Bureau d'Audiences Publiques sur l'Environnement

Séance tenue le 6 août 1997
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES
SUR L'ENVIRONNEMENT

ÉTAIENT PRÉSENTS: M. CAMILLE GENEST, président
M. CHARLES CLOUTIER, commissaire
M. JEAN PARÉ, commissaire

AUDIENCE PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE PROJET DE PROLONGEMENT
DU GAZODUC TQM
DE LACHENAIE a EAST HEREFORD

DEUXIèME PARTIE
VOLUME 5
Séance tenue le 6 août 1997, à19 h
Salle paroissiale Saint-Jean Bosco
900, rue Sherbrooke
Magog

TABLE DES MATIèRES


 
SÉANCE DU 6 août 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
MOT DU PRÉSIDENT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
LE PRÉSIDENT: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

PRÉSENTATION DES MÉMOIRES:
COALITION DES PROPRIÉTAIRES CONCERNÉS PAR LE PROJET: RAYMOND CLOUTIER. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
MRC MEMPHRÉMAGOG: ROGER NICOLET ET PIERRE RIVERIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15
MÉTALLURGIE MAGNOLA INC.: DENIS LECLERC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37
PORTLAND NATURAL GAS TRANSMISSION SYSTEM: JOHN FLUMERFELT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44
ONIDE GAGNÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54
CONSEIL RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ESTRIE: JEAN-GUY DÉPôT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56
LOUISE BARRETTE ET YVES ROBERT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69
JEAN-GUY DÉPôT ET JEAN-CLAUDE THIBAULT. . . . . . . . . . . . . . . .73
MONIQUE EUGÉNIE TERRAL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .82
      
DROIT DE RECTIFICATION:
      JACQUES ALAIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .84
      NORMAN BENOIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85
      JEAN TRUDELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85
      BRUCE MILLER. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .87

                            SOIRÉE DU 6 AOûT 1997
                              MOT DU PRÉSIDENT

LE PRÉSIDENT:

      Je vous souhaite la bienvenue àcette seconde partie de 
l'audience publique portant sur le projet de prolongement du gazoduc de 
TQM de Lachenaie àEast Hereford. 

      Je suis Camille Genest,  commissaire du BAPE et je préside cette 
commission d'enquête.  Je suis assisté de monsieur Charles Cloutier, à
ma droite,  et monsieur Jean Paré, àma gauche,  membres additionnels 
du Bureau. 

      Les autres membres de l'équipe sont madame Solanges Hudon,  
analyste, madame Mylène Savard et madame France Carter,  agentes de 
secrétariat.  

      Les sténotypistes officielles sont madame Lise Maisonneuve pour 
la version française des transcriptions et madame Annagret Rinaldi pour 
la version anglaise des transcriptions.  

      Les services d'interprétation simultanée sont assurés par 
monsieur Francis Évandé. 

      L'agente de secrétariat de service est madame Thérèse Daigle.  

      Les services techniques sont assurés par le ministère des 
Relations avec les citoyens et de l'Immigration,  sous la 
responsabilité de messieurs Jean Métivier et Daniel Moisan. 

      Cette seconde partie du processus de consultation du BAPE est 
consacrée àl'audition des mémoires par la Commission.  La présentation 
de vos mémoires peut être faite verbalement ou par le dépôt et 
l'explication du mémoire.  Toute personne, municipalité ou groupe peut 
ainsi prendre position sur le projet dans son ensemble ou sur un 
élément faisant partie du dossier sous examen. 

      Les participants seront invités àvenir présenter leur mémoire 
selon l'ordre d'inscription convenu au préalable avec madame France 
Carter. 

      Tous les documents relatifs àcette deuxième partie sont 
disponibles dans les centres de consultation,  ainsi que les notes 
sténographiques.  Les centres de consultation sont la Bibliothèque de 
Coaticook inc.,  la Bibliothèque Memphrémagog,  la Bibliothèque 
municipale de Sainte-Julie,  la Bibliothèque municipale de Granby,  le 
Centre communautaire Roussin,  les deux (2) bureaux permanents du BAPE àQuébec et àMontréal,  ainsi que la Bibliothèque centrale de 
l'Université du Québec àMontréal.  Les documents sont également 
disponibles durant l'audience publique auprès de la secrétaire de 
Commission. 

      Un petit rappel concernant la procédure d'évaluation et d'examen 
des impacts et le rôle du BAPE.  Il y a eu une première partie 
d'audiences où les participants qui le désiraient ont pu poser des 
questions àla Commission,  qui les a ensuite adressées au promoteur du 
projet ainsi qu'aux différentes personnes-ressources. 

      Des questions additionnelles ont été adressées àces derniers 
après la première partie de l'audience et les réponses ont été déposées 
dans les centres de consultation. 

      Nous commençons ce soir la deuxième étape,  soit la seconde 
partie du processus d'examen public.  Une fois l'audition des mémoires 
terminée,  la Commission en fera une analyse et les intégrera àsa 
propre analyse sur le projet.  

      L'analyse et les recommandations de la Commission seront 
consignés dans un rapport qui sera remis au ministre de l'Environnement 
et de la Faune le 9 octobre prochain.  Le ministre a,  selon les 
exigences réglementaires,  soixante (60) jours pour rendre le rapport 
public. 

      Pour ce qui est du déroulement des séances de la seconde partie,  
l'horaire prévu est le suivant.  Il reste deux (2) séances: la séance 
de ce soir et la séance de demain soir, ici même àla salle paroissiale 
Saint-Jean-Bosco àMagog. 

      J'aimerais,  avant d'inviter le premier participant inscrit,  
vous rappeler quelles sont les règles de fonctionnement prévues pour 
cette deuxième partie d'audience.  Une fois que les gens auront terminé 
de présenter leur mémoire,  la Commission leur adressera des questions 
afin de bien cerner l'ensemble des arguments présentés ou obtenir des 
informations additionnelles. 

      De plus,  il existe un droit de rectification pour corriger des 
faits ou des données erronées ou inexactes énoncées pendant les 
séances.  Ce droit est accessible àtous.  Il pourra être utilisé en 
fin de chaque séance.  Ceux qui désirent s'en prévaloir doivent aviser 
mesdames France Carter,  Mylène Savard ou Thérèse Daigle àl'arrière de 
la salle. 

      Ainsi, àla fin de chaque séance,  une période sera allouée pour 
les rectifications de faits et de données nécessaires.  Le droit de 
rectification ne s'applique que sur des faits.  Il ne s'applique pas 
sur des opinions ou sur les opinions émises.  Il n'est valable que pour 
corriger des faits ou des données erronées énoncées au cours de la 
dernière séance. 

      En terminant,  je vous rappelle que la Commission recherche en 
tout temps un climat serein.  Je vous souligne aussi que les attitudes 
ou les propos méprisants ou désobligeants sont contraires àla bonne 
marche et au bon fonctionnement d'une audience publique. 

      Je vous souhaite,  en mon nom et au nom de mes collègues,  une 
bonne soirée et une bonne deuxième partie d'audience publique sur ce 
projet. 

      Je demande maintenant àmonsieur Raymond Cloutier de venir 
présenter son mémoire. 

M. RAYMOND CLOUTIER: 

      Bonsoir,  monsieur le président,  messieurs les commissaires!  
Mon nom est Raymond Cloutier.  Je suis diplômé du programme de gestion 
de l'environnement, deuxième cycle,  de l'Université de Sherbrooke et 
par le fait même,  consultant en management environnemental. 

      Je dépose ce mémoire en tant que représentant de la Coalition des 
propriétaires concernés par un gazoduc,  regroupant une cinquantaine de 
propriétaires affectés par ce tracé de gazoduc dans les Cantons de 
l'Est. 

      Je vais être bref afin de donner la chance aux autres d'exprimer 
leurs opinions concernant le tracé proposé.  Je vais vous entretenir 
sur deux (2) raisons primordiales àreconsidérer ce tracé proposé: 
l'économie et l'environnement. 

      (L'INTERVENANT FAIT LECTURE DE SON MÉMOIRE). 

      J'ai eu une communication avec une personne qui a travaillé au 
Joint Public Review Pannel.  La personne m'a envoyé un écrit.  Je 
voudrais prendre quelques secondes,  juste pour vous lire ce qu'elle 
m'a envoyé: 
      
      (TRADUCTION) "Il y a maintenant trois (3) options pour 
transporter le gaz de Halifax vers le marché américain.  Les produits 
du nord-est,  le projet Trans Maritimes via Québec et le projet de 
Tatham Off Shore qui est un projet...  Nous,  on croit,  compte tenu de 
la feuille de route,  que le Joint Public Review va donner la lumière 
verte au projet Tatham Off Shore." 

      La personne en question m'a dit qu'elle était prête àlaisser à
la Commission ses coordonnées sous le sceau de la confidentialité.  
Donc si jamais la Commission veut rejoindre cette personne,  il me fera 
plaisir de vous donner les renseignements. 

      (L'INTERVENANT POURSUIT LA LECTURE DE SON MÉMOIRE). 

      J'ai un acétate ici que j'aimerais pouvoir mettre sur...  On voit 
ici que c'est le tracé de PNGTS,  ce qui est dans le projet,  dans 
l'étude d'impact.  On voit qu'il passe ici àGroveton,  il fait le tour 
de la montagne pour aller rejoindre de l'autre côté de Goram,  et à
partir d'ici,  c'est la même emprise de PMPS qui est Montreal 
Pipelines. 

      Si on regarde ici la différence de distance entre les deux (2) 
tracés,  le pointillé, c'est le tracé initial.  Et si on voit après 
avoir passé la frontière du New Hampshire et qui fait le tour de la 
montagne,  on vient reprendre le tracé initial pour se rendre à
Portland. Donc,  c'est certain qu'entre Highwater et Goram et puis 
Pittsburgh et Goram,  il va y avoir certainement moins de ce qu'on 
appelait les "wet lands",  les zones humides que entre Highwater et 
Goram. 

      Mais la question est: est-ce qu'on doit,  nous,  passer àtravers 
nos "wet lands" au Québec pour seulement le tracé ici?  On a déjà une 
emprise existante. 

      Alors si on regarde après ce qui suit,  ce que les gens des 
États-Unis ont besoin, vous avez le tracé et vous avez la nouvelle 
ligne qui est en construction.  Moi,  une opinion humble et simple: si 
le tracé arrive du Vermont ici,  on n'a vraiment pas besoin de passer 
là,  on n'a pas besoin de passer au Canada,  on n'a seulement qu'à 
prendre la même emprise.  

      Eux,  si ça ne fonctionne pas,  on sait que...  tantôt,  je 
discutais,  Tatham Off Shore va arriver avec son projet.  Si on regarde 
qu'est-ce que c'est que TQM a dans l'idée,  si on regarde en 96,  on 
voit bien ici que c'était l'emprise existante de Montreal Pipelines.  
On ne retrouve pas un nouveau tracé en 96. 

      Et puis si on regarde l'ňle de Sable,  si Tatham Off Shore le 
fait en ligne directe sous mer,  on est certain que si ça arrive dans 
le New Hampshire,  dans le comté de Rockingham qui est peut-être...  on 
parle de Portsmouth présentement,  ils auront seulement qu'à se prendre 
sur le gazoduc de PNGTS et de remonter,  si jamais ils ont besoin d'une 
latérale pour,  on parle de Waussau et on parle de quelques autres 
compagnies. 

      (L'INTERVENANT POURSUIT LA LECTURE DE SON MÉMOIRE). 

LE PRÉSIDENT: 

      Monsieur Cloutier,  merci pour votre présentation.  Est-ce que 
vous pourriez déposer les acétates que vous nous avez présentés,  s'il 
vous plaňt? 



M. RAYMOND CLOUTIER: 

      Oui. 

LE PRÉSIDENT: 

      Parlez-nous donc un petit peu de la Coalition des propriétaires 
concernés par un gazoduc dont vous êtes le représentant,  un peu la 
composition du fonctionnement,  la mission,  les objectifs. 

M. RAYMOND CLOUTIER: 

      Alors j'ai été approché dans le mois de juin.  Il y avait un 
groupe de propriétaires concernés de la région ici Stukely - East 
Hereford.  Les gens ne savaient pas trop ce que c'était une audience 
publique.  J'avais eu la chance de participer àquelques-unes avant. 

      On sentait chez ces gens-là une crainte.  A leurs yeux,  le BAPE 
était une grosse machine et TQM était une extra grosse machine.  
Comment pouvaient-ils concevoir d'être capable d'arriver avec autant de 
questions,  pouvoir avoir les réponses qu'ils voulaient. Il fallait 
qu'il y ait une stratégie. 

      Donc on s'est assis,  on a discuté et suite àquelques 
rencontres,  on a décidé de...  tout le monde prenait un secteur de 
questionnement et ça a fait les questions et réponses qu'on a eues 
durant la première partie de l'audience. 

      Pour la deuxième partie,  il y a eu quelques rencontres.  On a un 
peu décortiqué tout ce qui avait été dit et,  encore,  les intervenants 
ont pris le chemin de ce qui leur était arrivé,  les expériences 
personnelles,  additionné de certaines réponses du promoteur et des 
renseignements que nous avions appris dans la première partie.  Et ce 
sont les mémoires que vous avez récoltés déjà depuis lundi soir 
dernier,  je crois.  Si ma mémoire est bonne,  c'est lundi,  oui. 

LE PRÉSIDENT: 

      Merci.  Dans votre conclusion,  vous recommandez finalement 
l'utilisation de l'emprise existante.  Mais,  par ailleurs,  est-ce que 
je dois comprendre,  par cette recommandation-là,  que vous êtes 
d'accord avec le besoin énergétique et la justification économique de 
ce projet? 




M. RAYMOND CLOUTIER: 

      On n'est pas contre le progrès.  Où est-ce qu'on a de la 
difficulté,  c'est que du côté américain,  ils décident que,  eux,  ils 
n'utiliseront pas leur territoire parce qu'ils ont trop de conséquences 
environnementales avec ce projet-là et puis c'est nous autres qu'il va 
falloir qui subisse la conséquence.  

      Puis si on regarde la directive du Ministère,  ils ont bien 
demandé de toutes les identifier et puis de les mettre sur la table 
pour savoir où ce qu'elles sont,  on ne le sait pas.  La MRC de 
Memphrémagog et de Coaticook nous donne un total,  mais est-ce bien ça?  
Y a-t-il un inventaire de fait?  Il n'y en a pas.  On est un peu dans 
le noir quand on regarde la raison pourquoi est-ce que le tracé a été 
changé.  

      Parce qu'on lit bien dans les documents du FERC,  c'est la 
raison.  Mais est-ce que c'est pour une latérale de -- je crois que 
c'est dix (10) milles pour Waussau.  Il y en a une, c'est dix (10) 
milles et l'autre,  c'est virgule sept (,7) mille.  Mais pour dix (10) 
milles, on va venir harnacher 27 % de territoire neuf au Québec?  Il y 
a quelque chose qui n'est pas correct en quelque part là. 

      Puis je voudrais juste rajouter,  excusez... 

LE PRÉSIDENT: 

      Oui,  je vous en prie. 

M. RAYMOND CLOUTIER: 

      ...  je veux juste rajouter.  C'est que après certaines 
communications personnelles avec les gens de la Nouvelle-Écosse,  c'est àprévoir que c'est sérieux l'histoire de Tatham Off Shore.  C'est eux 
qui étaient là les premiers et puis c'est eux qui ont dû arrêter toutes 
leurs démarches voilà quelques années, àcause du moratoire de Georges 
Banks.  Mais on sait bien qu'il va lever le moratoire,  là.  Tatham 
sont premiers là.  Puis ils sont acoquinés àTrigen.  Puis Trigen,  
eux,  ils font des pipelines au Texas depuis qu'il y a du pétrole au 
Texas. 

      Ce n'était pas pour rien quand je vous ai parlé du clapier àEast 
Hereford,  quand on voyait que Hydro-Québec était assez près de Tatham 
et de Trigen.  Il y a quelque chose qui va...  On n'est pas obligé de 
tout le dessiner sur le tableau,  mais il va arriver quelque chose à
quelque part.  

      Est-ce qu'on doit venir harnacher les terres ou bien s'ils ne 
peuvent pas le faire en ligne droite où est-ce que la distance...  Je 
comprends que sur la mappe,  c'est long de même,  mais avec tout ce 
qu'ils veulent faire...  Ils vont l'avoir direct pareil aux États-Unis.  
C'est eux qui en ont besoin dans le fond. 

LE PRÉSIDENT: 

      Vous nous avez donné certains éléments assez troublants,  en tout 
cas qui vont faire réfléchir la Commission concernant la conformité de 
l'étude d'impact avec la directive.  C'est un peu embêtant dans la 
mesure où le ministère de l'Environnement et de la Faune est 
responsable de la directive et,  en même temps,  est garant de la 
conformité de l'étude d'impact avec cette directive.  

      C'est la raison pour laquelle,  s'il y a un représentant du 
Ministère dans la salle ce soir,  et s'il y a des inexactitudes qui ont 
été mentionnées,  j'aimerais bien qu'il y ait des rectifications 
précises qui soient faites.  

      Monsieur Paré. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      Monsieur Cloutier,  quand vous évoquez la perspective d'un 
gazoduc sous-marin par Tatham Off Shore,  je pense que c'est un point 
extrêmement intéressant,  mais en même temps,  et vous l'avez montré 
avec une de vos acétates tout àl'heure,  on se rend compte de plus en 
plus que les réseaux de gazoduc se multiplient en Amérique du Nord, 
sont appelés àfonctionner dans deux (2) directions et àrelier 
différents champs d'extraction avec différents marchés. 

      L'un des éléments derrière le projet àl'étude,  c'est 
l'alimentation,  bien sûr,  de la Nouvelle-Angleterre,  mais aussi 
d'autres régions avec du gaz de l'Ouest canadien essentiellement.  Il y 
a donc une concurrence entre le Canada et les États-Unis,  entre 
l'Ouest canadien et éventuellement l'Est du Canada,  les Maritimes,  si 
on en arrive finalement àmettre en exploitation les champs de l'ňle de 
Sable qui ne le sont pas encore. 

      Mais on sait en même temps que sous-jacente au projet,  il y a la 
perspective que le Québec devienne le principal lieu de transit du gaz,  
quelle qu'en soit la provenance. 

      C'est donc dire que dans les considérations àétudier,  vous ne 
croyez pas qu'il y a lieu de tenir compte du fait que le projet à
l'étude n'est pas seulement une alternative mettons àTatham Off Shore,  
mais plutôt une opportunité supplémentaire de faire jouer au Québec un 
rôle de transit,  de plaque tournante,  de distributeur de gaz de 
différentes provenances? 


M. RAYMOND CLOUTIER: 

      Moi,  je comprends où est-ce que vous voulez en venir.  Je ne 
crois pas,  moi, depuis que je vois qu'est-ce que c'est qu'il y a au 
Vermont,  que je vois qu'est-ce qu'il y a dans le New Hampshire,  puis 
que je vois ce qu'il y a dans le Maine,  on a tous voyagé depuis notre 
tendre enfance dans ces trois (3) états-là parce que tout le monde va 
un peu sur le bord de la mer,  ils ont toujours dit qu'il y a plus de 
homards dans le Maine que de monde,  il y a toujours plus d'arbres que 
de monde dans le New Hampshire, puis il y a plus de vaches dans le 
Vermont que de monde. 

      C'est des marchés,  monsieur.  Il y a trois (3) usines dans le 
nord du New Hampshire.  On va faire des milles et des milles au Québec 
pour aller alimenter ça,  quand ils ont seulement qu'à faire une 
latérale de dix (10) milles de plus sur l'ancien tracé.  

      Je comprends que c'est des marchés,  mais ce n'est pas fait 
encore là.  Puis regardons donc un petit peu ce qui peut arriver entre 
ici et Coaticook.  La commande est mince.  La commande est pas énorme 
pour Coaticook.  Puis c'est àpeu près...  Je pense qu'on s'est fait 
dire hier àCoaticook:  "Ils n'en ont pas besoin àEast Hereford".   
Puis quand on regarde Coaticook,  quand même que les élus municipaux ou 
la MRC ferait des mains et des pieds pour agrandir leur parc industriel 
ou quoi,  l'industrie n'est pas là et puis elle n'est pas rendue 
encore. 

      Donc pour ce tracé-là,  je ne le vois pas.  Il y a quelqu'un qui 
me dit l'autre fois, il dit: "Pourquoi vouloir "pluguer" le poêle à
gaz,  puis passer dans les jardins du Québec?" 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      Le marché dont on parle,  celui de la Nouvelle-Angleterre,  on 
parle surtout du Massachusetts. 

M. RAYMOND CLOUTIER: 

      Oui. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      Boston est une agglomération d'à peu près quatre millions (4 M) 
d'habitants. 

M. RAYMOND CLOUTIER: 

      Quatre millions (4 M) d'habitants,  oui,  monsieur. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      Donc c'est considérable.  C'est ça.  Mais précisément,  
j'aimerais vous amener àla page 4 de votre mémoire où vous parlez:  
"Du côté des États-Unis,  les trois (3) seuls clients potentiels...". 

M. RAYMOND CLOUTIER: 

      Oui. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      Est-ce que vous avez àl'esprit, àce moment-là,  les 
entreprises du nord du New Hampshire? 

M. RAYMOND CLOUTIER: 

      Androscoggin,  oui,  Cogeneration.  Vous avez Waussau et puis 
vous avez l'autre qui est...  c'est Mead Corporation,  je pense.  Eux,  
ils n'ont même pas fait la demande encore pour le transfert de...  la 
conversion.  Les deux (2) autres ont déjà entrepris.  J'ai su,  moi,  
par communication personnelle,  que c'était déjà parti.  

      Mais on dit construction fin 99,  peut-être l'an 2000,  puis vous 
étiez àColebrook voilà une couple de semaines,  puis ils vous l'ont 
bien dit qu'ils ne voyaient pas de réponse pour avant la fin de 99.  

      Donc on se dépêche tout,  tout,  tout,  tout,  tout de ce côté-ci 
pour se rendre au bout d'une ligne pour 98 où est-ce que le marché 
potentiel de cette ligne-là entre Lachenaie et East Hereford,  le 
potentiel est pas fort. 

      Je comprends que si on avait l'industrie,  puis si on passait 
dans l'industrie puis qu'il y en avait des deux (2) bords du tracé,  
ah!  là,  on parlerait peut-être d'autre chose ce soir. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      Mais pour être sûr de bien se comprendre,  monsieur Cloutier,  
vous parlez des trois (3) seuls clients potentiels entre la frontière 
canadienne et le marché principal.  C'est-à-dire qu'il reste qu'il y a 
des clients pour la majorité,  pour 94 % du gaz qui transitera par le 
pipeline,  qui est déjà vendu et c'est quand je vous parlais tout à
l'heure du marché dont vous sembliez convenir,  qui est celui de la 
Nouvelle-Angleterre. 

M. RAYMOND CLOUTIER: 

      Oui. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      Là,  on parle des clients intermédiaires et non pas des seuls 
clients du gazoduc. 

M. RAYMOND CLOUTIER: 

      Moi,  j'essaie juste de faire la différence entre le marché de la 
Nouvelle-Angleterre et qu'est-ce que c'est que ce tracé-là amène.  

      Je vous ai montré tantôt sur une des acétates là,  c'est même pas 
dix (10) milles la longueur du latéral qu'ils doivent faire pour se 
rendre àWaussau,  et sur l'autre acétate que je vous ai montrée,  
c'est le réseau total du gazoduc qui existera dans le Maine. 

      Est-ce qu'ils ont été obligés de les faire descendre ou bien 
s'ils ne sont pas capables de monter?  Parce que ça va arriver de là 
pareil.  Ça va arriver de là. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

       Je pense qu'on se comprend là-dessus. 

M. RAYMOND CLOUTIER: 

      On se comprend là-dessus. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      Oui.  Merci. 

LE PRÉSIDENT: 

      Monsieur Cloutier. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      Bonsoir,  monsieur Cloutier! 



M. RAYMOND CLOUTIER: 

      Bonsoir,  monsieur Cloutier! 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      J'aimerais juste apporter une précision quant aux citations que 
vous faites en regard àmes commentaires.  C'est juste lorsque dans le 
deuxième paragraphe,  je vais juste lire la phrase ici: 

      "Ce qui nous amène àcomprendre la réaction du commissaire 
Cloutier le soir 7, lorsque celui-ci qualifie d'un peu mince 
l'identification des zones sensibles." 

      J'aimerais juste préciser la question "d'un peu mince".  Je 
faisais référence ici aux mesures de mitigation que le promoteur 
spécifiait dans son rapport,  en rapport aux zones sensibles. 

M. RAYMOND CLOUTIER: 

      Oui.  Puis après ça,  vous avez bien proposé de rendre l'annexe 9 
un petit peu plus utile aussi. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      Justement.  Non,  justement,  et je confirme cette notion-là. 

M. RAYMOND CLOUTIER: 

      C'est parce que moi,  c'est dans ce contexte-là.  C'est parce que 
c'est un fait que quand vous avez parlé de ça avec le promoteur,  moi,  
je n'irai pas dans ce que vous pensiez ou ce que vous vouliez penser... 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      D'accord. 

M. RAYMOND CLOUTIER: 

      ...  mais vous n'étiez pas heureux,  je ne pense pas,  moi,  
d'entendre qu'est-ce que c'est qui était comme réponse là.  Puis ça 
serait l'fun de le relire.  Moi,  j'ai passé quelques heures juste sur 
ce bout-là.  J'ai eu de la difficulté avec ça,  moi,  quand on dit dans 
une directive qu'il faut que ce soit fait,  puis que ce n'est pas fait. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      Très bien.  En tout cas,  c'était juste cette précision-là que je 
voulais apporter. 

M. RAYMOND CLOUTIER: 

      Merci. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      Et l'autre chose,  c'est dans votre recommandation.  Vous faites 
référence que ce projet Off Shore,  le projet Tatham... 

M. RAYMOND CLOUTIER: 

      Tatham,  oui. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      ...  est sûrement de moindre impact.  C'est un jugement... 

M. RAYMOND CLOUTIER: 

      Un commentaire. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      ...  quand vous dites "de moindre impact". 

M. RAYMOND CLOUTIER: 

      Oui. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      Qui est quand même assez engageant. 

M. RAYMOND CLOUTIER: 

      Oui,  c'est engageant pour deux (2) raisons. 


M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      Oui,  s'il vous plaňt,  allez-y. 

M. RAYMOND CLOUTIER: 

      Oui,  bien,  je sais que c'est là où vous voulez aller,  ça fait 
qu'on va y aller.  Si on y va sur terre,  il y a pas mal plus d'impacts 
que de couler un pipeline sous l'eau où est-ce que c'est un fait qu'il 
y a bien des écologistes qui vont lever les bras et puis il y a bien 
des groupes qui vont dire:  "Non,  non,  non,  on ne passe pas dans 
Georges Banks",  puis on ne fait pas ci,  on ne fait pas ça. 

      Mais vous savez comme moi que le métal rouille seulement qu'à 
l'air.  Du métal dans le fond de l'eau,  ça ne rouille pas.  Donc!  
Puis si vous regardez la distance,  c'est minime àcomparer avec partir 
de l'ňle de Sable et puis s'en aller àQuébec,  puis s'en aller à
Montréal,  puis revenir àEast Hereford,  puis traverser,  puis 
retourner àPortland.  

      Si vous le faites direct dans le New Hampshire,  premièrement,  
les coûts,  ça, tout le monde va regarder ça,  veut,  veut pas.  Puis,  
deuxièmement,  dans l'impact terrestre,  il n'y en a pas.  Il n'y en a 
pas.  

      Combien est-ce qu'il y a de propriétaires,  là,  on était rendu à
quatre cents et quelque propriétaires de Lachenaie àici.  Il n'y aura 
pas quatre cents et quelque propriétaires.  Moi,  c'est comme ça que je 
le vois que c'est de moindre impact. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      Non,  je comprends,  mais je trouve que c'est peut-être àl'heure 
actuelle un peu prématuré de dire que ce tracé-là est de moindre 
impact,  ne sachant pas les écosystèmes marins qui vont être affectés 
et compte tenu de vos commentaires àl'effet que l'étude d'impact du 
promoteur,  d'après vous,  n'est pas complète. 

M. RAYMOND CLOUTIER: 

      O.K.,  correct,  parfait. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      Merci. 



M. RAYMOND CLOUTIER: 

      Merci. 

LE PRÉSIDENT: 

      Je reviens àun élément,  monsieur Cloutier.  Vous mentionnez que 
si la Commission recommandait au ministre d'approuver le projet,  le 
promoteur devrait,  selon vous,  appliquer l'article 22 de la Loi sur 
la qualité de l'environnement sur toute la longueur du tracé.  Qu'est-
ce que vous entendez par là au juste? 

M. RAYMOND CLOUTIER: 

      C'est parce que je ne l'ai pas devant moi,  je l'ai oublié,  je 
ne pensais pas qu'on viendrait àça,  mais si ma mémoire est bonne,  on 
a besoin d'un certificat - l'alinéa 2, je crois,  de l'article 22,  si 
je ne me trompe pas - on a besoin d'un certificat sur tout ce qui 
s'appelle zone humide,  petit ruisseau,  débit constant,  intermittent,  
rivière,  lac, marais.  

      On sait qu'à partir de Stukely,  il va y en avoir pas mal plus 
qu'ils pensent parce que l'inventaire n'est pas fait.  On est aussi 
bien de leur demander de le faire tout de suite. 

LE PRÉSIDENT: 

      Alors vous voulez rappeler ça tout simplement? 

M. RAYMOND CLOUTIER: 

      Oui,  monsieur. 

LE PRÉSIDENT: 

      D'accord.  Très bien.  Alors,  je vous remercie pour votre 
présentation. 

M. RAYMOND CLOUTIER: 

      Merci. 




LE PRÉSIDENT: 

      J'appelle maintenant les représentants de la MRC de Memphrémagog,  
monsieur Roger Nicolet et monsieur Pierre Riverin.  Bonsoir,  
messieurs!  Nous vous écoutons. 

M. PIERRE RIVERIN: 

      Monsieur le président,  messieurs les commissaires,  je vous 
remercie en mon nom et au nom de mes collègues de la MRC d'avoir bien 
voulu nous donner l'opportunité de résumer ici ce soir notre mémoire 
sur le projet de TQM. 

      Je me présente.  Pierre Riverin,  préfet de la MRC et maire de 
Stukely.  Je vais présenter notre présentation avec monsieur Nicolet 
qui est membre de la Commission d'aménagement de la MRC et mandaté pour 
assurer le suivi du présent dossier.  Il est également maire de Austin. 

      Comme vous l'avez constaté dans le préambule et la conclusion du 
mémoire déposé,  le conseil de la MRC,  unanimement,  s'objecte au 
projet soumis par TQM. 

      Cette décision est peut-être tardive aux yeux de certains,  mais 
elle l'a été après une mûre réflexion et après avoir tenté de trouver 
une alternative acceptable pour l'ensemble des parties.  

      Malheureusement,  le déclenchement d'un processus en dehors de 
notre contrôle et l'absence d'une véritable consultation avec les 
instances régionales responsables de l'aménagement du territoire 
préalablement au démarrage de la procédure d'approbation du projet n'a 
pas permis la prise en compte des objections que nous invoquons 
aujourd'hui. 

      Les réponses apportées au questionnement soumis par la MRC àTQM 
en juin dernier se sont avérées nettement insuffisantes pour modifier 
la position de la MRC.  De plus,  nous constatons que plusieurs 
informations d'intérêt pour les municipalités et la MRC,  eu égard aux 
risques, àla sécurité,  aux compensations, àla richesse foncière ou 
aux techniques de construction auraient dû être exposées par le 
promoteur bien avant le contexte des présentes audiences. 

      En aucun cas,  la MRC n'a reçu copie du projet détaillé tel que 
soumis aux différents ministères et au Bureau d'audiences,  document 
qui aurait permis une véritable évaluation du projet. 

      Pourquoi s'oppose-t-on au projet?  Premier élément.  Le choix de 
la zone d'étude. Notre région se démarque,  entre autres,  des régions 
avoisinantes par des caractéristiques physiques qui ont influencé 
l'occupation humaine de la région et modulé les choix de développement.  
Ces caractéristiques sont par ailleurs àla base d'une qualité de vie 
exceptionnelle qui attire àchaque année nombre de visiteurs et de 
nouveaux résidants. 

      Ces caractéristiques constituent inversement un obstacle 
appréciable qui contraste avec le reste du territoire inscrit dans la 
zone d'étude soumise par le promoteur.  Ce qui est contrainte pour le 
promoteur est devenu depuis plus d'un siècle le moteur de l'essor de 
toute une région. 

      Le rétrécissement substantiel de la zone àl'étude dans un 
territoire fortement accidenté comme Memphrémagog oblige 
irréductiblement le promoteur àutiliser une vallée pour traverser 
cette zone,  comme l'ont fait les projets antérieurs de communication 
et d'énergie,  toutefois soumis àun cadre législatif différent 
d'aujourd'hui. 

      Nous sommes convaincus que l'examen d'une zone d'étude plus large 
dans notre région aurait fait transparaňtre des alternatives de moindre 
impact àla proposition présentée. 

      Le promoteur confirme dans ses documents que son choix de tracé 
dans notre région s'est effectué en fonction de la localisation de 
l'actuel gazoduc de Gaz Métropolitain.  Le promoteur rappelle que les 
critères de sélection pour la localisation des pipelines qu'il a 
retenus réfèrent àceux utilisés en 83 par Gaz Métropolitain,  lesquels 
ne pouvaient prendre en considération les choix d'aménagement et de 
développement des régions puisqu'à cette époque,  aucun outil portant 
sur ces objets n'existait. 

      De plus, àla lumière des critères proposés pour la localisation 
des pipelines sur les plans environnemental et socio-économique,  nous 
sommes d'avis que plusieurs d'entre eux ne sont pas respectés dans la 
région Magog-Orford et que la planification du territoire résultant 
d'un véritable processus de consultation aurait dû avoir préséance dans 
l'étude d'un tel projet. 

      Nous croyons que la définition d'une nouvelle zone d'étude soit 
plus au nord,  soit plus au sud,  bien qu'entraňnant des contraintes 
économiques pour le promoteur,  pourrait offrir des alternatives de 
moindre impact,  moins dommageable eu égard àl'environnement et aux 
perspectives d'avenir décidées par notre collectivité et àl'économie 
régionale. 

      En somme,  nous ne croyons pas que le projet actuel propose un 
tracé de moindre impact,  compte tenu de l'exiguïté du corridor choisi 
pour étude. 

      Deuxième point,  passons ànotre deuxième motif d'opposition.  Le 
contexte d'intervention du projet de GMi de 83.  La région n'a connu 
qu'une expérience de gazoduc àsavoir le projet de Gaz Métro en 83 
traversant d'est en ouest la MRC et offrant une desserte du territoire 
de Magog en gaz naturel.  

      Ce projet largement cité comme point d'appui par le promoteur 
actuel ne peut servir de référence àla défense du projet de TQM sous 
étude.  D'abord, àcause de ses caractéristiques différentes et parce 
que la région ne disposait alors d'aucune proposition d'aménagement. 

      De plus,  si, àl'époque,  les résidants et les autorités 
locales avaient été avisés que la localisation de ce gazoduc servirait 
plus tard d'argument àl'addition d'autres projets de gazoduc,  le 
projet n'aurait pas reçu l'aval de la région sans étude plus poussée et 
sans l'adoption de dispositions particulières qui auraient permis 
l'ajout de gazoduc additionnel dans une même emprise aménagée en 
conséquence. 

      Il est donc faux de prétendre que le projet de TQM se compare à
celui de GMi et peut s'appuyer sur les mêmes critères de localisation. 

      La région dispose maintenant d'outils de planification consacrant 
la région Magog-Orford àun développement récréo-touristique,  qui 
doivent être sérieusement pris en compte par le promoteur du projet 
discuté aujourd'hui. 

      Troisièmement,  notre projet porte sur la vocation touristique de 
la région Magog-Orford,  troisième élément d'objection.  Cette région 
qui couvre plus de deux cents (200) kilomètres carrés de territoire 
constitue la seule station touristique quatre (4) saisons de cette 
envergure au sud du Québec.  Elle a toujours eu un grand pouvoir 
d'attraction sur la population environnante,  tout particulièrement sur 
celle de la région de Montréal. 

      La planification,  aujourd'hui traduite dans le schéma 
d'aménagement de la MRC -
 en passant,  en révision depuis au moins deux (2) ans - s'inscrit en 
continuité des constats exprimés dans plusieurs études qui ont porté 
sur le développement de cette région. 

      Trois (3) études ont influencé plus fortement nos choix de 
développement.  Un rappel des constats de ces études apparaňt en détail 
dans notre mémoire et témoigne de l'incohérence existant entre le 
projet de gazoduc et la vocation de la région dans la mesure où 
d'autres alternatives nous apparaissent disponibles. 

      Rappelons seulement les faits suivants.  L'étude Sorès de 1973 
est le déclencheur de la reconnaissance d'une station touristique dans 
la région.  Cette étude,  commandité par le ministère du Tourisme,  de 
la Chasse et de la Pêche de l'époque,  a évalué un territoire plus 
vaste couvrant six mille cinq cents (6 500) kilomètres carrés.  

      Sorès a clairement identifié les caractéristiques naturelles,  
propres de la région devant soutenir l'offre touristique,  incidemment 
retenues pour le passage du gazoduc par le promoteur comme étant la 
zone présentant le plus fort potentiel récréo-touristique àl'intérieur 
des six mille cinq cents (6 500) kilomètres carrés des terres. 

      Une autre étude en 84,  celle d'Urbanitek-Sotar,  commanditée par 
la MRC, commandée en vue d'élaborer un plan directeur pour la Station 
touristique Magog-Orford, l'étude a été réalisée en continuité du 
rapport Sorès et a confirmé le potentiel de développement de la Station 
et l'importance de la planifier minutieusement. 

      La stratégie d'intervention proposée repose entre autres sur un 
grand souci de respect de l'environnement.  La stratégie retenue dans 
l'étude a identifié les éléments du produit touristique dont on devait 
tirer parti pour le développement de la Station, àsavoir la qualité 
des ressources naturelles,  la qualité des paysages,  l'accessibilité 
du territoire, la tradition touristique. 

      Le plan intermunicipal d'urbanisme Magog-Orford et Sotar,  RCMP 
de 89.  Les municipalités entre le Mont Orford et le Lac Mégantic,  
avec la MRC et certains ministères provinciaux,  commandaient cette 
dernière étude pour préciser le plan directeur applicable dans cet 
espace névralgique de la Station en vue de maximiser les chances de 
succès du concept véhiculé et garantir une harmonie de développement 
entre les trois (3) municipalités concernées. 

      Dans la stratégie de marketing développée,  RCMP met l'emphase 
sur la continuité et la cohérence de l'action de planification.  
Cohérence entre les objectifs,  le scénario et l'aménagement,  les 
projets et l'investissement,  l'image de marque,  les gestes 
d'administrations municipales et les engagements qu'elles prendront.  
Continuité qui se manifeste déjà entre le processus de planification,  
la réglementation,  le soutien au développement,  le marketing et la 
gestion des services et équipements en place. 

      Dans le contexte de ces trois (3) études,  on ne peut prétendre 
qu'une emprise de vingt-trois (23) mètres n'est qu'accessoire et n'a 
qu'un impact limité sur le patrimoine foncier et la stratégie de 
développement suivie depuis des décennies. 

      Je laisserai maintenant le soin àmonsieur Nicolet pour continuer 
la suite de notre exposé. 



M. ROGER NICOLET: 

      Merci,  monsieur Riverin.  Notre quatrième élément d'opposition 
repose sur la planification effective du territoire régional, àsavoir 
le schéma d'aménagement et les plans d'urbanisme locaux. 

      Hasard ou erreur?  Le schéma d'aménagement de la MRC n'apparaňt 
aucunement en bibliographie du dossier de présentation du projet soumis 
par le promoteur àla différence de ceux des autres MRC touchées par le 
projet. 

      Nous pouvons ainsi mieux comprendre pourquoi l'avenir touristique 
de la région n'aurait pas été pris en compte adéquatement.  Ainsi,  
nous croyons que le projet de gazoduc soumis ne peut aucunement 
s'inscrire dans la planification du territoire inscrite au schéma 
d'aménagement de la MRC.  

      A partir d'études effectuées sur le potentiel de la région et son 
organisation,  sur l'identification d'éléments d'intérêt particulier et 
par la prise en compte des attentes de la collectivité,  de 
l'occupation du territoire,  des orientations et objectifs ont été 
définis. 

      Ils se traduisent par une proposition d'organisation de l'espace 
qui évacue tout projet d'implantation de nouvelles infrastructures de 
transport d'énergie,  inconciliable, et dont la répercussion sur les 
propriétés directement ou indirectement touchées anéantirait les 
potentiels de développement dans un cadre touristique. 

      Rappelons quelques orientations et objectifs inscrits aux schémas 
actuels. Création d'un véritable pôle récréo-touristique avec la région 
de Magog-Orford. Élargissement de l'éventail de secteurs disponibles 
pour l'implantation de la villégiature. Gestion rationnelle des 
ressources naturelles.  Protection et conservation d'un milieu naturel 
et d'un cadre de vie de qualité. 

      Ces orientations et les objectifs se traduisent en moyens de mise 
en oeuvre devant en assurer la réalisation.  La MRC de Memphrémagog a 
alors utilisé au maximum les pouvoirs qu'offrait en 1987 la Loi sur 
l'aménagement et l'urbanisme. 

      Par ailleurs,  nous sommes en fin de processus de révision du 
schéma d'aménagement au moment où nous nous parlons.  Les derniers 
projets ont été élaborés et soumis aux diverses consultations prévues 
par la loi.  A l'unanimité,  les municipalités, organismes,  ministères 
et citoyens ont participé àce processus,  ont confirmé l'importance de 
la Station touristique Magog-Orford et de l'industrie touristique pour 
la région. 

      Les orientations et objectifs actuels sont renforcés,  
l'environnement naturel et culturel de la MRC étant encore plus 
fortement reconnu comme le fer de lance de l'activité touristique 
régionale. 

      Cinquième élément d'opposition porte sur les incidences 
économiques néfastes du projet.  Outre la remise en question de la 
vocation dévolue àune partie du territoire qu'impliquerait la mise en 
place d'un tel projet,  l'utilisation de certains espaces àdes fins 
résidentielles et de villégiature serait certainement affectée. 

      La villégiature représente un poids fiscal déterminant àla 
vitalité des administrations municipales de la MRC.  Cette 
villégiature,  en plus de contribuer àla mise en valeur de 
constructions anciennes, àune occupation du milieu rural affecté par 
l'abandon de l'agriculture dans plusieurs parties de la MRC,  a 
largement contribué àl'augmentation de la valeur foncière des 
municipalités,  comme nous l'avons plus largement expliqué dans le 
texte du mémoire. 

      Les villégiateurs représentent 37 % de la population et ce poids 
progresse d'année en année,  affectant dans des proportions semblables 
la richesse foncière régionale.  Elle n'est donc pas étrangère àla 
progression constante de la richesse foncière de la MRC, valeur totale 
estimée àdeux milliards et demi (2,5 Md$) en 1997,  qui contraste avec 
les régressions observées dans d'autres régions du Québec. 

      Le schéma révisé reconnaňt plus fortement l'importance de ce 
secteur de l'activité économique.  Ce schéma ne reconnaňt pas de 
nouveaux projets de transport de gaz sur son territoire.  Il ne prévoit 
pas non plus de mécanisme et d'espace susceptibles d'accueillir un tel 
projet,  si tel était le cas.  

      Nous croyons que l'axe retenu par le promoteur ne pourrait être 
accepté àcause de la vocation attribuée au secteur traversé et àcause 
du facteur de risque entourant ce type d'ouvrage,  qui nous obligerait àréviser àla baisse les possibilités de développement d'un corridor 
beaucoup plus important que celui devant représenter l'emprise du 
pipeline. 

      Il nous apparaňt évident que les perspectives de développement 
résidentiel àdes fins de villégiature,  représentant dans un 
territoire comme Stukely plus d'une (1) résidence sur deux (2),  
seraient nécessairement amoindries. 

      Sixième et dernier élément d'opposition,  le facteur de risque et 
l'impact de la source sur le développement périphérique. 

      La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme encourage dorénavant la 
prise en compte par les MRC des contraintes d'origine anthropique dans 
leur planification du territoire. 

      A cet égard,  les gazoducs constituent un type de contrainte 
pouvant être reconnue comme telle dans les schémas d'aménagement des 
MRC.  

      Nous n'avons aucunement été informés autrement qu'aux séances du 
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de l'existence de 
données sur la notion de risque au présent projet,  qui nous aurait 
permis d'en évaluer davantage les impacts. 

      Nous considérons toutefois que,  compte tenu des informations 
divulguées àdifférentes séances de cette Commission,  la venue d'un 
tel projet obligerait la MRC àdéfinir en vertu de ses responsabilités 
une zone tampon àl'intérieur de laquelle la planification de nouveaux 
développements résidentiels sera revue et la construction de nouvelles 
résidences ou autres formes d'hébergement sera restreinte. 

      La question qui est soulevée: quelle distance devrait-on retenir 
comme seuil àces restrictions?  Nous avons remarqué dans un graphique 
présentant les nouveaux de risque applicables pour différents segments 
du présent projet,  que le risque de neuf (9) décès par million par an 
se situe entre zéro et cent cinquante (150) mètres du pipeline.  
L'étude ne propose aucune distance de contrôle pour que le niveau de 
risque n'ait pas atteint dix (10) décès par million par an.  

      Nous croyons que neuf (9) décès par million se rapproche 
davantage qu'un (1) décès par million et qu'à partir de cette 
constatation,  nous devrons tout au moins prévoir des restrictions à
l'image de celles que propose le Conseil canadien des accidents 
industriels majeurs, àsavoir une interdiction de la construction 
résidentielle et d'hébergement dans un corridor d'environ cent 
cinquante (150) mètres de part et d'autre du gazoduc. 

      De plus,  cette même figure nous informe qu'en tenant compte des 
recommandations du CCAIM,  nous devrions décourager le développement 
résidentiel de forte densité,  les activités d'hébergement commercial 
et les institutions dans un corridor d'environ trois cent cinquante 
(350) mètres de part et d'autre de ce gazoduc. 

      C'est donc dire qu'il nous faudra revoir la délimitation du 
périmètre urbain d'Eastman déjà desservi,  revoir complètement la 
planification prévue pour le secteur situé entre la sortie 115 de 
l'autoroute 10 et le parc industriel de Magog,  ce qui, ànotre avis, 
n'a pas été considéré par le promoteur. 

      Nous tenons par ailleurs àmentionner que fort de ces 
informations,  la MRC devra reconnaňtre la contrainte du gazoduc actuel 
de Gaz Métropolitain dont les paramètres de construction sont connus et 
de moindre importance que le présent projet. 

      Nous verrons avec la collaboration du ministère de la Sécurité 
publique àévaluer le corridor de risque àconsidérer et devrons,  s'il 
y a lieu,  revoir les possibilités de développement dans celui-ci. 

      Nous venons d'énumérer les six (6) motifs principaux 
d'opposition.  L'examen des impacts négatifs et positifs complète les 
raisons de la prise de position de la MRC dans ce domaine. 

      En résumé,  si vous me permettez,  les impacts positifs sont: les 
avantages de ce projet exposé par le promoteur se résument aux faits 
suivants pour notre région. Utilisation durant les travaux de certains 
services commerciaux.  Mise àprofit du secteur de la construction au 
bénéfice de sous-contractants retenus possiblement par le maňtre 
d'oeuvre. 

      Par opposition,  nous mentionnons les impacts négatifs.  Entache àl'image de la MRC et de la Station touristique.  Remise en question 
du concept touristique proposé depuis plusieurs années.  Cicatrice 
permanente sur le paysage constituant une pierre d'assise au choix de 
développement.  Perturbation du régime des eaux et de la structure des 
bassins hydrographiques.  Déstabilisation de la forêt implantée dans 
les espaces sensibles.  Perte de potentiel àdes fins de villégiature 
et plafonnement,  voire la diminution de la richesse foncière 
régionale. 

      En conclusion,  la MRC de Memphrémagog ne s'oppose pas à
l'implantation d'un projet de gazoduc àdouble vocation: desserte 
québécoise et exportation vers les États-Unis.  Un tel projet ne doit 
cependant pas se faire au détriment du potentiel de développement autre 
d'une région.  

      Les impacts économiques àcourt terme offerts àla région nous 
apparaissent accessoires en comparaison des conséquences àmoyen et 
long termes d'un tel projet dans le corridor retenu àce jour.  Dans de 
tel cas,  il faut rechercher d'autres avenues de moindre impact,  même 
si cela oblige un contournement d'obstacles aussi importants. 
Messieurs,  mesdames,  je vous remercie. 

LE PRÉSIDENT: 

      Monsieur le préfet,  monsieur le maire,  merci pour votre 
présentation.  Avant de l'oublier,  est-ce qu'il serait possible de 
déposer votre résumé?  Nous avons votre mémoire complet,  mais ça nous 
sera utile. 

M. PIERRE RIVERIN: 

      Pas de problème. 

LE PRÉSIDENT: 

      Votre mémoire est,  pour nous,  important puisque s'agissant d'un 
projet spatial qui est planifié,  la MRC est responsable de la 
planification et de l'aménagement du territoire,  c'est la raison pour 
laquelle votre point de vue est très précieux puisque vous représentez 
les autorités publiques chargées de la planification et de 
l'aménagement du territoire de cette MRC. 

      D'abord,  vous mentionnez qu'une véritable consultation préalable 
aurait dû avoir lieu.  Dans votre esprit,  ça aurait dû se passer 
comment pour que ce soit une opération satisfaisante et conforme àvos 
attentes? 

M. PIERRE RIVERIN: 

      Écoutez,  ça aurait pu se passer comment?  Ce qu'on a un peu 
l'impression,  c'est qu'aujourd'hui,  on est presqu'à l'étape ultime et 
c'est là qu'on peut faire vraiment valoir nos objections. 

      C'est peut-être un petit peu àl'envers,  je pense.  Je 
demanderais àmadame Danielle Gilbert de s'approcher de nous autres 
aussi,  qui est notre expert en aménagement,  et pour les points 
techniques que vous aurez àposer,  c'est sûr qu'elle va nous aider à
répondre. 

LE PRÉSIDENT: 

      Madame Gilbert nous avait fait part de certaines communications 
et échanges avec le promoteur,  entre le promoteur et la MRC,  et d'un 
examen d'un tracé alternatif possible.  Est-ce que je dois comprendre 
que les communications entre la MRC et le promoteur sont inexistantes 
maintenant? 

M. ROGER NICOLET: 

      Je pourrais peut-être vous lire un extrait du texte que nous 
avons préparé et qui sera éventuellement déposé plus formellement.  
C'est le texte de l'entreprise.  

      "Une première rencontre auprès des représentants de la MRC de 
Memphrémagog a eu lieu àla fin du mois de septembre 96.  Le but de 
cette rencontre visait àreprésenter les corridors potentiels et 
obtenir des commanditaires,  informations sur la compatibilité desdits 
corridors avec les éléments particuliers du milieu. 

      Suite àune étude des documents pertinents,  le promoteur 
déposait en janvier 97 des plans photos mosaïques et cadastraux 
montrant selon lui le tracé àprivilégier sur le territoire de la MRC 
de Memphrémagog.  De même que sur les variantes de tracé étudié, ces 
plans ont été soumis àla MRC afin d'obtenir son avis sur le projet de 
Gazoduc TQM. 

      En février 97,  le conseil de la MRC,  suite àune évaluation du 
projet par le comité d'aménagement,  décida de ne pas appuyer le tracé 
présenté par le promoteur.  Les principaux éléments soulevés dans la 
résolution du conseil étaient les problèmes d'approvisionnement en eau 
potable,  l'utilisation potentielle de l'emprise de l'autoroute 55,  la 
modification du tracé privilégié en prenant acte des zones d'impact 
potentiel identifiées par le comité d'aménagement. 

      En mars 97,  des représentants du promoteur ont rencontré les 
membres du comité d'aménagement de la MRC pour répondre aux 
préoccupations soulevées dans la résolution de la MRC du mois de 
février 1997.  A la fin de cette rencontre,  les intervenants ont 
convenu que des représentants du promoteur et de la MRC devraient se 
rencontrer pour discuter des variantes du tracé étudié sur le 
territoire de la MRC de Memphrémagog. 

      A la fin du mois d'avril,  etc.,  et au début du mois de mai,  
des rencontres eurent lieu entre les représentants de la MRC pour 
discuter des variantes étudiées." 

      Ce que tout cela sert àillustrer,  je crois,  et ce sont dans 
les mots mêmes du promoteur,  c'est que les décisions étaient arrêtées 
bien avant que des discussions et des échanges se conduisent entre le 
promoteur et les services de la MRC. 

LE PRÉSIDENT: 

      Est-ce que je dois comprendre que depuis la fin de la première 
partie de l'audience, il n'y a pas eu d'autres communications entre la 
MRC et le promoteur? 

M. ROGER NICOLET: 

      Non. 

LE PRÉSIDENT: 

      Très bien.  Je vous remercie.  Vous mentionnez dans votre mémoire 
un grand nombre d'inconvénients et vous rappelez plusieurs fois le 
caractère récréo-touristique de la région,  en mentionnant ses attraits 
et sa beauté,  en utilisant beaucoup de superlatifs. 

      Est-ce que si on regarde l'existant,  notamment le fait qu'il 
existe un gazoduc qui longe l'autoroute 10 et qui est même converti en 
partie en piste cyclable,  est-ce que considérant les principes du 
développement durable,  les formes ou les techniques d'intégration au 
paysage,  est-ce que avec des façons de faire et des techniques très 
pointues,  il y aurait une certaine compatibilité entre le caractère 
récréo-touristique de votre région et le passage d'une telle 
infrastructure? 

      Autrement dit,  est-ce que votre position est complètement 
catégorique ou s'il y avait une approche différente,  une vision 
différente,  une approche de développement durable,  une intégration 
très pointue avec des techniques très pointues au paysage,  est-ce que 
pour vous,  il y aurait une certaine possibilité qu'un tel équipement 
soit construit sur votre territoire? 

M. PIERRE RIVERIN: 

      Écoutez,  je sais qu'il y a eu des rencontres entre les gens de 
Gaz Métropolitain ou TQM et notre aménagiste là-dessus.  Il y a eu des 
documents qui nous ont été déposés.  Il y avait des mesures de 
mitigation qui avaient été envisagées par le promoteur et,  au niveau 
du  comité d'aménagement et des discussions qu'on a eues avec le 
conseil des maires,  ces mesures de mitigation-là n'étaient pas 
suffisantes ànos yeux. 

      Il faut comprendre aussi qu'il y a beaucoup d'endroits où...  
c'est sûr que si ce pipeline pouvait rentrer dans la même tranchée que 
l'autre est,  bon,  il y en a déjà un, mais il y a beaucoup d'endroits, àcause des distances qu'il faut garder par rapport àl'ancien où ça 
passe difficilement. 

      Alors on a tout de même déjà,  on regarde ce qui se passe,  
qu'est-ce qui existe et comment ça a déjà marqué un peu le paysage de 
la région et on trouve qu'une marque comme ça de vingt-trois (23) 
mètres de large,  c'est quelque chose qui va àl'encontre de ce qu'on 
fait et puis de ce qu'on travaille depuis des années. 

      Il y a peut-être pour plusieurs des adjectifs qui sont 
superlatifs,  mais je pense qu'il faut habiter la région... 

LE PRÉSIDENT: 

      A juste titre,  d'ailleurs. 

M. ROGER NICOLET: 

      En fait,  tout l'exercice qui a été mené tardivement ce printemps 
visait àproposer au promoteur un certain nombre de mesures de 
mitigation et nous n'avons jamais eu de réponse complète,  positive et 
favorable àl'ensemble de ces demandes.  On a eu quelques suggestions 
qui allaient dans le sens que vous indiquez,  monsieur le président, 
mais il ne s'agissait certainement pas d'une solution globale àla 
hauteur du problème que nous tâchions de présenter aux représentants de 
l'entreprise. 

M. PIERRE RIVERIN: 

      Et les quelques mesures de mitigation qui ont été proposées,  
dans certains cas, pouvaient peut-être répondre àcertaines 
interrogations qu'on avait,  mais il y avait d'autres situations dans 
d'autres municipalités où les gens s'objectaient carrément aussi au 
tracé.  Alors il y a toutes sortes de choses qui sont sous-jacentes à
ça. 

LE PRÉSIDENT: 

      Si je comprends bien,  le mémoire que vous présentez ce soir a 
été approuvé par le conseil des maires de la MRC. 

M. PIERRE RIVERIN: 

      Oui. 

LE PRÉSIDENT: 

      Est-ce qu'on doit comprendre également que chaque municipalité 
membre a voté une résolution dans le même sens? 

M. PIERRE RIVERIN: 

      Non,  on n'a pas demandé àchacune des municipalités de voter une 
résolution dans ce sens-là,  mais vous comprendrez que chacun des vingt 
(20) maires qui représentent chacune des municipalités au conseil des 
maires,  quand ils votent,  ils votent au nom de leur municipalité 
aussi. 

LE PRÉSIDENT: 

      Oui,  oui,  tout àfait.  Mais on a déjà vu des situations... 

M. PIERRE RIVERIN: 

      Mais on n'a pas,  non,  non,  on n'a pas demandé effectivement à
chacune des municipalités,  parce que nous aussi,  on ne sentait pas,  
ni au comité d'aménagement, ni au conseil des maires qu'il y avait de 
besoin de faire cette démarche-là. 

LE PRÉSIDENT: 

      D'accord. 

M. PIERRE RIVERIN: 

      C'était unanime au niveau du conseil des maires. 

LE PRÉSIDENT: 

      Alors on peut dire que selon la MRC,  un tel projet irait à
l'encontre du schéma d'aménagement de la MRC? 

M. PIERRE RIVERIN: 

      Définitivement. 

LE PRÉSIDENT: 

      Merci.  

      Monsieur Paré. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      J'aimerais revenir àun point en particulier que monsieur Nicolet 
a soulevé vers la fin de son intervention en disant que l'information à
laquelle les séances de la Commission ont donné lieu amènerait 
probablement la MRC àrevoir des paramètres relatifs aux usages en 
fonction des risques et donc par souci de la sécurité des citoyens. 

      D'une façon plus générale,  par ailleurs,  dans votre mémoire,  
vous soulignez que la MRC de Memphrémagog a porté -- et je vous cite 
ici àla page 15: 

      "...  a porté une attention particulière aux éléments et 
territoires présentant un intérêt d'ordre esthétique,  pittoresque,  
patrimonial.  Elle a donc inscrit des dispositions concernant le 
prélèvement de la matière ligneuse,  etc." 

      En d'autres termes,  vous êtes allés au-delà de la réglementation 
habituelle de zonage,  par exemple,  pour toucher différentes façons 
d'intervenir sur le milieu.  

      J'aimerais que vous nous en disiez plus,  par exemple,  sur 
d'abord la nature de ces dispositions-là.  Est-ce qu'on parle de 
règlement ou de ligne directrice?  Et, deuxièmement,  sur des choses,  
par exemple,  comme le prélèvement de la matière ligneuse,  est-ce 
qu'il y a d'autres aspects que vous avez abordés dans ces directives ou 
dans cette réglementation-là et qui ont trait,  par exemple, àdes 
ressources du milieu ou encore àla protection du paysage? 

M. ROGER NICOLET: 

      Pour ce qui est de la MRC de Memphrémagog,  nous avons d'abord et 
nous y faisons allusion dans le mémoire,  nous avons préparé un plan 
directeur de la Station touristique Magog-Orford,  qui est une démarche 
qui est beaucoup plus poussée et pointue que ce que normalement fait 
partie d'un schéma d'aménagement.  Tout ça, simplement parce que nous 
devions faire face àune problématique intermunicipale de gestion d'un 
territoire et d'un actif collectif.  

      Et nous avons poussé des études sur le plan du potentiel de 
développement économique,  d'une part,  et sur les implications de 
l'aménagement,  d'autre part,  pour en arriver àtout un bagage 
réglementaire qui est beaucoup plus détaillé et poussé que ce que 
contient un schéma d'aménagement ordinaire,  tout simplement par le 
biais du document complémentaire qui nous a permis d'intégrer toute une 
série d'exigences spéciales pour cette fameuse Station touristique 
Magog-Orford qui s'étend àcheval sur le Mont Orford et qui va 
d'Eastman, àtoutes fins pratiques,  incluant Stukely,  qui couvre une 
partie d'Austin et les deux (2) Magog.  Donc tout,  sans pour autant 
négliger,  bien sûr,  l'ensemble du territoire. 

      L'autre élément auquel vous faites allusion,  c'est le contrôle,  
le prélèvement de la matière ligneuse qui,  là aussi,  dans une 
perspective de préservation de ce que nous appelons les paysages 
naturels,  nous avons édicté toute une série d'exigences quant au 
pourcentage de coupes,  au type de coupes qui sont autorisées dans les 
endroits que nous considérons névralgiques sur l'ensemble du 
territoire.  C'est-à-dire  névralgiques tant du point de vue 
esthétique,  environnement que du point de vue environnemental dans le 
sens strict du terme,  érosion,  problème potentiel sur la ressource 
hydrique.  Donc nous avons là aussi été bien au-delà de ce que 
normalement...  ce qui est la norme. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      Est-ce que ça a pour conséquence soit de restreindre même ou tout 
simplement d'encadrer ou de délimiter,  par exemple,  l'exploitation de 
boisé privé,  de boisé de ferme àdes fins de production? 

M. ROGER NICOLET: 

      C'est sûr,  vous touchez àun sujet fondamental,  qui est celui 
que tout règlement est porteur de contrainte.  On le vit 
malheureusement quotidiennement.  Et ce que nous essayons toujours de 
faire,  c'est d'entendre les parties,  les intérêts des deux (2) 
groupes qui ont des intérêts divergents,  et nous tâchons d'en arriver àune solution de conciliation. 

      Dans le cas des restrictions sur la coupe du bois,  ce que nous 
avons édicté a fait l'objet de consultation avec les syndicats,  avec 
l'ensemble des producteurs.  Nous avons engagé des ingénieurs 
forestiers pour nous assurer que ce que la MRC faisait n'était pas 
arbitraire,  ni déraisonnable. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      D'accord.  Une dernière question en ce qui me concerne.  Vous 
évoquez deux (2) hypothèses de corridor alternatif: l'un dont on a déjà 
entendu parler plus abondamment, qui serait tout simplement de 
traverser au Vermont àla hauteur de Highwater,  l'autre qui 
contournerait tout le secteur de Magog-Orford par le nord. 

      Vous dites qu'à la lumière de l'information dont vous disposez,  
vous dites qu'à première vue,  la proximité des marchés potentiels et 
l'occupation de territoire présente des caractéristiques moins 
problématiques.  Est-ce que vous avez fait des amorces d'analyse en 
particulier de ce secteur-là ou si c'est tout simplement une invitation àle regarder et puis advienne que pourra? 

M. PIERRE RIVERIN: 

      Je dirais que c'est plus une invitation àle regarder.  On n'a 
pas,  nous,  de notre côté,  amorcé de discussion avec d'autres MRC ou 
d'autres municipalités,  mais vous comprendrez que ce qu'on a proposé,  
c'est de l'autre côté du Mont Orford.  Ça évite complètement notre MRC.  
En tout cas,  une bonne partie de notre MRC. 

M. ROGER NICOLET: 

      Nous ne sommes pas habilités,  ni n'avons les ressources pour le 
faire. 

M. PIERRE RIVERIN: 

      C'est ça. 

M. ROGER NICOLET: 

      Ce dont nous pouvons témoigner,  ce sont les impacts et ce que 
nous connaissons chez nous.  Je pense qu'on n'est pas certainement en 
mesure de... 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      D'accord.  Merci. 

LE PRÉSIDENT: 

      Monsieur Cloutier. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      Bonsoir,  messieurs!  Juste une précision.  Vous avez fait 
mention tantôt au niveau des contraintes anthropiques et des normes que 
la MRC prévoit implanter,  est-ce que c'est un engagement de la MRC 
d'appliquer un zonage spécifique aux infrastructures àrisque? 

M. ROGER NICOLET: 

      Je dois dire que l'expérience des derniers mois nous a réveillés,  
en toute candeur. Le facteur "risque" associé àun gazoduc est quelque 
chose que nous n'avions jamais mesuré dans toute son importance.  Et ce 
que nous vous disons bien humblement aujourd'hui,  c'est que tout ce 
que nous avons appris sur l'impact potentiel d'un nouveau gazoduc,  
mutatis mutandis,  devrait faire l'objet d'une réflexion sur 
l'équipement qui est en place.  Et on peut être appelé, àrelativement 
brève échéance,  de revoir une certaine planification compte tenu de ce 
qu'on commence maintenant àmesurer et àpercevoir avec plus d'acuité. 

M. PIERRE RIVERIN: 

      Depuis plus de trente (30) mois,  on est en révision du schéma 
d'aménagement et ça ne fait pas longtemps qu'on a appris qu'il y avait 
un pipeline.  Au départ,  c'est sûr qu'on a réagi lentement.  
D'ailleurs,  on le souligne et puis on le dit.  Mais plus ça va, plus 
il y a des questions qui se posent,  et plus on a des informations et 
plus nous autres aussi on se pose des questions.  C'est définitif que 
dans ce qu'on va faire prochainement, il y aura des normes précises 
là-dessus. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      Parce que présentement, àl'intérieur de la Municipalité,  de la 
MRC,  il y a des équipements ou des infrastructures àrisque et il y 
a...  d'ailleurs,  hier soir,  dans un mémoire qui nous a été présenté 
par un résidant de Sainte-Catherine-de-Hatley,  il nous faisait 
remarquer qu'il y a une usine d'hydrogène tout près de l'autoroute 55 
et ça fait partie du secteur où le gazoduc doit passer.  Donc ça 
devient un endroit névralgique en tant que tel.  Il y a également le 
gazoduc existant de Gaz Métropolitain. 

      Ma question est àsavoir,  est-ce que la Municipalité ou les 
municipalités visées ont un plan d'urgence présentement vis-à-vis les 
équipements àrisque ou les infrastructures àrisque?  Et,  si oui,  
j'aimerais ça que vous nous en parliez en termes de ressources humaines 
et techniques,  l'opération de ces équipes-là. 

M. PIERRE RIVERIN: 

      A ma connaissance,  la seule municipalité qui pourrait avoir 
quelque chose d'organisé là-dedans,  ça serait la Ville de Magog.  Le 
Canton de Magog aussi a peut-être une équipe de pompiers volontaires un 
petit peu plus importante que les autres.  Mais toutes les autres 
municipalités,  ce qu'on a comme force au niveau de ce type 
d'événement-là,  ce sont uniquement des pompiers volontaires. 

      Et il y a des démarches qui se font àl'heure actuelle auprès de 
plusieurs municipalités pour mettre en place des plans d'urgence.  Mais 
pour vous dire aujourd'hui précisément àquel niveau c'est rendu pour 
l'ensemble des municipalités,  peut-être que madame Gilbert pourrait 
répondre,  mais je sais qu'on n'est pas très avancé là-dessus. 

MME DANIELLE GILBERT: 

      Je m'excuse,  je ne veux pas m'imposer,  mais j'aurais un 
complément d'information àajouter.  

M. PIERRE RIVERIN: 

      Vous êtes là pour ça. 

MME DANIELLE GILBERT: 

      Je voudrais d'abord préciser que la notion de "contrainte 
anthropique" par rapport au gaz,  c'est un pouvoir qui est nouveau au 
niveau de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.  Donc dans le 
premier schéma,  même si on avait voulu,  il n'était pas prévu que les 
MRC prennent la responsabilité àl'égard de ce type de contrainte-là. 

      Deuxièmement,  on a effectivement été informé de l'existence de 
ce nouveau pouvoir-là et la Commission a été invitée àprendre 
connaissance d'un document produit par le ministère des Affaires 
municipales sur toute la question de détermination des risques en 
regard des contraintes anthropiques. 

      Comme beaucoup de MRC,  on constate qu'il existe peu de données 
sur l'évaluation de ces risques-là.  Et on n'a pas les qualifications 
non plus et nécessairement les moyens de procéder àl'évaluation de 
l'ensemble de ces risques-là.  

      Alors dans le cas du gaz,  monsieur Nicolet l'a mentionné,  les 
informations divulguées dans le cadre des présentes audiences nous ont 
permis d'avoir des informations suffisamment claires pour devoir, à
l'égard de notre responsabilité, réévaluer la question du gaz. 

      Quant aux autres risques,  le conseil des maires a été saisi,  
l'hiver dernier,  d'un inventaire et d'une évaluation des plans 
d'urgence des municipalités sur le territoire de la MRC et de la 
pertinence de procéder àun inventaire des risques àcaractère 
environnemental. 

      La MRC s'est dotée d'un plan d'action en environnement en 95,  
dans lequel une des priorités était de se doter de plan d'urgence tant 
au niveau local qu'au niveau industriel. 

      L'inventaire nous a permis de constater que plusieurs 
municipalités ne disposaient pas de plan d'urgence au moment où on se 
parle ou dans les temps où on a fait l'évaluation,  certaines avaient 
des plans d'urgence qui méritaient d'être mis àjour,  et certaines 
municipalités avaient des plans d'urgence adéquats et disons àjour 
pour les années actuelles. 

      Fort de ça,  la MRC a proposé,  pour le bénéfice des 
municipalités rurales particulièrement,  de procéder àune évaluation 
des éléments àrisque qui devraient être comptabilisés dans un plan 
d'urgence et la MRC va devoir,  cet automne ou cet hiver, faire des 
recommandations aux municipalités susceptibles de faire l'objet de 
risque qui mérite d'être inclus dans un plan d'urgence. 

      Alors c'est une question peut-être de délai ou de concordance 
d'étape,  mais dans le cas de la MRC,  il y a effectivement une 
sensibilisation qui est faite.  Et on constate au niveau des plans 
d'urgence qu'il y a,  particulièrement dans le milieu rural,  une 
méconnaissance des secteurs et des éléments àrisque,  et on entend,  
du moins dans le cas du gaz,  faire une évaluation plus immédiate avec 
le ministère de la Sécurité publique. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      Est-ce que ça veut dire que présentement,  vous avez déjà un 
gazoduc sur votre territoire,  est-ce qu'il y a une certaine 
collaboration qui existe entre Gaz Métropolitain et la Municipalité ou 
les municipalités impliquées pour la gestion d'une situation de crise 
ou d'un problème quelconque? 

M. ROGER NICOLET: 

      Cette collaboration est àétablir.  Elle n'existe pas encore. 

M. PIERRE RIVERIN: 

      Écoutez,  on a connu les gens de Gaz Métro quand ils ont fait le 
pipeline en 83. On revoit les gens de TQM en 96.  Non,  mais je veux 
dire,  bon,  si vous voulez une réponse,  c'est ça. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      Très bien.  J'aimerais juste conclure avec une dernière question.  
Est-ce que vous avez des recommandations àfaire àla Commission en ce 
qui concerne les éléments qui devraient être considérés dans 
l'élaboration d'un plan d'urgence au niveau d'un gazoduc et du projet 
qui nous concerne ce soir?  C'est-à-dire dans la procédure,  
l'élaboration de plan. 

M. ROGER NICOLET: 

      Non,  je crois que toute cette notion de zone de contrainte doit 
être creusée bien davantage.  On est plutôt flou.  Vous savez comme moi 
que dans toute la sécurité des bâtiments,  ce sont des...  10-6,  c'est 
un chiffre magique qu'on tâche d'atteindre et il me semble qu'on frise 
une zone àrisque plus importante avec l'équipement dont on parle ici. 

      Et dans ce contexte,  il va falloir qu'on travaille avec le 
ministère de la Sécurité publique pour définir de façon beaucoup plus 
précise les paramètres et pour analyser de façon beaucoup plus 
approfondie les conséquences des équipements qui existent,  sans parler 
de ceux qui sont susceptibles de venir.  Parce que les conditions 
d'opération,  la dimension du pipeline,  la pression,  tout est 
différent.  Donc la période de construction, les matériaux utilisés,  
la couverture,  enfin tous les paramètres techniques sont différents.  

      Il va falloir qu'à un moment donné quelqu'un nous aide à
débroussailler tout ça. Et vous savez probablement que nos ressources 
financières sont relativement limitées. Nous n'avons pas des budgets 
illimités,  en l'occurrence,  pour aller consulter des experts. Et vous 
savez également mieux que moi qu'il n'y en a pas tellement.  

      Donc,  il va falloir que le gouvernement s'implique davantage que 
ce que le ministère des Affaires municipales a publié àdate,  pour 
aider le monde municipal àévaluer les impacts et les conséquences 
éventuelles. 

M. PIERRE RIVERIN: 

      Vous savez,  ici,  dans la région,  vous avez tout de même 
affaire àplusieurs municipalités rurales où il y a un (1) ou deux (2) 
ou maximum des fois trois (3) fonctionnaires.  Bon,  c'est pour les 
besoins primaires des municipalités.  On nous demande de plus en plus 
toutes sortes de choses.  Les élus municipaux,  que ce soit le maire ou 
les conseillers,  au salaire qu'ils sont payés,  ils ne font pas ça à
plein temps.  

      Donc,  on est soumis aux mêmes normes que n'importe quelle grande 
ville avec son administration et tout son système.  Alors il y a 
tellement de choses qu'on demande, on y va àmesure.  Puis chaque petit 
pas en amène un autre.  Mais c'est sûr qu'au niveau des mesures 
d'urgence,  on commence àse sensibiliser àça. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      C'est une réflexion qui confirme plusieurs commentaires qui nous 
ont été émis effectivement par d'autres municipalités qu'on a visitées. 

      J'ai dit que c'était ma dernière question,  mais j'aimerais poser 
ma dernière.  Ce n'est pas vraiment une question,  c'est beaucoup plus 
une réflexion. 

      Le projet en question a porté la Commission àregarder d'autres 
projets qui ont été réalisés àtravers le Canada,  aux États-Unis,  
pour voir comment les choses pouvaient se faire.  Et on a trouvé qu'il 
y avait différents processus de planification et différentes 
méthodologies de travail qui étaient utilisés par des entreprises dans 
la construction de gazoduc. 

      Et puis je me réfère àl'élaboration du schéma d'aménagement de 
la MRC de Memphrémagog où vous êtes arrivés àune définition spatiale 
qui reflète la priorité que vous accordez àune vocation récréo-
touristique.  Pour arriver àcette vocation,  vous vous êtes donné des 
critères d'analyse et vous avez associé un poids ou une importance à
ces critères. 

      Parallèlement,  il y a des projets au Canada,  aux États-Unis,  
dans la construction de pipeline,  qui ont une méthodologie qui reflète 
un peu le processus d'élaboration du schéma d'aménagement,  dans le 
sens qu'ils ont des groupes de travail qui font de la consultation 
auprès de la population.  Et ces groupes de travail-là regroupent la 
compagnie elle-même et ses experts,  tant au niveau technique qu'au 
niveau environnemental,  qu'au niveau ingénierie.  Il y a les 
organismes régionaux,  exemple,  les MRC,  les municipalités, et les 
différents ministères. 

      Et ce groupe-là définit des critères et des zones sensibles,  des 
zones d'opportunité pour finalement arriver àun genre de matrice qui 
permette une certaine pondération. 

      La raison pour laquelle je parle de ça,  c'est qu'un corridor de 
cette importance est un corridor complexe au niveau environnemental,  
au niveau économique,  au niveau social.  Et c'est un gros défi pour 
l'identification d'une infrastructure de ce genre. 

      En ce moment,  on fait référence souvent àce qu'on appelle aux 
techniques géomatiques,  c'est-à-dire l'utilisation de données à
référence spatiale.  C'est un outil de travail qui permet l'utilisation 
de plusieurs données et ainsi de suite. 

      Est-ce que,  d'après vous,  une approche où on utiliserait des 
données àréférence spatiale et des techniques combinées àun 
regroupement de l'industrie et du monde du milieu pour définir des 
critères de localisation permettrait,  dans un premier temps,  de 
définir une zone d'étude qui pourrait refléter une meilleure idée de ce 
que les gens pensent et aimeraient voir,  et dans un deuxième temps,  
permettre une localisation beaucoup plus précise et  qui refléterait 
les besoins de la population? 

M. PIERRE RIVERIN: 

      Écoutez,  ce que je pourrais répondre là-dessus,  je ne pense pas 
que la MRC soit fermée àdes formes de consultation qui seraient faites 
d'autre façon,  qui amèneraient plus de gens àêtre participants au 
processus.  Non,  je ne pense pas qu'on puisse répondre qu'on 
s'objecterait àça.  Au contraire. 

M. ROGER NICOLET: 

      Non,  je pense que ce que vous esquissez est la façon de procéder àl'avenir. Parce que les populations,  de plus en plus - et on l'a vu 
dans cette région - les élus municipaux ont réagi,  monsieur Riverin 
l'a dit tout àl'heure,  en partie àleurs commettants,  mais c'est 
véritablement une levée de la population qui,  par toutes sortes 
d'initiatives,  tente de se faire entendre devant vous,  qui est,  je 
crois,  au-delà des intérêts financiers individuels.  

      Il y a quand même une préoccupation collective pour une certaine 
qualité d'un milieu qui s'exprime par les nombreux témoignages que vous 
entendrez ce soir,  demain et après-demain.  Et dans un tel contexte,  
pourquoi ne pas anticiper les problèmes et développer les scénarios de 
concert avec des gens qui n'acceptent plus de se faire parachuter des 
équipements de façon arbitraire,  de façon qui pour eux est perçue 
comme arbitraire. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      Je vous remercie. 

LE PRÉSIDENT: 

      Une dernière question.  Dans le sens de la question de monsieur 
Cloutier,  vous avez un jugement très sévère dans votre mémoire sur les 
critères de sélection qui ont été utilisés.  Vous mentionnez qu'il 
s'agit de critères de 1980 qui sont inadaptés pour tenir compte de 
votre réalité et des choix de la MRC en matière de développement et 
d'aménagement. 

      Vous mentionnez même que cette approche anéantit - c'est 
l'expression que vous utilisez - le potentiel de développement 
touristique.  Et vous mentionnez que ces critères de 1980,  inadaptés 
qu'ils soient,  n'ont pas été respectés concernant le territoire dont 
vous êtes responsable.  C'est àla page 3 de votre mémoire. 

      Alors ça rejoint un petit peu la question de monsieur Cloutier.  
Finalement, l'approche retenue n'a pas permis que les préoccupations ou 
les priorités du territoire dont vous avez la charge,  priorités qui 
sont notamment le caractère récréo-touristique,  soient prises en 
compte finalement ou aient une pondération suffisante pour influencer 
les décisions,  les options de tracé. 

      Quel genre de critères auraient répondu àces besoins-là?  

MME DANIELLE GILBERT: 

      Ce qu'on mentionnait dans le mémoire,  c'est que le promoteur,  
dans des rencontres préalables avec la MRC,  également lors des 
audiences,  je présume,  a rappelé qu'un des critères premiers retenus 
a été la localisation d'emprise existante.  Et que dans le cas de 
Memphrémagog,  du moins dans la partie Magog-Orford,  un des premiers 
objectifs du promoteur a été de s'installer en parallèle du gazoduc 
actuel.  Et ça a eu préséance comme critère sur d'autres critères qui 
étaient parfois valables au niveau socio-économique et environnemental.  

      Ce que nous on mentionne,  c'est que nonobstant ce critère-là,  
l'examen des autres critères qu'on a pu examiner dans les documents 
produits en complément d'information,  d'autres critères qui,  lorsque 
nous,  nous les avons regardés,  auraient dû entraňner des motifs 
suffisants pour changer de zone d'étude. 

      Alors àchaque fois qu'on a eu àdiscuter des critères de 
localisation et de la possibilité d'évaluer d'autres corridors d'étude,  
puisque ça a été posé au promoteur, nous avons principalement eu des 
considérations d'ordre économique pour le promoteur. 

      Alors ce qu'on dit finalement,  c'est que nos considérations 
économiques àl'égard des impacts àmoyen et long termes du projet 
versus les impacts immédiats au niveau économique pour le promoteur 
sont,  pour nous,  différents et on considère que pour ces raisons-là,  
certains critères au niveau socio-économique sont plus importants et 
auraient dû être considérés en préséance àl'objectif de suivre un 
corridor ou des emprises existantes. 


LE PRÉSIDENT: 

      Alors,  madame,  messieurs,  merci pour votre témoignage.  

      J'appelle maintenant Métallurgie Magnola inc.,  par monsieur 
Denis Leclerc. 

M. DENIS LECLERC: 

      Monsieur le président,  messieurs les commissaires,  je me 
présente.  Denis Leclerc,  directeur des affaires corporatives pour 
Métallurgie Magnola.  J'aimerais tout d'abord vous dire que monsieur 
Michael Avedesian,  le vice-président directeur général aurait bien 
aimé être ici ce soir.  Malheureusement,  il est retenu àl'extérieur 
du pays. 

      Alors ma présentation sera très brève et j'espère qu'elle 
permettra également de corriger certaines croyances erronées et 
clarifier l'état actuel du projet Magnola. 

      Tout d'abord,  en quelques mots,  Magnola propose de construire 
et d'opérer tout près de J.M. Asbestos àAsbestos un complexe de 
production de magnésium et d'alliage de magnésium d'une capacité de 
cinquante-huit mille (58 000) tonnes par année. 

      Je vous rappelle brièvement nos partenaires.  Il y a d'abord 
Métallurgie Noranda, partenaire principal à52 %,  une compagnie 
japonaise fabricant de pièces automobiles "Asian",  et également SNC-
Lavalin que tout le monde connaňt,  et également la Société générale de 
financement du Québec,  alors les trois (3) autres partenaires à16 %. 

      Alors l'originalité de cette usine de magnésium,  c'est qu'elle 
exploitera et valorisera les résidus miniers provenant de 
l'exploitation de l'amiante,  c'est-à-dire les fameuses montagnes 
adjacentes àdes sites miniers d'amiante.  Alors ces résidus renferment 
environ 24 % de magnésium. 

      Alors àce titre,  ces résidus miniers qu'on appelle des résidus 
de serpentine constituent un des minerais de magnésium les plus riches 
au monde.  Alors l'usine Magnola sera la première au monde àutiliser 
comme matière première ces résidus miniers. 

      Alors c'est un investissement d'environ,  je répète,  d'environ 
sept cent millions de dollars (700 M$),  qui créera trois cent 
cinquante (350) àquatre cents (400) emplois et plusieurs centaines,  
indirects.  J'aimerais rappeler qu'on a une phase d'expansion prévue 
vers l'an 2010 pour doubler la capacité de l'usine. 

      J'aimerais rappeler les grandes étapes et l'échéancier du projet.  
Alors la décision de poursuivre le projet,  c'est-à-dire de construire 
l'usine sera prise d'ici la fin de 97, comme il était d'ailleurs prévu 
dans notre échéancier initial.  Et cette décision sera basée sur la 
rentabilité du projet,  suite également àl'obtention éventuelle des 
autorisations gouvernementales en matière d'environnement ainsi que sur 
les résultats de la mise àl'essai d'une usine pilote. 

      Alors notre usine pilote qui était située àValleyfield,  sa mise 
en marche a été initiée àla fin de l'automne 96 et les essais ont déjà 
été complétés avec succès,  c'est-à-dire complétés en début juillet de 
cette année. 

      Pour ce qui a trait de l'évaluation environnementale,  nous avons 
déposé notre étude d'impact environnementale auprès du ministère de 
l'Environnement et de la Faune en février 97.  On y présente la 
conception du projet selon les orientations environnementales qui se 
résument brièvement àminimiser les émissions et les rejets àla 
source,  récupérer,  recycler et optimiser àchaque étape du procédé 
les intrants et les extrants,  assurer la sécurité,  non seulement du 
public,  mais également des travailleurs, ainsi qu'une bonne 
intégration de l'usine,  tant au niveau de l'environnement qu'au niveau 
de la communauté. 

      Si la décision du conseil d'administration de Métallurgie Magnola 
est favorable, la construction de l'usine de magnésium débutera au 
printemps 1998 et sa mise en service se fera en l'an 2000. 

      Alors je me permets d'ouvrir une parenthèse en vous disant qu'il 
faut donc faire très attention dans l'interprétation de ce qui est dit,  
et surtout  - et surtout - de ce qui est écrit dans les journaux. 

      Maintenant,  les besoins en énergie pour Magnola.  Le procédé 
requiert de l'électricité et du gaz naturel.  L'électricité,  on parle 
de 120 mégawatts,  au niveau du gaz naturel,  cent treize millions (113 
M) de mètres cubes de gaz naturel par année. 

      Alors cette énergie servira principalement pour le séchage de la 
saumure, production de granules,  production également pour notre site 
d'hydrogène et les cellules d'électrolyse également,  entre autres.  
Bien entendu,  il faut se rappeler que ces besoins en énergie seront 
évidemment doublés pour la phase de l'expansion de l'usine. 

      En ce qui àtrait àl'électricité,  bien, il y a déjà une ligne,  
un corridor électrique situé àmoins d'un kilomètre de l'usine,  alors 
il y a déjà une ligne de 230 kv de disponible aux abords de l'usine. 

      Pour ce qui est du gaz naturel,  bien malheureusement,  la région 
d'Asbestos n'est pas présentement desservie par le réseau de gaz 
naturel.  Afin de satisfaire les besoins de notre future usine,  Gaz 
Métro a déjà envisagé d'aménager une conduite sous compression depuis 
Windsor. 

      Maintenant,  alors quel est le lien entre Magnola et le projet de 
ce soir,  bien,  le projet de prolongement du réseau TQM vers PNGTS 
offrira une meilleure distribution de gaz naturel en Estrie.  Et ça 
permettra également àplusieurs autres régions de bénéficier de cette 
énergie pour le développement industriel et commercial. 

      Alors dans le cadre du projet Magnola,  cela pourrait représenter 
non seulement une alimentation en gaz naturel adéquate pour faire face ànos besoins,  mais surtout une fiabilité accrue au niveau de 
l'approvisionnement,  ce qui est absolument essentiel et vital pour des 
opérations en continu comme c'est le cas pour la production de 
magnésium. 

      Alors cet aspect,  l'approvisionnement en gaz naturel,  ainsi que 
plusieurs autres aspects seront pris en considération lors de la 
décision de notre conseil d'administration de construire une usine de 
magnésium àAsbestos,  ce qui placera éventuellement le Québec comme 
premier producteur mondial de magnésium.  Je vous remercie. 

LE PRÉSIDENT: 

      Monsieur Leclerc,  merci pour votre présentation.  Si je 
comprends bien,  la citation de l'article du journal Les Affaires qui a 
été rapportée tout àl'heure - je pense que vous étiez présent - par 
monsieur Cloutier est dans le sens de ce que vous venez de dire. C'est-
à-dire que la décision de poursuivre le projet sera basée sur la 
rentabilité du projet. Est-ce que j'interprète bien? 

M. DENIS LECLERC: 

      Très bien.  C'est,  entre autres,  un des critères. 

LE PRÉSIDENT: 

      Pour le bénéfice de la Commission,  expliquez-nous donc,  vous 
parlez àla page 2 de votre mémoire "d'une bonne intégration à
l'environnement et la communauté". Expliquez-nous donc comment vous 
avez procédé ou comment vous procédez actuellement dans vos relations 
avec la communauté? 

M. DENIS LECLERC: 

      Brièvement,  il y a àpeu près un an,  nous avons débuté un 
programme d'information et de consultation de la population.  Cette 
période de consultation et d'information se faisait en parallèle à
notre étude d'impact environnementale.  Alors nous organisions àtous 
les mois une rencontre d'information ouverte au grand public pour 
expliquer,  mois après mois,  les résultats de notre étude d'impact,  
chapitre après chapitre. 

      Et ce faisant,  évidemment,  nous avons eu l'occasion de 
connaňtre les préoccupations des gens,  d'en prendre note,  de les 
considérer dans notre étude d'impact afin d'arriver àdes solutions ou 
des compromis acceptables pour la population. 

      Nous avons complété cette phase d'information et de consultation 
au mois d'avril pour laisser la chance au Bureau d'audiences publiques 
de démarrer leur période d'information et de consultation au début du 
mois de juin.  Et la période de consultation et d'information du BAPE 
s'est terminée le 31 juillet dernier. 

LE PRÉSIDENT: 

      Donc,  il s'agissait d'un processus évolutif.  Vous parliez de 
chaque étape de votre projet,  de votre étude d'impact.  Évolutif et 
itératif dans le sens que vous intégriez àchacune des étapes la part 
de la communauté,  si je comprends bien. 

M. DENIS LECLERC: 

      Oui,  effectivement.  J'aime le mot "interactif".  Ce n'était pas 
seulement des présentations,  mais également des discussions.  Il y 
avait toujours une période,  plusieurs périodes d'ailleurs de questions 
et de commentaires. 

LE PRÉSIDENT: 

      Si on revient au projet de prolongement du gazoduc vers le réseau 
de PNGTS,  si je comprends bien,  pour votre compagnie et pour le 
projet Magnola,  l'absence d'un tel prolongement du gazoduc 
signifierait des craintes quant àla continuité et quant àla 
fiabilité,  qui seraient prises en compte par votre conseil 
d'administration dans sa décision d'aller de l'avant. 

M. DENIS LECLERC: 

      L'approvisionnement en énergie,  que ce soit en électricité ou en 
gaz naturel,  c'est un critère fort important pour le projet.  
L'approvisionnement en énergie sur une longue période et suffisamment 
pour combler nos besoins d'expansion,  j'allais dire de première 
expansion vers l'an 2010,  alors cet aspect-là évidemment,  c'est un 
aspect vital et essentiel au projet. 

LE PRÉSIDENT: 

      Merci.  

      Monsieur Cloutier. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      Bonsoir! 

M. DENIS LECLERC: 

      Bonsoir! 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      Quelques précisions ici.  Le résidu minier que vous prévoyez 
traiter a une durée de vie de combien d'années? 

M. DENIS LECLERC: 

      Monsieur Cloutier,  si nous prenons simplement Asbestos où il y a 
une montagne de deux cent cinquante millions (250 M) de tonnes de 
minerai,  pour le projet,  nous avons une option d'achat pour un peu 
moins de la moitié de cette montagne-là,  c'est-à-dire cent dix 
millions (110 M) de tonnes. 

      Si on considère le niveau de production de l'usine en l'an 2000,  
nous aurions suffisamment de matière première pour produire pendant 
environ trois cents (300) ans. Alors ça n'est pas la matière première 
qui nous manque. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      Très bien.  Ici,  vous mentionnez que la construction de l'usine 
de magnésium débuterait au printemps 98 et sera mise en service en l'an 
2000.  Est-ce que c'est donc dire que vos besoins en gaz naturel ne 
seront pas avant l'an 2000? 



M. DENIS LECLERC: 

      C'est une bonne interprétation,  je crois.  C'est-à-dire que 
probablement qu'on aura besoin d'un peu de gaz naturel au tout début ou 
vers la fin de la construction,  mais je n'ai pas toutes ces données.  
Mais au niveau de la production de magnésium, effectivement en début de 
l'an 2000,  nous allons démarrer l'usine.  Alors,  c'est àce moment-là 
qu'on aura besoin d'une grande quantité de gaz naturel. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      Juste une dernière précision. 

M. DENIS LECLERC: 

      Oui. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      Gaz Métropolitain envisage d'aménager une conduite sous pression 
depuis Windsor.  Moi,  c'est la première fois que j'entends parler de 
ça.  Est-ce que... 

M. DENIS LECLERC: 

      Ça faisait partie de nos discussions préliminaires.  Une des 
solutions envisagées était de peut-être prolonger le réseau qui se 
termine présentement àWindsor et d'établir une conduite de gaz naturel 
spécialement pour le projet Magnola directement àAsbestos. Alors ça 
faisait partie de nos discussions préliminaires. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      Est-ce que ce projet-là a été remplacé par le projet pour lequel 
nous sommes ici ce soir? 

M. DENIS LECLERC: 

      C'est-à-dire que le projet dont on parle ici ce soir viendrait 
remplacer cette infrastructure qui faisait partie de nos discussions 
préliminaires.  Malheureusement,  je n'ai pas tous les détails 
techniques et malheureusement,  j'étais absent lors de ces discussions.  
Alors je n'ai pas vraiment toutes les informations concernant le projet 
dont on parle ce soir et la solution envisagée lors de nos 
conversations préliminaires. 


M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      Je vous remercie. 

LE PRÉSIDENT: 

      Monsieur Paré. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      Je voudrais un peu reprendre la même question mais en la 
tournant,  en la renversant.  Je comprends qu'il existerait une 
solution d'alimentation de Magnola si le projet ne se faisait pas.  
C'est exact. 

M. DENIS LECLERC: 

      C'est ça.  C'est-à-dire,  il y a toujours des solutions.  Alors,  
maintenant,  il faut trouver la solution la plus optimale. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      Non,  mais une solution viable.  Je veux dire,  Windsor,  ce 
n'est pas Montréal. C'est donc dans le voisinage régional relatif de 
Asbestos. 

M. DENIS LECLERC: 

      Exact,  oui. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      L'autre point sur lequel je voudrais revenir,  c'est les 
conditions ou les incertitudes finalement qui persistent quant àla 
décision de l'entreprise.  Je ne vous demande pas évidemment d'entrer 
dans des détails ou dans des considérations qui mettraient en péril des 
secrets relatifs àla compétitivité,  mais ça reste tout de même très 
général.  Je veux dire,  c'est évident que la décision d'aller de 
l'avant avec le projet est basée sur des questions de rentabilité.  

      Mais en même temps,  vous avez eu un projet pilote.  Vous avez 
expérimenté différents aspects.  Vous avez un montage financier que 
vous nous avez décrit.  Où sont les incertitudes quant àla décision?  
Qu'est-ce qu'il reste àévaluer en d'autres termes pour prendre la 
décision d'aller de l'avant ou non? 

M. DENIS LECLERC: 

      Pour aller de l'avant ou non,  il y a quatre (4) éléments 
importants.  Je vous ai parlé des autorisations gouvernementales.  Je 
vous ai également parlé de la technologie, des résultats de notre usine 
pilote qui ont été complétés avec succès.  

      Il y a un autre point également qui est le marché.  Le marché du 
magnésium.  Alors le marché du magnésium,  qui est en pleine croissance 
mais qui est tout petit.  Alors notre usine de magnésium, àcinquante-
huit mille (58 000) tonnes par année,  représenterait 20 % du marché 
mondial àl'heure où on se parle. 

      Alors la stratégie,  si je peux employer un terme "de marketing",  
la stratégie de pénétration de marché est fort importante.  Alors il y 
a le marché. 

      Au niveau de la rentabilité,  comme tout projet industriel 
majeur,  nous sommes àl'étape d'optimiser l'aménagement de la future 
usine et l'ingénierie également de la nouvelle usine afin d'en arriver àun niveau acceptable de rentabilité pour nos actionnaires et nos 
partenaires.  Alors c'est une étape normale d'optimiser l'aménagement 
de tout complexe industriel important. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      Merci,  monsieur. 

LE PRÉSIDENT: 

      Alors,  monsieur Leclerc,  merci pour votre présentation. 

M. DENIS LECLERC: 

      Ça m'a fait plaisir. 

LE PRÉSIDENT: 

      J'appelle maintenant monsieur John Flumerfelt de la Portland 
Natural Gas Transmission System. 

M. JOHN FLUMERFELT: 

      (TRADUCTION)  Bonsoir,  monsieur le président et membres de la 
Commission. Je m'appelle John Flumerfelt et moi,  je suis le directeur 
des affaires publiques pour le projet PNGTS,  et je regrette beaucoup 
le fait que je ne peux pas m'exprimer en français ce soir et j'apprécie 
beaucoup le fait que vous avez fourni des services de traduction. 

      Le PNGTS,  évidemment,  est le projet aux États-Unis pour lequel 
Gazoduc TQM doit assurer l'approvisionnement.  J'aimerais simplement 
souligner quelques-uns des points saillants de notre mémoire et 
répondre àdes questions. 

      Il y a deux (2) aspects,  ce mémoire traite de deux (2) questions 
qu'on croyait être les plus importantes et les plus intéressantes,  
c'est la question de quel serait le marché américain pour le projet de 
PNGTS.  

      A la page 2 de notre mémoire,  on a sept (7) clients qui 
maintenant ont déjà signé des contrats qui les lient pendant vingt (20) 
ans pour que PNGTS leur fournisse en gaz naturel dès le mois de 
novembre 1998.  

      Et plusieurs de ces clients ont témoigné par écrit àla 
Commission et vous trouverez ces témoignages-là en annexe.  Ces clients 
comprennent des moulins àpapier, des petites manufactures et ça,  
c'est simplement le début.  Ce n'est pas tout le marché que PNGTS vise.  

      Je ne peux pas évidemment dévoiler les informations sur des 
contrats avec des clients qui n'ont pas encore signé,  mais on est en 
train de discuter avec plusieurs autres clients qui représentent des 
clients extrêmement importants,  par exemple des usines de pouvoir 
hydroélectrique dans le sud de la Nouvelle-Angleterre et d'autres 
transporteurs maritimes. 

      Et j'aimerais indiquer que c'est des clients qui vont transporter 
le gaz sur notre pipeline vers nous pour les aider àavoir accès aux 
sources de gaz naturel de l'Ouest canadien qui va être livré avec ce 
prolongement de PNGTS vers les États-Unis.  

      On ne dépend pas du développement des projets qui ont été 
invoqués ce soir,  liés au développement,  par exemple,  du projet de 
l'ňle de Sable.  On est complémentaire àces projets-là,  mais notre 
projet n'est pas du tout dépendant de ces projets-là et on n'est pas en 
train de livrer une concurrence àces projets-là. 

      On a des clients qui ont déjà signé des contrats avec nous et,  
deuxièmement,  ces clients-là regardent vers l'Ouest canadien pour 
recevoir le gaz naturel et voudraient avoir du gaz qui serait livré par 
le système trans-canadien. 

      Et un certain nombre de déclarations écrites indiquent les 
raisons pour lesquelles ces clients voudraient utiliser le gaz naturel 
comme source d'énergie. 

      Un client en particulier qui est Northern Utilities,  qui est une 
compagnie de gaz naturel qui approvisionne cinquante mille (50 000) 
clients comme Gaz Métropolitain au Maine et New Hampshire,  va épuiser 
leur stock de gaz si ce pipeline n'est pas déjà construit en novembre 
1998 et va être obligé d'avoir recours àdes... 

LE PRÉSIDENT: 

      Excusez-moi.  La traduction m'informe que vous parlez trop vite,  
alors si vous voulez parler plus lentement pour permettre une meilleure 
compréhension.  Merci. 

M. JOHN FLUMERFELT: 

      (TRADUCTION)  Merci beaucoup.  Je vais faire de mon mieux.  
J'essayais d'être bref pour respecter l'horaire ce soir mais je vais 
essayer d'aller plus lentement. 

      Alors Northern Utilities a des besoins extrêmement pressants et 
urgents et vraiment besoin que ce projet-là soit terminé dès novembre 
1998. 

      Le deuxièmement item important abordé dans le mémoire,  c'est le 
changement de tracé et je vais indiquer,  comme j'ai déjà indiqué il y 
a plusieurs semaines,  que c'était le fruit d'un long processus de 
réflexion puis d'analyse de plusieurs facteurs,  y compris l'accès au 
marché et des facteurs environnementaux. 

      Comme je vous ai indiqué il y a plusieurs semaines, àce moment-
là,  on avait déjà reçu du United States Federal Regulatory Commission 
l'approbation environnementale pour le tracé qui passerait par East 
Hereford vers les États-Unis. 

      Après cette décision qui a été prise le 14 juillet cette année,  
on a reçu une approbation unanime du Site Evaluation Committee de 
l'état du New Hampshire,  et ça, c'était l'organisme qui doit assurer 
une évaluation environnementale au niveau de l'état du New Hampshire. 

      Et même si ce changement de tracé du Vermont au New Hampshire a 
résulté en augmentation du nombre de kilomètres,  de milles de pipeline àl'intérieur du New Hampshire,  l'état du New Hampshire a quand même 
approuvé ce nouveau tracé et ceci, pour des raisons autant économiques 
que environnementales. 

      Et de toutes les propositions de tracé,  je pense que c'est très 
important de comprendre,  quand on a un projet indépendant,  on est 
plusieurs années en avant d'autres projets qui ont été invoqués,  des 
projets qui vont peut-être amener du gaz naturel àla Nouvelle-
Angleterre et plusieurs de ces projets-là vont avoir de la difficulté 
peut-être àavoir des approbations américaines,  surtout le pipeline 
sous-marin qui a été annoncé dernièrement. 

      Nous,  on ne considère pas qu'on est en compétition avec ce 
projet-là et puis on ne pense pas que ce projet-là va voir le jour dans 
les prochaines années. 

      Maintenant,  il me fera plaisir de répondre àtoutes questions 
que vous pourriez avoir. 

LE PRÉSIDENT: 

      Merci,  monsieur Flumerfelt,  pour votre présentation.  Si le 
projet n'était pas réalisé,  est-ce que votre compagnie a d'autres 
solutions pour desservir ses clients en gaz naturel? 

M. JOHN FLUMERFELT: 

      (TRADUCTION)  No,  we do not. 

LE PRÉSIDENT: 

      Merci.  

      Monsieur Paré. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      Avec votre permission, monsieur le président,  je vais m'adresser 
en anglais àmonsieur Flumerfelt.  

      (TRADUCTION)  J'aimerais faire des commentaires assez brefs parce 
qu'à plusieurs reprises,  j'ai remarqué dans votre mémoire que vous 
avez parlé des approbations qui seront diligentes ou seront àtemps.  
Maintenant,  les délais de notre processus ont été bien édictés par la 
législation,  alors c'est un processus qui prend quatre (4) mois et le 
rapport de cette Commission sera rendu le ou avant le 9 octobre. 

      Suite àcette date-là,  le reste du processus et la décision est 
entre les mains du ministre qui doit soumettre une recommandation au 
gouvernement du Québec et c'est le gouvernement du Québec qui doit 
prendre la décision. 

      Je pense que c'est important de faire la distinction entre 
combien de temps ça va prendre le processus et qu'est-ce qui arrive 
après que ce processus-là est complété. 

      La deuxième chose que j'aimerais dire,  ceci représente une 
réaction autant de la part de la Commission que de la part de beaucoup 
de personnes qui ont fait des présentations devant la Commission.  

      Du point de vue américain,  moi,  je comprends très bien,  par 
exemple,  que vous n'avez pas considéré davantage l'alternative 
Vermont,  qui passe par le Vermont,  parce que le tracé qui passe par 
East Hereford est beaucoup plus court que le tracé qui passerait par le 
Vermont.  Parce que maintenant c'est très clair que c'est le Québec ou 
le Canada finalement qui va subir les conséquences néfastes de ce tracé 
qui est plus long.  

      Et s'il y a des préoccupations environnementales qui finalement 
ont été...  si on a effectivement soulagé les inquiétudes 
environnementales du côté des États-Unis,  on a simplement augmenté les 
préoccupations environnementales du côté québécois.  

      Si cette frontière internationale entre les États-Unis et le 
Canada n'existait pas, est-ce que ça ne serait pas juste de présumer 
que Groveton serait le premier point de livraison de ce gaz naturel?  
Alors ça,  est-ce que ça n'implique pas que ce pipeline-là devrait 
aller quelque part entre Montréal et Groveton?  Alors,  ça,  peut-être 
qu'on devrait étudier une zone qui doit nécessairement inclure la 
possibilité que le tracé passe par le Vermont. 

      En d'autres mots,  la frontière du point de vue des deux (2) 
côtés est vue comme quelque chose qui est un fait accompli,  qu'on ne 
peut pas changer.  

      Quand moi,  j'étais àColebrook où j'ai assisté silencieusement à
la réunion,  il me semblait clair que le FERC considérait que le fait 
de passer par East Hereford,  c'est quelque chose qu'on prenait pour 
acquis.  C'était un fait accompli.  Tandis qu'ici,  on a entendu parler 
du personnel de TQM que Pittsburgh était,  du côté américain,  
l'endroit logique où il fallait passer le pipeline. 

      Alors ma question,  c'est est-ce qu'il n'aurait pas été 
préférable d'étudier une zone qui comprendrait et le tracé qui 
passerait par le Vermont,  et le tracé qui passerait par les Cantons de 
l'Est?  Et qu'on évalue d'une façon globale et compréhensible les deux 
(2) gazoducs? 

M. JOHN FLUMERFELT: 

      (TRADUCTION)  Je pense que vous me demandez d'aborder une 
question de politique réglementaire internationale et puis je n'ai 
vraiment pas de qualification pour aborder ce sujet-là. 

      Je comprends ce que vous dites,  mais quand moi j'ai évalué le 
corridor possible, au début,  effectivement,  on a évalué la 
possibilité du corridor qui passe par le Vermont, mais au fur et à
mesure que le projet s'est développé...  et puis ça arrive souvent.  
Par exemple,  avec le projet Iroquois,  qui était le dernier pipeline 
majeur construit entre le Canada et puis le nord-est des États-Unis,  
on a changé la route àplusieurs reprises,  puis on a changé ça de 
façon significative.  Et pourquoi?  A cause du développement des 
différents marchés.  Et ça,  c'était le cas aussi avec notre projet.  

      On a examiné ces routes àcause de la structure statutaire 
actuelle.  Et également, on a regardé ça du point de vue des États-
Unis.  On a nos partenaires et nos consultants qui regardent ça d'un 
point de vue canadien,  mais du point de vue du projet de PNGTS et du 
point de vue du US Federal Energy Regulatory Commission,  notre 
évaluation s'arrête àla frontière canadienne.   Nous,  on ne présume 
jamais qu'on aurait le pouvoir réglementaire de faire des règlements au 
Québec.  

      Le FERC n'a jamais pris pour acquis que le point East Hereford-
Pittsburgh était le seul et unique endroit où on peut faire le joint 
avec TQM.  D'ailleurs,  on a fait des analyses de la route originale et 
la route proposée du point de vue des exigences réglementaires 
américaines et c'était la meilleure route.  C'est la seule réponse que 
je peux donner àvotre question. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      (TRADUCTION)  Oui,  oui,  je comprends.  Une deuxième question un 
peu plus spécifique.  Quand j'ai été dans cette région,  je me suis 
rendu àun village qui s'appelle Lancaster,  New Hampshire d'où on peut 
voir l'emprise du pipeline de Montréal-Portland. Je ne l'ai pas mesuré,  
mais on peut voir sa largeur d'à peu près cinquante (50) pieds. Moi,  
j'ai vu trois (3) lignes de service: la première,  c'était une ligne de 
pouvoir; la deuxième était de l'huile brute; et la troisième était pour 
le gaz naturel. 

      Est-ce que vous avez été obligé d'élargir cette emprise pour 
accommoder le pipeline PNGTS, àpartir du moment où ça serait fusionné 
avec le pipeline de TQM?  Je pense, àquelque part près de Berlin ou 
Goram? 

M. JOHN FLUMERFELT: 

      (TRADUCTION)  On essaie de suivre des emprises existantes dans la 
mesure du possible.  Ça fait partie de la politique réglementaire 
américaine.  Mais l'avantage,  c'est qu'évidemment,  on n'a pas besoin 
de couper et éclaircir autant de territoire quand c'est une emprise 
déjà tracée. 

      Dans le nord du New Hampshire et puis dans la région de 
Colebrook,  on est en train d'élargir ce corridor-là par dix (10) à
vingt (20) pieds,  je n'ai pas les chiffres exactement.  Il faut qu'on 
élargisse un peu plus le corridor.  Ça dépend de si on peut s'approcher 
de très près aux lignes de pouvoir.  Il y a aussi des questions des 
fois de sécurité,  si on est tout près d'un tuyau d'huile brute,  mais 
dans presque tous les cas, il faut effectivement élargir le corridor,  
si on veut effectivement installer le pipeline de façon sécuritaire. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      (TRADUCTION)  J'aimerais soit que vous confirmiez ou que vous me 
corrigiez concernant l'affirmation suivante.  L'emprise qui est déjà 
coupée aux États-Unis est àpeu près cinquante (50) pieds de large,  
tandis qu'ici,  c'est vingt-trois (23) mètres ou soixante-quinze (75) 
pieds. 

M. JOHN FLUMERFELT: 

      (TRADUCTION)  Ce qui est typique aux États-Unis, àce moment-ci,  
c'est que le FERC va nous permettre d'utiliser soixante-quinze (75) 
pieds pour la construction,  mais ensuite,  on fait l'entretien de 
seulement cinquante (50) pieds sur une base permanente. Alors le vingt-
cinq (25) pieds supplémentaires est en quelque sorte,  on laisse la 
nature reprendre ses droits. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      (TRADUCTION)  Est-ce que c'est également vrai de dire que les 
emprises peuvent se doubler ou être strictement parallèles?  Vous 
pourriez avoir une partie de l'emprise pour une certaine sorte de 
produit,  peut être construite par-dessus ou àcôté d'une autre? 

M. JOHN FLUMERFELT: 

      (TRADUCTION)  Dans presque tous les cas où on construit dans une 
emprise déjà existante, àun moment donné,  on doit dédoubler afin que 
les deux (2) puissent être construits le plus près possible pour 
réduire la coupe qu'on doit faire.  

      Ça dépend,  par exemple,  si c'est une source de pouvoir 
hydroélectrique,  si eux autres veulent réserver de l'espace pour 
installer une deuxième ligne de pouvoir un jour parce qu'eux autres ont 
eu l'approbation pour le développement futur, àce moment-là, il faut 
en tenir compte quand on décide où est-ce qu'on va installer notre 
pipeline, àcombien de pieds,  par exemple,  d'une ligne de pouvoir 
hydroélectrique. 


M. JEAN PARÉ, commissaire: 

      (TRADUCTION)  Merci. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      (TRADUCTION)  Bonsoir!  J'ai pris connaissance de votre mémoire 
et je l'ai trouvé fort intéressant et je veux juste faire quelques 
commentaires sur votre mémoire. 

      Vous avez mentionné que si la date àlaquelle le pipeline 
effectivement serait construit arrive après le mois de novembre 98,  il 
peut y avoir des conséquences très graves pour vos clients au niveau 
économique et environnemental. 

      Du point de vue économique,  ça veut dire qu'il faudrait prendre 
des mesures d'urgence qui va vous coûter extrêmement cher afin 
d'effectivement approvisionner les clients mentionnés dans votre 
mémoire. 

      Moi,  mon commentaire,  vous avez donné la réponse quand le 
président de la Commission vous a demandé si vous aviez une solution de 
rechange concernant le fait que le 1er novembre 1998 ne soit pas 
respecté en tant que délai,  et vous avez répondu que non,  vous avez 
absolument rien au niveau d'une solution de rechange.  Est-ce que c'est 
vrai? 

M. JOHN FLUMERFELT: 

      (TRADUCTION)  Oui.  Oui.  Moi,  je peux clarifier des choses.  
C'est que moi,  j'ai répondu àla question du point de vue du projet 
PNGTS.  Nous,  on n'a proposé qu'une seule chose,  qui est 
l'installation d'un pipeline de gaz naturel.  Mais si vous aviez posé 
la question ànos clients, àsavoir qu'est-ce qui va arriver si le 
projet PNGTS n'est pas en train de fonctionner en novembre 98,  si vous 
posez cette question-là aux sept (7) clients,  vous allez avoir sept 
(7) réponses. 

      Et je pense qu'il y a un seul cas où vraiment il va être dans une 
situation d'urgence,  c'est le cas de Northern Utilities.  Je ne pense 
pas que Waussau va faire face àune urgence,  mais Waussau doit 
remplacer leur système énergique.  Eux autres doivent effectivement 
rencontrer certaines normes de l'état du New Hampshire afin de moins 
polluer et ils ont besoin d'une source alternative d'énergie.  

      Mais pour nous,  au PNGTS,  soit on construit le pipeline,  ou on 
ne le construit pas,  ou on le construit cette année ou l'année 
prochaine.  


M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      (TRADUCTION)  Mais ce que vous êtes en train de dire,  c'est que 
les compagnies avec lesquelles vous avez signé des contrats,  les 
entreprises ont des solutions de rechange si jamais le pipeline n'est 
pas construit avant le mois de novembre 1998. 

M. JOHN FLUMERFELT: 

      (TRADUCTION)  Oui.  On dit qu'ils ont des solutions de rechange,  
mais des fois ces solutions de rechange sont extrêmement ardues et 
coûteuses et peuvent effectivement être un désastre pour leur 
entreprise et pour leurs clients.  Et dans un cas, c'est cinquante 
mille (50 000) clients de gaz et des particuliers. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      (TRADUCTION)  Et du point de vue de l'impact environnemental,  
vous avez indiqué que des compagnies doivent effectivement accepter de 
limiter des émissions de gaz conformément àla législation 
environnementale américaine et que ça va être très difficile,  si on 
n'a pas le gaz naturel,  il n'y aurait pas de réduction dans les 
parties de sulfate,  etc.   Alors c'est clair qu'il va y avoir un 
impact qui serait associé àla non-réalisation de ce projet.  

      Mon commentaire concerne cette loi sur le Clean Air Act, qui date 
de 1990.  Alors depuis 1990,  les industries américaines savent 
qu'elles doivent se conformer àla loi sur le Clean Air Act.  Je trouve 
ça difficile àcroire que ce pipeline est le seul projet qui était du 
point de vue économique raisonnable,  qui aurait été proposé au cours 
des sept (7) dernières années. 

M. JOHN FLUMERFELT: 

      (TRADUCTION)  Je pense que c'est important,  je comprends très 
bien ce que vous êtes en train de dire et je pense que c'est important 
de comprendre que quand le Congrès des États-Unis adopte une loi dans 
une année,  ça ne veut pas nécessairement dire que cette loi va prendre 
effet au cours de cette même année. 

      Pour différentes compagnies dépendant de leur permis du point de 
vue de réglementation de l'air,  ça se peut qu'elles aient aucun 
problème de se conformer aux exigences environnementales.  

      Par exemple,  cette année,  Waussau s'est conformée aux lois de 
l'état du New Hampshire,  mais ils savent que d'ici la fin de 1998,  je 
ne comprends pas tout ça,  mais ils nous ont indiqué qu'ils ne seront 
plus en conformité avec les normes environnementales àcause de 
négociations qu'ils ont eues avec des inspecteurs.  Je suis certain 
qu'ils ne vont pas fermer les portes si le pipeline n'est pas 
construit,  mais ils vont être obligés d'aller voir une autre solution 
qu'ils aiment moins,  c'est tout. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      (TRADUCTION)  Dans votre mémoire,  vous parlez de l'impact 
environnemental, l'impact économique,  mais on ne voit pas un mot au 
sujet de l'impact social. 

      Vous devez être au courant du fait que les deux (2) pays,  les 
États-Unis et puis le Canada,  ont adopté le principe de développement 
durable où la protection de l'environnement et le bien-être social sont 
respectés de chaque côté. 

      Mais dans le cas,  j'écoute votre présentation où on n'a même pas 
mentionné la question d'impact social.  Moi,  je dois conclure que vos 
préoccupations ne sont pas conformes au principe de développement 
durable, àmoins que vous ayez une information concernant l'impact 
social si jamais on ne respecte pas la date du 1er novembre 1998. 

M. JOHN FLUMERFELT: 

      (TRADUCTION)  J'aimerais beaucoup partager ce champ d'information 
avec vous, parce que je comprends maintenant que c'est important pour 
vous.  Mais ce mémoire-là n'était pas répondu pour traiter chacune des 
questions reliées directement ou indirectement àce projet-là. 

      Aux États-Unis,  une partie de l'étude d'impact qui devra être 
faite,  c'est une étude de l'impact socio-économique.  Et nous avons 
plusieurs études qui ont été faites. Et une des conclusions qui ont été 
données,  ça faisait partie du processus réglementaire et je m'excuse 
qu'on ne les a pas inclus dans le mémoire,  mais comme je disais au 
début,  moi,  j'essayais de mettre l'emphase sur des questions qui, à
cette époque-là, je savais qui vous inquiétaient. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      (TRADUCTION)  Mes derniers commentaires.  La responsabilité,  les 
conséquences environnementales mentionnées dans votre mémoire,  pour 
moi,  ça reflète un manque de planification au cours des derniers sept 
(7) ans concernant la loi sur le Clean Air Act et j'aimerais conclure 
avec ce constat.  Merci. 




LE PRÉSIDENT: 

      Monsieur Flumerfelt,  merci pour votre présentation,  merci 
d'être venu nous rencontrer.  

      J'appelle maintenant monsieur Onide Gagné. 

M. ONIDE GAGNÉ: 

      Monsieur le président,  messieurs les commissaires,  après avoir 
entendu les mémoires précédents,  j'aimerais juste attirer votre 
attention que mon mémoire est très humble comparativement àceux que je 
viens d'entendre et tous les commentaires.  Mais, toutefois,  
j'aimerais m'exprimer quand même par mon mémoire. 

      (L'INTERVENANT FAIT LECTURE DE SON MÉMOIRE). 

LE PRÉSIDENT: 

      Merci,  monsieur Gagné.  Nous comprenons bien votre objection 
basée sur votre boisé,  votre érablière,  la servitude àperpétuité,  
la dévaluation,  l'obligation de changer vos projets et l'inquiétude 
quant àla sécurité. 

      Est-ce que sur le fond du projet,  sur le besoin d'un gazoduc -- 
ce qui est clair, c'est que vous ne voulez pas que ça passe chez vous,  
mais est-ce que sur le fond du projet,  vous avez une opinion? 

M. ONIDE GAGNÉ: 

      Oui.  J'ai toujours eu,  depuis que j'ai assisté àpresque toutes 
les séances d'information dont j'avais l'invitation àassister,  dont 
je savais qu'il y avait,  et puis àchaque fois,  j'ai toujours senti 
chez la compagnie des réponses évasives.  

      Voyez-vous,  là,  je suis allé àune séance d'information à
Magog,  je ne me souviens plus,  au Club Azur,  pour constater, àma 
grande surprise,  chose qu'on ne savait jamais,  qu'il y avait un poste 
de compression qui avait été prévu chez mon voisin, chez monsieur Côté.  
Et donc,  on devait exproprier neuf (9) acres de terrain.  Ça commence àêtre une surface de terrain.  Je me suis dis:  "On fait quoi?"  J'ai 
pas eu de réponse satisfaisante.  Tout pour savoir que pour le bruit,  
on nous a dit:  "On va se conformer aux règlements municipaux 
concernant le bruit,  les décibels et ces choses-là." Et toutes ces 
choses-là.  

      J'ai jamais senti chez cette compagnie-là,  j'ai pas eu confiance 
comme tel parce qu'à toutes les fois qu'on posait des questions,  il y 
avait toujours des réponses évasives. On aurait dit qu'ils ne voulaient 
pas nous dire tout ce qui allait se passer. 

      Voyez-vous qu'est-ce que je vous dis dans mon mémoire,  c'est:  
"Que nous cache-t-on encore?"  On ne le sait pas.  Qu'est-ce qui va 
arriver dans cinq (5) ans,  dans six (6) ans?  Si ce n'était que juste 
passer un gazoduc. 

      Vous savez fort bien que le texte concernant la servitude,  
imaginez-vous,  on lit ça,  ça prend presqu'une heure àlire ça et puis 
on ne comprend pas grand-chose parce que c'est fait par des gens de loi 
et puis tout est arrangé.  Nous,  on fait quoi dans ça? On se sent 
réellement lésé.  On se sent impuissant,  absolument impuissant devant 
cette compagnie-là qui,  évidemment,  elle doit passer quelque part.  

      Je ne suis pas contre le projet de gazoduc,  je ne suis pas 
contre le progrès,  mais j'ai comme l'impression que ce tracé-là a été 
fait àla hâte,  n'a pas été étudié et puis j'ai la certitude,  parce 
que aussitôt que j'ai fait venir les ingénieurs de la compagnie TQM, on 
m'a dit:  "Qu'est-ce qu'on fait ici dans l'érablière?  Qu'est-ce qu'on 
fait ici dans un endroit tellement escarpé?" On s'est empressé de 
changer ce tracé-là.  

      Mais c'est pour vous expliquer que ça a été fait tellement àla 
hâte,  pourquoi qu'on arrive tout de suite et puis on ne nous consulte 
pas.  Quand j'ai été vérifier,  les rubans étaient tous là.  On n'avait 
jamais parlé.  J'ai appris qu'il y avait un gazoduc parce que j'ai eu 
une invitation àassister,  mais déjà le travail était commencé. 

      Donc,  tous ces faits qui nous sont venus par un petit peu àla 
fois, àtoutes les fois qu'on a posé des questions,  on a eu de la 
misère àavoir les renseignements.  Et puis là,  j'ai comme 
l'impression qu'on ne sait pas tout encore de ce gazoduc-là et puis 
j'ai beaucoup,  beaucoup de préoccupations àsavoir même qu'il 
passerait chez le voisin.  

      La sécurité,  qu'est-ce qui va arriver?  On a eu àl'audience 
publique àEast Hereford,  on a eu un docteur en sécurité,  je ne me 
souviens plus trop de son nom et puis on a bien défini toutes sortes de 
choses,  mais on ne nous a jamais expliqué quand il va y avoir un poste 
de compression,  la demande va être plus grande aux États-Unis. On va 
augmenter la pression.  Est-ce qu'on a eu des réponses satisfaisantes à
savoir la sécurité?  Est-ce que les tuyaux...  

      Puis on a su,  voyez-vous,  encore là,  ça a pris peut-être 
quatre (4) séances d'information pour venir àbout de savoir que les 
tuyaux allaient être plus minces dans les régions qui sont moins 
habitées.  Donc quand on passe près des villes,  les tuyaux sont plus 
épais.  

      Mais lorsqu'on va augmenter la compression pour avoir un débit 
meilleur,  quelle est la sécurité?  J'ai pas eu de réponse de ce 
càté-
là,  non plus.  J'ai pas eu de réponse àsavoir pourquoi exproprier 
neuf (9) acres.  Neuf (9) acres de terrain pour mettre des moteurs et 
puis une pompe.  Je ne sais pas là,  qu'est-ce qu'on fait avec le 
reste?  J'ai pas eu de ces réponses-là.  

      C'est pour ça que je suis très,  très préoccupé du passage.  Je 
ne suis pas contre le projet comme tel,  mais je crois que d'autres 
alternatives se présentent beaucoup plus favorablement que de venir 
passer dans notre belle région,  dont la MRC Magog vous a expliqué tout àl'heure.  C'est ma réponse. 

LE PRÉSIDENT: 

      Merci.  Monsieur Gagné,  merci pour votre présentation et votre 
témoignage. 

M. ONIDE GAGNÉ: 

      Ça m'a fait plaisir. 

LE PRÉSIDENT: 

      Nous allons prendre une pause de dix (10) minutes. 

(PAUSE) 

                         ************************** 

(REPRISE DE LA SÉANCE) 

LE PRÉSIDENT: 

      J'appelle le Conseil régional de l'environnement de l'Estrie par 
monsieur Jean-Guy Dépàt. 

M. JEAN-GUY DÉPàT: 

      Bonsoir,  monsieur le président!  Bonsoir,  messieurs les 
commissaires!  Mon nom est Jean-Guy Dépàt.  Je suis président du 
Conseil régional de l'environnement de l'Estrie. Je vous fais une 
courte présentation de l'organisme que je représente. 

      Le Conseil régional de l'environnement de l'Estrie est un 
organisme de concertation àbut non lucratif regroupant des 
intervenants en environnement de la région de l'Estrie dans le but bien 
précis de promouvoir la conservation et l'amélioration de 
l'environnement dans une optique de développement durable. 

      Les objectifs de l'organisme sont évidemment de promouvoir la 
préservation de l'environnement,  d'éduquer et de sensibiliser àla 
protection de l'environnement les citoyens de l'Estrie,  encourager la 
recherche et le développement en matière d'environnement et de 
développement durable. 

      Le territoire que nous touchons se résume en fait aux sept (7) 
MRC qui composent la région administrative 05.  Au Québec,  on retrouve 
quinze (15) CRE du même type que le nôtre et ça crée une trentaine 
d'emplois parmi les jeunes gradués de nos universités. Donc ça fait une 
moyenne de deux (2).  Et ici,  en Estrie,  on est reconnu comme CRE 
très dynamique.  Nous avons,  comme vous le voyez sur le document,  
quatre (4) employés permanents. 

      Nous travaillons très fort aussi pour le mouvement Estrie Zone 
Verte,  qui est parrainé depuis 1993 par le CRE,  qui souligne le 
caractère unique de notre région et le dynamisme des gens d'ici pour la 
restauration et la conservation des milieux naturels. Véritable pierre 
angulaire de ce mouvement,  la charte environnementale donne la 
possibilité àceux et celles qui oeuvrent de près ou de loin en 
environnement d'adhérer àune philosophie de développement régional 
durable et de devenir partenaire de Estrie Zone Verte. 

      Vous avez ensuite une liste des vingt-quatre (24) délégués au 
conseil d'administration que j'ai l'honneur de présider.  Vous 
retrouvez des gens de tous les milieux,  dont entre autres des maires,  
des préfets qui représentent les sept (7) MRC et des représentants de 
différents organismes environnementaux. 

      J'arrive maintenant àune brève explication de notre intérêt par 
rapport au projet de prolongation du Gazoduc TQM. 

      Les impacts de ce projet de prolongation de gazoduc risquent de 
perturber selon nous l'environnement,  la biodiversité,  la qualité de 
vie d'au-delà de cinquante-cinq mille neuf cents (55 900) citoyens 
résidant en permanence ou de façon saisonnière sur le territoire des 
vingt (20) municipalités des deux (2) plus importantes MRC de notre 
belle région. 

      Et là,  on vous a fait une liste par ordre de ceux qui seraient 
touchés,  les dix (10) municipalités dans la MRC Memphrémagog.  Je vous 
fais remarquer que dans la colonne de droite,  vous pouvez voir,  entre 
autres,  le pourcentage très important de villégiature. Ça se rajoute 
un peu aux commentaires des représentants de la MRC.  Vous voyez que la 
deuxième,  Stukely,  c'est la Municipalité de monsieur Riverin où on 
retrouve 83 % des propriétaires qui sont des villégiateurs. 

      Ensuite de ça,  vous en avez dans Austin,  monsieur Nicolet,  
avec 70 %.  Tout ça pour vous dire que ça démontre,  chiffres à
l'appui,  que c'est une région fortement de villégiature et de 
tourisme. 

      Dans la MRC de Coaticook,  bien vous avez aussi les municipalités 
qui seraient touchées.  C'est surtout évidemment un domaine 
d'agriculture,  mais j'y reviendrai tantôt. 

      Maintenant,  notre opinion sur l'ensemble du projet.  Nous 
apportons avec vigueur notre appui àla Coalition des propriétaires 
concernés par un gazoduc.  Je pense que vous n'êtes pas surpris de ça.  
Nous sommes d'accord avec la prise de position du conseil de la MRC 
Memphrémagog également qui,  par sa résolution du mois de juin,  est 
très claire en s'opposant au projet. 

      Nous déplorons évidemment qu'on n'ait pas poussé davantage 
l'étude dans d'autres projets,  on en a parlé également,  l'hypothèse 
Vermont par Highwater,  et aussi il y a d'autres possibilités,  on va y 
revenir tantôt. 

      Nous partageons évidemment entièrement les incertitudes sur la 
source d'eau du Village de Stukely-Sud,  on en a parlé beaucoup.  

      Nous sommes très déçus aussi - puis ça,  on ne peut pas manquer 
de le dire - de l'attitude du promoteur.  Moi,  ça fait,  je pense 
c'est la cinquième ou la sixième audience du BAPE àlaquelle je 
participe,  et je me rends compte que le promoteur présente mal son 
projet,  défend mal son dossier.  

      En fait,  contrairement au savoir-vivre élémentaire,  souvent il 
n'a pas demandé la permission pour circuler sur les terrains privés en 
Estrie.  Puis lorsqu'on connaňt très bien les Estriens,  il me semble 
que ça,  c'est un gros manque au départ.  Si on veut vendre un projet,  
il faut commencer par être très très poli avec les gens. 

      Nous nous questionnons aussi, àla lecture des textes,  des 
interventions dans la première audience.  Le tracé américain a été 
retiré,  on nous répond que le tracé américain a été retiré du Vermont 
pour se rapprocher des consommateurs qui sont,  entre autres, 
 Waussau Paper et une autre compagnie au New Hampshire.  Un peu plus 
loin,  on dit: "Bien,  c'était pour éviter les zones sensibles aux 
États-Unis,  les "wet lands"". On a préféré l'hypothèse du New 
Hampshire àl'hypothèse du Vermont du côté américain.  

      On peut se poser la question: est-ce que les zones sensibles de 
l'Estrie - puis,  on en a suffisamment parlé,  c'est clair maintenant - 
est-ce qu'elles sont moins importantes que celles du Vermont? 

      Un autre point.  En ces beaux jours d'été où l'on pourrait en 
profiter pour se baigner,  faire des randonnées en canot ou de voilier 
- mes sports préférés - nous devons plutôt nous concerter pour la 
préparation d'un mémoire.  Nous n'avons pas àféliciter la personne 
responsable de cette situation.  Je pourrais la nommer,  mais je vais 
me retenir. 

      D'entrée de jeu,  nous déplorons vivement le fait qu'on ait 
modifié la requête initiale de Portland Natural Gas Transmission System 
présentée en mars 96 et que si on avait poursuivi l'étude de ce tracé,  
qui longerait dans la mesure du possible l'emprise existante de 
l'oléoduc Portland-Montreal Pipeline System,  bien ça aurait permis,  
comme on l'a mentionné précédemment,  d'avoir la possibilité de faire 
des comparaisons. Malheureusement,  ça a été mis de côté assez 
rapidement cette chose-là. 

      Mais j'ai lu presque tous les documents depuis les trois (3) 
dernières semaines et puis j'ai essayé de trouver la mystique qu'il y a 
autour de ça.  Pourquoi on a changé de tracé. 

      Il y a eu un avis préalable en septembre,  puis il y a eu un 
changement majeur de tracé de PNGTS qui a été déposé vendredi le 1er 
novembre 96.  C'est important de la retenir cette date-là.  Puis,  au 
Québec,  ça va avoir des impacts,  évidemment  on en a parlé tantôt,  
ça va changer la distance àparcourir. 

      Et lorsqu'on parlait de ce document-là en septembre 96,  selon le 
document D-96-29, àla page 13,  il y avait maňtre François Hébert qui 
disait que ce projet - parce qu'on discutait, àce moment-là,  
Lachenaie-Highwater ou Sabrevois-Highwater qui a été abandonné - mais 
selon maňtre Hébert,  c'est le tracé optimal.  Imaginez-vous donc qu'à 
ce moment-là,  on est àla fin de septembre àpeu près,  c'est le tracé 
optimal.  Qu'est-ce qui fait qu'on a changé d'idée? 

      De plus, àla page 3 du document DA-70 de Janin,  on précise que 
la première rencontre avec les gens de la MRC,  les représentants de la 
MRC a eu lieu àla fin du mois de septembre.  

      Pourquoi PNGTS a déposé l'application de son amendement vendredi 
le 1er novembre 96 (voir l'annexe 4)?  Ce n'est pas clair.  Est-ce 
qu'on jouait sur deux (2) tableaux?  Est-ce qu'on jouait dans le dos de 
quelqu'un?  Puis pourquoi qu'on a changé tout àcoup d'idée?  C'était 
un excellent projet selon maňtre Hébert.  Tout àcoup,  oups! on ne 
peut plus passer.  Il y a des questions àse poser là-dessus.  J'ai 
gratté,  j'ai essayé de trouver le pourquoi,  puis...  j'ai trouvé 
quelques réponses,  mais ce n'est pas clair. 

      Depuis 1983,  la région de l'Estrie est desservie déjà par un 
gazoduc de dix (10) pouces de diamètre.  Pourquoi devrions-nous 
permettre le passage dans notre région d'un deuxième pipeline de vingt-
quatre (24) pouces avec tous les impacts négatifs que le tracé 
comporte?  Alors que l'objectif est de livrer le gaz naturel en 
provenance de l'ňle de Sable vers le marché américain.  Si tel est 
l'objectif,  pourquoi opter pour un trajet plus long en passant chez 
nous? 

      J'ai appris àla petite école que le plus court chemin entre deux 
(2) points,  c'est la ligne droite.  Je pense que c'est un des premiers 
théorèmes qu'on apprenait àla petite école.  On tente présentement de 
nous vendre,  pour ne pas dire imposer,  un tracé de deux cent treize 
(213) kilomètres qui est beaucoup plus long. 

      Pour ce qui est du passage le long de l'autoroute 10 et au sud du 
lac Orford loin de l'emprise existante du présent gazoduc,  nous citons 
la réponse du représentant àune question du commissaire,  monsieur 
Paré,  il l'admet lui-même: 

      "C'est un secteur qui est problématique,  qui est difficile,  un 
passage extrêmement restreint dans le voisinage du lac Orford,  et dans 
le voisinage du Mont Orford et du Parc du Mont Orford." 

      Ils ont étudié six (6) ou sept (7) éléments et puis ils ont jugé 
les uns par rapport aux autres et ont fait que nous ne pouvions pas,  
ni environnementalement,  faire du remblayage,  imaginez-vous donc,  
dans le lac Orford,  d'empiéter sur les ruisseaux qui drainent le lac. 

      Un autre tracé se trouve du côté sud de l'autoroute, àtravers 
un secteur très difficile.  Et lorsqu'on dit "difficile",  on en donne 
la description en bas.  C'est un corridor qui défigure la zone verte.  
C'est une topographie rendant la construction ardue et dispendieuse;  
la protection des bassins hydrographiques,  comme il a été mentionné 
tantôt,  est mise en péril.  Le tracé ne correspond àaucun ancien 
corridor de service déjà existant àcet endroit-là précis.  La nature 
des sols tel que le gonflement par le gel,  les instabilités dues au 
relief auront sûrement des impacts. 

      Pourquoi faut-il passer en Estrie alors qu'il y a trois (3) 
autres tracés possibles pour rejoindre le marché américain?  Nous 
sommes informés qu'il y a deux (2) projets de tracé presqu'en ligne 
droite.  Nous ne voulons pas subir les inconvénients d'un projet non 
souhaité àcause de la concurrence que se livrent présentement les 
multinationales de l'énergie.  Et là,  j'en saute un bout,  parce que 
c'est un dossier très connu. 

      Comme on peut le constater,  un seul des quatre (4) projets 
envisageables traverserait les Cantons de l'Est.  Nous nous opposons 
avec tous les intervenants qui souhaitent protéger l'environnement et 
la qualité de vie àune trouée dans le paysage naturel,  qui varierait 
entre vingt-trois (23) et trente-trois (33) mètres de large.  Le 
corridor projeté passerait en plein milieu de la région pittoresque de 
l'Estrie. 

      Rappelons qu'en 90,  comme je l'ai déjà mentionné,  une étude de 
l'Université du Québec àChicoutimi a reconnu que l'Estrie,  c'est la 
région la plus verte du Québec.  Puis ce projet qui est non souhaité et 
non nécessaire,  bien,  il passerait chez nous.  Ce n'est pas 
compréhensible.  Les gens de la MRC vous l'ont dit tantôt. 

      Ici même dans Memphrémagog,  on a trente (30) lacs et puis je 
vous l'ai déjà dit, il y a six (6) lacs qui servent de réservoir d'eau 
potable.  On a une population très importante.  En Estrie,  il y a 
cinquante mille (50 000) villégiateurs environ.  La moitié sont dans la 
MRC Memphrémagog,  vingt-deux mille quatre cents (22 400),  et la 
moitié de ces vingt-deux mille (22 000) seront touchés,  comme on l'a 
vu tantôt au tableau avec les municipalités,  seront touchés par ce 
projet de gazoduc. 

      Monsieur Nicolet tantôt a parlé de 37 % de la population totale.  
Vous retrouvez des chiffres que vous connaissez maintenant. 

      Je saute évidemment sur toutes les infrastructures,  qui 
démontrent vraiment que c'est une région très touristique. 

      Le promoteur a d'ailleurs reconnu la difficulté de traverser 
cette section du tracé, puisqu'il a étudié la possibilité de passer au 
nord du Parc Orford,  mais cela allongerait le tracé de treize (13) 
kilomètres. 

      En bref,  on a eu l'occasion de poser plusieurs questions,  mais 
on en a encore. J'en saute quelques-unes,  mais une,  c'est que:  les 
lendemains des travaux qui seraient réalisés en 98 et qui 
perturberaient la quiétude des domiciliés,  des villégiateurs,  des 
touristes et des excursionnistes en région,  ça soulèverait peut-être 
des questions et des contestations,  mais le mal serait fait et puis 
les bureaux seraient vides et puis là,  il serait trop tard. 

      Toute erreur qui toucherait,  par exemple,  le déboisement ou 
encore l'altération de la nappe phréatique qui àplusieurs endroits est 
très fragile,  on en a l'expérience,  mais ce n'est pas corrigible et 
puis ce n'est pas compensable. 

      Les nombreux inconvénients permanents ne feraient-ils pas 
disparaňtre les quelques avantages temporaires?  Et on s'est creusé la 
tête pour en trouver,  puis on en a fait une petite liste. 

      Pour justifier le passage du gazoduc dans les Cantons de l'Est,  
le promoteur invoque la possibilité de desservir la compagnie Magnola à
Asbestos et les entreprises installées dans le parc industriel de 
Coaticook. 

      Selon nos informations,  la région d'Asbestos pourrait facilement 
être reliée àKingsey Falls.  Monsieur Leclerc en a parlé un peu 
tantôt,  puis vous pouvez regarder aux annexes,  vous avez la carte que 
le promoteur a fournie de la région où,  en annexe 5, on voit très bien 
qu'il y a un gazoduc qui passe àKingsey Falls et puis c'est àun jet 
de pierre,  quoi,  du projet de Magnola.  Ça fait qu'on ne comprend pas 
pourquoi il faudrait... la distance serait beaucoup plus courte que de 
passer par Waterloo,  comme le propose le promoteur. 

      Un peu plus loin,  on parle de l'évaluation du marché à
Coaticook.  Vous vous souvenez,  j'avais posé une question lorsqu'on 
était àEast Hereford.  Bien,  j'ai eu l'occasion de lire les documents 
qui ont été déposés.  C'est indiqué que lors d'une rencontre,  un 
premier scénario de desserte de la Municipalité de Coaticook a été 
présenté avec une rentabilité légèrement inférieure au seuil 
d'approbation de la société. 

      Est-ce qu'on va se mettre àconstruire des gazoducs pour des 
"peut-être" et puis des "peut-être bien"?  Il me semble qu'on devrait 
être sûr.  S'il y a une clientèle importante,  un besoin,  là,  c'est 
clair.  Mais là,  c'est pas clair.  On vous en donne deux (2) exemples. 

      Puis on vient d'apprendre que le coût du projet Magnola sera de 
sept cent millions (700 M$) au lieu de cinq cent cinquante millions 
(550 M$) et que des organismes souhaitent la tenue d'audiences du BAPE 
afin d'examiner la justification du projet et ses éventuels impacts sur 
l'environnement biophysique,  social,  économique.  Le procédé de 
production fondé sur l'utilisation du chlore et la production de 
dioxines et de substances organochlorées semblent préoccupants pour 
certains. 

      Bref,  dans les deux (2) cas,  l'absolue nécessité du projet,  le 
tracé de TQM,  n'est pas si évidente que le promoteur le prétend.  Nous 
ne souhaitons pas la venue de ce gazoduc parce qu'il violera la 
quiétude des Estriennes et des Estriens permanents et saisonniers.  

      La construction de ce deuxième gazoduc,  dont plus de 35 %,  soit 
soixante-quinze (75) kilomètres de longueur sur une nouvelle emprise 
affectera la faune,  évidemment les nombreux cervidés du secteur ouest 
de la MRC Memphrémagog.  Vous vous souvenez, on a parlé de quatorze 
(14) chevreuils au kilomètre carré.  C'est l'endroit où on retrouve le 
plus de chevreuils au Québec.  En passant,  il y en a cent mille (100 
000) chevreuils ici sur le terrain de l'Estrie. 

      Elle aura aussi un impact sur les espèces rares,  menacées.  Les 
effets sur la sauvagine sont habituellement évalués jusqu'à une 
distance d'au moins deux cent cinquante (250) mètres du chantier.  J'ai 
appris ça en lisant des documents qu'on a reçus de l'ONE.  

      On ne doute pas du tout des impacts que pourrait avoir ce projet 
sur les biens et les lieux,  la valeur patrimoniale,  les lieux 
historiques,  les monuments classés qui sont presque tous situés en 
deçô de trois cent cinquante (350) mètres de l'éventuel tracé du 
gazoduc.  On a des documents,  on en cite quelques-uns,  on en avait 
parlé d'ailleurs àEast Hereford. 

      Bref,  TQM est une filiale de Gaz Métropolitain en partie 
contrôlée par Hydro-Québec,  donc par le gouvernement du Québec.  Ils 
ont l'intention de dépenser deux cent soixante-neuf millions (269 M$),  
presque deux cent soixante-dix millions de dollars (270 M$) pour 
construire les installations projetées sur une distance de deux cent 
treize virgule deux (213,2) kilomètres.  

      Si on est bon en chiffres,  on peut faire une moyenne de un 
million deux cent soixante-cinq mille dollars (1 265 000 $) par 
kilomètre.  Mais dans ce contexte-là, pourquoi - on est dans un 
contexte économique actuel très difficile - pourquoi vouloir allonger 
le projet de soixante-treize (73) kilomètres et provoquer une dépense 
de plus de quatre-vingt-douze millions (92 M$)?  C'est àn'y rien 
comprendre. 

      TQM a complètement failli àsa tâche de relever des couloirs 
possibles et de recommandation d'un tracé de gazoduc spécifique à
l'intérieur du couloir qui présenterait le moins d'effets sur 
l'environnement lorsqu'elle a évalué la relocalisation du tracé à
l'extérieur de la Station touristique Magog-Orford.  Et là-dessus,  je 
dois être précis.  

      Personnellement,  je diffère d'opinion de la MRC sur ce point-là,  
parce que la MRC souhaiterait que ça passe soit au sud,  ou soit au 
nord.  Mais dans les deux (2) cas,  c'est quasiment mission impossible.  

      Si on passe au sud,  il faudrait passer dans la baie du lac 
Memphrémagog,  puis si on passe au nord,  il faudrait passer dans la 
baie du lac Bowker où je demeure.  Puis ces deux (2) lacs-là,  c'est 
des lacs qui servent de réservoir d'eau potable,  qui desservent cent 
soixante-quinze mille (175 000) personnes.  Imaginez-vous là.  Quand on 
est rendu àavoir des raisonnements pareils,  ça commence àêtre 
inquiétant. 

      Nous sommes persuadés que ce gazoduc aura des impacts négatifs 
sur les terres agricoles et l'agro-touristique de notre région.  Là,  
je pense surtout au secteur de Coaticook,  les propriétaires de ferme 
d'élevage,  d'érablière de qualité,  de plantation d'arbres de Noël,  
de prairie et de milieu forestier,  etc.  Imaginez-vous que sur deux 
cent treize (213) kilomètres àparcourir,  environ cent soixante-treize 
(173) kilomètres,  81 %, c'est àl'intérieur des limites de la zone 
agricole permanente.  Ça,  c'est évidemment sur toute la longueur du 
tracé,  c'est pas seulement qu'en Estrie.  

      Mais dans la MRC de Coaticook,  il y a cinq (5) municipalités où 
on retrouve les plus fortes concentrations d'exploitations agricoles.  
Et puis je vous cite les chiffres précis.  A Barnston: cent onze (111) 
fermes; Compton: quatre-vingt-sept (87); Compton Station: soixante-
seize (76); Stanstead-Est: soixante-quatorze (74); Sainte-Edwidge-de-
Clifton: soixante-huit (68).  Pour un total de quatre cent seize (416) 
fermes.  Imaginez-vous donc! 

      Puis si àelles seules la production laitière représente 50 % de 
toute l'agriculture qui se pratique au Québec,  bien dans cette belle 
région chez nous,  les productions laitières et bovines combinées se 
pratiquent sur quatre cent cinq (405) fermes.  66 % des six cent dix 
(610) exploitations agricoles recensées sur ce territoire-là.  

      Elles risquent malheureusement d'être touchées par ce projet 
dérangeant,  car la superficie totale des terres qui sera affectée en 
milieu agricole atteindrait plus de trois cent quatre-vingt-dix-huit 
(398) hectares pour la servitude permanente,  s'est-à-dire le vingt-
trois (23) mètres de largeur de l'emprise,  plus deux cent vingt et un 
(221) hectares pour la servitude temporaire,  le fameux dix (10) mètres 
que ça prend de plus. 

      Le promoteur prétend aussi que son réseau de transport de gaz 
contribuera àréduire de façon appréciable les impacts environnementaux 
- évidemment,  il faut dorer la pilule un peu - au chapitre des 
émissions des effets de serre.  Mais là,  il ne faut pas nous prendre 
pour des nonos là.  Nous tenons ànuancer ces informations.  

      La combustion du gaz naturel libère,  elle aussi,  du dioxine de 
carbone,  du CO2 et d'autres gaz qui emprisonnent dans l'atmosphère la 
chaleur qui s'échappe de la surface de la terre.  Et il se produit 
alors un effet de serre qui contribue àréchauffer notre globe. Vous 
allez avoir plus de détails àl'annexe 6. 

      Enfin,  nous souhaitons que les citoyens de la Nouvelle-Écosse et 
du Nouveau-Brunswick soient les premiers àbénéficier de l'exploitation 
du gaz naturel de l'ňle de Sable.  L'importante contribution des 
combustions fossiles dans ces deux (2) provinces fait en sorte qu'un 
taux d'émission de gaz carbonique (CO2) per capita équivaut àplus du 
double celui du Québec.  On vous a mis un petit tableau là.  

      On voit qu'au Canada,  c'est seize virgule quarante-huit (16,48) 
tonnes de CO2 per capita.  Au Québec,  on est chanceux parce qu'on 
utilise beaucoup d'électricité,  c'est seulement huit virgule quarante-
deux (8,42),  alors qu'au Nouveau-Brunswick,  c'est dix-huit virgule 
quatre-vingt-quinze (18,95) tonnes de CO2 per capita,  et en Nouvelle-
Écosse, c'est dix-huit virgule trente et un (18,31).  

      Évidemment,  par la conversion vers le gaz naturel des centrales 
électriques utilisant aujourd'hui le charbon et le pétrole comme 
énergie dans ces provinces,  on diminuerait non seulement le taux 
d'émission de gaz carbonique per capita,  mais aussi on réduirait du 
même coup les émissions de gaz àeffet de serre issus de cette région 
de l'Atlantique. 

      Après,  seulement,  si nécessaire,  on pourra songer àdesservir 
les états du nord-est des États-Unis.  Mais par le plus court chemin,  
soit la ligne droite,  comme on l'a souvent dit,  vers le Maine et le 
New Hampshire. 

      Par ailleurs,  le représentant de TQM a bien tenté de nous 
convaincre de la sécurité de son éventuel gazoduc.  Vous vous souvenez,  
on avait eu une petite prise de bec un peu et puis vous nous aviez 
calmés un peu,  monsieur Genest.  Si on a bien compris là, àun moment 
donné,  on a mentionné qu'au Québec,  il n'y a jamais eu de problème 
avec TQM et puis Trans Canada Pipelines.  

      Mais àun moment donné,  si j'ai bien lu,  on a même dit qu'au 
Canada,  il n'y avait jamais eu aucune rupture,  puis aucune fuite,  
accident mortel sur le réseau de Trans Canada Pipeline.  

      Mais pourtant,  quand on va voir le tableau 6.1 en annexe,  ce 
n'est pas tout àfait ce qu'on nous dit.  Il y a eu sept (7) ruptures,  
puis une (1) fuite, àl'annexe 7.  Depuis 1977,  il y a eu neuf (9) 
ruptures et six (6) fuites ayant libéré du gaz naturel,  pour un total 
de quinze (15) défaillances par ce qu'on appelle le FCST au Canada,  
durant les vingt (20) dernières années. 

      Nous demeurons sceptiques et même si on fait part d'études de 
probabilité annuelle de mortalité - monsieur Nicolet en faisait 
allusion tantôt - on aime mieux croire ce qu'on peut lire.  On n'est 
peut-être pas des experts,  mais on sait lire.  Comme j'avais mentionné 
la dernière fois.  Les rapports d'enquête sont très révélateurs sur ces 
événements. 

      Bref,  nous sommes probablement nombreux àne pas souhaiter la 
venue d'un tel projet de gazoduc qui traverserait l'Estrie.  On en a 
pour preuve le petit nombre de conventions signées pour le Gazoduc TQM 
pour la période qui va du 1er mars 97 au 28 juin 97.  Pour tout le 
projet, àpeine quatre-vingt-quinze (95) propriétaires concernés ont 
signé.  Imaginez-vous donc!  En Estrie,  quarante-huit (48) 
propriétaires sur une possibilité, selon nos chiffres,  de deux cent 
vingt et un (221).  C'est àpeine 21,72 % qui auraient signé. 

      Si on considère l'approche insistante pourtant que déploient les 
représentants du promoteur,  le résultat de leurs démarches est faible.  
Le produit se vend mal.  Les propriétaires préfèrent peut-être attendre 
votre décision,  messieurs les commissaires, avant d'accepter quelque 
compensation que ce soit.  Ou peut-être,  probablement,  sont-ils tout 
simplement contre ce projet en raison de ses nombreux impacts négatifs.  
Et je vous remercie de votre patience. 

LE PRÉSIDENT: 

      Merci,  monsieur Dépôt.  Pour la Commission,  le mémoire du 
Conseil régional de l'environnement est un mémoire qui a une 
signification particulière dans la mesure de la composition et du rôle 
des CRE et de sa reconnaissance officielle de cette structure par le 
gouvernement.  Et si on regarde la composition des délégués au conseil 
d'administration,  les représentants d'organismes publics,  du secteur 
universitaire,  on mesure la qualité de l'expertise àlaquelle votre 
organisme a accès. 

      C'est la raison pour laquelle,  compte tenu de votre position 
très catégorique et très ferme,  je vous demande une dernière fois,  
est-ce que - et c'est un peu la même question que je posais tout à
l'heure au représentant de la MRC - est-ce que dans une perspective de 
développement durable et en utilisant des méthodes,  des approches 
douces d'intégration au paysage,  c'est quand même envisageable de 
votre point de vue un tel équipement public dans la région? 

M. JEAN-GUY DÉPôT: 

      Non. 

LE PRÉSIDENT: 

      Ou s'il n'y a vraiment rien àfaire. 

M. JEAN-GUY DÉPôT: 

      Écoutez,  monsieur le président,  nous avons déjà un gazoduc.  
Nous avons réussi àsensibiliser les autorités...  vous les avez vues 
tantôt,  les deux (2),  monsieur Riverin et monsieur Nicolet sont venus 
avouer qu'ils n'étaient pas sensibilisés auparavant aux dangers d'un 
gazoduc.  Ils le sont maintenant.  Ils vous ont parlé de la possibilité 
maintenant d'inclure dans le schéma d'aménagement, de la liste 
anthropique. 

      Nous,  on trouve que malheureusement,  ce projet-là,  il n'est 
pas possible.  On a étudié ça de tout bord,  tout côté.  On dit:  
"Bien,  passez au nord.  Passez plus au sud."  Il n'y en a pas de 
place.  Puis,  je pense que ça a été l'erreur un peu de TQM de s'en 
venir avec un projet de cette envergure-là en Estrie pensant que 
c'était peut-être pour passer. 

      Parce que lorsqu'on voit les premiers documents,  les tout 
premiers,  ils voulaient passer au même endroit,  au pire endroit que 
j'identifierais,  c'est-à-dire au nord du lac Orford et au sud du Parc 
Orford.  Vous avez déjà là un passage de train,  vous avez une ligne 
électrique et puis vous avez un gazoduc de dix (10) pouces.  Puis là,  
si on se fie aux premiers plans qu'ils avaient soumis,  ils 
s'imaginaient de pouvoir passer un autre gazoduc de vingt-quatre (24) 
pouces.  

      Puis là,  ils se sont rendus compte,  ils se sont rivés le nez et 
puis ils se sont rendus compte que ça ne passait pas là.  Là,  on 
essaie de trouver d'autres endroits, mais ça ne passe pas.  

      Ça fait que là, àce moment-là,  on dit: "Écoutez,  je veux bien 
être en faveur du développement durable et puis du développement,  je 
suis membre du Conseil régional de l'environnement,  mais quand ce 
n'est pas possible,  ce n'est pas possible."  Qu'est-ce que vous 
voulez?  

      D'ailleurs,  c'est de cette façon-là qu'on a convaincu aussi les 
gens des autorités municipales.  Parce qu'ils se sont bien rendus 
compte,  eux autres aussi,  que c'était pour causer des inconvénients 
importants.  

      Puis compte tenu qu'il y a d'autres possibilités pour passer 
ailleurs.  Ce n'est pas parce qu'on dit "pas-dans-ma-cour",  mais s'il 
n'y avait pas d'autres possibilités,  mais il y en a d'autres 
possibilités.  On a lu les journaux et puis on en fait allusion dans 
notre mémoire.  On se dit,  nous autres, écoutez...  

      Puis on pense,  puis on croit que ça va passer ailleurs parce 
qu'il y a une compétition entre les compagnies et puis lorsqu'on lit 
les documents qu'on a rajoutés ànotre mémoire,  bien,  je pense que 
les deux (2) projets qui sont en ligne droite,  ils sont peut-être 
priorisés,  j'oserais dire,  par l'ONE.  Puis l'ONE nous consulte 
actuellement. Vous savez,  ils nous consultent sur la valeur des 
impacts environnementaux de ces projets-là.  

      Puis,  écoutez,  je respecte bien votre Commission,  mais c'est 
en fait l'ONE qui va avoir àdécider en fin de compte,  peut-être après 
le mois d'octobre,  après que vous aurez déposé votre rapport. 

      Nous,  on dit,  malheureusement,  ce n'est pas possible de passer 
ici.  Et puis ça va avoir trop d'impacts.  Et puis vu qu'il est 
possible de passer ailleurs,  bien,  passez donc ailleurs. 

LE PRÉSIDENT: 

      Monsieur Cloutier. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      Monsieur Dépôt,  juste une question hypothétique.  Vous ne 
semblez pas être d'accord àce qu'un gazoduc passe sur votre 
territoire.  C'est une situation hypothétique dans le sens que s'il y 
avait une industrie locale qui aurait besoin d'énergie,  et que cette 
industrie-là aurait un impact positif au niveau de l'emploi,  c'est-à-
dire où est-ce que ça créerait une richesse régionale,  vous seriez 
devant une situation où vous devriez faire des compromis,  c'est-à-dire 
permettre l'implantation d'une industrie et d'infrastructures et créer 
des emplois. 

      Quel genre de compromis seriez-vous prêts àfaire pour accueillir 
une industrie de ce genre? 

M. JEAN-GUY DÉPôT: 

      Bien,  c'est sûr qu'il faudrait y réfléchir et puis il 
faudrait...  la discussion au conseil d'administration du CRE serait 
peut-être plus longue.  Mais connaissant les membres... monsieur Genest 
tantôt faisait allusion aux vingt-quatre (24) personnes qui sont là,  
mais il y a quand même douze (12) représentants des groupes 
environnementaux.  C'est bien beau créer des jobs,  moi,  je suis en 
faveur de créer des emplois,  mais àun moment donné,  il ne faut pas 
se leurrer non plus.  Il ne faut pas abňmer tout notre environnement 
pour créer des emplois,  parce que tantôt on n'aura plus d'air à
respirer et puis on n'aura plus d'eau àboire et puis tout le monde va 
avoir des emplois,  mais ça ne sera pas rose là.   

      Ça fait qu'il faut avoir un dosage.  Puis ce n'est pas facile.  
Je suis d'accord, votre question est assez embêtante parce que ce n'est 
pas facile de trancher.  Mais ici, on l'a démontré,  je pense,  depuis 
deux (2) mois que vous venez dans la région,  on a démontré qu'on est 
dans une région où on n'a pas beaucoup de grosses industries.  

      Le projet de Magnola,  ça serait un des premiers gros projets 
avec Domtar que nous avons aussi.  On a une région qui est plutôt 
villégiature,  tourisme et agricole.  Puis c'est pour ça aussi 
évidemment,  on peut bien être fier d'être dans une région la plus 
verte,  mais c'est également pour ça qu'on est la région la plus verte,  
parce qu'on n'a pas beaucoup de stress environnementaux importants.  
Mais on n'en veut pas justement de ce genre-là. 

      Puis quand on nous dit,  puis ça,  on le prend mal un peu,  quand 
on nous dit:  "Il faudrait accepter ça pour que Magnola se réalise,  il 
faudrait accepter ça pour qu'on crée un parc industriel àCoaticook",  
bien,  en tout cas,  je pense que j'ai été assez clair là. Ce n'est pas 
tout àfait la situation.  

      Ça fait que je ne sais pas si je réponds àvotre question,  mais 
ce n'est pas évident;  la question,  il faudrait qu'elle soit encore 
plus précise.  Écoutez,  il y en a des industries importantes ici et 
puis on a un gazoduc.  Je ne suis pas convaincu qu'on en a besoin d'un 
deuxième. 

LE PRÉSIDENT: 

      Merci,  monsieur Dépôt,  pour votre présentation. 

M. JEAN-GUY DÉPôT: 

      Merci. 

LE PRÉSIDENT: 

      J'inviterais maintenant madame Louise Barrette et monsieur Yves 
Robert. 

M. YVES ROBERT: 

      Bonsoir,  monsieur le président!  Mon nom est Yves Robert,  
résidant d'une ferme àSainte-Catherine-de-Hatley.  Une partie de ma 
ferme est dans le Canton de Magog et l'autre partie est dans le Canton 
de Hatley.  Nous sommes propriétaires d'une ferme de deux cent quatre-
vingts (280) acres et sommes producteurs ovins.  Le gazoduc,  s'il 
passe,  passera sur environ deux mille (2 000) pieds chez nous.  Ce 
qu'on ne veut pas. 

      (L'INTERVENANT FAIT LECTURE DE SON MÉMOIRE). 

LE PRÉSIDENT: 

      Merci bien,  monsieur Robert,  pour votre témoignage qui est très 
clair.  La Commission a bien compris et comprend bien vos arguments.  
Et nous avons reçu d'ailleurs la plainte dont vous parliez au sujet des 
passages non autorisés et répétitifs.  

      D'ailleurs,  la chronologie des événements que vous avez 
présentée est assez saisissante et si les événements que vous avez 
relatés sont vrais,  il semble qu'ils le soient,  leur audition 
provoque une certaine révolte de la part de ceux qui entendent ces 
choses-là,  dans la mesure où de tels agissements viennent obstruer les 
nécessaires communications harmonieuses qui devraient encadrer un tel 
projet. 

      Monsieur Paré,  s'il vous plaňt. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      A un moment donné,  monsieur Robert,  vous dites que le but pour 
un tel gazoduc est apparemment seulement pécuniaire.  Bon,  vous savez 
comme moi que les projets de transport,  quels qu'ils soient,  
supposent des investissements et que notre système fonctionne avec des 
investissements et des profits. 

      Vous dites que ce qui rendrait un tel projet davantage 
acceptable,  c'est par exemple des considérations humanitaires comme 
l'électricité en milieu rural ou le bien-être des citoyens.  Mais on 
assiste,  comme vous le savez, àce qu'on appelle la mondialisation 
des échanges.  Il y a un traité de libre échange entre le Canada,  les 
États-Unis et le Mexique. 

      Ce que je veux dire,  c'est que de plus en plus les échanges se 
font àl'échelle internationale et se font dans les deux sens.   C'est-
à-dire que pour des projets qui peuvent avoir un impact chez nous,  
mais qui rapportent des bénéfices en même temps àdes Québécois ou à
des Canadiens,  il y a des projets,  par exemple,  qui acheminent soit 
de l'énergie ou autre chose des États-Unis et qu'on consomme chez nous.  
Est-ce que vous ne pensez pas qu'on s'en va de plus en plus vers ce 
genre de système d'échange? 

M. YVES ROBERT: 

      Je suis d'accord avec vous,  monsieur Paré,  sauf que comme on 
parlait précédemment,  il existe déjà un gazoduc.  Ils pourraient 
vraiment se servir de cette même chose-là sans vouloir détruire notre 
région qui est les Cantons de l'Est et détruire les fermes dans la 
région des Cantons de l'Est. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      Donc,  c'est plutôt une révision du tracé qu'une remise en 
question du projet de gazoduc que vous soulevez. 

M. YVES ROBERT: 

      Je croirais que ça serait les deux (2),  monsieur le président.  
Une compagnie comme TQM ou Gaz Métropolitain,  qui veut faire seulement 
que des profits sans penser aux conséquences environnementales comme 
ils le font actuellement,  dans la façon de procéder, àce moment-là,  
je suis contre tout projet. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      D'accord.  Merci. 

LE PRÉSIDENT: 

      Merci.  

      Madame Barrette? 

MME LOUISE BARRETTE: 

      Bonsoir,  monsieur le président,  messieurs les commissaires!  
Moi,  c'est sûr que c'est beaucoup moins technique que qu'est-ce qu'on 
a vu déjà.  On y va avec ce qu'on connaňt.  Il y a des choses que je ne 
comprends pas encore,  c'est tellement technique qu'il faut quasiment 
être ingénieur pour comprendre toutes les données qui ont été émises ce 
soir. 

      Je me présente.  Je suis l'épouse de Yves Robert.  Je suis 
concernée autant que lui au niveau de la ferme,  ça,  c'est sûr. 

      (L'INTERVENANTE FAIT LECTURE DE SON MÉMOIRE). 

      C'est une opinion. 

LE PRÉSIDENT: 

      Merci,  madame Barrette,  de les avoir exprimées.  Quant àla 
responsabilité de l'entreprise,  ça a été clairement établi en première 
partie que c'était la responsabilité totale concernant tous les 
équipements supplémentaires exigés par le gazoduc et non pas les 
équipements de base qui sont normalement requis pour des services 
publics. 

      Vous avez mentionné dans votre présentation les impacts négatifs 
moraux.  On n'a pas parlé souvent de ça. 

MME LOUISE BARRETTE: 

      Oui. 

LE PRÉSIDENT: 

      J'aimerais que vous me précisiez un peu ça,  qu'est-ce que vous 
entendez par là. Est-ce qu'il s'agit de préjudice de nature esthétique 
ou de perte de jouissance de la vie ou de qualité de la vie?  Qu'est-ce 
que vous entendez? 

MME LOUISE BARRETTE: 

      Bon,  entre autres,  sûrement esthétique  quand on fait une 
trouée de vingt-trois (23) mètres dans un boisé qu'on s'évertue àfaire 
de la coupe sélective.  De toute façon, je pense qu'on n'a plus le 
droit,  nous,  les producteurs,  de faire des coupes àblanc, 
premièrement.  Là,  quand on voit une trouée,  sûrement que c'est un 
impact négatif esthétique,  ça c'est évident. 

      Mais juste le stress,  premièrement,  d'avoir àpasser ces 
audiences publiques-là, déjà là,  moi,  je pense que c'est un impact 
négatif moral assez important.  En tout cas, pour moi.  Je ne sais pas 
pour les autres,  mais pour moi,  juste àsavoir qu'il y a des gens qui 
peuvent s'approprier du territoire qu'on a,  du terrain qu'on a 
durement travaillé pour se faire une qualité de vie acceptable et puis 
que là,  tout d'un coup,  quelqu'un arrive,  dire:  "On a besoin de 
tant de mètres chez vous" et puis c'est tout,  c'est comme l'impression 
qu'on n'a pas le choix et puis que...  

      C'est comme moi,  si j'arrivais àmon voisin:  "J'ai besoin de 
ton entrée de cour, puis tu n'as pas un mot àdire",  c'est la façon 
que je le vois.  C'est comme ça que je le ressens.  Je me sens comme si 
j'étais une goutte d'eau dans l'océan,  dans la balance de tout ce 
processus.  Et puis ça,  c'est un impact négatif moral majeur pour moi 
déjà là. 

      Avoir àfaire un mémoire,  on ne sait jamais comment ça va 
sortir.  C'est peut-être évident pour vous qui avez l'expérience de ces 
choses-là,  mais pour nous,  simples citoyens,  c'est gros. 

      Et puis de voir tous ces gens arriver chez nous comme ça,  comme 
si de rien n'était,  c'est difficile àaccepter premièrement.  Ça,  
c'est déjà là. 

      Puis si ça arrive,  c'est sûr qu'on va toujours être inquiet du 
fait qu'il y a un gazoduc chez nous.  Je veux dire,  ça passe àpeu 
près,  je ne sais pas en mètres combien ça peut passer chez nous,  mais 
juste àsavoir qu'il y a un gazoduc chez nous, moi,  je trouve que 
c'est inquiétant,  on ne sait pas ce qui peut arriver,  les accidents. 
Moi,  j'ai des enfants.  Je ne veux pas avoir de gazoduc.  

      Je trouve que c'est vraiment une histoire de grosse entreprise 
qui...  c'est tellement gros,  les gens qui prennent les décisions ne 
sont pas concernés par ça parce que c'est une grosse entreprise qui n'a 
pas de nom,  il n'y a pas personne,  c'est flou. Mais nous autres,  on 
est concerné,  on est des personnes.  On est là et puis on va être là à
côté tout le temps.  En tout cas,  c'est comme ça que je le ressens. 

LE PRÉSIDENT: 

      Alors,  je vous remercie pour votre présentation.  Et pour ce qui 
est du mémoire, madame Barrette,  vous vous en êtes très bien tirée,  
rassurez-vous.  Merci. 

      Monsieur Jean-Guy Dépôt,  s'il vous plaňt. 

M. JEAN-GUY DÉPôT: 

      Monsieur le président,  messieurs les commissaires,  cette fois-
ci,  je suis accompagné de monsieur Jean-Claude Thibault,  qui est le 
président du Regroupement des associations pour la protection de 
l'environnement des lacs et des cours d'eau de l'Estrie et du haut 
bassin de la rivière Saint-François.  En bref,  on appelle ça,  cet 
organisme-là,  RAPPEL.  

      Jean-Claude Thibault en est président et étant retraité,  bien,  
je siège sur huit (8) conseils d'administration et je suis le trésorier 
de cette organisation.  Donc,  je cède la parole àmonsieur Thibault 
qui va vous faire un exposé sur l'importance des lacs en Estrie. 

LE PRÉSIDENT: 

      Monsieur Thibault. 

M. JEAN-CLAUDE THIBAULT: 

      Merci beaucoup,  monsieur le président.  D'abord,  je voudrais 
vous présenter nos excuses pour l'absence de mémoire.  RAPPEL est un 
jeune organisme qui est en fondation depuis seulement sept (7) mois et 
on est dans notre période extrêmement intensive de rencontre de nos 
cinquante-deux (52) associations,  on est en période d'été;  alors les 
associations de lacs et de cours d'eau,  c'est l'été qu'elles font 
leurs principales activités. 

      Nos activités de sensibilisation et d'information cherchent à
atteindre au-delà de cinq mille (5 000) membres actifs et 
potentiellement près de vingt mille (20 000) propriétaires riverains 
qui pourraient devenir des membres du groupe RAPPEL. 

      On est également - on en a fait mention dans quelques mémoires 
tantôt, particulièrement de la MRC Memphrémagog - on est dans une 
période aussi extrêmement importante de révision de schéma 
d'aménagement auprès de huit (8) MRC et auprès de cent dix-neuf (119) 
municipalités. 

      Alors si vous permettez,  ce soir,  on ne pourra venir vous faire 
que de brefs commentaires,  non que le sujet ne soit pas extrêmement 
intéressant,  mais malheureusement,  on n'a pas pu étudier en 
profondeur l'ensemble du dossier qui est, vous le savez certainement,  
fort complexe. 

      Je voudrais vous dire que notre organisme vise àla sauvegarde de 
la qualité des eaux,  évidemment,  vous vous en doutez,  et de la 
qualité de vie autour et sur l'eau.  On a parlé beaucoup dans les vingt 
(20) dernières années de la qualité des eaux et ça demeure important,  
mais on commence àse préoccuper aussi de la qualité de vie sur l'eau.  
On se sait avec l'avènement des motomarines cet été,  et autour des 
plans d'eau et des cours d'eau. 

      Nos principales activités cet été,  juste pour vous donner le 
contexte de notre intervention,  sont des activités d'incitation de nos 
membres àrevégétaliser leurs rives, àles renaturaliser et àles 
stabiliser. 

      Je vous le signale parce que - j'y viendrai tantôt par rapport à
ce projet de gazoduc - c'est une des choses qui nous préoccupe peut-
être le plus dans en tout cas les dossiers qu'on a consultés.  C'est 
une information majeure qui nous manque. 

      Alors j'aimerais d'abord nourrir de quelques précisions la vision 
superlative des gens du Memphrémagog - j'ai trouvé bien amusante votre 
observation àce sujet - du potentiel récréo-touristique de la zone 
Magog-Orford,  mais aussi de l'ensemble régional touristique que l'on 
dénomme maintenant les Cantons de l'Est,  qui de fait régionalement 
correspond plus au territoire de l'Estrie,  des sept (7) MRC de 
l'Estrie,  soit dit en passant historiquement. 

      On évalue àl'heure actuelle qu'il y a environ sept cent vingt 
mille (720 000) lacs au Québec.  Je dis environ.  Donc,  on est une des 
zones les plus densément peuplées de plans d'eau douce sur la planète.  
Si on va chercher le nord-ouest de l'Ontario et la Scandinavie,  on a 
affaire àun endroit qui est majeurement reconnu comme une zone de 
plans d'eau douce.  C'est une des images les plus fortes que se fait du 
Québec le tourisme européen ou américain qui vient se baigner dans 
notre univers unique de nature. 

      Mais il existe ici,  dans la région,  une réalité surprenante.  
C'est qu'au sud-ouest du Québec,  on ne retrouve en tout et pour tous 
que soixante-douze (72) plans d'eau. Sept cent vingt mille (720 000) 
lacs au Québec,  mais ici,  la réalité c'est qu'il y a seulement - et 
je nuancerai tantôt - soixante-douze (72) plans d'eau.  Et puis dans 
ceux-là, il y en a seulement huit (8) qui ont plus de cinq (5) 
kilomètres de longueur et ils sont relativement étroits.  Et dans ces 
soixante-douze (72) là,  il y a une très forte concentration,  43 % 
plus exactement,  qui sont spécifiquement dans la zone qui est appelée àêtre traversée par le projet de corridor. 

      Vous comprenez donc que ces lacs sont de véritables oasis.  Et je 
pèse bien mon mot "oasis" dont les systèmes écologiques sont 
extrêmement sensibles aux fortes pressions actuelles et dont la 
sauvegarde est pourtant capitale pour le développement socio-
touristique durable du milieu. 

      Pourquoi ce fameux socio-touristique?  Il faut savoir que les 
tendances économiques régionales des Cantons de l'Est,  l'Estrie,  des 
trente (30) dernières années, déplacent la main-d'oeuvre qui était 
d'abord majoritairement de niveau secondaire vers le secteur tertiaire 
- qu'on appelle communément secteur de services - et ici,  le secteur 
tertiaire est maintenant principalement enrichi,  devinez par quoi,  le 
récréo-touristique. 

      Il est appauvri par les coupures dans la Fonction publique,  ce 
qui fait que le tertiaire,  depuis àpeu près cinq (5) ans,  se 
stabilise,  mais ça reste que ce transfert est extrêmement important 
sur le plan historique entre une majorité qui était légère majorité qui 
était secondaire,  vers une nette majorité tertiaire.  On est à62 % de 
la main-d'oeuvre maintenant en Estrie,  si on prend les sept (7) MRC,  
62 % de niveau tertiaire. 

      Donc,  quand les gens insistent sur les caractéristique 
prioritairement récréo-touristiques et tertiaires du paysage estrien,  
c'est quelque chose qui est toujours àconsidérer dans l'analyse. 

      C'est pourquoi ici,  nous appelons nos lacs et cours d'eau notre 
or bleu et nous craignons,  vu sa relative rareté,  que ces trésors 
soient trop fragiles pour être exposés sans précaution extrême àde 
nouvelles attaques environnementales. 

      Permettez-moi un petit aparté.  Votre question hypothétique 
tantôt s'il y avait un nécessaire compromis àfaire par rapport àune 
industrie lourde de transformation qui exigerait,  exemple,  du gaz 
naturel,  j'ai trouvé la question extrêmement intéressante parce 
qu'elle exige un choix.  Et ces choix doivent se faire àpartir d'une 
priorité.  Un véritable choix de Sophie,  si on le met in extremis 
purement.  

      Et comme Sophie a dû faire ce choix,  elle doit partir de 
l'argument suivant,  si on le transposait en aménagement du territoire: 
cette région est prioritairement récréo-touristique et si le choix de 
l'industrie que j'avais àfaire attaquait directement et assurément ce 
potentiel,  je devrais rejeter ce choix.  Et je devrais trouver 
d'autres alternatives.  

      Et s'il y a d'autres alternatives,  ce qui semble le cas,  et là,  
on n'est plus dans l'hypothétique,  mais ce qui semble le cas 
actuellement,  comme aménagiste,  je n'hésiterais même pas.  Comme 
représentant de RAPPEL,  vous vous en doutez,  nous n'hésitons même 
pas. 

      Lorsque nous constatons que ni les données biophysiques 
d'inventaire,  ni conséquemment des mesures de protection vraiment 
efficaces de la ressource aquatique superficielle et souterraine ne 
correspondent aucunement au principe de base de préliminaire essentiel àl'implantation écologique d'une aussi importante infrastructure, vous 
comprendrez donc notre sentiment d'étonnement,  d'une part,  et 
d'insécurité devant une telle demande des promoteurs. 

      C'est pourquoi nous recommandons àla Commission des audiences 
publiques de rejeter ce projet tel qu'il a été présenté et préparé 
jusqu'à maintenant. 

      C'est un vieux principe en environnement comme en amour:  dans le 
doute,  on devrait s'abstenir.  Merci. 

LE PRÉSIDENT: 

      Merci pour cette note de sagesse qui est plutôt ennuyante,  par 
exemple. 

M. JEAN-GUY DÉPôT: 

      Si vous permettez,  monsieur le président,  j'aimerais enchaňner 
sur ce que Jean-Claude Thibault vient d'énoncer.  Moi,  j'aimerais vous 
parler de la page,  la feuille qu'on vous a remise,  où vous retrouvez 
d'un côté  les principaux réseaux de surface d'approvisionnement d'eau 
en Estrie.  On a mentionné tantôt qu'on n'a pas beaucoup de lacs. 

      Vous avez sur cette page les lacs qui sont très importants pour 
notre région,  qui fournissent l'eau potable ànos citoyens,  et puis 
vous avez d'encerclés,  six (6) lacs,  six (6) petits lacs qui sont des 
réservoirs fragiles et de moins de cinq (5) kilomètres carrés, que l'on 
veut absolument protéger pour les générations futures. 

      Puis on va rendre public,  d'ici la fin du mois d'août,  le 
résultat d'une étude réalisée par quatre (4) étudiants de la maňtrise 
en environnement de l'Université de Sherbrooke.  Puis une des 
recommandations,  je ne veux pas vous vendre la mèche,  mais une des 
recommandations,  c'est que c'est bien indiqué que l'on doit prendre 
immédiatement et sans délai les mesures préventives pour vraiment 
protéger la qualité de l'eau de ces petits lacs réservoirs,  qui sont 
fragiles évidemment. 

      Mais avec le projet de TQM,  on risque d'affecter le petit lac 
Orford.  On voit àl'endos de la feuille,  c'est un peu lorsqu'on donne 
l'indice trophique des vingt-cinq (25) lacs de l'Estrie,  ça c'est un 
peu le bulletin.  Le premier lac en haut,  ce n'est pas de ma faute,  
mais c'est chez nous.  Mais le deuxième lac,  c'est le lac Orford,  qui 
est avec une cote trophique de 1,7 sur 10.  Donc c'est un lac 
oligotrophe,  c'est un lac qui a un indice trophique très bonne,  
excellente,  qui est un vieillissement très faible,  mais oui,  c'est 
le deuxième meilleur en Estrie. 

      Mais le deuxième gazoduc qui passerait àl'ouest et au sud de cet 
important plan d'eau,  il est déjà encerclé par le nord entre le lac et 
le Parc du Mont Orford par un premier gazoduc,  une ligne électrique,  
un chemin de fer,  puis on craint beaucoup qu'à l'occasion des travaux,  
dans l'encadrement des lacs,  ce qu'on appelle de trois cents (300) 
premiers mètres,  mille (1 000) pieds,  bien àl'intérieur du bassin 
versant aussi, parce que lorsque vous êtes allé faire une visite,  vous 
vous êtes rendus compte que si le gazoduc malheureusement passait sur 
le Mont Chagnon,  il y a toute une dénivellation là entre le Mont 
Chagnon et puis le petit lac Orford au bas. 

      Imaginez-vous les sédiments qui descendraient et qui iraient 
risquer d'abňmer le petit lac qui est important pour cette région-là.  
Ça sert de réservoir,  comme on le voit sur la feuille,  le lac Orford,  
ça sert de réservoir pour la Municipalité d'Eastman.  Puis lorsqu'on a 
eu l'occasion d'étudier un peu comment ça fonctionne un lac,  c'est 
très,  très fragile,  un lac.  

      Écoutez,  je disais àmon ami tantôt: "Combien tu as 
d'expérience?"  Il me dit: "Vingt-sept (27) ans."  Moi,  j'ai trente-
trois (33) ans d'expérience dans la protection de l'environnement des 
lacs.  On a travaillé ensemble pour fonder la FAPEL avec Tony 
Lesauteur,  que vous avez peut-être connu.  On a soixante (60) ans 
d'expérience. 

      Et puis un lac,  c'est très,  très fragile parce que c'est sans 
retour.  A partir du moment où on abňme l'environnement d'un lac,  
qu'on le fait vieillir par le phénomène d'eutrophisation,  bien c'est 
pas renversable,  ça là. 

      Donc tout ça pour dire que le lac Orford est très important et 
lorsqu'on regarde sur le plan du promoteur,  le secteur GM-3,  bien on 
voit très bien que - c'est indiqué àun endroit,  je pense c'est des 
cotes pour les diapos,  je ne sais pas trop 71 de 118 - on voit que le 
tracé passe exactement au sud de l'autoroute,  et où c'est indiqué 71 
de 118,  on est vraiment très,  très près du lac Orford.  Et vraiment 
trop près.  Comme Jean-Claude l'a dit,  avec une pente très raide.  Ça 
n'a vraiment pas de bon sens.  

      Écoutez,  quand on est rendu àtrouver des passages autres et 
puis qu'on dit qu'ils sont de moindre impact,  et puis qu'on trouve ça,  
bien écoutez,  ça n'a plus de sens,  ça ne tient pas.  Ça,  c'est notre 
expérience qui nous dit ça. 

      On fait des efforts pour protéger ces lacs-là.  On est en train 
de faire une démarche pour que dans les six (6) petits lacs que vous 
voyez,  qui sont encerclés sur la feuille qu'on vous a remise,  
qu'éventuellement sur ces lacs-là,  il n'y ait pas aucune embarcation 
moteur.  Parce qu'on a découvert dans une étude que 25 %,  l'US EPA dit 
que 25 % de l'essence des moteurs deux (2) temps est directement rejeté 
dans le lac. Il y a même une autre étude d'un monsieur Knowles,  Chris 
Knowles qui dit que ça va jusqu'à 33 %.  

      Imaginez-vous,  des petits lacs fragiles de cinq (5) kilomètres 
et moins,  il faut les protéger.  Et puis jamais,  on devrait accepter 
qu'un gazoduc encercle de cette façon-là. Que ce soit le lac d'Argent,  
il n'y en a plus de bateau sur le lac d'Argent depuis cette année,  
puis le lac Parker,  on passe entre les deux (2).  Puis on vient passer 
très,  très près du lac Orford.  Imaginez-vous!  C'est pas acceptable 
du tout.  On voudrait bien être positif et vous dire:  "On est pour le 
développement",  mais quand ça n'a pas de sens, ça n'a pas de sens,  
écoute donc. 

LE PRÉSIDENT: 

      Merci.  Alors si je comprends,  êtes-vous  avancé dans 
l'élimination des moteurs entre autres sur le lac Stukely? 

M. JEAN-GUY DÉPôT: 

      Sur le lac Stukely,  je comprends pourquoi vous me posez la 
question.  Disons qu'on est en avance - je vais vous répondre 
directement - sur le lac Bowker et sur le lac Orford.  Sur le lac 
Bowker,  l'an dernier,  on a fait une consultation non officielle,  on 
a envoyé une lettre àtous les riverains,  aux trois cent trente-cinq 
(335) riverains qui avaient le droit de vote,  il y a deux cent vingt-
six (226) chalets,  puis on a envoyé également une correspondance à
tous les clients,  parce qu'on est pour une gestion démocratique de 
l'eau et on va participer justement,  il va y avoir un débat à
l'automne sur la politique de l'eau,  et on souhaiterait qu'on gère ces 
lacs,  ces plans d'eau-là d'une façon démocratique en demandant non 
seulement aux riverains,  mais àtous ceux qui sont branchés sur 
l'aqueduc,  comment ils souhaitent qu'on protège ce lac-là. 

      On a posé la question l'an passé et ànotre grande surprise,  je 
vous ai déjà dit que le lac Bowker,  on desservait Bonsecours,  
Lawrenceville,  puis même Valcourt, àun moment donné,  il y a des 
gens ont dit: "Bien,  oui,  parce que Bombardier est là,  ils vont 
peut-être...",  bien à78 %, ànotre grande surprise,  les gens ont 
dit:  "Il faudrait mettre toutes les embarcations dehors",  puis les 
lacs réservoirs,  c'est comme un verre d'eau, il faut les protéger.  Ça 
fait que là,  il faut protéger ce lac-là. 


M. JEAN-CLAUDE THIBAULT: 

      Si vous permettez,  monsieur Genest,  il est important aussi de 
rajouter,  il y a fait allusion,  mais RAPPEL préconise pour ces sept 
(7) lacs-là que dans la zone d'encadrement forestier des trois cents 
(300) mètres,  il y ait également aucune,  mais aucune coupe 
forestière,  aucune activité agricole.  Alors vous comprenez que quand 
on entend parler que les "bulls" et les dynamiteurs s'en viennent avec 
un gazoduc,  je peux-tu vous dire de quoi?  Ça réagit fort dans le 
milieu. 

      On a présenté ça au Centre d'art Orford l'an dernier.  Il y avait 
des MRC,  des préfets de MRC,  des municipalités,  des citoyens et tout 
le monde trouvait ça normal. Le projet du gazoduc se parlait pas 
encore,  parce que je vous garantis que ça serait sorti dans les 
journaux.  Quand il vous dit que ça nous apparaňt inacceptable,  
surtout pour les sources d'eau potable,  pour nous,  sachez que c'est 
d'une limpidité absolue:  c'est totalement inacceptable.  Pour la zone 
d'encadrement forestier,  si on parle des zones de trois cents (300) 
mètres. 

LE PRÉSIDENT: 

      Et il n'y a pas de mesure qui pourrait contrer l'effet que vous 
craignez là,  soit des mesures de revégétalisation ou des mesures 
préventives,  ça n'existe pas? 

M. JEAN-CLAUDE THIBAULT: 

      Je suis content que vous souleviez,  monsieur le président,  la 
question,  parce que dans les documents qu'on a consultés,  des 
informations qu'on a,  c'est inspiré de ce que le ministère des 
Transports du Québec fait en même temps,  vraiment les précautions 
extrêmes dont ils font preuve, àdes coûts qui pourraient être jugés 
comme faramineux par une compagnie qui installe un gazoduc,  par 
exemple.  Le problème est là. 

      Il y a moyen de protéger la ressource aquatique en faisant un 
pont.  On fait aujourd'hui des batardeaux,  qui fait qu'on peut 
prétendre qu'on ne met aucun grain de sable dans un fond,  dans le lit 
d'une rivière.  On est capable de le faire, àun coût social immédiat 
très cher,  mais un coût social àlong terme qu'on a jugé,  on a fait 
le choix de dire: "C'est rentable àlong terme." 

      Je ne suis pas sûr des informations encore une fois qu'on a,  si 
on regarde ce qu'on nous a présenté,  et au niveau des inventaires et 
au niveau surtout des techniques, nulle part j'ai vu de technique de 
stabilisation.  Je suis content que vous le signaliez. Quand je vous 
dis que nous,  on demande ànos vingt mille (20 000) riverains: 
"Restabilisez vos rives.  Revégétalisez ce que vous avez coupé",  nulle 
part je vois ces sols mis ànu revégétalisés rapidement.  

      C'est techniquement possible.  Est-ce que c'est économiquement 
désiré?  On ne le voit nulle part.  Et comme beaucoup,  beaucoup 
d'intervenants jusqu'à maintenant,  des informations qu'on a,  
permettez-nous d'émettre un doute sérieux àcet égard. 

M. JEAN-GUY DÉPôT: 

      Une dernière remarque,  monsieur le président,  si vous me 
permettez.  Le ministère des Transports du Québec,  pour protéger 
évidemment nos plans d'eau,  depuis quelques années,  dix (10),  quinze 
(15) ans peut-être,  a émis une directive très importante àl'effet 
qu'on ne doit pas construire ni réparer une route qui passe en deçô de 
soixante-quinze (75) mètres d'un lac. 

      Mais là,  là,  je ne sais pas,  je n'ai pas les mesures,  mais je 
vous dis que quand je regarde le petit plan ici et puis je regarde où 
je vous indique 71 de 118,  je ne sais pas s'il y a soixante-quinze 
(75) mètres,  mais c'est très proche. 

      Pourquoi que le gouvernement,  le ministère des Transports du 
Québec ne permettrait pas qu'on refasse l'autoroute àl'endroit où elle 
est située,  avec les normes d'aujourd'hui,  et puis que là,  on 
laisserait passer un gazoduc?  Écoutez,  ça ne se peut pas. 

M. JEAN-CLAUDE THIBAULT: 

      C'est aberrant. 

M. JEAN-GUY DÉPôT: 

      C'est aberrant. 

LE PRÉSIDENT: 

      Monsieur Cloutier a une question àvous poser. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      C'est en rapport au document qui a été déposé.  Vous faites 
mention que c'est la Protection de l'environnement des lacs et des 
cours d'eau de l'Estrie et puis là,  on voit un tableau où est-ce qu'on 
voit "bassin versant,  sources d'approvisionnement et municipalités".  
Ce qui m'intéresse dans ça,  c'est la question des bassins versants. 

      Vous voyez àla protection de l'environnement,  et j'imagine que 
la gestion que vous faites c'est par bassin versant,  sous-bassin 
versant,  sous-sous-bassin versant,  et ainsi de suite.  Est-ce que 
vous avez des cartes qui délimitent ces bassins versants-là, les sous-
bassins versants,  qui donnent toute la dynamique de ces bassins 
versants-là et les relations qui existent et qui pourraient également 
nous montrer la fragilité de ces plans d'eau-là. 

M. JEAN-GUY DÉPôT: 

      Oui,  monsieur Cloutier.  On pourrait vous déposer un document 
qui indique tous les bassins et,  comme vous l'indiquez,  les sous-
bassins.  Et puis le gazoduc projeté passerait en partie dans le bassin 
versant de la rivière Yamaska,  lorsqu'on est dans le secteur de 
Stukely,  disons,  et puis une partie du lac Orford.  Mais dès qu'on 
arrive dans Magog ou le Canton Magog,  là,  on change de bassin versant 
et on tombe dans celui de la rivière Saint-François.  Mais on a un 
document et on a des cartes là-dessus.  

      D'ailleurs,  on a soumis au ministre David Cliche,  qu'on a eu 
l'occasion de rencontrer àplusieurs occasions,  un projet un peu 
semblable àcelui du COBARIC que vous connaissez,  la rivière 
Chaudière,  et puis on avait même été en contact avec monsieur Denis 
Jean,  puis en tout cas,  c'est venu très près qu'on soit reconnu pour 
être la deuxième région àfaire la gestion de l'eau par bassin versant 
avec la rivière Saint-François. 

      Ça fait que je pourrai vous déposer une carte pour répondre 
exactement àvotre question. 

M. JEAN-CLAUDE THIBAULT: 

      Le bassin de la Missisquoi aussi,  monsieur Cloutier. 

M. JEAN-GUY DÉPôT: 

      Oui. 

M. JEAN-CLAUDE THIBAULT: 

      La tête du Parker,  Eastman,  va dans la Missisquoi. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      D'accord.  Et toutes informations aussi qui ont une localisation 
spatiale dans ces bassins versants-là,  qui pourraient indiquer tous 
les tributaires ou exutoires. 


M. JEAN-CLAUDE THIBAULT: 

      Ça me fera plaisir. 

M. JEAN-GUY DÉPôT: 

      On vous apporte ça demain. 

M. CHARLES CLOUTIER,  commissaire: 

      Merci beaucoup. 

LE PRÉSIDENT: 

      Alors,  messieurs,  merci pour votre présentation.  

      Monsieur Jonathan Ellison.  

      Madame Monique Eugénie Terral. 

MME MONIQUE EUGÉNIE TERRAL: 

      Monsieur le président,  bonsoir!  Messieurs! 

      (L'INTERVENANTE FAIT LECTURE DE SON MÉMOIRE). 

LE PRÉSIDENT: 

      Merci,  madame Terral.  Vos raisons et vos motifs sont clairs.  
Ils seront pris en considération par la Commission.  Monsieur Paré a 
une question àvous poser. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      Madame Terral,  je voudrais juste vous demander de préciser un 
petit peu votre conclusion.  Quand vous dites:  "On devrait pouvoir 
obliger et exiger que toutes ces compagnies...  se servent des emprises 
déjà existantes."  Est-ce que je dois comprendre que si le gazoduc 
passait dans une emprise existante sans l'élargir,  il vous paraňtrait 
plus acceptable? 




MME MONIQUE EUGÉNIE TERRAL: 

      Écoutez,  ils ont déjà des emprises.  C'est leur bien,  c'est 
leur propriété.  Je ne peux pas interdire quelqu'un àpasser sur leur 
propriété,  mais je peux interdire qu'ils passent sur ma propriété.  
Ça,  je défends mon bien.  Mais ils ont une emprise.  Je ne suis pas 
contre le gazoduc,  il y a le progrès qui est là,  mais ils ont déjà 
une emprise qui existe,  qui passe déjà derrière chez moi,  cette 
emprise.  Alors ils veulent en passer une le long d'une route.  Je vais 
être encadrée de gazoducs.  Alors on va morceler les terres. 

      Alors il y a la route et les routes,  on en a besoin.  Et là,  
ils vont faire deux (2) gazoducs.  Pourquoi? 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      D'accord.  Ça répond àma question. 

MME MONIQUE EUGÉNIE TERRAL: 

      C'est tout.  Je ne suis pas du tout...  qu'ils empruntent leur 
ligne déjà existante. 

M. JEAN PARÉ,  commissaire: 

      Merci,  madame. 

LE PRÉSIDENT: 

      Alors,  merci pour votre témoignage,  madame Terral.  Et faites 
quand même attention àvotre santé. 

MME MONIQUE EUGÉNIE TERRAL: 

      Ah!  oui,  ça m'a beaucoup énervée.  Mais j'aimerais que tous les 
documents, toute la correspondance soit aussi jointe.  Je l'ai envoyée àl'ONE,  je l'ai envoyée au ministère de l'Agriculture, àla CPTAQ,  
je vais le faire àl'Agriculture. 

LE PRÉSIDENT: 

      Soyez sans crainte.  Merci. 




MME MONIQUE EUGÉNIE TERRAL: 

      J'espère que c'est la dernière fois que je viens vous voir.  Non 
pas que ce n'est pas un plaisir,  mais... 

LE PRÉSIDENT: 

      Merci,  madame.  

      Nous sommes maintenant àla période des rectifications.  
J'appelle monsieur Jacques Alain du ministère de l'Environnement et de 
la Faune. 

M. JACQUES ALAIN: 

      Monsieur le président,  messieurs les commissaires,  j'aimerais 
apporter une rectification et une précision sur deux (2) éléments qui 
ont été mentionnés dans le premier mémoire,  soit celui de monsieur 
Cloutier. 

      D'abord,  sur l'analyse de recevabilité,  je vous rappelle que 
l'analyse de recevabilité consiste àvérifier si l'étude d'impact 
répond àla directive du ministre.  Et en rapport avec une de ces 
demandes dans cette directive concernant l'analyse comparative de 
corridors et l'analyse comparative des tracés,  la directive mentionne 
qu'elle doit se faire dans la zone d'étude et c'est ce que le promoteur 
a fait. 

      Cependant,  entre Waterloo et le lac d'Argent où il n'y a pas eu 
d'analyse comparative,  on a jugé,  le Ministère a jugé que les 
explications apportées par le promoteur étaient recevables.  Alors 
c'est un jugement que nous avons porté sur ce tronçon,  sur 
l'acceptabilité de l'étude d'impact.  D'autres personnes,  par contre, 
peuvent porter un jugement différent,  c'est sûr. 

      En ce qui concerne les détails sur les traversées de cours d'eau 
et les inventaires sur les espèces dites menacées,  l'avis de 
recevabilité mentionne que le promoteur s'est engagé àles déposer 
ultérieurement,  c'est-à-dire avant l'analyse environnementale du 
projet que le Ministère doit réaliser.  Alors nous aurons ces 
renseignements pour l'analyse finale.  C'est tout. 

LE PRÉSIDENT: 

      Merci.  

      Monsieur Norman Benoňt. 

M. NORMAN BENOIT: 

      Merci,  monsieur le président.  C'est seulement pour stipuler que 
l'incendie,  c'était chez moi.  Les pompiers volontaires d'Ayer's-
Cliff,  c'est mes amis.  Je ne voudrais pas que ce soit conçu comme une 
critique.  Par contre,  ça nous permet de tenir en esprit que même si 
c'était un camion neuf,  des bris,  des inattendus,  ça arrive à
n'importe qui, n'importe quand.  Merci. 

LE PRÉSIDENT: 

      Merci,  monsieur Benoňt.  

      Monsieur Jean Trudelle. 

M. JEAN TRUDELLE: 

      Monsieur le président,  messieurs les commissaires,  d'abord une 
correction sur un commentaire que j'ai fait hier soir,  sur les 
largeurs de déboisement.  Alors la largeur de déboisement peut être 
réduite jusqu'à un minimum de dix-huit (18) mètres lorsque le tracé 
longe une emprise existante et de vingt-trois (23) mètres lorsqu'on ne 
longe pas d'emprise existante,  tel que nous l'avons décrit dans un 
document que nous avons déposé en première partie.  Alors,  hier,  j'ai 
simplement mentionné une largeur de dix-huit (18) mètres,  mais 
j'apporte la correction. 

      Autre correction concernant les diverses rencontres que nous 
avons eues avec la MRC de Memphrémagog.  Les diverses rencontres 
énumérées par les représentants de la MRC avaient pour but de planifier 
un tracé de moindre impact.  Donc le tracé, àce moment-là,  n'était 
pas arrêté.  Le but de ces rencontres était de trouver un tracé de 
moindre impact. 

      Je voudrais aussi mentionner qu'il y a eu effectivement une 
rencontre avec des représentants de la MRC de Memphrémagog entre les 
deux (2) parties d'audiences, contrairement àce qui a été mentionné.  
Cette rencontre a eu lieu le 22 juillet dernier afin de trouver une 
solution possible,  et tel qu'inscrit dans une communication écrite que 
nous avons fait parvenir au secrétariat du BAPE. 

      Concernant une alternative possible pour Magnola,  je voudrais 
préciser que le projet d'extension de gazoduc vers PNGTS remplacerait 
un compresseur éventuel qui serait nécessaire pour augmenter la 
capacité du réseau de GMi.  Ça ne change en rien la conduite qui 
raccorderait l'usine elle-même.  Alors le fait qu'il y ait une conduite 
entre Windsor et Asbestos n'est pas une alternative au raccordement de 
Magnola.  Le projet PNGTS est pour augmenter la capacité du réseau de 
transmission qui remplacerait un compresseur éventuellement. 

      On a aussi mentionné que la région d'Asbestos pourrait être 
desservie par Kingsey Falls.  Alors cette région ne peut pas être 
desservie par Kingsey Falls.  C'est un réseau de desserte qui ne peut 
pas supporter la demande en gaz de Magnola ou de J.M. Asbestos.  Il n'a 
pas la capacité.  Sinon,  c'est sûrement l'option que l'on aurait 
choisie. 

      Aussi,  nous n'avons jamais mentionné qu'il n'y avait pas eu de 
défaillance, aucune défaillance dans les réseaux de pipeline au Canada.  
Nous avons simplement déposé des documents se référant aux incidents 
arrivés au Québec. 

      Ça complète mes commentaires. 

LE PRÉSIDENT: 

      Monsieur Trudelle,  est-ce qu'il y avait,  outre la rencontre qui 
a eu lieu avec la MRC,  est-ce qu'il y avait d'autres ou une autre 
rencontre de planifiée? 

M. JEAN TRUDELLE: 

      Non,  c'est la seule rencontre qu'il y a eue entre les deux (2) 
périodes d'audiences. 

LE PRÉSIDENT: 

      C'était la seule et ça a été la dernière. 

M. JEAN TRUDELLE: 

      C'est la seule rencontre qui a eu lieu. 

LE PRÉSIDENT: 

      Et concernant Magnola,  si je comprends bien,  si le projet 
n'était pas autorisé, vous seriez dans l'impossibilité de fournir le 
gaz nécessaire au projet.  Est-ce que c'est ça qu'il faut comprendre? 

M. JEAN TRUDELLE: 

      La solution alternative,  s'il n'y avait pas de raccordement 
entre le réseau de Gazoduc TQM et le réseau existant de l'Estrie,  
serait d'installer un compresseur àun endroit optimum qui augmenterait 
la capacité du réseau de l'Estrie.  Et c'est exactement comme la 
demande que l'on a déposée àla Régie du gaz naturel,  c'est que le 
raccordement par le réseau de Gazoduc TQM est une façon optimum et plus 
économique de raccorder ou de renforcer le réseau de l'Estrie.  Le 
compresseur avait été évalué, àce moment-là, àun coût d'environ 
vingt millions de dollars (20 M$),  comparativement au coût de 
raccordement qui est beaucoup moindre. 

LE PRÉSIDENT: 

      Donc ce serait possible,  mais non optimal.  C'est ça? 

M. JEAN TRUDELLE: 

      C'est exact. 

LE PRÉSIDENT: 

      Merci.  

      Monsieur Miller,  vous avez une rectification àfaire?  Très 
bien. 

M. BRUCE MILLER: 

      Oui,  monsieur le président,  messieurs les commissaires,  
bonsoir!  J'ai deux (2) corrections.  Une,  c'est monsieur Flumerfelt,  
ce soir,  nous dit que PNGTS, (TRADUCTION) le changement a été 
considéré par rapport au marché et àl'environnement.  

      Pourtant,  je sais qu'à East Hereford,  si vous consultez le 
verbatim,  vous verrez que monsieur Flumerfelt a indiqué que les 
améliorations environnementales ont été trouvées par accident.  Alors 
je ne sais pas qu'est-ce qui est vrai,  si c'était par accident ou si 
c'était bien planifié.  Mais ça ne peut pas être les deux (2).  C'est 
de deux choses l'une. 

      Autre correction àce que monsieur Trudelle vient de dire.  Si 
vous consultez le verbatim du 25 juin ici àMagog,  vous verrez les 
mots tels qu'utilisés.  Et c'est clair qu'il n'a pas exclu le reste du 
Canada pour ce qui est de sa déclaration par rapport àla feuille de 
route en matière de sécurité de Trans Canada Pipeline,  c'est très 
clair. 

M. JEAN-GUY DÉPôT: 

      J'aimerais déposer ça,  monsieur le président,  avec le verbatim. 

LE PRÉSIDENT: 

      Très bien.  Ça complète?  Merci.  Alors cette intervention met 
fin ànotre séance. La Commission poursuit ses travaux ici même,  
demain soir à19 h.  Bonne fin de soirée. 

                             ******************* 

Je,  soussignée,  LISE MAISONNEUVE,  sténographe judiciaire,  certifie 
sous mon serment d'office que les pages ci-dessus sont et contiennent 
la transcription exacte et fidèle des notes sténographiques prises par 
moi au moyen du sténomasque,  le tout conformément àla Loi. 

                               ET J'AI SIGNÉ:

                               __________________________
                               LISE MAISONNEUVE, s.o.

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