts environnementaux de ce projet-là. Il va falloir les
examiner évidemment.
Mais on peut dire que, comme les promoteurs eux-mêmes
l'ont soulevé, en général qu'une route plus courte,
c'est la route du moindre impact. Et cette route, encore une fois,
c'est moins d'un septième (1/7) la longueur du système
proposé par TQM. Ce tracé ne traverse pas les
propriétés des gens. Il reste àsavoir si ce sera
viable économiquement ou si ça peut être fait sans
trop endommager l'environnement.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Merci, monsieur le président.
(TRADUCTION) Monsieur Miller, j'aimerais amplifier un petit
peu le dernier point parce que, dans votre mémoire, vous
dites:
"The Promoters represent PNGTS's extension as a stand-alone
self sufficient project who's primary justification is a maintenance
of exports of Western Canadian natural gas to New England.
Considering the nearby reserves of natural gas being developed at
Sable Island..."
Est-ce qu'on ne peut pas dire que la livraison du gaz, qui
est déjà extrait par des équipements existants et
transmis, bon, peu importe la longueur, la distance, mais en
tout cas transmis sur des tuyaux existants, n'est-ce pas
préférable àla mise au point de nouvelles
installations d'extraction et de transmission, comme ce serait le
cas avec l'ňle de Sable?
Autrement dit, même du point de vue de l'environnement,
l'exportation continue du gaz du Canada anglais, peut-être que
ce sera plus approprié que le développement de ressources
d'Atlantic Off Shore?
M. BRUCE MILLER:
(TRADUCTION) Bon, il y a deux points qui me viennent en
tête. En fait, il y a un des points qui vient de
m'échapper là. Mais oui, je l'ai considéré et
dans mon mémoire, on prend pour hypothèse que ces champs
gaziers de l'ňle de Sable et Hibernia seront exploités.
Bon, étant donné les contacts que j'ai eus surtout
àcause du site Internet que j'ai établi, je suis beaucoup
plus au courant des aspects environnementaux du projet de M&NE et le
développement des champs de l'ňle de Sable. Comme j'ai
été très occupé àpréparer mon
mémoire, je n'ai pas eu le temps d'étudier tout ce
matériel. C'est quelque chose qu'il va falloir examiner. Mais
mon hypothèse, c'est que malheureusement - mais je pense que
c'est justifié - c'est que cette hypothèse est basée
sur le fait que le gaz est là et le gaz sera
développé.
J'ai parlé un petit peu plus tôt du progrès et,
personnellement, je ne crois pas que ce sera du progrès que de
mettre en oeuvre ces ressources-là sur l'ňle de Sable,
mais je crois que les forces économiques vont prévaloir et
ce sera mis au point.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
(TRADUCTION) Oui, oui, c'est très improbable qu'on le
laisse comme ça là-bas.
M. BRUCE MILLER:
(TRADUCTION) Alors, ceci m'amène au premier point que
j'ai soulevé. C'est que quand on prend pour hypothèse que
ce gaz sera là, alors n'eût été du fait qu'il
fallait construire deux cent quatorze (214) kilomètres de
pipeline de vingt-quatre (24) pouces àtravers le Québec,
j'allais dire: certainement, continuez àexpédier le gaz
de l'ouest.
Mais si nous pouvons l'empêcher, si on peut avoir
d'autres couloirs plus courts pour ces réserves-là et
éliminer la nécessité. Encore une fois, je le dis
que personne ne parle d'expédier le gaz de l'ňle de Sable
àSeattle, Washington. Donc, il y a quelque chose qui n'est
pas logique dans ça.
Et un dernier point que je dois soulever... enfin, j'ai
oublié, bon, peut-être que ça va revenir plus tard.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
(TRADUCTION) Une deuxième question pour vous, si vous
voulez bien.
M. BRUCE MILLER:
(TRADUCTION) Oui.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
(TRADUCTION) Vous avez dit que... enfin, vous avez fait
allusion àd'autres solutions de rechange. Vous dites qu'on
verra des références dans votre mémoire, on n'en a
pas vu. J'aimerais bien entendre ce que vous parlez, ce que vous
voulez dire par "alternative numéro 2". Pouvez-vous nous dire
brièvement de quoi il s'agit? Et puisque vous indiquez qu'il y
aurait vraisemblablement moins d'impacts environnementaux que les
autres, peut-être si vous pouvez me l'expliquer également
ce point-là.
M. BRUCE MILLER:
(TRADUCTION) Bien sûr. La première alternative non
étudiée, c'est la ligne originale. On ne l'a pas
étudiée. Ma deuxième proposition comme alternative,
c'est ce que j'appelle le PNGTS central. Ça, ce sera un
tracé qui ira au nord du tracé proposé actuel. Et si
je peux trouver cette partie-là, si vous pouvez m'aider...
M. JEAN PARÉ, commissaire:
C'est la page 20.
M. BRUCE MILLER:
(TRADUCTION) Page 20, merci. Alors, je décris ce
tracé-là comme un qui va relier Lachenaie, Saint-
Hyacinthe, Windsor, Cookshire et un point quelque part à
l'ouest d'East Hereford, et le tracé actuel sera à
l'intérieur de cette définition-là.
J'ai soulevé dans mon mémoire que ce tracé sera
un petit peu plus long que ce qui est proposé actuellement. Et
comme je l'ai dit il y a quelques minutes, je vois qu'en
général, un tracé plus long veut dire plus
d'impacts. Et ça peut être le cas que dans certains cas,
un tracé plus long peut représenter moins d'impacts.
Pourquoi? Essentiellement, àcause des caractéristiques des
deux tracés àtravers les Cantons de l'Est.
Comme je vous ai expliqué dans mon mémoire, comme
beaucoup d'autres personnes l'ont dit, étant donné les
caractéristiques naturelles du terrain, les montagnes, les
lacs, etc., également àcause des considérations
socio-économiques et environnementales, c'est un tracé
très problématique et les promoteurs eux-mêmes l'ont
reconnu dans leur évaluation environnementale que la route
proposée n'est pas idéale.
Alors, c'est tout àfait possible qu'un autre tracé,
même s'il est un petit peu plus long - et je dois dire que les
promoteurs n'ont pas eu de problèmes àajouter quatre-
vingt-cinq (85) kilomètres sur leur tracé pour accommoder
le projet américain - de ce fait-là, si on peut ajouter
quelques kilomètres de plus, peut-être... où est le
problème si on peut avoir un tracé avec moins d'impacts?
Et je dis qu'il y aura moins d'impacts. Pourquoi? Et bien,
enfin, il y aura des avantages pour ce tracé-là, d'abord
parce que ça va passer beaucoup plus proche des marchés
perçus par les promoteurs, ça va éviter les
habitations humaines. Il y a moins de population sur ce tracé-
là, le long de ce tracé-là. Et dans le
mémoire, je pense qu'il y a une carte qui retrace donc cette
route-là.
Dans la région autour de Saint-Hyacinthe et à l'est,
pour ce tracé-là, il y aura le potentiel d'utiliser du
terrain agricole cultivé. Et on connaňt l'étude
environnementale déposée par le promoteur, que selon les
directives mises au point pour un projet de ce genre, que la terre
agricole cultivée, c'est une bonne façon de
procéder, parce qu'après la période de construction
et de réclamation, que cette terre-là va regagner son
utilisation normale.
La destruction du microterrain, ce n'est pas important parce
que c'est déjà détruit, de toute façon. C'est
cultivé comme s'il n'y avait rien. Donc, l'impact est
moindre. Donc, je pense que ce tracé-là, il y aura
beaucoup plus de terrains agricoles que sur le tracé
proposé.
J'ai utilisé comme hypothèse que ce tracé-
là aura moins d'impacts sur la faune. Même si je n'en ai
pas parlé ce soir, ça décrit mes préoccupations
concernant la faune. Et j'ai pris comme hypothèse que dans le
tracé que j'ai proposé au nord de leur tracé, il y
aurait moins de pression sur les animaux lors de leur dispersion.
Les animaux seront dispersés par ce projet, peu importe la
ligne, donc les animaux vont aller loin de cette construction-
là.
Donc, dans la région où le mouvement est propice,
les animaux sont empêchés de continuer àcause des
habitations humaines. Dans notre cas, ils seront
empêchés par la coupe àblanc, donc qui a
éliminé des habitats. Alors, je dis donc que ce
tracé-là offre beaucoup plus de possibilités pour la
migration. Je ne sais pas si...
Moi, je suis un citadin, mais ça fait vingt-cinq (25)
ans, vingt-six (26) ans que je vis en campagne et j'ai vu beaucoup
d'animaux en campagne. Et quand il y a beaucoup de ratons laveurs
dans un petit endroit, beaucoup d'animaux, ce n'est pas très
agréable. Ils sont comme les êtres humains. Si vous
créez un ghetto pour les animaux, ils vont se comporter de la
même façon que les êtres humains dans les ghettos.
Donc, ils ont besoin d'espace, de territoire. La plupart de ces
animaux ont besoin de territoire. Alors, je dis donc que sur ce
tracé nordique, ils auront beaucoup plus l'occasion de trouver
des territoires.
Une chose est certaine, c'est que ce tracé, il aura
beaucoup moins d'impacts négatifs sur le développement
terrestre dans l'avenir. Parce que je pense que ça, c'est
l'un des impacts le plus important dans les Cantons de l'Est, c'est
que ce projet va empêcher le développement qu'on aurait eu
dans l'avenir. Ça n'endommage pas seulement l'environnement
maintenant, mais ça va l'endommager pour l'avenir
également.
Et évidemment, ça va créer moins d'impacts sur
les zones récréo-touristiques, parce que le tracé va
passer beaucoup plus sur les terres agricoles et industrielles. Je
crois qu'un tracé qui passe par des zones beaucoup plus
industrielles aura moins d'impacts socio-économiques qu'un
tracé qui passe, par exemple, par la MRC de Memphrémagog
et East Hereford.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
(TRADUCTION) Bonsoir, monsieur Miller. Tout d'abord, je
crois que vous avez fait énormément de travail. Vous vous
êtes bien engagé dans ce processus d'audience publique.
Vous nous avez donné des informations très importantes par
rapport àl'analyse qu'il va falloir qu'on fasse au cours des
prochaines semaines.
Comme suivi àla question posée par monsieur
Paré - mais peut-être si vous pouvez être un petit
peu plus précis - la deuxième option que vous avez
proposée, le deuxième couloir, c'est essentiellement
axé sur le marché, si je comprends bien?
M. BRUCE MILLER:
(TRADUCTION) Pour ce qui est de la justification secondaire,
oui.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
(TRADUCTION) Selon vous, que doivent être les autres
critères àconsidérer pour ce qui est de la
localisation d'un gazoduc?
M. BRUCE MILLER:
(TRADUCTION) Et bien, les promoteurs prennent comme approche
le marketing. Ils cherchent tout d'abord le marketing, puis ensuite
les questions environnementales. Je peux bien les comprendre, parce
que ça n'a pas de sens que de mettre un pipeline où il n'y
a pas de preneur. Et c'est pour cela justement que je m'objecte au
tracé proposé, parce que je ne pense pas qu'il y ait
tellement de clients qui ont besoin de ce pipeline dans ce secteur-
là.
Mais j'aimerais bien que les considérations
environnementales... enfin, il faut se rappeler que la
justification primaire pour ce projet-là, c'est l'exportation
du gaz. Desservir le marché local, ça, c'est secondaire.
Il faut bien se rappeler, je crois... enfin, je ne peux pas donner
le chiffre, mais je sais qu'il y a un pourcentage très
élevé qui sera exporté.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
(TRADUCTION) Je veux seulement me départir un petit peu
du projet, mais de parler du concept pour ce qui est des
critères, des critères àdéfinir pour le gazoduc
ou pour toute autre infrastructure. Donc, si on peut oublier un
petit peu ce projet en particulier.
M. BRUCE MILLER:
(TRADUCTION) Je vais essayer. Mes critères pour ce qui
est de l'installation du gazoduc, pour moi, la priorité,
c'est les considérations environnementales. Et comme je l'ai
dit ici, je suis tout àfait d'accord avec le critère qui
dit que la terre agricole a moins d'impacts.
Je ne suis pas toujours du même point de vue ou en accord
avec les directives qui ont été établies, qui
disaient que l'utilisation d'autres emprises ou les anciennes
emprises, que c'était une option de moindre impact. Je ne suis
pas d'accord avec cet énoncé-là. Ça peut
être vrai, mais ça peut également être faux.
De la même chose que les emprises multiples à
l'intérieur d'un couloir, je crois que toutes ces choses-
là doivent être considérées cas par cas. Et
peut-être quand on parle des critères pour trouver une
façon d'installer un gazoduc, une chose qu'il faut se
rappeler, c'est qu'il faut avoir plus d'analyses cas par cas, au
lieu d'avoir des lignes directrices.
Les lignes directrices, c'est bien, mais ce n'est que
ça, ce n'est que des lignes directrices. Je pense qu'il faut
aller au-delà des lignes directrices et de se pencher sur les
particularités de chaque projet.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
(TRADUCTION) Et comment pensez-vous qu'on peut se pencher sur
ces particularités-là ou ces préoccupations
particulières?
M. BRUCE MILLER:
(TRADUCTION) Ma suggestion serait que le processus pour
déterminer ce couloir-là doit être un processus
très très long. Ils peuvent accommoder, bon, les cas
par cas et les principes ou les particularités.
A l'heure actuelle, le processus pour déterminer ces
couloirs-là est très très raccourci. Le promoteur
cherche des marchés. Ils font une proposition. Et àcause
des pressions de marketing et de concurrence, on peut voir ça
dans ce cas-ci en particulier beaucoup de pression pour arriver en
premier. Il faut être le premier. Donc, ils ont toujours
cette analogie du lapin.
Et je crois que si on n'avait pas un processus différent,
mais un processus qui viserait àralentir un peu les choses pour
permettre plus de temps et de ne pas compresser les choses, peut-
être que ça va adoucir un peu cette demande-là. On
aura peut-être moins de gazoducs, mais on aura de meilleurs
gazoducs, des gazoducs qui ont été construits avec des
meilleurs critères.
Je crois que le processus est beaucoup trop rapide à
l'heure actuelle. Ça ne donne vraiment pas suffisamment de
temps. Pour moi, ces audiences ne font que commencer. J'ai
beaucoup plus de questions maintenant qu'au départ. Et je ne
fais pas simplement allusion ici aux questions du promoteur, je
parle en général. J'ai beaucoup appris lors de ce
processus-là concernant l'environnement, par exemple. Et moi,
vraiment, je suis désolé que ça se termine
aujourd'hui. Je pense que si le processus était plus long,
les résultats seraient mieux.
Je ne sais pas si ça répond àvotre question?
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
(TRADUCTION) Oui, merci. J'aimerais tout simplement passer
àune autre chose concernant l'indemnisation. Comme
indiqué dans le rapport de la MRC hier soir, dans une des
cartes, Bunker Hill est identifiée comme un actif ou un atout
environnemental pour la région. Vous, vous en parlez, en
termes de cette particularité, qu'il n'y a pas
d'éléments comparables dans la région. Si tel est le
cas, je comprends bien vos sentiments sur cette question-là.
Par contre, est-ce que vous avez des éléments de
comparaison qu'on doit savoir?
M. BRUCE MILLER:
(TRADUCTION) Je m'excuse, quelle sorte de comparaison?
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
(TRADUCTION) En fait, pour ce qui est de l'indemnisation,
quand on met une structure sur votre terre, je pense que vous avez
parlé, vous avez dit que le promoteur n'a pas
d'éléments comparatifs ou ne peut pas comparer votre
terrain àcause de ses particularités.
Et ma question est la suivante: est-ce que vous connaissez
d'autres terrains ou terres qui sont aussi particulières que
les vôtres, que nous, on doit savoir pour ce qui est de
l'indemnisation?
M. BRUCE MILLER:
(TRADUCTION) Et bien, je suis très très
attaché à mon terrain. C'est peut-être je suis
biaisé, c'est peut-être juste... ce n'est pas que lors
de ces audiences que j'ai découvert que le Bunker Hill,
c'était un écosystème exceptionnel dans le livre,
mais ça, je l'ai senti le premier jour que j'ai mis le pied
là. En fait, je n'ai pas vu d'autres endroits comparatifs,
ce serait très difficile pour moi de vous le décrire. Il
va falloir venir faire un tour chez moi.
Mais pour ce qui est de l'indemnisation, je pense que c'est
un autre dossier sur lequel il faut se pencher beaucoup plus en
détail lors de ce processus-là. J'ai l'impression qu'on
ne se penche pas suffisamment sur cette question-là dans ce
processus et le promoteur prétend qu'il n'y a pas de
réduction, de baisse de valeur foncière. Ils ont
négocié sur cette base-là, mais ça va à
l'encontre du bon sens. Nous, on sait très bien qu'il y a
dévaluation, des questions comme ça.
Je pense qu'il devrait y avoir une Commission mise sur pied
pour étudier ces facteurs-là et élaborer des
critères qui seront plus justes, plus équitables.
Je pense que toute la question des corridors
énergétiques doit être étudiée et je pense,
même sur une base internationale, il devrait y avoir plus de
coordination entre les pays et des régions. Et je pense qu'il
devrait y avoir un plan directeur.
Maintenant, c'est dirigé par les marchés et je
comprends que ce système va finir par avoir un marché,
mais il ne peut pas y avoir une espèce d'autorité, une
super autorité pour examiner cette question-là dans
l'Amérique du Nord. Les marchés sont assez facilement
identifiables. Pourquoi il ne peut pas y avoir un plan directeur
pour l'énergie, comme il y a un plan directeur pour les MRC?
C'est juste quelque chose àlaquelle j'ai pensé.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Alors, monsieur Miller, merci pour votre présentation
et votre témoignage. Nous allons prendre une pause.
(SUSPENSION)
****************************** (REPRISE DE LA
SÉANCE)
LE PRÉSIDENT:
Nous allons reprendre, s'il vous plaňt. J'appelle
monsieur Georges-Émile Boisvert. Bonsoir, monsieur Boisvert!
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT:
Bonsoir, monsieur le président! Bonsoir, messieurs les
commissaires! Là, j'ai trois exposés. J'en ai un de
monsieur Bernard Roy, je vais repasser plus tard, probablement?
LE PRÉSIDENT:
C'est comme vous voulez, vous pouvez enchaňner si vous
le souhaitez.
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT:
Oui, bon, je vais commencer par la Municipalité,
àpropos du réseau d'aqueduc. C'est quasiment la même
chose que j'ai dit àl'autre audience, mais là, vous
l'avez sur mémoire.
(L'INTERVENANT FAIT LA LECTURE DU MÉMOIRE)
Pour le trente-deux mille dollars (32 000 $), ça n'a pas
été marqué, mais ils ont creusé deux puits.
Alors, ça a coûté quinze mille dollars (15 000 $)
pour les deux puits et nous n'avons pas d'eau de ces puits-là.
Maintenant, c'est mon mémoire.
(L'INTERVENANT FAIT LA LECTURE DU MÉMOIRE)
Maintenant, celui de maňtre Bernard [normand] Roy.
(L'INTERVENANT FAIT LA LECTURE DU MÉMOIRE)
LE PRÉSIDENT:
Alors, monsieur Boisvert, merci. Vous êtes un bon
lecteur. Vous avez présenté trois...
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT:
J'aurais besoin de lunettes, mais je lis sans lunettes. Tant
que je pourrai voir les femmes, il n'y aura pas de problème.
LE PRÉSIDENT:
Vous avez tout àfait raison.
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT:
On dit souvent "n'essayez pas de montrer àun vieux singe
comment faire une grimace".
LE PRÉSIDENT:
Oui, ou "à un vieux sage ce qu'il faut faire".
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT:
Ou àun vieux sage, oui, un ou l'autre.
LE PRÉSIDENT:
Le premier exposé que vous avez fait au nom de la
Municipalité, est-ce qu'on doit comprendre que c'est la
position de la Municipalité de Stukely-Sud?
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Dans votre mémoire personnel, vous posez une
bonne question sur les mesures d'urgence. Vous demandez, dans le
fond, pourquoi il n'y en a pas eu. Est-ce que vous avez
vérifié le fait qu'il n'en existe pas de mesures d'urgence
actuellement relativement au gazoduc existant?
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT:
On a déjà eu un plan d'urgence, mais quand le feu a
détruit l'Hôtel-de-Ville, tout a brûlé. Alors,
ça a resté mort, mais on n'avait pas... le gaz Inter
Cité n'était pas compris là-dedans, c'était
seulement que pour le village lui-même.
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT:
A venir jusqu'à date, on n'a pas eu de troubles,
àvenir jusqu'à date, Dieu merci. Mais l'avenir, on ne le
connaňt pas.
LE PRÉSIDENT:
Très bien.
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
J'ajouterais tout simplement que s'il y avait une
résolution de la Municipalité qui appuyait la teneur de
votre lettre, ça consacrerait peut-être le caractère
officiel.
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT:
J'ai envoyé une copie v'là quelques temps de
ça.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord, parmi les pièces déposées
précédemment?
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT:
Oui, oui, on est de pair, parce que je suis le seul
cultivateur desservi par le réseau qui a été
attaqué le plus. C'est pour la raison qu'on m'a mandaté
de le faire.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Merci, c'est tout, monsieur.
LE PRÉSIDENT:
Alors, monsieur Boisvert, merci beaucoup pour votre
présentation.
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT:
Ça n'a pas été très long, c'est très
simple.
LE PRÉSIDENT:
Tout est là. On va en prendre connaissance et en tenir
compte dans notre examen, dans notre analyse.
M. GEORGES-ÉMILE BOISVERT:
Je vous remercie.
LE PRÉSIDENT:
Merci beaucoup.
Madame Lucie Roy-Alain. Bonsoir, madame!
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Bonsoir!
LE PRÉSIDENT:
Il me semble que c'est une figure connue.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Bonsoir, monsieur Genest, président! Bonsoir,
messieurs Cloutier et Paré, commissaires! Je m'excuse, mais
le temps me manquait, je n'ai pas pu peaufiner mon mémoire
comme je l'aurais voulu. Je m'excuse aussi de la qualité des
photocopies, mon photocopieur donne des signes de fatigue lui
aussi. Je pourrais vous envoyer une télécopie pour
remplacer ce document, si nécessaire.
En tout cas, je vais vous dire, monsieur le président
et messieurs les commissaires, de ne pas vous inquiéter,
parce que là c'est la dernière fois que vous me voyez pour
ce projet. Puis ce soir, je porte le chapeau de Lucie Roy-Alain.
(L'INTERVENANTE FAIT LA LECTURE DU MÉMOIRE)
Je remercie le BAPE et toutes les personnes qui m'ont
aidée depuis le début de l'opposition.
LE PRÉSIDENT:
Alors, madame Roy, merci encore pour votre implication dans
ce projet et le travail d'animation que vous avez fait pour vous
assurer que les citoyens participent au processus de consultation et
fassent valoir leur point de vue. Merci pour votre mémoire,
qui reprend un certain nombre des arguments que vous avez eu
déjà ànous présenter et qui les précise
avec des détails plus nombreux.
Vous mentionnez que le 4 juillet dernier, monsieur Roger
Sénécal vous avait dit: "Ça va passer, c'est
décidé, c'est juste le BAPE." C'est bien les paroles qui
ont été utilisées?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
C'est... mon mari approuve ça. Ça a été
vérifié. On était tous les deux sur le
téléphone. C'est quelque chose dans le genre qui a
été dit.
LE PRÉSIDENT:
Dans le genre ou vous avez une bonne mémoire des paroles
utilisées?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Bien, àdeux, il me semble qu'on ne peut pas trop trop se
tromper.
LE PRÉSIDENT:
D'accord.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Il me semble que j'entends encore le ton aussi, là.
LE PRÉSIDENT:
Et vous avez interprété comment ce message-là?
Qu'est-ce que ça voulait dire pour vous?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Que, bien, notre question, si c'est... ça donne quoi
de dépenser des centaines de milliers de dollars pour le BAPE
si c'est déjà décidé? Ce serait ridicule.
Ça fait que moi, d'après moi, le BAPE est là pour
quelque chose. Il n'est pas juste là pour faire dépenser
de l'argent dans des temps de compression budgétaire. Et c'est
ce que je dis aux gens qui m'amènent cet argument.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Madame Roy, vous faites allusion au fait que la protection
contre les incendies est assurée par des pompiers volontaires
américains. Il y a longtemps que c'est comme ça? Et est-
ce que c'est le résultat soit du fait que vous n'avez pas pu
trouver les services du côté québécois ou quoi?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Je ne peux pas vous dire depuis combien d'années.
Ça fait trente et une (31) années que je suis mariée,
je pense que ça a toujours été de même depuis
que je suis mariée. C'est parce que les pompiers les plus
près sont de Coaticook ou de Saint-Isidore et puis ils
étaient moins bien équipés que ceux de l'autre
côté.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Mais jusqu'à maintenant, malgré les limites dont
vous parlez, les difficultés même dans certains cas,
ça a procuré un service, peut-être pas le meilleur,
mais le plus adéquat dans les circonstances?
MME LUCIE ROY-ALAIN:
C'est le plus près aussi. Parce que Saint-Isidore,
ça doit prendre une quinzaine de minutes. Coaticook, bien,
les ambulanciers disent dix-huit (18) àvingt (20) minutes, mais
ils vont plus vite que moi.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord, ça répond àma question.
LE PRÉSIDENT:
Alors, madame Roy-Alain, merci pour votre témoignage.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Merci beaucoup.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Gérald Brodeur.
M. GÉRALD BRODEUR:
Monsieur le président, messieurs les commissaires,
bonsoir!
(L'INTERVENANT FAIT LA LECTURE DU MÉMOIRE)
LE PRÉSIDENT:
Alors, monsieur Brodeur, la cloche a sonné.
M. GÉRALD BRODEUR:
Je le souhaite.
LE PRÉSIDENT:
Alors si je comprends bien, ça sent encore?
M. GÉRALD BRODEUR:
Ça sent continuellement. On a un numéro 1-800, on
nous met en attente pendant pour àpeu près quinze minutes,
on se tanne, on ferme la ligne puis on endure.
LE PRÉSIDENT:
Ça ne peut pas être des problèmes olfactifs que
vous avez, c'est bien la senteur d'oeufs pourris?
M. GÉRALD BRODEUR:
Mon cher monsieur, je peux prendre votre téléphone
personnel, puis je peux vous appeler quand ça va sentir.
C'est minimum une fois par mois. J'ai vu qu'il y a deux semaines,
environ deux semaines, ils ont travaillé, ils étaient
deux camions sur le terrain en train de travailler après
ça encore. C'est une chose qu'ils nous ont cachée. C'est
ce que j'essaie tout le temps de montrer au monde, c'est qu'ils
nous cachent tout.
S'ils m'avaient dit au commencement... moi, j'ai dit: "Je
vais aller pour le progrès, il n'y a pas de problème, je
vais vous donner une chance. C'est des tuyaux enfouis, il n'y a
rien là", mais ils ne m'ont jamais dit qu'ils étaient
pour sentir, qu'on sentirait ça.
On vient d'ouvrir un Bed & Breakfast, puis il y a un de mes
clients, il y a deux semaines, il me dit: "C'est quoi qui pue de
même ici, là?" J'ai onze (11) poules àpeu près
àtrois (3) arpents de là, ce n'est sûrement pas eux
autres.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Paré, s'il vous plaňt.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Monsieur Brodeur, je veux bien croire que des fois vous
téléphonez, puis qu'on vous met en attente, mais depuis
un an, quelles démarches avez-vous faites pour vous
renseigner, pour obtenir plus d'éclaircissement?
M. GÉRALD BRODEUR:
Je n'ai pas fait d'autres démarches que les appeler,
àpart que de leur faire une belle propagande, puis alerter le
monde pour pas se faire avoir, parce que je n'ai fait aucune
démarche. Non, c'est vrai, je ne peux pas faire de
démarches parce qu'on se lance la balle l'un et l'autre
toujours.
La première fois que... qu'est-ce que je vous ai lu
tantôt, la séance d'information de TQM, ils m'ont
complètement ri dans la face. Mon épouse était
là comme témoin, cette fois-là. Ça fait qu'on
voit exactement comment qu'ils nous traitent.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Ça, j'ai noté, monsieur. Mais me dites-vous
qu'à chaque fois que vous avez téléphoné,
jamais vous n'avez parlé àpersonne?
M. GÉRALD BRODEUR:
Non. Personnellement, c'est ma femme qui appelle et puis
àchaque fois, elle ferme la ligne, parce que c'est du dix
(10) àquinze (15) minutes sur la ligne, puis il n'y a jamais
de réponse au bout. Je me dis que quelqu'un d'autre doit les
rejoindre parce qu'ils viennent les réparer deux (2), trois
(3) jours après.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
D'accord, mais peut-être qu'il faut être encore
plus insistant, prendre un autre numéro que le 800 ou quelque
chose du genre.
M. GÉRALD BRODEUR:
Oui, mais monsieur Paré, je m'excuse, là, mais
nous, on est complètement innocents là-dedans. Ils
devraient avoir leurs installations, que ce soit sécuritaire
premièrement et puis que ça soit...
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Vous avez tout àfait raison. Ce que je dis, c'est qu'il
faut peut-être se battre encore plus fort.
M. GÉRALD BRODEUR:
J'ai même souhaité qu'il y en aurait un un jour que,
je le sais pas, qui aurait rentré dans ça, les
détruise. On se pose des questions qu'est-ce qu'il y aurait
àfaire avec ça. J'ai un de mes voisins qui a sauté
àla dynamite il y a six, sept ans. Ce serait peut-être
une solution. On se pose des questions des fois où est-ce
qu'on est rendus, parce qu'on se fait toujours jouer dans le dos,
les petits, nous autres.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Bien, là, peut-être que l'audience va donner
l'occasion de faire savoir davantage ce problème-là,
peut-être de le signaler dans les journaux ou autrement.
M. GÉRALD BRODEUR:
Oui, je crois que ça va porter fruit, oui.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Monsieur Brodeur, c'est malheureux de voir ce qui se passe
présentement, est-ce que vous croyez que pour prévenir
ces situations, on pourrait penser àune solution qui serait
peut-être la suivante - puis j'aimerais avoir votre opinion sur
ça - dans l'éventualité où il y a d'autres
projets ou d'infrastructures associées au gazoduc Inter
Cité, est-ce que ce serait intéressant de penser à
visiter des installations comparatives sur d'autres territoires,
pour vous permettre ou permettre àdes gens qui vont avoir des
équipements construits àproximité de leur maison
d'apprécier ce qui est proposé?
M. GÉRALD BRODEUR:
Vous parlez que je devrais ou si la...
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Non. C'est-à-dire que pour prévenir ce dont vous
avez vécu.
M. GÉRALD BRODEUR:
Oui. Personnellement, on m'a parlé qu'il était
pour y avoir une station de pompage àEast Hereford. J'ai
commencé àalerter le monde, leur dire de venir voir
qu'est-ce que c'était chez nous et puis que... ça ne veut
pas dire que quand je vais appeler le monde d'East Hereford, cette
journée-là ça va sentir, mais il va arriver une fois
par mois...
J'espère que c'est réglé. Ça fait deux,
trois semaines qu'on n'a pas senti. Il va arriver que ça va
sentir, mais je ne peux pas dire quel jour que ça va sentir.
S'il y a trop de pression, ça sort, cette affaire-là.
C'est ce que j'ai essayé d'alerter au moins autour.
Pour les autres installations, je ne peux pas dire, je n'ai
pas fait de démarches pour savoir si ça sentait à
toutes les stations comme ça. Mais ce que je n'aime pas, c'est
qu'on n'avait pas été avertis de ça.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Non, ma question était... je vais reposer ma question.
M. GÉRALD BRODEUR:
Je m'excuse, je vous ai mal compris.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Non, non, c'est moi probablement qui a mal exprimé ma
question. Est-ce que ça aurait été intéressant
que Gaz Métropolitain vous propose, avant de faire la
construction du centre de distribution qui est mentionné dans
votre lettre, qu'il vous propose d'aller visiter une installation
qui serait pareille àcelle qui était proposée?
M. GÉRALD BRODEUR:
Oui, ça aurait été intéressant. Parce
que premièrement, si on va en automobile, n'importe quoi, on
va voir une station comme ça mais on ne pense pas que ça
peut sentir. S'ils m'avaient dit: "S'il y a une surcharge de
pression, ça va probablement être évacué par la
cheminée", j'aurais peut-être voulu en savoir plus.
C'est ce que je trouve.
J'ai été voir... je vois d'autres installations
comme ça. Comme je me dis, s'ils m'avaient dit: "Allez voir
d'autres installations", oui, j'aurais été voir les
voisins aussi autour si j'avais su que ça pouvait évacuer,
mais on ne sait pas que ça va évacuer. On s'imagine que
c'est juste une petite cabane avec des contrôles puis des
tuyaux extérieurs. Ça fait qu'on dit: il n'y a pas de
problèmes avec ça là.
C'est que je n'ai pas été informé du tout. Si
j'avais été informé que ça pouvait évacuer,
j'aurais été plus loin, puis j'aurais été voir
les voisins justement. Mais quand ça t'arrive pas, on ne peut
pas s'imaginer qu'est-ce qui va se passer quand ça t'est pas
arrivé. Maintenant que ça m'est arrivé, j'aime
mieux avertir le monde qu'est-ce qui peut arriver aussi.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Est-ce qu'il y aurait d'autres moyens que des visites qui
pourraient être utiles àenvisager dans le futur pour de
nouvelles installations?
M. GÉRALD BRODEUR:
Je ne suis pas un expert dans la matière, mais je le
sais pas. Premièrement, cette station-là, elle est dans
une baissière, c'est le point le plus bas de la Ville de
Stukely. J'aurais juste vu faire comme les grosses raffineries
comme Montréal, monter des cheminées très hautes
pour que ça s'évacue dans les airs. Mais encore là,
c'est encore de la pollution, ça. On ne la sentira pas, mais
c'est de la pollution quand même. S'il l'installe sur le top
d'une montagne, personne va le sentir, mais ça va quand
même polluer.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Alors, merci, monsieur Brodeur.
M. GÉRALD BRODEUR:
Ça m'a fait plaisir.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Norman Benoit.
M. NORMAN BENOIT:
Bonsoir, monsieur le président! Je vais en sauter des
sections ou des lignes pour essayer de gagner du temps. La
première partie de ce mémoire sera ma perception du projet
TQM et je donnerai mes recommandations dans la deuxième partie.
(L'INTERVENANT FAIT LA LECTURE DU MÉMOIRE)
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Benoňt, merci pour votre mémoire, qui
témoigne d'un bon examen de la question et qui contient un
certain nombre de constats et de recommandations qui seront utiles
àla Commission.
Voulez-vous nous commenter un petit peu votre phrase quand
vous dites qu'il n'est pas raisonnable de demander àdes
volontaires d'assumer des responsabilités en matière de
sécurité et de mesures d'urgence? Est-ce que tout le
système de sécurité civile dans les villes, les
villages, surtout peu peuplés, ne repose pas sur cette
approche de volontariat?
M. NORMAN BENOIT:
Oui. On parle, par exemple, service d'incendie avec des
pompiers volontaires dans les villages. C'est pour les villageois,
ce n'est pas pour un gazoduc. S'il y a des dépenses, des
frais, des risques additionnels, du travail additionnel à
cause du gazoduc, c'est au gazoduc d'accepter les frais, d'accepter
ses responsabilités. De leur sauver de l'argent, qu'est-ce
qu'ils vont faire avec ça? Plus de profit, être plus
compétitif aux États-Unis? C'est les Américains qui
vont en profiter de notre bénévolat.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Vous mentionnez également, ce qu'on n'a pas
entendu souvent lors des audiences, la pertinence d'inclure des
directives sur l'abandon de la conduite, comprenant également
une fiducie pour couvrir les coûts engendrés par les
travaux qui seraient nécessités dans la mesure où la
compagnie ne serait plus en affaires.
Est-ce que vous faites un parallèle avec d'autres
installations publiques qui ont de telles mesures? Sur quoi vous
basez cette information-là?
M. NORMAN BENOIT:
D'accord. J'avais vu sur l'Internet une référence.
Je pense, au mois de mai, il y avait eu une rencontre par l'Office
national de l'énergie pour examiner ce problème-là,
parce que c'est un problème. Il y a des gazoducs dans d'autres
provinces, abandonnés, qui sont des problèmes. Il n'y a
pas de réglementation sérieuse, dans quelques provinces.
J'ai pensé aussi au... quand on pense aux déchets
nucléaires, c'est les termes qu'a retenu le développement
de l'énergie nucléaire le plus, parce que c'était le
problème. Ils n'ont pas trouvé de solution. Alors
pourquoi qu'on irait, nous autres... pourquoi qu'on n'évite
pas les problèmes àvenir?
Ce n'est pas une ruse ou une recommandation pour nuire au
projet. Le promoteur va sûrement le voir comme ça. Mais
si on parle de développement durable, si on construit des
problèmes qu'on sait qu'ils vont être des problèmes,
on fait des constructions qui vont occasionner des problèmes
plus tard puis on laisse faire ça, on est fautifs.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Monsieur Benoňt, dans votre mémoire, vous faites
allusion au témoignage du docteur Harrod.
M. NORMAN BENOIT:
Oui.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Si je comprends bien, monsieur Harrod, ce n'est pas un
expert en gaz, mais c'est plutôt un témoignage qu'il a
fait àl'occasion d'un projet de gazoduc.
M. NORMAN BENOIT:
C'est exact. Je trouvais qu'il avait des recommandations.
D'ailleurs, il y a plusieurs choses qu'il dit là-dedans, qui
se retrouvent dans les craintes sur le document du Québec pour
l'énergie politique, sur les dioxines, etc.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Accroché àça, il y a un "fact sheet" de deux
pages. Pouvez-vous nous dire la source de ça?
M. NORMAN BENOIT:
Ça venait du docteur Harrod aussi.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Est-ce que, àvotre connaissance, il en est l'auteur ou
s'il l'aurait pris d'une autre source?
M. NORMAN BENOIT:
Je ne sais pas.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Oui. Monsieur Benoňt, vous mentionnez ici
l'inégalité des équipes. Et d'autres
témoignages faisaient rapport àDavid contre Goliath, et
je crois que c'est des synonymes.
Vous faites référence ici, pour rétablir
l'équilibre dans une situation que l'on vit, vous faites
référence ici àun rapport intitulé "Intervenor
Funding Options".
M. NORMAN BENOIT:
Celui-là. Vous pouvez l'avoir en français de
l'Office national de l'énergie. Malheureusement, je ne l'avais
seulement qu'en anglais.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Non, non, c'est correct. Mais est-ce que cette option de
financement - si je le traduis un peu - concerne un support
financier pour...
M. NORMAN BENOIT:
C'est exact. Ça met de l'argent disponible aux citoyens
qui sont affectés par un projet, pour engager des
professionnels dans l'environnement pour vérifier le travail du
promoteur. Et ça force le promoteur àfaire un meilleur
travail tout de suite en commençant.
Bien entendu, les compagnies de gazoduc se sont opposées
àça farouchement. Actuellement, il faut qu'au
fédéral, il y ait un changement dans la Loi de l'Office
national de l'énergie pour que ça puisse devenir une
réalité.
Dans le présent cas, l'Office national de l'énergie
mettrait l'argent disponible aux gens et refilerait la facture aux
compagnies de gazoduc par la suite.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Donc, c'est un document qui est àl'étape de
discussion?
M. NORMAN BENOIT:
Non, plus que ça. Ça a été discuté.
Il y a eu un rapport de fait dans lequel, comme je dis, les
compagnies de gazoduc, Hydro-Québec, plusieurs de ces
compagnies-là se sont opposées. Ils disaient, eux, que
ça retarderait les projets.
Par contre, les compagnies de pipeline au Canada, ils ont
deux associations dans lesquelles, quand on voit leur site sur
l'Internet, leur politique est de s'unir pour échanger des
informations pour mieux exploiter le milieu. Nous, on n'a pas le
droit àça. On n'a pas le droit de se défendre.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Merci.
M. NORMAN BENOIT:
Monsieur Genest, excusez, j'aurais un commentaire que je
voulais faire concernant la politique énergétique du
Québec, si je pouvais le faire, dans lequel le Québec
veut devenir la table tournante internationale pour le transfert
d'énergie.
Je crois que l'argent n'a pas de loyauté, n'a pas de
nationalité. Si on veut faire venir du gaz naturel de
n'importe où pour l'envoyer ailleurs, en passant par le
Québec, la seule façon qu'on va attirer ces compagnies-
là, c'est en coupant des exigences sur l'environnement, sur
la sécurité, etc. Je crois que cette politique-là,
elle est... c'est des beaux mots, mais dans l'essence, cette
section-là n'est peut-être pas adéquate.
Si Hydro-Québec veut aller investir dans des projets
àl'extérieur, puis c'est ça la façon de devenir
important dans le monde de l'énergie, ça, je suis bien
d'accord avec ça, c'est parfait. Mais de dire qu'il faut
passer, tout amener ces tuyaux par chez-nous pour les renvoyer
ailleurs, puis quand on n'a même pas de gaz naturel dans notre
province, il y avait quelqu'un qui rêvait, je crois. Merci
beaucoup.
LE PRÉSIDENT:
Merci, monsieur Benoit.
J'appelle monsieur Marius Cloutier.
M. MARIUS CLOUTIER:
Bonsoir, messieurs les commissaires! Bonsoir, monsieur le
président! Mon mémoire, disons qu'il est très
humble et puis il n'est pas trop long. Disons que c'est des... je
l'ai résumé autant que possible pour ne pas être trop
long en papier. Les explications peuvent être un peu plus
longues.
(L'INTERVENANT FAIT LA LECTURE DU MÉMOIRE)
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier, merci pour votre présentation.
Qu'est-ce que c'est la possibilité de transport de lixiviat et
de l'eau lourde, etc.? D'où ça vient ça, cette
affirmation?
M. MARIUS CLOUTIER:
Si on prend l'exemple des cendres des usines américaines,
qui possèdent certains métaux lourds dedans, àl'heure
actuelle nous sont transportées au Québec par camion sur
des fermes pour épandage, étant dit que ça
améliore le rendement agricole. Ce qui est peut-être une
crainte, c'est que si, disons, comme...
On va prendre comme l'histoire de l'usine de Three Miles
Island lorsqu'il y a eu une fuite. Si le nettoyage de cette usine
se fait avec de l'eau et peut être transportée par ce
même pipeline, disons que ça veut dire, ça, qu'il
peut y avoir de l'eau avec des matières radioactives qui
peuvent être transportées. Parce qu'à un moment
donné, disons que certaines compagnies peuvent arriver puis
envisager d'avoir des centres de désintoxication de nos
matières.
LE PRÉSIDENT:
Mais ce transport-là se ferait de façon
intentionnelle?
M. MARIUS CLOUTIER:
Oui, oui, en toute quiétude.
LE PRÉSIDENT:
Est-ce que vous avez lu ou découvert des
précédents de cette nature-là?
M. MARIUS CLOUTIER:
Bien, des précédents de cette nature-là,
quand on dit qu'à Saint-Basile, il y a eu des entrepôts
de BPC qui étaient tenus cachés, non divulgués au
public, et même le gouvernement a resté surpris de voir
qu'il y avait des cachettes un peu partout de BPC dans des
hôpitaux.
LE PRÉSIDENT:
Oui, je comprends, mais là, vous parlez de transport
par gazoduc.
M. MARIUS CLOUTIER:
Bien, disons qu'il y a cent (100) ans, disons qu'on ne
pouvait pas envisager de voir de ces matériaux-là
transportés avec des chevaux et des barils. Aujourd'hui,
c'est transporté par camion. Dans le futur, bien, l'avenir,
selon TQM et d'autres compagnies gazières, ils disent que
l'avenir est au transport par canalisation.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
A la page 4, vous faites mention àl'Office national de
l'énergie àla page 107, en rapport aux accidents et puis
après ça, vous citez...
M. MARIUS CLOUTIER:
A la page 3?
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
A la page 3, excusez-moi. Vous faites référence
ici àdes documents de l'Office national de l'énergie et
puis en rapport au nombre d'accidents. Et puis vous arrivez à
la fin finalement, puis vous dites que ça contredit en
pratique les données théoriques. Est-ce que vous pouvez
élaborer un peu sur votre...
M. MARIUS CLOUTIER:
Bien, disons qu'en Ontario, actuellement, si on regarde
seulement que les accidents qui sont arrivés en Ontario sur le
trajet de Trans-Canada PipeLines, il y a eu huit (8) accidents sur
un parcours d'environ àpeu près cinq àsix cents (5-
600) kilomètres. Si on arrive puis qu'on dit qu'il y a eu une
rupture, disons, àdeux endroits, qui sont àpeu près,
disons, àquinze (15) àvingt (20) kilomètres de
distance, donc pour ces personnes-là, le nombre
d'années, de jours n'a pas eu lieu. Les accidents ont pris
place.
Je ne sais pas si vous suivez mon raisonnement?
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Oui, en partie.
M. MARIUS CLOUTIER:
Donc, si on tient compte des accidents non
déclarés... parce que lorsque je me suis
présenté en audience, ici, àMagog, j'avais
mentionné une valve défectueuse dans le rang 11 et puis
elle a été réparée. Je ne sais pas si ça a
été mis au dossier, par exemple, comme un instrument
défectueux ou un problème de ligne.
En Alberta, la compagnie Trans-Canada PipeLines a
été obligée de remplacer un (1) kilomètre
complet de tuyaux avant qu'il y ait un accident. Donc, pour moi
personnellement, c'est un incident mineur qui a peut-être
causé une dépense majeure àTrans-Canada PipeLines.
Mais pour moi, ça fait partie d'une partie qui est calculable
en risque d'accident aussi, parce que ça prend tant
d'accidents mineurs pour devenir un accident majeur. Puis si on
prend la moyenne de dix mineurs pour un majeur, donc le
problème est peut-être supérieur àqu'est-ce qui
est mentionné dans le livre.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Alors, monsieur Cloutier, merci pour votre témoignage.
J'invite maintenant madame Rose Bogo et monsieur Amalio Zuri.
MME ROSE BOGO:
Alors, monsieur le président et messieurs les
commissaires, je vous dis bonsoir.
(L'INTERVENANTE FAIT LA LECTURE DU MÉMOIRE)
J'aimerais connaňtre les commentaires de nos promoteurs,
s'ils étaient dans une situation similaire, àsavoir
qu'est-ce qu'ils penseraient de la valeur marchande de leur
propriété s'il y avait des corridors, dont trois
corridors qui traversent une propriété. Alors, on peut me
parler de la valeur résiduelle, on peut me dire plein de
trucs, mais il n'y a personne dans cette salle qui va me convaincre
que quand on des servitudes de cette nature sur une
propriété, la valeur marchande et les potentiels de
revente ne sont pas affectés. Ça, je suis convaincue de
ça, puis je peux vous amener des preuves àl'appui.
(L'INTERVENANTE CONTINUE LA LECTURE DU MÉMOIRE)
Je vous dis, monsieur le président et messieurs les
commissaires, n'importe où sur cette planète, mais pas
sur notre propriété, puis pas dans notre merveilleuse
région que sont les Cantons de l'Est. Il y a trop
d'éléments qui vont nuire àcette belle qualité
de vie et d'environnement qu'on a actuellement.
Alors, c'est un exposé qui est court, mais ça
exprime un peu nos craintes et nos raisons pour lesquelles nous
sommes vraiment totalement en désaccord avec le tracé qui
nous est imposé. Alors pour les questions, c'est surtout
monsieur Zuri qui va répondre.
LE PRÉSIDENT:
Merci. Votre mémoire est peut-être court, mais vos
motifs sont clairs.
MME ROSE BOGO:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Pour ce qui est du forage directionnel, vous dites:
"Par conséquent, nous exigeons que la méthode du
forage directionnel soit utilisée."
MME ROSE BOGO:
Oui.
LE PRÉSIDENT:
Ce serait sur quelle longueur àpeu près?
M. AMALIO ZURI:
Bien, probablement trente (30), quarante (40) pieds. En
mètres, peut-être une dizaine de mètres.
LE PRÉSIDENT:
Madame Bogo, vous dites que vous pourriez, preuve à
l'appui, nous convaincre de la dépréciation de la valeur
marchande de votre propriété.
MME ROSE BOGO:
Oui. Bien, écoutez, j'ai entamé quelques
recherches et tout ça au niveau des ventes effectuées,
des choses comme ça. Écoutez, je pense que c'est le
simple bon sens aussi, étant donné que je travaille
beaucoup dans différents types de propriétés, c'est
sûr et certain. Parce qu'ici, on nous dit que: "Bon, vous
pouvez avoir l'usufruit de votre terrain, puis l'utiliser quand
même", c'est sûr.
Mais moi, je parle spécifiquement aussi dans notre cas.
C'est que même on avait àun moment donné mis notre
propriété dans une expropriation foncière parce qu'on
avait d'autres projets récréo-touristiques. Maintenant,
ça a été mis en veilleuse. Mais je vous assure s'il
y a un autre corridor qui traverse la ferme, ce n'est pas quelque
chose qui va être attirant pour un développeur
éventuel ou même, ça va sûrement diminuer le
prix de revente, définitivement.
LE PRÉSIDENT:
Oui, mais ce sont les preuves àl'appui qui nous
intéresseraient, si vous en avez.
MME ROSE BOGO:
Je peux vous les fournir éventuellement. Là, ce
soir, j'ai manqué de temps, alors je regrette, là, je
ne les ai pas avec moi.
LE PRÉSIDENT:
Oui, si vous avez des choses ànous déposer...
MME ROSE BOGO:
Je pourrais ramasser des documentations, des choses pour vous
les faire parvenir?
LE PRÉSIDENT:
Oui, ça nous aiderait.
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Oui, je voudrais être sûr de bien comprendre le
propos de votre mémoire, parce que dans la première
partie, vous semblez dire que s'il y avait des modifications,
comme par exemple forage directionnel ou si on évitait le pin
blanc, le projet serait acceptable chez vous. Par contre, vous
concluez en disant: non seulement il ne faut pas que ça passe
chez vous, il faut choisir un tout autre tracé.
MME ROSE BOGO:
Mais est-ce que vous vous adressez àmoi?
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Je m'adresse àvous deux. Est-ce que vous voulez que je
reprenne la question?
MME ROSE BOGO:
Écoutez, si nous sommes dans une situation où c'est
inévitable, bien, ce sont des choses que vraiment on veut
protéger. Parce que le cours d'eau déjà a un faible
débit, puis c'est la seule place où les animaux peuvent
s'abreuver. Par contre, si évidemment on avait notre
préférence, ce serait que le trajet ne passe même
pas sur nos terrains, parce qu'on voit qu'il y a d'autres options,
dont celles que je vous ai mentionnées àla fin.
Alors notre premier choix, ce serait ça évidemment.
Si on est pris dans une situation, on est vraiment pris, comme on
dit, bien, écoute, c'est des choses importantes quand
même qu'on veut...
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Je pense que c'est très clair, ça va.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Cloutier.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Oui, bonsoir, monsieur Zuri, madame Bogo! Juste un
éclaircissement. Au bas de votre première page dans votre
mémoire, vous faites référence ici àun PPU,
qui est un programme particulier d'urbanisme?
M. AMALIO ZURI:
Oui. Ça fait partie de la Ville de Granby.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
De la Ville de Granby?
MME ROSE BOGO:
C'est Planification de l'urbanisme, PPU.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
D'accord. Puis au début, vous mentionnez le lot 215 et
873 dans le cadastre du Canton de Shefford.
M. AMALIO ZURI:
Oui.
MME ROSE BOGO:
C'est exact.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
J'ai une certaine difficulté àcomprendre.
M. AMALIO ZURI:
Le lot 215 fait partie de la Ville de Granby et le lot 873
fait partie de la Ville de Bromont. C'est juste sur la ligne des
deux municipalités.
MME ROSE BOGO:
Oui, mais les deux sont officiellement appelés cadastre
du Canton de Shefford, même s'ils ne sont pas dans Shefford.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
D'accord, merci. Et vous faites mention ici d'un
développement domiciliaire d'environ soixante (60) acres, dont
il y a approximativement une vingtaine d'unités qui ont
été construites jusqu'à date.
Est-ce que ce projet de développement a été
considéré par le promoteur dans le tracé, dans la
localisation du tracé?
M. AMALIO ZURI:
Non, c'est complètement au bout de la ferme. Ça,
c'est le lot 777, qui faisait partie du Canton de Shefford.
Ça, c'était jamais zoné agricole, c'était
zoné blanc, en fin de compte.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Mais est-ce que votre projet de développement est
compromis ou affecté par le tracé?
M. AMALIO ZURI:
Non, non, ça ne concerne pas notre développement.
MME ROSE BOGO:
Mais est-ce que je peux rajouter quelque chose? A l'heure
actuelle, le développement, la partie qui était
zonée blanche est dans le Canton de Shefford comme tel, O.K.?
Mais c'est sûr que nous, quand on a fait ce projet
domiciliaire, on a prévu des routes qui avaient accès
àla partie verte pour éventuellement faire une
deuxième et troisième phases. Et puis aussi, on est
adjacents, on pense qu'il y aurait un potentiel éventuellement
de faire un usage autre qu'agricole aussi.
Alors nous, on pense en termes de potentiel éventuel.
Je sais que pour les promoteurs et peut-être pour aussi le
BAPE, ce sont des choses pas concrètes, si on veut. Par
contre, moi, je considère que puisqu'on parle de servitude
perpétuelle, il faut aussi qu'on considère un potentiel
d'une propriété éventuelle. Alors, c'est un peu
dans ce sens-là.
C'est sûr que le gazoduc ne passe pas où il y a les
maisons en ce moment. Mais nous, notre projet, c'était de
faire une phase 1, 2 et possiblement 3. Alors, ça aurait
englobé la section du gazoduc et des autres corridors aussi.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Mais ces phases-là, est-ce qu'elles sont connues par le
promoteur?
MME ROSE BOGO:
Non.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Non?
MME ROSE BOGO:
C'est pour ça qu'on ne l'a pas fait de façon
officielle, parce que ce n'est pas connu par le promoteur, non.
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire:
Très bien, merci.
LE PRÉSIDENT:
Je vous remercie, madame, monsieur.
J'invite monsieur Guy Fortier.
M. GUY FORTIER:
Bonsoir, monsieur le président! Bonsoir, messieurs les
commissaires! Bon, je vais vous épargner dans le temps,
étant donné qu'on est quand même rendus assez tard,
puis c'est un court mémoire que je vous présente
aujourd'hui.
(L'INTERVENANT FAIT LA LECTURE DU MÉMOIRE)
Hier soir, lorsqu'on a également appris que le projet
Magnola comptait également sur la venue du gaz naturel du
projet TQM, en réponse àune question, le porte-parole de
Magnola a cependant dû admettre qu'il existe une autre
solution, soit le prolongement jusqu'à Asbestos du gazoduc qui
dessert déjà Windsor, plus les autres possibilités
que monsieur Miller nous a énoncées
précédemment.
Bien, moi, àla lumière de cette nouvelle
information, qu'on a l'opportunité maintenant de
connaňtre devant la Commission, je crois que Magnola n'est pas
une raison suffisante pour l'implantation d'un pipeline de cette
envergure dans notre région.
(L'INTERVENANT POURSUIT LA LECTURE DU MÉMOIRE)
LE PRÉSIDENT:
Merci, monsieur Fortier. Alors, la Commission prend acte de
vos commentaires, de votre analyse et de vos arguments. Concernant
la menace d'un deuxième pipeline, vous savez que le promoteur
officiellement s'est engagé àce qu'il n'y ait pas de
deuxième pipeline sur la même emprise. Est-ce que je dois
comprendre que vous n'apportez pas toute la crédibilité
àcet énoncé?
M. GUY FORTIER:
Je ne veux pas dire que je n'accorde pas la
crédibilité àcet énoncé, sauf que le
promoteur, avec une belle emprise de vingt-trois (23) mètres
qui est là avec un seul pipeline, qu'adviendrait-il, comme je
le disais dans la lettre, si on vend l'emprise àune autre
compagnie?
Je veux dire, dans quatre (4), cinq (5), six (6) ans, huit
(8) ans, les compagnies vont dire au gouvernement: "Écoutez,
on en a de besoin. Il faut passer un autre produit, un autre
pipeline d'un autre produit, on n'a pas le choix. Regardez, on
est environnementalement corrects."
Puis que là, on n'est pas pour commencer à
harnacher d'autres territoires, on en a déjà un. Puis on
refera d'autres audiences. Puis là, finalement, on
s'organisera pour faire notre show, comme on dirait, puis ils
s'organiseront pour passer àce moment-là. C'est ce que
nous, on croit, les citoyens. Parce que le terrain sera là,
puis il sera déjà tout bien nettoyé. Ça fait
que c'est ça, c'est une des craintes qu'on a, entre autres.
On ne vous dit pas qu'ils ont ça dans la tête, mais
personnellement, on y croit pareil. C'est ce qu'on pense.
LE PRÉSIDENT:
Merci. Alors, merci pour votre présentation, monsieur
Fortier.
M. GUY FORTIER:
D'accord, merci.
LE PRÉSIDENT:
J'appelle maintenant l'Association pour la protection du lac
Massawippi, monsieur Michel Clairoux et monsieur Bernard Lapointe.
Alors messieurs, nous vous écoutons.
M. BERNARD LAPOINTE:
Bonsoir, j'allais dire bonne nuit, monsieur le
président, messieurs les commissaires. Je me présente,
Bernard Lapointe, agent de relations publiques pour l'Association
pour la protection du lac Massawippi et je suis accompagné du
président, monsieur Michel Clairoux.
D'entrée de jeu, je voudrais vous dire que l'Association
ne s'inscrit pas en faux contre un développement durable, mais
elle voudrait faire savoir au Bureau d'audiences publiques sur
l'environnement ses craintes, ses inquiétudes et ses
appréhensions. Alors, je ferai la présentation de
l'Association et monsieur Clairoux présentera la
problématique et nos appréhensions.
(L'INTERVENANT FAIT LA LECTURE DU MÉMOIRE)
Alors, je vais laisser maintenant le président de
l'Association vous présenter la problématique.
M. MICHEL CLAIROUX:
Ce soir, pour être bref, on s'est attaqué à un
problème surtout. Évidemment, beaucoup d'autres
interlocuteurs ont parlé de la grande beauté naturelle de
notre région en Estrie. Je pense que tous les gens qui ont
passé par le lac Massawippi, tous le gens qui ont passé
par la rivière Tomifobia en particulier savent comment c'est
beau et c'est naturel, évidemment.
Lorsqu'on regarde le tracé proposé, une chose qui
est frappante, c'est que le tracé s'engage dans une zone
sensible, une zone très fragile, comme on en retrouve
probablement dans d'autres régions du Québec, puis
j'allais dire aussi comme on en retrouve aussi au Vermont. La
Tomifobia, c'est le principal tributaire du lac Massawippi.
Lorsque j'ai lu un petit peu la documentation qui était
disponible àl'arrière - je pense que cette documentation
provient, je crois que c'est du gouvernement du Québec ou du
promoteur - lorsqu'on lit la documentation, on nous parle de la
rivière Tomifobia. Bon, on voit son tracé.
Il faut bien comprendre que c'est une rivière lorsqu'on
la voit l'été, lorsqu'on la voit sur les cartes - c'est
évident que ça a été fait durant l'été
- on voit que c'est une petite rivière qui coule lentement. On
voit que c'est une rivière aussi qui a beaucoup de
méandres. Il y a beaucoup d'endroits où ces
méandres-là sont bouclés. Donc, ça semble
assez anodin pour traverser cette rivière-là. Par contre,
dans les rapports, on mentionne qu'il y aurait un danger potentiel
d'érosion potentielle. On marque ça dans les rapports.
Moi, ce que je veux vous dire, c'est que la rivière
Tomifobia est affectée d'un problème d'érosion
majeur. Toute cette région-là est affectée par des
crues au printemps. On a même des inondations qui sont
considérables. Le parcours en forme de méandres, la
rivière, bien, ça suggère aussi que la rivière
change de lit. Il y a plusieurs cartes qui sont disponibles, puis
on voit que la rivière change de lit. Sur des décades,
la rivière ne sera pas exactement là où on la voit
aujourd'hui.
Lorsqu'on a commencé, nous, comme association à
s'intéresser àcette rivière-là - comme je vous
dis, c'est la rivière qui alimente en eau le lac Massawippi,
c'est la rivière la plus importante en débit d'eau -
lorsque nos biologistes se sont intéressés àcette
rivière-là, ils ont fait des études, dans les
années 93, on a mesuré les taux de sédiments
après des pluies abondantes et on s'est aperçu que - j'ai
des chiffres ici - deux cent quatre-vingt-douze (292) tonnes de
terre en vingt-quatre (24) heures. Nous parlons ici de plus de dix
(10) camions de dix roues de terre qui peuvent être
déchargés dans la rivière, évidemment
après une journée de pluies abondantes. Donc, on peut
imaginer, lors de crue ça peut être beaucoup plus
important que ça.
Évidemment, il y a une érosion majeure des berges
de cette rivière-là, comme je mentionnais tantôt.
Les causes sont diverses, mais néanmoins, il y a une
érosion majeure qui existe. Et évidemment, toute cette
terre-là est acheminée dans la rivière, est
acheminée au bout de la rivière Tomifobia dans le lac. Et
actuellement, on a un processus d'ensablement considérable au
niveau du lac Massawippi. Ça crée des problèmes
majeurs de circulation pour les bateaux et pour les différentes
personnes qui ont des chalets. L'eau est extrêmement sale dans
cette rivière-là.
Donc, ce que j'essaie de vous convaincre, c'est que la
rivière Tomifobia a un problème majeur d'érosion.
C'est une région, surtout dans le secteur... et ce qui n'est
pas bien dit dans les rapports que j'ai consultés, c'est que
tout le secteur d'Ayer's-Cliff et le secteur de Stanstead Est, et
le trajet est justement dans le secteur de Stanstead Est, c'est le
secteur le pire pour l'érosion.
Et moi, lorsque je vois ce problème-là, comme je
vous disais tantôt, on aurait dû voir les cartes au
printemps avec les crues, on aurait pu voir un petit peu que le
problème n'était pas cette rivière insignifiante
qu'on peut voir sur la carte que vous avez.
Alors, moi, je vois qu'on va construire une infrastructure
majeure dans une terre inondable où il y a déjà un
problème d'érosion considérable. Alors, moi,
évidemment, j'ai beaucoup de craintes face àce projet-
là. En fait, c'est la principale crainte qu'on a, nous, face
àce projet-là, pour que ce soit bien clair.
Et on sait que le lac Massawippi sert de réservoir
potable pour plusieurs villes qui entourent le lac, y compris la
Ville de Waterville qui est beaucoup plus loin. Donc, il y a peut-
être des problèmes que ça peut entraňner à
la longue. Est-ce que la compagnie sera capable de régler ces
problèmes-là s'il y a des phénomènes
d'érosion?
On sait qu'actuellement, sur la rivière, il y a des
embâcles d'arbres morts en nombre considérable. On les
fait enlever. Aussitôt qu'on en détecte un, on le fait
enlever par la Municipalité. Il y en a un actuellement qui est
considérable, c'est une espèce de mur, qui a environ
huit (8) pieds de haut, qui est relativement près de l'endroit
où le pipeline pourrait passer. On a de la difficulté
às'y rendre avec des machineries lourdes parce qu'il y a
beaucoup de marécages et des choses comme ça. Alors, on
peut imaginer que si le pipeline est en place, crée des
problèmes d'érosion, déstabilise les berges,
crée des problèmes d'embâcle d'arbres morts,
l'accès peut être difficile.
Alors, il y a plusieurs problèmes qui ne sont pas
soulevés, puis il n'y a pas de solution non plus pour ces
problèmes-là.
Donc, comme association, on s'inquiète de
l'installation du gazoduc dans un territoire inondable, àforte
érosion. On pense que c'est vraiment nocif pour le lac
Massawippi. Qu'est-ce qu'il faudrait faire? Qu'est-ce qu'on
pourrait recommander? On pourrait recommander un autre tracé.
C'est sûr que si le tracé était fait dans une
autre région de la rivière... on sait que la rivière
près de la frontière américaine, dans le secteur de
Ogan et de Rock-Island, il y a moins de méandres, il y a
moins de marécages, il y a moins de problèmes là.
Il existe aussi d'autres solutions. D'autres ont parlé qu'il
existe d'autres emprises, d'autres solutions de tracé. Je
pense que j'abonde dans ce sens-là.
Et puis je pense qu'on peut terminer ici notre
présentation en disant qu'on appuie la position de la MRC de
Memphrémagog et du Conseil régional en environnement de
l'Estrie, qui s'opposent au projet du gazoduc principalement en
raison, un petit peu comme je mentionnais tantôt, des
dommages écologiques que ce type d'infrastructure peut
créer dans une région comme l'Estrie.
LE PRÉSIDENT:
Merci, messieurs. Alors, si je comprends bien, il existe
déjà des problèmes sérieux d'érosion, mais
vous craignez que la présence d'un gazoduc ne vienne
accroňtre ces problèmes-là.
M. MICHEL CLAIROUX:
Tout travaux qui est fait, qui va déstabiliser des
berges qui sont déjà instables, va créer des
problèmes d'érosion. La rivière change son lit au
fil des décades. C'est une chose qui n'est pas
mentionnée, mais si on regarde les cartes de la rivière
qui ont été faites il y a vingt (20) ans, cinquante (50)
ans, on se rend compte que la rivière ne passe pas
nécessairement là où on la voit aujourd'hui.
Alors, qu'est-ce que ça va entraňner, ça, au
point de vue des infrastructures? Qu'est-ce que ça va
entraňner au problème d'érosion? Je n'ai pas de
réponse àça, moi.
LE PRÉSIDENT:
Monsieur Paré.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Oui, un peu dans le même ordre d'idée. Ce que vous
redoutez, c'est surtout au moment de la construction?
M. MICHEL CLAIROUX:
Disons, au moment de la construction, c'est certain. Mais
une rivière qui est inondée - on parle d'inondation
majeure àpeu près àtous les dix (10) ans, les vingt-
cinq (25) ans, on en a eu une dernièrement, en 94, tout le
territoire était complètement inondé - il y a un
débit considérable de la rivière àce moment-
là, la rivière refait son lit. Alors, on peut imaginer
les problèmes que ça peut entraňner. Et toute cette
terre-là s'achemine dans le lac Massawippi.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Mais c'est parce qu'au moment de la construction, c'est
évident qu'on peut imaginer une construction, disons, où
on négligerait de prendre les mesures adéquates, mais
aussi il se fait parfois des travaux dans des rivières
sensibles et il y a moyen également de prendre des
précautions.
Ce que vous me dites cependant, c'est que vous pensez qu'il
pourrait y avoir récurrence de problèmes avec les
changements de lit de la rivière.
M. MICHEL CLAIROUX:
Oui, tout àfait. Comme vous l'avez dit vous-même,
c'est une région qui est sensible, fragile, c'est des
marécages. Et puis donc, ce sont des régions où
toute intervention d'infrastructure majeure a des potentiels
sérieux en termes de pollution. Et c'est ce qui nous
inquiète, c'est l'érosion, donc de la terre qui est
acheminée plus loin. Ces régions-là existent dans
d'autres régions du Québec, existent dans d'autres
régions àtravers le monde, dans le Vermont, comme je
mentionnais tantôt.
Il est toujours frustrant d'entendre dire que l'État du
Vermont aurait refusé - on entend dire ça - l'autorisation
de ce pipeline-là àcause des problèmes de terres
humides. C'est le même problème qu'il y a dans ce secteur-
là. C'est un secteur très mauvais pour le lac Massawippi.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Mais revenons au Québec, restons au Québec pour les
besoins de la cause. Il y a d'autres endroits où on a quand
même dû implanter des infrastructures, que ce soit des
chemins de fer, des routes ou autres, dans des situations
analogues.
Je suis le premier àêtre d'accord avec vous que
ça prend des mesures spéciales àla fois au moment des
travaux et ensuite au moment, bien sûr, et par la suite de
façon continue. Mais est-ce que justement, il n'est pas
possible d'envisager, par exemple, que soit par la façon
d'implanter l'infrastructure, soit par les mesures de contrôle
ou d'entretien éventuel...
M. MICHEL CLAIROUX:
J'imagine que c'est possible de tout faire ça, mais vous
conviendrez avec moi que ça va demander, au moment de la
construction, ça va demander une attention particulière
pour pas déranger le milieu, ça va demander... parce que
ce qu'on voit dans le rapport que je lisais, en arrière, on
ne fait pas mention de ça du tout, absolument pas. Ça
demande donc, comme vous l'avez dit, une façon d'installer
ça qui soit adéquate, qui ne causera pas de problème.
Le suivi aussi, comment va être fait l'entretien, le
suivi de ce truc-là. Il faut prévoir que la rivière
que vous voyez là, peut-être que dans cinquante (50) ans
ne sera pas tout àfait exactement où elle passe. Donc,
il y a certaines études qu'il va devoir faire.
Moi, tant qu'à moi, s'il faut faire passer le gazoduc,
ce n'est pas là que je le ferais passer; je le ferais passer
plus au sud. Au point de vue géographique, il y aurait moins
de problème.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Je voudrais revenir àquelque chose que vous dites un peu
plus haut dans votre mémoire, parce que je trouve ça
significatif comme description de la situation, quand vous parlez
justement de ce qui peut se passer après un orage ou une pluie
abondante.
Est-ce que vous avez, enfin pas nécessairement vous
autres, mais le gouvernement ou d'autres ont commencé à
prendre des mesures pour soit minimiser ce genre d'impact ou encore
pour corriger la situation?
M. MICHEL CLAIROUX:
C'est un problème, ça, de beaucoup de
rivières au Québec. Alors, la rivière Tomifobia,
c'est une rivière d'environ cinquante (50) àsoixante (60)
kilomètres. Le principal secteur d'érosion majeure, c'est
celui d'Ayer's-Cliff et de Stanstead Est, un petit peu Olden, mais
surtout ce secteur-là, c'est quand même une trentaine de
kilomètres. C'est considérable.
Il y a beaucoup de mesures qui peuvent être prises pour
ça et, principalement, c'est travailler sur des régions
de marécage. Il y a des régions aussi de terres
agricoles, donc il y a beaucoup de travaux qui mériteraient
d'être faits avec le secteur agricole. Par exemple, planter
des arbres ou ne pas couper les arbres qui sont là, laisser
pousser la végétation, des choses comme ça.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Peut-être de la gestion par bassin, éventuellement.
M. MICHEL CLAIROUX:
C'est tout àfait ça, exactement, c'est ça,
oui.
M. JEAN PARÉ, commissaire:
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Alors, monsieur Clairoux et monsieur Lapointe, merci pour
votre témoignage. Nous sommes maintenant àla période
de rectification. Monsieur Jean Trudelle, s'il vous plaňt.
***************************
DROIT DE RECTIFICATION
M. JEAN TRUDELLE:
Monsieur le président, messieurs les commissaires,
correction sur ce qui s'est dit hier au niveau du nombre d'accidents
dans le verbatim du 25 juin. Lorsque je mentionne qu'il n'y a eu
aucun accident mortel sur le réseau de TQM, GMi et TCPL, j'ai
spécifié àdeux reprises, dans le paragraphe
d'introduction, qu'il s'agit bel et bien de gazoducs situés au
Québec. Alors, le verbatim du 25 juin.
On a mentionné, dans un mémoire, des
différences de tracé, de longueurs de tracé de
quatre-vingt-cinq (85) kilomètres entre le tracé de
Highwater et le tracé d'East Hereford. Alors, il s'agit d'une
différence de longueur de cinquante-huit (58) kilomètres,
tel que déposé dans le document DA-71.
On parle aussi d'une réduction aux États-Unis de dix
point trois (10.3) milles entre les deux tracés. Alors, il
s'agit d'une réduction de cinquante-neuf (59) kilomètres,
tel que spécifié dans le même document, dont vingt-
huit (28) kilomètres proviennent d'une réduction du
tronçon principal et trente et un (31) kilomètres des
latérales de Waussau Paper et Crown Vantage.
Correction aussi concernant les problèmes d'alimentation
en eau de South-Stukely. Alors, toujours selon des documents
déposés par le MEF, qui démontrent que les
problèmes d'eau existent depuis 1972, qu'il n'a pas
été démontré que le passage du gazoduc, en 83,
avait créé ces problèmes d'eau et que Gaz
Métropolitain n'a reçu aucune plainte de la
Municipalité de Stukely-Sud suite au passage du gazoduc.
Les représentants de TQM n'ont jamais dit que le projet
était déjà accepté. J'ai participé à
plusieurs séances d'information et nous n'avons jamais
mentionné que le projet était déjà accepté.
Aussi, des propos de monsieur Roger Sénécal ont
été relatés àl'effet qu'il aurait dit que:
"Ça va passer, c'est décidé, c'est juste le BAPE."
Monsieur Sénécal nous a confirmé qu'il n'a pas eu de
pareils propos et nous ferons parvenir une déclaration
assermentée àcet effet.
Nous avons parlé de senteurs au poste de livraison
àStukely-Sud. Alors, effectivement, ces senteurs ne sont pas
normales. Il faut effectivement appeler les équipes
d'entretien puis il faut éliminer ces senteurs qui ne sont pas
normales.
Il y a une cheminée qui dégage une certaine
fumée. Alors un poste de livraison, comme celui de Stukely-
Sud, possède une bouilloire qui chauffe le gaz avant sa
détente. Alors, c'est une cheminée de bouilloire, donc
qui n'a pas de senteur. C'est une cheminée qui provient du
chauffage du gaz. Et le poste de livraison de Stukely-Sud et celui
d'East Hereford ne sont pas du même type. A East Hereford, il
n'y a ni odeur et ni bouilloire pour chauffer le gaz, tel qu'on l'a
déjà mentionné.
On parle de pression de gazoduc qui pourrait augmenter à
mille huit cents (1 800) psi. Alors, les pressions maximum de
conception du gazoduc est de mille quatre cent quarante (1 440) psi,
tel que mentionné déjà dans l'étude d'impact.
On a mentionné qu'il n'y a pas de règlement pour
l'abandon des conduites. TQM suit la réglementation de
l'Office àce sujet. Et nous avons donné un
résumé de la méthode d'abandon, qui se retrouve dans
notre étude d'impact.
Au niveau des taxes municipales, TQM a toujours dit, nous
croyons, a été clair aussi que les taxes sont payées
directement aux municipalités, selon la valeur du gazoduc, et
qu'ils sont régis par la Loi sur la fiscalité municipale.
Correction aussi au niveau de l'épaisseur. On a
mentionné que le gazoduc aurait une épaisseur de six point
sept (6.7) millimètres, alors qu'il s'agit de sept point neuf
(7.9) millimètres d'épaisseur minimum.
On a parlé d'un enfouissement de cinq cents (500)
millimètres en terrain boisé. Alors, il s'agit d'un
enfouissement de neuf cents (900) millimètres.
On a parlé de transport d'autres matières que le gaz
naturel. Alors, le transport du gaz naturel est régi par
l'ONE et on ne peut transporter autre chose que le permis qui est
délivré par l'Office.
Enfin, tous les ouvriers sur le gazoduc proviendront du
Québec.
Et finalement, je le répète, le prolongement d'une
conduite àpartir de Windsor n'est pas une autre alternative
pour desservir Magnola, elle nécessite toujours le
renforcement du réseau de l'Estrie.
Ça complète les correctifs.
LE PRÉSIDENT:
Merci. Alors, cette rectification porte de fait sur des
faits, des données. J'inviterais les autres intervenants
àuser de leur droit de rectification dans la même mesure,
c'est-à-dire àpréciser des faits ou des données
qui seraient erronées.
Monsieur Yves Robert.
M. YVES ROBERT:
Bonsoir, monsieur le président. C'est seulement un
commentaire suite àun téléphone que j'ai reçu
aujourd'hui, puis suite àce que monsieur Benoňt disait
tantôt. Un projet comme celui de cette envergure prend
plusieurs années àse concrétiser. On parlait
même peut-être de cinq (5) ans tantôt.
Moi, monsieur le président, ma ferme est en voie de
certification comme ferme biologique. Notre ferme est en transition
depuis deux (2) ans, depuis l'achat àl'automne 95. Comme il
pourrait y avoir des travaux avec de la machinerie lourde, comme on
le sait, de ces machineries coule de l'huile
régulièrement et lors du remplissage de ces machineries,
il y a souvent des déversements de diesel, on croit, monsieur
le président, que la certification va être compromise
parce qu'il va falloir décontaminer les sols sous le gazoduc.
Cette certification, monsieur le président, prend trois
(3) ans avant d'être possible d'être certifiée la
quatrième année. Tout ça pourrait être à
refaire, prendre un autre trois (3) ans. Quand on parle, monsieur
le président, de prendre plusieurs années pour des
projets, ça en est une des raisons. Puis là, on parle
d'un projet de gazoduc, ça fait seulement qu'un an qu'on est
au courant.
Monsieur le président, l'arrosage de produits chimiques
pour contrôler les repousses dans ce gazoduc me fait très
peur. Merci beaucoup.
LE PRÉSIDENT:
Merci, monsieur Robert.
Monsieur Jean-Guy Dépôt.
M. JEAN-GUY DÉPôT:
Bonsoir, monsieur le président! Bonsoir, messieurs les
commissaires! J'aimerais déposer, comme je viens de le faire,
une carte des bassins versants de l'Estrie, incluant
évidemment les sous-bassins de la rivière Saint-
François. Soit dit en passant, le bassin de la rivière
Saint-François, c'est le plus important des bassins versants
de l'Estrie, qui sont au nombre de quatre (4). A lui seul, le
bassin de la rivière Saint-François couvre une superficie
de dix mille deux cents (10 200) kilomètres carrés.
Et je m'amusais tantôt àexaminer davantage où
passerait le gazoduc. En Estrie, le gazoduc traverserait dans les
deux Stukely, complètement àgauche de la carte que je
viens de vous donner, le bassin versant de la Yamaska.
Par la suite, àpartir de la rive est du petit lac Orford,
le gazoduc traverserait trois (3) sous-bassins de la rivière
Saint-François. Et en haut de la ligne, il traverserait
ensuite de ça la région de... et en bout de ligne,
excusez, il traverserait la région d'East Hereford. A ce
moment-là, il passerait dans le bassin versant Hall qui, lui,
se déverse vers les États-Unis. Donc, je dépose
cette carte, àla demande de monsieur Cloutier hier soir.
Une autre remarque que j'aimerais faire, monsieur le
président, si vous permettez. C'est que pour faire suite au
commentaire de monsieur Norman Benoit tantôt sur l'aide
financière et technique que devrait obtenir les citoyens, je
veux informer les membres de la Commission qu'une telle aide existe.
J'ai ici une copie du supplément de la revue "Éco
Décision", qui est un document malheureusement que j'ai
seulement en une copie, "L'exploitation du gaz de l'ňle de
Sable, les enjeux environnementaux". C'est un document de vingt-
six (26) pages, qui est publié par la Société
environnement et politique (La Société royale du Canada).
Et àla page 10 - je vous en ferai une photocopie si vous
êtes intéressés - on dit bien:
"Deux cent mille dollars (200 000 $) pour le public. L'Agence
canadienne d'évaluation environnementale a alloué un fonds
de deux cent mille dollars (200 000 $) à des organisations de
citoyens, afin de leur permettre d'examiner divers aspects de
l'étude d'impact environnemental et de présenter des
mémoires aux audiences publiques sur le projet SOEP."
Qui est Sable Off Shore Energy Project. Je pourrai vous faire
une photocopie. Et si un jour - espérons - si le gouvernement
du Québec réussit àmieux administrer nos impôts
et nos taxes, on pourrait peut-être espérer avoir une
aide semblable du ministère de l'Environnement et de la Faune.
Ce serait très apprécié, parce que tous les gens que
vous avez vu défiler ici étaient des bénévoles,
qui ont pris beaucoup de temps.
Maintenant, une autre remarque. C'est qu'on a parlé
d'érosion, encore ce soir, qui affecte nos lacs et cours
d'eau. Nos amis du lac Massawippi, messieurs Lapointe et Clairoux
en ont traité tantôt. On souhaiterait par votre
intervention, par l'intervention de la Commission, avoir une
réglementation, qui existe déjà dans certains
états des États-Unis juste au sud d'ici, ànos
frontières, qui se résume àceci.
C'est que sur chaque cours d'eau, privé ou public, on
doit installer un capteur de sédiments et cela àquelque
vingt (20), vingt-cinq (25) mètres - je n'ai pas le
libellé précis, évidemment, là - du plan d'eau
ou du cours d'eau. Et cette boňte, en fait, qui sert
àcapter les sédiments, bien, elle est vidée lorsque
nécessaire et puis ça évite considérablement
l'apport, l'amenée des sédiments vers les plans d'eau.
Là, je ne veux pas être méchant, mais à
un moment donné, il y a des limites. Monsieur le
président, ce soir, après souper, je suis allé -
j'ai fait un voyage spécial -à la Bibliothèque
Memphrémagog pour aller photocopier les pages 40 et 41 en
entier. Puis monsieur Trudelle a déjà dit que je
n'étais pas un expert, mais je sais lire, puis je vais lire
le paragraphe. C'est monsieur Trudelle qui parle:
"Chez Gaz Métropolitain, on a des réseaux de
transmission qui existent depuis 1983. On n'a eu aucune rupture.
On a eu deux fuites, aucun accident mortel."
Et le passage important que j'ai souligné, c'est bien
indiqué:
"Et chez Trans-Canada PipeLines, ils ont des conduites de
transmission depuis 1957 et il n'y a eu aucune rupture, aucune
fuite, aucun accident mortel."
Il me semble que c'est clair. Puis je dépose ce
document-là qui est complet.
Est-ce qu'on doit se fier, monsieur le président - puis
remarquez bien, j'ai la réponse àla question que je vous
pose - est-ce qu'on doit se fier aux transcriptions? J'ai confiance
en ces dames-là, puis je suis certain que ce qui est
écrit ici, c'est des choses qui ont été dites.
Merci.
Et en passant, pour finir sur une note un peu plus gaie, je
voudrais remercier, parce que ça se termine ce soir, puis
étant le président du Conseil régional de
l'environnement de l'Estrie, je voudrais remercier les membres de
la Commission pour la patience qu'ils ont eue àvenir recevoir
les doléances et les remarques des nombreux intervenants qui
sont touchés par ce projet de gazoduc. Nous apprécions
beaucoup votre présence et nous souhaitons que vous preniez
bonne note de nos interventions et espérons qu'on va être
comblés de satisfaction par votre rapport au mois d'octobre.
Merci.
LE PRÉSIDENT:
Merci, monsieur Dépôt.
Monsieur Raymond Cloutier.
M. RAYMOND CLOUTIER:
Bonsoir, monsieur le président, messieurs les
commissaires. Je voudrais juste apporter une rectification aux
propos du représentant du MEF hier soir, quand il a pris la
parole àla fin de la soirée.
Monsieur le président, suite aux propos tenus hier soir
devant cette Commission par le représentant du MEF, la
Coalition des propriétaires concernés par un gazoduc tient
àrectifier ce qui a été dit, notre droit de
rectification.
Aujourd'hui, nous avons pris le temps de relire la Directive
et l'avis sur la recevabilité de l'étude d'impact
concernant TQM-PNGTS. Il nous apparaňt que les mentions faites
par le représentant du MEF sur les principales composantes des
milieux naturels et humains susceptibles d'être décrites
dans le cadre d'une étude d'impact sur l'environnement pour un
projet de gazoduc n'apparaissent pas àl'étude d'impact.
Du fait même, les propos concernant l'avis de
recevabilité de l'étude d'impact sont, àtoutes fins
pratiques, sans fondement.
La seule mention faite concernant les principales composantes
des milieux naturels dans l'avis sur la recevabilité -- puis
ça, elle est déposée sous PR-7, puis je vous invite
àen prendre connaissance, puis je vais juste vous la citer:
"Des fiches descriptives des traversées de rivières
seront complétées pour accompagner la demande de
certification d'autorisation en vertu de l'article 22."
Puis ça, c'est àla page 3. Puis c'est monsieur
Alain, hier soir dans le portique, qui m'a dit de vérifier
ça.
Monsieur le président, on ne trouve nulle part ce que le
représentant du MEF a affirmé hier, parce qu'il a dit
qu'il y avait eu une entente que ça pourrait être
déposé plus tard. La Coalition maintient donc ses
affirmations et est heureuse d'apprendre qu'il n'y a pas de milieu
humide dans ce projet, seulement que des rivières.
Au deuxième cas de rectification, suite ànotre
demande, àsavoir pourquoi le promoteur n'avait pas analysé
un deuxième tracé de moindre impact, le représentant
du MEF affirme que le promoteur a fait l'analyse de tracé de
moindre impact. C'est ses paroles d'hier. Nous comprenons mal ces
propos, car il nous appert que pour faire une comparaison, ça
prend deux corridors. Le promoteur fait sa comparaison entre deux
tracés dans un même corridor.
Nous sommes conscients que le point de départ,
Lachenaie, se doit d'être fixe. Mais pour vraiment avoir une
comparaison, il fallait que le promoteur fixe différents
points d'entrée aux États-Unis et ensuite les analyser
pour en faire une comparaison. Si le point d'entrée aux
États-Unis est fixe, on ne peut faire de comparaison.
Nous devons comprendre ici que le promoteur analyse le
tracé avec le même point de départ et le même
point d'arrivée. N'aurait-il pas été plus efficace
pour le promoteur d'avoir deux corridors distincts afin de pouvoir
en faire une analyse partiale?
Pour ces raisons, nous considérons que le promoteur n'a
pas suivi la Directive et nous vous recommandons, monsieur le
président, de bien noter dans votre rapport - puis on vous en
a parlé hier - que le promoteur ne s'est pas conformé aux
directives. Merci.
LE PRÉSIDENT:
Merci, monsieur Cloutier.
Monsieur Norman Benoit.
M. NORMAN BENOIT:
Merci, monsieur le président. Je croyais que j'avais
été clair dans ma présentation ce soir, que le dix-
huit cents (1 800) livres dont je parlais, c'était pour PNGTS.
Et ça, c'est les propriétaires dans le New Hampshire, qui
nous ont dit que c'était PNGTS qui leur avait dit ça.
Le deuxième point, c'est que TQM peut dire qu'ils ne
donnent pas l'impression que le projet est acquis. Par contre, ils
vont avoir de la difficulté ànier qu'ils font
paraňtre des articles dans les journaux, qui disent:
"Prolongement d'un gazoduc vers les États-Unis. La mise en
chantier du projet de TQM prévue pour mai 1998", que je
dépose. Merci.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Marius Cloutier.
M. MARIUS CLOUTIER:
Monsieur le président, dans le rapport que je vous ai
remis, j'ai fait allusion àl'erreur humaine et puis monsieur
Trudelle ce soir en est un parfait exemple.
Le livre que j'ai ici, c'est fait par Trans-Québec-
Maritimes, donc TQM. A l'annexe 5, page 1/5:
"Matériel et équipement disponible, tuyau de
sécurité, code d'inventaire portant le numéro
096140..."
- et j'espère que monsieur Trudelle va en prendre bonne
note -
"... diamètre extérieur: six cent dix (610)
millimètres; nuance en MPE: quatre cent quarante-huit (448);
épaisseur: six point sept (6.7) millimètres; longueur du
tuyau: quatre-vingt-quinze (95) mètres."
Et malheureusement, je ne peux pas le déposer parce que
je le garde, parce que c'est une petite bible.
LE PRÉSIDENT:
Ça fait partie des documents de la Commission. Merci.
M. MARIUS CLOUTIER:
Vous pouvez en prendre connaissance. Merci.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Guy Fortier.
M. GUY FORTIER:
Rebonsoir. Bon, monsieur Trudelle vient de nous dire que le
pipeline est utilisé seulement pour l'usage du transport de gaz
naturel. Est-ce que j'ai bien compris?
LE PRÉSIDENT:
Oui, selon la réglementation de l'Office national de
l'énergie. C'est ce qu'il a dit.
M. GUY FORTIER:
Est-ce que la loi est différente pour Montréal
PipeLines, lorsqu'on sait que son usage premier était le
transport de pétrole, pour ensuite se convertir en transport
de gaz naturel et revenir àson usage initial du transport de
pétrole? C'est ma question, qui n'aura peut-être pas de
réponse de la compagnie, mais en tout cas...
En passant, je voulais ajouter quelque chose. La compagnie
dit, par ses relationnistes, un bon petit punch médiatique,
qu'il n'y a presque pas d'opposition dans les Cantons de l'Est.
Ça, c'est ce qu'ils disaient àtravers les journaux, puis
bon. Bien, en fait, c'est du vrai TQM. Merci.
LE PRÉSIDENT:
Merci.
Monsieur Robert Boisvert.
M. ROBERT BOISVERT:
Bonsoir, monsieur le président. Correction:
"La mise en place, en 1983, du premier pipeline a
laissé un goût amer aux autorités municipales du
Village de Stukely-Sud et de la plupart des citoyens. L'enjeu
premier est relié àla présence des puits municipaux
sur le lot 209, àquelques dizaines de mètres des emprises
existantes et projetées. Le dynamitage aurait, en 1983,
causé des déviations dans les sources d'eau souterraines
alimentant les puits."
Ce texte a été tiré du rapport d'analyse de la
CPTAQ, Direction des services techniques, monsieur le
président. Ça a été déposé, ça,
àla Commission, cette chose-là. Et les problèmes
d'eau qu'il y a eu àStukely, j'en ai eu connaissance, ce
n'était pas l'approvisionnement de la source, ne pas
confondre, c'était une défectuosité dans le
système d'aqueduc.
Le promoteur dit, lui, qu'on a toujours eu des
problèmes d'eau àStukely, parce qu'il disait que
c'était l'alimentation d'eau. C'est le chose de distribution.
Ne pas confondre, s'il vous plaňt.
LE PRÉSIDENT:
D'accord, merci, monsieur Boisvert.
Madame Lucie Roy-Alain.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Monsieur le président, messieurs les commissaires, je
suis en beau maudit. Je ne sais pas trop comment ça marche
cette histoire-là, là, je ne sais pas quel bout qu'il
faut que je reprenne. En tout cas...
LE PRÉSIDENT:
Tout ce que vous avez àfaire, c'est de rectifier un fait
ou une déclaration.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Bon, mais c'est parce que je ne sais pas tout àfait, il
faudrait que je voie les verbatims pour savoir qu'est-ce que c'est.
Bon, en tout cas, je vous ai déjà dit qu'on
était des petits David, puis qu'on essaie de nous
écraser, bien, je pense que c'est encore ça. Avec eux
autres, il y a toujours des risques de représailles.
Moi, je vous dis que TQM sont frustrés parce que quand
j'ai dit publiquement àEast Hereford que j'étais contre le
projet, ils auraient voulu, le lendemain, qu'on signe et puis
là, ils auraient pu dire aux gens: "Elle, elle est contre,
mais elle a signé pareil." Puis là, ça aurait
été pesant pour leur vente.
Là, je vous dis qu'on a du trouble àcause de TQM.
On ne les a toujours pas invités chez nous, tabarnouche!
D'habitude, le monde qu'on ne veut pas avoir chez nous, on dit:
"Sacrez votre camp." Bon, bien, là, c'est une raison de
plus de leur dire de passer ailleurs.
Bon, mon mari a été vous voir après une
audience de Coaticook, monsieur le président, et il vous a
dit que chez nous aussi, il nous avait dit ça et puis vous
avez conseillé àmon mari que je rapporte ses paroles dans
mon mémoire. Je ne sais pas si vous vous en rappelez?
LE PRÉSIDENT:
Oui, parce que les paroles dites hors séance ne peuvent
pas être prises en considération par la Commission.
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Mais ça fait rien, ça a été comme
ça. Et puis la parole de monsieur Roger Sénécal, je
pense qu'elle n'est pas plus pesante que la parole de mon mari et
moi. On est quand même deux personnes àavoir entendu
ça. Je pense que peut-être qu'on peut s'enfarger dans les
virgules ou que ça n'a peut-être pas été mis
dans le bon sens, mais je continue àdire que c'est quelque
chose de semblable àça qui a été dit.
LE PRÉSIDENT:
D'accord. Alors, je pense qu'on ne fera pas un débat
là-dessus. Nous avons votre version et on n'a pas de raison de
ne pas vous croire. On a entendu monsieur Trudelle qui...
MME LUCIE ROY-ALAIN:
Bon, mais en tout cas, je continue àdire qu'ils nous
fichent la paix.
LE PRÉSIDENT:
Merci, madame Roy.
Madame Nicole Plante.
MME NICOLE PLANTE:
Bonsoir, messieurs. J'ai assisté, comme vous savez,
àplusieurs soirées d'information, àplusieurs
soirées d'audience publique. A plusieurs reprises, on a
demandé au promoteur de nous parler des risques d'accident et
le promoteur a toujours dit qu'il n'y en avait pas. Au Québec,
il ne l'a jamais dit. Refuser de donner toute l'information, pour
ce genre de compagnie là, c'est essayer de nous endormir.
Nier des faits ou ne pas dire toute la vérité n'est pas
digne de foi pour une compagnie qui veut passer chez nous.
Monsieur Trudelle et monsieur Delisle, àplusieurs
reprises dans les audiences, les soirées d'information -
monsieur Alain a assisté àla plupart des soirées
d'information, il pourrait peut-être le dire - et ces
soirées-là, donc, le promoteur a toujours caché une
partie de la vérité. Et je trouve ça inacceptable de
sa part.
LE PRÉSIDENT:
Merci, madame Plante, on est en rectification.
MME NICOLE PLANTE:
C'est ça, je voulais rectifier que le promoteur a
caché une partie de la vérité en absence de
réponse.
LE PRÉSIDENT:
Très bien. Est-ce que ça complète votre
réponse?
MME NICOLE PLANTE:
Il va falloir que ça complète, parce que ce
promoteur, comme on l'a dit, n'est pas digne de passer chez nous.
J'ai honte qu'une compagnie comme ça passe chez nous. Et
j'aurais honte si mon gouvernement accepte de les laisser passer,
parce qu'à ce moment-là, je vais peut-être porter un
jugement de valeur sur mon gouvernement qui accepte ce genre de jeu
dans sa province pour des profits économiques. Merci.
LE PRÉSIDENT:
Merci. Alors, cette intervention termine la période de
rectification. J'aimerais quand même, si vous permettez,
dire quelques mots pour clore ces audiences publiques. J'aurais
préféré que ça ne termine pas en queue de
poisson comme ça, mais c'est la dynamique d'une telle
entreprise.
Nous terminons donc ce soir notre deuxième partie
d'audience publique. J'aimerais souligner la qualité des
mémoires déposés, l'implication importante des
différents intervenants et des personnes concernées par le
projet. Cette implication nous permettra certainement de faire des
recommandations appropriées et éclairées au ministre
de l'Environnement et de la Faune.
Soyez assurés que la Commission effectuera une analyse
approfondie du dossier, àla lumière de vos
préoccupations, des préoccupations des uns et des autres,
des arguments et des données qui nous ont été
présentés. Notre rapport sera déposé au
ministre de l'Environnement et de la Faune le 9 octobre prochain.
Le ministre disposera de soixante jours pour rendre public ce
rapport.
Nous avons reçu soixante-sept mémoires. Et nous
accueillerons, jusqu'au 29 août prochain, les mémoires
et documents qui nous seront déposés.
Je remercie les citoyennes et les citoyens, les groupes, les
corps publics qui se sont investis dans ce dossier avec respect des
personnes et aussi de façon responsable. Ce sont les citoyens
qui sont les experts de leur milieu, qui le connaissent - et vous
nous l'avez démontré - qui l'apprécient et qui sont
en mesure d'évaluer la pertinence et les indications
d'éléments susceptibles d'influencer ce milieu.
Je remercie toutes les personnes concernées par cette
audience publique: le promoteur, Gazoduc TQM, les personnes-
ressources présentes en première partie d'audience, la
Direction régionale des services de communication qui a
assuré la logistique au cours de cette démarche, les
sténographes responsables des transcriptions, les
interprètes. Et finalement, l'équipe qui a agi en
support àla Commission, notamment madame Solanges Hudon,
madame Danielle Paré, monsieur Richard Daigle, madame
Hélène Marchand, madame France Carter, madame
Mylène Savard et madame Thérèse Daigle.
Finalement, je dois vous dire et je tiens àvous dire que
j'ai admiré votre participation, votre patience et votre
détermination. Et finalement, je salue le courage des gens
qui ont participé aux audiences, notamment les gens de
l'Estrie, en particulier de Magog, de Stukely-Sud, East Hereford,
Sainte-Catherine-de-Hatley, d'Ayer's-Cliff.
Alors, merci et bonne fin de soirée àtous.
*******************************
Je, soussignée, LISE MAISONNEUVE, sténographe
officielle, certifie sous mon serment d'office que les pages ci-
dessus sont et contiennent la transcription exacte et fidèle
des notes sténographiques prises au moyen du sténomasque,
le tout conformément àla loi.
Et, j'ai signé:
______________________________
LISE MAISONNEUVE, s.o.
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