Mémoire de MRC de Memphrémagog

Présenté aux membres de la commission du B.A.P.E.
Concernant le projet de prolongation du Gazoduc TransQuébec and Maritimes Août 1997

Table de Matières

1. INTRODUCTION

2. LE CHOIX DE LA ZONE D’ÉTUDE

2.1. Observations

2.2. Les critères retenus

2.3. Autres alternatives

2.3.1. Une zone d'étude plus au nord

2.3.2. Une zone d’étude plus au sud

3. LE CONTEXTE D'INTERVENTION DU PROJET GMI DE 1983

4. LES CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES DU TERRITOIRE VISÉ PAR LE PROJET

5. LES ÉTUDES TÉMOIGNANT DE LA VOCATION TOURISTIQUE DE LA RÉGION MAGOG- ORFORD

5.1. L'étude Sorès de 1973

5.2. L’étude Urbanitek-Sotar de 1984

5.3. Le plan intermunicipal d'urbanisme Magog-Orford de Sotar/RCMP

6. LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE LA MRC DE MEMPHRÉMAGOG

6.1. Orientations et objectifs inscrits au schéma d’aménagement

6.2. Traduction de ces objectifs dans le cadre réglementaire

6.3. Révision du schéma d’aménagement

6.4. Valeurs foncières

7. RAPPEL DES CONSÉQUENCES DU PROJET SUR LA RÉGION

7.1. Impacts positifs

7.2. Impacts négatifs

7.2.1. L’image de la MRC et de la station touristique

7.2.2. Le paysage

7.2.3. Hydrographie

7.2.4. Forêt

7.2.5. Le potentiel de villégiature et la richesse foncière régionale

8. CONCLUSION


  1. INTRODUCTION
  2. Le conseil de la MRC de Memphrémagog a décidé d’appuyer la tenue d’audiences publiques sur le projet de prolongement du gazoduc Trans-Québec & Maritimes entre Lachenaie et East-Hereford et d’exposer dans son mémoire ses motifs d’opposition au projet présenté. Le Conseil a motivé son appui à la tenue d’audiences par la contradiction existant entre un tel projet et les axes de développement de la région, par l’amplitude que donnerait ce projet à un couloir de transport énergétique existant jusqu’ici bien maîtrisé quant à ses incidences, risquant de ce fait même d’annihiler définitivement les perspectives d’aménagement privilégiées dans les outils de planification régionale, et par la grande fragilité de l’équilibre homme/nature dans la région d’étude, voire même de remettre en cause le niveau de développement déjà atteint par l’impact appréhendé du projet sur les valeurs foncières.

     

    Bien que le promoteur ait traduit, dans les documents remis pour évaluation des impacts, un respect de critères de localisation conditionnés par ses propres impératifs, nous croyons qu’en aucun cas une évaluation qualitative du projet eu égard aux choix de développement et aux incidences sur les perspectives économiques des terres affectées par le projet n’a été produite. Il est de la responsabilité de la MRC d'exposer plus en détails les raisons d’incompatibilité du projet avec la vocation du secteur affecté et les perspectives d’un développement planifié et réfléchi de notre région.

     

    Finalement, la MRC considère qu’une véritable consultation préalable à la détermination de la zone d’étude et du corridor retenu par le promoteur avec les instances régionales responsables de l’aménagement du territoire aurait assuré une meilleure prise en compte des considérations plus loin présentées et aurait pu influencer les choix formulés dans le projet aujourd’hui soumis pour évaluation au Bureau des audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

     

    L’argumentaire présenté traitera d’abord des différences notables observées dans le choix de la zone d’étude sur l’ensemble du tronçon et des caractéristiques particulières de la portion située sur le territoire de la MRC de Memphrémagog. Nous rappellerons ensuite le résultat de quelques études importantes qui ont confirmé le caractère exceptionnel de la région Magog-Orford, le contexte qui prévalait lors de la construction du gazoduc Gaz Métropolitain traversant notre territoire et le fruit de la planification de l’aménagement du territoire qui prévaut depuis 1987, validée par les récentes consultations portant sur la révision de cette planification. Enfin, nous résumerons les impacts négatifs du projet à l’égard de la qualité du produit régional et de certains facteurs économiques non considérés dans les études accompagnant le projet.

  3. LE CHOIX DE LA ZONE D’ÉTUDE
    1. Observations
    2. Quiconque regarde une carte reproduisant le sud du Québec observera que la région de Memphrémagog se démarque par une topographie très accidentée et par une concentration de lacs et de cours d’eau plus importante. Ces caractéristiques physiques ont influencé l’occupation humaine de la région et modulé les options et les choix de développement. Ces caractéristiques sont par ailleurs à la base d’une qualité de vie exceptionnelle qui attire à chaque année nombre de visiteurs et de nouveaux résidents.

       

      Après un examen plus attentif du territoire situé entre Lachenaie et East-Hereford (constituant les deux extrémités à relier par le projet), il est évident que la région de Memphrémagog constitue un obstacle physique appréciable se traduisant par cette chaîne de montagnes orientée nord/sud et ces grands lacs rectilignes dans le même axe (Memphrémagog, Massawippi, Magog, Brompton) qui contrastent avec le reste du territoire inscrit dans la zone d’étude (voir la carte 1, annexe cartographique). En fait, il s’agit du seul secteur présentant autant de contraintes physiques pour un tel projet. L’équipe professionnelle responsable de l’étude aurait dû se douter que l’ensemble des particularités topographiques précitées a façonné le développement et l'économie régionale. Ce qui est contrainte pour le promoteur est devenu depuis plus d’un siècle, le moteur de l’essor de toute une région.

       

      Il est étonnant de constater que, dans la présentation du projet, le promoteur a volontairement choisi de réduire considérablement la largeur de la zone d’étude traversant la MRC de Memphrémagog par rapport au reste du corridor, sans invoquer de motifs autres que la distance à parcourir. Ainsi, la zone d’étude entre Lachenaie et Bromont peut atteindre 30 kilomètres. Elle dépasse plus de 15 kilomètres de largeur dans le segment entre Ayer’s Cliff et East-Hereford, alors que cette largeur est réduite à une moyenne de 4 kilomètres dans son segment entre Bromont et Ayer’s Cliff. Le rétrécissement substantiel de la zone à l’étude dans un territoire fortement accidenté comme Memphrémagog oblige irréductiblement le promoteur à utiliser une vallée pour traverser cette zone, comme l’ont fait les projets antérieurs de communication et d’énergie (emprise ferroviaire, autoroute 10, route 112, ligne électrique 120 kV, Gaz Métropolitain), toutefois réalisés bien avant la mise en place d’ outils de planification issus de la législation du Québec en matière d’aménagement, d’environnement et de protection du territoire agricole. Nous pouvons bien sûr reconnaître que dans cette zone de 4 kilomètres à la hauteur du secteur de Stukely/Magog il existe peu d'autres alternatives quant au tracé proposé de moindre impact que celles soumises, lesquelles demeurent problématiques et difficilement conciliables avec les perspectives de développement envisagées et privilégiées.

    3. Les critères retenus
    4. Nous sommes convaincus que l’examen d’une zone d’étude plus large dans notre région aurait fait transparaître des alternatives de moindre impact à la proposition présentée, dont les conséquences sur le développement futur seraient moins fortes.  Le promoteur confirme dans ses documents que son choix de tracé dans notre région s’est effectué essentiellement en fonction de la localisation de l’actuel gazoduc de Gaz Métropolitain, duquel la proposition s’éloigne dans les aires de contraintes physiques incontournables. Le promoteur rappelle que les critères de sélection pour la localisation des pipelines qu’il a retenus réfèrent à ceux utilisés en 1983 par Gaz Métropolitain Inc (GMI). Ces mêmes critères, élaborés en 1980, ne pouvaient prendre en considération les choix d’aménagement et de développement des régions puisqu’aucun outil portant sur ces objets n’existait à ce moment. À la lumière des critères proposés pour la localisation des pipelines sur le plan environnemental et socio-économique (élaborés par un comité interministériel regroupant une dizaine de ministères en 1980), nous croyons que les critères :

       

      « _ Éviter les zones de pente afin de minimiser les problèmes d’érosion;

      _ Localiser les corridors de façon à minimiser les changements sur le milieu visuel;

      _ Respecter le zonage municipal;

      _ Éviter les zones résidentielles »

      (extrait de l’étude préparée par UDA, 1997)

       

      ne sont pas respectés dans la région de Magog-Orford. De plus, nous croyons qu’une mise à jour de ces critères et l’ajout d’autres critères, portant sur les orientations et objectifs d’aménagement, les concepts de développement, le cadre de protection du milieu naturel, la fragilité du milieu physique et les incidences du projet sur les activités périphériques , doit être effectuée et aurait dû être effectuée avant que ne soit définie la zone d’étude.

    5. Autres alternatives
    6. Deux zones auraient pu être évaluées et pourraient offrir des alternatives de moindre impact moins dommageables eu égard à l'environnement et aux perspectives d'avenir décidées par notre collectivité (voir la carte 2, annexe cartographique).

      1. Une zone d'étude plus au nord
      2. L'étude d'un territoire au nord du lac Brompton permettrait d'évacuer les contraintes nombreuses associées aux caractéristiques topographiques de la chaîne appalachienne. La présence de lignes électriques à 120 KV et d'autres corridors, la proximité de marchés potentiels et l'occupation de territoires présentant des caractéristiques moins problématiques à l'aménagement et à la construction constituent des critères non-négligeables qui n'ont pas pu être évalués. Cette aire d’étude aurait été exclue sur le seul critère de la longueur requise pour raccorder les deux sites, soit environ 30 kilomètres de plus que le corridor proposé (représentant une augmentation possible au coût du projet d’environ 11%). Aucune de ces allégations du consultant du promoteur n’ont été vérifiées; une tâche pour laquelle cette MRC n’est pas qualifiée.

      3. Une zone d’étude plus au sud

    L'étude d'une emprise actuellement occupée par Montréal Pipeline entre la région de Montréal et la frontière américaine près de Highwater dans la limite sud de notre MRC (et reliant le même point au Maine) s'avère aussi une zone qui aurait pu offrir des alternatives présentant des impacts généraux moindres que ceux entraînés par la création d’une nouvelle emprise. Le promoteur a confirmé que cette alternative représenterait une distance équivalente au projet soumis. Les arguments invoqués pour exclure cette option portent essentiellement sur la présence de zones humides dans la partie vermontoise de l'emprise actuelle de l'oléoduc. Puisque cet oléoduc cessera ses activités en 1998, le choix d'une emprise existante appelée à être désaffectée et traversant un territoire moins habité et affichant moins de perspectives de développement récréo-touristique que la zone étudiée, pourrait offrir des options de moindre impact tout aussi valables pour le promoteur.

  4. LE CONTEXTE D'INTERVENTION DU PROJET GMI DE 1983
  5. La région a connu un seul projet récent d'implantation d'un gazoduc, à savoir le projet de Gaz Métropolitain Inc en 1983 traversant d'ouest en est la MRC et offrant une desserte du territoire de Magog en gaz naturel. Ce projet, largement cité comme point d'appui par le promoteur actuel, ne peut servir de référence à la défense du projet de TQM sous étude.  Dans un premier temps, la largeur de l'emprise de GMI est deux fois moindre et la MRC, récemment créée, débutait la préparation de son premier schéma d'aménagement (adopté en 1987). Lors de l'étude du projet de GMI et au moment de sa construction, la région ne disposait donc d'aucune proposition d'aménagement issue de la collectivité, ni d'aucun outil de planification qui aurait pu être pris en considération par le promoteur de l'époque.

     

    Dans un deuxième temps, le gazoduc a été implanté, lorsque possible, à même l'emprise d'une ligne électrique, ne grevant donc pas davantage les propriétés privées déjà affectées par cette servitude. Si à l'époque les résidents et les autorités locales avaient été avisés que la localisation de ce gazoduc servirait plus tard d'argument à l'addition d'autres projets de gazoduc, le projet n'aurait pas reçu l’aval de la région sans étude plus poussée et sans l’adoption de dispositions particulières qui auraient permis l’ajout de gazoducs additionnels dans une même emprise aménagée en conséquence.

     

    Il est donc faux de prétendre que le projet de TQM se compare à celui de GMI et peut s'appuyer sur les mêmes critères de localisation. Le projet de TQM exige une emprise de 23 mètres, devant s'ajouter aux emprises actuelles, hypothéquant sévèrement les propriétés privées concernées par ces deux emprises (53 mètres de largeur). Ce projet de gazoduc nécessiterait également des mesures d'atténuation du risque qui s'ajouteraient aux emprises sur ces propriétés. Le secteur trop exigu au pied du massif d'Orford dispose d'un espace encore plus réduit qu'à l'époque du projet de GMI. Dans ce secteur névralgique comme dans la plus grande partie du tracé sur le territoire de la MRC, le nouveau tracé ne borde même pas l’emprise actuelle avec pour conséquence évidente de déstructurer un couloir beaucoup plus large.

     

    La région dispose maintenant d'outils de planification consacrant la région de Magog-Orford à un développement récréo-touristique respectueux de l'environnement et soucieux d'en préserver ses caractéristiques. Ces outils s'appuient sur des études fouillées qui confirment l'importance des potentiels de cette région et dont les résultats ont reçu l'aval des organismes gouvernementaux concernés et du milieu régional.

  6. LES CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES DU TERRITOIRE VISÉ PAR LE PROJET
  7. Nous l'avons mentionné, le territoire de la MRC de Memphrémagog se distingue par la concentration de monts et de lacs offrant des potentiels récréatifs élevés. À ces considérations physiques du territoire, s'ajoutent des éléments naturels et historiques qui ont contribué à la constitution d'un paysage à la fois riche et fragile.

     

    L'organisation du réseau hydrographique se caractérise par des bassins de drainage parfois très petits offrant peu de rétention à cause des pentes très abruptes et du relief très accidenté. C'est le cas notamment des bassins des lacs Orford, O'Malley et d'Argent, des ruisseaux Castle, Orford et de nombreux petits ruisseaux sans dénomination (voir la carte 3, annexe cartographique). Des exemples d'aménagements ayant entraîné une érosion des versants dont les sédiments se sont retrouvés en aval provoquant des perturbations importantes sur l'écosystème et la qualité de certains plans d'eau nécessitant aujourd'hui des travaux de restauration très onéreux (cas particulier du ruisseau Castle).

     

    Le couvert forestier se caractérise par sa maturité et son type à dominance feuillue dans les zones montagneuses. Ce couvert représente une valeur inestimable eu égard à sa contribution au paysage de la région. Cette forêt appuie donc fortement le produit touristique et le patrimoine naturel. Des études récentes ont confirmé l'importance de cet élément à la qualité du paysage régional.

     

    Les cartes de potentiels des sols témoignent de la rareté de sols offrant des perspectives agricoles intéressantes, tant pour la qualité du sol que pour les caractéristiques contraignantes tels les affleurements rocheux. La région contient toutefois quelques bon îlots agricoles encore exploités qui méritent protection. C'est le cas d'un secteur de Stukely-Sud et dans l'aire de Ste-Catherine-de-Hatley. La MRC entend préserver à la mesure de ses moyens l'activité agricole qui y est poursuivie et faire en sorte qu'il y ait le moins de projets susceptibles d’hypothéquer ses perspectives de développement.

     

    La région dispose également d'un paysage humain fortement empreint de son histoire. C'est le cas notamment de l'axe du chemin des Diligences, reconnu comme axe pittoresque et panoramique, qui retrace ses origines à l’époque du transport par diligence avant l'arrivée des nouveaux moyens de communication . Nombre de familles se sont établies le long de cet axe et y ont aménagé un paysage humain varié. La région a pu compter sur l'influence des populations tant francophone qu'anglophone pour constituer un patrimoine historique, culturel et esthétique très riche.

     

    La population d'aujourd'hui se caractérise davantage par la dualité des activités poursuivies que par sa dualité linguistique. Le noyau est constitué de résidents permanents. Toutefois, plus de 37% de la population sont des villégiateurs ayant établi demeure à temps partiel dans la région. Ce taux diffère largement d'une municipalité à l'autre, celles localisées au nord et à l'ouest de la MRC connaissant des taux pouvant atteindre plus de 65% (Orford ct, Austin, Stukely, Magog canton, Bolton-Est, St-Étienne-de-Bolton). Cette population de villégiature est en progression constante et s'établit aujourd'hui tout autant en milieu rural que riverain. Les paysages et les perspectives visuelles représentent des facteurs de premier plan dans le choix d'une propriété de villégiature.

     

    S'ajoute à cette population de villégiature une clientèle touristique alimentant une industrie touristique primordiale à l'économie régionale. L'activité touristique contribue directement ou indirectement à la survie de plus de 50% des emplois sur le territoire de la MRC.

     

    POPULATION PERMANENTE ET SAISONNIÈRE

    Tableau 3

     

    Municipalité

     

    Population totale

     

    Population

    permanente(1)

     

    Population villégiature(2)

     

    % population

    villégiature

     

    Austin

     

    3 058

     

    904

     

    2 154

     

    70

     

    Ayer’s Cliff

     

    1 200

     

    857

     

    343

     

    29

     

    Bolton-Est

     

    1 768

     

    622

     

    1 146

     

    65

     

    Eastman

     

    1 381

     

    742

     

    639

     

    46

     

    Hatley canton

     

    1 113

     

    753

     

    360

     

    32

     

    Hatley

     

    1 308

     

    705

     

    603

     

    46

     

    Magog canton

     

    9 525

     

    4 745

     

    4 780

     

    50

     

    Magog ville

     

    14 695

     

    14 669

     

    26

     

    0

     

    North Hatley

     

    991

     

    737

     

    254

     

    26

     

    Ogden

     

    1 432

     

    784

     

    648

     

    45

     

    Omerville

     

    2 074

     

    1 934

     

    140

     

    6

     

    Orford canton

     

    4 457

     

    1 029

     

    3 428

     

    77

     

    Potton canton

     

    4 317

     

    1 672

     

    2 645

     

    61

     

    St-Benoît-du-Lac

     

    57

     

    57

     

    0

     

    0

     

    St-Étienne-de-Bolton

     

    1 040

     

    392

     

    648

     

    62

     

    Ste-Catherine-de-Hatley

     

    3 161

     

    1 829

     

    1 332

     

    42

     

    Stanstead canton

     

    2 363

     

    883

     

    1 480

     

    63

     

    Stanstead ville

     

    3 181

     

    3 101

     

    80

     

    3

     

    Stukely

     

    1 495

     

    256

     

    1 239

     

    83

     

    Stukely-Sud village

     

    1 245

     

    789

     

    456

     

    37

     

    MRC de Memphrémagog

     

    59 861

     

    37460

     

    22 401

     

    37%

     

    (1) Chiffres au 1er janvier 1995 estimés par le ministère des Affaires municipales et décrétés par le gouvernement du Québec.

    (2) Population estimée en multipliant par 3,21 le nombre de propriétés de villégiature inscrites au rôle d’évaluation au 1er mai 1995.  Le facteur 3,21 est obtenu en majorant de 0,6 le nombre moyen de personnes par ménage en 1991 pour le territoire de la MRC de Memphrémagog.

  8. LES ÉTUDES TÉMOIGNANT DE LA VOCATION TOURISTIQUE DE LA RÉGION MAGOG-ORFORD
  9. La région de Magog-Orford, couvrant plus de 200 kilomètres carrés de territoire, constitue la seule station touristique quatre-saisons de cette envergure dans la partie sud du Québec.  Elle a toujours eu un grand pouvoir d’attraction sur les populations environnantes, tout particulièrement sur celle de la région de Montréal. Son développement ne s’est pas produit de manière aussi accélérée que d’autres grandes destinations touristiques de la province. D’ailleurs cette particularité a justifié la réalisation de plusieurs études ayant pour but d’en évaluer son potentiel d’attraction et d’y proposer des concepts de développement.  La planification, aujourd’hui traduite dans le schéma de la MRC et les plans d’urbanisme locaux, s’inscrit en continuité des constats exprimés dans ces études.  Trois études ont influencé plus fortement nos choix de développement. Nous estimons qu’un rappel des constats de ces études est le meilleur moyen de traduire l’incohérence existant entre le projet de gazoduc et la vocation de la région, dans la mesure où d’autres alternatives de moindre impact nous apparaissent disponibles.

    1. L'étude Sorès de 1973
    2. L’étude Sorès est, de notoriété publique, le déclencheur de la reconnaissance d’une station touristique dans la région. Cette étude, commandée par le ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche de l’époque, avait pour but de concevoir un programme ordonné de développement touristique du territoire de la région Magog-Orford. Pour assurer une délimitation adéquate de la station, cette étude a utilisé un territoire d’étude plus vaste s’étendant d’est en ouest entre East-Angus et Cowansville et du nord au sud entre Stoke et la frontière pour ainsi couvrir 6500 kilomètres carrés (voir la carte 4, annexe cartographique).

       

      À propos de ses caractéristiques, l’étude mentionne entre autres :

       

      «L’effet des lacs, montagnes, vallées et des grandes surfaces vallonnées crée un paysage structuré, pittoresque, traversé par plusieurs cours d’eau et enrichi de détails d’intérêt topographique.»... Au niveau de sa forêt, «cette région est unique au Québec en ce sens qu’au-delà de ses frontières, la forêt d’érable fait rapidement place à la forêt mixte et, finalement, à la forêt boréale. Le spectacle des couleurs automnales est particulièrement caractéristique de cette partie du Québec et ajoute un attrait spécial au paysage.» ...

       

      «La variété, l’équilibre et le contraste constituent l’attraction clef de la région Magog-Orford. Non seulement existe-t-il un paysage humain distinct imprégné de saveur historique, un sol soigneusement cultivé, et des industries caractéristiques, mais également à proximité, des zones d’une beauté presque primitive représentées par les forêts de bois dur, des régions montagneuses assez isolées et des lacs tranquilles. Les cultures anglaise et française, l’ancien et le nouveau, le paysage varié, un riche mélange de flore et de faune, et l’intégration plaisante de ces éléments donnent à cette région un air de plénitude, d’être un monde en soi.» (Page 6, Sorès 1973).

       

      «2.3.2 Le paysage

      Le relief de la région Magog-Orford est suffisamment structuré et varié pour que le paysage ainsi créé ait un attrait esthétique puissant, aux humeurs variant du dramatique à la beauté champêtre. Le paysage en grande partie a un charme subtil mais il peut aussi prendre des aspects spectaculaires. Non seulement y a-t-il de vastes panoramas, mais on y rencontre des scènes de premier plan dont l’attrait en soi est suffisant, même sans le fond que constituent les hauts reliefs." (Page 12, Sorès 1973).

       

      À l’égard du développement potentiel et de la délimitation de la station touristique l’étude propose entre autres :

       

      «Il est acceptable de modifier l’environnement naturel en autant qu’indirectement cette action n’affecte pas le développement touristique et récréatif de la région....on devra trouver un équilibre entre la protection de l’environnement, qui assure le caractère original et l’attrait de cette région, et une utilisation humaine plus intensive.» (Page 75, Sorès 1973).

       

      «Le relief, les lacs, les rivières, les types de végétation, les espèces animales, les cultures, l’utilisation du sol, l’histoire de l’affectation des sols et la vie de tous les jours sont très variés. Les combinaisons de ces éléments sont sans cesse renouvelées.   La diversité donne le ton, elle est la plus grande attraction et la caractéristique marquante qui met la Zone Magog-Orford en relief par rapport au reste du Québec». (Page 77, Sorès 1973).

       

      Sorès a ensuite évalué le potentiel récréo-touristique de la région en la découpant en 33 zones d’analyse. Cette évaluation a par la suite permis d’identifier les meilleures zones touristiques à l’intérieur des 33 zones évaluées.

       

      La carte 5 (annexe cartographique) confirme que les zones traversées par le projet de gazoduc de TQM représentent les territoires offrant les meilleurs potentiels de développement récréo-touristique, lequel potentiel dépend largement de la protection des caractéristiques naturelles de ces zones dont le résultat contribue à l’image de marque dévolue à notre région.

    3. L’étude Urbanitek-Sotar de 1984
    4. Les MRC étant créées, Memphrémagog amorçait en 1983 l’élaboration de son premier schéma d’aménagement. Elle commandait pour l’occasion une étude en vue d’élaborer le plan directeur de développement de la station touristique Magog-Orford, avec le soutien financier de certains ministères provinciaux. Cette étude, réalisée en continuité du rapport Sorès, a confirmé le potentiel de développement de la station touristique et l’importance de la planifier minutieusement. La concrétisation du concept d’organisation proposé a été établie en tenant compte d’un horizon de temps devant nous conduire aux années 2010 à 2015.

       

      La stratégie d’intervention proposée par Urbanitek-Sotar repose entre autres sur un grand souci de respect de l’environnement. Le développement d’équipements plus imposants se fera en des endroits très précis de la station. La portion ouest de la station, ciblée en grande partie pour le projet de TQM , voit un concept de vacances "inn to inn" encouragé, lequel misera sur des réseaux de randonnée et l’implantation d’auberges, gîtes ruraux et maisons de pension. Une politique globale d’aménagement de l’espace portant une attention particulière au contrôle de l’affichage et de la signalisation, à la protection et la mise en valeur du patrimoine, à la conservation des paysages agricoles et naturels complètera le concept d’organisation spatiale. Ce concept reconnaît l’autoroute 10 comme «un corridor touristique important qui devra être protégé de toute spoliation, alors que les routes secondaires seront considérées non seulement comme un moyen de circuler mais aussi comme l’occasion de faire découvrir les ressources de la station par des "ballades" en automobile à travers des paysages débarrassés des éléments perturbateurs». (Page 19 Urbanitek-Sotar 1984).

       

      La stratégie d’intervention retenue dans l’étude a identifié les éléments du produit touristique dont on tirera parti pour le développement de la station, à savoir :

       

      « _ La qualité des ressources naturelles (montagnes et plans d’eau);

      _ La qualité des paysages ( territoire rural et agro-forestier);

      _ L’accessibilité du territoire;

      _ La tradition touristique »

      (page 40 Urbanitek-Sotar 1984)

       

      Cette stratégie fait une grande place à la nécessité de respecter l’environnement de l’espace inscrit dans la station. L’étude réitère l’importance de protéger les plans d’eau, les peuplements forestiers contribuant au paysage, etc. Cette préoccupation s’applique également à l’environnement humain et social qui s’est organisé dans cette région. (pages 43 et 44 Urbanitek-Sotar 1984). L’autoroute 10 a fait l’objet d’une attention toute particulière à cause de son achalandage et de sa localisation constituant l’axe principal d’entrée dans la région.

       

      «La première portion de l’autoroute dans la station se situe en zone montagneuse (de la sortie 100 à 118). La stratégie la plus appropriée ici pour impressionner le visiteur et l’inciter à s’arrêter est de prévenir la spoliation du paysage par des éléments perturbateurs...l’autoroute doit être considérée comme une vitrine sur la station.» (Page 63 Urbanitek-Sotar 1984).

    5. Le plan intermunicipal d'urbanisme Magog-Orford de Sotar/RCMP

    Les municipalités situées entre le Mont-Orford et le lac Memphrémagog, de concert avec la MRC et certains ministères provinciaux, commandaient une dernière étude devant préciser le plan directeur applicable dans cet espace névralgique de la station, en vue de maximiser les chances de succès du concept véhiculé et garantir une harmonie de développement entre les trois municipalités concernées. Ce plan a ainsi proposée une planification très pointue de chaque parcelle du territoire d’étude et confirmé la nécessité de préserver les caractéristiques fortes du milieu naturel.

     

    Quant au volet «stratégie de développement», RCMP renforcait les assises retenues au plan directeur d’aménagement. On pouvait y lire que «Magog-Orford fait face au défi de devenir une station touristique homogène sur le territoire de trois municipalités et à partir d’un patrimoine foncier partagé entre de nombreux propriétaires; ceci suppose une concertation continue dont pourront émaner des changements ou des choix différents. Ce qui importe, croyons-nous, c’est que pareille décisions demeurent fidèles à la vision intégrée et à l’image de marque sans laquelle le projet ne pourrait réussir».

     

    En ce qui concerne la stratégie marketing développée par RCMP, elle mettait l’emphase sur la continuité de l’action de planification. On y lit à ce sujet que «...le succès de n’importe quelle stratégie dépend de sa crédibilité. Dans le cas de Magog-Orford, cette crédibilité est fonction de la cohérence et de la continuité que les investisseurs et partenaires éventuels percevront :

     

    _ Cohérence entre les objectifs généraux et spécifiques, le scénario d’aménagement, les projets privés et les investissements publics, l’image de marque de la station, les gestes posés par les administrations municipales et les engagements qu’elles prendront;

     

    _ Continuité qui se manifeste déjà entre le processus de planification, la réglementation, le soutien au développement, le marketing et la gestion des services et équipements en place».

     

    Ces courts extraits viennent sans contredits renforcer nos appréhensions. Dans un tel contexte, on ne peut prétendre qu’une emprise de 23 mètres n’est qu’accessoire et n’a qu’un impact limité sur le patrimoine foncier et la stratégie de développement suivie depuis des décennies.

  10. LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE LA MRC DE MEMPHRÉMAGOG
  11. Le projet de gazoduc soumis par le promoteur ne peut aucunement s’inscrire dans la planification du territoire retrouvée au schéma d’aménagement de la MRC. À partir d’études effectuées sur le potentiel de la région et son organisation, sur l’identification d’éléments d’intérêt pittoresque, esthétique et patrimonial, et par la prise en compte des attentes de la collectivité et de l’occupation du territoire, des orientations et objectifs ont été définis. Ils se traduisent par une proposition d’organisation de l’espace qui évacue tout projet d’implantation de nouvelles infrastructures de transport d’énergie inconciliables et dont les répercussions sur les propriétés directement ou indirectement touchées anéantiront les potentiels de développement dans un cadre touristique.

    1. Orientations et objectifs inscrits au schéma d’aménagement
    2.  

      Ø Reconnaissance de la vocation récréo-touristique de la MRC comme un des moteurs de l’économie régionale.

       

      _ Créer un véritable pôle récréo-touristique avec la région de Magog-orford.

       

      Ø Rationalisation de l’implantation de la villégiature sur le territoire

       

      _ Élargir l’éventail de secteurs disponibles pour l’implantation de la villégiature en fournissant un encadrement réglementaire visant à préserver la qualité de l’environnement et le milieu naturel.

       

      Ø Gestion rationnelle des ressources naturelles

       

      Ø Protection et conservation d’un milieu naturel et d’un cadre de vie de qualité

       

      _ Préserver les routes pittoresques et panoramiques ainsi que les paysages naturels;

      _ Protéger les zones écologiquement fragiles.

    3. Traduction de ces objectifs dans le cadre réglementaire
    4. Afin d’assurer l’atteinte de ces objectifs, la MRC a porté une attention particulière aux éléments et territoires présentant un intérêt d’ordre esthétique, pittoresque, patrimonial.  Elle a donc inscrit des dispositions concernant le prélèvement de la matière ligneuse (interdisant les coupes autres que d’éclaircies), la construction de bâtiments ou d’ouvrages requérant du déboisement dans les secteurs de paysage naturel, l’identification de corridors de préservation pour les routes qualifiées de pittoresques. Le territoire de la station a fait l’objet de normes plus spécifiques régissant la forme, la volumétrie et l’architecture des bâtiments. L’affichage commercial a été régi strictement. L’ensemble des aspects pouvant affecter la qualité esthétique des paysages tant naturels qu’humains ont été pris en considération. La MRC de Memphrémagog a ainsi utilisé au maximum les pouvoirs qu’offraient en 1987 la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.A.U.).

    5. Révision du schéma d’aménagement
    6. La MRC de Memphrémagog est actuellement en fin de processus de révision du schéma d’améangement. Les premiers projets ont été élaborés et soumis aux diverses consultations prévues par la LAU (en 1996 et 1997). À l’unanimité les municipalités, organismes, ministères et citoyens ayant participé à ce processus ont confirmé l’importance de la station touristique de Magog-Orford et de l’industrie touristique pour la région. Les orientations et objectifs actuels sont renforcés, l’environnement naturel et culturel de la MRC étant encore plus fortement reconnu comme le fer de lance de l’activité touristique régionale.

    7. Valeurs foncières

    La villégiature représente aujourd’hui un poids fiscal déterminant à la vitalité des administrations municipales de la MRC. Cette villégiature, en plus de contribuer à la mise en valeur de constructions anciennes, à une occupation du milieu rural affecté par l’abandon de l’agriculture dans plusieurs parties de la MRC, a largement contribué à l’augmentation de la valeur foncière des municipalités (tableau 2).

     

    POIDS DES RÉSIDENCES DE VILLÉGIATURE

    SUR L’OCCUPATION DU TERRITOIRE EN 1995

    Tableau 13

     

    Municipalité

     

    Nombre de résidences de villégiature

    (unités)

     

    Résidences de villégiature

     

    Nombre d’unités bâties (%)

     

    Valeur foncière de villégiature

     

    Valeur foncière totale (%)

     

    Austin

     

    671

     

    55,6

     

    56,5

     

    Ayer’s Cliff

     

    107

     

    21,1

     

    21,2

     

    Bolton-Est

     

    357

     

    51,1

     

    43,5

     

    Eastman

     

    199

     

    37,3

     

    36,8

     

    Hatley canton

     

    112

     

    25,7

     

    27,8

     

    Hatley, s.d.

     

    188

     

    32,8

     

    27,8

     

    Magog canton

     

    1 489

     

    39,5

     

    40,9

     

    North Hatley

     

    79

     

    19,4

     

    22,6

     

    Ogden

     

    202

     

    36,9

     

    42,1

     

    Omerville

     

    44

     

    6,8

     

    5,9

     

    Orford canton

     

    1 068

     

    59,0

     

    42,6

     

    Potton canton

     

    824

     

    47,8

     

    41,5

     

    St-Étienne-de-Bolton

     

    202

     

    52,1

     

    44,8

     

    Ste-Catherine-de-Hatley

     

    415

     

    33,9

     

    29

     

    Stanstead canton

     

    461

     

    47,9

     

    48,8

     

    Stukely

     

    386

     

    55,1

     

    49,2

     

    Stukely-Sud village

     

    142

     

    26

     

    19,8

     

     

    Note : Le nombre d’unités bâties comprend celles occupées par différentes fonctions.

    La valeur foncière totale inclut toutes les valeurs inscrites au rôle d’évaluation d’une municipalité, qu’il y ait ou non construction sur la propriété.

     

    Elle n’est donc pas étrangère à la progression constante de la richesse foncière de la MRC (valeur totale estimée à 2 500 000 000,$ en 1997) qui constraste avec les régressions observées dans d’autres régions du Québec. Le schéma révisé reconnaît plus fortement l’importance de ce secteur de l’activité économique qui représenterait plus du tiers de l’assiette fiscale régionale. Le schéma révisé mise aussi davantage sur des activités récréo-touristiques mieux intégrées à l’environnement (réseaux de sentiers, mise en valeur de vallées, etc) et sur l’étalement dans la station de lieux d’hébergement de taille réduite (auberges, gîtes).

     

    Ce schéma d’aménagement révisé ne reconnaît pas de nouveaux projets de transport de gaz sur son territoire. Il ne prévoit pas non plus de mécanismes et d’espaces susceptibles d’accueillir de tels projets. Si tel était le cas, nous croyons que l’axe retenu par le promoteur ne pourrait être accepté, à cause de la vocation attribuée au secteur traversé et à cause du facteur de risque entourant ce type d’ouvrages, qui recommande un éloignement d’environ 100 mètres (1) de part et d’autres du gazoduc pour les habitations et autres projets récréo-touristiques. Le projet rendrait ainsi non construisible à des fins de villégiature et d’hébergement touristique une bande de terrain de plus de 200 mètres de largeur située au coeur d’un territoire voué à ces fins.

     

    (1) M. Robert Lapalme, ministère de la Sécurité publique,

    extrait de la transcription D-5.9, p. 33 et 34, 1er partie de l’audience publique, East Hereford, projet de prolongement du gazoduc TQM

  12. RAPPEL DES CONSÉQUENCES DU PROJET SUR LA RÉGION
    1. Impacts positifs
    2. Le promoteur a exposé les avantages d’un tel projet pour le Québec et la région, bien qu’il s’agisse presque totalement d’un projet exportateur. Ces avantages se résument aux faits suivants pour notre territoire :

       

      Ø Équipement taxable par les administrations municipales;

      Ø Utilisation durant les travaux de certains services commerciaux;

      Ø Mise à profit du secteur de la construction au bénéfice de sous-contractants retenus possiblement par le maître-d’oeuvre.

    3. Impacts négatifs
      1. L’image de la MRC et de la station touristique
      2. La MRC et la station touristique Magog-Orford misent sur une image de marque s’appuyant sur la qualité globale de son milieu de vie. Chaque parcelle de ce territoire dispose de caractéristiques qui, une fois réunies, créent cette image de marque. Toute cicatrice permanente au milieu risque d’en affecter sa qualité et sa notoriété. Toute intervention susceptible d’affecter le potentiel d’utilisation de certains espaces entrainera conséquemment des impacts sur le concept de développement planifié et privilégié depuis plus d’une décennie et dont dépendent des pans entiers du développement harmonieux et intégré de notre territoire. Déjà dans les pages précédentes, nous avons amplement témoigné de l’interrelation étroite entre la qualité du milieu et le pouvoir attractif de cette région pour la population permanente, les villégiateurs, les touristes et les promoteurs appelés à investir dans les équipements récréo-touristiques majeurs.

      3. Le paysage
      4. L’ampleur du projet présenté ne peut éviter les impacts négatifs sur le paysage très distinctif de notre MRC. La traversée du territoire à proximité des réseaux autoroutiers de la MRC fort achalandés ou dans l’axe de routes secondaires reconnues pittoresques et panoramiques portera atteinte à la vitrine sur la région qu’offre le réseau routier. Le paysage et les vues panoramiques représentent un des attraits majeurs de la MRC tant auprès du touriste que du villégiateur. Ils contribuent largement à la qualité de vie de la population régionale qui progresse constamment, à l’inverse de plusieurs autres régions du Québec. Il s’agit d’un impact non quantifiable puisqu’il affecte une qualité contribuant indirectement à une économie régionale s’appuyant fortement sur celle-ci. On peut sans conteste affirmer que l’atteinte d’une telle qualité prend des centaines d’années à se forger et qu’elle peut être irrémédiablement amputée par quelques interventions conflictuelles.

      5. Hydrographie
      6. L’enchevêtrement de monts et vallées donne naissance à un réseau hydrographique très dense, dont les bassins et sous-bassins risquent parfois d’être très réduits. C’est le cas notamment des bassins du lac Orford et du lac O’Malley, dont les pentes très fortes réduisent les surfaces d’absorption. Il s’en suit donc que ces lacs sont plus fragiles aux eaux de ruissellement parfois torrentielles provenant des cours d’eau en amont. Le projet créerait nécessairement un nouveau corridor d’écoulement des eaux de ruissellement et la capacité de rétention du milieu avant son arrivée aux plans d’eau n’apparait aucunement dans les études présentées. Le lac Orford sert d’approvisionnement en eau potable pour l’activité de villégiature voisine et pour le village d’Eastman. Ce type d’impact pourrait concerner d’autres bassins situés dans les autres secteurs à fortes pentes (Bunker Hill, etc). Il s’agit d’un équilibre fragile que la région ne peut se permettre de voir compromis par un tel projet.

      7. Forêt
      8. La forêt située dans les secteurs plus montagneux de la MRC se compose principalement de feuillus nobles dont le stade de maturité dépasse régulièrement 50 ans. La faible épaisseur du sol, la rapidité du drainage et les pentes fortes rendent les activités de prélèvement difficiles. La localisation du projet sur des pentes exposées aux vents dominants est susceptible d’augmenter substanciellement les risques de chablis et de déracinement de la forêt adjacente au corridor. Ces impacts causeraient des torts irréversibles au paysage régional, amplifiés par leur localisation stratégique à l’entrée de la région.

      9. Le potentiel de villégiature et la richesse foncière régionale

    Une portion importante du territoire étudié se situe au coeur de la station touristique pour laquelle des usages résidentiels, d’hébergement commercial et de récréation extensive ont été encouragés. Les propriétés touchées disposent d’un potentiel de développement fort intéressant et devant contribuer à l’essor touristique de la région. La localisation de ce projet dans un tel milieu forcerait les autorités régionales concernées à devoir réévaluer à la baisse les possibilités de développement des espaces visés et voisins du projet, entraînant irrémédiablement des conséquences sur la richesse foncière des propriétés et des perspectives de développement réduites de certaines municipalités.

     

    La localisation d’un gazoduc requérant 23 mètres d’emprise, la localisation de postes de compression, et une zone de risque de 100 mètres environ de chaque côté affectent définitivement la valeur des propriétés concernées et adjacentes et ce, encore davantage dans un territoire voué et développé par la villégiature et l’activité touristique légère. Ces pertes de valeur généreront à long terme des pertes beaucoup plus importantes pour la région que toute retombée économique avancée par le promoteur pour la région. On ne saurait hypothéquer l’avenir économique d’une région dont la force repose sur des ressources naturelles uniques et irremplaçables. On peut s’interroger sur l’effet d’entraînement qu’aurait l’implantation d’un autre gazoduc dans ce corridor déjà trop occupé par de telles infrastructures. La présence de tels corridors étant invoquée pour justifier l’ajout de celui-ci, c’est une véritable autoroute énergétique que l’on entend développer dans un région dont les aspirations sont fort différentes et fondamentalement incompatibles.

  13. CONCLUSION

La MRC de Memphrémagog ne s’oppose pas à l’implantation d’un projet de gazoduc à double vocation, desserte québécoise et exportation vers les États-Unis. Un tel projet ne doit cependant pas se faire au détriment du potentiel de développement autre d’une région.  Les impacts économiques à court terme (et de courte durée) dans la région nous apparaissent accessoires en comparaison des conséquences à moyen et long terme d’un tel projet dans le corridor retenu à ce jour.  Dans de tels cas, il faut rechercher d’autres avenues de moindre impact même si cela oblige un contournement d’obstacles aussi importants.

 

Par ailleurs, la MRC a bien sûr tenté de rechercher un consensus pour rendre possible un tel projet, comme en témoignent les tentatives effectuées avec le promoteur. Malheureusement, l’examen du projet, des critères de localisation et des mesures d’atténuation ne peuvent, dans le contexte actuel, que nous obliger à s’opposer fermement à la traverse de notre territoire dans la zone étudiée à ce jour.

 

 

 

ANNEXE CARTOGRAPHIQUE


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